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Déliberation - 2023 17 convention relative au plan daide a linvestissement du quotidien
Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 17 convention relative au plan daide a linvestissement du quotidien)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20230630-2023-17-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
pour'autonté compétente par délégation Séverine CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration
NOMBRE L'an deux mille vingt-trois, le 15 juin, à dix-huit heures trente-
D’ADMINISTRATEURS cinq, le Conseil d'Administration du CCAS, légalement
EN EXERCICE : 13 convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne
DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 7
NOMBRE POUR : 7
NOMBRE CONTRE : 0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Nelly BASTIEN, Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne N° 2023-17 DACOURY-TABLEY, Jeanine WAUQUIEZ,
. Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas DE BOISHUE, Nordine
Objet : AOUNALLAH,
CONVENTION RELATIVE
AU PLAN D'AIDE A
L'INVESTISSEMENT DU en | . QUOTIDIEN Mesdames Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT, Laodicée
GUENARDEAU, Françoise PIERRE,
Monsieur Philippe DASPREZ,
Absent :
Monsieur Mounir ALAOUI.
Secrétaire de séance :
Virginie CAPDEBOSCQ
2023-17 : CONVENTION RELATIVE AU PLAN D'AIDE A L'INVESTISSEMENT DU QUOTIDIEN
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.223-5 du Code de la Sécurité Sociale,
VU la circulaire du Premier Ministre du 10 mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le
système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance,
VU les instructions de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) du 25 avril 2022 et
du 09 décembre 2022 relatives à la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement des
établissements et services pour personnes âgées,
VU la délibération 2020-09 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020 accordant délégation de
pouvoir à la Vice-Présidente et la délibération 2020-10 du Conseil d'Administration du 9 juillet 2020
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
de signature à la Vice-Présidente en application de l’article R-123-21 du Code
Accusé certifié elæuféetion Sociale et des Familles,
pour autorité comäkpprépssitionnde convention de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France relative au plan d’aide
à l'investissement du quotidien 2022,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention relative au plan d'aide à l'investissement du quotidien de l’Agence Régionale
de Santé Ile-de-France,
AUTORISE Madame la Présidente ou la Vice-Présidente du CCAS à signer ladite convention ainsi que
tous les documents s’y rapportant,
DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice 2023 de
l'EHPAD « les Grouettes ».
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 15 juin 2023.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication