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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - 01 cahier des deliberations executoires conseil de communaute du 19.01.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - 01 cahier des deliberations executoires conseil de communaute du 19.01.2026)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Banque,
O:: Loire métropole
communauté urbain:
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi 19 janvier 2026 à 18 heures 15
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Environnement
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
1 Rapport annuel de développement durable - Année 2025 - DEL-2026-1 Le conseil donne acte
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Benoît COCHET, Conseiller
Communautaire
2 Débat d'orientation budgétaire 2026 - DEL-2026-2 Le conseil donne acte
N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
3 Transport collectif - Convention d'intégration tarifaire Aléop avec la Région - DEL-2026-3
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR,
Mme Constance NEBBULA,
Mme Anita DAUVILLON,
Mme Elsa RICHARD,
Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Céline VERON. Énergie
4 Centrale solaire photovoltaïque - SAS Anjou Territoire solaire - Angers - Parking du Château - Fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public - DEL-2026-4
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote:
M. Franck POQUIN.
Déchets
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
5 Unité de valorisation énergétique (UVE) Salamandre - Modalités de versement d’un fonds de concours de 20 millions d'euros pour la réalisation d’un second four au bénéfice d’Angers Loire Métropole - DEL-2026-5
Le conseil adopte à
l'unanimité
6 Unité de valorisation énergétique (UVE) Salamandre - Approbation de l'acte d'acceptation et de la convention tripartite relative au financement bancaire en cession Dailly des travaux prévus au contrat de concession - DEL-2026-6
Le conseil adopte à
l'unanimité
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
7 Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue de Vernusson -Convention de délégation - Avenant n°6 - DEL-2026-7 Le conseil adopte à
l'unanimité
8 Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue de Belle-Poule - Convention cadre 2025-2035 avec le Département de Maine-et-Loire, le Département d’Indre-et-Loire, le Sydeva et l’Etablissement public Loire (EPL) - DEL-2026-8
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote:
Mme Marie-France RENOU.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
Yves GIDOIN, Vice-Président
9 Fonds d'intervention économique (FIE) - Artus - Construction d'une nouvelle usine - Avenant 1 à la convention d'attribution d'une subvention - DEL- 2026-9
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 8, M. Yves
AUREGAN, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Bruno
GOUA, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Marielle
HAMARD, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON. 10 Fonds de revitalisation territorial - Convention avec l'Etat et la Région Pays de la Loire du 6 novembre 2019 - Avenant de prolongation - DEL-2026-10
Le conseil adopte à
l'unanimité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Voirie et espaces publics
Christophe BÉCHU, Président
11 Effacements des réseaux de distribution d’électricité basse tension et d’éclairage public - Participations financières d’Angers Loire Métropole et du Siéml – Conventions particulières - Appel de fonds de concours auprès des communes - DEL-2026-11
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
M. Franck POQUIN,
Mme Constance NEBBULA,
M. Sébastien BOUSSION,
M. Marc CAILLEAU, M.
Patrick CHARTIER, M. Denis
CHIMIER, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN,
M. Arnaud HIE, M. Grégoire
LAINÉ, Mme Monique LEROY,
M. Patrice NUNEZ, M. Jean-
François RAIMBAULT,
M. Florian RAPIN.
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Gens du voyage
Jean-Charles PRONO, Vice-
Président
12 Beaucouzé - Création d'un terrain d'accueil des gens du voyage (TAGV) - Marchés de travaux - DEL-2026-12
Le conseil adopte à
l'unanimité
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bâtiments et patrimoine communautaire
Lamine NAHAM, Vice-
Président
13 Restructuration de la Pyramide du Lac de Maine - Avenants aux marchés de travaux - DEL-2026-13
Le conseil adopte à
l'unanimité
14 Ecole des arts du cirque - Transition écologique - Modification du fonds de concours alloué - Convention avec la Ville d'Angers - DEL-2026-14
Le conseil adopte à
l'unanimité
15 Ecouflant - Reconstruction de l'école élémentaire Bellebranche et de l'accueil périscolaire - Convention de participation financière - DEL-2026-15 Le conseil adopte à
l'unanimité 16 Mise à disposition de patrimoine - Tarification 2026 - DEL-2026-16 Le conseil adopte à l'unanimité
Direction générale
Christophe BÉCHU, Président
17 Création du service commun "Centre d'hypervision" - DEL-2026-17 Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 8, M. Yves
AUREGAN, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Bruno
GOUA, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Marielle
HAMARD, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
Finances
Lamine NAHAM, Vice-
Président
18 Angers - Quartier Doutre - Saint Jacques - Nazareth - Rue de la Meignanne - Secteur médico-social « Ehpad Saint-Charles » - Soclova - Construction de 85 logements - Garantie d'emprunts - DEL-2026-18
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
M. Franck POQUIN,
Mme Constance NEBBULA,
M. Sébastien BOUSSION,
M. Marc CAILLEAU,
M. Patrick CHARTIER,
M. Denis CHIMIER, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN,
M. Arnaud HIE, M. Grégoire
LAINÉ, Mme Monique LEROY,
M. Patrice NUNEZ, M. Jean-
François RAIMBAULT,
M. Florian RAPIN.
Benoît COCHET, Conseiller
Communautaire 19 Angers Nantes Opéra et Orchestre national des Pays de la Loire - Attribution de subvention - DEL-2026-19
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Véronique MAILLET,
M. Dominique BREJEON, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Mme Constance
NEBBULA, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme Hélène BERNUGAT,
Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Nicolas
DUFETEL, M. Vincent
FEVRIER, M. Paul HEULIN,
Mme Céline VERON,
M. Laurent VIEU.
Affaires juridiques
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
20 Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Etat des travaux pour l'année 2025 - DEL-2026-20
Le conseil donne acte
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés pris en application de la délégation du conseil au
président
Procès-verbaux - Approbation
Conseils de communauté des 7 juillet, 8 septembre, 13 octobre, 17
novembre et 8 décembre 2025
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil adopte à
l’unanimité des suffrages
exprimés
Contre: 8, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Anthony GUIDAULT,
Mme Marielle HAMARD,
Mme Elsa RICHARD, Mme
Claire SCHWEITZER, Mme
Céline VERON.
Angers, le 20 janvier 2026
Christophe BECHU angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 janvier 2026
Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2026-1
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT
Rapport annuel de développement durable - Année 2025
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvier à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAÏLLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL- 2026-2), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBIL, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-
2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Patrick GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa
RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH,
Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DEL.-2026-1
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11 M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI jusqu’à la DEL-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le . La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’ Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
L'article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement impose aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation en matière de développement durable.
Le rapport annuel, annexé à la présente délibération, permet de dresser le bilan et d'informer sur les avancées de l’année en matière de transition écoivgique et solidaire d’ Angers Loire Métropole et met en lumière les perspectives d’actions de la collectivité. Il se structure autour de sept fonctions vitales, en lien avec le quotidien des habitants : se loger, consommer, se déplacer, produire et travailler, s'épanouir, se nourrir, vivre en bonne santé.
Cinq défis majeurs de la transition écologique sont à relever dans les territoires :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la limitation des effets du changement climatique,
- l’adaptation aux conséquences inévitables du réchauffement,
- la préservation et la restauration de la biodiversité,
- Ja préservation des ressources,
- la réduction des pollutions qui impactent la santé.
Dans le cadre de la feuille de route des Assises de la transition écologique, de nombreuses actions ont été mises en œuvre ou consolidées pour relever les défis de la transition écologique. Cette démarche s’est appuyée sur un renforcement des collaborations avec de nombreux partenaires du territoire, afin de sensibiliser et d'accompagner le plus largement possible les habitants, les associations, les collectivités et les acteurs économiques au passage à l’action et à l’évolution des pratiques. Chaque geste compte, même le plus minime, et seule la mobilisation de toutes les parties prenantes permettra de faire face aux enjeux de réduction des gaz à effet de serre (GES), d'adaptation au changement climatique et de préservation du vivant et des ressources.
A travers des exemples concrets, le rapport annuel de développement durable illustre les efforts portés par Angers Loire Métropole et ses communes membres pour faire évoluer activement le service public, mobiliser les habitants et soutenir les initiatives des acteurs du territoire.
Ces exemples concernent tous les domaines du quotidien : déplacements plus doux et moins carbonés, efficacité et sobriété énergétiques, consommation plus responsable, réduction du gaspillage et des déchets, modes de production et agriculture plus durables, végétalisation, lutte contre les pollutions, éducation et sensibilisation, etc. Autant de sujets sur lesquels il importe d’agir collectivement pour faire face aux enjeux actuels et à venir.
Après une reconnaissance nationale via l’obtention de la 4°" étoile du label Territoire engagé pour la transition écologique en 2024, l’Union européenne a valorisé en 2025 les avancées de la collectivité, en particulier en matière de planification de la décarbonation, via le label « Ville intelligente et neutre en carbone ». Cette reconnaissance invite à poursuivre, sans relâche, les efforts pour la transition écologique du territoire, en lien avec tous ses acteurs.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, notamment son article 255, Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 17 décembre 2025
DELIBERE
Donne acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable en 2025.
Le conseil donne acte
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet à - d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur Rosel ENYENU le site télérecours dans un délai A communauté) de deux mois. LT
ss À. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 janvier 2026
Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2026-2
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Débat d'orientation budgétaire 2026
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvier à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-
Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON,
Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL-2026-2), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Patrick GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DEL-2026-1 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11 M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI jusqu’à la DEL-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le . La captation audiovisuelle de
la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit avoir lieu dans les dix semaines précédant le vote du budget (notamment pour le budget principal).
La loi NOTRe et le décret du 24 juin 2016 y ont ajouté une présentation obligatoire des orientations en matière de ressources humaines.
En conformité avec ces éléments, les orientations budgétaires 2026 seront donc structurées autour d'un
rapport principal et de deux rapports annexes selon le sommaire suivant :
I - Rapport principal sur les orientations financières :
1- Contexte et stratégie financière du mandat
2- Eléments pluriannuels 2026-2028 : Prospective et Plan Pluriannuel d’Investissement “ Une projection des niveaux d'épargne et d'endettement sur 3 ans
" Une présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement
3- Orientations du projet de BP 2026 :
“ Les principales orientations du projet de BP 2026 : évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement
IT - Rapport annexe sur la gestion de la dette propre et garantie :
" La stratégie de diversification de la dette d’ALM
“ Une présentation de la structure de l'encours
" Les actions de désensibilisation menées sur les emprunts toxiques " Une synthèse sur la dette garantie par ALM
III - Rapport annexe dédié aux ressources humaines :
“ Les orientations stratégiques en matière de ressources humaines
# Un point sur la structure des effectifs
“ Des éléments autour des conditions de rémunération et de la durée effective du travail “ Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire 1 - Contexte et stratégie financière du mandat
Dans un contexte national marqué par de fortes incertitudes et par des évolutions économiques et sociales difficiles, ce rapport est un premier support d'échange permettant de partager un diagnostic clair de la situation financière de notre collectivité et de poser les priorités qui guideront l’élaboration du prochain budget.
Dernier Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) du mandat, ce rapport réaffirme l’engagement de notre communauté urbaine dans une dynamique ambitieuse de transition écologique et de renouvellement urbain, tout en veillant à la maîtrise des équilibres financiers.
En ce qui concerne nos grands équilibres financiers, ces orientations budgétaires 2026 (comme les 13 précédentes) ne porteront pas de hausse de taux de fiscalité. Le choix de continuer à suivre cette trajectoire de responsabilité financière est un engagement fort pour préserver le pouvoir d’achat des habitants de notre territoire.
Cet engagement n’a pas été simple à respecter dans un contexte inflationniste. II a nécessité des efforts collectifs pour permettre de renforcer les niveaux d’épargne et ainsi financer les lignes B et C du tramway.
Cette stratégie permet de présenter aujourd’hui une situation financière saine : une épargne brute supérieure à 80 M€, une dette maîtrisée et une capacité de désendettement inférieure durant tout le mandat à 8,5 ans. Pour obtenir ces bons résultats financiers, la collectivité a pu s’appuyer sur une attractivité toujours plus forte lui garantissant des produits fiscaux dynamiques.
Depuis 2014, ALM à réalisé plus de 1,6 Milliards d’investissement aux services de nos politiques publiques prioritaires (transition écologique, mobilité, logement et renouvellement urbain).
Encore une fois, c’est donc à un équilibre délicat que doit parvenir le budget primitif 2026 si l’on en croit les prévisions économiques et les mesures nationales de redressement des comptes publics à venir prévues dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026. Pour ces orientations budgétaires, il est donc particulièrement important de réussir à concilier prudence et confiance en l’avenir en continuant d’impulser une dynamique de développement sur notre Territoire.
Pour mettre en œuvre cette ambition, Angers Loire Métropole continue de s’appuyer sur 3 grands piliers indispensables pour garantir la capacité d’actions de la collectivité à moyen et long terme et donner de la visibilité à nos concitoyens, nos partenaires et aux entreprises du territoire :
e Ne pas augmenter les impôts,
e Accélérer la transition écologique sur notre territoire,
e Préserver une épargne brute d’au moins 70 M€ sur le mandat (pour financer à 75 % ces investissements par des ressources propres) et garantir ainsi à tout moment un niveau de capacité de désendettement inférieur à 10 ans.
Afin de compléter ces éléments de contexte, la présentation qui suit va s’attacher à préciser chaque élément de cette stratégie et à détailler la prospective pour la période 2026-2028. Ces informations seront ensuite complétées par les hypothèses d’évolution des principales dépenses et recettes prévues au budget primitif 2026.
En raison du caractère très évolutif du contexte national, un certain nombre de ces hypothèses pourront être ajustées entre le DOB et le budget primitif 2026, voir au BS, pour tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires de ce début d’année. 2 - Eléments pluriannuels 2026-2028 :
Prospective et Plan Pluriannuel d’Investissement
a) Budget principal : une stratégie financière à adapter pour financer les
projets du mandat pour la période 2026-2028
L'exercice de prospective budgétaire est souvent délicat. En ce début d’année 2026, il s’appuie sur les grandes tendances du budget principal pour les années à venir et sur des hypothèses qui paraissent réalistes aujourd’hui avec une prévision des recettes de fonctionnement prudente (dynamisme modéré sur les recettes fiscales, prévision à la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)) et des contraintes économiques et réglementaires fortes sur les dépenses de fonctionnement (revalorisation des dépenses de personnel, participation de la collectivité aux efforts de réduction du déficit public).
La prospective table sur 104 M€ en 2027 et 93 M€ en 2028 de dépenses d’investissement sur le budget principal.
Les principaux enseignements à fin 2028 de cette étude prospective induisent une nécessaire vigilance sur les prochains exercices notamment en matière d’investissement. Les niveaux d’épargne et d’endettement seraient les suivants sur les 3 prochaines années :
" Une épargne brute du budget principal estimée autour de 30 ME fin 2028 (stable par rapport au dernier DOB),
"Un besoin d’emprunt du budget principal autour de 25 M€ par an en moyenne sur la période 2026-2028,
" Une dette projetée proche des 300 ME fin 2028 contre 218 ME au 1° janvier 2025, " Une capacité de désendettement qui augmente mais qui reste inférieure à 10 années même en fin de période.
b) Budgets annexes : des éléments de prospective pour la période 2026- 2028 différenciés selon les budgets
" Budgets eau et assainissement : Sur la base d’une évolution tarifaire tenant compte notamment des niveaux d’inflation, l’important niveau d’investissement des 3 prochaines années (environ 78 ME sur 3 ans avec notamment le projet de sécurisation de sortie d’usine des eaux) sera majoritairement autofinancé par les bons niveaux d’épargne constants sur toute la période 2026- 2028 et permettra également un désendettement de 20 % de l’encours de ces budgets en 3 ans (encours projeté à fin 2028 autour de 17 ME).
" Budget déchets : Avec comme hypothèse une légère progression du produit de TEOM (liée aux bases fiscales uniquement) et malgré un plan d’investissement ambitieux notamment sur les déchetteries et la collecte des ordures ménagères, les niveaux d’épargne nette estimés de plus de 7 ME sont suffisants pour verser 20 M€ de subventions pour le financement de la construction d’un nouveau four d’incinération sur la commune de Lasse sans recourir à l’emprunt (pour mémoire, une action de désendettement significative a été menée sur ce budget annexe sur ces 10 dernières années avec un encours de dette ramené à 0 M€ au 31/12/2025 contre 45 ME en 2014).
= Budget transports : En intégrant les hypothèses actuelles liées à la nouvelle délégation de service public (DSP) de transports urbains et la fin des coûts d’investissement associés aux lignes B et C du tramway, les équilibres budgétaires sont stabilisés sur la période examinée compte tenu de la maîtrise sur les annuités de la dette et de la gestion optimisée de la nouvelle DSP.
Le dynamisme des recettes de fonctionnement (principalement le versement mobilité) permet d'aboutir à une épargne brute satisfaisante pour couvrir les dépenses d’amortissement des lignes du tramway. Une contribution du budget principal ramenée à 12,5 ME reste cependant nécessaire. Ce budget continue de faire l’objet d’un suivi particulier notamment sur la période 2026-2028 avec la poursuite de son désendettement et des investissements d’environ 10 M€ par an. c) De manière consolidée, des objectifs réaffirmés pour maintenir les grands équilibres budgétaires jusqu’en 2028
Un niveau d’épargne brute minimum estimé proche des 75 ME,
Un volume d’investissement d’environ 430 M€ sur les 3 ans à réinterroger dans le
nouveau contexte de forte contrainte budgétaire,
Une capacité de désendettement contenue sous les 10 ans,
Une dette stabilisée en-dessous des 575 ME,
Afin de compléter ces éléments de prospective, la présentation des engagements pluriannuels via le Plan Pluriannuel d’Investissement permet d’avoir une vision plus précise des principales opérations qui seront portées par la collectivité.
d) Un Plan pluriannuel d’investissement 2026-2028 (tous budgets) au
service de la transition écologique
Après environ 800 ME d'investissements sur la période 2015-2020, les années 2021-2026 cumulent 936 ME d’investissements pour notre territoire.
Dans le prolongement de cette dynamique, le Plan Pluriannuel d’Investissement 2026-2028 présente des engagements sur le budget consolidé autour de 140 M£ / an en moyenne. Ce montant se décompose entre 97 ME / an en moyenne pour le budget principal et une progression des perspectives d’investissement de 46 M€ sur les budgets annexes entre 2026 et 2028.
BP 2025 / PPI 2026 - 2028 EN M€
152
135 144
129
48
51 37 33
98 FE Li 93
BP 2025 PROJET PPI2027 PPI 2028 BP 2026
Budget Principal En complément, le document détaillé ci-dessous présente pour le budget principal et les budgets annexes, pour un total d’environ 426 M£€ pour 3 ans, la programmation des principales opérations à venir représentant 78% des volumes financiers :
Projet BP Description - budget principal 2026 PPI 2027 PPI 2028 Total
Voirie/ eaux pluviales 23 766 000 26 113 000 26 421 000 76 300 000
Habitat / logement / ZAC Habitat/ Réserves Fancières 19 140 aoû 23 350 000 24 800 000 67 290 000
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) 6 850 000 6 699 600 6 900 000 20 449 600
Plan Vélo 6 000 000 7 000 000 7 000 000 20 000 000
Territoire Intelligent 8 299 185 6 800 000 2 500 000 17 599 185
Enseignement Supérieur et Recherche 4 048 000 3 421 800 2 061 800 9 531 600
Système informatique et numérique 2 581 500 2 770 000 2 890 000 8 241 500
Accueil des gens du voyage 2 060 300 3 610 000 2 380 000 8 050 300
Transition Ecologique 2 012 500 2 026 000 2 526 000 6 564 500
Constructions scolaires 1 850 000 2 270 000 1 100 000 5 220 000
ICE EU UE Total des opérations - budget principal
% des opérations recensées dans le budget principal 84% 81% 84% 83%
Description - budgets annexes FR PPI 2027 PPI 2028 Total
Assainissement - Réseaux de collecte des eaux usées 6 000 000 7 000 000 7 000 000 20 000 000
Transports urbains - Matériel roulant 4 411 500 5 521 804 7 725 999 17 659 303
Eau - Sécurisation R70 - alimentation sortie d'usine 6 000 000 6 000 000 1 867 000 13 867 000
Eau - Réseaux de distribution d'eau potable 3 000 000 4 500 000 4 500 000 12 000 000
Assainissement - Construction / Extension de STEP 2132 000 4 600 000 4 890 000 11 622 000
Déchets - Four de Lasse* 0 5 000 000 6 000 000 11 000 000
Déchets - Matériel pour la Collecte des ordures ménagères 1 200 000 1 503 000 1 564 000 4 267 000
Transports - Rénovation réseau Tram 1 159 400 849 800 392 600 2 401 800
Total des opérations - budgets annexes 37 643 944 48 134 804 51 532 099
% des opérations recensées dans les budgets annexes 63% 73% 66% 68%
AN CC PETER EE OT % des opérations recensées dans le budget consolidé (hors dette) 78% 78% 78% 78%
* Pour le four de Lasse, les montants définitifs 2026 seront présentés au BS, une fois les derniers éléments connus liés à l'actualité de ce projet.
Une présentation plus détaillée du PPI pour le budget principal et les budgets annexes est annexée à la présente délibération. Ces perspectives financières donnent une tendance et anticipent sur des montants 2027 et 2028 qui seront évidemment à actualiser en 2026 à l’issue des élections. 3 - Les orientations du projet de BP 2026
a) Les principales projections 2026 du budget général
Pour cet exercice budgétaire 2026, les grands équilibres financiers sont améliorés par rapport à 2025 et cela malgré l’anticipation d’une contribution substantielle attendue au dispositif de redressement des comptes publics prévu par le PLF 2026 (dispositif « DILICO » notamment).
Les marges de manœuvre financière de la collectivité sont en progression et se traduisent par :
" Un niveau d’épargne brute en hausse, à hauteur de 75,9 ME pour 2026, ” Un niveau d’investissement soutenu d’environ 129 ME,
" Un recours à l’emprunt en baisse d’environ - 10 M€.
Comme tous les ans, le montant de l'emprunt sera ajusté au moment du budget supplémentaire 2026 sur la base des résultats 2025 et de la loi de finances 2026.
Budget général (hors budget lotissements économiques) - En million d'€
: Variation en % Variation en M€
DRAP PHNENSP ARR EE PPT PT
Recettes Dépenses HMS Dépenses Lite Dép. Rec. | Dép.
403,3 318,1 406,6 316,3 6,8% -0,6% 3,3 -1,8
[ 2 || D ms || D 12 [ eo |
| Capital de la dette |
He BETETE EST Dépenses
134,6 128,6
D so | Ces D. JL]
[ 42 | || 47 | [l 11% |
Méthodologie :
Comme tous les ans, seules sont présentées les dépenses et les recettes réelles, les opérations dites d'ordre s'équilibrant entre elles et
correspondant à des mécanismes purement comptables. De la même manière, les écritures réelles liées à la souscription d’un emprunt offrant
des possibilités d’une ligne de trésorerie (OCLT — ouverture de crédits long terme) ou aux inscriptions équilibrées liées aux swaps ne seront
pas reprises dans le rapport. Enfin, les dépenses et recettes exceptionnelles (y compris les produits de cession) ne font pas l’objet d’un
retraitement spécifique. b) La balance générale du budget 2026
Pour détailler ces éléments par budget, la balance générale du budget projetée à ce stade pour 2026 - avant reprise des résultats - s’équilibre comme suit :
Balance générale projet de BP 2026 ALM
(hors budget annexe lotissements économiques)
(en milliers d'Euros)
6 Æ 4 x Le É a ve Gha Transports Réseaux de
chaleur
Mouvements Réels
(Hors OCLT)
Fonctionnement
Recettes Fonct. 182 259 36 855 30 856 43 742 765 110 631 1 456 406 564 403 348 3 216 0,8%
Dépenses Fonct. 150 336 24 469 18 889 39 316 700 82 204 404 316 318 318 142 -1 824 -0,6%
Epargne de gestion 31 923 12 386 11 967 4426 65 28 427 1 052 90 246 85 206 5 040 5,9%
Intérêts 5 384 477 1 346 0 0 6 991 181 14 379 14 215 164 1,2%
Epargne brute 26 539 11 909 10 621 4 426 65 21 436 871 75 867 70 991 4 876 6,9%
Capital 18 211 1 303 671 0 0 14 442 815 35 442 33 630 1812 5,4%
Epargne nette 8 328 10 606 9 950 4 426 65 6 994 56 40 425 37 361 3 065 8,2%
NS to ele
12 073 Dépenses Invest.
Recettes d'investissement (cessions 42 794 10 497 550 25 801 14 44 691
incluses)
Emprunts / Recette d'équilibre 39 844 0 0 0 2 193 0 43 494
509 1,2%
Epargne nette
A noter les retraitements opérés sur le BP 2025 et le projet de BP 2026 sur les opérations d'échanges de taux et les pertes de change sur le
budget principal et le BA Transports ainsi que sur les opérations de trésorerie concernant le BA Réseau de Chaleur.
c) Résultats 2025
Les résultats 2025 seront repris après le vote du compte administratif 2025. Le résultat global de clôture devrait être sensiblement équivalent à celui de 2024 (autour de 30 M£€ après reports). En fonction des niveaux définitifs atteints et des dernières informations nationales, le recours à l’emprunt présenté au BP 2026 sera ajusté lors du Budget Supplémentaire.
d) Les recettes de fonctionnement: structure et évolution
> Structure des principales ressources de fonctionnement (en M€)
La répartition des recettes de fonctionnement de la Communauté Urbaine montre une répartition équilibrée entre fiscalité, produits des services et dotations de l’Etat. Cette ventilation est un gage de sécurité pour le financement de notre collectivité. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
PROJET BP 2026
Produits d'exploitation /
ET tn rate ei It es Produits divers
73,0
[BTS Eater ES
Fiscalité ménages | (dont DGF)
— SA y 27]
Produits Eau / Asst Fiscalité des entreprises
67,7 57,5
Hors participations du budget principal aux budgets annexes
> Hypothèses d’évolution des principales recettes du budget général
Dans un contexte national plutôt incertain en matière budgétaire et des élections municipales à venir, un certain nombre de ces hypothèses pourront être ajustées entre le DOB, le budget primitif et le budget supplémentaire 2026 pour tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires de ce début d’année.
Au global, les recettes de fonctionnement consolidées sont en hausse de + 0,8 % (+ 3,2 ME). Cette évolution s’explique principalement par :
e La hausse du versement mobilité de + 2,6 ME par rapport au BP 202$ (signe de la bonne tenue
de l’emploi sur le territoire),
e L’augmentation de + 1,6 ME sur les produits fiscaux issus des entreprises.
PRINCIPALES RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT
(en M€)
Projet BP Variation Variation
BP 2025 2026 2025/2026 en %
Versement mobilité 70 400 73 000 2 600 3,7%
Fiscalité ménages* 56 919 56 648 - 271 -0,5%
Fiscalité des entreprises 55 871 57 508 1 637 2,9%
Produits Eau / Asst 64 709 67 711 3 002 4,6%
Dotations, subventions, participations 43 630 42 247 -1 383 -3,2%
TEOM 35 800 36 226 426 1,2%
Particip. du Budget principal aux budgets annexes 16 750 13 330 -3 420 -20,4%
Produits d'exploitation / Produits divers 59 269 59 894 625 1,1%
“inclus pour le BP 2025 et le projet de BP 2026 l'instauration de la taxe GEMAPI pour 1,1 M€ Versement mobilité
Compte tenu du contexte économique, la prudence avait conduit la collectivité à inscrire lors du BP 2025 un niveau de versement transport de 70,4 M€. Les estimations sur le projet de compte administratif 2025 autour de 72 ME, nous amènent à arrêter la projection 2026 à 73 ME (soit + 1,4%).
Fiscalité ménages et entreprises
Dans l’attente d’éléments législatifs ou réglementaires plus précis, la prévision inscrite au budget prend en compte la stabilité des taux et une progression des bases fiscales de +1,2 % appliquée aux produits définitifs 2025. Ce taux correspond à la revalorisation nominale des bases fiscales déterminé par l’Indice des Prix Harmonisés à la Consommation (IPCH) entre novembre 2024 et novembre 2025 évaluée à ce jour à 0,8 % et à une estimation d’une progression physique des bases de + 0,4 %.
Le produit fiscal représente un peu moins de 30 % des recettes de la collectivité pour 2026. Ce produit comprend :
" Pour la fiscalité ménages : la fraction de TVA (en compensation de la taxe d’habitation),
les taxes sur le foncier bâti et non bâti ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires,
"Pour la fiscalité entreprises: la cotisation foncière des entreprises (CFE), la fraction
compensatoire de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe sur les
surfaces commerciales (TASCOM) et les impositions sur les entreprises de réseaux
(IFER).
Pour la fiscalité ménages, les hypothèses retenues permettraient d'aboutir à 56,7 M€ au BP 2026.
Pour la fiscalité entreprises, les prévisions de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de fraction de compensation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sont basées sur les dernières notifications 2025 fournies par le Ministère des Finances (50,6 M€). La CFE a ainsi été projetée au projet de BP 2026 à 27,8 ME et la fraction compensatoire de CVAE à hauteur de 23,2 ME.
Ces bons niveaux témoignent de la dynamique économique de notre territoire qui résulte des nombreuses implantations d’entreprises ces dernières années.
Le niveau de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM pour 4,8 ME) et des impositions sur les entreprises de réseaux (IFER pour 1,7 M€) a été projeté sur le projet de BP 2026 à un niveau légèrement supérieur aux réalisations 2025.
Le graphique suivant illustre l'évolution de la fiscalité entreprises depuis 2014 :
Evolution de la fiscalité entreprises
CA 2014-2025 - DOB 2026
(en millions d'€)
60
55
50
45
56,7 M 7. DA
16 40
7 48,4
Pr
5 Er
30
7,9
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA Projet CA Projet BP 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
LA
10 NB: À ce stade et compte tenu du PLF 2026, une baisse de l’ordre de l’ordre de 1,1 M€ des allocations compensatrices de l’Etat sur la CFE des locaux industriels est intégrée à ce projet de BP 2026.
Produits eau et assainissement
Les prévisions de ces produits d’exploitation sont en hausse de + 3 M€ de BP à BP. Cette augmentation intègre la prévision d’une revalorisation tarifaire sur les redevances et abonnements des usagers compensant la hausse des charges de fonctionnement en raison de l’évolution du prix des marchés (1,7%) et l’investissement exceptionnel de sécurisation de l’alimentation en eau potable (projet R 70-2,6 %).
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
La DGF est la principale dotation des collectivités locales. Dans l’attente d’éléments législatifs ou réglementaires plus précis apportés notamment par la loi de finances pour 2026, le projet de BP 2026 de la Communauté Urbaine reprend de manière prudente le montant de la dotation notifiée en 2025 ajustée à la baisse du fait de la traditionnelle diminution de la part « dotation de compensation » de la DGF.
Pour mémoire et dans la continuité de la loi de finances 2025, le PLF 2026 prévoit un nouvel effort d'économie pour les collectivités locales avec l’élargissement et le renforcement du DILICO (« Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités »). Contrairement à 2025, ALM devrait être contributeur à ce dispositif en 2026. Une contribution de 1,3 ME est donc intégrée à ce projet de BP 2026.
Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères
Le produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est ajusté à hauteur de 36,2 M£ pour 2026 avec maintien des taux actuels. Ce montant est actualisé de +1,2 % par rapport au produit notifié en 2025.
Autres produits d'exploitation
Concernant les autres produits d’exploitation, ils représentent 59,9 ME. Il s’agit en grande partie des remboursements des frais de mutualisation et de la participation des budgets annexes aux frais de structure, des recettes de trafic du budget annexe transport et des recettes issues des collectes sélectives et des déchetteries du budget annexe déchet.
Les principaux facteurs d’évolution de cette rubrique concernent majoritairement les produits d’exploitation et diverses recettes sur le budget principal (avec notamment l’attribution d’aides financières exceptionnelles liées aux certificats d’économie d’énergie, au fonds de soutien des emprunts à risques).
D'une manière générale, les tarifs liés à la fréquentation de nos différents équipements publics ou aux services proposés par ALM seront en progression d’environ + 1 %. Cette orientation générale pourra recouvrir des situations différentes selon les tarifs qui seront amenés à être proposés au vote pour 2026.
11 e) Des dépenses de fonctionnement en très légère baisse
> Structure des dépenses de fonctionnement (en M€), hors participations du budget principal aux budgets annexes :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
PROJET BP 2026
Flux avec les
Fonctionnement des services communes (AC,
DE DE ETC TT
DILICO {dont SDIS }
ÉD 34,4
DSP-Transports Ressources Humaines DSP-Autres
79,0 54,2 ce
Hors participations du budget principal aux budgets annexes
> Hypothèses d’évolution des principales dépenses du budget général
Les dépenses de fonctionnement consolidées sont maîtrisées et affichent une diminution de - 0,6 % (hors dette) en se répartissant de la manière suivante :
PRINCIPALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(en M€)
Projet Variation Variation
BP 2025 BP 2026 en K€ en %
Personnel 53 159 54 184 1 025 1,9%
DSP / contrats d'exploitation 111 423 109 368 -2 055 -1,8%
Dotations et attributions de compensation 33 809 35 509 1 700 5,0%
Dont projection DILICO - 1 350
Restitution de fiscalité / redevances 7 600 8 120 520 6,8%
SDIS 16 439 16675 236 1,4%
Subventions de fonctionnement 17717 17 731 14 0,1%
Participation du budget principal aux budgets annexes 16 750 13 250 -3 500 -20,9%
Fonctionnement des services / autres dépenses 61 245 61 481 236 0,4%
LReLr Te ch nr
12 Dépenses de personnel
Les projections 2026 par rapport au BP 2025 font état pour l’ensemble des budgets d’une hausse de +1,9 %. Cette évolution globale des dépenses de personnel concerne l’ensemble des budgets.
En ce qui concerne le budget principal, il est projeté une évolution de + 2 % par rapport au BP 2025. Cette évolution est liée principalement à l’impact en année pleine de la revalorisation pour la deuxième année consécutive des cotisations CNRACL au 1% janvier 2026 (évolution des taux de cotisations employeurs à la CNRACL de 3 points), aux mesures réglementaires de revalorisation salariale (revalorisation des carrières et des rémunérations des agents) et au Glissement Vieillesse Technicité. L'augmentation sur les dépenses de personnel comprend également des mesures en faveur de l’harmonisation du régime indemnitaire ainsi que le renforcement des services.
L’évolution des budgets annexes Eau et Assainissement de + 2,2 % par rapport aux crédits ouverts en 2025 correspond essentiellement à des évolutions réglementaires et à l’impact de la variation des effectifs en 2026.
Pour le budget Déchets et le budget Transports, les évolutions de BP à BP sont respectivement de + 1,1 % pour le premier et de + 5,4 % pour le second. Ces projections pour le BP 2026 sont proposées afin d’être au plus près des évolutions prévues sur les effectifs.
La politique Ressources Humaines se fonde sur une démarche prospective qui vise à anticiper pour mieux les accompagner les transformations organisationnelles qui permettent d’adapter le service public aux besoins des habitants du territoire d’ALM. Il s’agit de rechercher en permanence la meilleure adéquation possible entre le niveau de service à rendre avec les effectifs et les compétences nécessaires.
Pour accompagner ces mutations, la politique RH se construit autour d’axes forts que sont :
e La recherche d’une plus grande efficience des organisations,
e La mutualisation sous différentes formes des prestations, des services et des moyens,
e La construction collaborative d’un projet managérial mobilisateur,
e L’appui aux managers et aux agents dans la conduite des projets de transformation des
prestations et des organisations,
e La priorité donnée à la mobilité interne,
e L’accompagnement des parcours professionnels par le développement de dispositifs
innovants,
e Le développement des compétences et l’accompagnement du changement,
e L’appui à la conception d’environnement et de conditions de travail de qualité préservant la
santé des agents,
e Un dialogue social dynamique et régulier.
En complément de ce rapport principal, il vous est proposé d’enrichir ces éléments en consultant
le rapport annexe dédié aux ressources humaines.
13 Délégations de service public et contrats d'exploitation
Les dépenses de cette catégorie représentent le 1* poste des dépenses de fonctionnement avec 109,4 ME pour le projet de BP 2026 soit 35 % du total des dépenses de fonctionnement. La délégation de service public pour le transport de voyageurs (79 M€ en 2026) en représente quasiment les trois quarts comme illustré par le tableau ci-dessous. La baisse globale de - 1,8 % de ce poste budgétaire est due pour l’essentiel à la nouvelle convention de DSP Transports qui a été renouvelée en 2025 et reconduite avec RATP Dev. A périmètre comparable, le projet de BP 2026 prévoit une baisse de - 3,8 M€ du coût associé à cette DSP par rapport au BP 2025.
Projet Variation Variation
BP 2025 BP 2026 en K€ en %
Transports 82 780 79 010 -3 770 -4,6%
Autres budgets 28 643 30 358 1715 6,0%
LYS RES UE TES
Dotations: Dotations aux communes {Dotation de Solidarité Communautaire et Attribution de
Compensation) et FNGIR (reversement lié à la réforme de la taxe professionnelle)
Ce poste comprend à la fois la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), les Attributions de Compensation (AC), le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) ainsi que le prélèvement au titre du Dispositif de Lissage Conjoncturel des Recettes Fiscales des Collectivités Territoriales dit « DILICO » prévu dans le projet de loi de finances 2026.
La première est stable par rapport au BP 2025 et s’établit à 11,6 M€ suite aux orientations du pacte financier et fiscal. L’enveloppe de la seconde progresse très légèrement de + 0,2 M€ par rapport à 2025 pour se situer à 15,2 M€. Cette évolution fait suite au processus d’actualisation des calculs d’AC mis en œuvre à l’occasion de la prise en gestion directe de la compétence voirie et eaux pluviales par Angers Loire Métropole.
Le FNGIR est anticipé avec le même montant que le BP 2025 à 5,6 ME.
Comme évoqué précédemment, le montant de la contribution au titre du DILICO a été projeté à hauteur de 1,3 M€ dans le projet de BP 2026 dans l’attente de précisions sur les modalités d’application qui seront apportées par la loi de finances 2026.
Restitution de fiscalité
Ce poste de 8,1 M€ comprend notamment les reversements des redevances eau et assainissement à l'Agence de l’Eau équilibrées en dépenses et en recettes et les remboursements de fiscalité prévus par la DSP pour le transport de voyageurs.
SDIS, subventions et participation aux budgets annexes
Le poste subventions est quasiment stable avec une légère augmentation de + 0,2 ME sur la contribution allouée au SDIS (participation de 16,7 M€ projetée pour 2026).
La diminution de - 20,9 % sur la partie « participations aux budgets annexes (BA) » (- 3,5 ME) correspond à la baisse de la participation d’équilibre du budget principal au budget annexe transports suite à la bonne tenue du versement mobilité et des recettes tarifaires des voyageurs. Elle reste toutefois à un niveau de 13,2 M€ (pour les BA Transports et Aéroport) dans le projet de BP 2026.
Frais de fonctionnement des services
Les frais de fonctionnement des services, d’un montant global de 61,5 ME, représentent environ 19,4 % des dépenses de fonctionnement totales du budget. Ces frais correspondent aux charges à caractère général portées par chacun des budgets (eau, électricité, fournitures de voirie, téléphonie, informatique, assurances.….).
Ce poste budgétaire, impacté notamment par l’actualisation des coûts sur différents contrats, évoluent à un niveau inférieur à l'inflation (+ 0,4 %) grâce aux actions volontaristes de sobriété et de transition écologique mises en place au sein de la collectivité. 96,6
f) Des niveaux d'épargne en progression
Evolution des épargnes du budget général
(chiffres BP en M€)
79,7 76,9 345 75,9
725 71,2 | 71,0
66,1 63,4
62,5
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46,3 . 43,5 44,1 42,5 42,0 40,4 37,2 37,4
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| | ; BP BP 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Projet BP 2024 2025 2026
BP Projet BP Variation Variation
en K€ 2025 2026 2025/2026 en %
Epargne de gestion 85 206 CZ EURE
Intérêts 14 215 14 379 164 1,2%
Epargne brute 70 991 RAT 4876 6,9% Capital 33 630 35 442 1812 5,4%
SEC ILES Sy CE vre AUTO: 2
Conséquence d’une hausse des recettes de fonctionnement plus importante que celle des dépenses, l'épargne de gestion est en hausse de + 5 M€ par rapport au BP 2025 avec un solde de 90,2 M£. L’épargne brute augmente de + 6,9 % grâce aux conditions financières contractualisée ces dernières années.
L’épargne nette est également en progression en dépit de la hausse de + 5,4 % des remboursements en capital de la dette prévue dans le projet de BP 2026 (notamment les emprunts liés au budget transport pour les lignes B et C du tramway).
15 g) Les principaux projets d'investissement 2026 et leur financement
e L'investissement dans la transition écologique
Les dépenses d’investissement sont estimées à près de 128,6 M£€ en 2026. Elles se répartissent entre 91 ME pour le budget principal et 37,6 M€ consacrés aux budgets annexes (dont 22,5 M€ pour les budgets eau et assainissement).
En préalable à la présentation habituelle et thématique des principales opérations d’investissement pour 2026, il est utile de rappeler la place prépondérante dans ces orientations budgétaires de la politique de transition écologique : 61,2 M€ d’investissement soit près de la moitié du projet de budget 2026 sont des dépenses directement favorables à cette politique transversale.
Sans être exhaustif, les thématiques ou les illustrations développées ci-dessous matérialisent cette politique transversale sur chaque budget. Pour mémoire, l’ensemble de ces enjeux se retrouvent également détaillés dans le rapport de développement durable :
o Budget principal :
1. Énergie et performance énergétique : actions visant la sobriété, l'efficacité énergétique et la réduction des consommations :
e Rénovation thermique des bâtiments : plan de maîtrise de l’énergie des bâtiments, programme « Mieux chez moi »
+ Fonds de transition énergétique destiné aux communes pour la rénovation énergétique des bâtiments
+ Territoire intelligent pour accélérer la transition écologique notamment avec l’optimisation de l'éclairage public ou du pilotage énergétique.
2. Mobilités durables et décarbonées : actions favorisant la réduction des émissions de GES : e Plan vélo : aide à l’achat de vélo, infrastructures cyclables, liaisons douces + Développement des mobilités douces
+ Boucles vertes : mobilités de proximité
3. Aménagement du territoire et urbanisme durable : actions intégrant les enjeux climatiques et environnementaux dans la planification :
+ PLUïi prenant en compte les objectifs du Plan Climat
e Travaux de désimperméabilisation de la voirie et de l’aménagement urbain e Territoire intelligent appliqué à l’aménagement urbain
4. Préservation de la biodiversité et des paysages : actions de protection, de gestion et de valorisation des milieux naturels :
+ Plan de gestion des ENS / ONF
e Entretien et balisage des sentiers de randonnées
e Atlas de la biodiversité intercommunal : inventaires faunes et flores dans les communes + Charte de l’arbre intercommunale
5. Santé environnementale et prévention des risques : actions d’amélioration de la qualité de vie et de prévention des risques
e Plan de protection du bruit dans l’environnement
+ Programme de travaux sur les digues dans le cadre de la prévention des inondations (GEMAPT)
6. Sensibilisation, mobilisation et accompagnement des acteurs: actions favorisant l’appropriation citoyenne et l’engagement collectif :
° Projet Ambition, soutenu par l’Europe, pour accompagner la transition écologique de l’habitat privé collectif
e Déploiement d’animations et conception d’outils pédagogiques à destination des acteurs locaux et des communes portés par la Maison de l’environnement
e Création d'une plateforme numérique d'engagement des acteurs de la transition écologique
16 © Budget transports : travaux de rénovation du réseau de tramway, migration des bus au bioGNe,
rénovation énergétique des bâtiments.
o Budgets eau et assainissement : plan de gestion de la ressource en eau, schéma directeur des eaux usées, méthanisation depuis la Station d’Epuration des Eaux Usées (STEP) de la Baumette, plan de gestion des boues (site de la Baumette), construction et extension de STEP,
o Budget déchets: contrat d’objectifs déchets sur l’économie circulaire, bennes à hydrogène, objectif de 48 % des déchets en déchèteries valorisés, cible de 93 % des ordures ménagères valorisées et de 100 % de collecte sélective valorisée, prévention et réduction à la source,
o Budget réseaux de chaleur : bois énergie et cogénération avec notamment Biowatts auxquels il convient d’ajouter les dépenses d’investissement réalisées par la SPL Alter Service.
Pour mémoire, la démarche dite de « Budget Vert » qui classe les dépenses de la collectivité entre favorable, neutre et défavorable à la transition écologique s’applique depuis le compte administratif 2024 conformément à la règlementation. Les premiers retours d’expérimentation au niveau national sur ce sujet font état d’environ 40 % de dépenses classées dans la catégorie favorable pour les EPCI (selon la note de conjoncture de la Banque Postale de septembre 2025).
e Volume des dépenses d'investissement :
Dépenses
as POUR June dont budget principal 97 770 90 966 -6 804 -7,0%
dont aude annexe Eau 9 601 12 073 2 472 25,7%
dont budget annexe Assainissement 11 690 10 447 _1 243 10,6%
dont budget annexe Déchets 5 754 4 976 778 13,5%
dont budget annexe Aéroport 131 90 41 -31,3%
dont budget annexe Transports 9 363 9 988 625 67%
dont budget annexe Réseaux de chaleur 265 70 195 -73.6%
Total 134 574 128 610 DT) nv
> Le budget principal
Les crédits d’investissement s’élèvent en 2026 à 91 ME et se répartissent principalement entre :
- La voirie et les eaux pluviales pour 23,8 M€,
- Une politique pour le logement et l’habitat ambitieuse avec 19,1 ME, dont 9,8 M€ pour les aides au logement, 3,7 ME pour la politique de réserves foncières et 5,6 ME€ pour les ZAC habitat,
- La poursuite des réalisations du projet Territoire Intelligent avec 8,3 ME, productives notamment d'économies pour l’éclairage public,
- Le plan Vélo avec 6 M€,
- L'enseignement supérieur et la recherche qui représentent 4 ME.
