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Compte-Rendu - 818 cr cm 24 09 20 2
Procès Verbal - 1155 pv cm 21 09 2023
Compte-Rendu - 1009 cr cm 22 05 12
Compte-Rendu - 896 cr cm 10 06 2021
Compte-Rendu - 691 cr cm 29 11 2019
Compte-Rendu - 414 cm du 30 09 2010
Compte-Rendu - 934 cr cm 23 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 934 cr cm 23 09 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
PLESTIN
À
8
COMPTE
RENDU
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2021
PRÉSENTS
: C.
JEFFROY
- Y.
LE
BRIGANT
—
B.
PRIGENT
-F.
LEON
- A.
FOURNIS-BEYOU
- F.
GUEHL
- P.
PETIBON
- R.
BONABAL
- A.
SOURIMANT
- M.
LE
CORRE
- R.
MORINIÈRE
- J.
LE
GLAS
- M-A.
RIOUAL
- C.
LATOUCHE
- A.
LE
GALL
- B.
HUONNIC
- C.
LE
RUMEUR
—
L.
L'HAVEANT
-—
S.
DESCOURT
-
E.
CRESSEVEUR
(arrivée
à
19h15
point
2)
-
J-F
BOUGET
(arrivée
à
19h50
—
point
10)
- D.
COLIN.
ABSENTS
: E.
CRESSEVEUR
(point
1) —
J-F
BOUGET
(points
1
à
9)
J-P.
MENOU
-
I. ADAM
—
V.
GUIMBERTEAU
PROCURATIONS
: J.
DROUOT
à A.
FOURNIS-BEYOU
; V.
PERROT
à A.
LE
GALL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
SOURIMANT
est
élue
à
l'unanimité
Début
de
séance
:
e
Sans
remarque
particulière,
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
Avant
de
présenter
l’ordre
du
jour,
M.
le
Maire
prend
la
parole
et
se
dit
heureux
de
revoir
tout
le
monde
après
avoir
été
immobilisé
à
son
domicile
plusieurs
semaines
! Il
remercie
à
cette
occasion
M.
Yvon
LE
BRIGANT,
1*'
adjoint,
et
Mme
Lydia
LE
LAY,
DGA,
qui
ont
assuré
son
intérim
pendant
cette
indisponibilité.
M.
Le
Maire
se
dit
également
très
heureux
de
pouvoir
accueillir
les
nouveaux
élus
dans
la
salle
du
conseil
municipal
à
l'étage
de
la
Mairie,
pour
la
première
fois
depuis
les
élections
municipales.
+
Présentation
de
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
En
préambule,
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
démission
de
son
poste
de
conseiller
municipal
de
M.
Franck
KEREMPICHON.
Par
un
courrier
reçu
le
mardi
21
septembre,
M.
KEREMPICHON
précise
que
cette
décision
est
prise
pour
raisons
personnelles.
Conformément
à
l’article
L
2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
démission
est
immédiate
et
définitive
dès
réception
du
courrier
et
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Lannion
en
a
été
informé.
Conformément
à
l'article
L
270
du
code
électoral,
Monsieur
Jean-Paul
MENOU,
suivant
immédiat
sur
la
liste
PLESTIN
2020
—
UN
NOUVEL
ELAN
dont
faisait
partie
Monsieur
Franck
KEREMPICHON
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installé
en
qualité
de
conseiller
municipal. M.
le
Maire
précise
que
le tableau
du
conseil
municipal
est
modifié
en
conséquence.
Monsieur
MENOU
ayant
été
averti
tardivement
de
cette
nouvelle
nomination,
il ne
pouvait
pas
se
libérer
pour
être
présent
ce
soir.
M.
KEREMPICHON
était
membre
de
:
1/Commission
2.2
Maison
France
Service
2/Commission
5.1
Sport
(Centre
Nautique)
3/Commission
6 Affaires
Scolaires-Enfance
jeunesse-Petite
enfance
4/Commission
d'appel
d'offre
5/Caisse
des
écoles
6/CCAS M.
le
Maire
indique
que
de
nouvelles
nominations,
en
remplacement
de
M.
KEREMPICHON,
seront
proposées
lors
de
la
prochaine
assemblée.
Page
1/12 1.
Lotissement
Pont
Ar
Portheour:
convention
voirie
avec
la
SEM/LTC
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
gestion
du
lotissement
(création
et
commercialisation)
a
été
transférée
à
la
SEM
Lannion
Trégor
qui
a
désormais
à
sa
charge
toutes
les
dépenses
et
les
recettes
afférentes
à
l'opération.
Par
une
convention
signée
en
juillet
2015,
la
commune
s'engageait
à
régler
les
factures
de
voirie,
mission
confiée
au
Syndicat
de
Voirie
Plestin-Plouaret,
et
à
demander
le
remboursement
à
la
SEM.
Suite
à
l'intégration
du
Syndicat
de
Voirie
à
LTC,
une
augmentation
conséquente
des
prix
a
été
appliquée.
Augmentation
qui
menaçait
l'équilibre
financier
de
l'opération.
Ainsi,
M.
le
Maire
propose
de
dénoncer
cette
convention
établie
avec
la
SEM
et
de
résilier
le
contrat
qui
liait
la
commune
au
Syndicat
de
Voirie
afin
que
la
SEM
puisse
choisir
un
opérateur
privé
à
des
prix
plus
attractif
et
ainsi
préserver
l'équilibre
financier
de
l'opération.
M.
L'HAVEANT
demande
une
précision
sur
le
nombre
de
logements
sociaux
sur
cette
nouvelle
tranche.
M.
LEON
répond
que
8 logements
sociaux
sont
prévus,
en
plus
des
8
déjà
existants.
M.
LE
BRIGANT
ajoute
que
cela
permet
d'avancer
sur
le
nombre
de
logements
sociaux
nécessaire
(20%
minimum)
imposé
par
la
loi.
La
commune
arrive
actuellement
à
11%
de
logements
sociaux
sur
l’ensemble
de
son
parc.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à dénoncer
la convention
qui
lie
la commune
à
la
SEM
Lannion
Trégor
concernant
la
prestation
voirie
du
lotissement
de
Pont
Ar
Portheour,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
résilier
le
contrat
liant
la
commune
à
LTC
via
l'ex
Syndicat
de
Voirie
Plestin-Plouaret
pour
la
réalisation
de
la
voirie
du
lotissement
de
Pont
Ar
Portheour.
2.
Subvention
2021
au
C.O.S
ARRIVEE
DE
E.
CRESSEVEUR
à
19h15
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
COS
est
une
association
qui
a
pour
mission
principale
de
gérer
les
œuvres
sociales
pour
le
personnel
communal.
La
participation
de
la
Mairie
au
financement
de
ces
œuvres
se
chiffre
à
100
€
par
agent
soit
5
900.00
€
pour
2021.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
verser
au
COS
une
subvention
de
5
900
€.
3.
Achat
camping
de
Kerallic
et
désenclavement
d’une
maison
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
création
d'une
aire
de
stationnement
de
camping-cars
sur
le
site
de
Kerallic
où
se
situe
le
camping.
Un
accord
avec
LTC,
propriétaire
des
lieux,
a été
trouvé
pour
un
prix
d'acquisition
à
100
000
€.
Par
ailleurs,
sur
ce
site
se
trouve
une
maison
dont
l'entrée
se
fait
par
la
propriété
de
Kerallic.
LTC
souhaiterait
que
l'entrée
de
cette
maison
se
fasse
par
la
voie
communale
qui
passe
derrière
cette
propriété.
Avec
l'accord
du
conseil
municipal,
M.
le
Maire
propose
de
l’autoriser
à
aider
le
propriétaire
et
LTC
à
la
création
d’une
voie
d'accès
à
cette
maison
donnant
sur
la
voie
communale.
M.
COLIN
s'interroge
sur
la
taille
de
la
parcelle
qui
va
être
acquise
?
Après
avoir
été
informé
que
le
terrain
se
compose
d'environ
15
000m°,
M.
COLIN
précise
que
le
tarif de
100
000€
lui
semble
excessif
pour
de
la
terre
agricole
! M.
le
Maire
lui précise
que
ce
n'en
n'est
pas,
c’est
un
terrain
de
camping,
le prix
est
correct
et
surtout
conforme
aux
estimations
domaniales.
M.
LE
BRIGANT
intervient
à
son
tour
pour
préciser
que
ce
terrain
va
rapporter
de
l’argent
à
la
commune,
avec
pour
objectif
d’être
rentable
d'ici
5
ou
6
ans.
M.
COLIN
demande
si
un
partenariat
avec
un
groupe
spécialisé
du
type
Camping-car
Park
est
envisagé
sur
ce
projet
?
Page
2/12 M.
LE
BRIGANT
répond
que
rien
n’est
arrêté
pour
le
moment
!
La
première
étape
consiste
à
défricher
la
parcelle
pour
se
rendre
compte
des
espaces
et
ensuite
les
décisions
seront
prises.
M.
le
Maire
précise
qu'il
faut
pouvoir
accueillir
des
Camping-Cars
sur
un
site
dédié
pour
réglementer
le
stationnement
sauvage
sur
la
côte
et
surtout
favoriser
les
séjours
de
plusieurs
nuits
afin
que
cette
population
se
rende
dans
les
commerces
locaux
pour
consommer. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
l'achat
du
camping
auprès
de
LTC,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
aider
à
la
création
d'un
accès
à
la
maison
enclavée
sur
le
site
de
Kerallic
pour
rejoindre
la
route
communale
qui
se
trouve
derrière
ladite
maison.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
4.
Travaux
à
la
chapelle
Ste
Barbe
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
N°2021-69
du
10
juin
dernier
par
laquelle
le
conseil
municipal
autorisait
le dépôt
de
dossier
de
subventions
pour
les travaux
de
restauration
de
la
chapelle
Ste
Barbe.
Il
convient
de
modifier
quelque
peu
le
plan
de
financement,
la
subvention
de
la
DRAC
passant
de
50
à
40%,
ce
qui
modifie
le
plan
de
financement
:
Il
est
demandé
l’autorisation
de
solliciter
les
financements
suivants :
o
10%
(2
122.94€)
: département
o
25%
(5
307.35€)
: Région
o
40%
(8
491.75€)
: DRAC
o
25%
(5
307.35€)
: Autofinancement
Les
travaux
sont
composés
de
(HT)
:
SG
LY
CORTE
nrrnnnnemnennencsse
mener
3
844.16
€
o
UDOC:
in
17
052.71
€
©
François
SEVER
— Mission
SPS
:
332.50
€
©
Total...
21
229,37
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
plan
de
financement
décrit
ci-dessus,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
les
travaux,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne
et
de
la
Région
Bretagne
au
titre
des
travaux
de
restauration
de
la
chapelle
Ste
Barbe.
5.
Rénovation
ancienne
école:
choix
du
coordonnateur
SPS
et
d’un
bureau
de
contrôle
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
réhabilitation
des
locaux
de
l’ancienne
école
maternelle,
devenus
locaux
du
Service
Enfance
Jeunesse
et de
la
MAM
et destinés
à
accueillir
la
PMI,
le
RPE
et
tous
les
acteurs
liés
à
l'enfance.
L'architecte
a
été
retenu
lors
du
dernier
conseil
municipal
(LAAB-Fauquert)
et
il
convient
désormais
de
recruter
un
coordonnateur
SPS
ainsi
qu'un
bureau
de
contrôle.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés
:
Bureau
de
contrôle
:
Coordonnateur
SPS :
APAVE
: 3
870.00
€
HT
AG
Coordination
: 2
000.00
€
HT
DEKRA
: 4
530.00
€
HT
Breizh
SPS
: 1
592.50
€
HT
VERITAS
: 3
695.00
€
HT
LRC
: 2
235.00
€
HT
Vu
les
réponses
des
entreprises,
M.
le
Maire
propose
de
retenir
le
bureau
Véritas
pour
la
mission
bureau
de
contrôle
et
l'agence
Breizh
SPS
pour
la mission
coordination.
Page
3/12 Par
ailleurs,
l'architecte
a
réalisé
des
plans
qui
conviennent
au
maitre
d'ouvrage
ainsi
qu'aux
différents
partenaires
qui
vont
utiliser
ces
futurs
locaux.
