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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - 01
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations executoires conseil de communaute 07.10.24 01
Document publié le Lundi 7 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations executoires conseil de communaute 07.10.24 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
angers Loire métropole
communauté urbaine
19 heures 00
ES POLITIQUES PUBLIQ
DEL
DEL
- DEL
DEL
rl
DEL
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ EXTRAORDINAIRE
Lundi 07 octobre 2024 à 19 heures 00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Service des Assemblées
Jean-François GARCIA,
Conseiller Communautaire
1 Recours au vote électronique pour l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente - DEL-2024-229
Le conseil adopte à
l'unanimité
2 Élection du président - DEL-2024-230 M. Christophe BECHU est élu avec 75 voix
Christophe BÉCHU, Président
3 Détermination du nombre de vice-présidents - DEL-2024-231 Le conseil adopte à l'unanimité
4 Élection des vice-présidents - DEL-2024-232 Les 15 vice-présidents proposés par le président sont élus
5 Constitution du bureau exécutif et de la commission permanente - DEL-
2024-233
Le conseil adopte à
l'unanimité
6 Élection des membres de la commission permanente n'ayant pas la qualité de vice-président - DEL-2024-234
Les 23 autres membres de la
commission permanente
proposés par le president sont
élus
7 Délégations du conseil de communauté au président et à la commission
permanente - DEL-2024-235
Le conseil adopte à
l'unanimité
8 Détermination du montant des indemnités des membres du conseil de
communauté - DEL-2024-236
Le conseil adopte à
l'unanimité
9 Formation du cabinet du président - DEL-2024-237 Le conseil adopte à l'unanimité ts - DEL
gnation de représentants - DEL
DEL
10 Instances internes - Désignation de représentants - DEL-2024-238 Le conseil adopte à l'unanimité
11 Organismes extérieurs - Désignation de représentants - DEL-2024-239 Le conseil adopte à l'unanimité
12 Prévention des conflits - Déports du président - DEL-2024-240 Acte Retiré
Questions diverses
Angers, le 8 octobre 2024
Christophe BECHU angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 07 octobre 2024
Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2024-229
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Recours au vote électronique pour l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente
Rapporteur : Jean-François GARCIA
L'an deux mille vingt-quatre le lundi sept octobre à 19 heures 00, le Conseil de communauté convoqué le 1% octobre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président élu au cours de la séance, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT _PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme
Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-233), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Paul PAVILLON, M. Denis CHIMIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Anthony GUIDAULT, M. Maxence HENRY, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François
RAIMBAULT, Mme Geneviève STALL
ETAIENT ABSENTES : Mme Sylviane DUARTE, Mme Marielle HAMARD
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2024-234 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Geneviève STALL a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 8 octobre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes. EXPOSE
En application des dispositions combinées des articles L. 2122-7, L. 5211-2 et L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, le président, les vice-présidents et les autres membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale sont élus par l’organe délibérant au scrutin secret uninominal à trois tours.
Une délibération ultérieure proposera de fixer à 15 le nombre de vice-présidents et à 23 le nombre de membres de la commission permanente n’ayant ni la qualité de président, ni celle de vice-président. 39 élections uninominales doivent donc être réalisées au cours de la présente séance.
Afin de faciliter le déroulement de ces opérations électorales et le temps dévolu à leur accomplissement, le recours au vote électronique est proposé.
Le recours à cette modalité de vote n’étant pas précisément encadré par le règlement intérieur du conseil de communauté d’Angers Loire Métropole, l’adoption d’une délibération l’approuvant est nécessaire. Sa portée est circonscrite aux opérations électorales à l’ordre du jour de la présente séance.
La solution technique proposée garantit le respect des principes fondamentaux qui commandent les élections électorales, tels que le secret du vote et la sincérité du scrutin.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2122-7, L. 5211-2, L. 5211-10, L. 5211-1 et
suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Approuve le recours au vote électronique pour procéder à l’élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau (commission permanente) d’Angers Loire Métropole.
Charge le président de séance de la mise en œuvre de la présente décision.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 07 octobre 2024
Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2024-230
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Élection du président
Rapporteur : Jean-François GARCIA
L'an deux mille vingt-quatre le lundi sept octobre à 19 heures 00, le Conseil de communauté convoqué le 1° octobre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président élu au cours de la séance, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne
BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETATENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI Mme
Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-233), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice
NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Paul PAVILLON, M. Denis CHIMIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Anthony GUIDAULT, M. Maxence HENRY, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François
RAIMBAULT, Mme Geneviève STALL
ETAIENT ABSENTES : Mme Sylviane DUARTE, Mme Marielle HAMARD
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2024-234 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Geneviève STALL a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 8 octobre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes. EXPOSE
Par courrier du 30 septembre 2024, M. Jean-Marc VERCHÈRE, président d'Angers Loire Métropole, a informé M. le préfet de Maine-et-Loire de son souhait de démissionner de sa fonction de président. Par courrier du même jour, le préfet a accepté cette démission.
L'article L. 2122-7 du CGCT, applicable à l’élection du président d’un établissement public de coopération intercommunale en application de l’article L. 5211-2 du même code, dispose, concernant l’élection du
maire :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
«Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
« En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2122-7, L. 5211-2, L. 5211-1 et suivants et
L. 5215-1 et suivants,
Vu le procès-verbal de l’élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, annexé à la présente délibération,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
DELIBERE
A l'issue de l’opération de vote électronique, le résultat est le suivant :
M. Christophe BÉCHU est élu président d’Angers Loire Métropole.
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 07 octobre 2024
Dossier N°3
Délibération n°: DEL-2024-231
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Détermination du nombre de vice-présidents
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi sept octobre à 19 heures 00, le Conseil de communauté convoqué le 1% octobre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président élu au cours de la séance, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-233), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme
Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Paul PAVILLON, M. Denis CHIMIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Anthony GUIDAULT, M. Maxence HENRY, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Geneviève STALL
ETAIENT ABSENTES : Mme Sylviane DUARTE, Mme Marielle HAMARD
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON 2 donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2024-234 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Geneviève STALL a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 8 octobre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes. EXPOSE
L'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales dispose que nombre de vice-présidents d’un établissement public de coopération intercommunale est librement déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 20 % de l’effectif de l’organe délibérant, ni qu’il puisse excéder 15 vice- présidents.
En conséquence, il est proposé de fixer à 15 le nombre de vice-présidents d’ Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, L. 5211-10 et L. 5215-1 et
suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Fixe à 15 le nombre de vice-présidents d’ Angers Loire Métropole.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 07 octobre 2024
Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2024-232
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Élection des vice-présidents
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi sept octobre à 19 heures 00, le Conseil de communauté convoqué le 1° octobre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président élu au cours de la séance, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-233), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Paul PAVILLON, M. Denis CHIMIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Anthony GUIDAULT, M. Maxence HENRY, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Geneviève STALL
ETAIENT ABSENTES : Mme Sylviane DUARTE, Mme Marielle HAMARD
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2024-234 M. Vincent FEVRIER 2 donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Geneviève STALL a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 8 octobre 2024. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes. EXPOSE
Aux termes des dispositions de l’article L. 2122-10 du CGCT, applicable aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en application des dispositions de l’article L. 5211-2 du même code :
« Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal.
