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Arrêté - 2026.AR .0326 route de Bonsecours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.AR .0326 route de Bonsecours)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
© # = DÉPARTEMENT DU NORD
{CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2026.AR.0326
Service urbanisme
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de Condé-sur-lEscaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande d'arrêté en date du 21/04/2026 par laquelle la société TCL
travaux publics dont le siège social est situé à la rue César Dewasmes, 59690 Vieux-Condé
demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de travaux : rénovation des réseaux et des trottoirs du carrefour de la rue Hector
Michaux et de la Route de Bonsecours, 59163 Condé-sur-l'Escaut.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 26 mai au 1% juin 2026 inclus, les restrictions de circulation suivantes
seront appliquées au droit des travaux : carrefour de la rue Hector Michaux et de la Route de Bonsecours : 59163 Condé-sur-l'Escaut
- Interdiction de circuler
- Interdiction de stationner
La déviation suivante sera mise en place :
- Rue de Quaregnon vers la rue Claude Chappe
-__ Rue Claude Chappe vers la rue Alphonse Delbauve
-__ Rue Alphonse Delbauve vers la rue Jacques Brel
-__ Rue Jacques Brel vers la rue Léo Ferré
- Rue Léo Ferré vers la rue des Cytises
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
ARR-2026.AR.0326 Page 1/3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BR ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4: Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5: Il est nécessaire d'appliquer strictement le règlement de voirie en vigueur
depuis le 1°" janvier 2025.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire,
aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage conformément à la réglementation
en vigueur. || sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l'objet d'un recours
gracieux auprès du Maire de Condé-surl'Escaut et/ou d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
-__ Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-sur-l'Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
-__ Police Municipale de la ville de Condé-sur-l'Escaut
-__ SIMOUV 540 RV rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
-__ SIAVED 5 rue de Lourches, 59282 Douchy-Les-Mines
- SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moréno, 59410 Anzin
-__ Transvilles Rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
-__ TCL travaux publics rue César Dewasmes, 59690 Vieux-Condé
CON Çondé-sur-l'Escaut,
À Le 21 104/2026
ES. Le Maire,
Joël BOIS
ARR-2026.AR.0326 Page 2/3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Du 26 mai, au 1° juin 2026
>> Fermeture du carrefour
Bonsecours
Ecole Le Coq
Rue de Quaregnon
HR MI Zone de travaux =. [tinéraire de déviation
>> La circulation sera maintenue sur la route de Bonsecours
>> Accès riverains maintenu (sauf contraintes ponctuelles)
Pour toute question relative à des gênes
03 27 096 096 | d'accessibilité aux habitations / sise { garages
Contact Pôle Qualité et Développement de la Ville : 03 27 20 36 40 - gdv@condesurlescaut.fr
ARR-2026.AR.0326 Page 3/3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE