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Arrêté - cms 028 Maitrise d oeuvre partielle pour la mise en place d un traitement du metolachlore et de ses metabolites presents dans l eau destinee a
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 028 Maitrise d oeuvre partielle pour la mise en place d un traitement du metolachlore et de ses metabolites presents dans l eau destinee a)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Eau et assainissement,
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°24-028
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET : Maîtrise d’œuvre partielle pour la mise en place d’un traitement du métolachlore et de ses métabolites présents dans l’eau destinée à la consommation humaine – Avenant n°1
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l’arrêté n° 20-45 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au 10ème Vice-Président, Monsieur Jonathan GINDRE dans les domaines de l’Eau et de l’Energie, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, l’abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord- cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d’attribution au Président ;
VU le marché de maitrise d’œuvre partielle ayant trait à la mise en place d’un traitement du métolachlore et de ses métabolites présents dans l’eau destinée à la consommation humaine conclu avec la société ARTELIA (93400 Saint-Ouen-Sur-Seine) pour un forfait provisoire de rémunération de 25 255,00 € HT et une enveloppe financière allouée aux travaux de 500 000,00 € HT (valeur juin 2022);
CONSIDERANT qu’il s’avère nécessaire de conclure un avenant n°1 afin de prendre en compte la reprise des études préliminaires (redimensionnement des filières de traitement, mise à jour des plans d’implantation) rendue nécessaire par la réévaluation des besoins en eau futurs conjuguée à une évolution réglementaire conduisant à la mise en évidence d’une nouvelle molécule dans l’eau destinée à la consommation humaine. Le montant de l’avenant est fixé à 3 397,50 € HT. L’avenant correspond a une plus-value de 13,45 % du montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 28 652,50 € HT. DECIDE
DE CONCLURE l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre partielle pour la mise en place d’un traitement du métolachlore et de ses métabolites présents dans l’eau destinée à la consommation humaine avec la société ARTELIA (93400 Saint-Ouen-Sur-Seine) pour un montant de 3 397,50 € HT (l’enveloppe financière allouée aux travaux demeure identique).
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg- en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 février 2024
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président,
Jonathan GINDRE
Délégué à l’Eau et l’Energie