«(...) Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints. »
En application de l’article L. 5211-6 du CGCT, les 15 vice-présidents d’Angers Loire Métropole sont élus au scrutin uninominal majoritaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2122-10, L. 5211-2, L. 5211-1 et suivants,
L. 5211-6 et L. 5215-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal d’élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, annexé à la présente délibération ;
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
DELIBERE
A l'issue de l’opération de vote électronique, sont élus vice-présidents, dans l’ordre indiqué ci-après,
les 15 conseillers communautaires suivants :
1. Roselyne BIENVENU
Corinne BOUCHOUX
Jean-Charles PRONO
Yves GIDOIN
Roch BRANCOUR
Véronique MAILLET
Jean-Louis DEMOIS
Jean-Paul PAVILLON
Dominique BREJEON
. Caroline HOUSSIN-SALVETAT
. Lamine NAHAM
. Franck POQUIN
. Benoît PILET
. Constance NEBBULA
. Jacques-Olivier MARTIN
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La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 07 octobre 2024
Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2024-233
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Constitution du bureau exécutif et de la commission permanente
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi sept octobre à 19 heures 00, le Conseil de communauté convoqué le 1® octobre 2024,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président élu au cours de la séance, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoït PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAÏLLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme
Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-233), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXÇUSES : M. Jean-Paul PAVILLON, M. Denis CHIMIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Anthony GUIDAULT, M. Maxence HENRY, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Geneviève STALL
ETAIENT ABSENTES : Mme Sylviane DUARTE, Mme Marielle HAMARD
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2024-234 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mine Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Geneviève STALL a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 8 octobre 2024. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes. EXPOSE
Dans la continuité du précédent mandat, le bureau exécutif et la commission permanente ont été constitués
en 2020 et renouvelés en 2022.
Le bureau exécutif est composé du président et des 15 vice-présidents. Il n’a pas juridiquement de compétences décisionnelles et ne dispose que d’un rôle consultatif. Aïnsi se prononce-t-il sur les orientations stratégiques et les questions d’ordre général liées au fonctionnement de la Communauté urbaine.
Le bureau - dénommé commission permanente par les statuts d’Angers Loire Métropole - est quant à lui composé du président, des vice-présidents et des autres conseillers communautaires élus pour y siéger. Il est proposé de fixer sa composition à 39 membres, soit: le président, l’ensemble des vice-présidents et 23 conseillers communautaires.
Par ailleurs, conformément à la faculté prévue par le code général des collectivités territoriales (art. L. 5211- 10), il est proposé que le conseil de communauté délègue une partie de ses attributions à la commission permanente, faisant de cette dernière une instance délibérante.
Outre les attributions qui lui seront confiées, elle examinera les orientations générales de la Communauté urbaine - notamment celles en matière de développement stratégique du territoire - et sera consultée sur les grands domaines de compétence d’Angers Loire Métropole.
Enfin, la commission permanente tiendra lieu de commission des finances.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, L. 5211-10 et L. 5215-1 et
suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Approuve la création du bureau exécutif, composé du président et de l’ensemble des vice-présidents.
Approuve la création de la commission permanente et fixe à 39 le nombre de ses membres, soit : le président, les 15 vice-présidents et 23 autres conseillers communautaires élus pour y siéger.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 07 octobre 2024
Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2024-234
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Election des membres de la commission permanente n'ayant pas la qualité de vice-président
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi sept octobre à 19 heures 00, le Conseil de communauté convoqué le 1% octobre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président élu au cours de la séance, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne
BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAÏENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN , M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme
Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-233), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
ETAÏENT EXCUSES : M. Jean-Paul PAVILLON, M. Denis CHIMIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Anthony GUIDAULT, M. Maxence HENRY, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Geneviève STALL
ETAIENT ABSENTES : Mme Sylviane DUARTE, Mme Marielle HAMARD
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2024-234 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Geneviève STALL a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 8 octobre 2024. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes. EXPOSE
Le bureau - dénommé commission permanente par les statuts d'Angers Loire Métropole - est composé du président, des vice-présidents et de 23 conseillers communautaires.
En application de l’article L. 5211-6 du CGCT, ses membres sont élus au scrutin uninominal majoritaire. Le président et les 15 vice-présidents ayant été élus, il convient désormais de procéder à l’élection des 23 autres membres de la commission permanente.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, L. 5211-6 et L. 5215-1 et
suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole, DELIBERE
A l'issue de l’opération de vote électronique, sont élus membres de la commission permanente les 23 conseillers communautaires suivants :
1. Philippe ABELLARD
Jeanne BEHRE-ROBINSON
Robert BIAGI
Sébastien BODUSSEAU
Marc CAILLEAU
Denis CHIMIER
Benoît COCHET
Yves COLLIOT
Jérôme FOYER
. Jérémy GIRAULT
. Eric GODIN
. Corinne GROSSET
. Francis GUITEAU
. Jean-Pierre HÉBÉ
. Paul HEULIN
. Arnaud HIE
. Mickaël JOUSSET
. Christelle LARDEUX-COIFFARD
. Monique LEROY
. Jean-François RAIMBAULT
. Bruno RICHOU
. Geneviève STALL
. Philippe VEYER
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susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
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Séance du 07 octobre 2024
Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2024-235
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Délégations du conseil de communauté au président et à la commission permanente
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi sept octobre à 19 heures 00, le Conseil de communauté convoqué le 1% octobre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président élu au cours de la séance, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-233), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Paul PAVILLON, M. Denis CHIMIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Anthony GUIDAULT, M. Maxence HENRY, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François
RAIMBAULT, Mme Geneviève STALL
ETAIENT ABSENTES : Mme Sylviane DUARTE, Mme Marielle HAMARD
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2024-234
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS
Mme Geneviève STALL a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 8 octobre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes. EXPOSE
L’article L. 5211-10 prévoit que « (...) Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l'approbation du compte administratif ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant (...) ».
Au vu de ces dispositions, il est proposé de déléguer au président et à la commission permanente les attributions énumérées aux annexes 1 (président) et 2 (commission permanente) jointes à la présente délibération.
Il est rappelé que le président peut étendre la délégation de sa signature donnée aux vice-présidents (art. L. 5211-10 CGCT), au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints, aux directeurs et aux responsables de services (art. L. 5211-9 CGCT), aux attributions que lui a confiées l’organe délibérant en application de l’article L. 5211-10.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants, L. 5211-10 et L. 5215-1 et suivants, DELIBERE
Délègue au président et à la commission permanente les attributions dans les domaines concernés et listés en annexes | et 2.
Approuve qu’en cas d’empêchement du président, les décisions relatives aux attributions déléguées par le conseil au président soient prises par un vice-président pris dans l’ordre d’élection des vice-présidents.
Abroge la délibération DEL-2023-325 du 11 décembre 2023.
Le conseil adopte à l'unanimité
La prete ges patin _ Le président, susceptible de faire l’obje . z d’un recours devant le tribunal Christophe BECHU administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
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Séance du 07 octobre 2024
Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2024-236
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Détermination du montant des indemnités des membres du conseil de communauté
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi sept octobre à 19 heures 00, le Conseil de communauté convoqué le 1% octobre 2024,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président élu au cours de la séance, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoït PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFÊTEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-233), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Paul PAVILLON, M. Denis CHIMIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Anthony GUIDAULT, M. Maxence HENRY, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François
RAIMBAULT, Mme Geneviève STALL
ETAIENT ABSENTES : Mme Sylviane DUARTE, Mme Marielle HAMARD
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2024-234
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS
Mme Geneviève STALL a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 8 octobre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes. EXPOSE
Les articles L. 5211-12 et R. 5215-2-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des indemnités de fonctions susceptibles d’être versées aux titulaires de mandats communautaires.
Ces indemnités sont fixées par référence au montant de traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Dans la limite des taux maxima fixés par le CGCT, le conseil de communauté détermine, par délibération, le montant des indemnités allouées aux membres du conseil de communauté.
1. Pour le président
Dans la limite du plafond réglementaire de 145 %, il est proposé de fixer l’indemnité à 107,51 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Pour rappel, un élu titulaire de plusieurs mandats ne peut percevoir plus d’une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire. Par conséquent, au-delà de ce montant, ses indemnités sont écrêtées.
