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Arrêté - Arrêté 2026.AR .0351 route de Bonsecours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026.AR .0351 route de Bonsecours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ü À — DÉPARTEMENT DU NORD
Numéro : 2026.AR.0351
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTE DE POLICE DE LA CIRCULATION/150 ROUTE DE BONSECOURS AU CROISEMENT RUE HECTOR MICHAUX
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande d'arrêté en date du 06/05/2026 par laquelle la société STBM dont le siège social est situé au ZAE Les Bruilles Nord RD50, 59278 Escautpont demande
une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du stationnement dans
le cadre de travaux au sein de l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident
lors de travaux : Création de 5 branchements eaux usées et création de regards de visite au
150 route de Bonsecours au croisement de la rue Hector Michaux 59163 Condé-Sur- L'Escaut.
ARRÊTE
ARTICLE 4 : Du 18 mai 2026 au 26 mai 2026 inclus, les restrictions de circulation suivantes
seront appliquées au droit des travaux : 150 route de Bonsecours au
croisement de la rue Hector Michaux, 59163 Condé-Sur-L'Escaut
- Interdiction de stationner aux véhicules lourds et légers
- Interdiction de dépasser aux véhicules lourds et légers
- Vitesse limite à 20km/h
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICÉE 3: Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose
des panneaux sur le lieu des travaux.
ARR-2026.AR.0351 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 5 : Il'est nécessaire d'appliquer strictement le règlement de voirie en vigueur depuis le 1° janvier 2025.
ARTICLE 6: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire,
aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d'un affichage conformément à la réglementation
en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l'objet d'un recours
gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l'Escaut et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de
Condé-sur-l'Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
-__ Police Municipale de la ville de Condé-sur-l'Escaut
- _ SIMOUV 540 RV rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve - _ SIAVED 5 rue de Lourches, 59282 Douchy-Les-Mines
-__ SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moréno, 59410 Anzin
-__ Transvilles Rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
- CITEOS Chez Sogelink TSA 70011, 69134 Dardilly Cedex
-_ STBM ZAE Les Bruilles Nord RD50, 59278 Escautpont
À Condé-sur-l'Escaut,
Le 06/05/2026
Le Maire,
Joël BOIS
ARR-2026.AR.0351 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE