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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 convention cadre triennale 2025 2027 relative au fonds departemental daide aux jeunes t)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20250331-2025_09-DE ;
Accusé certifié exécutoire RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Réception par le préfet : 01/04/2025] VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
NOMBRE L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars, à quatorze heures zéro
D’ADMINISTRATEURS sept, le conseil d'administration du CCAS, légalement EN EXERCICE : 13 convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 7
NOMBRE POUR : 7
NOMBRE CONTRE : O
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Roselyne DACOURY-TABLEY, CAPDEBOSCOQ, N° 2025-09 WAUQUIEZ,
cb Messieurs AOUNALLAH, BERLAND, DASPREZ, BODENANT jet :
CONVENTION CADRE Absente :
TRIENNALE 2025-2027 +: RELATIVE AU FONDS Madame Laodicée GUENARDEAU
DEPARTEMENTAL D'AIDE Absent(s) excusé(e)s :
AUX JEUNES Mesdames Sophie RIGAULT, LEBEAU, MOSNAT, PIERRE, Monsieur Nicolas DE BOISHUE.
2025-09: CONVENTION CADRE __ TRIENNALE 2025-2027 RELATIVE AU FONDS
DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX JEUNES
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU les délibérations n° 2020-09 et 2020-10 du Conseil d'Administration du 9 juillet 2020 donnant
délégation de pouvoir à la Présidente et à la Vice-Présidente du CCAS dans les domaines visés à
l’article R 123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles, et accordant délégation de signature à
la Vice-Présidente en cas d'empêchement de la Présidente,
VU la proposition aux communes du Conseil départemental de l'Essonne de se mobiliser
conjointement en direction des jeunes en difficulté d'insertion à travers la participation au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (FDAI),
CONSIDÉRANT que ce partenariat doit être formalisé par la signature d’une convention entre le CCAS
de Saint-Michel-Sur-Orge et le Département, pour 3 ans,
CONSIDÉRANT que la contribution du CCAS pour 2025, versée au Département en charge de la
gestion financière du FDAIJ, sera de 1 328 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20250331-2025_09-DE
Accusé cerf Q RE e 1 se des os la convention cadre triennale relative aux
Reception DS pile 0 1042088 irection des jeunes en difficulté d'insertion.
DÉCIDE de verser la contribution de 1 328€ pour les années 2025, 2026 et 2027.
DIT que les crédits pour l’année 2025 sont inscrits au budget en cours (article 6281) et que les
dépenses des années 2026 et 2027 seront inscrites aux budgets des exercices correspondants
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 19 mars 2025.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication