Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - 7
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations executoires conseil de communaute 13.10.25
Document publié le Lundi 13 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations executoires conseil de communaute 13.10.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
O:: Loire métropole
communauté urbaine
18 heures 10
- Transports urbains - RATP Dev
EL
- Aut :r services - Rapport
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi 13 octobre 2025 à 18 heures 10
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° DOSSIER EN EXERGUE RAPPORTEUR et VOTE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
1 PLUi - Plan local d'urbanisme intercommunal - Révision générale n°2 -
Débats sur le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - DEL-2025-208
Le conseil donne acte
N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
2 Délégation de service public (DSP) - Transports urbains - RATP Dev
(Angers) - Rapport annuel 2024 - DEL-2025-209
Le conseil donne acte
3 Délégation de service public (DSP) - Autopartage - Alter services - Rapport annuel 2024 - DEL-2025-210
Le conseil donne acte
4 Transport ferroviaire - Modernisation de l'axe Nantes-Angers-Sablé -
Convention de cofinancement pour les études avant-projet - DEL-2025-211 Le conseil adopte à
l'unanimité
Déchets
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
5 Unité de valorisation énergétique La Salamandre - Construction d'un 2ème four - Convention de groupement d'autorités concédantes - Avenant 1 -
DEL-2025-212
Le conseil adopte à
l'unanimité DEL
Lieu
OIS- tn°2 - DEL
- Av
- Transfert en gestion des
‘onvention du 3 février 2006
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
6 Société publique locale Anjou Tri Valor - Augmentation du capital - DEL- 2025-213
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Louis DEMOIS, M.
Philippe ABELLARD, M.
Robert BIAGI, Mme Christine
BLIN, Mme Corinne GROSSET,
M. Stéphane PABRITZ.
Énergie
Franck POQUIN, Vice-
Président
7 Projet de centrale photovoltaïque - Longuenée en Anjou - Lieu-dit La
Meillée - Avis consultatif - DEL-2025-214
Le conseil adopte à
l'unanimité
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
8 Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) -
Digue Authion - Autorisation d'occupation temporaire de la digue -
Tarification - DEL-2025-215
Le conseil adopte à
l'unanimité
9 Eau - Loire-Authion - Corné - Convention de vente d'eau potable en gros
avec la communauté de communes Baugeois-Vallée - Avenant n°2 - DEL-
2025-216
Le conseil adopte à
l'unanimité
10 Eau et Assainissement - Briollay - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°1 à la convention du 3 mars 2000 - DEL-2025-217
Le conseil adopte à
l'unanimité
11 Eau et Assainissement - Mûrs-Érigné - Transfert en gestion des biens
meubles et immeubles - Avenant n°3 à la convention du 13 juillet 2000 -
DEL-2025-218
Le conseil adopte à
l'unanimité
12 Eau et Assainissement - Saintes-Gemmes-sur-Loire - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°5 à la convention du 23 mars
1979 - DEL-2025-219
Le conseil adopte à
l'unanimité
13 Eau et Assainissement - Soulaines-sur-Aubance - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°1 à la convention du 3 février 2006 - DEL-2025-220
Le conseil adopte à
l'unanimité vote:
14 Eau et Assainissement - Verrières-en-Anjou - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°1 à la convention du 19 octobre 1987 et avenant n°3 à la convention du 14 septembre 2000 - DEL-2025-221
Le conseil adopte à
l'unanimité
Agriculture et Alimentation
Dominique BREJEON, Vice-
Président
15 Transition écologique - Pacte de la haie 2024-2026 - Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire - Convention pour le volet animation - Attribution de
subvention - DEL-2025-222
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Enseignement supérieur et Recherche
Constance NEBBULA, Vice-
Présidente
16 Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027 - Opération de rénovation énergétique de l’École nationale supérieure des arts et métiers (Ensam) -
Maitrise d’ouvrage État - Convention de fonds de concours - DEL-2025-223
Le conseil adopte à
l'unanimité
17 Soutien à la recherche - Université d’Angers - Allocation doctorale - Projet « encadrement juridique des objets connectés » - Avenant n°2 à la convention - Versement du solde de la subvention - DEL-2025-224
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Corinne BOUCHOUX, M.
Philippe VEYER.
18 Soutien à la recherche - École supérieure d’arts et de design Tours Angers Le Mans (Esad-Talm) - Allocation doctorale - Projet « Ecoflor » - Avenant
n°2 à la convention - Versement du solde de la subvention - DEL-2025-225
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Grégoire JAUNEAULT.
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
19 Soutien à la recherche - Allocations doctorales, post doctorales, habilitation à diriger des recherches, colloques - Conventions - Attribution de
subventions - DEL-2025-226
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Corinne BOUCHOUX,
Mme Constance NEBBULA, M.
Philippe VEYER. ntion avec
DEL
Jn
At
ter
> d'aménagement
L la
DEL
Emploi et Insertion
Francis GUITEAU, Conseiller
Communautaire
20 Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) 2025 - Convention avec
l'Association de gestion Europe Inclusion 49 (AGEI 49) - DEL-2025-227
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Lamine NAHAM, M. Grégoire
LAINÉ.
Développement économique
Yves GIDOIN, Vice-Président
21 Fonds d'intervention économique (FIE) - IWF - Verrières-en-Anjou -
Construction, réhabilitation et modernisation immobilières - Attribution
d'une subvention - DEL-2025-228
Le conseil adopte à
l'unanimité
22 Fonds d'intervention économique (FIE) - Technisem - Loire-Authion -
Implantation d'une nouvelle unité de production - Attribution d'une
subvention - DEL-2025-229
Le conseil adopte à
l'unanimité
23 Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone industrielle - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31
décembre 2024 - Avenant n°12 à la convention publique d'aménagement -
DEL-2025-230
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Florian RAPIN.
24 Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Bourrée - Alter cités - Compte rendu annuel à la
collectivité (Crac) - Pré-bilan de clôture prévisionnel au 31 décembre 2024 - Avenant n°12 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-231
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Florian RAPIN. zment
n°8 à la
- Zone d'aménagement
:2024 - Av
| à la
: CHU, Mme
25 Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Buisson - Alter cités - Compte rendu annuel à la
collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°8 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-232
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Florian RAPIN.
26 Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Grand Périgné - Alter cités - Compte rendu annuel à la
collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°13 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-233
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Florian RAPIN.
27 Parc d'activités communautaire Angers/Atlantique à Saint-Léger-de-Linières - Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°6 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-234
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Florian RAPIN.
28 Parc d'activités communautaire Angers/Saint-Léger-de-Linières -
Lotissement des Robinières 6 - Alter cités - Compte rendu annuel à la
collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-235
Le conseil adopte à
l'unanimité 2s Brunelleries
DEL
- Zone
ter public - Compte
1 décembre 2024 - DEL
mpte rendu annuel à la
‘embre 2024 - DEL
29 Parc d'activités Saint-Martin-du-Fouilloux - Le Pré Bergère - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31
décembre 2024 - Avenant n°3 à la convention publique d'aménagement -
DEL-2025-236
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Jean-Pierre MIGNOT, M.
Patrice NUNEZ, M. Florian
RAPIN, M. Philippe VEYER.
30 Parc d'activités communautaire Angers/Bouchemaine - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Brunelleries extension ouest - Alter public - Compte
rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-237
Le conseil adopte à
l'unanimité
31 Parc d'activités communautaire Angers/Bouchemaine - Les Brunelleries
extension est - Alter cités - Compte rendu et bilan de clôture au 30 avril 2025 - Avenant n°7 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-238
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Florian RAPIN.
32 Parc d'activités communautaire Angers/Sainte-Gemmes-sur-Loire - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Bernay 2 - Alter public - Compte-rendu
annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL- 2025-239
Le conseil adopte à
l'unanimité
33 Parc d'activités communautaire Angers/Mûrs-Érigné - Extension de la zone d'activités de l'Églantier 2 - Alter public - Compte rendu annuel à la
collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-240
Le conseil adopte à
l'unanimité
34 Parc d'activités communautaire Angers/Les-Ponts-de-Cé - Zone
d'aménagement concerté (ZAC) de Sorges - Alter cités - Compte rendu
annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 -
Avenant n°7 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-241
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Florian RAPIN. - Zone
-Authion - Alter cités -
nancier au 31
0 à la
ment
É
ention
adopte à 35 Parc d'activités communautaire Angers/Les-Ponts-de-Cé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Moulin Marcille 2 - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°5 à la convention publique d’aménagement et avenant n°4 à la convention d'avance de trésorerie - DEL-2025-242
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Florian RAPIN.
36 Parc d'activités communautaire Angers/Loire-Authion - Zone
d'aménagement concerté (ZAC) Anjou Actiparc Loire-Authion - Alter cités - Compte-rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31
décembre 2024 - DEL-2025-243
Le conseil adopte à
l'unanimité
37 Parc d'activités communautaire Angers Est/Pôle 49 à Saint-Barthélemy-
d'Anjou et Verrières-en-Anjou - Alter cités - Compte rendu annuel à la
collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°10 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-244
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Florian RAPIN.
38 Parc d'activités communautaire Angers/Ecouflant - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Beuzon - Alter cités - Compte rendu annuel à la
collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-245
Le conseil adopte à
l'unanimité
39 Parc d'activités communautaire Angers/Océane à Rives-du-Loir-en-Anjou et Verrières-en-Anjou - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité
(Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n° 8 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-246
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Florian RAPIN. - Alter public - Compte rendu
te rendu
2024 -
SII
el à la
- Alter
40 Parc d'activités communautaire Angers/Verrières-en-Anjou - Zone
d'aménagement concerté (ZAC) d'Océane extension ouest - Alter public -
Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31
décembre 2024 - Avenant n° 3 à la convention publique d'aménagement -
DEL-2025-247
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Jean-Pierre MIGNOT, M.
Patrice NUNEZ, M. Florian
RAPIN, Mme Geneviève
STALL, M. Philippe VEYER.
41 Parc d'activités communautaire Rives-du-Loir-en-Anjou - Zone
d'aménagement concerté (ZAC) de L'Aurore - Alter public - Compte rendu
annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 -
Autorisation d'emprunt - DEL-2025-248
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Jean-Pierre MIGNOT, M.
Patrice NUNEZ, M. Florian
RAPIN, M. Philippe VEYER.
42 Parc d'activités communautaire Angers/Cantenay-Épinard - Zone
d'aménagement concerté (ZAC) Bellevue 2 - Alter public - Compte rendu
annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2024 -
DEL-2025-249
Le conseil adopte à
l'unanimité
43 Parc d'activités communautaire Angers/Avrillé secteur des Landes II - Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Alter cités - Compte rendu annuel à la
collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-250
Le conseil adopte à
l'unanimité
44 Parc d'activités communautaire Angers/Avrillé La Baratonnière - Alter
public - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au
31 décembre 2024 - DEL-2025-251
Le conseil adopte à
l'unanimité rrière à
lu annuel à la
- Avenant n°1 à la
5 (Crac)
Alter
45 Parc d'activités communautaire Longuenée-en-Anjou secteur de la Perrière à la Membrolle-sur-Longuenée - Alter public - Compte rendu annuel à la
collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°1 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-252
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Jean-Pierre MIGNOT, M.
Patrice NUNEZ, M. Florian
RAPIN, M. Philippe VEYER.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Yves GIDOIN, Vice-Président
46 Parc d’activités communautaire Angers/Cours Saint-Laud - Alter cités -
Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31
décembre 2024 - DEL-2025-253
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Florian RAPIN.
47 Zone d'aménagement concerté (ZAC) Quai Saint-Serge - Alter public -
Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31
décembre 2024 - Convention d'avance n°2 de trésorerie - DEL-2025-254
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Jean-Pierre MIGNOT, M.
Patrice NUNEZ, M. Florian
RAPIN, M. Philippe VEYER.
48 Zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint-Serge - Faubourg actif - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-255
Le conseil adopte à
l'unanimité dalités d'application - Précisions - DEL
ivention de reversement avec la
té - Convention de
- Perception d'un fonds de
tb
d'aménagement concerté
ités -
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
49 Taxe d'aménagement - Modalités d'application - Précisions - DEL-2025-256 Le conseil adopte à l'unanimité
50 Taxe d'aménagement majorée - Convention de reversement avec la
commune de Feneu - DEL-2025-257
Le conseil adopte à
l'unanimité
51 NPNRU Monplaisir - Zone d'aménagement concerté - Convention de
participation avec la ville d'Angers et Alter public - Perception d'un fonds de concours de la Ville d'Angers - DEL-2025-258
Le conseil adopte à
l'unanimité
52 Angers Cœur de Maine - ZAC Quai Saint-Serge - Modification n°2 du
dossier de réalisation de la ZAC - Modalités de mise à disposition par voie
électronique - Approbation de la synthèse de la participation du public -
DEL-2025-259
Le conseil adopte à
l'unanimité
53 Angers Cœur de Maine - ZAC Quai Saint-Serge - Modification n°2 du
dossier de réalisation de la ZAC - DEL-2025-260
Le conseil adopte à
l'unanimité
54 Angers Cœur de Maine - ZAC Quai Saint-Serge - Modification n°2 du
programme des équipements publics de la zone d’aménagement concerté
Quai Saint-Serge - DEL-2025-261
Le conseil adopte à
l'unanimité
55 Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Ecouflant - Provins - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31
décembre 2024 - DEL-2025-262
Le conseil adopte à
l'unanimité
Yves GIDOIN, Vice-Président
56 Zone d'aménagement concerté (ZAC) Capucins - Quartier Hauts-de-Saint- Aubin - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan
financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°14 à la convention publique
d'aménagement - DEL-2025-263
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Florian RAPIN. Quartier Hauts-de-
collectivité (Crac) 1
Verrières
ollectivit ‘au
Petite
el à la collectivité (Crac)
57 Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mayenne - Quartier Hauts-de-Saint- Aubin - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan
financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°6 au traité de concession -
Avenant n°2 à la convention d'avance de trésorerie n°5 - DEL-2025-264
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Florian RAPIN.
58 Zone d'aménagement concerté (ZAC) Verneau - Quartier Hauts-de-Saint- Aubin - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan
financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-265
Le conseil adopte à
l'unanimité
59 Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Verrières-en-Anjou - Vendange - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-266
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Florian RAPIN.
60 Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Verrières-en-Anjou - Petite
Baronnerie - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) -
Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-267
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Florian RAPIN. 'onts lauts-de-
la collectivité (Crac)
d'avance de trésorerie
:S
DEL
DEL
rs - Créances irrécouvrables
Renouvellement de la charte de
1gers
61 Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Les Ponts-de-Cé - Les Hauts-de- Loire - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan
financier au 31 décembre 2024 - Convention d'avance de trésorerie - DEL-
2025-268
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Jean-Pierre MIGNOT, M.
Patrice NUNEZ, M. Florian
RAPIN, M. Philippe VEYER.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Benoît COCHET, Conseiller
Communautaire
62 Exercice 2025 - Décision modificative n°2 - DEL-2025-269 Le conseil adopte à l'unanimité
63 Dotation de solidarité communautaire (DSC) - Montants pour 2025 - DEL- 2025-270
Le conseil adopte à
l'unanimité
64 Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances irrécouvrables - Admissions en non-valeur - DEL-2025-271
Le conseil adopte à
l'unanimité
Service des Assemblées
Christophe BÉCHU, Président
65 Conseil de développement Loire Angers - Renouvellement de la charte de partenariat - DEL-2025-272
Le conseil adopte à
l'unanimité
66 Pôle Métropolitain Loire Angers et Conseil de développement Loire Angers - Conventions de mise à disposition de moyens techniques et humains -
DEL-2025-273
Le conseil adopte à
l'unanimité sancière dans la SAS
s - Renouvellement de
- DEL
- Adhésion - DEL
- Réseau des acheteurs hospitaliers
centralisé DEL
Yves GIDOIN, Vice-Président
67 SAEML Alter cités - Prise de participation financière dans la SAS
Confluence - DEL-2025-274
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Florian RAPIN.
Ressources humaines
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
68 Mise à disposition de services - Plateforme de services - Renouvellement de la convention cadre et des conventions annexes - DEL-2025-275
Le conseil adopte à
l'unanimité
Système d'information et du numérique
Constance NEBBULA, Vice-
Présidente
69 Centrale d'achats Manche Numérique - Adhésion - DEL-2025-276 Le conseil adopte à l'unanimité
70 Prestations de services de téléphonie fixe - Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) - Convention de service d’achat centralisé - Modification - DEL-
2025-277
Le conseil adopte à
l'unanimité
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés pris en application de la délégation du conseil au
président
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil adopte à
l’unanimité
Angers, le 14/10/2025
Christophe BECHU angers Loire métropole
communauté urbaine
Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2025-208
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
PLUi - Plan local d'urbanisme intercommunal - Révision générale n°2 - Débats sur le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu'à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AVREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu'à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu'à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu'à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu'à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOD, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu'à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STAI.L, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOD
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GODA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEIÏITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 22 janvier 2024, Angers Loire Métropole a prescrit la révision de son Plan local
d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette révision générale a pour enjeu de renforcer le territoire communautaire dans sa démarche de transition écologique, notamment :
- organiser le territoire pour répondre aux besoins de ses habitants (notamment en termes de logement, de déplacement, d’activité, de qualité de vie) ;
- tout en préservant les richesses écologiques du territoire (notamment : eau, sol, biodiversité) et en diminuant l’artificialisation des sols ;
- et en réduisant l’empreinte carbone.
Le PLUi poursuit ainsi les objectifs suivants :
- _ Répondre aux besoins des habitants et acteurs / citoyens du territoire :
» définir une politique de l’habitat équilibrée et diversifiée, et répondant aux parcours résidentiels de la population ;
= maintenir les conditions d’un dynamisme économique, à l’aune des perspectives d'adaptation et dans une logique de sobriété foncière ;
# organiser une mobilité durable et active, promouvoir et accompagner les changements de pratiques ;
“pérenniser les espaces agricoles et accompagner les filières ;
- Intégrer les enjeux et atténuer les effets du changement climatique dans l’aménagement du territoire :
= prioriser la sobriété foncière et réduire l’empreinte carbone ;
“ lutter contre l’artificialisation des sols, avec un objectif d’absence d’artificialisation nette en 2050 ;
" aménager durablement les espaces urbanisés (notamment : densification, ilots de fraicheur, biodiversité urbaine, perméabilité des sols, cadre de vie) ;
" préserver les ressources, viser la sobriété énergétique et développer les énergies renouvelables ;
"renforcer la protection des populations au regard des risques naturels et urbains ;
- Préserver les identités et qualités du territoire :
" valoriser et protéger la diversité paysagère (naturelle, agricole et bâti) ;
» renforcer la trame verte et bleue ;
" ancrer la place de l’eau et du végétal.
La délibération de prescription de la révision du 22 janvier 2024 et ses annexes décline précisément les objectifs de la révision thème par thème dans son annexe. Ces objectifs, qui ne sont pas exhaustifs, fixent le cadrage des réflexions qui devront être menées pour élaborer le futur Plan local d'urbanisme.
Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est la traduction de l'ambition de la communauté urbaine pour organiser et développer son territoire. C'est la clé de voute du document d’urbanisme constituant l’expression du projet commun d’aménagement du territoire. Ainsi, suite au lancement du PLUi, un diagnostic territorial a été mené par Angers Loire Métropole. Il a permis des études techniques ainsi que des échanges avec les élus afin de mettre en évidence des enjeux territoriaux, c’est-à- dire des singularités du territoire, de ses atouts et points faibles. Sur cette base, les élus ont travaillé lors de plusieurs ateliers à la définition du PADD. Celui-ci décline les orientations envisagées pour la préservation, la mise en valeur et le développement harmonieux du territoire. Il définit les priorités et opportunités pour atteindre les objectifs fixés dans le projet communautaire. Le PADD entretient un rapport de cohérence avec les orientations d'aménagement et de programmation (article L. 151-6 du code de l’urbanisme) et avec le règlement du PLUïi (article L. 151-8 du même code).
Le projet de PADD a été présenté à la population dans le cadre de quatre réunions publiques organisées en septembre 2025.
Le PADD décline à l’échelle communautaire une armature territoriale, avec des objectifs chiffrés en matière de sobriété foncière, ainsi qu’en matière de production de logements. Dans le respect de la loi du 22 août 2021 dite « loi Climat », le PADD détermine une réduction de la consommation foncière. En ce sens, le PADD d’Angers Loire métropole met en évidence trois ambitions, développant les orientations suivantes :
- Ambition 1 : Transmettre les biens communs qui font la richesse du territoire
o Orientation 1 : Préserver les sols et la ressource en eau
o Orientation 2 : Reconnaitre et préserver la biodiversité
© Orientation 3 : Protéger la diversité et la qualité du patrimoine naturel et bâti
- Ambition 2 : Aménager un territoire dynamique et équilibré, alliant proximité et solidarité
o Orientation 1 : Conforter le rayonnement métropolitain
o Orientation 2 : Conforter la dynamique économique et l'emploi
o Orientation 3 : Poursuivre la dynamique d'accueil de la population en maintenant les équilibres entre les bassins de vie
o Orientation 5 : Défendre un habitat adapté et digne tout au long de la vie
© Orientation 6 : Accélérer la transition vers des mobilités durables et décarbonées
- Ambition 3 : Relever les défis des transitions
o Orientation 1 : Préparer les évolutions démographiques
© Orientation 2 : Répondre aux mutations sociétales
o Orientation 3 : Accélérer la réduction de notre empreinte carbone
o Orientation 4 : Renforcer la qualité de vie et la résilience du territoire
© Orientation 5 : Renforcer une sobriété foncière qualitative et ambitieuse
Dans le respect des principes et objectifs généraux mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 du code de l’urbanisme et conformément à son article L.151-5, « le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs (..….). »
Il fixe les « objectifs de réduction d'artificialisation des sols (...) et en cohérence avec le diagnostic établi (.….) les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l’étalement urbain. Il ne peut prévoir l'ouverture à l’urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés (...) ».
Conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, la procédure d’élaboration du PLUï impose, au moins deux mois avant l’examen du projet de PLUi, la tenue d’un débat sur les orientations générales du PADD au sein du conseil communautaire et dans chacun des conseils municipaux. Ces débats pourront conduire à la modification de certaines orientations. Ces modifications pourront également intervenir dans les étapes suivantes de la procédure d’élaboration du PLUïi, à savoir dans le cadre des avis des personnes publiques associées préalablement à l’arrêt du projet de PLUi, puis de l’enquête publique.
Il est enfin rappelé qu’à l’issue du débat sur le PADD, chacun des maires des communes membres de la communauté urbaine, compétents en matière de délivrance des autorisations du droit des sols, pourra, dans le cadre de la présentation des demandes d’autorisations d’urbanisme, surseoir à statuer au titre de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l’article L. 424-1 du même code, lorsque « des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan ».
Ainsi, le projet de PADD sera transmis aux communes membres afin que chacun des conseils municipaux tiennent un débat sur les orientations du projet politique du PLUI.
Il est donc proposé d'ouvrir les débats au vu du document projet qui vous a été transmis dans son intégralité.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L.5211-1 et suivants et L.5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 151-5 et L. 153-12, Vu la délibération DEL-2017-17 du conseil de communauté du 13 février 2017 approuvant le Plan local d'urbanisme intercommunal,
Vu la délibération DEL-2021-149 du conseil de communauté du 13 septembre 2021 approuvant la Révision générale n°1,
Vu la délibération DEL-2024-1 du conseil de communauté du 22 janvier 2024 prescrivant la Révision générale n° 2, définissant les objectifs poursuivis, ouvrant la concertation préalable et définissant ses modalités de collaboration avec les communes membres,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025
DELIBERE
Acte la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, tel que retranscrit dans le procès-verbal de séance du conseil communautaire.
Rappelle qu’un débat sur les orientations générales du PADD doit également avoir lieu dans chacun des conseils municipaux des communes membres, et que ce débat sera en tout état de cause réputé tenu s'il n’a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLUï. A cette fin, le PADD est adressé à toutes les communes d’Angers Loire Métropole.
Rappelle que le PADD sera mis à disposition du public sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi que dans chacun des lieux de concertation, à savoir le siège de la communauté urbaine ainsi que dans les différentes mairies des communes membres de la communauté urbaine.
Rappelle que le sursis à statuer peut s’appliquer sur les demandes d’autorisation du droit des sols, dès lors que le débat du PADD a eu lieu au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux, conformément aux articles L. 153-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l’article L. 424-1 du même code, lorsque des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.
Informe que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la communauté urbaine Angers Loire métropole et dans chacune des mairies pendant un mois.
Le conseil donne acte
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet SN 8 + d’un recours devant le tribunal La PTEMICEENICRS résidente, administratif de Nantes ou sur È le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
comm;.;nëluté urbëli e
Dossier N° 2
Délibération n° : DEL-2025-209
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Délégation de service public (DSP)-Transports urbains - RATP Dev (Angers) - Rapport annuel 2024
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline ROUSSIN-SALVETAT (jusqu'à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BERRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu'à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu'à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu'à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu'à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu'à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU
Mme Caroline ROUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BERRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
En 2019, Angers Loire Métropole a fait le choix de déléguer à l’opérateur de transport RATP Dev Angers l’exploitation du réseau de transports urbains et suburbains et du service de transport de personnes en situation de handicap. Cette délégation a été conclue pour une durée de six ans, prolongée de six mois jusqu’au 31 décembre 2025.
Conformément aux dispositions légales, le délégataire doit produire chaque année un rapport annuel comportant les comptes (retraçant la totalité des opérations) afférents à l’exécution de sa délégation de service public, ainsi qu’une analyse de la qualité de service.
La société RATP Dev Angers a transmis son rapport annuel 2024, joint à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la loi d’orientation des mobilités du 26 décembre 2026,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025 Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 13 octobre 2025,
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 de RATP Dev Angers concernant l’exploitation du réseau de transports urbains et suburbaïins ainsi que du service de transport de personnes en situation de handicap.
Le conseil donne acte
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet ? d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. à angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N°3
Délibération n°: DEL-2025-210
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Délégation de service public (DSP) - Autopartage - Alter services - Rapport annuel 2024
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu'à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BABRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN,
Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALE, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA 2 donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN 2 donné pouvoir à M. Florian RAPIN M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
En 2023 Angers Loire Métropole a délégué à la SPL Alter services la gestion du service d’autopartage Citiz. Cette délégation a été conclue pour une durée de sept ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Conformément aux dispositions légales, le délégataire doit produire chaque année un rapport comportant les comptes (retraçant la totalité des opérations) afférents à l’exécution de sa délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Alter services a transmis son rapport annuel 2024, joint à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la loi d’orientation des mobilités du 26 décembre 2019,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 de gestion du service d’autopartage Citiz remis par Alter services.
Le conseil donne acte
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l'objet L ex . ssid
d’un recours devant le tribunal à première. viCe-presi ente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. à angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2025-211
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Transport ferroviaire - Modernisation de l'axe Nantes-Angers-Sablé - Convention de cofinancement pour les études avant-projet
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Gusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION,
M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carme LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEÏTZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Afin de développer l’offre ferroviaire, l'Etat, SNCF Réseau, la Région Pays de la Loire, Nantes Métropole, Le Mans Métropole et Angers Loire Métropole ont lancé des études afin d’améliorer l'infrastructure ferroviaire existante, notamment entre Nantes, Angers et Sablé.
Ce projet, inscrit au volet Mobilité du contrat de plan Etat-Région 2023-2027, consiste à moderniser l’axe Angers-Sablé, de la Possonnière au raccordement avec la ligne à grande vitesse (LGV) à Sablé, afin de permettre le développement de l’offre souhaitée d’ici l’horizon 2050, tout en répondant aux objectifs d’interopérabilité européenne des lignes concernées et d’optimisation de la maintenance et de l’exploitation de l’infrastructure.
Le programme des études est le suivant :
- modernisation de la signalisation de l’axe, du secteur de la Possonnière au raccordement LGV de Sablé, avec notamment la mise en œuvre du système de signalisation européen &« ERTMS niveau 2 »;
- aménagements capacitaires en gare d’Angers-St-Laud (déplacement et aménagement du remisage, mise en œuvre du système permettant de stationner deux trains sur un même quai) ;
- création de points de changement de voie entre les gares d’Angers et de Sablé permettant, en cas d'incident, de faire circuler les trains sur l’une ou l’autre voie ;
- mise aux normes des installations et simplification de voies de service.
A cet effet, une convention sur le financement des études avant-projet doit être conclue avec les autres acteurs concernés par le dossier. La participation d'Angers Loire Métropole au financement de ces études s’établit à 450 000 € (courants) sur un montant total de 16,5 millions d’euros.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025
DELIBERE
Approuve la convention relative au financement des études avant-projet de la modernisation de l’axe ferroviaire Nantes-Angers-Sabé conclue avec l'Etat, SNCF Réseau, la Région Pays de la Loire, Nantes Métropole et Le Mans Métropole, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2025-212
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Unité de valorisation énergétique La Salamandre - Construction d'un 2ème four - Convention de groupement d'autorités concédantes - Avenant 1
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025,
s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION,
M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINE, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à ia DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY
(jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Ciaire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’ Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Le Sivert de l’Anjou (Syndicat intercommunal de valorisation et de recyclage thermique, qui fédère 141 communes hors Angers Loire Métropole), Angers Loire Métropole, Tours Métropole et la communauté de communes du Pays Sabolien ont conclu une convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes (GAC) dans le but de se coordonner afin de procéder en commun à la conclusion d’un contrat de concession portant délégation de service public (DSP) par lequel un délégataire sera chargé de concevoir et de réaliser des travaux d’agrandissement (2° ligne de four), des travaux dits de « revamping » de l’usine actuelle et d’exploiter l’unité de valorisation énergétique (UVE) Salamandre dans son ensemble.
La convention, et notamment son article 7.1, prévoit un prix plafond du traitement des déchets des autres membres du GAC (hors Sivert) fixé à 125 euros HT, au-delà duquel les membres du GAC peuvent librement quitter ce GAC, à l’issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence de la DSP (art. 10.3 de la convention). |
Or ia mise en concurrence organisée par le coordonnateur du GAC a fait apparaître que l’estimation du coût du traitement des déchets qui a permis d’estimer ce prix plafond avait été réalisée sur la base de perspectives de recettes de valorisation électrique conformes au marché électrique d’alors (printemps-été 2023), mais supérieures aux prix de vente de l’électricité actuel, sur la base duquel les candidats à la DSP sont en mesure de s’engager. Depuis 2023, date d’élaboration de la convention du GAC, le marché de l’énergie électrique a très significativement évolué en tendance baissière.
La probabilité selon laquelle le prix plafond initialement fixé pourrait être dépassé à l’issue de la remise des offres finales n’est ainsi plus théorique, malgré une concurrence importante ; les membres du GAC souhaitent en conséquence réhausser le prix plafond à 140 euros HT, et ainsi réaffirmer leur attachement à voir la procédure de mise en concurrence du contrat de concession aboutir dans les conditions économiques du moment acceptables.
Pour sécuriser la conclusion du contrat de concession, les membres du GAC souhaitent également préciser et encadrer le délai pendant lequel l’un des membres du GAC peut se prévaloir d’un éventuel dépassement du prix plafond pour sortir de façon anticipée du groupement.
Pour ce faire, un avenant à la convention GAC est nécessaire, afin d’en modifier l’article 7.1, relatif au prix
plafond, et l’article 10.3, relatif aux modalités de sortie d’un membre du GAC.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique
Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2024-3 du 22 janvier 2024 approuvant la convention constitutive de groupement d’autorités concédantes
Vu l’avenant n°1 à la convention de Groupement d’autorités concédantes.
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l’intérêt, pour le service public de gestion des déchets ménagers dont notre collectivité à la responsabilité, à voir la procédure de mise en concurrence du contrat de concession aboutir dans les conditions économiques du moment acceptables, DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement d’autorités concédantes conclue avec le Sivert de l’Anjou, Tours Métropole et la communauté de communes du Pays Sabolien.
Autorise le président où son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
,
PER
La présente délibération est Pour l/ésidents À susceptible de faire l’objet NE d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2025-213
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Société publique locale Anjou Tri Valor - Augmentation du capital
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAIÏILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-22$), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEÏTZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La société publique locale Anjou Tri Valor, crée en 2017 et dont Angers Loire Métropole est actionnaire, a pour objet l’exploitation du centre de tri des déchets recyclables secs ménagers, après une phase initiale de financement, de conception et de construction dudit centre. Son siège social se situe à Biopole, 2, boulevard de la Bouvinerie, 49124 Saint-Barthélemy-d’Anjou.
Angers Loire Métropole détient 48,89 % et le Sivert (Syndicat intercommunal de valorisation et de recyclage thermique, qui fédère 141 communes hors Angers Loire Métropole) 51,11 % du capital de cette société, au capital initial de 72 000 €.
Afin de renforcer le montant de ses capitaux propres et comme prévu dans ses statuts, le conseil d’administration de la SPL a proposé de procéder à une augmentation de capital par élévation du montant nominal des actions déjà existantes.
Il est donc proposé d’autoriser le président d’Angers Loire Métropole à souscrire à l’augmentation du capital de la SPL par voie d’élévation du montant nominal des actions déjà existantes, passant de 800 € à 4 135 €. Cela représente donc un investissement supplémentaire de 3 335 € pour chacune des 44 actions détenues par Angers Loire Métropole, soit un apport de 146 740 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 9 octobre 2017 approuvant la création, les statuts et désignant les représentants d’Angers Loire Métropole à la SPL Centre de tri Biopole (Tri Valor),
Vu les statuts de la SPL Anjou Tri Valor
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
DELIBERE
Approuve l’augmentation de la valeur unitaire des actions de la SPL Anjou Tri Valor de 3 335 €, les portant à 4 135 € par action, afin de renforcer les capitaux propres de la structure.
Autorise le président ou son représentant à souscrire à l’augmentation du capital social de la SPL Anjou Tri Valor pour un montant global de 146 740 euros et aux conditions ci-dessus exposées.
Confère tous pouvoirs au président ou à son représentant pour signer tous bulletins de souscription, verser toutes sommes et entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de cette augmentation de capital.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Louis DEMOIS, M. Philippe ABELLARD, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, Mme Corinne GROSSET, M. Stéphane PABRITZ.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2025-214
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Projet de centrale photovoltaïque - Longuenée en Anjou - Lieu-dit La Meiïllée - Avis consultatif
Rapporteur : Franck POQUIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT {jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Armaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoït PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La société EDF Renouvelables France porte un projet de développement et d’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol sur une ancienne zone de stockage de déchets inertes exploité par l’entreprise TPPL de 2013 à 2023 sur le territoire de la commune de Longuenée-en-Anjou (cf. plans annexés).
Une demande de permis de construire comportant une étude d’impact a été déposée le 16 juillet 2025 en mairie de Longuenée-en-Anjou. En application de l’article R. 422-2 b) du code de l’urbanisme, le préfet est l’autorité compétente pour autoriser «les ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie lorsque cette énergie n'est pas destinée, principalement, à une utilisation directe par le demandeur ».
Dans ce cadre, le préfet a sollicité Angers Loire Métropole par courriel du 21 août 2025 pour émettre un avis conformément aux dispositions des articles R. 122-7 et L. 122-1-V du code de l'environnement, dans un délai de 2 mois, sous forme de délibération du conseil de communauté.
Le parc sera formé d’environ 12 339 modules d’une hauteur maximale de 3,53 mètres, représentant près de 3,4 hectares de surface projetée au sol sur la surface totale du site de 7,1 hectares, avec un poste de transformation de 29 m° et un poste de livraison de 13 m°. La puissance de la centrale envisagée est de 7,7 MWc (mégawatt-crête). L’électricité produite sera totalement injectée dans le réseau public d'électricité.
L'analyse multicritères développée au sein de l’étude d'impact a mis en avant un scénario de moindre impact considérant le plus d’enjeux possibles. Cette dernière précise les mesures qui seront mises en place pour supprimer, réduire ou compenser les incidences du projet sur l’ensemble des enjeux environnementaux impactés par celui-ci. Les choix d’implantation permettent d’éviter les principaux enjeux en maintenant la zone humide identifiée en dehors du périmètre du projet. Les mesures de réduction des incidences détaillées comprennent notamment la réduction de l’implantation du projet pour préserver des zones favorables à la biodiversité à l’intérieur du site, la préservation et la création de haïes sur le pourtour du secteur, l’insertion paysagère du projet, et la remise en état du site après exploitation de la centrale pour une durée de 30 ans. Sous réserve de la mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction proposées et des démarches de compensation programmées, il y est conclu que le projet ne devrait pas générer d’impacts résiduels majeurs concernant les thématiques de l’étude d'impact.
Par ailleurs, d’après les éléments de l’étude d'impact, le projet ne génère pas de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, au sens du décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 et de l’arrêté du même jour (n° TREL2211878A).
Avis d'Anvers Loire Métropole :
Le développement des énergies renouvelables sur le territoire s’inscrit dans les grandes orientations déterminées par le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pôle métropolitain Loire Angers approuvé le 14 décembre 2020. Cette ambition est également intégrée dans les orientations du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLU: d'Angers Loire Métropole approuvé le 13 septembre 2021 et en cours de révision.
Ce projet de parc photovoltaïque s’inscrit pleinement dans la transition énergétique. Il est situé sur la parcelle cadastrée n° 196 ZC 3, classée en zone Ng, secteur en zone naturelle au sein du PLUïi d’Angers Loire Métropole, destiné à l’exploitation des richesses du sous-sol ou au stockage de déchets inertes et de déchets verts dans des installations autorisées. Celui-ci autorise l’installation de parc photovoltaïque en zone naturelle si les conditions suivantes sont réunies :
- le projet ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers, ni au patrimoine bâti (notamment l’implantation sur les crêtes et les sites naturels dominants est à proscrire pour les équipements et installations très volumineux) ;
- le projet n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel il est implanté : il ne porte pas atteinte au potentiel de production agricole ;
- le projet n’est pas situé en périmètre Natura 2000.
De plus, le PLUïi identifie une composante végétale « Haie, ripisylve et alignement d'arbres » et la trame verte et bleue à préserver sur les contours sud de la parcelle.
En l’espèce, le projet n’est pas situé en périmètre Natura 2000, il ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces paysagers ni au patrimoine bâti. Toutefois, les conditions de remise en état du site suite à la cessation d’activité de stockage de déchets ne sont pas clairement indiquées. L’étude d’impact mentionne, d’une part, la remise en état naturel du site par une renaturation et, d’autre part, une demande d’étude préalable agricole auprès de la Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire visant à évaluer la compensation agricole. Celle-ci est liée à la perte de la vocation agricole initiale, présente avant l’activité de stockage de déchets.
La demande initiale de permis de construire ne permet pas de démontrer clairement l’absence d’atteinte au potentiel de production agricole et à la sauvegarde des espaces naturels et d’étayer les conditions de remise en état naturel du site et de renaturation indiquées. Un complément d’information a donc été demandé par le service instructeur du permis de construire afin d’éclaircir les conditions de remise en état du site.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 14 décembre 2020 du Pôle métropolitain Loire Angers approuvant le PCAET, Vu la délibération DEL-2021-149 du conseil de communauté du 13 septembre 2021 approuvant la révision générale n°1 du PLUI,
Vu la demande de permis de construire n°PC4920025A0047 reçue en mairie de Longuenée-en-Anjou le 16 juillet 2025,
Vu le courriel du préfet de Maine-et-Loire en date du 21 août 2025 sollicitant l’avis d'Angers Loire Métropole sur le projet,
Vu le plan de localisation et le projet de plan masse annexés à la délibération,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025 DELIBERE
Emet un avis favorable au projet photovoltaïque « La Maillée », sous réserve que les compléments demandés relatifs à la remise en état du site et l’étude auprès de la Chambre d’agriculture permettent de démontrer l’absence d’atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et au potentiel de production agricole.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. : angers Loire métropole
communauté urbäise
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2025-215
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue Authion - Autorisation d'occupation temporaire de la digue - Tarification
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025,
s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION,
M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY {jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN,
Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de ia DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOVER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Depuis le 1° janvier 2018, en application des lois dites « Maptam » (loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) et « NOTRe » {loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) à fiscalité propre se sont vus confier la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) incluant la gestion des digues. Ces lois prévoyaient que l'État continuait d’assurer la gestion des digues domaniales pour le compte des EPCI pendant une durée de dix ans, soit jusqu’au 27 janvier 2024,
La communauté urbaine Angers Loire Métropole et cinq autres EPCI (communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, communautés de communes du Baugeois Vallée, d’Anjou Loire et Sarthe, de Touraine Val de Loire et de Chinon Vienne et Loire) sont donc devenus les gestionnaires des 80 km de digue de l’Authion. Or le long de ce linéaire, certains riverains propriétaires privés de parcelles jouxtant la digue ont édifié portails, clôtures et autres aménagements sur le domaine public.
D'après le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP - article 2122-1 notamment), toute occupation du domaine public doit donc faire l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) et doit être compatible avec l’affectation de l’utilité publique. Lors du transfert de compétence, l'Etat avait produit une trentaine d’AOT auprès de riverains et de personnes morales occupant le domaine public de la digue de l’Authion sur le territoire de la communauté urbaine. Ces AOT donnaient lieu à des redevances annuelles allant de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros par occupant.
En complément, l’article 1% du décret du 21 novembre 2023 relatif aux modalités de transfert de compétence, précise que le gestionnaire de digue «peut autoriser son occupation temporaire, peut en percevoir les fruits et produits [...] en lieu et place du propriétaire ». En conséquence, Angers Loire Métropole assure désormais la délivrance des autorisations d’occupation temporaire (AOT) et en perçoit les recettes.
La tarification des AOT délivrées par la communauté urbaine s’appuie sur les éléments suivants :
- pour les réseaux télécoms et de téléphonie : application de la redevance nationale établie par le décret n°2005-1676 du 29 décembre 2005 ;
- pour tous les autres ouvrages : application d’une tarification (simplifiée par rapport à celle pratiquée par la direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire) dont le mode de calcul est annexé à la présente délibération; cette tarification repose sur des montants forfaitaires ou est proportionnelle aux surfaces et aux linéaires considérés, en fonction du type d’occupation.
Les AOT des concessionnaires de réseaux seront renouvelées tous les 20 ans et celles des autres bénéficiaires
tous les 5 ans.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Vu la délibération DEL-2024-9 du conseil de communauté du 22 janvier 2024 portant sur la convention de mise à disposition des digues domaniales de Loire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCD) exerçant la compétence Gemapi sur la plateforme d'Angers,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025 DELIBERE
Approuve la signature des autorisations d'occupation temporaire auprès des occupants du domaine public sur l’emprisce de la digue de l’Authion gérée par Angers Loire Métropole pour le compte de l’État.
Fixe les tarifs d'occupation temporaire du domaine public de la digue de l’Authion sur le territoire de la communauté urbaine conformément aux indications mentionnées ci-dessus et aux documents annexés à la présente délibération.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La P és administratif de Nantes ou sur Ë
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
P re président,
ÿére viée-présidente, - angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2025-216
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau - Loire-Authion - Corné - Convention de vente d'eau potable en gros avec la communauté de communes Baugeois-Vallée - Avenant n°2
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025,
s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER,
M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY
(jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAÏIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M.
Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathiide FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA 2 donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN 2 donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de lhôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole a conclu une convention de vente d’eau en gros n° 20CE002 avec la communauté de communes Baugeois-Vallée (CCBV) par délibération du 10 février 2020.
Cette convention fixe les conditions techniques et financières de vente d’eau en gros à la communauté de communes pour le secteur Andard/Corné.
Parmi les règles posées, avaient été retenues dans le mécanisme de révision des prix deux dates de mise à jour des tarifs d'échanges d’eau, au 1° janvier et au 1° juillet chaque année.
Le constat a été fait par les deux parties que cette disposition implique une mise à jour des tarifs tous les 6 mois pour une évolution mineure.
Par souci de simplification et d’optimisation de la procédure de révision des tarifs, il convient de fixer la mise à jour de la part syndicale au 1° janvier a lieu du 1° juillet.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention de vente d’eau en gros avec la communauté de communes Baugeois- Vallée relatif aux modalités d’actualisation des tarifs d’eau, dont le projet est joint en annexe à la présente
délibération.
Autorise le président ou son représentant à le signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le sie susceptible de faire l’objet L Ée Dr é d’un recours devant le tribunal a premièr en administratif de Nantes ou sur Re ly CRIENVI E
le site télérecours dans un délai To
de deux mois. angers Loire métropole
— communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2025-217
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Briollay - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°1
à la convention du 3 mars 2000
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M.
Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION,
M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M.
Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL.-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Fiorian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Les conditions de transfert en gestion au district, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles de la commune de Briollay affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées ont été fixées par convention du 3 mars 2000.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à cette date nécessite d'établir des avenants.
Le dossier présenté, constituant l’avenant n°1 à la convention, a pour objet de régulariser la prise en gestion de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été transférés jusqu'alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés.
Pour l’amortissement des biens, la valeur à la remise ressort de la façon suivante :
- Eau potable : 30 115,20 € HT
- Assainissement : 37 586,28 € HT
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025
DELIBERE
Décide du transfert en gestion des biens susmentionnés.
Retient, pour permettre l’amortissement financier de ces derniers, une valeur de remise globale de 30 115,20 € HT pour le réseau d’eau potable et de 37 586,28 € HT pour le réseau d’assainissement.
Autorise le président ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention de transfert des biens affectés au service de l’eau potable et de l'assainissement des eaux usées pour la commune de Briollay.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes où sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2025-218
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Mûrs-Érigné - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant
n°3 à la convention du 13 juillet 2000
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Les conditions de transfert en gestion au district, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles de la commune du Mûrs-Erigné affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées ont été fixées par convention du 13 juillet 2000.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à cette date nécessite d’établir des avenants. P
Le dossier présenté, constituant l’avenant n°3 à la convention, a pour objet de régulariser la prise en gestion de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été transférés jusqu’alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés.
Pour j’amortissement des biens, la valeur à la remise ressort de la façon suivante :
- Eau potable : 52 558,38 € HT
- Assainissement : 30 850,09 € HT
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025
DELIBERE
Décide du transfert en gestion des biens susmentionnés.
Retient, pour permettre l’amortissement financier de ces derniers, une valeur de remise globale de 52 558,38 € HT pour le réseau d’eau potable et de 30 850,09 € HT pour le réseau d’assainissement.
Autorise le président ou son représentant à signer l’avenant n°5 à la convention de transfert des biens affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées pour la commune de Müûrs-Erigné.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. à angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2025-219
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Saintes-Gemmes-sur-Loire - Transfert en gestion des biens meubles et
immeubles - Avenant n°5 à la convention du 23 mars 1979
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU), président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER,
M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M.
Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN,
Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu'à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALEL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Les conditions de transfert en gestion au district, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles de la commune du Sainte-Gemmes-sur-Loire affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées ont été fixées par convention du 3 février 2006.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à cette date nécessite d'établir des avenants.
Le dossier présenté, constituant l’avenant n°5 à la convention, a pour objet de régulariser la prise en gestion de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été transférés
jusqu'alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés.
Pour l’amortissement des biens, la valeur à la remise ressort de la façon suivante :
- Eau potable : 86 866,55 € HT
- Assainissement : 100 778,19 € HT
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025
DELIBERE
Décide du transfert en gestion des biens susmentionnés.
Retient, pour permettre l’amortissement financier de ces derniers, une valeur de remise globale de 86 866,55 € HT pour le réseau d’eau potable et de 100 778,19 € HT pour le réseau d’assainissement ;
Autorise le président ou son représentant à signer l’avenant n°5 à la convention de transfert des biens affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées pour la commune de Saïnte-Gemmes-sur-
Loire.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoins, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes où sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
3 angers Loire métropole
+ communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2025-220
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Soulaines-sur-Aubance - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles
- Avenant n°1 à la convention du 3 février 2006
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M.
Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-fsabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elisa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEÏTZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Les conditions de transfert en gestion au district, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles de la commune du Soulaines-sur-Aubance affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées ont été fixées par convention du 3 février 2006.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à cette date nécessite d’établir des avenants.
Le dossier présenté, constituant l’avenant n°1 à la convention, a pour objet de régulariser la prise en gestion de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été transférés jusqu'alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés.
Pour l’amortissement des biens, la valeur à la remise ressort de la façon suivante :
- Eau potable : 53 474,65 € HT
- Assainissement : 62 584,45 € HT
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025
DELIBERE
Décide du transfert en gestion des biens susmentionnés.
Retient, pour permettre l’amortissement financier de ces derniers, une valeur de remise globale de 53 474,65 € HT pour le réseau d’eau potable et de 62 584,45 € HT pour le réseau d’assainissement.
Autorise le président ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention de transfert des biens affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées pour la commune de Soulaines-sur- Aubance.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est £ x susceptible de faire l’objet La c à d’un recours devant le tribunal La premie .vice-présidénite administratif de Nantes ou sur ND er le site télérecours dans un délai G de deux mois. % - angers Loire métropole
comméenauté yrbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2025-221
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Verrières-en-Anjou - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°1 à la convention du 19 octobre 1987 et avenant n°3 à la convention du 14 septembre 2000
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION,
M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-fsabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole aïnsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Les conditions de transfert en gestion au district, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles des communes déléguées de Saint-Sylvain-d’ Anjou et de Pellouailles-les-Vignes au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées ont été fixées par conventions du 19 octobre 1987 et du 3 février 2006.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à ces dates nécessite d’établir des avenants.
Le dossier présenté, constituant les avenant n°3 et n°1 aux conventions, a pour objet de régulariser la prise en gestion de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été transférés jusqu'alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés.
Pour l’amortissement des biens, la valeur à la remise ressort de la façon suivante :
- sur la commune déléguée de Saint-Sylvain d’Anjou :
o Eau potable: 90 975,65 € AT
o Assainissement : 108 752,20 € HT
- sur la commune déléguée de Pellouailles-les-Vignes :
o Eau potable : 22 976,87 € HT
o Assainissement : 35 600,09€ HT
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025
DELIBERE
Décide du transfert en gestion des biens susmentionnés.
Retient, pour permettre l’amortissement financier de ces derniers, une valeur de remise globale de :
- sur la commune déléguée de Saint-Sylvain d’Anjou :
o Eau potable : 90 975,65 € HT
Oo Assainissement : 108 752,20 € HT - sur la commune déléguée de Pellouailles-les-Vignes :
o Eau potable : 22 976,87 € HT
o Assainissement : 35 600,09€ HT
Autorise le président ou son représentant à signer les avenants n°1 et n°3 aux conventions de transfert initiales des biens affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées pour les
communes déléguées de Saint-Sylvain-d’ Anjou et Pellouailles-les-Vignes.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoins, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Poule bre dent susceptible de faire l’objet LE. à mn PM d’un recours devant Île tribunal La pien EF, V1CE"P CS] ente, administratif de Nantes ou sur ROSE VENU le site télérecours dans un délai #0} de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2025-222
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AGRICULTURE
Transition écologique - Pacte de la haie 2024-2026 - Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire -
Convention pour le volet animation - Attribution de subvention
Rapporteur : Dominique BREJEON
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT
(jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DÉL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de ia séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre du plan régional en faveur de la haie 2024-2030 et du dispositif « Pays de la Loire Bocage », l’appel à projets en animation «Pacte en faveur de la haie » a été lancé par la direction régionale de l’Alimentation, de l’ Agriculture et de la Forêt (Draaf) Pays de la Loire en 2024. Il a pour but de soutenir la plantation et la gestion durable des haies dans les exploitations agricoles en s'en remettant à des organismes facilitateurs, chargés de la promotion du dispositif et de l'instruction des dossiers.
Angers Loire Métropole s'est positionnée et a reçu en fin d'année dernière l’attribution d'une subvention pour la replantation de 18 km de haies d'ici fin 2026.
Il est proposé de confier l’animation de ce programme à la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire pour un montant maximum de 47 970 €, subventionné à hauteur de 42 900 € au titre du Pacte en faveur de la haie.
Ces actions d’animation seront les suivantes : sensibilisation des gestionnaires à la conduite de la haie de manière durable, accompagnement technique des agriculteurs dans leurs projets de gestion durable des haies et de plantation, sensibilisation des habitants aux bénéfices de la haie et à son nécessaire entretien et accompagnement de la réflexion des élus pour un plan en faveur du bocage.
A cet effet, il est proposé de conclure une convention avec la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-I et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération en date du 9 septembre 2024, Transition Ecologique - Pacte de la Haie - 2024-2026 demande de subvention volet animation - campagne de plantation agricole, Vu la convention n°2024 — DRAAF — HAA24R052000046 du 23 août 2024 conclue avec l’Etat (ministère chargé de l’Agriculture),
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025
DELIBERE
Approuve la convention pour l’opération « Animation pour la plantation et la gestion durable des haïes et arbres intraparcellaires » 2024-2026 conclue avec la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président où son représentant à signer cette convention.
Dans ce cadre, attribue une subvention maximum de 47 970 € à la Chambre d’agriculture, versée selon les
modalités prévues dans la convention précitée.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Franck POQUIN.
La présente délibération est Pour le Sident—. susceptible de faire l’objet L SD Ed ù d’un recours devant le tribunal a premier As “pres ét & administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. . angers Loire métropole
Fr. communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2025-223
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027 - Opération de rénovation énergétique de l'École nationale supérieure des arts et métiers (Ensam) - Maitrise d’ouvrage Etat - Convention de fonds de
concours
Rapporteur : Constance NEBBULA
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025,
s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT
(jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme
Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT,
M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINT Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
L'Etat et la Région des Pays de la Loire ont signé, le 25 février 2022, le contrat de plan Etat-Région (CPER) pour les années 2021-2027,
Par délibération du conseil de communauté du 10 octobre 2022, Angers Loire Métropole a approuvé la convention d’application du volet Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du CPER 2021-2027 sur le département de Maine-et-Loire, qui précise l’ensemble des opérations soutenues et la répartition des contributions des financeurs.
Angers Loire Métropole est engagée à hauteur de 17,995 millions d’euros sur un montant global de 75,3 millions d’euros.
Parmi les opérations financées est inscrit le projet de rénovation énergétique du bâtiment M du campus angevin de l’Ecole nationale supérieure d’Arts et Métiers (Ensam), dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l'Etat (rectorat de la région académique des Pays de la Loire).
L'opération concerne le bâtiment M, sous découpé en M1 et M2, principalement occupé par des espaces ateliers.
Les travaux prévoient la rénovation du bâti (désamiantage, réparation / renforcement des structures, rénovation et isolation de la toiture, isolation thermique intérieure et remplacement des fenêtres), des améliorations thermiques (remplacement des appareils de chauffage et raccordement à la station de chauffage urbain, remise à neuf de la sous station, remplacement des appareïls d’éclairages, mise en place de panneaux solaires sur M2 uniquement) et la création d’un nouvel espace pour l’administration de l’école et les services supports.
Cette opération est inscrite au CPER 2021-2027 pour un montant de 14 000 000 € toutes dépenses confondues (TDC) avec le plan de financement suivant :
4 000 000 € 3 560 000 € 5 000 000 € 1 440 000
Etat BOP 150 RE | Angers Loire Métropole | Feder
Conformément aux engagements pris par la communauté urbaine le 10 octobre 2022, la participation d’Angers Loire Métropole au financement de cette opération s’établit à 5 000 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le CPER 2021-2027 signé par l’Etat et la Région des Pays de la Loire le 25 février 2022, Vu la délibération 2022-218 du 10 octobre 2022 approuvant les participations d’Angers Loire métropole au CPER 2021-2027,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
DELIBERE
Approuve la convention de fonds de concours conclue avec l’Etat - ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, pour le financement de l’opération « Campus Ensam - Rénovation énergétique » dans le cadre du CPER 2021-2027, dont le projet est annexé à la présente délibération. Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Dans ce cadre, attribue une participation financière de 5 000 000 € à l’Etat - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, pour l’opération «G11 — Campus Ensam - Rénovation énergétique » versée selon les modalités fixées dans la convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
> angers Loire métropole
comméenauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2025-224
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Soutien à la recherche - Université d’Angers - Allocation doctorale - Projet « encadrement juridique des objets connectés » - Avenant n°2 à la convention - Versement du solde de la subvention
Rapporteur : Constance NEBBULA
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BABRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (usqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY 2 donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du conseil de communauté du 12 octobre 2020, Angers Loire Métropole a accordé une subvention de 45 500 € à l’Université d’Angers pour le financement d’une allocation doctorale en faveur du laboratoire « Centre Jean Bodin » pour mener à bien le projet de recherche « encadrement juridique des objets connectés ».
