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Arrêté - cms 058 Maitrise d oeuvre pour le remplacement des surpresseurs d aeration des bassins d aeration de la station d epuration de Bourg en B
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 058 Maitrise d oeuvre pour le remplacement des surpresseurs d aeration des bassins d aeration de la station d epuration de Bourg en B)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Économie et finances,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-058
SERVICE : Direction du Grand Cycle de l'Eau
OBJET : Maîtrise d'œuvre pour le remplacement des surpresseurs d'aération des bassins d'aération de la
station d'épuration de Bourg-en-Bresse — Avenant n° 1
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-45 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au 10°" Vice-Président, Monsieur Jonathan GINDRE dans les domaines de l’Eau et de l'Energie, aux
fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque
les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement,
l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-
cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs,
et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
VU le marché ayant trait à la maitrise d'œuvre pour le remplacement des surpresseurs d'aération des
bassins d'aération de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse, marché conclu avec la société
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (69289 Lyon) pour un forfait provisoire de rémunération de 23 450€
HT et une enveloppe financière allouée aux travaux de 350 000 € HT {septembre 2021) ;
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°1 afin de :
- Arrêter le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maitre d'œuvre à un montant
de 593 400 € HT (valeur avril 2022). Il convient de préciser que l’évolution du montant par rapport à l'enveloppe financière allouée aux travaux résulte, suite aux études menées, de
l'obligation d'augmenter la puissance de l'équipement pour satisfaire aux besoins de la station
d'épuration ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 / Fax: 04 74 24 7513 - Fixer le forfait définitif de rémunération du maitre d'œuvre à 36 526,74 € HT {toutes tranches
confondues).
Le montant de l’avenant est fixé à 13 076,74 € HT. L’avenant correspond à une plus-value de 56,97 %
du montant initial du marché.
DECIDE
DE CONCLURE l'avenant n°1 au marché ayant trait à la maitrise d'œuvre pour le remplacement des
surpresseurs d'aération des bassins d'aération de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse avec la
société CABINET D’ETUDES MARC MERLIN (69289 Lyon) pour fixer le coût prévisionnel des travaux à
593 400 € HT (avril 2022) et pour arrêter le forfait définitif de rémunération à 36 526,74 € HT.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 mars 2023.
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président,
Jondffjan GINDRE
Délégué à l’Eau et l'Energie
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 2475 15 / Fax: 04 74 2475 13