Un
appel
d'offre
va
pouvoir
être
lancé
prochainement
et
un
Permis
de
Construire
va
être
déposé
dans
les
prochaines
semaines.
Les
plans
extérieurs
et
intérieurs
sont
présentés
à
l’assemblée.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
choix
des
entreprises
énoncées
ci-dessus
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
pour
contracter
avec
ces
entreprises,
à
savoir
Bureau
Véritas
pour
3
695.00
€
HT
et
Breizh
SPS
pour
1
592.50
€
HT.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
une
procédure
d'appel
d'offre
pour
la
réalisation
des
travaux
de
l’ancienne
école
maternelle.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
6.
Maison
France
Service
: choix
des
entreprises
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
création
d'une
Maison
France
Service,
gérée
par
Lannion
Trégor
Communauté,
dans
les
locaux
communaux
de
l'ancienne
perception
avec
pour
objectif
une
ouverture
en
janvier
2022.
Seules
des
entreprises
Plestinaises
ont
répondu,
ce
dont
se
félicite
l'assemblée,
pour
un
total
travaux
alentours
de
65
000
€
HT:
Travaux
d'électricité
: SARL
Fégeant
Martial
Menuiserie
: L'Henoret
Cyrille
Peinture
revêtement
: Derrien
décoration
Les
devis
étant
arrivés
ce jour
l'analyse
sera
faite
rapidement
pour
un
démarrage
des
travaux
le
plus
vite
possible.
Les
plans
sont
ensuite
affichés
et
présentés
à
l'assemblée
par
M.
LE
GLAS.
LTC
validera
la
semaine
prochaine
les
deux
postes
d’animateur.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
l’avancée
du
projet.
7.
Travaux
à
l’ancienne
école
Notre
Dame
: choix
des
entreprises
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
restauration
des
locaux
de
l’ancienne
école
Notre
Dame
afin
d'y
installer
les
associations
La
Croix
Rouge
et
le
Secours
Populaire.
Ainsi,
les
locaux
libérés
près
de
l’ancienne
école
permettront
de
reloger
le
SEJ
le
temps
de
la
restauration
de
l’ancienne
école
prévue
en
début
d'année
prochaine.
La
partie
nettoyage
extérieure
a
été
réalisée
par
l’entreprise
de
paysagiste
Armel
MARTIN
Les
autres
devis,
arrivés
ce
jour
également,
sont
en
cours
d'analyse
il s'agit
de
:
Menuiserie-Placo
: L'Henoret
Cyrille
ou
Urvoas-Petibon,
Plomberie
: LYPC.
Mme
PRIGENT
demande
quelle
est
la
date
prévue
de
fin
des
travaux
?
M.LE
GLAS
répond
que
ce
devrait
être
terminé
pour
la
fin
d'année.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
l’avancée
du
projet.
8.
Travaux
au
boulodrome
: choix
des
entreprises
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
projet
d'extension
du
boulodrome
peine
à
se
concrétiser
causé
par
un
manque
de
réponses
d'entreprises
aux
deux
appels
d'offre
parus.
Une
réunion
avec
le maître
d'œuvre
a eu
lieu
ce jour.
Seul
le lot 4 (Bardage
bois
— menuiseries
intérieures)
reste
non
pourvu.
Tous
les
autres
lots
ont
reçu
au
moins
une
réponse.
Le
total
HT
des
devis
reçus
amènerait
à
une
dépense
de
156
000
€
HT.
Compte-tenu
de
la
conjoncture,
ce
chiffrage
représenterait
une
augmentation
de
+
18%.
Des
questions
supplémentaires
vont
être
demandées
par
M.
BOUGET,
Architecte
qui
suit
le
projet,
aux
entreprises
et
un
plan
de
financement
définitif
pourra
être
présenté
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Page
4/12 M.
L'HAVEANT
confirme
la
difficulté
pour
les
entreprises
en
ce
moment
de
s’approvisionner
en
matériau,
notamment
le
bois
! Les
prix
commencent
à
baisser
en
chine
ce
qui
devrait
se
répercuter
en
France
d'ici
3
ou
4
mois.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
l’avancée
du
projet.
9.
Marché
plaquettes
bois
pour
les
chaufferies.
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'avancée
des
travaux
de
la
chaufferie
de
l'EHPAD
qui
fournira
principalement
de
l'Energie
(chauffage
et
eau
chaude)
aux
deux
EHPAD
de
la
commune. Un
budget
annexe
a
été
créé
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
SPIC
regroupant
les
deux
chaufferies
bois
de
la
commune.
Il
convient
de
lancer
un
appel
d'offre
pour
la
fourniture
de
plaquettes
bois.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
un
appel
d'offre
pour
la
fourniture
de
bois
plaquettes
pour
alimenter
les
deux
chaufferies
communales.
10.
Acquisition
d’une
pelle
à
pneus
pour
les
services
techniques
ARRIVEE
DE
J-F
BOUGET
à
19h50
M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
l'appel
d'offre
lancé
cet
été
et concernant
l'achat
d'une
pelle
à
pneus
d'occasion
pour
les
services
techniques.
Deux
réponses
ont
été
déposées
en
temps
et
en
heure :
-
Offre
de
Atelier
Caugant
pour
une
prix
HT
de
83
000
€
-
Offre
de
SAS
M3
pour
un
prix
HT
de
82
000
€.
La
CAO,
réunie
le
1°
septembre
dernier,
propose
de
retenir
l'offre
de
l'Atelier
Caugant
car
jugée
la
mieux-disante.
En
effet,
les
machines
proposées
dans
les
deux
cas
sont
identiques
(Pelle
de
marque
JCB
HYDRADIG
110CV)
mais
celle
retenue
par
la
CAO
a
presque
deux
fois
moins
d'heures
de
fonctionnement
pour
une
ancienneté
quasi
similaire
et une
date
de
livraison
conforme
à la demande
du
cahier
des
charges
(fin septembre).
Une
prestation
de
maintenance
est
également
comprise
dans
l'offre
(255
€/mois
pendant
3
ans
ou
3
000
KM).
M.
LEON
informe
l’assemblée
qu'il
est
prévu
d'organiser
une
journée
portes
ouvertes
aux
services
techniques
fin
octobre
pour
que
la
population
découvre
le
matériel
dont
dispose
la
commune
et
aussi
mettre
en
avant
le
bon
travail
des
services
techniques ;
notamment
les
projets
réalisés
en
régie
: jardin
du
trésor,
parking
devant
le stade...
M.
LE
BRIGANT
prend
la
parole
et
informe
l’assemblée
que
la
pelle
à
pneus
coutera
moins
chers
que
prévu,
les
crédits
restants
seront
donc
affectés
à l’achat
d’un
nouveau
véhicule
pour
le
policier
municipal
qui
n’est
pas
aux
normes,
notamment
pour
le
transport
de
personnes.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
choix
de
la
CAO
de
retenir
l'offre
de
l'Atelier
Caugant
au
tarif
de
83
000
€
HT,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
11.
Vente
terrain
antenne
TDF
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l’entreprise
TDF,
propriétaire
d'une
antenne
relais
sur
un
terrain
communal
(cadastré
ZH3),
a
proposé
de
stopper
la
location
qui
existe
aujourd'hui
et
d'acheter
une
partie
du
terrain
(260m2
maximum)
à
la
commune
au
prix
de
110
000
€
net
vendeur,
frais
de
notaire
et
de
bornage
restant
à
la charge
de
TDF.
De
plus,
il a
été
convenu Page
5/12 que
la
dette
de
1
500
€
due
par
la
commune
à
TDF
suite
à
un
contentieux
en
urbanisme
soit
annulée. Le
conseil
municipal
étant
seul
compétent
pour
les
acquisitions
et
pour
les
ventes
des
biens
communaux,
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
vendre
de
gré
à
gré
cette
partie
de
parcelle
au
prix
de
110
000
€.
M.
COLIN
alerte
sur
le
fait
qu’en
vendant
le
terrain
à
TDF,
ils
seront
donc
propriétaires
et pourront
ajouter
tout
ce
qu’ils
souhaitent
sur
le pylône
sans
rien
demander!
M.
le
Maire
lui
répondu
que,
de
fait,
il
y
aura
à
minima
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme. M.
L'HAVEANT
s'étonne
qu’une
entreprise
paye
une
telle
somme...
M.
LE
BRIGANT
explique
que
le
chiffre
de
110
000€
correspond
à
ce
que
ça
couterait
à
cette
entreprise
si la commune
dénonçait
la location
en
cours
et qu’elle
devait
démonter
cette
antenne.
TDF
préfère
donc
acheter
les
terrains
pour
110
000€
plutôt
que
de
démonter
les
installations. M.
LE
BRIGANT
ajoute
que
la
question
va
de
nouveau
se
poser
dans
les
semaines
à
venir
pour
l’autre
parcelle
communale
qui
accueille
une
antenne
à
Guernevez
pour
le
compte
d'Orange.
Il précise
également
que
la
commission
urbanisme
va
se
rendre
sur
place
pour
bien
cadrer
cette
vente.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
la
vente
de
tout
ou
partie
de
la
parcelle
ZH3
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
représenter
la
commune
dans
ce
dossier
12.
Réquiarisation
convention
avec
ENEDIS
Une
convention
passée
en
2016
entre
la
commune
et
ERDF
fait
état
d’un
droit
de
passage
de
canalisation
sur
deux
parcelles
communales
rue
de
Kergall
(parcelles
AD594
et 632).
La
convention
sous
seing
privé
qui
a
été
signée
à
l'époque
a
été
enregistrée
au
service
de
la
publicité
foncière,
mais
n'a
pas
été
publiée.
Ainsi,
sur
demande
et
aux
frais
exclusifs
d'ENEDIS,
il
convient
désormais
d'établir
un
acte
authentique
afin
de
régulariser
administrativement et
juridiquement
la
situation.
ENEDIS
a
sollicité
l'étude
des
«
NOTAIRES
DE
LA
VISITATION
»
de
Rennes,
afin
d'établir
ces
actes
de
régularisation.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
actes
à
passer
avec
ENEDIS,
en
l'étude
des
«
NOTAIRES
DE
LA
VISITATION
»
de
Rennes
pour
les
travaux
d'enfouissement
de
lignes
aériennes
ou
d'implantation
de
postes,
sur
les
parcelles
cadastrées
AD
594
et 632.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
13.
LTC
:
Approbation
du
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
2020/2026
M.
le
Maire
introduit
ce
point
en
soulignant
que
dans
le
projet
municipal
de
la
liste
menée
par M.
JEFFROY,
il était important
de
représenter
et placer
Plestin-les-Grèves
au
sein
de
LTC.
Aujourd’hui
c’est
le
cas
et
on
ne
peut
que
se
féliciter
des
investissements
et
des
accompagnements
de
LTC
sur
la
commune
: Maison
France
Service,
extension
de
la zone
du
Chatel,
Lotissement
Pont
ar Porthéour,
rachat
et urbanisation
des
terrains
derrière
la
médiathèque
(OAP
n°4),
Kerallic
(achat
du
site,
travaux
de
mise
aux
normes...),
alimentation,
bocage,
PVD
(Recrutement
d’une
chargée
de
mission
et
tout
le
travail
sur
l’ORT
et l'OPAH-RU
que
cela
va
engendrer)
…
Il reste
des
choses
à
faire
(transport
scolaire,
maison
de
santé...)
mais
les
choses
bougent
bien
!
Désormais
l’agglo
devrait
garder
un
périmètre
et
des
compétences
stables.
II
reste
maintenant
à
développer
une
animation
territoriale
via
les
pôles
territoriaux
tels
que
Page
6/12 Plestin-les-Grèves.
L'idée
du
Pacte
et
son
évolution
devra
être
débattue
au
niveau
des
pôles
territoriaux.
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
communes
membres
de
LTC
doivent
donner
un
avis
avant
le
30
septembre
sur
le
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
2020-2026.
C'est
un
outil
obligatoire
pour
certains
EPCI,
dont
LTC,
depuis
2014.