2. Pour les vice-présidents
Dans la limite du plafond réglementaire de 72,50 %, il est proposé de fixer l’indemnité à 52,24 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Le bénéfice des indemnités de fonction de vice-président requiert la détention d’une délégation de fonction octroyée par arrêté du président.
3. Pour les conseillers délégués, membres de la commission permanente
Pour tenir compte des fonctions et responsabilités dévolues aux membres de la commission permanente n’ayant pas la qualité de président ou de vice-président, qui bénéficient par ailleurs d’une délégation octroyée par arrêté du président, il est proposé de fixer l’indemnité à 19,926 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
4. Pour les autres conseillers
Il est proposé de fixer l’indemnité des autres conseillers communautaires à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
L'ensemble des indemnités ainsi déterminées ne dépasse pas le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées. Ces indemnités de fonction sont payées mensuellement et évoluent proportionnellement à l’évolution de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et à l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole, DELIBERE
Approuve les modalités de calcul des indemnités de fonctions des membres du conseil de communauté indiquées ci-dessus et détaillées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoïn, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
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CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 07 octobre 2024
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2024-237
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Formation du cabinet du président
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi sept octobre à 19 heures 00, le Conseil de communauté convoqué le 1% octobre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président élu au cours de la séance, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-233), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT,, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Paul PAVILLON, M. Denis CHIMIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Anthony GUIDAULT, M. Maxence HENRY, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François
RAIMBAULT, Mme Geneviève STALL
ETAIENT ABSENTES : Mme Sylviane DUARTE, Mme Marielle HAMARD
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2024-234
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS
Mme Geneviève STALL a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 8 octobre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes. EXPOSE
L'article L. 333-1 du code général de la fonction publique dispose que l'autorité territoriale peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs pour former son cabinet.
En application de l'article 13-1 du décret du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, le nombre maximum de collaborateurs est fixé à 5 au regard du nombre d'agents d'Angers Loire Métropole.
La création des emplois correspondants doit néanmoins être soumise au préalable à la décision du Conseil de communauté.
Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, la durée des contrats est limitée à celle du mandat de l'autorité territoriale qui a procédé au recrutement. La rémunération des collaborateurs de cabinet est établie comme suit:
traitement indiciaire: dans la limite de 90 % du traitement correspondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de l'établissement occupé par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans l'établissement;
montant des indemnités: dans la limite de 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante octroyé au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionné au précédent alinéa.
Au vu des éléments précités, il est donc proposé de constituer le cabinet du président de cinq collaborateurs.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code général de la fonction publique, article L. 333-1,
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales; Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Approuve la création de cinq postes de collaborateurs de cabinet au tableau des emplois d'Angers Loire Métropole, tels que définis ci-dessus.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet
d'un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 07 octobre 2024
Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2024-238
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Instances internes - Désignation de représentants
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi sept octobre à 19 heures 00, le Conseil de communauté convoqué le 1% octobre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président élu au cours de la séance, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-
Louis DEMOIS, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-233), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-
François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme
Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT,, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Paul PAVILLON, M. Denis CHIMIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Anthony GUIDAULT, M. Maxence HENRY, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Geneviève STALL
ETAIENT ABSENTES : Mme Sylviane DUARTE, Mme Marielle HAMARD