La convention initiale signée le 24 novembre 2020 stipule que la soutenance de thèse du doctorant doit avoir lieu dans un délai de 5 ans à compter de sa signature, soit avant le 23 novembre 2025, ce qui conditionnera le versement du solde de la subvention.
Un premier avenant a été signé le 1° décembre 2023 modifiant le montant de la participation financière d’Angers Loire Métropole. En effet, l’arrêté du 26 décembre 2022 du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Mesri), entré en vigueur le 1% janvier 2023, a revalorisé la rémunération des doctorants. Il convenait en conséquence de modifier le montant de la participation financière d’Angers Loire Métropole pour la porter à 46 750 €.
Le démarrage de la thèse a coïncidé avec la pandémie de Covid, le doctorant a donc rencontré des difficultés de gestion et d’organisation pour ce projet, qui a pris du retard. La soutenance de thèse ne pourra donc se tenir avant la fin de la convention. Aussi est-il proposé de conclure un avenant n°2 à la convention initiale afin de l’adapter au nouveau calendrier du projet de recherche pour permettre le versement du solde de la subvention accordée.
Le montant du solde à verser, de 4 283,32 €, demeure inchangé.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du conseil de communauté du 12 octobre 2020 approuvant la participation financière d’Angers Loire Métropole au projet de recherche « encadrement juridique des objets connectés », Vu la délibération du conseil de communauté du 9 octobre 2023 approuvant la revalorisation de la participation financière d'Angers Loire Métropole au projet de recherche « encadrement juridique des objets connectés »,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025 DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention avec l’Université d’Angers relative au projet de recherche «encadrement juridique des objets connectés », dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant.
Approuve le versement du solde de la subvention allouée, dont le montant reste inchangé, selon les modalités
fixées dans ledit avenant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne BOUCHOUX, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La P
administratif de Nantes ou sur R le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
mière vice-présidente,
Communauté
Uba;se CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2025-225
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Soutien à la recherche - École supérieure d’arts et de design Tours Angers Le Mans (Esad-Talm) - Allocation doctorale - Projet « Ecoflor » - Avenant n°2 à la convention - Versement du solde de la subvention
Rapporteur : Constance NEBBULA
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALEL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M.
Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT 2 donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du conseil de communauté du 12 octobre 2020, Angers Loire Métropole a accordé une subvention de 45 500 € à l’Ecole supérieure d’arts et de design Tours-Angers-Le Mans (Esad-Talm) pour le financement d’une allocation doctorale en faveur du laboratoire « Creneau » pour mener à bien le projet de recherche « Vers une écologie des formes. Le déplacement de formes matérielles et culturelles comme outil de création architecturale — Ecoflor ».
La convention initiale signée le 17 novembre 2020 stipule que la soutenance de thèse du doctorant doit avoir lieu dans un délai de 5 ans à compter de sa signature, soit avant le 16 novembre 2025, ce qui conditionnera le versement du solde de la subvention.
Un premier avenant a été signé le 14 mars 2024 modifiant le montant de la participation financière d’Angers Loire Métropole. En effet, l’arrêté du 26 décembre 2022 du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Mesri), entré en vigueur le 1° janvier 2023, a revalorisé la rémunération des doctorants. Il convenait en conséquence de modifier le montant de la participation financière d’Angers Loire Métropole pour la porter à 46 750 €.
Le démarrage de la thèse a coïncidé avec la pandémie de Covid, le doctorant a donc rencontré des difficultés de gestion et d’organisation pour ce projet, qui a pris du retard.
La soutenance de thèse est prévue au printemps 2026. Ne pouvant se tenir avant la fin de la convention, il est proposé de conclure un avenant n°2 à la convention initiale afin de l’adapter au nouveau calendrier du projet de recherche pour permettre le versement du solde de la subvention accordée.
Le montant du solde à verser, de 4 283,32 €, demeure inchangé.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du conseil de communauté du 20 novembre approuvant la participation financière d’Angers Loire Métropole au projet de recherche « encadrement juridique des objets connectés ». Vu la délibération du conseil de communauté du 09 octobre 2023 approuvant la revalorisation de la participation financière d’Angers Loire Métropole au projet de recherche « ECOFLOR »
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025 DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention avec l’Esad-Talm relative au projet de recherche « Ecoflor », dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant.
Approuve le versement du solde de la subvention allouée, dont le montant reste inchangé, selon les modalités fixées dans ledit avenant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Grégoire JAUNEAULT.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
a RÉ pra
d’un recours devant le tribunal La premièréVice-présidente,
administratif de Nantes ou sur OR © se n SBIENVENU
le site télérecours dans un délai CU 5:
de deux mois. : angers Loire métropole
_ communauté urbainé
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2025-226
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Soutien à la recherche - Allocations doctorales, post doctorales, habilitation à diriger des recherches, colloques - Conventions - Attribution de subventions
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Vves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION,
M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-
2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VÉYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de développement de la recherche, Angers Loire Métropole a mis en place un dispositif visant à structurer et renforcer les grands pôles de recherche angevins, à accroître le potentiel et les moyens des laboratoires et à favoriser l’émergence de nouvelles thématiques.
Pour ce faire, Angers Loire Métropole finance des allocations doctorales ou post doctorales, des habilitations à diriger des recherches (HDR), du temps d’ingénieur, des colloques scientifiques et des équipements de recherche.
Le soutien à la recherche d’Angers Loire Métropole cible de grands projets structurants définis pluriannuellement, notamment dans le cadre de dispositifs ou de programmes de recherche régionaux, nationaux ou européens. Ces dispositifs concernent des domaines d’excellence de la recherche angevine.
Parallèlement, afin de conforter le caractère multidisciplinaire de la recherche angevine, Angers Loire Métropole organise chaque année un appel à projets Recherche complémentaire.
Aïnsi, dans le cadre de l’appel à projets Recherche 2025, après examen de l’ensemble des dossiers présentés par les établissements d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2025/2026, il est proposé de subventionner neuf projets de recherche ainsi que 12 colloques et congrès scientifiques.
L'aide totale d’Angers Loire Métropole proposée à ces projets s’élève à 403 770 € dont :
- 395 450 € pour financer des allocations doctorales, post doctorales ou HDR et du temps d’ingénieur ;
- 8 320 € pour le soutien aux colloques.
Comme depuis 2020, une attention particulière a été portée sur les projets de recherche adressant les transitions (énergétique, environnementale, numérique). Aïnsi, cinq des neuf projets de recherche retenus cette année concernent des thématiques liées aux transitions.
La répartition entre les divers projets du montant total de soutien précité est précisée en annexe 1 à la présente délibération. L’allocation des subventions afférentes donne lieu à la conclusion d’une convention avec chacun des établissements d'enseignement supérieur bénéficiaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
DELIBERE
Dans le cadre des soutiens accordés au titre de l’appel à projets Recherche 2025, approuve les conventions avec l’Ecole supérieure d’électronique de l’ouest (Eseo), l’Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers (Essca), l’Institut Agro Rennes Angers, l’Université catholique de l'ouest (UCO) et l’Université d'Angers, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le président où son représentant à signer ces conventions, dont les projets sont annexés à la présente délibération
Dans ce cadre, attribue aux organismes indiqués ci-dessous Îles subventions suivantes :
- Ecole supérieure d’électronique de l’ouest (Eseo) pour un montant de 68 000 € ;
- Ecole supérieure des sciences commerciales d’ Angers (Essca) pour un montant de 600 € ;
- Institut Agro Rennes Angers pour un montant de 57 650 € ; - _ Université catholique de l’ouest (UCO) pour un montant total de 58 300 € ;
- _ Université d’Angers pour un montant total de 219 220 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. . angers Loire métropole
communauté yrbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2025-227
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI ET INSERTION
Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) 2025 - Convention avec l'Association de gestion Europe
Inclusion 49 (AGE! 49)
Rapporteur : Francis GUITEAU
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY
Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M.
Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charies PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Le PLIE (Plan local pour l'insertion et l’emploi) est un dispositif local d'accompagnement vers l’emploi de publics prioritaires financé par le Fonds social européen (FSE) et Angers Loire Métropole. Il s’inscrit dans la politique d’insertion définie par Angers Loire Métropole qui vise à développer la mise à l’emploi comme vecteur d’insertion sociale et professionnelle en direction d’un public cible.
Angers Loire Métropole a défini les axes stratégiques, les objectifs et les modalités d’intervention du PLIE dans un protocole d’accord conclu avec l’Etat, le Département et France Travail. Quatre objectifs d'intervention sont identifiés :
— renforcer la logique de parcours individualisé vers l’emploi,
— développer les mises à l’emploi,
— renforcer l’accès à la qualification,
— sécuriser l’accès et le maintien à l’emploi.
Le PLIE d’Angers Loire Métropole accompagnera chaque année 700 personnes, dont 200 jeunes sur un parcours fixé à 24 mois. Les publics prioritaires sont :
- les jeunes en difficulté d’insertion,
- les demandeurs d'emploi seniors rencontrant des difficultés de retour à l’emploi,
- les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
- les personnes avec une situation familiale complexe (personnes seules avec enfants), ou confrontées à des problèmes de mobilité ou de logement, ou ayant le statut de réfugié politique avec autorisation de travail, ou bénéficiant de minima sociaux.
En 2024, le PLIE a accompagné 846 personnes, dont 46 % de femmes ; 35 % habitent un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) et 74% sont faiblement qualifiées. 58 % des étapes de parcours ont été réalisées sur des mises à l’emploi (30 % en emploi classique, 70 % en structures d’insertion par l’activité économique) et 10 % ont bénéficié d’une étape de formation. Sur les 348 personnes sorties dans l’année, 148 sont sorties pour emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) ou obtention d’une qualification, soit 42 %.
Dans le cadre du nouveau programme opérationnel du Fonds social européen (FSE +) 2022/2027, la Dreets (direction régionale de l’ Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) des Pays de la Loire a attribué à l’Association de gestion Europe inclusion 49 (AGEI 49 - organisme intermédiaire de gestion) des fonds FSE+ à hauteur de 5 724 086 euros pour la période 2022/2027 à travers une convention de subvention globale qui se répartit entre le PLIE d’Angers Loire Métropole et le PLIE de l’agglomération du choletais. La répartition se fait de la manière suivante :
- PLIE d’Angers Loire Métropole : 4 616 086 euros (80,64%)
- PLIE de l’agglomération choletaise : 1 108 227 euros (19,36%)
Pour mobiliser les fonds européens, chaque collectivité doit délibérer chaque année sur sa programmation. I. La programmation des actions du PLIE pour l’année 2025
Accompagnement renforcé du public
- 5 postes de référents pour le public adultes et 1 poste
accompagnement accès emploi 381 100 € 71,4% 28,6% - l coordination des parcours jeunes en structure
d'insertion par l’activité économique
- 2 postes de facilitateur emploi
Action mobilisation du public PLIE pour le retour à
l’emploi 162 000 € 100% 0% - mobilisation du public et suivi emploi
-_ favoriser l’employabilité des personnes à travers des
parcours clauses et NPRU
Actions levée des freins à l’emploi
- développement de compétences 111 000 € 100% 0%
- appui santé
- maitrise du français
- modes de gardes
- _immersions entreprises
Actions relations entreprises
- clauses insertion professionnelle 194 048€ 100% 0 %
Action dynamisation des parcours
- coordination des référents PLIE, des actions de la 66 034 € 100% 0%
programmation
Action animation et coordination du dispositif
- coordination des actions et partenaires 112 000€ 100 % 0%
- formation des acteurs
Actions de positionnement en structures d’insertion
- chantiers d'insertion - FSE 95 612 €
- chantiers d’insertion ALM 440 385 € 10% 90%
TOTAL : . 1 562 179 € _ 648% 352%
Ces opérations font l’objet de demandes de subvention FSE dans le respect des objectifs spécifiques du programme opérationnel national FSE+ 2022/2027.
Conformément au conventionnement de subvention globale FSE 2022/2027 avec la Dreets, le budget de la programmation PLIE sur 2025 est de 1 562 179 €. Le montant FSE sollicité est de 1 012 794 € pour
l’année 2025.
Le financement d’Angers Loire Métropole restant est de 549 494 € sur 2025.
IL. La gestion du FSE et la subvention d’Angers Loire Métropole
L’AGEI 49 regroupant la communauté d'agglomération de Cholet et la communauté urbame Angers Loire Métropole a été créée le 20 mars 2015. Il s’agit d’un organisme intermédiaire mutualisé de fonds européens qui assure la fonction de gestion des deux PLIE. Il est garant, à ce titre, des tâches de gestion, de suivi, de contrôle et de paiement des actions cofinancées par le FSE.
Le FSE n'étant attribué qu'après réalisation des contrôles de service fait des différentes actions, 1l est prévu qu’Angers Loire Métropole verse chaque année une subvention à l’AGEI 49. Pour l’année 2025, le montant prévisionnel de la subvention à l’AGEI 49 est de 587 683 € permettant :
- le financement des subventions aux structures d’insertion (440 385 €) ;
- le financement des frais de gestion assurée par l’AGEI 49 (147 298 €). Suite aux contrôles de service faits et aux appels de fonds FSE auprès de la Dreets (autorité de gestion déléguée), l’AGEI 49 reversera le FSE+ retenu à Angers Loire Métropole.
Les modalités de financement sont précisées dans la convention «relations financières » conclue avec l’AGEI 49 et dont le projet est annexé à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la
recherche du 25 septembre 2025
DELIBERE
Approuve la programmation du PLIE 2025 faisant état d’une demande de financement par le fond social
européen de 1 012 794 €.
Attribue à l’Association de gestion Europe inclusion 49 une subvention de 587 683 € pour l’année 2025.
Approuve la convention « relations financières » avec l’Association de gestion Europe inclusion-AGET 49, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
Autorise le président ou son représentant à signer toutes les demandes de subvention FSE 2022/2027 portées par Angers Loire Métropole et les documents administratifs afférents.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés . N'ont pas pris part au vote: M. Lamine NAHAM, M. Grégoire LAINE.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. — à angers Loire métropole
communauté yrbaiñe
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2025-228
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Fonds d'intervention économique (FIE) - IWF - Verrières-en-Anjou - Construction, réhabilitation et
modernisation immobilières - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION,
M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M.
Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de ia DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Fondée en 1978 sous le nom de CMI, l’entreprise IWF détient plusieurs filiales spécialisées dans la chaudronnerie industrielle : Allia, Process Systems, RBL-REI. Elle regroupe 235 salariés pour un chiffre d’affaires de 90 millions d’euros, réalisé pour moitié à l’export. Elle porte actuellement un ambitieux programme de développement et de rénovation de son site historique à Verrières-en-Anjou, qui peut être décomposé en trois volets.
En premier lieu, IWF porte pour sa filiale Allia un projet de construction d’un nouvel outil de production de 3 200 m°? dédié aux matériaux inox suite à l’obtention d’un appel d’offres dans le cadre des projets EPR2 du secteur nucléaire. En effet, les locaux actuels ne permettent pas de répondre aux exigences techniques de ce marché. Cet investissement est évalué à 6,355 millions d’euros.
En second lieu, IWF réalise pour sa filiale Process Systems des travaux de réhabilitation et d’extension de 2200 m? d’un atelier existant, pour un montant de 2,645 millions d’euros, afin d’accompagner la transition vers de nouvelles activités liées à la transition énergétique (capture et stockage de carbone, production d’hydrogène, liquéfaction et cryogénie, zéro torchage, récupération d’énergie, rétrofit et revamping d'équipements existants).
Enfin, en troisième lieu, IWF souhaite moderniser ses infrastructures et l’environnement du site pour améliorer les conditions de travail, renforcer son attractivité vis-à-vis de ses futurs collaborateurs et développer sa stratégie RSE (photovoltaïque, bornes de recharge électriques, nouveaux espaces verts). Ces investissements représentent 1,570 millions d’euros, avec notamment une extension de bureaux de 800 nx.
Ce projet créera au total 40 emplois pour atteindre un effectif de 275 personnes et permettra d’augmenter significativement son activité pour atteindre un chiffre d’affaires de 130 millions d’euros en 2030.
Au total, le montant cumulé de ces investissements s’étabit à 10 570 000 €, dont 9 420 768 € pour la partie immobilière éligible au Fonds d’intervention économique (FIE) et sont portés par la société IWF.
IWF a déposé une demande d’aide à l’immobilier auprès d’Angers Loire Métropole le 1% juillet 2025. Les conditions de soutien au projet d’IWF sont précisées par convention.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025, DELIBERE
Approuve l’attribution d’une subvention de 140 000 € au titre du Fonds d’intervention économique à IWF dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle unité de production, de la réhabilitation d’un atelier et de la modernisation des infrastructures et de l’environnement.
Approuve la convention avec l’entreprise IWF pour l’attribution de cette subvention, dont le projet est
annexé à la présente délibération.
Autorise le président, ou son représentant, à signer cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet . d’un recours devant le tribunal La Premiere vice résidente,
administratif de Nantes ou sur Ro Ÿ
le site télérecours dans un délai
de deux mois. » angers Loire métropole
communauté uyrbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 22
Délibération n°: DEL-2025-229
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Fonds d'intervention économique (FIE) - Technisem - Loire-Authion - Implantation d'une nouvelle
unité de production - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025,
s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM à donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN 2 donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEÏTZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Technisem est une entreprise pionnière et innovante spécialisée depuis 40 ans dans la production et la distribution de semences potagères adaptées aux zones tropicales. Elle s’est donnée pour mission de permettre aux producteurs africains d'avoir accès à des semences de légumes de qualité et de contribuer au développement d'une agriculture tropicale performante.
Distribuant ses produits dans une centaine de pays essentiellement en Afrique, en Asie du sud/sud-Est, au Moyen-Orient et en Amérique centrale, elle propose 71 espèces végétales et plus de 500 variétés, commercialisées sous plusieurs marques. En 2024, l'entreprise a traité, conditionné et expédié 545 tonnes de semences.
Le site actuel de 12 000 m°? sur 2,5 ha de terrain ne permettant pas d’extension pour faire face à la croissance très forte du groupe (personnel multiplié par 4,5 et chiffre d’affaires (CA) multiplié par 3 sur les 10 dernières années), et aucune opportunité foncière n’ayant pu être trouvée dans son voisinage immédiat, Technisem a souhaité engager la création d’un nouveau bâtiment de 22 200 m? sur un terrain de 5,2 ha situé sur l’Anjou Actiparc Loire-Authion à Corné. Ce bâtiment comprendra 11 000 m? d’approvisionnement, chambres froides et stockage, 6 000 m? de conditionnement et expédition, 5 200 m? de bureaux en R+1 et 200 places de parking.
Dans le même principe que sur le site actuel, le bâtiment futur permettra d'héberger la société Technisem, mais également les sociétés Seedlab, Nova Genetic, Armor Genetic, composant l’unité économique sociale (UES) Novalliance Sites France.
Ce projet représente une réelle opportunité pour Angers Loire Métropole de renforcer sa position de leader dans le secteur des semences.
Ce projet créera pour le territoire 150 emplois lors du transfert de l’activité (actuellement à Longué-Jumelles au sein de l'UES Novalliance) puis 30 emplois dans les trois ans pour atteindre un effectif de 180 personnes, et permettra d’augmenter significativement son activité pour atteindre un CA de 55 millions d’euros en 2030.
Les investissements s’élèvent à 36 006 850 € dont 29 029 520 € d’investissements immobiliers éligibles et sont portés par la SCI du Grand Etang, propriétaire du bâtiment.
Technisem a déposé une demande d’aide à l’immobilier auprès d’Angers Loire Métropole le 24 septembre 2024. Les conditions de soutien au projet de Technisem sont précisées par convention.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération d'Angers Loire Métropole du 9 septembre 2019 concernant la mise en place d’un dispositif de soutien à l’investissement immobilier des entreprises, avec l’attribution d’une aide financière, Vu le règlement d’intervention de l’aide à l’investissement immobilier des entreprises d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
DELIBERE
Approuve l’attribution d’une subvention de 200 000 € au titre du Fonds d’intervention economique à la SCI du Grand Etang au bénéfice de la société Technisem dans le cadre du projet d’implantation d’une nouvelle unité de production. Approuve la convention avec l’entreprise Technisem et la SCI du Grand Etang pour l’attribution de cette subvention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
2 , angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 23
Délibération n°: DEL-2025-230
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone industrielle - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°12 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BABRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER,
M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme
Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT,
M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINT Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole aïnsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 15 septembre 1973, le Syndicat intercommunal pour la zone industrielle d’Angers Beaucouzé (Siziab)} a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) dénommée zone industrielle Beaucouzé. Cette opération a été concédée à Sodemel/Alter cités par délibération du 28 juin 1974.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci- après :
1. Etat d'avancement des travaux d’aménagement
Une grande partie des travaux est achevée.
I reste à réaliser des interventions ponctuelles (reprises et entretien de voirie) une fois les dernières activités économiques installées.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
80 ha 61ha12a
lhaSla
Aucune vente n’a été réalisée en 2024.
L'opération est en fin de commercialisation (taux de remplissage 98 %)
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 8 845 000 € HT, en légère augmentation de 15 000 € par rapport au bilan précédent sans participation de la collectivité.
L'opération dégage à ce jour un résultat excédentaire prévisionnel de 932 000 €. Au 31 décembre 2013, la somme de 750 000 € a déjà été reversée à Angers Loire Métropole. Le versement du solde, d’un montant de 182 000 €, est prévu en 2028 sous réserve de commercialisation des ilots cessibles restants.
Etat des dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 8 845 000 € HT.
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 8 554 000 € HT, soit 97 %.
La somme de 291 006 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le montant total des recettes s’établit à 8 845 000 € HT.
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 8 294 000 € HT, soit 94 %.
La somme de 551 000 € HT reste à encaisser.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie est négative de - 10 000 €.
Participation de la collectivité Le bilan financier actualisé fait toujours état de l’absence de participation de la collectivité.
4. Avenant n°12 à la convention publique d’aménagement
Conformément aux dispositions légales, il est proposé un avenant n°12 prorogeant la concession jusqu’au 31 décembre 2028.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la
recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre
2025
DELIBERE
Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités communautaire d’Angers / Beaucouzé - Zone industrielle établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°12 à la convention publique d'aménagement avec Alter cités, prorogeant la concession jusqu’au 31 décembre 2028 et autorise le président ou son représentant à le signer, ainsi que tous documents
afférents au dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet … 1 + d’un recours devant le tribunal La pre FE VICE “présidente,
administratif de Nantes ou sur els TÉNVENU le site télérecours dans un délai É \s NUS de deux mois.
: angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 24
Délibération n°: DEL-2025-231
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Bourrée - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Pré-bilan de clôture prévisionnel au 31 décembre 2024 - Avenant n°12 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M.
Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT
Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN,
Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT,
M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER 2 donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 2 juillet 1992, le comité syndical d'Angers Beaucouzé a créé le parc d'activités communautaire d’Angers/Beaucouzé — Zone d'aménagement concerté de La Bourrée (ZAC). Cette ZAC a été concédée à Alter cités par délibération du 2 juillet 1992.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole ie pré-bilan de clôture de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Il reste à réaliser des interventions ponctuelles de reprise et d’entretien de voiries jusqu’à l’achèvement de l'opération.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
L'ensemble des espaces cessibles a été vendu.
3. Éléments financiers
Pré-bilan fmancier au 31 décembre 2024
Le pré-bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 4 754 000 € HT, en légère hausse de 8 000 € HT par rapport à l’exercice précédent.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 4 725 000 € HT, soit 99 %.
La somme de 29 000 € HT reste à régler.
L'opération étant achevée et en instance de clôture, une provision est maintenue pour paiement des impôts fonciers jusqu’à la constatation du transfert de propriété devant notaire, des frais associés à l’acte notarié et des frais nécessaires à la clôture de l’opération.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s'élève à 4 748 000 € HT, soit 99,87 %.
La somme de 6 000 € HT reste à encaisser.
Subventions
Le Fonds européen de développement régional (Feder) a subventionné l'opération à hauteur de 65 934,20 € nets de taxe. Le Département de Maine-et-Loire a financé pour partie la réalisation du giratoire sur la RD 102, pour 54 907,40 € HT.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie est positive de 26 000 €.
Le pré-bilan de clôture fait apparaitre un résultat excédentaire de 682 000 €, en hausse de 22 000 € par rapport à l’exercice précédent.
La somme de 660 000 € ayant déjà été versé par Alter cités à la collectivité, il est prévu le versement de 22 000 € d’excédent supplémentaire à la clôture de l’opération. 4. Avenant n°12 à la convention publique d’aménagement
Conformément aux dispositions légales, il est proposé un avenant n°12 prorogeant la concession jusqu’au
31 décembre 2026 pour terminer la clôture.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme notamment l’articie L-300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre
2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la
recherche du 25 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le pré-bilan prévisionnel de clôture à la collectivité du parc d'activités communautaire d’Angers/Beaucouzé - ZAC de La Bourrée établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et
comprenant:
— la note de conjoncture,
— le pré-bilan de clôture prévisionnel,
le plan de trésorerie,
le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°12 à la convention publique d'aménagement avec Alter cités, prorogeant la concession jusqu’au 31 décembre 2026 et autorise le président ou son représentant à le signer, ainsi que tous documents
afférents au dossier.
Approuve le versement par Alter cités d’un excédent de 22 000 € à la collectivité en 2025 comme indiqué ci-
dessus.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour Je président,
émrère viçé-présidente, : angers loire métropole
tommunauté yrbainé
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 25
Délibération n°: DEL-2025-232
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Buisson - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°8 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILEON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BABRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gjusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme
Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT,, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoït PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 9 octobre 2008, Angers Loire Métropole a créé le parc d’activités communautaire d’Angers/Beaucouzé - Zone d’aménagement concerté (ZAC) du Buisson. Cette opération a été concédée à Alter cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2024, une grande partie des travaux a été réalisée.
Il restera à réaliser les finitions de l’îlot B (éclairage public, espaces verts de ces terrains dédiés à du stationnement), ainsi que les travaux de desserte des îlots C & D (tranche 2) après leur commercialisation.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
49 ha 00 a 34 ha 63 a
Aucune vente n’a été réalisée en 2024.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 31 160 000 € HT, en augmentation de 160 000 € par rapport à l’exercice précédent, correspondant à un ajustement des provisions pour impôts fonciers et conduite de projet. Cette évolution est liée à la prorogation de la convention de concession jusqu’au 31 décembre 2030.
L'opération dégage à ce jour un résultat excédentaire prévisionnel de 6 100 000 €. Au 31 décembre 2023, la somme de 5 400 000 € a déjà été reversée à Angers Loire Métropole. Le solde, d’un montant de 700 000 €, permet un versement à la collectivité de 350 000 € à percevoir en 2025.
Etat des dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 31 160 000 € HT.
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2024 s'élève à 27 057 000 € HT, soit 87 %
La somme de 4 104 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le montant total des recettes s’établit à 31 160 000 € HT.
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2024 s'élève à 27 756 000 € HT, soit 89 %.
La somme 3 404 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie de l’opération est positive de 699 000 €.
4, Avenant n°8 à la convention publique d’aménagement Conformément aux dispositions légales, il est proposé un avenant n°8 prorogeant la concession jusqu’au 31 décembre 2030.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités communautaire d’Angers/Beaucouzé - ZAC du Buisson établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°8 à la convention publique d'aménagement avec Alter cités, prorogeant la concession jusqu’au 31 décembre 2030 et autorise le président ou son représentant à le signer, ainsi que tous documents
afférents au dossier.
Approuve le reversement à la collectivité d’une partie de l’excédent de l’opération en 2025 à hauteur
de 350 000 €.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. : angers Loire métropole
‘communauté vrbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 26
Délibération n°: DEL-2025-233
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Grand Périgné - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°13 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (iusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN,
Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 28 juin 1991, le comité syndical du Sitab (Syndicat intercommunal du technopole Angers/Beaucouzé, composé des communes d’Angers et Beaucouzé) a créé le parc d’activités communautaire Angers/Beaucouzé - zone d'aménagement concerté (ZAC) du Grand Périgné. Cette opération a été concédée à Alter cités le 10 juin 1992.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci- après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Il n’y a plus de travaux à réaliser. Une provision est néanmoins maintenue pour d’éventuelles interventions ponctuelles de reprise et d’entretien des voiries liées aux dernières implantations à réaliser.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
24 ha 90 a 20 ha 70 a
17 ha 10 a
Aucune vente n’a été réalisée en 2024.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 480 000 € HT, en légère augmentation de 30 000 € par rapport à l’exercice précédent.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 4 158 000 € HT, soit 93 %. La somme de 322 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s'élève à 3 423 000 € HT, soit 77 %. La somme de 1 057 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est positive de 65 000 €.
Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est de 619 468,82 € HT. Elle est affectée pour :
— _reversement de la TLE perçue par le Sitab 69 468,82 € HT
— participation d'équilibre (nette de taxe)... 550 000,00 €
Le montant total des participations de la collectivité encaissées par Alter cités est de 619 468,82 €, soit 100 % du montant prévisionnel. Avance de trésorerie
Une avance de trésorerie a été consentie à Alter cités depuis 2007, pour un montant total de 1 000 000 €,
remboursée par Alter cités à hauteur de 200 000 €.
Le solde de cette avance, d’un montant de 800 000 €, sera versé à la collectivité en 2029, sous réserve de réalisation des ventes prévues.
4. Avenant n°13 à la convention publique d’aménagement
Conformément aux dispositions légales, il est proposé un avenant n°13 prorogeant la concession jusqu’au 31 décembre 2029.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités du Grand Périgné établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
- la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°13 à la convention publique d'aménagement avec Alter cités, prorogeant la concession
jusqu’au 31 décembre 2029.
Autorise le président ou son représentant à le signer, ainsi que tous documents afférents au dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
La présente délibération est Pour le président susceptible de faire l’objet ETS ? d’un recours devant le tribunal La RFES ice-présidente, administratif de Nantes ou sur e NVENU le site télérecours dans un délai
de deux mois. : angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 27
Délibération n°: DEL-2025-234
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Atlantique à Saïint-Léger-de-Linières - Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°6 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Armaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 12 septembre 2005, Angers Loire Métropole a créé le parc d’activités communautaire Angers/Atlantique à Saint-Léger-de-Linières et concédé cette opération d’aménagement à Alter cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-
après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2024, la grande majorité des travaux d'aménagement est achevée.
Il reste à réaliser les plantations d’alignement, les travaux de finition de voirie, de trottoirs et d’éclairage
public ainsi que des travaux ponctuels d’entretien.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
B ha 50 a 17 ha 80 a
Aucune vente n’a été réalisée en 2024.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 16 000 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice
précédent.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 11 823 000 € HT, soit 74 %.
La somme de 4 177 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s'élève à 12 796 000 € HT, soit 80 %.
La somme de 3 204 000 € HT reste à encaisser.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie est positive de 981 000 €.
Participation de la collectivité
La participation d'Angers Loire Métropole inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est
de 4 400 000 €, au titre de la participation d’équilibre.
Au 31 décembre 2024, toutes les participations de la collectivité ont été versées à Alter cités.
Sur le principe, il est proposé de mettre en place une participation pour remise d’ouvrage sur les travaux restants qui viendrait en déduction de la participation d’équilibre déjà versée. Le montant de cette dernière, estimée aujourd’hui à 3 000 000 €, sera acté par un prochain avenant. 4, Avenant n°6 à la convention publique d’aménagement
Conformément aux dispositions légales, il est proposé un avenant n°6 prorogeant la concession jusqu’au 31 décembre 2030 pour permettre la fin de la commercialisation et des travaux d'aménagement de
l’opération (voirie définitive et espaces verts).
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L-300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la
recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre
2025
DELIBERE
Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités communautaire Angers/Atlantique à Saint-Léger-de-Linières établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
— ja note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°6 à la convention publique d'aménagement avec Alter cités, prorogeant la concession jusqu’au 31 décembre 2030 et autorise le président ou son représentant à le signer, ainsi que tous documents
afférents au dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
La présente délibération est Po léiprésident, susceptible de faire l’objet L ne à d d’un recours devant le tribunal a preynièfé vice-présidente, administratif de Nantes ou sur RS Yne BIENVENU le site télérecours dans un délai ul Urbaine ! de deux mois. + angers Loire métropole
tommunauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 28
Délibération n°: DEL-2025-235
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Saint-Léger-de-Linières - Lotissement des Robinières 6 - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU), président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION,
M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT
Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-
Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEÏTZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 7 juillet 2005, Angers Loire Métropole a créé le parc d’activités communautaire des Robinières 6. Cette opération a été concédée à la société Alter cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci- après.
1, Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2024, il reste à réaliser divers travaux de raccordement des lots et des interventions ponctuelles d’entretien.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
5ha60 a lhaila
Aucune vente n’a été réalisée en 2024.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 3 140 000 € HT, en légère augmentation de 40 000 € par rapport à l’exercice précédent, correspondant à la hausse du poste acquisition et frais d’actes (+ 10 000 €), du poste études (+ 10 000 €) et du poste travaux d’aménagement (+ 20 000 €).
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 2 083 000 € HT, soit 67 %.
La somme de 1 057 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s'élève 2 831 000 € HT, soit 91 %.
La somme de 309 000 € HT reste à encaisser.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie est positive de 748 000 €.
Participation de la collectivité
Une participation de la collectivité de 1 205 000 € HT est inscrite au bilan. Au 31 décembre 2024, la collectivité l’a déjà versée à Alter cités au titre de la participation d’équilibre.
Sans modifier cette participation globale, il a été acté par avenant en 2024 que les travaux restants feront l’objet d’une participation au titre de la remise d'ouvrage à hauteur de 129 000 € HT soit 154 800 € TTC, en déduction de la participation d’équilibre déjà versée. La répartition de la participation de la collectivité est donc la suivante :
— participation pour remise d'ouvrages publics (HT) 129 000 € — participation d’équilibre (nette de taxe) 1 076 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L. 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la
recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre
2025
DELIBERE
Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités communautaire d’Angers/Saint Léger - Lotissement des Robinières 6, établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Le conseil adopte à l'unanimité
ne
LES La présente délibération est Pour Te présidé , susceptible de faire l’objet Le le & . FES: d’un recours devant le tribunal La prèriii PSNIGS-p: ésidente, administratif de Nantes ou sur Si HélBIER ENU
le site télérecours dans un délai
de deux mois. - angers Loire métropole .
communauté vrbaise
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 29
Délibération n°: DEL-2025-236
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités Saint-Martin-du-Fouilloux - Le Pré Bergère - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°3 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme
Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN,
Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (usqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par arrêté municipal du 4 octobre 2012, la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux a autorisé l’aménagement du parc d'activités Le Pré Bergère, dont elle a confié la réalisation à Alter public en septembre 2011. Par délibération du 11 décembre 2017, cette opération a été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la communauté urbaine le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci- après.
1. Etat d’avancement des travaux d'aménagement
Au 31 décembre 2024, la grande majorité des travaux d'aménagement est achevée.
Il reste à réaliser les revêtements définitifs des voiries, carrefours et trottoirs.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
Sha0la
Re À ar
Une vente a été réalisée en 2024.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 996 000 € HT, en légère augmentation de 40 000 € par rapport à l’exercice précédent et sans participation d’Angers Loire Métropole.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 734 000 € HT, soit 74 %.
La somme de 262 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 674 000 € HT, soit 68 %.
La somme de 322 000 € HT reste à encaisser.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie est négative de - 63 000 €.
Participation de la collectivité
La participation de 397 000 €, déjà versée par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux, est affectée au titre de participation d’équilibre.
4, Avenant n°3 à la convention publique d’aménagement
Conformément aux dispositions légales, il est proposé un avenant n°3 prorogeant la concession jusqu’au 31 décembre 2030, en raison du faible taux de commercialisation (environ une vente par an). Environ six parcelles restent en cours de commercialisation. Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L-300-5,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la
recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre
2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités communautaire de Saint-Martin- du-Fouilloux - Le Pré Bergère, établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant : - la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°3 à la convention publique d'aménagement avec Alter public, prorogeant la concession jusqu’au 31 décembre 2030, et autorise le président ou son représentant à le signer, ainsi que tous
documents afférents au dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est Pour le préside à £
susceptible de faire l’objet L . LE di
d’un recours devant le tribunal à Premiere VICE-PTEST MENT
administratif de Nantes ou sur Ro,
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
yne BIENVENU: angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 30
Délibération n°: DEL-2025-237
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Bouchemaine - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Brunelleries extension ouest - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILELON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBIE, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER Gusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. fean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 13 octobre 2014, Angers Loire Métropole a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Brunelleries extension ouest et l’a concédée à la société publique locale Alter public par convention d'aménagement du 27 mars 2015.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-
après.
1. État d’avancement des travaux d’aménagement
L’ensemble de la voirie de desserte principale est réalisé en phase provisoire avec l’ensemble des réseaux secs et humides, l’éclairage public, les structures et finitions de voirie et trottoirs et les aménagements
paysagers.
Il restera à réaliser les finitions de voirie accotements et des cheminements piétons, en lien avec l’avancement de la commercialisation : plantations d’alignement, aménagement des trottoirs et revêtements définitifs, modification de voie avec suppression de la raquette de retournement et connexion au chemin de la Gaudraie/RD 102 pour les transports publics en commun.
2. État d’avancement de la commercialisation
Shal0a
2ha10a
En 2024, aucune cession n’a été réalisée. Un compromis a été signé avec une entreprise industrielle pour une réitération espérée en 2025.
3. Éléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 440 000 € HT, en hausse de 75 000 € HT par rapport à l’exercice précédent, en lien avec les travaux de modification de la voie (modification/suppression d’une raquette de retournement et dispositifs anti-intrusion).
État des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 1 005 000 € HT, soit 70 % d’avancement.
La somme de 436 000 € HT reste à régler.
État des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 735 000 € HT, soit 51 % d’avancement.
La somme de 705 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est négative de 270 000 €.
Participation de la collectivité Aucune participation de la collectivité n’est prévue au bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024.
En revanche Angers Loire Métropole a réalisé un apport en nature correspondant au foncier acquis pour l’opération, cédé à l’euro symbolique, d’une valeur de 571 841,28 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre
2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Bouchemaine - zone d'aménagement concerté des Brunelleries extension ouest, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
- Ja note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet L RENE er ST Ru dent d’un recours devant le tribunal à PERMEE -PISIdente, administratif de Nantes ou sur osè NVENT le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
…— communauté vréaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 31
Délibération n°: DEL-2025-238
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Bouchemaine - Les Brunelleries extension est - Alter cités - Compte rendu et bilan de clôture au 30 avril 2025 - Avenant n°7 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M.
Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT
Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme
Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard V VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 27 mai 1988, la commune de Bouchemaine a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Brunelleries, complétée par le lotissement des Brunelleries extension est (1,1 ha), autorisé par un arrêté d’autorisation de lotir délivré le 7 décembre 2006.
L'aménagement de la ZAC des Brunelleries a été confié à la Sodemel, puis à Alter cités par concession en date du 24 juin 1988.
Angers Loire Métropole s’est ensuite substituée en tant que concédant à la commune de Bouchemaine par avenant n°3 à la concession en date du 10 janvier 2003.
Cette concession a été étendue à l’extension est par avenant n°4 à la concession en date du 25 octobre 2004.
La ZAC des Brunelleries, achevée, a été supprimée par délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2009, réduisant le périmètre de l’opération au seul lotissement extension est.
L'aménagement de cette extension, aujourd’hui achevé, prévoyait :
- le prolongement de la rue du Champ de l’Aiïre par création d’une placette de retournement en voirie lourde permettant la desserte des 3 lots créés ;
- le raccordement du site à l’ensemble des réseaux secs et humides.
La commercialisation de l’ensemble des lots est également achevée.
L’ensemble des voiries et espaces libres seront à intégrer dans le domaine public d’Angers Loire Métropole par acte notarié.
Le bilan de clôture arrêté au 30 avril 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant de 324 806,49 € AT.
Au vu de ce bilan de clôture, le montant final nécessaire à l’équilibre de l’opération est fixé à 78 379,21 €, induisant un résultat de fonctionnement excédentaire de 21 620,79 € à reverser à Angers Loire Métropole.
Il est proposé par avenant n°7 à la convention publique d'aménagement :
- d’acter le montant définitif de la participation d’équilibre à 78 379,21 €, en prévoyant le reversement en 2025 du trop-perçu ;
- de constater l’achèvement de l’aménagement, réalisé conformément au cahier des charges de la convention ;
- de clôturer la concession et de donner quitus définitif à Alter cités de sa gestion et des missions exercées au titre de la concession.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme, articles L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants, en particulier l’article R. 311-
12,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025 DELIBERE
Approuve la clôture de la convention publique d'aménagement confiée à Alter cités pour la zone des Brunelleries extension est, située sur la commune de Bouchemaine.
Approuve l’avenant n°7 à la convention publique d’aménagement :
- actant le montant définitif de la participation d'équilibre à 78 379,21 €, en prévoyant le reversement en 2025 du trop-perçu de 21 620,79 €,
- constatant l’achèvement de l’aménagement, réalisé conformément au cahier des charges de la
convention,
- clôturant la concession.
Donne quitus définitif à Alter cités de sa gestion et des missions exercées au titre de la concession.
Autorise le président ou son représentant à signer l’avenant n°7 à la convention publique d’aménagement ainsi que tous documents afférents au dossier.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La première v céprésidente, administratif de Nantes ou sur IENVENTS le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
— communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 32
Délibération n°: DEL-2025-239
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Sainte-Gemmes-sur-Loire - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Bernay 2 - Alter public - Compte-rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme
Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN,
Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu'à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'articie L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL à donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 14 février 2022, Angers Loire Métropole a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Bernay 2. Les études et la réalisation de l’aménagement de cette ZAC ont été concédés à Alter public par une convention d'aménagement du 4 maï 2022 pour une durée de 5 ans.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. État d’avancement des travaux d’aménagement
L'opération est conçue en extension de la ZA de Bernay existante, sur un périmètre opérationnel d’environ 2,4 ha.
La première partie des viabilisations provisoires incluant la voirie, les réseaux souples et l’assainissement pluvial, dont le bassin de rétention, est réalisée. De même la première partie des aménagements paysagers est
réalisée (engazonnement, prairie fleurie).
Une deuxième phase portera sur l’adduction d’eau potable et le dévoiement du réseau d'irrigation. L’aménagement définitif de la voirie et des trottoirs interviendront à la fin de la commercialisation.
2. État d’avancement de la commercialisation
2 ha 40 a 2 ha
La surface cessible est répartie en 2 à 5 lots environ, divisibles à la demande ; le potentiel en termes de surface de plancher est de 9 800 m? environ.
3. Éléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 770 000 € HT, en hausse de 40 000 € HT par rapport au précédent bilan approuvé à la création de l’opération.
Cette hausse est liée aux postes acquisitions et frais d’acte pour l’accès, ainsi qu’aux postes frais financiers et conduite de projet.
État des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 488 000 € HT, soit 63 % d'avancement.
La somme de 282 000 € HT reste à régler.
État des recettes
La somme de 39 000 € HT a été encaissée au 31 décembre 2024.
La somme de 731 000 € HT reste à encaisser. Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est négative de 135 000 €.
Participation de la collectivité
Au 31 décembre 2024, aucune participation d’Angers Loire Métropole n'est sollicitée dans le cadre de cette opération d’aménagement.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public.
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre
2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Sainte-Gemmes-sur- Loire ZAC Bernay 2 établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
- Ja note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- Le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Le conseil adopte à l'unanimité
La pan peer _ Pour le président,
susceptible de faire l’obje a , Le d’un recours devant le tribunal La premiere viesr pi s gente, administratif de Nantes ou sur Roselyñe BT NE le site télérecours dans un délai À co v \ de deux mois. Pre : angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 33
Délibération n°: DEL-2025-240
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Mûrs-Érigné - Extension de la zone d'activités de l'Églantier 2 - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAÏLLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267}, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DÉL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 18 janvier 2021, Angers Loire Métropole a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) Églantier 2. Les études et la réalisation de l’aménagement de cette ZAC ont été concédées à Alter public par une convention d’aménagement du 5 février 2021 pour une durée de 15 ans.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-
après.
1. État d’avancement des travaux d’aménagement
L’opération est conçue en extension de la ZA de l’Églantier existante, reliée par une voie d’une longueur d’environ 100 m, le long de l’A87.
L'ensemble des travaux de viabilité (voirie, réseaux, bassin de rétention, équipements divers et espaces
libres) est à réaliser.
Concernant la gestion des eaux pluviales, des études seront finalisées en vue du dépôt d’un porté à connaissance « autorisation loi sur l’eau » d’ASF (exutoire rejet des eaux pluviales via lA87).
En 2021, la direction régionale des Affaires culturelles (Drac) des Pays de la Loire a prescrit la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive sur la totalité du périmètre de la ZAC. Le diagnostic, réalisé par l’Inrap, a révélé la présence de vestiges archéologiques et a prescrit des fouilles archéologiques préventives
sur une surface d’environ 3 250 n°.
Le présent bilan prend en compte la réalisation de ces fouilles qui seront menées dans l’année 2025.
Le démarrage des travaux de viabilisation interviendra après réalisation des fouilles archéologiques et sera réalisé en deux phases : une phase provisoire après les fouilles archéologiques et l’obtention de la déclaration « loi sur l’eau » et une phase définitive à l’issue de la commercialisation prévue à l’horizon 2030.
2. État d’avancement de la commercialisation
4 ha 50 a 3 ha 40 a
3 ha 40 a
La commercialisation commencera fin 2025, début 2026.
La surface cessible est répartie en 8 lots environ, découpables à la demande; le potentiel en termes de surface de plancher est de 9 800 m°? environ.
3. Éléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 450 000 € HT, inchangé par rapport au dernier bilan
approuvé.
z
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 284 000 € HT, soit 18 %.
La somme de 1 166 000 € HT reste à régler. État des recettes
La somme de 3 000 € HT 2 été encaissée au 31 décembre 2024.
La somme de 1 447 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est positive de 163 000 €.
Pour faire face aux coûts des fouilles archéologiques et des travaux de viabilisation, une avance de trésorerie de 300 000 € est sollicitée en 2026. Son remboursement est prévu pour 100 000 € en 2027 et 200 000 € en 2028.
Participation de la coliectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est de 90 000 € HT, soit 108 000 € TTC. Elle sera appelée au titre d’une participation pour remises d’ouvrages de voirie nécessaires pour desservir l’extension. Son versement est prévu pour 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public.
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Müûrs-Érigné - ZAC Églantier 2 établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président susceptible de faire l’objet ns ? d’un recours devant le tribunal La PTE JÈTe:vice-présidente, administratif de Nantes ou sur OS le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
+ communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 34
Délibération n°: DEL-2025-241
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Les-Ponts-de-Cé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Sorges - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°7 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M.
Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINE, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT
(jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme
Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-
Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 29 juin 2009, la commune des Ponts-de-Cé a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Sorges. Cette ZAC, concédée à Alter cités, a ensuite été transférée à Angers Loire Métropole par délibération du 11 décembre 2017.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci- après.
1. État d'avancement des travaux d’aménagement
L’ensemble des travaux de viabilité est achevé.
Il restera quelques interventions ponctuelles à programmer une fois l’ensemble des terrains vendus.
2. État d’avancement de la commercialisation
9 ha 50 a 6haëgla
6 ha 60 a Oha21a
En 2024, a été signée la vente du lot B10 (446 m°) pour la société LY Immo (Grenier Gourmet).
Une partie du lot B3 reste à commercialiser. Pour mémoire, il avait été divisé en trois pour répondre aux demandes exprimées par des entreprises situées sur les flots voisins et désirant s’étendre.
3. Éléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes 3 998 000 € HT, en hausse de 3 000 € HT par rapport à l'exercice précédent en lien avec l’augmentation du poste frais financiers.
État des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 3 935 000 € HT, soit 98 % d’avancement.
La somme de 63 000 € HT reste à régler.
État des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s'élève à 3 868 000 € HT, soit 96 % d’avancement.
La somme de 130 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est négative de 66 000 €.
Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est de 43 291 € HT. Elle a été versée.
4, Avenant n°7 à la convention d’aménagement
Un avenant est proposé afin de prolonger la concession jusqu’au 31 décembre 2027. Cela permettra la commercialisation des derniers lots et la clôture de l’opération. Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre
2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Les-Ponts-de-Cé - ZAC de Sorges établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant : - la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°7 à la convention publique d’aménagement afin de proroger la durée de la concession de l’opération à Alter cités jusqu’au 31 décembre 2027 et autorise le président ou son représentant à le signer ainsi que tous documents afférents au dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
La présente délibération est 6e] susceptible de faire l’objet Poux, le présid ent, d’un recours devant le tribunal La pie LHÈTE VTE e-présidente,
administratif de Nantes ou sur js TV le site télérecours dans un délai
de deux mois. - à angers Loire métropole
“communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 35
Délibération n°: DEL-2025-242
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Les-Ponts-de-Cé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Moulin Marcille 2 - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°5 à la convention publique d’aménagement et avenant n°4 à la convention d'avance de trésorerie
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M.
Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-
Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoît PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 8 mars 2007, Angers Loire Métropole a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Moulin Marcille 2. Cette opération a été concédée à la société Alter cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-
après.
1. État d'avancement des études et des travaux
Au 31 décembre 2024, la grande majorité des travaux d’aménagement a été réalisée.
Il reste à réaliser :
- des travaux de viabilité complémentaire, ainsi que des études pour les travaux de finition de l’espace . À p . public des voies de la 2% tranche (Lino Ventura, Anita Conti, voies à créer) qui seront lancés en lien avec la commercialisation des différentes parcelles ;
- l’ensemble des travaux de viabilité complémentaire en lien avec le nouveau plan masse de la ZAC (prolongement de la rue Lino Ventura vers l’ouest permettant de desservir les îlots 3B, 3C et 3E, voie de distribution entre les flots 3A et 3C, aménagements cyclables, aménagements paysagers des voies et de la frange paysagère Unesco).
2. État d’avancement de la commercialisation
Le précédent plan de commercialisation prévoyait la création d’un Retail Park permettant de regrouper différentes enseignes dans un même ensemble.
L'abandon de cette commercialisation a conduit à l'adoption d'un nouveau plan de commercialisation lié à un nouveau schéma d'aménagement. En 2020, il avait été ainsi décidé de retravailler le plan différemment en diminuant de moitié les surfaces de vente envisagées au profit d’une programmation davantage orientée vers les sports/loisirs.
Ce plan repose sur la création de 6 lots de taille moyenne représentant une surface cessible restant à vendre
de 92 000 m°.
Surface brute . Surface cessible
30 ha 19 ha 50 a
Surface vendue - Reste à vendre
10 ha 30 a 9 ha 20 a
Aucune vente n’a été réalisée en 2024.
Au 31 décembre 2024, les projets suivants ont été identifiés :
- flot 2B° : une cession partielle de l’îlot 2B est identifiée pour une extension de Cesbron Cycles présent sur l’îlot 2A voisin. L’emprise à céder est de 809 m2. Le permis de construire sera déposé courant 2025. Une réflexion est en cours avec plusieurs porteurs de projets sur le reste de l’îlot 2B.
- flot 3A : à la suite de l’abandon du projet de bowling, cet îlot est de nouveau sur le marché. - îlot 3B : à la suite du dernier avis défavorable sur le dossier Jardiland fin 2023, une requête a été déposée auprès de la cour administrative d’appel de Nantes qui a confirmé l’avis de la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac). Le projet devra être retravaillé de manière à répondre aux remarques exprimées sur l’artificialisation des sols, l’intégration du site Unesco (Val de Loire) et la
compacité du projet.
- flot 3C : projet l’Autre Usine sur une emprise regroupant les anciens îlots 3C et 3D (2,87 ha). Le projet porte sur une offre de sports et loisirs indoor avec de la restauration et des espaces de séminaires. Les études démarrées en 2023 se poursuivent avec la finalisation des dossiers de permis de construire et
d'étude d’impact pour l’année 2025.
- îlot 3E: les études techniques, énergétiques et juridiques d’une future piscine intercommunale se poursuivent afin de déterminer le meilleur montage possible du projet, en investissement comme en fonctionnement. L'objectif est d’être en phase opérationnelle lors du prochain mandat municipal.
Avenant n°5
Compte tenu de l’allongement de la durée de commercialisation, il est proposé de prolonger de 5 ans la convention publique d'aménagement confiant l’opération à Alter cités, soit jusqu’en 2032.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 11 248 000 € HT, sans changement par rapport à l'exercice précédent.
Dépenses
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2024 s'élève à 9 166 000 € HT, soit 81 % d’avancement. La somme de 2 082 000 € HT reste à régler.
Recettes
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2023 s'élève à 3 843 000 € HT, soit 34%.
La somme de 7 405 000 € HT reste à percevoir.
Participation de la collectivité
Une participation de 800 000 € HT (960 000 € TTC) pour remises d’ouvrages est inscrite au bilan. Son versement est prévu en 2027.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est négative de 524 000 €.
Une avance de 4,8 millions d’euros reste à rembourser par Alter cités. Son échéance étant
au 31 décembre 2025, il est proposé de la prolonger par avenant.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L -300-5,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités.
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité du parc d'activités communautaire d'Angers/Les Ponts-de- Cé - ZAC Moulin Marcille 2, présenté par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant : - ja note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie, - le bilan comparatif des dépenses et des recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°5 à la convention publique d'aménagement confiant l’opération à Alter cités, la prorogeant de 5 ans soit jusqu’au 10 décembre 2032 et autorise le président ou son représentant à le signer ainsi que tous documents afférents au dossier.
Approuve l'avenant n°4 à la convention d’avance de trésorerie prorogeant l’avance jusqu’au 31 décembre 2028.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
La présente délibération est Pour le présider
susceptible de faire l’objet Aide d’un recours devant le tribunal La RENE Ci Go fe, administratif de Nantes ou sur Rosék ENVENY À le site télérecours dans un délai
de deux mois. es.
angers Loire métropole .
"communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 36
Délibération n°: DEL-2025-243
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Loire-Authion - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Anjou Actiparc Loire-Authion - Alter cités - Compte-rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025,
s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAÏMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏTZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINT Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 17 novembre 2004, la commune de Loire-Authion a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) Anjou Actiparc Loire-Authion. Cette opération, concédée à Alter cités, a ensuite été transférée à Angers Loire Métropole par délibération du 29 octobre 2018.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci- après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Tous les travaux de viabilisation sont terminés et tous les ouvrages publics sont remis.
Quelques travaux ponctuels d’entretien sont prévus si nécessaire, jusqu’à l’achèvement de l’opération.
2. Etat d'avancement de la commercialisation
l4halla
S5had0a 8ha7la
Suite aux démarches de commercialisation, un compromis a été signé pour un terrain de $ ha avec un prospect industriel. La réitération est espérée pour 2025. La signature d’un autre compromis de vente sur un terrain de 1,3 ha est attendue en 2025.
3. Éléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 550 000 € HT, en hausse de 1 050 000 € HT par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est liée à l’acquisition d’un terrain de 1 ha auprès de la commune de Loire-Authion et l’actualisation des postes études, travaux, frais financiers, autres frais et conduite de projet.
La hausse des recettes résulte de la cession de ce terrain d’1 ha et de l’actualisation des prix de vente.
z.
État des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 3 177 000 € HT, soit 70 %.
La somme de 1 373 000 € HT reste à régler.
État des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 2 101 000 € HT, soit 46 %.
La somme de 2 449 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est positive de 24 000 €.
Financement Deux avances de trésorerie consenties par la collectivité à Alter cités sont en cours :
- Ja première, d’un montant de 800 000 €, a été accordée par délibération du 9 juillet 2018, prorogée par avenant n°1 par délibération du 12 juillet 2021 pour 3 ans et une seconde fois par avenant n°2 par délibération du 9 septembre 2024 portant la convention jusqu’au 31 décembre 2027 ; en 2025, un
remboursement de 300 000 € est prévu après cession de 5 ha.
- la deuxième, d’un montant de 200 000 €, a été accordée par délibération du 12 juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2024 ; son remboursement a été réalisé par tranches de 100 000 € en 2023 et en 2024,
Participation de la collectivité
Au 31 décembre 2024, aucune participation de la collectivité n’est prévue au bilan prévisionnel actualisé.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la
recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Loire-Authion ZAC Anjou Actiparc Loire-Authion établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant : la note de conjoncture,
le bilan financier prévisionnel actualisé,
le plan de trésorerie,
le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
F
+
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La première. vice-présidente, administratif de Nantes ou sur R lvno:f le site télérecours dans un délai U de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 37
Délibération n°: DEL-2025-244
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers Est/Pôle 49 à Saint-Barthélemy-d'Anjou et Verrières-en- Anjou - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°10 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHE, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER,
M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (usqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme
Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT,, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CATLLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard YVVON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 26 février 2001, Angers Loire Métropole a créé le parc d’activités communautaire de Saint-Barthélemy-d’Anjou / Verrières-en-Anjou, dénommé depuis « Pôle 49 ». Cette zone d’aménagement concerté (ZAC) a été concédée à Alter cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-
après.
1. Etat d'avancement des travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2024, la quasi-totalité des travaux est réalisée.
Les travaux restant à réaliser concernent des finitions de trottoirs et cheminements piétons au droit des lots restant à commercialiser ainsi que la reprise de voirie rue de la Forgerie.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
115 ha 75 ha
Une vente a été réalisée en 2024.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 28 610 000 € HT, en diminution de 170 000 € HT par
rapport à l'exercice précédent.
Dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 28 610 000 € HT, en légère diminution de 170 000 € HT s’expliquant par un ajustement des provisions en « travaux » compte tenu de l’avancement de l’opération.
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2024 s’élève à 27 411 000 € HT, soit 96 %.
La somme de 1 199 000 € HT reste à régler.
Recettes
Le montant total des recettes s’établit à 28 610 000 € HT, en diminution de 170 000 € HT s’expliquant essentiellement par un remboursement partiel à hauteur de 200 000 € de la participation d’équilibre à la suite de l’ajustement des provisions nécessaires au bon achèvement de l’opération et aux recettes attendues pour la
cession des derniers terrains cessibles.
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2024 s'élève à 28 477 000 € HT, soit 97 %. Le reste à
encaisser s’élève à 133 000 € HT.
Situation de trésorerie Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie est positive de 1 053 000 €.
Participation de la collectivité
La participation de la collectivité de 520 000 €, déjà versée, est affectée au titre de l’acquisition
complémentaire d’une habitation à Mongazon.
Il est prévu un remboursement partiel de la participation à la collectivité, la participation s’élèvera au final
à 320 000 €.
4. Avenant n°10 à la convention d’aménagement
Il est proposé un avenant n°10 à la convention publique d’aménagement visant à acter le nouveau montant de la participation d’équilibre de la collectivité avec un différentiel de 200 000 €. Un montant de 520 000 € ayant été versé, un remboursement du trop-perçu devra être effectué auprès de la collectivité.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la
recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre
2025
DELIBERE
Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité du parc d’activités Angers Est/Pôle 49 à Saint- Barthélemy-d'Anjou et Verrières-en-Anjou établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024, comprenant :
- Ja note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°10 à la convention publique d'aménagement avec Alter cités diminuant le montant de la participation de 200 000 € pour la porter à 320 000 €, et autorise le président ou son représentant à le
signer ainsi que tous documents afférents au dossier.
Approuve le versement par Alter cités d’un remboursement de la participation de 200 000 € à la collectivité
en 2025 comme indiqué ci-dessus.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
La présente délibération est PR un susceptible de faire lPobjet L a d d’un recours devant le tribunal ‘ à me ae.$ vice FEV ente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 38
Délibération n°: DEL-2025-245
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Ecouflant - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Beuzon - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Vves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M.
Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents. |
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-
Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN,
Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏTZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de ia DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 29 mars 1994, le comité syndical du Symane (Syndicat mixte Angers Nord-Est, composé des communes de Pellouailles-les-Vignes, Villevêque et le Plessis-Grammoire) a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Beuzon. Cette ZAC a été concédée à Alter cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-
après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2024, l’ensemble des travaux d'aménagement du parc d'activités a été réalisé.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
32 ha 60 a 21ha05 a
20ha53a Oha 52 a
Aucune vente n’a été réalisée en 2024.
Le projet de valorisation de la Chapelle de Beuzon prenant plus de temps que prévu, la signature du compromis de vente initialement prévue en 2023 a été effectuée le 7 novembre 2024 avec une réitération d’acte en 2026.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 5 979 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2024 s'élève à 5 891 000 € HT, soit 99 %.
La somme de 88 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2024 s'élève à 5 921 000 € HT, soit 99 %.
La somme de 58 000 € HT reste à percevoir.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie est positive de 30 000 €.
Participation de la collectivité
La participation prévisionnelle à l’équilibre fixée à 899 081,88 € nette de taxe, versée en totalité par la collectivité à Alter cités, a été réduite à 428 081,88 €. Cela représente un trop perçu par Alter cités de 471 000 €. La somme de 391 000 € ayant déjà été remboursée par Alter cités, le versement du solde, soit 80 000 €, est prévu en 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre
2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Beuzon établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024, comprenant :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve le remboursement en 2025 d’un trop perçu de 80 000 € par Alter cités sur la participation d’équilibre de la collectivité.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet RE és d’un recours devant le tribunal La Pl enyéfe vi e-présidente, administratif de Nantes ou sur Gsèly VENU le site télérecours dans un délai
de deux mois. : angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 39
Délibération n°: DEL-2025-246
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Océane à Rives-du-Loir-en-Anjou et Verrières-en-Anjou - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n° 8 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Mare CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267}, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme
Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Ÿ VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 13 avril 1993, le comité syndical du Symane (Syndicat mixte Angers Nord-Est, composé des communes de Pellouailles-les-Vignes, Villevêque, et le Plessis-Grammoire) a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) Angers / Océane et confié son aménagement à Alter cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2024, la quasi-totalité des travaux est réalisée.
Restent à réaliser quelques travaux de finition de voirie et cheminement piétons/cycles, ainsi que la requalification des rues de la Bataillère et de Bennefray, pour création de cheminements piétons et de plantations non programmé à ce jour.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
acebrute | Surface cessible
25 ha09 à 20 ha 06 a
_Surface vendue | Reste à vend
19 ha 77 a
Une vente a été réalisée en 2024 pour un foncier de 10 n°.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 4 525 000 € HT, en légère hausse de 75 000 € HT par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est liée à la réalisation d’un diagnostic de l’état de la chaussée non prévu et au coût de la maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux de finition.
Dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 4 525 000 € HT en légère augmentation de 75 000 € HT du fait de la prise compte du diagnostic de structure de la chaussée et du coût de la maîtrise d’œuvre des travaux restant à réaliser. Cette hausse est en partie compensée par une réduction du coût travaux.
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 4 143 000 € HT, soit 92 %.
La somme de 382 000 € HT reste à régler.
Recettes
Le montant total des recettes s’établit à 4 525 000 € HT, en légère hausse de 75 000 € HT, grâce à une
légère augmentation du prix de vente du foncier (en cohérence avec le marché).
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s'élève à 4 353 000 € HT, soit 96 %.
La somme de 172 000 € HT reste à encaisser.
Situation de trésorerie : Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie est positive de 210 000 €.
Participation de la collectivité :
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est de 78 000 € HT, soit 93 600 € TTC. Elle est affectée à titre de participation à des remises d’ouvrages.
Au 31 décembre 2024, le montant total des participations de la collectivité encaissées par Alter cités est de 40 000 HT (48 000 € TTC), soit 51 % du montant prévisionnel total.
Le versement du solde de 38 000 € HT, soit 45 600 € TTC, est prévu sur l’exercice 2025.
4. Avenant n°8 à la convention d’aménagement
Un avenant n°8 à la convention publique d’aménagement est proposé afin de prolonger celle-ci de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, la commercialisation et les travaux de finalisation n’étant pas terminés.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, notamment l’articie L 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités.
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre
2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité du parc d’activités d’ Angers/Océane établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve le versement à Alter cités d’une participation pour remise d’ouvrage d’un montant de 38 000 € HT, soit 45 600 € TTC, comme indiqué ci-dessus.
Approuve l’avenant n°8 à la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités, prorogeant la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2028 et autorise le président ou son représentant à le signer.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente, administratif de Nantes ou sur Rosely &-BIENVENU … angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 40
Délibération n°: DEL-2025-247
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Verrières-en-Anjou - Zone d'aménagement concerté (ZAC) d'Océane extension ouest - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n° 3 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU), président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme
Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANKNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 10 novembre 2011, Angers Loire Métropole a créé le parc d’activités communautaire Angers/Verrières-en-Anjou - Secteur océane/extension ouest. Cette opération a été concédée à Alter public.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci- après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2024, sont en cours de réalisation les mesures environnementales compensatoires complémentaires, les finitions de cheminements piétons/cycles, des travaux de gaz et d’électricité de la tranche 2, les finitions du cheminement pompiers, ainsi que des interventions ponctuelles de création d’accès, de reprises diverses et d’entretien des ouvrages et d’accès. Les revêtements définitifs ne pourront être faits qu’une fois réalisés les travaux de construction de la dernière parcelle.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
99 ha 08 a 61 ha 80 a
42 ha 77a 19 ha 03 a
Une vente a été réalisée en 2024 représentant un total de 7 399 m°.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 22 550 000 € HT, en augmentation de 550 000 € HT par rapport à l’exercice précédent.
Dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 22 550 000 € HT, en augmentation de 550 000 € HT du fait de la prise en compte des études et des travaux liés de compensations complémentaires mais en partie compensée par une réductions des frais.
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 20 069 000 € HT, soit 89 %.
La somme de 2 481 000 € HT reste à régler.
Recettes
Le montant total des recettes s’établit à 22 550 000 € HT, en augmentation de 550 000 € HT, grâce à une augmentation du prix de vente du foncier (en cohérence avec le marché).
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2024 s’élève à 15 313 000 € HT, soit 68 %.
La somme de 7 237 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie Au 31 décembre 2024, la trésorerie est négative de 1 089 000 €. Cette situation financière est liée au décalage d’une vente.
La collectivité a consenti une avance financière à l’aménageur, dont l’encours atteint 3,7 millions d’euros. Les remboursements sont prévus entre 2026 et 2029.
Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est de 3 680 000 €, au titre de la participation d’équilibre à l’opération et de la participation pour remise d'ouvrages. Cette participation reste inchangée.
Au 31 décembre 2024, toutes les participations de la collectivité ont été versées. Toutefois, le dernier versement effectué fin 2023 par Angers Loire Métropole, d’un montant de 2 230 000 € HT au titre de remises d’ouvrages, a été encaissé par Alter public en tout début d’année 2024.
4, Avenant n°3 à la convention d’aménagement
Un avenant n°3 à la convention publique d'aménagement est proposé afin de prolonger celle-ci de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2032, la commercialisation et les travaux de finalisation n’étant pas terminés.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L. 300-5,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre
2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Océane-extension ouest établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant : - la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°3 à la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public, prorogeant la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2032 et autorise le président ou son représentant à le signer.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet ee d’un recours devant le tribunal La-pr A
administratif de Nantes ou sur KR
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pur le président, eq nn
é-présidente, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 41
Délibération n°: DEL-2025-248
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Rives-du-Loir-en-Anjou - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de L'Aurore - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Autorisation d'emprunt
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT
(jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme
Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 8 octobre 2018, Angers Loire Métropole a confié à Alter public les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement du secteur de L’Aurore, sur une durée de 15 ans. Une zone d'aménagement concerté (ZAC) a par la suite été créée par délibération du conseil communautaire du 13 mai 2010.
Cette opération d'aménagement se compose de deux entités: une zone à vocation d’habitat (avec environ 90 logements, majoritairement en individuel) et une zone économique (environ 35 parcelles envisagées, ajustables à la demande). Le bilan financier de l’opération est ainsi basé sur des dépenses et recettes d’une opération d’ensemble, sans participations attendues des collectivités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci- après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
A ce jour les travaux de viabilisation n’ont pas encore été engagés.
2. Etat d’avancement des acquisitions
Le programme prévisionnel prévoit l’acquisition de 11,6 hectares environ.
Au 31 décembre 2024, trois acquisitions ont été réalisées par Alter public pour une superficie totale de 72 524 ny.
Aucune vente n’a été réalisée du fait de l’état d'avancement du projet.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 6 113 000 € HT, en légère augmentation de 4 000 € par rapport à l’exercice précédent.
Dépenses
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2024 s'élève à 403 000 € HT, soit 7 %.
La somme de 5 710 000 € HT reste à régler.
Recettes
Aucune recette n’a été encaissée à ce jour. La somme de 6 113 000 € HT reste à encaisser.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est positive de 2 000 €.
Participation de la coliectivité
Cette opération étant équilibrée en dépenses et en recettes, elle ne fait pas l’objet d’une participation financière d’Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L300-S5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole, Vu la convention publique d’aménagement conclue avec Alter public,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité du parc d'activités communautaire Rives-du-Loir-en- Anjou - ZAC de L’Aurore, établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Autorise Alter public à emprunter en 2025 à hauteur de 1 million d’euros HT et en 2026 pour un montant de 1,5 millions d’euros HT afin d'assurer l’équilibre de l’opération.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, M. Philippe VEVER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, + angers Loire métropole
“communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 42
Délibération n°: DEL-2025-249
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Cantenay-Épinard - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Bellevue 2 - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BABRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT
(jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme
Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN,
Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de ia DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY 2 donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de développement économique, Angers Loire Métropole a souhaité ouvrir à l’urbanisation le secteur dit « Bellevue 2 » à Cantenay-Epinard, dans la continuité du parc d’activités existant « Bellevue ». Le projet consiste à aménager un espace de 2,5 ha environ, qui sera dédié en priorité à l’accueil
d'activités économiques à caractère industriel et artisanal.
Par délibérations du 10 octobre 2022, Angers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de la ZAC Bellevue 2 et a confié la réalisation de l’opération à Alter public par voie de concession, sur une durée de 10 ans.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci- après.
1. Etat d’avancement de l’opération
En 2024, ont été réalisés :
- l'ensemble de la desserte interne en phase provisoire incluant tous réseaux : adduction d’eau potable et assainissement pluvial (bassin de rétention, noues) et eaux usées, ainsi que les réseaux souples (électricité, téléphone) ;
- les premiers aménagements paysagers du bassin de rétention (engazonnement).
2. Etat d’avancement de la commercialisation
Au 31 décembre 2024, aucune vente n’a été signée. Les premières ventes sont attendues en 2025.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 710 000 € HT, sans changement par rapport au bilan annexé au traité de concession. Ce bilan s’équilibre sans participation de la collectivité.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 348 000 € HT, soit 49 % d’avancement.
La somme de 362 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Une recette de 13 000 € HT a été encaissée au 31 décembre 2024, soit 2 % d’avancement, correspondant à la cession de deux emprises non constructibles (bande de 5 m le long des habitations existantes).
La somme de 697 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie de l’opération est positive à 109 000 €. Le plan de trésorerie prend en compte un emprunt de 500 000 € contracté auprès du Crédit coopératif le 16 novembre 2023.
Participation de la collectivité
Aucune participation de la collectivité n’est prévue par le traité de concession.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vue le code de l’urbanisme
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Cantenay Epinard « Bellevue 2 » établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant : - la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles / réalisées, - le tableau des acquisitions et cessions de l’année 2024.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
MOST susceptible de faire l’objet | ; or
d’un recours devant le tribunal La, PIÉMICTEN ceprésidente, administratif de Nantes ou sur "kR NVENU le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 43
Délibération n°: DEL-2025-250
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Avrillé secteur des Landes IT - Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme
Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M.
Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT,
M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 2 mars 2004, Angers Loire Métropole a concédé à Alter cités la réalisation de l’opération d'aménagement Les Landes IL. Une zone d’aménagement concerté (ZAC) a ensuite été créée par délibération
du 10 novembre 2005.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-
après.
1. Etat d'avancement des travaux
La quasi-totalité des travaux d'aménagement est réalisée.
Les derniers travaux de finition des rues Paul Henry Becquerel, René Descartes et de son extension restent à
faire et sont attendus dans le courant de l’année 2025.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
16,0 ha 0,5 ha
L'opération est en fin de commercialisation (taux de remplissage : 97 % au 31 décembre 2024)
La procédure de résolution judiciaire de la vente à la SCI Jankar (Autovision), initiée en 2022, a abouti à une annulation de la vente et à une restitution du foncier (AE 375) à Alter cités. La société Jerap a manifesté son intention d’acquérir le foncier; une signature de promesse de vente est attendue courant 2025 pour une
réitération de la vente prévisible début 2026.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 5 040 000 € HT, en augmentation de 20 000 € HT par
rapport à l’exercice 2023.
Cette augmentation s’explique en dépenses par des provisions supplémentaires :
- impôts fonciers pour la durée restante de la concession,
- en «travaux » pour la réalisation à venir des finitions de trottoirs,
- en « gestion et entretien » pour prise en charge des frais liés aux installations récurrentes des gens du
voyage),
- en recette par la perception d’une recette en « autres produits » suite à la décision judiciaire favorable rendue dans le cadre de procédure de résolution de vente engagée en 2022 et un ajustement du prix de
vente sur le dernier foncier redevenu disponible.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève 4 652 000 € HT, soit 92 % d’avancement.
La somme de 388 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 4 869 000 € HT, soit 89 % d’avancement.
La somme de 171 000 € reste à percevoir.
Trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie de l’opération est positive de 217 000 €.
Participation de la collectivité
La participation de la collectivité pour l’équilibre de l’opération s’élève à 352 000 € nette de taxe, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé.
Elle a été versée en totalité au 31 décembre 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vue le code de l’urbanisme
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d’aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre
2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Avrillé Les Landes IT établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles / réalisées.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La Premiere vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. - angers Loire métropole
communauté urbsire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 44
Délibération n°: DEL-2025-251
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Avrillé La Baratonnière - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER 2 donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEÏTZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 9 septembre 2019, Angers Loire Métropole a approuvé les objectifs poursuivis pour l’aménagement du secteur de la Baratonnière, au moyen d’une zone d’aménagement concerté, dont les dossiers de création et de réalisation ont été approuvés par délibérations du 10 juillet 2023. Cette opération a été concédée à Alter public par délibération du 12 octobre 2020.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2023, dont il est présenté les données essentielles ci- après.
1. Etat d’avancement des travaux
Aucuns travaux n’ont été réalisés à ce Jour.
En 2025, il est prévu de viabiliser en phase provisoire la voie de desserte de la zone, sous réserve de la confirmation d’implantation d’une entreprise (les travaux d’accessibilité du secteur ne seront pas engagés tant qu'aucune promesse de vente n’aura été signée avec un futur acquéreur).
2. Etat d’avancement de la commercialisation
Aucune cession n’a été réalisée en 2024.
Une promesse de vente pour l’installation d’une entreprise et une première phase de construction d’environ 4,8 ha a été signée fin 2024, pour une réitération à mi-2025. Cette entreprise pouvant faire l’objet d’une extension dans le cadre de son développement, le foncier disponible à proximité est destiné à accueillir ce
nouveau besoin dans un horizon à moyen/long terme.
3. Éléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 3 000 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent. Ce bilan s’équilibre sans participation de la collectivité.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 809 000 € HT, soit 27 % d'avancement.
La somme de 2 191 000 € AT reste à régler.
Etat des recettes
Aucune recette n’a été encaissée au 31 décembre 2024.
La somme de 3 000 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
La trésorerie est négative à - 455 000 €.
La réitération prévisible de la vente d’une parcelle de 4,8 ha courant 2025 permettra de couvrir les travaux de viabilisation attendus à l’été 2025. Participation de la collectivité
Aucune participation prévisionnelle n’est inscrite au bilan.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre
2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la
recherche du 25 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Avrillé La Baratonnière remis par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
la note de conjoncture +
le bilan financier prévisionnel actualisé,
le plan de trésorerie,
le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Le conseil adopte à l'unanimité
PÉGUTE US La présente délibération est Pour‘le prési LE
susceptible de faire l’objet L rs LUN d’un recours devant le tribunal a PIémuEre tee; Tesl en ê administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
osetÿnie BIEN »: angers Loire métropole
"communauté urbains
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 45
Délibération n°: DEL-2025-252
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Longuenée-en-Anjou secteur de la Perrière à la Membrolle-sur- Longuenée - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°1 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025,
s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAÏLLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTTER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Pau! HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-[sabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN,
Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 6 janvier 2023, Angers Loire Métropole a concédé à Alter public les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement du parc d’activités du secteur de la Perrière, à la Membrolle-sur-Longuenée. Au 31 décembre 2023, il reste à engager la procédure de création de la zone
d'aménagement concerté.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-
après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Il reste à réaliser le diagnostic d’archéologie préventive.
Les travaux restant à réaliser concernent la déconstruction des habitations, des plateformes béton de l’ancien site Bouvet qui ne pourraient être réemployées ainsi que l’évacuation de déblais et déchets, les travaux de
voirie, réseaux et plantations.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
rf: e cessible
3 ha 33 a
e Fn33e .
La surface cessible d’activités globale est en réduction de 3 000 m? par rapport au précédent bilan du fait de
la réduction du périmètre des acquisitions.
L'opération prévoit la vente de 6 à 8 lots à vocation économique et 20 à 26 parcelles libres de constructeurs.
La commercialisation ne pourra être envisagée que lorsque la date de démarrage des travaux sera effective. Le présent bilan prévoit la signature de premières promesses de vente à partir de 2027.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 4 194 000 € HT, en légère diminution de 66 000 € HT par
rapport à l’exercice précédent.
Etat des dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 4 194 000 € HT, en légère diminution de 66 000 € HT par rapport à l’exercice précédent du fait de la réduction du périmètre de l’apport en nature.
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2024 s'élève à 315 000 € HT, soit 8 %.
La somme de 3 880 000 € HT reste à régler.
Recettes
Le montant total des recettes s’établit à 4 194 000 € HT, en légère diminution de 66 000 € HT par rapport à l’exercice précédent en raison de la réduction de la surface cessible d’activités.
Aucune recette n’a été encaissée jusqu’à présent. La somme de 4 194 000 € HT reste à encaisser. Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie est positive de 441 000 € du fait du recours à un emprunt de 800 000 € courant 2024.
Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan est de 1 300 000 € HT, incluant la valeur estimée d’un apport en nature des bâtiments de l’ancien site Bouvet dont l’estimation est basée sur les terrains acquis avant démolition. Une participation pour remise d’ouvrages est proposée pour 228 000 € HT, soit 273 600 € TTC, prévisionnellement en 2029.
4. Avenant n°1 à la convention d’aménagement
Un avenant n°1 à la convention publique d’aménagement est proposé, incluant la régularisation de l’apport en nature et la mise en place de la participation pour remise d'ouvrages.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité du parc d’activités communautaire secteur de la Perrière à la Membrolle-sur-Longuenée établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024, et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°1 à la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public, modifiant le montant de l’apport en nature, soit 1 300 000 € HT, et la mise en place de la participation pour remise d'ouvrages pour 228 000 € HT, soit 273 600 € TTC.
Autorise le président ou son représentant à le signer, ainsi que tous documents afférents au dossier.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian
RAPIN, M. Philippe VEVYER.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet ex
d’un recours devant le tribunal La premiere
administratif de Nantes ou sur g
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
'commenauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 46
Délibération n°: DEL-2025-253
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Parc d'activités communautaire Angers/Cours Saint-Laud - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT _PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINE, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUVPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BABRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY
Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-
Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M.
Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT,
M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole a créé la zone d’aménagement concerté Gare sud le 8 mars 2007 et a confié l'aménagement de cette opération à Alter cités.
Le périmètre de la concession a été étendu pour intégrer l'opération Quatuor. L'opération Cours Saint-Laud englobe désormais la ZAC Gare sud et l'opération Quatuor. La concession court jusqu’au 31 décembre 2030.
1. État d’avancement du projet
Les travaux réalisés en 2024 ont porté sur la finition des travaux de raccordement de réseaux et des travaux d'aménagement sur l’espace public aux abords des îlots D (Miroir / CDC) et G1 (Station A).
Par ailleurs, les travaux du mémorial du Convoi n°8 ont été réalisés.
Pour 2025, quelques travaux de finition du mémorial du Convoi n°8 sont prévus sur l’éclairage public.
2. État d’avancement de la commercialisation
Surface : 7,8 ha environ
Programmation : 20 000 m°? SDP (surface de plancher) à usage d’habitat,
90 000 m? SDP à usage de bureaux, commerces et services.
En 2024, aucune vente n’a été réalisée.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 48 053 000 € HT, sans modification par rapport à l’exercice précédent.
État des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 41 327 000 € HT, soit 86 % du total des dépenses.
La somme de 6 726 000 € HT reste à régler.
État des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 41 212 000 € HT, soit 86% du total des recettes.
La somme de 6 841 000 € HT reste à encaisser.
Trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie de l’opération est positive de 263 000 €.
4, Participation des collectivités
a) Montant global de la participation des collectivités
La participation des collectivités inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est inchangée par rapport à l’exercice précédent et s’élève à 20 970 000 € HT. Ce montant est réparti et affecté comme suit :
Angers Loire Métropole : - 11 921 024 € HT au titre des remises d’ouvrage,
- 2 500 000 € net de taxe pour une participation d’équilibre.
Ville d'Angers : 6 548 976 € HT au titre des remises d’ouvrage.
Une convention de participation financière entre Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et Alter cités a été signée le 3 décembre 2018.
b) Montant déjà versé par les collectivités
Au 31 décembre 2024, le montant total des participations des collectivités encaissé par Alter cités s’élève à :
- Angers Loire Métropole : 2 500 000 € net de taxe de participation d’équilibre et 5 586 308 € HT au titre de la participation pour remises d'ouvrages,
- Ville d'Angers : 6 545 872 € HT au titre de la participation pour remises d'ouvrages.
c) Montant restant à verser
La participation pour remises d’ouvrages restant à verser par Angers Loire Métropole s’élève à 6 334 716 € HT. Un versement de 2 336 989 € HT (2 804 386,80 € TTC) est prévu en 2025 correspondant à la remise d’ouvrage des espaces suivants :
- la place Giffard Langevin, pour un montant de 1 560 093 € HT (1 872 111,60 € TTC),
- la rue Julien Gracq et la rue Eugène Poïlane, pour un montant de 776 896 € HT (932 275,20 € TTC).
La participation restant à verser par la Ville d'Angers s’élève à 3 104€ HT.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de l’opération Cours Saint-Laud remis par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024, et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve le versement en 2025 par Angers Loire Métropole à Alter cités d’une participation financière pour remises d’ouvrages d’un montant de 2 336 989 € HT, soit 2 804 386,80 € TTC.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN. TT LBRES
s Albérati LS qe Fr La présente délibération est Poûr Jépréside DEN,
susceptible de faire l’objet L Pig : », d’un recours devant le tribunal à pren 1 TEUMCE De de administratif de Nantes ou sur Ros IX | le site télérecours dans un délai ‘- de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 47
Délibération n°: DEL-2025-254
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Quai Saint-Serge - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Convention d'avance n°2 de trésorerie
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUVPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER,
M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEIÏITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La ZAC Quai Saint-Serge a été créée par délibération du conseil de communauté du 16 novembre 2015.
Par un traité de concession du 10 décembre 2015, Angers Loire Métropole a ensuite confié à Alter public les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement de la ZAC pour une durée de 15 ans.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-
après.
1. État d’avancement des travaux
Les travaux ont été lancés dès 2017 et ont concerné, successivement, la déconstruction des anciennes halles SNCF, la dépollution des sols des différents terrains voués à l’urbanisation, les travaux de la première tranche d'aménagement de la ZAC (notamment: parvis de la patinoire, allée des présidents, skate-park, réaménagement et prolongement de la rue E. Pisani), des travaux d’aménagement de voirie (branchements des îlots S1, S2, SS et S6, aménagement des voiries autour des flots S2, S3 et S6), ainsi que le réaménagement du carrefour Pisani avec le prolongement de la rue Vaucanson.
Pour 2025, sont prévus les travaux de voirie et d’adaptation de l’espace public autour du projet
Métamorphose.
2. État d’avancement de la commercialisation
La première cession de terrain a été réalisée en 2018 avec la vente de l’îlot Z1 correspondant à la patinoire et au parking public, répartie respectivement entre la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole.
En 2019 a été signé l’acte de vente avec Bouygues immobilier (îlot S3), en 2020 avec Giboire (S1) et Angers Loire Habitat (S2) et en 2021 avec Eiffage Construction (S6).
En 2025, sont prévus des signatures de promesses de vente pour les flots SS et Al.
3. Éléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 59 446 000 € HT, en augmentation de 2 227 000 € par
rapport à l’exercice précédent.
r.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 40 889 000 € HT, soit 69 %.
La somme de 18 557 000 € HT reste à régier.
État des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 33 272 000 € HT, soit 56 %.
La somme de 26 174 000 € HT reste à encaisser.
Subventions
En 2024, Alter public a perçu la totalité des subventions Feder accordées, soit 2 708 702 € HT au total.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de la trésorerie est négative de 573 000 €.
Avance de trésorerie Une avance de trésorerie de 2 000 000 € est sollicitée pour l’année 2025.
Participations des collectivités
1. Montant global des participations des collectivités
La participation des collectivités (Ville d’Angers et Angers Loire Métropole), inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024, reste inchangée par rapport au dernier bilan approuvé, à hauteur de 11 000 000 € HT.
A la suite du transfert des compétences Voirie et Eaux pluviales au 1° janvier 2022, la participation pour remise d’ouvrages a été répartie entre la Ville et la communauté urbaine au regard de leurs compétences respectives.
Une convention tripartite de participation entre Alter public, la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole a donc été établie pour définir les modalités de remise à la Ville d'Angers des ouvrages relevant de la compétence communale ayant vocation à intégrer son patrimoine ainsi que le montant des participations financières des collectivités publiques, qui s’établissent comme suit :
- Angers Loire Métropole : 7 480 000 € HT ;
- Ville d'Angers: 3520 000 € HT (équipements et mobiliers communaux sur ouvrages communautaires compris).
2. Montants déjà versés par les collectivités
- Angers Loire Métropole : 3 801 000 € HT
- Ville d'Angers : 2 920 000 € HT.
3. Montants restant à verser par les collectivités
- Angers Loire Métropole : 3 679 000 € HT.
Un versement de 229 179 € HT est prévu en 2025, puis de 1 950 000 € HT en 2026.
- Ville d'Angers : 600 000 € HT.
Un versement de 500 000 € HT est prévu en 2025, puis de 100 000 € HT en fin de concession.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu le traité de concession d'aménagement conclue avec Alter public,
Vu la convention de participation tripartite conclue entre Alter public, la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole,
Vu le compte rendu annuel à la collectivité, actualisé au 31 décembre 2024, Vu la convention d’avance de trésorerie n°2,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025 DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la ZAC Quai Saint-Serge établi par Alter public,
actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
la note de conjoncture,
le bilan financier prévisionnel actualisé,
le plan de trésorerie,
le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Autorise le versement à Alter public d'une participation pour remise d'ouvrages de 229 179 € HT au
maximum en 2025, et 1 950 000 € HT au maximum en 2026.
La participation de la Ville d'Angers au titre des remises d'ouvrages est arrêtée à 500 000 € HT en 2025.
Approuve la convention d’avance de trésorerie de 2 000 000 € en 2025, dont le projet est en annexé à la présente délibération, et autorise le président ou son représentant à la signer, ainsi que tous documents s’y
rapportant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian
RAPIN, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet : .
d’un recours devant le tribunal La PTÉMIETÉ VIC
administratif de Nantes ou sur Ras B
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
présidente : angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 48
Délibération n°: DEL-2025-255
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint-Serge - Faubourg actif - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225$), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY
Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du conseil de communauté du 8 juillet 2019, Angers Loire Métropole a confié à Alter public le projet de renouvellement urbain du quartier Saint-Serge - Faubourg actif.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci- après.
1. État d’avancement des travaux
Au 31 décembre 2024, les travaux d’enfouissement des lignes hautes tensions, d'adaptation interne du site Point P, de prolongement de la rue Vaucanson et d'aménagement définitif du mail des présidents sont réalisés. Il n’est pas prévu de travaux d'aménagement sur l’année 2025.
2. État d’avancement de la commercialisation
Aucune cession n’a été réalisée en 2024.
Il est prévu sur l’année 2025 la signature d’une promesse de vente pour l’îlot Alter (n° C22) avec réitération de l’acte de vente pour 2026.
3. Éléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 11 323 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 5 681 000 € HT, soit 50 %. La somme de 5 643 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 1 751 000 € HT, soit 15 %.
La somme de 9 572 000 € HT reste à encaisser.
4. Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est de 700 000 € HT. Elle est affectée au titre d’une participation pour remise d'ouvrages publics.
Au 31 décembre 2024, aucune participation n’a été réglée par la collectivité. Le versement prévisionnel est
prévu en 2026.
5. État de la trésorerie au 31 décembre 2024
La situation de trésorerie est négative de 177 000 €.
Une convention d’avance de trésorerie d’un montant total de 2 000 000 € a été signée le 9 novembre 2023, dont ie versement à Alter est intervenu en deux fois : 1 000 000 € en 2023 et le solde en 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole, Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public.
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la concession d’aménagement Saint-Serge - Faubourg actif établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- Le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire lobjet s d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 49
Délibération n°: DEL-2025-256
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Taxe d'aménagement - Modalités d'application - Précisions
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, ‘ s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU), président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M.
Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT _PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M.
Vves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBIE, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole a instauré la taxe d’aménagement en 2016 par transfert des taxes communales et opère annuellement le reversement aux communes membres du produit de la taxe lié aux compétences non transférées. Sur le territoire communautaire, le taux de la taxe d’aménagement a été harmonisé par la suite à 5%. Sur certains secteurs limités, qui font l’objet d’un effort d’aménagement important bénéficiant directement à de nouveaux habitants, des taux de taxe d'aménagement majorés ont été adoptés.
Toutes communes Tous secteurs 5% 01/01/2018 | DEL-2017-174 du 09/10/2017
Sud Patton 15% 01/01/2023 | DEL-2021-224 du 15/11/2021
Saint-Lambert-la- Ferme de Gagné 18% | 01/01/2023 | DEL-2022-152 du 11/07/2022
Potherie
Entrée est 10% | 01/01/2024 | DEL-2023-110 du 12/06/2023
Feneu Bel Air et Em 12% | 01/01/2025 | DEL-2024-138 du 10/06/2024
Le calcul des montants de taxe dus par les redevables et la perception de la taxe d’aménagement sont confiés par la loi aux services de l’Etat, qui appliquent au passage une majoration de 3 % pour frais de gestion. La précision des actes que nous prenons est donc importante pour une application au plus près de la volonté
politique qui nous anime.
Lors du dépôt du permis d'aménager, les parcelles cadastrales portent un numéro initial. Elles sont généralement découpées et cédées pour la construction. C’est pour cette raison que les permis de construire
subséquents sont déposés sur des références cadastrales nouvelles.
Afin de rendre nos décisions en matière de taxe d’aménagement complètement opérantes pour les services de L'Etat, il est proposé par la présente délibération de réaffirmer les règles et périmètres s’appliquant en matière de taxe d’aménagement sans en changer l’esprit initial : ce projet de délibération est donc à isopérimètre. Il
devrait simplement permettre une application fidèle.
Enfin, la taxe d'aménagement est due sur l’ensemble du territoire, sauf sur les zones d’aménagement concertées (ZAC), qui font l’objet d’une participation de l’aménageur à hauteur maximum des investissements publics consentis. Lorsque les ZAC ne sont pas concédées, l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme rend obligatoire le principe d’une participation financière dans le cadre d’une convention à conclure avec le déposant d’une demande d’urbanisme. Il est nécessaire de prévoir les modalités d’une
participation dans ce cas de figure précis.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 311-4,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre
2025
Considérant la nécessité de repréciser les périmètres d’application de la taxe d’aménagement majorée au vu
de l’évolution des numéros de parcelle au cadastre,
Considérant que sur les secteurs des ZAC non concédés à un aménageur, il y a lieu d’appliquer une
participation encadrée par une convention-type, DELIBERE
1. Le taux de 5 % de la part intercommunale de la taxe d'aménagement s’applique aux porteurs de projet d’urbanisme sur le territoire d’Angers Loire Métropole depuis le 1% janvier 2018 à l’exception des secteurs soumis à une majoration, dont la liste est, à ce jour, la suivante :
Commune Secteur Taux | Application | Délibération initiale À voté
Angers Sud Patton 15% | 01/01/2023 | DEL-2021-224 du 15/11/2021
Saint-Lambert-la- Ferme de Gagné 18% | 01/01/2023 | DEL-2022-152 du 11/07/2022 Potherie
Angers Entrée est 10% | 01/01/2024 | DEL-2023-110 du 12/06/2023 Feneu Bel Air et Embocage 12% | 01/01/2025 | DEL-2024-138 du 10/06/2024
La majoration de taxe s’applique aux parcelles cadastrales contenues à l’intérieur de chacun de ces quatre périmètres, représentés en annexe 1 à la présente délibération et continuera de s’appliquer en cas de changement des numéros des parcelles. Les parcelles existantes à ce jour sont listées en annexe 2 à la présente délibération.
2. Les modulations de la taxe d'aménagement délibérées le 14 novembre 2016 (DEL 2016-239) sont réaffirmées :
a) exonération totale pour :
- les locaux à usage artisanal ou industriel, leurs annexes et places de stationnement dès lors qu’ils sont attenants,
- les locaux commerciaux de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m?,
- les aires de stationnement intérieures annexes d'immeubles autres que d’habitation individuelle,
- les abris de jardins, pigeonniers, et colombiers soumis à déclaration préalable,
- les maisons de santé dont la commune est maitre d’ouvrage,
b) majoration de 1,5 fois la base légale applicable pour les aires de stationnement non adjacentes au projet.
3. Une participation est exigée des pétitionnaires déposant un projet d'aménagement dans les zones d’aménagement concerté non concédées à un aménageur. Elle est calculée en application du barème légal de la taxe d’aménagement au taux voté par Angers Loire Métropole restreint à la seule surface plancher du projet de l’autorisation d’urbanisme.
Elle fait l’objet d’une convention conclue entre la communauté urbaine et le pétitionnaire, sur la base du modèle présenté en annexe 3 à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire lobjet
d’un recours devant le tribunal La PT£ A
administratif de Nantes ou sur ROSE le site télérecours dans un délai 1h de deux mois. Lab
Pouf le président, Aière vicèprésidente, : angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 50
Délibération n°: DEL-2025-257
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Taxe d'aménagement majorée - Convention de reversement avec la commune de Feneu
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M.
Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT,
M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL.-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 10 juin 2024, le conseil de communauté d’Angers Loire Métropole a approuvé l'instauration, à compter du 1% janvier 2025, d’un taux majoré pour la part intercommunale de la taxe d'aménagement, à hauteur de 12 %, sur les secteurs de projet Embocage et Bel Air de la commune de Feneu, tels que délimités dans ladite délibération et son annexe (plan cadastral).
Conformément à l’article 1635 quater N du code général des impôts, la majoration du taux est instituée dans le but de réaliser la construction d’équipements publics généraux, notamment scolaires et périscolaires, et des travaux de voiries, tels qu’énoncés dans la délibération du conseil de communauté du 10 juin 2024,
qui en présente les coûts estimatifs.
La majoration de la taxe d'aménagement sur ces secteurs générera des recettes de taxe d'aménagement supplémentaires qui seront perçues intégralement par la communauté urbaine Angers Loire Métropole.
Il convient par la présente délibération d’acter les modalités de reversement à la commune de Feneu de la part afférente à la réalisation des équipements publics qu’elle finance et ayant motivé la majoration de la taxe. Ces modalités sont définies dans la convention annexée à la présente délibération.
Il est proposé que le produit de la majoration de la taxe d'aménagement soit versé à la commune de Feneu au prorata des investissements réalisés ou à réaliser par chacune des collectivités concernées par la
convention.
Cette convention pourra être modifiée par avenants, d’un commun accord entre les parties, par délibérations concordantes de leurs organes délibérants. Elle pourra être dénoncée à tout moment par délibération des deux
parties.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L. 331-3 et suivants,
Vu le code général des impôts, notamment l’article 1635 quater A et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire métropole,
Vu la délibération du 10 juin 2024,
Vu le projet de convention annexé,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre
2025 DELIBERE
Approuve les termes du projet de convention annexé à la présente délibération définissant les modalités de reversement, à la commune de Feneu, de la part de la majoration de la taxe d’aménagement instaurée sur les secteurs de projet Embocage et Bel Aïr de la commune, et afférente à la réalisation d’équipements publics généraux financés par cette dernière.
Autorise le président ou son représentant à signer la convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente, administratif de Nantes ou sur k le site télérecours dans un délai
de deux mois. - angers Loire métropole
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 51
Délibération n°: DEL-2025-258
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
NPNRU Monplaisir - Zone d'aménagement concerté - Convention de participation avec la ville d'Angers et Alter public - Perception d'un fonds de concours de la Ville d'Angers
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BABRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER,
M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY
Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-fsabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céiine VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoït PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de ia DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La délibération du conseil de communauté du 11 juin 2018 (DEL-2018-140) a adopté la création de la zone d'aménagement concerté de Monplaisir avec la volonté d’améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants, de favoriser le développement d’une nouvelle offre économique et commerciale, tout en développant la réussite éducative et le lien social. Alter public a été désigné en qualité de concessionnaire.
Concernant le financement de l'opération, et en application de l’article 16.4 de la concession d'aménagement, Alter public, Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers ont conclu une convention financière permettant de répartir entre les deux collectivités publiques la participation apparaissant au bilan
financier de l’opération au regard de leurs compétences respectives.
Conformément aux articles 2 et 3 de cette convention tripartite du 5 décembre 2022, la place du gymnase, la place de l’Europe et la place de la Maison pour tous sont financées partiellement par la Ville par le biais d’un fonds de concours versé à Angers Loire Métropole à hauteur de 50 % du montant des études et travaux après déduction du FCTVA. Le fonds de concours attendu est de 4 686 455 €. La Ville a procédé à un premier versement à Angers Loire Métropole au titre des remises d’ouvrages de 2024, d’un montant de 781 862,13 €.
En 2025, Angers Loire Métropole a versé des participations pour remise d’ouvrages à Alter public pour un montant de 1 462 582,50 € HT, correspondant à des études et travaux pour les équipements suivants :
- _ place de l’Europe - parvis de l’église,
-_ place de l’Europe - parvis ex-FJT,
- place de l’Europe - rue Osnabrück - paiement partiel 1.
Compte tenu de ces éléments, le montant du fonds de concours à verser par la Ville à Angers Loire Métropole au titre des remises d’ouvrages 2025 s’établit à 733 596,28 € net de taxe.
Ces ouvrages étant aujourd’hui intégrés au domaine public communautaire, il y a lieu de procéder à la perception dudit fonds de concours. Il est par ailleurs précisé que la Ville d'Angers a été associée à la définition des caractéristiques techniques et des modalités d’installation des ouvrages auxquels elle participe
financièrement.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 septembre 2022 et du conseil communautaire du 10 octobre 2022 adoptant la convention tripartite de participation,
Vu les délibérations du conseil communautaire du 9 décembre 2024 et du conseil municipal du 16 décembre
2024 adoptant l’avenant n°1 la convention tripartite de participation,
Vu la convention tripartite du 5 décembre 2022 et son avenant n°1 du 31 décembre 2024, Vu la délibération du conseil municipal du 28 octobre 2024 et celle du conseil communautaire du 12
novembre 2024, s’accordant sur une première participation de la Ville de 781 862,13 €,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre
2025
DEELIBERE
Approuve la perception d’un deuxième acompte du fonds de concours de la Ville d’Angers pour la place de l’Europe pour un montant de 733 596,28 €.
Le suivi des fonds de concours de la ville en application de la convention tripartite du 5 décembre 2022
s’établit aux montants suivants : Place du gymnase 267 374 € 266 521,71 € 0€ 0 € - remise d’ouvrage terminée
Place de l’Europe 4123 111€ 515 340,42 € 733 596,28 € 2 874 174,30 €
Place de la Maison 295 970 € 0€ 0€ 295 970 ,00€ pour tous
TOTAL 4 686 455 € 781 862,13 € 733 596,28 € 3 170 144,30 €
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
La prenfièré vièe-présidente, angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 52
Délibération n°: DEL-2025-259
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Angers Cœur de Maine - ZAC Quai Saint-Serge - Modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC - Modalités de mise à disposition par voie électronique - Approbation de la synthèse de la participation du public
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAÏILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M.
Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUVPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER,
M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme
Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabeile LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M.
Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibérations du 14 novembre 2016, le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge et le programme des équipements publics de la ZAC. Ces derniers ont été modifiés par délibération du conseil du 13 janvier 2020 pour intégrer le prolongement de
la rue René Rouchy jusqu’au droit de la rue Suzanne Bouvet.
Une deuxième modification du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge et du programme des équipements publics est nécessaire. Elle a pour objet principal d’entériner des évolutions non substantielles
du projet initial tenant :
- à l’augmentation de la surface de plancher (de 115 000 m? de surface de plancher à 130 000 m°),
- à la modification du programme des équipements publics, pour y intégrer notamment la voie
nouvelle desservant le secteur dit « Confluence »,
- à la modification de l’enveloppe budgétaire avec une augmentation tant en dépenses qu’en recettes au gré des opportunités foncières afin de répondre aux objectifs de densification.
Les ajustements présentés ne remettent pas en cause la cohérence globale du projet.
Par délibération du 14 avril 2025, Angers Loire Métropole a fixé les modalités de participation du public par voie électronique afin de recueillir les observations du public sur le projet de modification n°2 du dossier de
réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge.
La procédure de participation du public par voie électronique s’est déroulée pendant 30 jours consécutifs : du vendredi 16 mai 2025 au lundi 16 juin 2025 inclus. Un avis d'ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique a été mis en ligne sur le site Internet d’Angers Loire Métropole et publié par voie d’affichage au siège de la communauté urbaine et en mairie d’Angers, et dans deux journaux diffusés
dans le département (Ouest France et Courrier de l'Ouest).
Pendant toute la durée de la procédure, le dossier a été consultable sur le site Internet d’Angers Loire
Métropole.
Le dossier comprend : le projet de modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge, comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis émis par l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d'environnement et le mémoire en réponse audit avis, les avis des collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet (avis de la Ville d’Angers et absence d’avis du Pôle métropolitain Loire Angers).
Les intéressés ont pu faire part de leurs observations ou propositions par courriel, pendant la durée de la
participation du public.
Aucune observation n’a été faite durant le délai de participation du public.
Une observation a été formulée par mail, en dehors du délai de participation du public. Cette observation sera
toutefois prise en considération et une réponse sera formalisée par écrit.
En conséquence, la présente délibération tient lieu de synthèse des observations et propositions exprimées par voie électronique sur le projet de modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge.
Il est ainsi proposé au conseil de communauté d’approuver la synthèse de la participation du public par voie électronique, préalablement à l’approbation de la modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC Quai
Saint-Serge.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.123-19, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 14 avril 2025 du conseil de communauté d’Angers Loire Métropole fixant les modalités de participation du public par voie électronique sur le projet de modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge,
Vu l’absence d’avis rendu par la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) et les collectivités et groupements intéressés,
Vu l'absence d’observation et proposition du public exprimée par voie électronique sur le projet de modification n°2 de la ZAC Quai Saint-Serge durant le délai de participation,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve la présente délibération tenant lieu de synthèse de la participation du public par voie électronique.
Rappelle que la présente délibération tenant lieu de synthèse des observations et propositions du public sera disponible par voie électronique pendant une durée de trois mois sur le site internet d'Angers Loire Métropole.
Autorise le président ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires afférentes au projet.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet ? d’un recours devant le tribunal La Premiere vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. « angers Loire métropole
communauté urhairée
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 53
Délibération n°: DEL-2025-260
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Angers Cœur de Maine - ZAC Quai Saint-Serge - Modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Gusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-
Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN,
Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoït PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard VVON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 14 novembre 2016, le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge et le programme des équipements publics de la ZAC. Ces derniers ont été modifiés par délibération du conseil du 13 janvier 2020 pour intégrer le prolongement de la rue René Rouchy jusqu’au droit de la rue Suzanne Bouvet.
Une deuxième modification du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge et du programme des équipements publics est nécessaire. Elle a pour objet principal d’entériner des évolutions non substantielles du projet initial tenant :
- à l’augmentation de la surface de plancher (de 115 000 m° de surface de plancher à 130 000 m°) pour répondre à l’objectif de zéro artificialisation nette et plus spécifiquement à la nécessaire densification des centres urbains,
- à la modification du programme des équipements publics, pour y intégrer notamment la voie nouvelle sur le secteur dit « Confluence »,
- à la modification de l’enveloppe budgétaire avec une augmentation tant en dépenses qu’en recettes au gré des opportunités foncières afin de répondre aux objectifs de densification.
Les ajustements présentés ne remettent pas en cause la cohérence globale du projet.
Par délibération du 14 avril 2025, Angers Loire Métropole a fixé les modalités de participation du public par voie électronique afin de recueillir les observations du public sur le projet de modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge, avant l’approbation de ce dernier.
La procédure de participation du public par voie électronique s’est déroulée pendant 30 jours consécutifs : du vendredi 16 mai 2025 au lundi 16 juin 2025 inclus. Un avis d’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique a été mis en ligne sur le site Internet d’Angers Loire Métropole et publié par voie d’affichage au siège de la communauté urbaine et en mairie d’Angers, et dans deux journaux diffusés dans le département (Ouest France et Courrier de l'Ouest).
Pendant toute la durée de la procédure, le dossier a été consultable sur le site Internet d’Angers Loire Métropole.
La synthèse des observations et propositions exprimées par voie électronique sur le projet de modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC a été tirée par délibération du conseil de communauté de ce jour.
En conséquence, il est proposé au conseil de communauté d’approuver la modification n°2 au dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge et ce afin de rendre compte de l’évolution non substantielle de certaines caractéristiques du projet.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R. 311-12,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le dossier de création de la ZAC et créant la ZAC Quai Saint-Serge,
Vu la délibération du 14 novembre 2016 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge, Vu la délibération du 14 novembre 2016 approuvant le programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge,
Vu la délibération du 13 janvier 2020 approuvant la modification n°1 du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge et la modification du programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge,
Vu la délibération du 22 avril 2025 approuvant les modalités de la participation du public par voie électronique, Vu la délibération de ce jour tirant et approuvant la synthèse de la participation du public par voie électronique,
Vu le dossier modificatif n°2 de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve la modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge,
Procède notamment aux formalités de publicité réglementaire définies par l’article R. 311-5 du code de l’urbanisme, à savoir :
- affichage de la présente délibération pendant un mois en mairie,
- insertion de la mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.
Chacune des formalités de publicité devra mentionner le lieu où le dossier pourra être consulté.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
2 : angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 54
Délibération n°: DEL-2025-261
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Angers Cœur de Maine - ZAC Quai Saint-Serge - Modification n°2 du programme des équipements publics de la zone d’aménagement concerté Quai Saint-Serge
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏTZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETATENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOVER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibérations du 14 novembre 2016, le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge et le programme des équipements publics de la ZAC. Ces derniers ont été modifiés par délibération du conseil du 13 janvier 2020 pour intégrer le prolongement de
la rue René Rouchy jusqu’au droit de la rue Suzanne Bouvet.
En vue de la réalisation de cette opération, il a été établi, en cohérence avec le projet de ZAC, le programme des équipements publics à réaliser comprenant l’ensemble des infrastructures structurantes et de dessertes utiles à la zone ainsi que les espaces publics d'accompagnement. L'aménagement comprend la réalisation de l’ensemble des voiries, des réseaux et des espaces paysagers, y compris le stationnement public.
Outre la nature des ouvrages, le programme des équipements publics définit les caractéristiques, le maître d'ouvrage, le financeur et le propriétaire final de chacun de ces équipements.
Le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole ayant, par délibération de ce jour, approuvé le dossier modificatif n°2 de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge, il est nécessaire d’approuver la modification du
programme des équipements publics.
Il est rappelé que les adaptations au plan d’aménagement général initial sont, notamment, les suivantes :
- l’augmentation de la surface de plancher (de 115 000 m? de surface de plancher à 130 000 m°),
- la modification du programme des équipements publics, pour y intégrer notamment la voie nouvelle sur le secteur dit « Confluence »,
- la modification de l’enveloppe budgétaire avec une augmentation tant en dépenses qu’en recettes au gré des opportunités foncières afin de répondre aux objectifs de densification.
Les ajustements présentés ne remettent pas en cause les grands équilibres de la ZAC.
Toutefois, ces modifications de la ZAC Quai Saint-Serge ont nécessité l’actualisation de l’étude d’impact
initiale.
En conséquence, il est proposé au conseil de communauté d’approuver la modification du programme des équipements publics et ce afin de rendre compte de l’évolution non substantielle de certaines caractéristiques
du projet.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R.311-12,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 14 novembre 2016 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge, Vu la délibération du 14 novembre 2016 approuvant le programme des équipements publics du dossier de
réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge,
Vu la délibération du 13 janvier 2020 approuvant la modification n°1 du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge et la modification du programme des équipements publics du dossier de réalisation de la
ZAC Quai Saint-Serge,
Vu la délibération du 22 avril 2025 approuvant les modalités de la participation du public par voie
électronique,
Vu la délibération de ce jour tirant et approuvant la synthèse de la participation du public par voie
électronique,
Vu le programme des équipements publics du dossier modificatif n°2 de réalisation de la ZAC Quai Saint- Serge annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre
2025 DELIBERE
Approuve la modification n°2 du programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge.
Procède notamment aux formalités de publicité réglementaire définies par l’article R. 311-5 du code de l’urbanisme, à savoir :
- affichage de la présente délibération pendant un mois en mairie,
- insertion de la mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.
Chacune des formalités de publicité devra mentionner le lieu où le dossier pourra être consulté.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet ns . y d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur R
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 55
Délibération n°: DEL-2025-262
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Ecouflant - Provins - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Williäm BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BARRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER,
M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT {jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAÏMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALE, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 23 novembre 2006, le conseil municipal d’Écouflant a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Provins sur une superficie de 24 hectares environ. Cette opération d’aménagement a été
concédée à Alter cités en juillet 2003.
L'opération répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a ensuite été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-
après.
1. Etat d’avancement des travaux d'aménagement
Il reste à réaliser sur la tranche 4 les travaux paysagers du pare, les plantations d’accompagnement de voirie,
ainsi que les travaux de finitions.
Il reste également à engager l’ensemble des remises d'ouvrages avec les différents services d’Angers Loire
Métropole ainsi que ceux de la commune pour les espaces verts.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
En 2024, seule la cession de l’ilot El à Procivis a pu être maintenue, aucun lot libre n’a été vendu.
Les flots C1/C2/C4/CS et D2 sont sous compromis.
L’flot collectif BO reste à commercialiser ainsi que 8 parcelles en lots libres de constructeur dont 7 sur la tranche 4 « Les Hauts de Provins » et 1 sur la tranche 1, située rue René Dumont.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 17 517 000 € HT, en hausse de 117 000 € HT par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation des dépenses est essentiellement liée au retard de démarrage des travaux d'aménagement paysagers de la tranche 4 du fait des conditions météorologiques. Elles ont mécaniquement reporté les honoraires de maîtrise d'œuvre associés pour le suivi de chantier, ainsi que les frais financiers, supérieurs aux prévisions en raison de la défection de promoteurs qui décale dans le temps
l’encaissement des recettes prévisionnelles.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 15 941 000 € HT, soit 91 % d’avancement.
La somme de 1 577 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 14 337 000 € HT, soit 82 % d’avancement.
La somme de 3 180 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est négative de - 616 000 € HT.
Participation de la collectivité
Au 31 décembre 2024, aucune participation d'Angers Loire Métropole n'est sollicitée dans le cadre de cette
opération d'aménagement. Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Provins, établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024, auquel sont annexés :
— a note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recette prévisionnelles/réalisées,
— le plan des cessions et d’acquisitions de l’année 2024.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 56
Délibération n°: DEL-2025-263
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Capucins - Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°14 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT,, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏTZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du conseil de communauté du 30 juin 2005, Angers Loire Métropole a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) Capucins. Cette ZAC a été concédée à Alter cités par délibération du 30 juin 2005.
Cette opération répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci après.
1- Etat d’avancement des travaux
En 2024, ont été réalisés les travaux de finitions des abords des îlots MEI, ME2, ME3 et PRE3 (rue de la Fauconnerie), et de l’îlot PRES 5 (rue Maurice Fleuret).
2- Etat d’avancement de la commercialisation
En 2024, trois lots ont été vendus.
3- Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 151 699 000 € HT, en augmentation de 1 292 000 € HT par rapport à l’exercice 2023.
Etat des dépenses
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 151 699 000 € HT, dont les postes s’établissent comme suit :
- acquisitions fONCIÈTES................. ire 11 678 000 € HT
= Études... in eneeereeeeererenenesneeeerennsne 15 333 000 € HT
- travaux (dont Aquavita) ............ iiiiienenneeeenneeesnnnees 105 972 000 € HT
- frais financiers... ss 6 991 000 €CHT
- frais conduite de projet ss 10 789 000 €HT
- frais divers... sense 936 000 € HT
Sur les 151 699 000 € HT de dépenses envisagées, 128 572 000 €HT sont réalisés au 31 décembre 2024, soit près de 85 %. La somme de 23 127 000 € HT reste à régler.
L'augmentation des dépenses de 1 292 000 € HT s’explique essentiellement par l’augmentation des études en raison de l’actualisation des honoraires de la maîtrise d’œuvre urbaine à la suite de l’appel d’offres qui a abouti à reconduire l’équipe Johanne San, Base et Ligéis, ainsi que l’actualisation des coûts des travaux.
Etat des recettes
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 151 699 000 € HT, composé des postes suivants :
- CESsiOns FONCIÈTES......... eee iereeeeerneeeennennenneennes 86 439 000 € HT
- participation du concédant Angers Loire Métropole 14 605 000 € HT
- participation autre (Ville d'Angers)... 11 650 000 € HT - participation pour rachat d’Aquavita enr 32 210 000 € HT
- participation d’équilibre ii iii 2 042 000 €E HT
= SUbVERTIONS di iiirineieiierneeinierense 128 000 € HT
- produits financiers... iii 39 000 € HT
- autres produits (remboursement parking Bretonnières et PAV - ENEDIS - loyers) ….4 586 000 € HT
Sur les 151 699 000 € HT de recettes attendues, 120 278 000 € HT ont été perçues à la fin 2024, soit près
de 79 % du montant global. La somme de 31 421 000 € HT reste à encaisser.
L’augmentation des recettes de 1 292 000 € HT s’explique par la prise en compte des recettes effectives des nouveaux programmes ayant fait l’objet d’un permis de construire, l’actualisation du solde de la production de logements au bénéfice du secteur libre, ainsi que le remboursement de travaux.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est déficitaire de 3 648 000 €.
Alter envisage d'emprunter 2 millions d’euros HT en 2025.
Participation des collectivités
a) Montant global de la participation des collectivités
La participation des collectivités inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est de 28 297 000 € HT (hors Aquavita qui représente 32 210 000 € HT).
Ce montant est réparti comme suit :
- Angers Loire Métropole : 14 605 000 € HT, au titre des remises d’ouvrages de voirie,
- Ville d'Angers : 11 650 000 € HT, au titre des remises d’ouvrages d’espaces verts notamment (hors le rachat d’Aquavita),
- Une participation d’équilibre de 2 042 000 € HT.
b) Montant déjà versé par les collectivités
Au 31 décembre 2024, le montant total des participations des collectivités versé à Alter cités est
de 59 401 000 € HT, répartis comme suit :
- Angers Loire Métropole pour remise d’ouvrage : 13 499 000 € HT,
- Ville d'Angers pour remise d’ouvrage : 11 650 000 € HT,
- Participation et pour complément de prix : 2 042 000 € HT,
- Ville d’Angers : rachat d’Aquavita : 32 210 000 € HT.
c) Montant restant à verser par les collectivités
La participation restant à verser par Angers Loire Métropole s’élève à 1 106 000 € HT, au titre des remises
d'ouvrages. Il est attendu en 2025 le versement par Angers Loire Métropole d’une participation pour remise d’ouvrages, d’un montant maximal de 896 000 € HT.
La Ville d’Angers a versé la totalité de sa participation.
Avance de trésorerie
Une avance de trésorerie a été consentie dont il reste 1 000 000 € en cours. Il est prévu son remboursement en 2025.
4- Avenant n°14 à la convention d’aménagement
Un avenant est proposé afin de prolonger la concession jusqu’au 31 décembre 2035.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme notamment l’article L-300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025 DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) Capucins, établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- je bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve les cessions et les acquisitions de l’année 2024.
Approuve l’avenant n°14 au traité de concession portant l’échéance du contrat au 31 décembre 2035.
Autorise le président ou son représentant à le signer.
Approuve le versement en 2025 par Angers Loire Métropole à Alter cités d’une participation financière pour
remise d'ouvrages d’un montant maximum de 1 075 200 € TTC.
Approuve le remboursement par Alter cités d’une avance de trésorerie pour 1 millions d’euros en 2025.
Autorise le concessionnaire à recourir à l’emprunt pour 2 millions d’euros en 2025 sur 8 ans.
Impute la dépense et la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente, administratif de Nantes où sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. … angers Loire métropole
"communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 57
Délibération n°: DEL-2025-264
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mayenne - Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°6 au traité de concession - Avenant n°2 à la convention d'avance de trésorerie n°5
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025,
s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAÏLLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER,
M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme
Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALE, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M.]J érémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY 2 donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de ia séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Le syndicat mixte d’études et d'aménagement du plateau de la Mayenne a confié à Alter cités, par convention publique du 3 mai 2002, le programme d’aménagement du plateau de la Mayenne comprenant un secteur d’habitation et un secteur d’activité répartis sur les territoires de la Ville d'Angers et de
la Ville d’Avrillé.
Cette opération répondant aux critères d’intérêts communautaires définis par délibération du 10 juillet 2017,
la concession a été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données
chiffrées essentielles ci après.
I. Etat d’avancement des travaux
En 2024, ont été réalisés :
- les finitions des abords de l’îlot A10 Sud,
- les travaux d’extension du réseau de chaleur urbain sur la partie Avrillaise du plateau de la Mayenne,
- le démarrage du chantier de construction de la 2°" chaufferie biomasse.
2. Etat d’avancement de ia commercialisation
En 2024, deux lots ont été vendus.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 105 923 000 € HT, en hausse 1 184 000 € HT par rapport à
l'exercice 2023.
Etat des dépenses
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 105 923 000 € HT, dont les principaux postes
s’établissent comme suit :
- acquisitions FONCIÈTES suisses 17 316 000 € HT
- Études ii nieerneeeneieiseseseneeeennnes 8 535 000 € HT
- ÉTAVAUX ii iii ssseoneseaneeesseseessesnsneses 54 448 000 € HT
- frais financiers... ss 14 316 000 € HT
- frais divers... seen 2 243 000 € HT
- frais conduite de projet ss 9 065 000 € HT
L'augmentation des dépenses, à hauteur de 1 184 000 € par rapport au dernier bilan approuvé, est principalement liée aux coûts d’entretien des espaces non rétrocédés, réévalués à la hausse, ainsi qu’à une actualisation à la hausse des montants de travaux restant à réaliser.
Sur les 105 923 000 € HT de dépenses envisagées, 89 258 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2024, soit près de 84 %. La somme de 16 665 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 105 923 000 € HT, composé des postes
suivants :
- cessions foncières dnnsrneece ee eneneseene ce sneneenere ses eenenne ne cos nennne nes enesnne cesse seepeneeeenesneneenes 86 437 000 € HT - participation du concédant Angers Loire Métropole... 11 317 000€ HT
- autres produits dont produits financiers 8 169 000 € HT
L'augmentation des recettes de 1 184 000 € s’explique pour l’essentiel par la prise en compte des surfaces de plancher des derniers permis de construire déposés, supérieures à celles estimées initialement.
Sur les 105 923 000 € HT de recettes attendues, 57 499 000 € HT ont été perçues à la fin 2024, soit près de 54 % du montant global. La somme de 48 424 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
La situation de trésorerie est négative de 7 354 000 €.
Le concessionnaire envisage d’emprunter 4 millions d’euros en 2025 auprès de deux établissements pour 5 et 8 ans.
Participation de la collectivité
La participation d’Angers Loire Métropole inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est de 11 317 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé.
Au 31 décembre 2024, le montant total des participations de la collectivité encaissé par Alter cités est de 8 936 335 € HT, soit 79 % du montant total.
La participation restant à verser par Angers Loire Métropole est de 2 380 665 € HT et aucune participation n’est demandée en 2025.
Avance de trésorerie
L’encours d’avance financière consentie par Angers Loire Métropole atteint 16,5 millions d’euros.
La convention d’avance n°5 de 2 millions d’euros signée en 2019 a fait l’objet d’un avenant signé le 26 octobre 2022 pour en prolonger la durée jusqu’au 31 décembre 2025. Il y a lieu de la prolonger par un nouvel avenant.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme notamment l’article L. 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d’aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025 DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) du plateau de la Mayenne établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
la note de conjoncture,
le bilan financier prévisionnel actualisé,
le plan de trésorerie,
le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve l’avenant n°2 à la convention d’avance de trésorerie consentie à Alter cités prorogeant l’avance de 2 000 000 € consentie par convention du 26 aout 2019, prorogée une première fois par un avenant du 26 octobre 2022. Cet avenant porte l’échéance de la convention au 31 décembre 2028.
Approuve l’avenant n°6 au traité de concession pour porter son échéance au 31 décembre 2035 et autorise le
président ou son représentant à le signer.
Autorise Alter cités à mobiliser des emprunts nouveaux en 2025 pour 4 millions d’euros et pour 8 ans au maximum.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
Gi LE »
La présente délibération est ÉÈ f je près susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La me dt Vente
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 58
Délibération n°: DEL-2025-265
AMENAGEMENT DÜÙ TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Verneau - Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M.
Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du conseil municipal du 30 janvier 2012, la Ville d'Angers a créé la zone d'aménagement
concerté (ZAC) Verneau.
Le 19 juin 2017, le conseil municipal a décidé du transfert de la ZAC Verneau de Alter services à Alter public, cette cession ayant emporté la reprise pure et simple par Alter public de l’ensemble des droits et
obligations résultant de la concession et de ses avenants.
Pour rappel, la ZAC Verneau relève de la compétence d’Angers Loire Métropole en matière de renouvellement urbain puisque cette opération a fait l’objet d’une contractualisation avec l’Anru lors du premier programme de rénovation urbaine. Elle a donc été transférée de la Ville d'Angers à Angers Loire
Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données
chiffrées essentielles ci après.
1. Etat d'avancement des travaux
En 2024, ont été réalisés :
- la requalification de la rue Oger, la rue Tranchant ainsi que les aires de stationnement ;
- les travaux de viabilité provisoire du secteur nord-ouest ;
- les travaux d’aménagement de la rue du Général Lizé ;
- les travaux de finitions du secteur nord-ouest.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
En 2024, aucune vente n’a été signée.
3. Eléments financiers
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 15 973 000 € HT, en légère augmentation de 1 000 € par
rapport à l’exercice 2023.
Etat des dépenses
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 15 973 000 € HT, dont les postes s’établissent comme
suit :
- acquisitions foncières... is 3 687 000 € HT
- Études... dniiereeeeeeeeeseaseseeneenenenes 1 747 000 €EHT
= ÉAVAUX iii eneeneseneesereeesereeseneneeeneeeeescennnenéaséeeessseeseeneeeneee 8 075 000 € HT
- frais financiers... ss 661 000 € HT
mn MAIS AIVETS..srssrrrrnnnnnsrssssssesescce secs ee case ssessssenenensnesenesnnnneee eee eeesseseeeeeseeeeeeeeeee 79 000 € HT
- frais conduite de projet
Sur les 15 973 000 € HT de dépenses envisagées, 14 393 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2024
soit 90 %. La somme de 1 580 000 € HT reste à régler.
L'augmentation du poste dépenses s’explique notamment du fait d’honoraires de maîtrise d’œuvre complémentaires pour la réalisation de l’aire de jeux pour « petits » non prévue à l’origine, la hausse des taux d’intérêts, le décalage des dernières recettes de cessions de terrains et l’allongement de la durée de la
concession d'aménagement. Etat des recettes
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 15 973 000 € HT, composé des postes suivants :
- CESSIONS FONCIÈTES nee 6 388 000 EHT
- participations du concédant Angers Loire Métropole 7 014 000 € HT
- participations autre (Ville d’ Angers)... 1 604 000€ HT
= Subventions side 743 000 €EHT
-__ produits financiers... issues 224 000 € HT
Sur les 15 973 000 € HT de recettes attendues, 11 169 000 € HT ont été perçues à la fin 2024, soit 69 % du montant global. La somme de 4 804 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est déficitaire de 969 000 €.
Participation des collectivités
a) Montant global de la participation des collectivités
La participation des collectivités inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est de 8 618 000 € HT.
Ce montant est réparti entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers au regard de leurs compétences respectives comme suit :
- Angers Loire Métropole : 7 014 000 € HT, au titre des remises d'ouvrages de voirie notamment ;
- Ville d'Angers : 1 604 000 € HT, au titre des remises d’ouvrages d’espaces verts notamment.
Une convention tripartite de participation financière entre Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et Alter public a été établie et signée par les parties le 15 septembre 2019.
b) Montant déjà versé par les collectivités
Au 31 décembre 2024, le montant total des participations des collectivités versé à Alter public est de 5 264 000 € HT réparties comme suit :
- Angers Loire Métropole : 4 764 000 € HT,
- Ville d'Angers : 500 000€ HT.
c) Montant restant à verser par les collectivités
La participation restant à verser est répartie de la façon suivante :
- Angers Loire Métropole : 2 250 000 € HT, au titre des remises d’ouvrages de voiries ;
- Ville d’Angers : 1 104 000 € HT au titre des remises d’ouvrages d’espaces verts.
Pour 2025, il est sollicité une participation pour remise d’ouvrages à Angers Loire Métropole d’un montant maximal total de 1 250 000 € HT et la participation de la Ville d’Angers sera ultérieure à 2026.
Avance de trésorerie
Une avance financière de 2,2 millions d’euros consentie en 2018 reste à rembourser à Angers Loire Métropole. Un premier versement de 1,2 millions d’euros est prévu en 2025, le solde en 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme notamment l’article L. 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) Verneau établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie, - le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve le versement en 2025 par Angers Loire Métropole à Alter public d’une participation financière pour remises d’ouvrages d’un montant maximum de 1 500 000 € TTC.
Approuve le remboursement par Alter public de l’avance de trésorerie pour 1 200 000 € en 2025.
Impute la dépense et la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La pre
administratif de Nantes ou sur Rôse
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
mière vice-présidente,
ne BIENVENU angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 59
Délibération n°: DEL-2025-266
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Verrières-en-Anjou - Vendange - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU), président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT {jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY {jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M.
Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBJI, M. Jean- Pierre MIGNOT,, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathiide FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 27 novembre 2008, le conseil municipal de Saint-Sylvain-d’Anjou (commune déléguée de Verrières-en-Anjou) a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) La Vendange sur une superficie de 6,3 hectares environ. Cette zone d’aménagement concerté a été concédée à Alter cités en juin 2009 pour une
durée de 20 ans.
L'opération répondant aux critères d'intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a ensuite été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Il reste à réaliser :
- les travaux de finitions de la dernière partie du secteur est en lien avec l’avancement des chantiers de construction, notamment le chantier « Pichet » ; ces travaux de finition seront réalisés au printemps
2025 ;
- les viabilisations des îlots en bordure de RD du secteur ouest et de l’îlot V1, ainsi que les travaux de
finitions du secteur ouest ;
- les travaux de démolitions des maisons non encore acquises en bordure de la RD 323.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
En 2024, la commercialisation est avancée mais se trouve ralentie du fait du désengagement ou des difficultés de plusieurs promoteurs. Il reste à vendre l’ilot Y2 sur le secteur est, et l’îlot V4 sur le secteur ouest fait, quant à lui, l’objet d’une promesse de vente prévue en juin 2025.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 7 912 000 € HT, sans changement par rapport à l'exercice
précédent.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 5 698 000 € € HT, soit 72 % d’avancement.
La somme de 2 214 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s'élève à 3 684 000 € HT, soit 47 % d’avancement.
La somme de 4 228 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est négative de - 930 000 € et l’encours de dette atteint 1 090 000 €. Alter cités envisage de recourir à un nouvel emprunt de 700 000 € en 2025.
Participation de la collectivité
Au 31 décembre 2024, aucune participation d’Angers Loire Métropole n'est sollicitée dans le cadre de cette
opération d’aménagement. Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter Cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre
2025
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la zone d'aménagement concerté (ZAC) La Vendange, actualisé
au 31 décembre 2024, et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2024.
Autorise Alter cités à recourir à l’emprunt pour 700 000 € en 2025.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN. D
La présente délibération est is susceptible de faire l’objet ge ieFHréQent d’un recours devant le tribunal La vice “prèsÈ idente, administratif de Nantes ou sur RSKCR €IY MLUBIEN ÉNU le site télérecours dans un délai bai ine de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbainré
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 60
Délibération n°: DEL-2025-267
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Verrières-en-Anjou - Petite Baronnerie - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT
Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (usqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER 2 donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de ia DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 16 mars 2013, le conseil municipal de Saint-Sylvain-d’Anjou (commune déléguée de Verrières-en-Anjou) a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Petite Baronnerie, sur une superficie de 4,3 hectares environ. Cette opération a été concédée à Alter cités en janvier 2008.
L'opération répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-
après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Les travaux d'aménagement n’en sont qu’à leurs prémisses, l’ensemble des travaux de viabilisation est à réaliser. Il reste également à mener des études concernant les zones humides et des études de sols plus approfondies qui pourraient amener à revoir le plan de composition d’ensemble de l’opération.
2. Etat d'avancement de la commercialisation
La commercialisation n’a pas été lancée à ce stade. Il est envisagé un démarrage de la commercialisation au 1% semestre 2027, concomitamment à la réalisation d’une première tranche de travaux de viabilisation qui
reste à déterminer.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 242 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice
précédent.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 2 255 000 € € HT, soit 34 % d’avancement.
La somme de 3 987 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
L'opération n’étant pas entrée en phase de commercialisation, elle n’affiche pas de recettes issues de la vente des charges foncières. Seule la subvention de 23 000 euros HT d’Angers Loire Métropole pour la réalisation
d’un quai bus a été perçue en recette.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est positive de 91 000 € HT, avec un encours de dette de 926 000 €.
Alter prévoit de contracter un nouvel emprunt de 1,2 millions d’euros en 2026.
Participation de la collectivité
Au 31 décembre 2024, aucune participation d'Angers Loire Métropole (autre que la subvention versée dans le cadre des aménagements du bus sur la RD 323 citée ci-avant) n'est sollicitée dans le cadre de cette
opération d'aménagement.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Petite Baronnerie, actualisé au 31 décembre 2023, auquel sont annexés :
la note de conjoncture,
le bilan financier prévisionnel actualisé,
le plan de trésorerie,
le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
les états des acquisitions et cessions immobilières 2024.
Autorise Alter cités à recourir à l’emprunt pour 1,2 million d’euros HT en 2026.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet Pour le président,
d’un recours devant le tribunal La premiere vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 61
Délibération n°: DEL-2025-268
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Les Ponts-de-Cé - Les Hauts-de-Loire - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Convention d'avance de trésorerie
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025,
s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT
Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY
Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Armaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 30 janvier 2012, le conseil municipal des Ponts-de-Cé a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) Les Hauts-de-Loire, sur une superficie de 78 hectares environ. Cette opération a été concédée à Alter public en janvier 2012 pour une durée de 30 ans.
L'opération répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017,
la concession a été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole, le bilan financier prévisionnel actualisé de l’opération au 31 décembre 2024, dont les données chiffrées essentielles sont
présentées ci-après.
1. État d’avancement des études et des travaux
Au 31 décembre 2024, l’ensemble des études préalables liées à la tranche 1 sont achevées ou en cours (porter
à connaissance pour la gestion des eaux pluviales, études environnementales, hydrauliques, bilan et impact carbone du projet, études déplacements, études techniques générales y compris énergétiques, dossier de consultation des entreprises pour les travaux de viabilisation, ainsi que des études de démolition et
dépollution).
Au 31 décembre 2024, les travaux de viabilisation de la phase 1 de la tranche 1 ont démarré (en octobre 2024) et se poursuivront jusqu’en octobre 2025.
2. État d’avancement de la commercialisation
En juillet 2024, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé auprès de 6 bailleurs sociaux. Il à permis
d'attribuer les flots suivants :
- flots À 2, À 3, À 4 : Soclova
- flot A 13 : Meldomys
- flot A 5 : Logi Ouest
- îlot À 9 : Angers Loire Habitat
Suite à un appel à manifestation d’intérêt à destination des promoteurs privés, les opérations suivantes ont été
retenues :
- îlot À 12 : Icade
- îlot À 7: Giboire
- flot A 8 : Iceo (programme d’habitat participatif en BRS)
Pour mémoire étaient déjà attribués les îlots suivants :
- flot A 11 : Angers Loire Habitat dans le cadre de la reconstruction Anru
- flot A 10 : Launay
- flot À 6 : en cours de réattribution en lien avec les difficultés de Réalités Promotion.
Les études sont lancées sur ces différents îlots en vue des dépôts des permis de construire. 3. Éléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 85 676 000 € HT, en hausse de 679 000 € HT en lien avec l’augmentation des postes foncier, études, travaux et frais financiers.
Cette hausse des dépenses prévisionnelles est compensée par une réévaluation des prix de cession pour les
futures tranches opérationnelles.
État des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 24 018 000 € HT, soit 22 % d’avancement. La somme de 61 658 000 HT reste à régler.
État des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 934 0000 € HT, soit 4,6 % d’avancement.
La somme de 84 741 000 € HT reste à percevoir.
Participation de la collectivité
Au 31 décembre 2024, aucune participation d'Angers Loire Métropole n'est sollicitée dans le cadre de cette
opération d'aménagement.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est négative de 1 258 000 €. L’encours de dette atteint 17,363 millions
d’euros fin 2024 et Alter public envisage de recourir à un nouvel emprunt de 1,5 millions d’euros en 2025.
Avance de trésorerie
Une avance de trésorerie de 1 500 000 € a été consentie à Alter public en 2020 pour une durée de trois ans, renouvelée jusqu’au 31 décembre 2026.
Une avance de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € a été consentie à Alter public en 2021 pour une durée de trois ans jusqu’au 31 décembre 2024. Compte tenu de la situation de la trésorerie, elle a été prorogée pour une période de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Une nouvelle avance de trésorerie de 2 000 000 € a été accordée en 2024 pour une durée de trois ans renouvelable.
Enfin, une nouvelle avance de trésorerie de 1 000 000 € est sollicitée pour l’année 2025 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
Ces avances s’inscrivent dans le cadre des acquisitions foncières et du démarrage des travaux de la tranche 1.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025 DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d’aménagement concerté (ZAC) Les Hauts- de-Loire établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024, et comprenant :
la note de conjoncture,
le bilan financier prévisionnel actualisé,
le plan de trésorerie,
le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
les états des acquisitions et cessions immobilières 2024.
Approuve la nouvelle convention d’avance de trésorerie de 1 millions d’euros en 2025 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028 et autorise le président ou son représentant à signer la convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tous documents s’y rapportant.
Autorise Alter public à procéder à un nouvel emprunt de 1,5 millions d’euros en 2025.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, M. Philippe VEVER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet Pour leprésident,
d’un recours devant le tribunal La jiere vice présidente,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
MmUnauté angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 62
Délibération n°: DEL-2025-269
PILOTAGE MUÜTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Exercice 2025 - Décision modificative n°2
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M.
Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD 2 donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Le 17 mars dernier, le budget primitif a été approuvé par chapitre budgétaire. A la mi-juin, le budget supplémentaire a repris les résultats de l’exercice 2024 et concrétisé les premiers ajustements
budgétaires de l’année.
La décision modificative n°2 qui vous est présentée est de faible ampleur sur les dépenses de fonctionnement
(- 0,3 % tous budgets confondus).
Par ailleurs, cette étape budgétaire permet de présenter un montant d’emprunt d’équilibre qui diminue de - 7,5 M€ par rapport au montant de 35,8 M£. Ce niveau confirmera fin 2025 la réduction, pour la 2°% année consécutive, de l’encours de dette entamée en 2024 (-14 ME) après la fin du financement des lignes B et C du tramway.
BUDGET PRINCIPAL
Hors virements de crédits équilibrés entre chapitres budgétaires, les nouvelles propositions de crédits proprement dites sont ajustées à la baisse et s’élèvent à - 0,8 M£€ en dépenses de fonctionnement et à + 0,4 M€ en dépenses d’investissement.
Globalement l’équilibre des opérations se répartit ainsi :
Nouvelles propositions 977173 - 7184 384 1761 557
Inscriptions équilibrées - -
Opérations comptables 500 000 2261 557 1761 557
Nouvelles propositions 6217 141 427 739 5 789 402
Inscriptions équilibrées 800 000 800 000 -
Opérations comptables 2261 557 500 000 1761 557
Emprunt d'équilibre - 7550 959 - 7550 959
1) Les nouvelles inscriptions de crédits en dépenses et recettes de fonctionnement
Les - 0,8 M€ de nouvelles propositions en dépenses de fonctionnement se justifient principalement par un ajustement du niveau de participation au budget annexe Transport (environ -1 M€) et un renforcement des crédits (+0,4 M€) sur divers projets (habitat et systèmes d’information notamment).
Concernant les + 1M£€ de nouvelles propositions en recettes de fonctionnement, il s’agit pour l’essentiel d’ajustements suite à la réception des notifications des montants définitifs sur un certain nombre de dispositifs (notamment : rôles supplémentaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) notifiés par les services fiscaux, aides financières via des dispositifs de certificat d'économie d’énergie). 2) Les nouvelles inscriptions de crédits en dépenses et en recettes d’investissement
Les dépenses d’investissement varient de + 0,4 ME et reflètent l’ajustement de la réalité des crédits à l’avancée de différents chantiers, avec notamment un abondement supplémentaire des crédits pour l’aménagement de pistes cyclables (notamment : Beaucouzé, Verrières-en-Anjou, Trélazé, La Bohalle).
Hors emprunts, les recettes d’investissement s’élèvent à + 6,2 M€ avec un niveau de prévisions du FCTVA ajusté à + 2,5 ME, des cessions immobilières à + 2,1 M€ et des subventions qui s’ajustent au rythme de réalisation des projets.
3) Les inscriptions équilibrées et les opérations comptables en investissement
Les inscriptions équilibrées en dépenses et en recettes représentent environ 0,8 M€. Ces inscriptions comptables concernent principalement des crédits dédiés aux opérations de gestion des aides à la pierre.
Au global, cette décision modificative permet de réduire de - 7,5 M€ le montant de l’emprunt d’équilibre du budget principal.
LES AUTRES BUDGETS
Pour le BUDGET TRANSPORT, une réfaction de la contribution financière d’ALM à la DSP transport est prévue à plus de 1 M€. Ce montant traduit des économies d’échelle réalisées par notre délégataire grâce à des commandes groupées au niveau national (notamment en matière d'électricité, de pièces détachées).
Cet élément permet de réduire la contribution du budget principal. Le montant de la participation peut ainsi être ramené à 12,5 ME.
Pour le BUDGET DECHETS, les inscriptions permettent notamment d’augmenter le niveau des crédits de fonctionnement sur la maintenance des bennes à ordure ménagère. Ce budget annexe est désormais totalement désendetté. Le fiasco de Biopôle au coût de 60 ME pour la collectivité a été entièrement soldé.
Pour les BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT :
Dans un contexte de forte dégradation de la parité USD/CHF, les prévisions de frais financiers sur les emprunts structurés (contractés en 2009) sur ces deux budgets sont réhaussés de plus de 0,75 ME.
Les AUTRES BUDGETS ne portent aucune inscription significative de crédits.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le budget primitif,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025 DELIBERE
Approuve la décision modificative n° 2 de l’exercice 2025 par chapitre budgétaire pour le budget principal et l’ensemble des budgets annexes selon la maquette budgétaire présentée en annexe.
Approuve l'établissement, sur le budget Déchets d’une provision semi-budgétaire de 50 000 € pour risques et charges « assurance des bâtiments industriels » (prime d’assurance annuelle estimée pour Biopôle suite à déclaration d’infructuosité de ce lot lors de la dernière consultation « assurances »).