Il
permet
de
vérifier
l'adéquation
entre
les
objectifs
fixés
dans
les
documents
stratégiques
(Projet
de
territoire,
PPI,
Pacte
de
Gouvernance...)
et
l'allocation
des
ressources
pour
la
réalisation
de
ces
projets.
Le
contexte
économique
pesant
(Crise
du
COVID,
réforme
fiscale)
vient
bouleverser
l'équilibre
antérieur
de
partage
des
fruits
de
la
croissance
fiscale
territorialisée.
Ainsi,
un
document
de
travail
est
proposé
et
présente
des
simulations
ainsi
qu’un
calendrier
de
mise
en
place
des
mesures.
Ce
document
repose
sur
des
hypothèses
et
n’est
pas
une
décision
d’instauration
de
ces
mesures
qui
feront
l’objet
de
délibérations
spécifiques
et
distinctes. Les
grands
axes
de
ce
pacte
sont
:
1/0Optimiser
les
recettes
d'investissement
se
traduisant
par
:
e
La
recherche
de
nouvelles
subventions,
+
La
modification
de
la
taxe
d'aménagement
(taux
unique
avec
reversement
d'une
partie
aux
communes)
: gain
potentiel
de
260
000
€,
mise
en
œuvre
2022,
e
La
gestion
de
la
dette
2/Maîtriser
les
dépenses
d'investissement
:
e
Construire
un
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
+
Refonte
de
la
politique
de
fonds
de
concours
: plafonnement
à
250
000
€,
gains
espérés
de
750
000
€
avec
mise
en
œuvre
en
2022
3/Améliorer
la
capacité
d'investissement
:
e
Maîtriser
les
charges
de
fonctionnement
: croissance
de
1,2%
annuel
e
Ré-interrogation
des
périmètres
d'intervention
: facturation
instruction
en
urbanisme
sur
la
base
de
25%
des
coûts
(gains
de
200
000
£),
facturation
des
dumistes
(gains
de
200
000
€)
dès
2022
AlAccroitre
les
recettes
de
fonctionnement
e
Activer
le
levier
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
: taux
communautaire
entre
2,5
et
3%,
gains
potentiels
de
2,8
à
3,3
millions,
dès
2022.
e
Instauration
de
la fiscalité
affectée
(mise
en
place
de
la TEOM
et de
la
redevance
déchet,
mise
en
place
de
la
Taxe
GEMAPI)
pour
que
recettes
=
dépenses
5/Renforcer
la
solidarité
communautaire
:
+
Calcul
au
plus
juste
des
Attributions
de
Compensation
lors
de
transfert
de
compétence,
+
Convergence
des
TEOM
et
TA
et
redevances
des
budgets
annexes
(Eau
potable,
Assainissement
collectif.)
sur
l'ensemble
du
territoire
+
Maintien
du
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
+
Mise
en
place
d'une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
dès
2022
pour
favoriser
une
répartition
équitable
des
richesses
entre
les
communes
(perte
de
500
000
€)
à
partir
de
2022
- M.
LE
CORRE
: le pont
est-il
vraiment
utile
?
II risque
surtout
d'isoler
encore
plus
le
centre-ville
de
Lannion
!
- R.
MORINIERE
précise
que
ce
projet
de
pont
a
été
voté
en
2009
! Ce
n'est
donc
pas
récent!
Page
7/12 - M.
le
Maire
souligne
que
toutes
les
communes
«
moyennes
»
telles
que
Lannion
ont
des
rocades
! La
rocade
nord
facilite
les
accès
vers
les
zones
commerciales
mais
à
ce
jour
il
n'existe
pas
de
rocade
sur
le
secteur
sud
pour
desservir,
notamment,
la
zone
de
Bel
Air
! Idem
pour
l’accès
à
l’hôpital
qui
est
extrêmement
compliqué,
notamment
pour
les
secours
!
Les
communes
du
sud
de
l’agglo
ont
«raté
le
coche
»
à
un
moment
donné
! Le
pont
ne
sera
pas
aussi
efficace
qu’une
rocade
maïs
il
facilitera
néanmoins
l’accès
vers
la
route
de
Perros
et
tous
les
pôles
qui
s’y
trouvent
: scolaire,
commercial,
industriel. - C.
LATOUCHE
: Attention
à
ne
pas
donner
un
mauvais
signale
à
l’agglo
si
on
dit
non.
Mal
à
l’aise
pour
approuver
ce
pacte
mais
aussi
pour
le
refuser.
- L.
LHAVEANT
demande
des
explications
pour
mieux
comprendre
l'objectif
de
ce
pacte.
Il
luï
est
précisé
que
l’agglo,
par
ces
propositions,
recherche
des
recettes
pour
financer
ses
dépenses.
- F.
LEON
souligne
qu'il
est
important
de
maitriser
les
frais
de
personnel
et
de
contenir
la
fiscalité
mais
en
même
temps,
faut
bien
que
l’agglo
finance
ses
projets
!
- M.
le
Maire
: L'agglo
a
choisi
de
travailler
en
régie
plutôt
que
de
transférer
au
privé,
cela
représente
un
coût
en
personnel
mais
c’est
un
choix
politique
qui
permet
de
garder
la
main
sur
les
services.
-
C.
LATOUCHE
: il
faudrait
arrêter
définitivement
le
périmètre
de
LTC
car
plus
la
collectivité
grandit,
plus
elle
coute
cher
!
II
faut
que
le
périmètre
et
les
compétences
restent
stables.
- M.
le
Maire
: La
mesure
«
Dotation
de
Solidarité
Communale
»
est
très
importante
car
elle
favorise
plutôt
les
petites
communes
que
les
grandes,
au
contraire
du
fonds
de
concours
utilisé
par
les
plus
grosses
collectivités
qui
ont
plus
de
moyens
pour
investir. - B.
HUONNIC
: on
est
encore
perdant
!
- ŸY.
LE
BRIGANT
:
c'est
la
solidarité
intercommunale
!...
- M.
le
Maire
: le
conseil
municipal
pourrait
se
positionner
en
tant
que
vVeilleur.
Par
exemple,
le
conseil
pourrait
décider
de
saisir
la
commission
finances
de
la
commune
pour
se
positionner
sur
chacune
de
ces
mesures
lorsqu'elles
seront
mises
en
délibération.