17 > Les budgets annexes
Les 37,6 M£ consacrés aux budgets annexes se décomposent quant à eux de la manière suivante :
- les budgets eau et assainissement continuent à investir de façon soutenue (22,5 M€ projetés en 2026) dans la rénovation des réseaux et des stations d’épuration des eaux usées,
- le budget transport intègre les dépenses liées aux transports urbains pour 10 ME£,
- le budget déchets avec 5 M€ permet notamment le renouvellement des véhicules et prévoit des travaux dans les déchetteries.
e Les recettes d'investissement
Projet BP Variation Variation
BP 2025 2026 2025/2026 en
Epargne nette 37 361 40 427 3 066 8,2%
FCTVA et fonds divers 14 720 10 520 -4 200 -28,5%
Subventions et autres 22 237 27 431 5 194 23,4%
Avances ZAC et autres immobilisations financière 2 100 3 305 1 205 57,4%
Cessions 5 125 3 435 -1 690 -33,0%
Emprunts provisoires / recettes d'équilibre 53 031 43 492 -9 539 -18,0%
LCI 134 574 128 610 LT | -4,4%
FCTVA et fonds divers
Ce poste est en diminution avec une baisse de la perception de TVA programmée en 2026 en raison de la fin des travaux pour le tramway. A ce stade, il existe de fortes incertitudes autour du nouveau calendrier de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) prévu dans le projet de loi de finances 2026. Les modalités retenues dans ce projet de BP 2026 sont pour le moment identiques à celles de 2025.
Subventions et autres
Ce poste, en hausse de 23,4 % par rapport à 2025, est principalement constitué des subventions d’investissement, des aides à la pierre et des amendes de polices.
Les principales évolutions concernent la hausse des participations et des subventions à percevoir en 2026 notamment sur la poursuite du déploiement du plan vélo (+1,4 M£ attendus par rapport à 2025) et des travaux d’aménagement des places (+ 3 M€).
Avances ZAC et Cessions
Les remboursements d'avances versées dans le cadre des opérations d'aménagement de ZAC réalisées par notre aménageur sont en hausse par rapport à 2025 (+ 1,2 M€). Concernant les cessions, le programme 2026 intègre une estimation de diverses ventes de réserves foncières communales, communautaires où économiques pour un total de 3,4 M€.
Emprunts provisoires
Le montant des emprunts provisoires ou des recettes d’équilibre est en diminution de — 9,5 M€ par rapport au BP 2025. A noter que ce montant sera comme chaque année revu à la baisse au Budget Supplémentaire 2026 avec la reprise des résultats de l’exercice 2025. h) Dette : un encours 2025 maîtrisé
L’année 2025 est marquée par une continuité de diminution de l’encours de dette de -4,8 M€ après -13.9 M€ de diminution en 2024
Au 01/01/2026, l’encours de la dette atteint désormais 569,2 M€.
Parallèlement à cette tendance, la collectivité peut s’appuyer sur des points forts :
Une dette hors tramway (au 01/01/2026) de 375,9 ME stabilisée depuis 2014,
La contractualisation de la totalité des financements des dernières lignes de tramway à taux fixe moyen de 1,09%,
e La réduction drastique de notre volume de dette à risque qui atteint désormais 54,9 ME, soit 9,6% de l’encours (contre 148 ME et 38,9% en 2014).
EVOLUTION DE L'ENCOURS DE DETTE 2014-2026 AU 01/01/N
(En M€ d'euros - Chiffres au 01/01/N)
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Encours hors ligne B et C
au 01/01/N
395,7
32,3
Re
499,3
541,8
LL:
361,3
2622
556,8
587,9
207,8
380,1
2024
EE ET en TETETEA
à la ligneB etC
Une capacité de désendettement (chiffres BP) prévue à 7,5 ans en 2026
574.0
200,6
LIEr
569,2
Projet 2026
La capacité de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires au remboursement complet de la dette si la collectivité y consacrait la totalité de son épargne brute (recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement). Evolution de la capacité de désendettement depuis 2014
Seuil prudentiel de 12 ans recommandé par l'Etat
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2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 PROJET
2026
Capacité désendettement CA
Méthodologie : Au CA 2023, le retraitement équilibré des opérations de Rives Droite Angers du budget annexe Réseaux Chaleur est exclu des résultats.
Ce ratio, stratégique pour obtenir des financements de qualité, continue sa baisse depuis le 01/01/2014 dans une approche « budget primitif » et atteint 7,5 ans au 1° janvier 2026. Conformément aux engagements pris, cet indicateur n’aura jamais dépassé les 10 ans durant cette période d’investissements élevés.
La présentation de la dette d'ALM fait l’objet d’un rapport spécifique annexé au présent rapport afin de délivrer une information complète sur les caractéristiques et le suivi de notre encours de dette. La principale nouveauté cette année est le suivi de la stratégie globale de la collectivité autour de la dette présentée ci-après :
Suivi de la stratégie de gestion de dette
Sur la base d’un constat réalisé en 2022 sur les profonds changements du contexte économique et financier, il est apparu nécessaire d’actualiser notre stratégie en 2023 jusqu’à la fin du mandat en axant l’action de la collectivité autour des principes suivants : optimiser, sécuriser et diversifier.
Orientation 1- Optimiser la dette : Développer la gestion d’échange de taux (uniquement entre
produits classé 1A, c’est-à-dire sans risques) et de comptes à terme (placement de certaines recettes contre intérêts).
Réalisations 2023- 2025 :
a. les contrats d’échanges de taux réalisés de fin 2023 à mai 2024 ont permis de réaliser un produit financier exceptionnel de 1,9 M£.
b. les placements sur comptes à terme ont généré environ 554 000 € de recettes financières,
c. la gestion revolving a permis l’économie de frais d’intérêts de plus de 913 000 € ( à ce jour)
Au global, ce sont 3.4 M€ de gains répartis entre 2.5 M€ de recettes encaissées
et 913 k€ de frais économisés. Ces montants ont principalement contribué au
financement du budget annexe transport.
20 Orientation 2 - Sécuriser la dette :
e Renouveler le fonds de soutien aux emprunts à risque jusqu’en 2028,
e Constituer progressivement un stock de provisions important sur les budgets eau, assainissement et transport pour anticiper la fin du fonds de soutien en 2028,
e Renforcer la veille et les outils de suivi sur l’ensemble des propositions de sécurisation.
Réalisations 2023- 2025 :
a. L’activation du fonds d’aide pour un total de 501 k£ de recettes dont 310 k€ en 2025 b. Définition d’une méthodologie de provisionnements pour risques financiers actée au conseil de décembre 2023 et constitution de 9,3 M€ de provisions budgétaires sur la période
Orientation 3 - Diversifier la dette: A conditions proches, emprunter prioritairement via les
placements privés sur les 3 ans à venir :
e Expérimenter un emprunt obligataire sans notation et faire le bilan avant une éventuelle généralisation,
e Consulter régulièrement l’ Agence France Locale,
e Revisiter le PPI pour sélectionner un projet/sujet éligible à un financement d’une banque européenne.
Réalisations 2023-2025 :
a- De nouveaux partenaires intègrent désormais les consultations d’emprunts tels que les arrangeurs ou plateformes (Pronoia, Loanbox et Tpicap). L'Agence France Locale est interrogée systématiquement. À ce jour, les offres reçues de la part de ces structures restent proches de celles du secteur bancaire et ne permettent pas d’amortir les commissions ou les coûts d’adhésion associés.
b- Des contacts sont établis avec la Banque Européenne d’Investissement pour s’informer des conditions de financement.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
DELIBERE
Donne acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2026,
Donne acte de la communication du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour 2025,
Donne acte de la communication de l’état récapitulatif annuel des indemnités de toutes natures dont ont bénéficié les élus siégeant au conseil de communauté en 2025.