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL.-2024-234 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Geneviève STALL a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 8 octobre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes. A la suite de mouvements intervenus dans la composition du conseil et du renouvellement de l’exécutif communautaire et après avoir procédé à l’élection du président, des vice-présidents et des autres membres de
EXPOSE
la commission permanente, il convient de modifier la composition :
- de certaines commissions thématiques :
-__ d’autre instances internes à la Communauté urbaine.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces
désignations,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Désigne les conseillers communautaires suivants pour siéger dans les commissions thématiques et les autres
instances de la Communauté urbaine :
Commission Jean-Marc VERCHÈRE | Commissaire - Aménagement et
Développement des | Bruno GOUA Commissaire Stéphane LEFLOCH territoires
Commission
Développement
économique, Bruno GOUA Commissaire Stéphane LEFLOCH
Enseignement supérieur
et Recherche
Commission des | Marielle HAMARD Commissaire Bruno GOUA Solidarités et du Projet -
de territoire - Commissaire Céline VERON
Commission Transition | Jean-Marc VERCHÈRE | Commissaire - écologique ,
Céline VERON Commissaire Stéphane LEFLOCH Commission
administrative paritaire
(CAP — Catégorie A)
Christophe BÉCHU Titulaire Jean-Marc VERCHÈRE
Commission
administrative paritaire
(CAP — Catégorie B)
Christophe BÉCHU Titulaire Jean-Marc VERCHÈRE
Commission
administrative paritaire
(CAP — Catégorie C)
Christophe BÉCHU Titulaire Jean-Marc VERCHÈRE
Commission
consultative des services
publics locaux (CCSPL)
Bruno GOUA Suppléant Stéphane LEFLOCH
Commission d’examen
des délégations de
service public (CDSP)
Grégoire LAINÉ Suppléant Charles DIERS
Commission de contrôle Christophe BÉCHU Président Jean-Marc VERCHÈRE
Benoit COCHET Membre Christophe BÉCHU
Conseil intercommunal
de sécurité et de
prévention de la
délinquance (CISPD)
Christophe BÉCHU Président Jean-Marc VERCHÈRE
Commission locale du
site patrimonial
remarquable (SPR)
d’Angers
Anthony GUIDAULT Suppléant Arash SAEIDI
Syndicat intercommunal
d'énergies de Maïne-et-
Loire (Siéml)
Grégoire LAINÉ Suppléant syndical au comité Nicolas AUDIGANE
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 07 octobre 2024
Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2024-239
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Organismes extérieurs - Désignation de représentants
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi sept octobre à 19 heures 00, le Conseil de communauté convoqué le 1% octobre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président élu au cours de la séance, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu'à la DEL-2024-233), M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Paul PAVILLON, M. Denis CHIMIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Anthony GUIDAULT, M. Maxence HENRY, Mme Isabelle RAÏMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Geneviève STALL
ETAIENT ABSENTES : Mme Sylviane DUARTE, Mme Marielle HAMARD
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoït PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2024-234 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Geneviève STALL a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 8 octobre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes. EXPOSE
A la suite de mouvements intervenus dans la composition du conseil et du renouvellement de l’exécutif communautaire, et après avoir procédé à l’élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, il convient de modifier la représentation de la Communauté urbaine dans les instances de certains organismes et sociétés partenaires.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Considérant les candidatures reçues pour représenter la Communauté urbaine, Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces désignations,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Désigne les conseillers communautaires suivants pour représenter la Communauté urbaine dans les instances des sociétés et organismes partenaires, conformément au tableau ci-dessous :
Alter cités | Représentant titulaire à ‘ Christophe BECHU l’assemblée générale et | Jean-Marc VERCHERE
au conseil
d'administration
Franck POQUIN Représentant titulaire à . l’assemblée générale et | Jean-Marc VERCHERE
au conseil
d'administration
Alter énergies
Pôle métropolitain Loire | Christophe BECHU Représentant titulaire au | Jean-Marc VERCHÈRE Angers (PMLA) comité syndical
Pôle métropolitain Loire | Christophe BECHU Représentant titulaire au | Jean-Marc VERCHÈRE Bretagne (PMEB) comité syndical
Autorise le président nouvellement élu à présenter sa candidature à la présidence d’Alter cités, du Pole métropolitain Loire Angers (PMLA) et Pôle métropolitain Loire Bretagne (PMLB).
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Le président, ngers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 07 octobre 2024
Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2024-240
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Prévention des conflits - Déports du président
Rapporteur : Christophe BÉCHU
Acte Retiré
La présente délibération es RER Pnsiéent susceptible de faire l’obje ? d’un recours devant le tribunal : e BECHU administratif de Nantes où sur - h EE & O le site télérecours dans un délai comme aulé de deux mois. ë =" en LÉ 7
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