La
commune
peut
également
décider
d'envoyer
des
signaux
à
l’agglomération
: vigilance
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
garantir
un
équilibre
sur
les
investissements
au
niveau
du
territoire.
ou
autre.
- M.
LE
CORRE
valide
cette
proposition.
- B.
HUONNIC
: Les
communes
qui
ont
déjà
augmenté
l'impôt
verront
les
habitants
très
mécontents
car
double
peine
!
- M.
le
Maire
: D'accord
avec
B.
HUONNIC
maïs
la
fin
de
la
Taxe
d’Habitation
a
permis
une
économie,
en
moyenne,
de
700€
par
foyer
contre
quelques
euros
en
plus
si
instauration
d’une
taxe
foncière
intercommunale
(environ
38€
par
foyer).
-
C.
LATOUCHE
:
Avec
le
COVID
l'épargne
des
français
a
augmenté.
II
faudrait
que
l’agglo
se
rapproche
des
gens
et
des
territoires
pour
expliquer
ce
qu'ils
font
et
pourquoi
ils
le
font.
L.
L'HAVEANT
:
LTC
nous
demande
notre
avis
mais
ça
ne
changera
rien
au
final
!
Y.
LE
BRIGANT
: ATTENTION
: avant
on
râlait
car
on
ne
nous
demandait
pas
notre
avis,
on
nous
le
demande
aujourd’hui
donc
faut
le
donner
!
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
l’ensemble
des
propositions
faites
dans
le cadre
du
Pacte
Financier
et Fiscal
de
Solidarité
de
LTC
pour
le
mandat
2020-2026,
PRECISE
que
la
commission
Finances
de
la
commune
sera
réunie
autant
que
nécessaire
lorsque
les
communes
auront
à
se
positionner
sur
la
mise
en
œuvre
de
actions
décrites
dans
le
pacte
présenté
ci-dessus,
PRECISE
que
les
autres
leviers
que
les
recettes
fiscales
ou
la
facturation
de
services
aux
communes
doivent
être
mis
en
place
: maîtrise
réelle
des
dépenses
de
fonctionnement
(frais
Page
8/12 de
personnel
notamment),
interrogation
si
nécessaire
des
dépenses
d'investissements,
réduction
des
charges
de
structures.
SALUE
la
volonté
de
renforcer
la
solidarité
communautaire
par,
par
exemple,
la
mise
en
place
d'une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
SALUE
la
volonté
de
mise
en
place
d'une
animation
territoriale
décentralisée
par
pôle
permettant
des
échanges
de
proximité
DEMANDE
à
garantir
une
bonne
répartition
des
investissements
sur
le
territoire
14.
Tarifs
spectacles
An
Dour
Meur
—
Saison
2021/2022
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
les
tarifs
des
spectacles
prévus
à
An
Dour
Meur
pour
cette
fin
d'année
2021 :
Compagnie-Artiste
Spectacle
Date |
Guichet
Résa
Formule abonnement
Réduit
Théâtre
du Totem
« Fils
D’Immigrés
»|
15/10 |
8,00
€
7,00
€
6,00
€
5,00
€
Aymeric
Lompret
« Tant
Pis
»
22/10 |
19,00€ |
17,00
€
15,00
€
6,00
€
Däns
Treger
2
Fest-Noz
12/11
|
12,00
€
X
X
*9,00
€
(hors
programmatiion)
Mélismes
«La Petite Cuisine |
141 | 1200€|
10,00€
8,00 €
6,00 €
musicale
»
Via
Cane
«
L’Espérance
»
25/11 |
8,00€
7,00
€
6,00
€
5,00
€
Cirque
Inextrémis
«
Extrémités
»
15/12
|
19,00€ |
17,00€
15,00
€
6,00
€
Réduit
: uniquement
au
guichet
et
sur
présentation
d'un
justificatif
(CNAS,
étudiants,
- 18
ans,
demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
AAH,
RSA,
intermittents
du
spectacle,
titulaire
de
la
carte
Cézame,
CE
et
partenaires).
“Tarif
réduit
de
9€
pour
les
abonnés
ADM,
intermittents,
demandeurs
d'emploi,
étudiants,
adultes
handicapés,
Cultures
Z'a
tous,
- 12
ans.
Formule
abonnement
: s'applique
pour
au
moins
deux
abonnements
!
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
tarifs
proposés
ci-dessus
15.
Mission
argent
de
poche
:
convention
avec
le
CCAS
pour
le
repas
des
aînés
B.
PRIGENT
rappelle
que
le repas
des
anciens
est prévu
le
10
octobre
et demande
aux
élus
n'ayant
pas
répondu
s'ils
seront
présents
au
repas
et,
si
oui,
s’ils
aideront
à servir
au
cours
du
repas.
M.
le
Maire
rappelle
l'importance
d’être
présent
à
cet
évènement
pour
se
présenter
aux
anciens
car
il n’y
a pas
eu
de
vœux
du
maire
à
la population
en
2020.
A
cette
occasion,
le
SEJ
et
le
CCAS
proposent
de
«
recruter
»,
via
le
dispositif
Argent
de
Poche,
deux
jeunes
pour
participer
au
service
des
repas
auprès
des
aînés.
Au-delà
de
l'aide
physique,
l'objectif
portée
par
le
SEJ
et
le
CCAS
est
de
favoriser
les
rencontres
et
les
échanges
entre
ces
jeunes
et
les
personnes
âgées
et
plus
globalement
les
invités
(élus,
bénévoles.….).
Cette
intervention
se
fera
sous
la
responsabilité
de
M.
BILLAUD,
Animateur
Social
pour
le
CCAS.
Cet
évènement
se
déroulant
un
dimanche,
il est
proposé
que
le SEJ
verse
à ces
jeunes
une
rémunération
de
50€
chacun
pour
la
prestation.
En
contrepartie,
le
CCAS
remboursera
le
SEJ
sous
forme
de
subvention.
Page
9/12 Une
convention
sera
signée
en
ce
sens
entre
M.
le
Maire,
en
tant
que
président
du
CCAS,
et
Mme
Janic
DROUOT,
en
tant
qu'adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'Enfance-Jeunesse.
Annie
LE
GALL
:dommage
de
rémunérer
ces
jeunes,
c’est
du
bénévolat
!
Y.
LE
BRIGANT
:
argent
de
poche
c'est
de
l'argent
de
poche
pas
un
salaire
!50€
un
peu
trop
bien
payé.
Sur
le
principe
le
conseil
est
d'accord
en
quasi
majorité.
Mais
une
rémunération
de
50€
semble
excessive
! Normalement
le
principe
d'Argent
de
poche
c’est
15
€
pour
3h
! De
plus,
le
repas
des
anciens
est
assuré
par
des
bénévoles.
Proposition
de
25€
par
jeune
plus
la
gratuité
du
repas.
Le
conseil
municipal,
par
21
votes
pour
et
3
contre
(A.
LE
GALL,
J-F.
BOUGET,
R.
MORINIERE), APPROUVE
le
recrutement
de
deux
jeunes
via
le
dispositif
«
Argent
de
poche
»
AUTORISE
l'élaboration
et
la
signature
d’une
convention
entre
le
CCAS
et
le
service
enfance
jeunesse
tel
que
définie
ci-dessus.
AUTORISE
la
rémunération
des
jeunes
à
hauteur
de
25€
(ou
5€
de
l'heure)
par
jeune
en
plus
du
repas
offert.
PRECISE
que
cette
dépense,
faite
par
le
Service
Enfance
Jeunesse
de
la
commune,
sera
remboursée
par
le
CCAS
16.
Fibre
optique
: création
de
voies
et
de
numéro
de
lieux-dits
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
fibre
optique,
un
important
travail
de
mise
à
jour
d'adressage
a
été
nécessaire.
Ainsi,
chaque
maison
aura
désormais
son
propre
numéro
(condition
indispensable
pour
prétendre
à
un
abonnement
fibre)
et
des
créations
de
voies
ont
dû
être
réalisées
afin,
notamment,
d'éviter
les
doublons.
Vu
l’article
L2213-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
numérotation
de
toutes
les
habitations
de
la
commune
de
PLESTIN
LES
GREVES.
Sont
créés
les
noms
de
voies
suivants
:
- ALLÉE
DE
COAT
CARIC
-
CHEMIN
DE
LA
CHAPELLE
- PARC
AN
DOUR
- PARC
AR
VEUGLUN
- RUE
DE
KERNOD
- RUE
DE
L AUNAY
SAINT
ROCH
- PARC
HUELLAN
- RUE
DE
POUL
GUIOCH
- HENT
DAL
PLISTIN
- PARCOU
VAG
- RUE
DE
TOUL
YEN
- IMPASSE
DE
LANSCOLVA
- PEN
AN
ALLÉE
- RUE
DE
TOUL
YEN
-
IMPASSE
DE
TRAON
AN
-PENANNECH
- RUE
DE
TREVROS
DOUR
- PEN
AR
PRAT
HUELLAN
- RUE
DES
MOUETTES
- IMPASSE
DU
YAR
- PEN
AR
VERN
- RUE
HENT
AR
BANNELLO
- IMPASSE
FOENNEC
- PEN
AR
WOAS
- RUE
HENT
PARC
HUELLAN
- IMPASSE
HENT
AR
VORN
- PENKER
VISTEL
- RUE
PONT
AR
PORTHEOUR
- KER
AN
HOSTIS
- PL
DE
L'EGLISE
- RUN
GAD
- KERAMEAU
- PLACENN
PENNENEZ
- SAINT
JACUT
- KERAMEZOU
- PORJOU
BIHAN
- SAINT
SEBASTIEN
- KERANGUINER
- POUL
AR
WOUIZ
- SAINTE
ANNE
KERBIRIOU
- KERBIRIOU
- POUL
FICHANT
- STIVEL
- KERBRIGANT
- POUL
GUIOCH
- TACHEN
- KERINEC
- PRJOU
BIHAN
- TOUL
AL
LANN
- KERLAZIOU
- RADENNEC
- TOUL
AR
LAN
- KERLEAN
- ROSCERFF
- TOUL
AR
ROCH
- KERNAVALEN
- ROUTE
DE
LA
CORNICHE
- TOUL
YEN
- KERONIC
- ROUTE
DE
LANMEUR
- TRAON
HUELLAN
- KERVIZIOU
- ROUTE
DE
LANMEUR,
COAT
CLEO
- TRAON
IZELLAN
- LA
CROIX
DE
LESMAES
- ROUTE
DE
LANMEUR,
MEZOU
SPERN
- TRAOU
HUELLAN
- LARIAGON
- ROUTE
DE
LANSCOLVA
- VC
DE
KERALLIC
- LIEU
DIT
KERAN
HOSTIS
- ROUTE
DE
TOUL
AN
HERY
- VC
DE
L'ARMORIQUE
- LISSILOUARN
- RTE
DE
LA
CORNICHE
- VEN
DE
TREVROS
- LOCRENAN
- RTE
DE
TOUL
AN
HERY
- VENELLE
DE
LA
FONTAINE
DE
SAINT
- LOT
DE
CONVENANT
MEUR
_
- RUE
DE
KERIZELLA
EFFLAM
- PARC
AN
ALLEE
- RUE
DE
KERMABILON
- VENELLE
DES
ECOLE Page
10/12 Question
de
M.
LE
CORRE :
Lotissement
de
Convenant
Meur
n’existerait
pas
! c’est
rue
de
Convenant
Meur.
Ce
point
sera
vérifié
!
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
création
de
ces
voies
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
fibre
optique,
PRECISE
que
les
numéros
manquants
des
maisons
seront
attribués
par
arrêté
du
Maire,
CONFIE
au
Service
National
des
Adresses,
du
Groupe
LA
POSTE,
l'exécution
de
la
présente
délibération. DEMANDE
à
prévenir
également
le
SDIS
22,
service
cartographie
17.
Achat
de
terrain
près
de
An
Dour
Meur
pour
réalisation
d’un
jardin
partagé
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
du
projet
de
création
d'un
jardin
partagé
près
de
An
Dour
Meur,
sur
la parcelle
cadastrée
G
95
et appartenant
à M.
et Mme
TIDDA.