Approuve l'établissement, sur le budget Assainissement d’une provision semi-budgétaire de 100 000 € pour risques et charges « assurance des bâtiments industriels » (prime d’assurance annuelle estimée pour la station d’épuration des eaux usées de la Baumette suite à déclaration d’infructuosité de ce lot lors de la dernière consultation). Cette provision concerne les années 2023 et 2025.
Autorise le président ou son représentant à effectuer auprès du service des impôts des entreprises (SIE) compétent toute démarche administrative nécessaire à l’individualisation des secteurs de TVA des activités « stationnement » et « études et travaux eau pluviale ».
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l'objet 1x : 2. d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaice
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 63
Délibération n°: DEL-2025-270
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Dotation de solidarité communautaire (DSC) - Montants pour 2025
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BABRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT {jusqu’à la DÉL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN,
Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Phihppe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole s'est dotée d'une dotation de solidarité communautaire (DSC) en 2001, au moment de la création de la communauté d'agglomération et du passage en taxe professionnelle unique.
La loi de finances pour 2020 a fait évoluer le dispositif de la DSC en imposant des critères de droit commun (le potentiel financier ou fiscal d'une part, le revenu d'autre part, pondérés par la population) qui doivent représenter au moins 35 % du montant total de la DSC.
En 2021, une réflexion approfondie a ainsi conduit la communauté urbaine à réviser son dispositif afin de renforcer la solidarité entre les territoires qui la composent.
L'architecture de la DSC se présente comme suit pour un total de 11,63 ME (millions d’euros) en 2025 :
Dotation de solidarité variable 5,88 M€
Dotation pour fiscalité antérieure 5,75 ME
Les sous-dotations de la dotation de solidarité variable se répartissent - avant garantie à la baisse - de la manière suivante :
Insuffisance de potentiel financier 2,02 M€
Ecart de revenu moyen 2,02 M€
Logement social 0,80 M€
Foncier Bâti 0,63 ME
Foncier non bâti 0,38 M€
Le mécanisme de redistribution du foncier bâti des locaux professionnels décidé en 2021 gagne en importance et s’élève cette année à 896 294 euros (contre 594 793 € en 2024).
Ces résultats confirment l’effort financier supplémentaire de notre EPCI depuis 2021 et le niveau de la solidarité financière en direction des communes avec une moyenne de DSC de 37 € par habitant.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-28-4,
Vu la loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 {loi de finances pour 2020), Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 novembre 2022 révisant le dispositif de la DSC.
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025 DELIBERE
Fixe le montant de la dotation de solidarité communautaire pour 2025 à 11 628 101 €, réparti entre les communes comme suit :
ANGERS 6 534 424
AVRILLE 513 599
BEAUCOUZE 125 528
BEHUARD 4 308
BOUCHEMAINE 209 190
BRIOLLAY 171 324
CANTENAY-EPINARD 127 320
ECOUFLANT 223 871
ECUILLE 32 577
FENEU 130 987
L'ONGUENEE-EN-ANJOU 211 255
LOIRE-AUTHION 368 395
MONTREUIL.-JUIGNE 224 459
MURS-ERIGNE 176 061
PLESSIS-GRAMMOIRE 145 999
PONTS-DE-CE 222 732
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU 318 191
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 411 662
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE 118 972
SAINTE-GEMMES-SUR:-L OIRE 133 172
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE 173 283
SAINT-LEGER-DE-LINIERES 94 083
SAINT-MARTIN-DU-FOUILL OUX 62 927
SARRIGNE 44 618
SAVENNIERES 85 005
SOULAINES-SUR-AUBANCE 59 739
SOULAIRE-ET-BOURG 71 835
TRELAZE | 481 616
VERRIERES-EN-ANJOU 150 969
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbäaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 64
Délibération n°: DEL-2025-271
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances irrécouvrables - Admissions en non-valeur
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M.
Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY
(jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN,
Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-
2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BEIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. J érémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223
Mme Sophie LEBEAUPTN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Le service de gestion comptable d’Angers demande de soumettre à l'approbation du conseil de communauté
les états de créances éteintes des budgets des exercices 2017 à 2025, pour un montant de 8 148,90 €.
L'irrécouvrabilité de ces créances résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’oppose à toute
action en recouvrement, comme le prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
Est par ailleurs proposée l’admission en non-valeur de diverses créances, pour un montant total de 84 068€. Le comptable public la sollicite lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement (notamment : insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers). L’admission en non-valeur a seulement pour effet d'alléger la comptabilité du
comptable assignataire et n’implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se traduit par une dépense dans la comptabilité de l’ordonnateur.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-I1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
DELIBERE
Éteint définitivement les créances irrécouvrables :
- budget principal : 1 026,12 €
- budget Eau: 7122,78 €
Admet en non-valeur, conformément aux avis émis par Mme la responsable du service de gestion comptable d'Angers, les créances pour un montant total de 84 068 € répartis comme suit :
— budget principal : 21 275,09 €
— budget Déchets : 459,80 €
— budget Eau: 59 991,45 €
— budget Assainissement 2341,56€
— budget Transport 0,10 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur RO ely B NVENU À
le site télérecours dans un délai
de deux mois. à: angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 65
Délibération n°: DEL-2025-272
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Conseil de développement Loire Angers - Renouvellement de la charte de partenariat
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M.
Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER,
M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO 2 donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Après l'installation du Conseil de développement dans sa nouvelle composition le 14 mai 2024 et dans le prolongement de la précédente charte co-signée en 2022, la communauté urbaine Angers Loire Métropole, les communautés de communes Anjou Loir et Sarthe et Loire Layon Aubance et le Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA) doivent réaffirmer leur volonté de disposer d’un Conseil de développement unique en approuvant le renouvellement de la charte de partenariat que les lie.
La communauté urbaine reconnaît l’importance de développer la participation citoyenne aux débats sur les enjeux et projets environnementaux, sociaux et économiques des nouveaux territoires d’action publique que
sont les intercommunalités.
Elle reconnaît également la valeur ajoutée d’un appui fonctionnel des acteurs locaux réunis au sein du Conseil, pour l’aide à la décision des élus sur une base d’expression des principaux acteurs économiques et sociaux concernés, base élargie à une expression citoyenne directe chaque fois que nécessaire.
La charte de partenariat dont le renouvellement est proposé rappelle le cadre législatif et réglementaire applicable au conseil de développement ainsi que son objet (p. 3). Elle définit par ailleurs les règles
relatives :
- au renouvellement du Conseil (p. 4) ;
- à sa gouvernance (p. 4);
- à ses activités (p. 5);
- aux modalités de coordination entre le Conseil et ses quatre autorités de rattachement (p. 8) ;
- à la mise à disposition de moyens par ces dernières (p. 8).
Les 120 membres actuels du Conseil de développement - 90 organisations issues de la société civile et 30 personnes physiques appelées « membres citoyens » - ont été désignés, après appel à candidatures, par délibérations concordantes des trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) membres du PMLA, respectivement les 15 avril, 4 avril et 28 mars 2024. Le PMLA en a pris acte le 8 avril 2024, après quoi, les organisations représentant la société civile ont chacune désigné deux représentants.
A compter du prochain renouvellement du Conseil de développement en 2027, celui-ci sera composé de 80 organisations et 40 membres citoyens. Ces 120 membres seront désignés, après appel à candidatures, par
délibérations concordantes des trois EPCI membres du PMLA.
Le Conseil de développement remplit une fonction consultative auprès des élus de la communauté urbaine, des deux communautés de communes, et du Pôle métropolitain. Force de proposition, il intègre toutes les missions d’un Conseil de développement au sens de l’article L. 5211-10-1 du code général des collectivités
territoriales (CGCT). Il est ainsi consulté sur :
l’élaboration des projets de territoire respectifs des EPCT ;
- les documents de prospective et de planification résultant de ces projets ;
- la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du
périmètre de chacun des EPCI.
Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.
Il a pour objet, par la saisine, par l’auto-saisine ou tout autre moyen à l'initiative des EPCI et du Pôle métropolitain, tels que l’association aux démarches participatives initiées par les EPCI sur chacun des territoires des communautés comme sur l’ensemble du territoire du Pôle métropolitain, de :
- animer un dialogue permanent entre acteurs économiques, sociaux et associatifs du territoire ;
- apporter une aide à la décision des élus communautaires et métropolitains en participant à la construction des politiques publiques, en contribuant aux processus délibératifs des trois communautés et du Pôle métropolitain, ainsi qu’à l’évaluation des politiques publiques, par l’apport d’idées et de propositions issues de débats, d’échanges et de délibérations entre acteurs locaux d'horizons socio-économiques et territoriaux divers ;
- Contribuer à l’animation du débat public en lien avec les élus et au développement de la démocratie participative, sur les enjeux, les politiques et projets de développement et d'aménagement du territoire ;
- contribuer à la valorisation d'initiatives et de projets citoyens et faciliter la constitution de réseaux d'acteurs.
À travers la présente charte, les autorités de rattachement s’engagent à mettre à disposition du Conseil de développement les ressources utiles à la réalisation de ses missions et à permettre l’audition de leurs élus et services, lesquelles sont nécessaires à ses réflexions et travaux.
Les conclusions des travaux du Conseil de développement sont présentées devant les instances élues des autorités de rattachement intéressées par le sujet — bureaux communautaires, commissions et tout autre
comité de pilotage ou de suivi.
Les présentations aux conseils communautaires se font à l’occasion du débat annuel sur le rapport d'activité
du Conseil de développement.
Les avis et propositions contenus dans les contributions du Conseil de développement sont mentionnés dans les exposés introductifs aux délibérations des conseils communautaires, en particulier s’agissant des saisines dont les contributions sont intégrées dans le processus délibératif qui précède les décisions de ces conseils.
Une équipe permanente dédiée exclusivement au Conseil de développement, placée sous l’autorité directe du ou de la présidente du Conseil de développement et rattachée sur le plan administratif au directeur du PMLA,
est mise à disposition par ce dernier.
La Communauté urbaine met quant à elle à disposition du Conseil : bureaux, ordinateurs, personnel d'accueil et de service pour les assemblées et évènements sur le territoire de la Communauté urbaine, salles de réunion et, sur réservation, un véhicule. Les modalités de ces mises à disposition sont définies dans une convention conclue entre le Conseil de développement - sous couvert du PMLA - et la Communauté urbaine.
Il est en conséquence proposé d’approuver le renouvellement de la charte de partenariat conclue avec le Conseil de développement Loire Angers, le Pôle métropolitain Loire Angers et les communautés de communes Anjou Loir et Sarthe, et Loire Layon Aubance.
Le renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens conclue avec le Conseil de développement, sous couvert du PMLA, fait quant à elle l’objet d’une autre délibération proposée à l’approbation du conseil au cours de la séance de ce jour.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération de ce jour relative au renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens conclue avec le Conseil de développement, sous couvert du Pôle métropolitain Loire Angers,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025 DELIBERE
Approuve la charte de partenariat conclue avec le Conseil de développement Loire Angers, le Pôle métropolitain Loire Angers et les communautés de communes Anjou Loir et Sarthe, et Loire Layon Aubance, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La première, vice-présidente, administratif de Nantes ou sur fselyrie BIENVENU le site télérecours dans un délai Ne ‘ de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 66
Délibération n°: DEL-2025-273
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Pôle Métropolitain Loire Angers et Conseil de développement Loire Angers - Conventions de mise à disposition de moyens techniques et humains
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. FlorianRAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-
2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXÇCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL.-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Créé en 2012, le Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA) est un syndicat mixte composé de la communauté urbaine Angers Loire Métropole (ALM) et des communautés de communes Loire Layon Aubance et Anjou Loir et Sarthe. A plusieurs reprises, ce périmètre a évolué. L'évolution la plus significative datant de 2018 suite à l’application de la Loi NOTRe dans le Maine-et-Loire, qui s’est traduite par un lourd processus de fusion d’intercommunalités. Aujourd’hui, le PMLA compte ainsi trois intercommunalités dont sont membres 69 communes (101 en comptant les communes déléguées) et près de 400 000 habitants.
Sa compétence historique et fondatrice est l’élaboration, la révision, la modification, la mise en œuvre et l’évaluation du Schéma de cohérence territoriale (SCoT). Le PMLA exerce en outre d’autres compétences et missions qui ont évolué au fil des années mais dont la mise en œuvre, comme le SCoT, exige un pilotage à l'échelle du bassin de vie angevin, qui dépasse les limites administratives des intercommunalités membres. Ainsi en est-il, depuis 2018, du Plan climat air énergie territorial (PCAET). Historiquement, le PMLA gère en outre le programme européen Leader sur le territoire (programme de soutien aux territoires ruraux financé par le Feader) et constitue un espace de travail sur des sujets transversaux (ex : développement économique, mobilités) et pour la réalisation d’études présentant une valeur ajoutée pour ses trois EPCI membres (ex : étude Bimby, étude renaturation).
Parallèlement au renouvellement de la charte liant, d’une part, le Conseil de développement Loire Angers et, d’autre part, le PMLA et ses trois EPCI membres - lequel fait l’objet d’une autre délibération présentée ce jour au conseil - il convient de renouveler les conventions de mise à disposition de moyens techniques et humains conclues avec, d’une part, le PMLA et, d’autre part, le Conseil de développement.
1. Convention avec le Pôle métropolitain Loire Angers
Depuis la création du PMLA, ses intercommunalités membres mettent à sa disposition, pour partie à titre gracieux, des moyens matériels et humains utiles à l’accomplissement de ses missions.
Pour rappel, à la suite de l’élargissement du PMLA en 2018, il a été décidé d’élargir et d’adapter à ce périmètre le Conseil de développement d’Angers Loire Métropole et de rattacher administrativement son équipe d'animation au PMLA.
A cet effet, les trois EPCI membres du PMLA sont convenus que, dans un premier temps, Angers Loire Métropole continuerait de financer les coûts de fonctionnement du Conseil de développement et qu’à partir de 2026, ces charges seraient réparties entre les trois EPCI et intégrées à leurs cotisations au Pôle métropolitain, proportionnellement à leurs populations respectives.
Tel est notamment l’objet de la nouvelle convention de partenariat, qui révise substantiellement les modalités de remboursement à la communauté urbaine, par le PMLA, des moyens matériels et humains mis à sa disposition.
2. Convention avec le Conseil de développement (sous couvert du Pôle métropolitain)
Le Conseil de développement remplit une fonction consultative auprès du PMLA et des trois EPCI qui en sont membres. Force de proposition, il intègre toutes les missions d’un Conseil de développement au sens de l’article L. 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT.
Ainsi est-il consulté sur :
- l'élaboration des projets de territoire respectifs des EPCT ;
- les documents de prospective et de planification résultant de ces projets ;
- la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de chacun des EPCI. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.
H a pour objet, par la saisine, par l’auto-saisine ou tout autre moyen à l'initiative des EPCI et du Pôle métropolitain, tels que l’association aux démarches participatives initiées par les EPCI sur chacun des territoires des communautés comme sur l’ensemble du territoire du Pôle métropolitain, de :
- animer un dialogue permanent entre acteurs économiques, sociaux et associatifs du territoire ;
- apporter une aide à la décision des élus communautaires et métropolitains en participant à la construction des politiques publiques, en contribuant aux processus délibératifs des trois communautés et du Pôle métropolitain, ainsi qu’à l’évaluation des politiques publiques, par Papport d’idées et de propositions issues de débats, d’échanges et de délibérations entre acteurs locaux
d’horizons socio-économiques et territoriaux divers ;
- contribuer à l’animation du débat public en lien avec les élus et au développement de la démocratie participative, sur les enjeux, les politiques et projets de développement et d'aménagement du territoire ;
- contribuer à la valorisation d'initiatives et de projets citoyens et faciliter la constitution de réseaux d'acteurs.
Les missions du Conseil de développement et ses relations avec le Pôle métropolitain et les intercommunalités qui en sont membres font l’objet d’une charte partenariale dont le renouvellement est proposé à l’approbation du conseil par une délibération de ce jour.
Par ailleurs, tous les trois ans, une convention de mise à disposition de moyens est conclue entre le Conseil de développement (sous couvert du PMLA) et chacune des trois intercommunalités. Ainsi est-il proposé au
conseil d’en approuver le renouvellement.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants, L. 5211-10-1 et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu les statuts du Pôle métropolitain Loire Angers,
Vu la délibération de ce jour relative au renouvellement de la charte de partenariat conclue avec le Conseil de développement Loire Angers, le syndicat mixte du Pôle métropolitain Loire Angers et les communautés de communes Loire Layon Aubance et Anjou Loir et Sarthe,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
DELIBERE
Approuve les deux conventions de mise à disposition de moyens techniques et humains suivantes, dont les
projets sont annexés à la présente délibération :
- la convention conclue avec le syndicat mixte du Pôle métropolitain Loire Angers,
- la convention conclue avec le Conseil de développement Loire Angers, sous couvert du syndicat mixte du Pôle métropolitain Loire Angers, pour les besoins spécifiques dudit conseil.
Autorise le président ou son représentant à signer ces conventions.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, + angers Loire métropole
communauté vrhaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 67
Délibération n°: DEL-2025-274
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
SAEML Alter cités - Prise de participation financière dans la SAS Confluence
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN,
Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXÇUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M.
Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT,
M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY 2 donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 6 juin 2025, le conseil d’administration de la SAEML Alter cités a approuvé la prise de participation financière de la société dans la SAS Confluence, dédiée au portage de la construction du
bâtiment A41 situé dans la ZAC Quai Saint-Serge à Angers.
Le montant de la participation d’Alter cités est prévu pour un montant maximum de 1 800 000 euros, réparti en apport en capital social pour 1 045 000 € et le complément sous forme d’avance en compte-courant d’associés
pour 755 000 €.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet Angers Cœur de Maine, Alter public, aménageur de la zone d'aménagement concerté Quai Saint-Serge à Angers, a acquis en décembre 2018 auprès de Covivio un terrain
sis quai Félix Faure, d’une superficie de 3,32 hectares.
L’acquisition de ce terrain a permis, d’une part, d'aménager l’entrée du parc Saint-Serge, connectée au parvis des cinémas, devant la patinoire et face à la Maine et, d’autre part, de maintenir les activités du locataire en place, Enedis, locataire d’Alter public, qui rassemble actuellement sur ce site son siège tertiaire (direction
territoriale) ainsi que diverses activités techniques et de stockage.
Afin d'accompagner le profond renouvellement urbain de Saint-Serge, déjà largement engagé, il a été convenu d’optimiser l’occupation de l’espace aujourd’hui exclusivement réservé à Enedis en relocalisant les fonctions techniques et logistiques sur un terrain dédié dans le parc d’activités de l’Océane.
Cette réorganisation permettra la création d’un ensemble d’îlots plus urbains, plus denses et dédiés à des activités compatibles avec le pôle économique majeur que constitue désormais Saint-Serge. Ce sous-secteur de la ZAC Quai Saint-Serge est dénommé Confluence, en raison de sa position de contact entre le parc Saint-Serge
et la Maine, ainsi que de sa proximité avec le pont Confluence.
Il est aujourd’hui proposé de concentrer le programme de la future SAS Confluence sur le bâtiment A41 dont
le programme détaillé est le suivant :
- un immeuble de bureaux d’environ 3 686 m°? de surface de plancher (SDP) ;
- un jardin réservé aux locataires de cet immeuble, accueillant notamment des espaces verts, du mobilier de jardin, des places pour vélos et des places de stationnement pour personnes à mobilité réduite ;
- un terrain, situé derrière le poste source électrique, accueillant 43 places de stationnement automobile
avec 30 bornes de recharge électrique.
Les modalités financières du projet
Le coût d’investissement prévisionnel du projet est estimé à 13 102 223 € HT.
A ce titre, une SAS dédiée au portage de ce projet, la « SAS Confluence », sera constituée entre la SAEML Alter cités et la SEM Soclova, dont il est envisagé un apport en fonds propres et quasi fonds propres des associés de 4,5 millions d’euros et un emprunt de 8,603 millions d’euros.
La répartition envisagée des apports par actionnaires dans la SAS serait la suivante :
ALTER CITES 55% 1 045 000 29% 755 000 4 800 000 SOCLOVA 45% 855 000 71% 4 845 000 2 700 000 Total | 100% 1 900 000| 100% ::2 600 000 4 500 000
Cette SAS aura pour objet de : - porter la réhabilitation du bâtiment principal Enedis en réalisant un projet emblématique de l’ambition portée par l’agglomération angevine dans le domaine de la transition écologique, de la réduction des consommations en carbone et du recyclage d’ensembles immobiliers obsolètes ;
- porter la construction du bâtiment devant accueillir principalement le locataire Enedis ;
- aménager les espaces privatifs dédiés à ce nouvel ensemble immobilier en donnant une part prééminente au végétal en façade sur le futur boulevard de la Maine.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, la participation de la SAEML Alter cités fait préalablement l'objet d'un accord exprès de ses collectivités locales actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration, à savoir Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, la Ville d’Angers, la Ville de Cholet et le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire.
Ceci étant exposé, 1l vous est demandé d’approuver la prise de participation financière de la SAEML Alter cités au capital social de la SAS Confluence qui sera constituée entre Alter Cités et la Soclova, pour un montant maximum de 1 800 000 € (soit prévisionnellement une prise de participation au capital social de 1 045 000 € et 755 000 € sous forme d’avance en comptes courants d’associés).
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 1524-5, L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil d’administration de la SAEML Alter cités du 6 juin 2025,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
DELIBERE
Approuve la prise de participation financière de la SAEML Alter cités dans la SAS Confluence pour un montant maximum de 1 800 000 €, réparti entre un apport en capital social de 1 045 000 € et une avance en compte-courant d’associés de 755 000 €.
Donne tous pouvoirs au président ou à son représentant pour faire exécuter la présente délibération, notamment, la faire notifier à la SAEML Alter cités.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
La présente délibération est creuon es Put le président,
susceptible de faire l’objet L jé 1 ic ssident d’un recours devant le tribunal 4 nmnêre vice-présidente, Ë mn administratif de Nantes ou sur SÈ yne BIENVENU
le site télérecours dans un délai Daine PU
de deux mois. fn : angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 68
Délibération n°: DEL-2025-275
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Mise à disposition de services - Plateforme de services - Renouvellement de la convention cadre et des conventions annexes
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M.
Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BABRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO 2 donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAÏLLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres afin de favoriser l'exercice des
missions de ces structures et de rationaliser les moyens nécessaires.
Par l’entremise des plateformes de services, la communauté urbaine met à disposition de ses communes membres des services communs, auxquels celles-ci peuvent adhérer afin de satisfaire leurs besoins.
A cette fin, elles doivent signer avec Angers Loire Métropole une convention cadre qui institue les services
communs, et pour chaque service utilisé une convention annexe.
A ce jour, les services communs concernent :
- le service d’instruction mutualisé du droit de sols, utilisé par 26 communes membres ;
- le service de conseil en prévention, utilisé par 14 communes membres ;
- le service d’administration et de mise à disposition du logiciel Droits de cités, utilisé par 29 communes membres.
La convention cadre et les convention annexes des services précités avaient été renouvelées au 1% janvier 2022 pour une durée de quatre ans, à l’exception du service d’administration de mise à
disposition du logiciel Droits de cités, seulement créé au 1° janvier 2024.
Elles arriveront à échéance le 31 décembre prochain.
Il est proposé dès lors de procéder à leur renouvellement pour une durée identique.
Il est rappelé que les conventions annexes détaillent les modalités de fonctionnement propres à chaque service commun et en précisent les modalités de remboursement par les communes. A ce titre, Angers Loire Métropole détermine le coût du fonctionnement du service chaque année à partir des dépenses inscrites dans le dernier compte administratif (notamment : charge de personnels, coût standard de gestion).
S’agissant du service de conseil en prévention, il est à noter que la commune de Soulaire-et-Bourg souhaite
adhérer au service à compter du 1° janvier 2026.
Il convient d’approuver la convention cadre portant création de services communs ainsi que les conventions
annexes de chacun des services précités.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025 DELIBERE
Approuve les quatre conventions suivantes dont les projets sont annexés à la présente délibération :
- la convention cadre pour les plateformes de services, qui sera signé avec l’ensemble de communes membres ;
- la convention annexe relative au service d’instruction mutualisé du droit de sols, qui sera signée avec les communes membres à l'exception des communes de Loire-Authion, Les Ponts-de-Cé et Trélazé ;
- la convention annexe relative au service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits
de cités, qui sera signée avec l’ensemble des communes ;
- la convention annexe relative au service conseil en prévention avec les communes, qui sera signée avec les communes d’Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Briollay, Cantenay-Epinard, Les Ponts-de- Cé, Loire-Authion, Montreuil-Juigné, Môûrs-Erigné, Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Barthélemy- d'Anjou, Soulaines-sur-Aubance, Soulaire-et-Bourg, Trélazé et Verrières-en-Anjou
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet L RTS dent
d’un recours devant le tribunal à Prex Jére VIRE" Dresi ente,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
dseÿne BIENVENU , angers Loire métropole
"communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 69
Délibération n°: DEL-2025-276
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SYSTEME D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE
Centrale d'achats Manche Numérique - Adhésion
Rapporteur : Constance NEBBULA
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER,
M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Armaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ Gusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER Gusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-
2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247 M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD à donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La centrale d’achats du syndicat mixte Manche Numérique facilite les achats de produits et services à des tarifs préférentiels, réservés à ses adhérents et conventionnés, grâce à ses actions de mutualisation par le biais de marchés publics pour des achats en volume.
Son catalogue permet d’acquérir des matériels informatiques (y compris pour l'Education), des matériels adaptés (souris, claviers..….), des licences Microsoft et autres produits et services tels que des panneaux d’affichage légal numérique.
La communauté urbaine Angers Loire Métropole étend ses chemins d’achat aux différentes centrales d’achat public accessible aux collectivités et EPCI.
L'offre de la centrale d’achat Manche Numérique est bien positionnée sur certains segments d’achats par rapport à d’autres centrales d’achat public.
Il est proposé d’adhérer à cette centrale d’achat afin d’avoir accès à l’ensemble de l’offre. Cette adhésion est gratuite.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
DELIBERE
Approuve la convention d’accès à la centrale d’achats de Manche Numérique.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet Re me den PET nn Cp Ds d’un recours devant le tribunal La prepiièr vice-présidente, administratif de Nantes ou sur Ro élyas-BIEN\ 4 le site télérecours dans un délai
de deux mois. à angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 octobre 2025
Dossier N° 70
Délibération n°: DEL-2025-277
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SYSTEME D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE
Prestations de services de téléphonie fixe - Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) - Convention de
service d’achat centralisé - Modification
Rapporteur : Constance NEBBULA
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025-212), M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT Gusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme
Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean- Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL- 2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,
M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M.]J érémy GIRAULT,
M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathiide FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Sur la base de la délibération n° DEL2024-35, en groupement avec les communes des Ponts de Cé et de Sainte Gemmes sur Loire, la communauté urbaine Angers Loire Métropole a adhéré à l’accord-cadre n°2021-045 du Réseau des Acheteurs Hospitaliers permettant de délivrer des prestations de téléphonie fixe. Afin de s’assurer d’un montant suffisant pour exécuter le marché jusqu’à son terme, le montant maximum sur lequel s’engage le groupement coordonné par Angers Lois Métropole doit être réévalué. A cet effet, il est proposé de modifier, par voie d’avenant, le montant maximum initial (450 000 € HT) pour le porter à la somme de 820 000 € HT.
Ce montant maximum est décomposé comme suit entre les membres du groupement : - Angers Loire Métropole : 690 000 € HT (221 000 € HT initialement) - Les Ponts de Cé : 70 000 € HT (25 000 € HT initialement)
- Saint-Gemmes sur Loire : 60 000 € HT (20 000 € HT initialement)
Pour la signature de cet avenant, un coût de mise en œuvre de 150 € net de taxe doit être versé à la centrale
d’achat Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH)
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-I et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
DELIBERE
Approuve le projet d’avenant à la convention de service d’achat centralisé conclue avec le Réseau des acheteurs hospitaliers, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Accepte le versement de 150 € net de taxe pour la réalisation de cet avenant.
Autorise le président ou son représentant à signer le formulaire de modification de la convention et tous les documents afférents.
Autorise le président ou son représentant à signer le bon de commande lié à la modification demandée.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
5 ©Éeë
bel __— GURE
La présente délibération est P Gr président, susceptible de faire l’objet L Éges € . à id d’un recours devant le tribunal a PrEMÈEEmAGE TES gente, SeneBIEN VENU Fi administratif de Nantes ou sur Ros le site télérecours dans un délai
de deux mois.