MM.
LE
GLAS
et
HUONNIC
sont
allés
rencontrer
les
propriétaires
qui
sont
d'accord
pour
vendre
une
partie
de
leur
terrain
(700
m?
environ)
au
prix
de
15
000
€
net
vendeur.
A
cela
s’ajouteront
les
frais
de
notaire,
de
géomètre
(bornage,
division
de
terrain...)
frais
des
services
fonciers
des
impôts.
Il est
important
de
souligner
que
ce
terrain
n'est
constructible
que
pour
les
équipements
publics
(Classé
UE
au
PLU).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
l'acquisition
du
terrain
cadastré
G
95
et
appartenant
à
M.
et
Mme
TIDDA
au
tarif
de
15
000
€
net
vendeur.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier:
frais
de
notaire,
frais
de
géomètre,
service
des
impôts...
18.
Création
commission
Bâtiments,
Acquisitions
et
Signalisation
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’à
ce
jour
il
n’existe
pas
de
commission
sur
tout
ce
qui
concerne
les
bâtiments,
la signalisation
(hors
signalisation
routière)
et tout
ce
qui
concerne
les
prérogatives
de
M.
LE
GLAS.
Pour
autant,
tous
les
travaux
liés
aux
bâtiments,
que
ce
soit
en
rénovation
ou
en
neufs,
représentent
un
enjeu
très
important.
Il
est
primordial
que
ces
décisions
soient
prises
de
façon
collégiale
en
commission,
c'est
également
vrai
pour
les
acquisitions. M.
le
Maire
propose
de
nommer
dans
cette
commission
M.
LE
BRIGANT
Yvon,
Mme
LE
GALL
Annie,
M.
MORINIERE
Raymond,
Mme
LE
CORRE
Madeleine
en
plus
de
M.
LE
GLAS,
président
de
cette
commission.
Il faudrait
que
lorsque
cette
commission
se
réunira,
l'adjoint
concerné
par
l'achat
ou
les travaux
soit
invité
à
la
commission.
M.
COLIN
propose
que
Mme
Isabelle
ADAM
intègre
cette
commission
en
tant
que
membre
de
la
minorité.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
la
création
d'une
commission
Bâtiments,
Acquisitions
et
Signalisation
dont
la
présidence
sera
assurée
par
M.
LE
GLAS
PRECISE
que
cette
commission
sera
composée
de
M.
LE
BRIGANT
Yvon,
Mme
LE
GALL
Annie,
M.
MORINIERE
Raymond,
Mme
LE
CORRE
Madeleine
en
plus
de
M.
LE
GLAS
Jacques,
président
de
cette
commission,
et
Mme
Isabelle
ADAM
pour
l'opposition.
PRECISE
que
les
adjoints
concernés
par
les
travaux
ou
acquisitions
seront
invités
lorsque
la
commission
se
réunira
Page
11/12 Questions
diverses
:
e
Remboursement
jeu
à
l’école
M.
le
Maire
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
afin
qu'il
procède
au
remboursement
d'une
institutrice
(Mme
LOUVAIN)
qui
a
acheté
un
jeu
pour
sa
classe
avec
sa
carte
bancaire
personnelle
afin
de
bénéficier
d'une
offre
promotionnelle.
Le
montant
du
remboursement
est
de
47€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
remboursement
de
47€
à
l'institutrice.
e
Signature
convention
avec
l’académie
et
l’état
pour
le
projet
socle
numérique
à
l’école
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
le
projet
numérique
à
l'école
élémentaire
avance.
L'accord
de
subvention
a
été
donné
et
il convient
désormais
de
signer
une
convention
avec
les
services
de
l'état
pour
finaliser
ce
projet.
Une
subvention
de
18
740€
est
attendue
pour
une
dépenses
HT
prévue
de
44
870€
TTC
(40%).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention.
AUTORISE
M.
la
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
.
Remboursement
frais
médicaux
agent
des
services
techniques
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
de
rembourser
un
agent
des
services
techniques
(M.
F.
LAMANDE)
qui
a
avancé
les
frais
de
consultation
du
médecin
agréé
(36€)
dans
le
cadre
de
la
visite
obligatoire
d'obtention
du
permis
poids-lourd.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
remboursement
de
la
consultation
de
36
€
à
l'agent,
AUTORISE
les
remboursements
futurs
de
ces
consultations
lorsqu'elles
sont
effectuées
dans
un
cadre
professionnel
et
lorsque
le médecin
ne
consent
pas
à envoyer
une
facture
à
la mairie.
M.
Y.
LE
BRIGANT
: demande
aux
élus
de
prendre
le
temps
de
répondre
aux
sollicitations
et
invitations,
(exemple
pour
celle
de
la
remise
des
prix
du
fleurissement),
c'est
important
pour
l’organisation
des
évènements
|!
M.
le
Maire
clôt
les
débats
par
un
point
sur
les
évènements
récents
liés
à
St
Efflam
et
aux
décès
de
chiens.
Il
regrette
que
le
message
qu'il
a
voulu
faire
passer
auprès
des
journalistes
n'ait
pas
été
relayé
: il faut
faire
preuve
de
calme,
responsabilité
et
transparence !
Il'faut
prendre
soin
de
la plage
et
c'est
le cas
: ramassage
des
algues,
panneaux
d'informations
interdiction
aux
chiens
et
chevaux
! Les
événements
sont
pris
très
au
sérieux
mais
il ne
faut
pas
faire
de
raccourcis,
on
attend
le
retour
des
analyses
avant
de
s’avancer
sur
la
cause
des
décès. Il y
a
bien
entendu
la
prise
en
compte
du
choc
émotionnel
des
propriétaires
qui
est
légitime
!
Des
analyses
en
recherche
d’H2S
et
autres
substances
toxicologiques
sont
en
cours
pour
trouver
ce
qu'il
s'est
passé!
Mais
l'idée
principale
est
de
rester
dans
la
transparence
et
attendre
les
résultats.
FIN
DE
LA
SEANCE
A
21H16
Le
EE
….
Christig
ONE
Page
12/12