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Rénovation réseau Tram 1 159 400 849 800 392 600 2 401 800
Aménagement / entretien réseau bus 630 000 360 000 360 000 1 350 000
Dépôt des bus - Transports Urbain 885 000 60 000 251 000 1 196 000
Equipements embarqués 280 500 799 200 107 500 1 187 200
Mise en accessibilité du réseau 250 000 250 000 250 000 750 000
Centre Techniq. des Transports 420 000 180 000 100 000 700 000
Equipements d'expl. des lignes 230 000 250 000 200 000 680 000
Equipements des voyageurs 25 000 30 000 30 000 85 000
Agence clientèle 50 000 0 0 50 000
10 917 099 03
_ Four de Lasse 0 5 000 000 6 000 000 11 000 000
Véhicules - collecte Ordures Ménagères 1 400 000 2 260 000 1 800 000 5 460 000
Matériel Mobilier - collecte Ordures Ménagères 1 200 000 1 503 000 1 564 000 4 267 000
Travaux - Déchèteries 1 015 000 1 668 000 816 000 3 499 000
Centre technique Déchets 423 000 300 000 300 000 1 023 000
Matériel mobilier - Collecte Sélective 140 000 240 000 240 000 620 000
Etudes déchèteries 200 000 220 000 170 000 590 000
Véhicules - Déchèteries 80 000 280 000 55 000 415 000
Biopole 152 000 117 000 117 000 386 000
Autres 115 944 372 000 222 000 709 944
Biodéchets 250000 0 0 250 000 te Dies Total 4975944 11960000 11284000 28 219944 Réseau distribut. eau potable 3 000 000 4 500 000 4 500 000 12 000 000 Sécurisation - alimentation sortie d'usine 6 000 000 6 000 000 1 867 000 13 867 000 Production et stockage 1 000 000 750 000 7 050 000 8 800 000 Compteurs d'abonnés 700 000 800 000 800 000 2 300 000 Logistique et Garage 450 000 300 000 300 000 1 050 000 Logistique et Magasin CT 200 000 212 000 212 000 624 000 Autres 242 000 170 000 170 000 582 000 Réhabilitat’/reconstruct® des réservoirs 0 0 500 000 500 000 Refonte / Cybersécurisation SI DEA 254 000 25 000 25 000 304 000 Travaux entretien des réseaux 25 000 100 000 100 000 225 000 Bâtiments 50 000 80 000 80 000 210 000 Logistique / moyens transvers. 77 000 50 000 50 000 177 000 Sectorisation et prélocalisation 50 000 0 0 50 000 Logiciel GRC 25 000 0 0 25 000 Total 12073 000 12987 000 15 654 000 14 000
Réseaux de collecte des Eaux Usées 6 000 000 7 000 000 7 000 000 20 000 000
Construction/Extension de STEP 2 132 000 4 600 000 4 890 000 11 622 000
Maintenance et gros entretien réseaux 695 000 600 000 600 000 1 895 000
Logistique et Garage 314 000 350 000 350 000 1 014 000
Travaux STEP Baumette 300 000 0 0 300 000
Autres 202 000 200 000 200 000 602 000
Maint. Gros entretien STEP Baumette 305 000 150 000 150 000 605 000
Logistique et Magasin CT 95 000 112 000 112 000 319 000
Bâtiments 110 000 50 000 50 000 210 000
Refonte / Cybersécurisation SI DEA 192 000 25 000 25 000 242 000
Logistique / moyens transvers. 77 000 50 000 50 000 177 000
Logiciel GRC 25 000 0 0 25 000
oi |0 447 000 00 13 427 000 37 011 000 dt
Total réseaux de Chaleur F 70 000 125 000 125 000 320 000
13 1 1
Total Aéroport LIeRsLefe) eur 125 000 340-000
Total général (hors dette) 37 643944 48134804 51 532 099 137 310 847
23 Le conseil donne acte
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet L «x . | 5 d’un recours devant le tribunal à Premiere vice] administratif de Nantes ou sur Rosélÿne B le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 janvier 2026
Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2026-3
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Transport collectif - Convention d'intégration tarifaire Aléop avec la Région
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvier à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. VWilliäm BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL- 2026-2), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBL, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-
2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Patrik GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa
RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code génér] des collectivités territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DEL-2026-1 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoirà M. Jean-Charles PRONO M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET Mme Marie-France RENOU a donné pouvour à M. Patrick CHARTIER Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI jusqu’à la DEL.-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le . La captation audiovisuelle de la
séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Afin de favoriser le report modal, et en particulier l’usage des transports collectifs, la Région Pays de la Loire et Angers Loire Métropole ont souhaité mettre en œuvre une intégration tarifaire sur le ressort territorial de la communauté urbaine.
Ce dispositif en faveur de l’intermodalité doit permettre aux voyageurs (en dehors de ceux voyageant avec un titre scolaire ou solidaire) d’emprunter plusieurs réseaux avec un seul et même titre au sein de la Région Pays de la Loire. En effet, Angers Loire Métropole, la Région et Irigo, conviennent de mettre en œuvre l'intégration tarifaire dans l’agglomération angevine, et ainsi autoriser l’utilisation des titres de transports Aléop pour effectuer des déplacements sur le réseau Irigo.
Cette offre tarifaire intermodale s’inscrit dans la continuité des précédentes conventions relatives aux abonnements combinés « Anjou PassAléop + Irigo », en place depuis de nombreuses années.
Cette mesure représentant une perte de recettes pour RATPDev, opérateur gestionnaire du réseau [rigo, d’un montant évalué à 70 000 € par an, la convention prévoit que la Région viendra compenser celle-ci par un reversement annuel.
Il est donc proposé de convenir des modalités de mises en œuvre de cette intégration tarifaire et de sa compensation par le biais d’une convention d’une durée de cinq ans.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la loi d’orientation des Mobilités du 24 décembre 2019,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 19 novembre 2025 Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
DELIBERE
Dans le cadre de l’organisation du service public de transports collectifs, approuve la convention conclue avec la Région Pays de la Loire et RATPDev pour la mise en œuvre d’une intégration tarifaire sur le périmètre de la communauté urbaine pour une durée de cinq ans. Autorise le président ou son représentant à signer la convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Constance NEBBULA, Mme Anita DAUVILLON, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. ngers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 janvier 2026
Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2026-4
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Centrale solaire photovoltaïque - SAS Anjou Territoire solaire - Angers - Parking du Château - Fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvier à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mine Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL- 2026-2), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL- 2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL.-
2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE,
M. Patriik GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH,
Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DEL-2026-1 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11 M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Amaud HIE a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mine Nacira MEGHERBI jusqu'à la DEL-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le . La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’ Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Afin de contribuer à la réalisation des objectifs territoriaux de transition énergétique, la collectivité souhaite développer l’installation et l’exploitation de centrales solaires photovoltaïques permettant de produire de l'électricité renouvelable, tout en valorisant le patrimoine foncier communautaire.
C’est dans ce cadre que la SAS Anjou Territoire solaire a déposé une manifestation d’intérêt spontanée pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques en toiture du parking du Château situé sur la commune d'Angers.
Conformément à l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, un appel à manifestation d’intérêt (AMT) a été publié le 17 novembre 2025 afin d’identifier d’autres porteurs potentiels intéressés par ce projet.
Aucune offre concurrente n’ayant été déposée dans le cadre de l’AMI, il convient désormais, dans la perspective de la conclusion avec la SAS Anjou Territoire solaire d’une convention d’occupation temporaire du domaine public d’une durée de 30 ans, de fixer le montant de la redevance annuellement due par l'occupant.
Panneaux solaires photovoltaïques en toiture du
parking du Château à Angers 000 DI 576
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 17 décembre 2025
DELIBERE
Approuve l'implantation, par la SAS Anjou Territoire Solaire, de panneaux solaires en toiture du parking du Château, situé sur la commune d’ Angers.
Fixe à 100 € HT par an le montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public.
Autorise le président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce projet.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Franck POQUIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 janvier 2026
Dossier N° 5
Détibération n°: DEL-2026-5
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Unité de valorisation énergétique (UVE) Salamandre - Modalités de versement d’un fonds de concours de 20 millions d'euros pour la réalisation d’un second four au bénéfice d’Angers Loire Métropole
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvier à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mr:e Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL- 2026-2), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis
GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-
2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Patrick GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY,
M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI M. Augustin VANBREMEERSCH,
Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DE'.-2026-1 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI jusqu'à la DEL-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le . La captation audiovisuelle de la
séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 9 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé le versement d’un fonds de concours de 20 millions d’euros pour le financement d’une partie des travaux de création d’un second four pour le traitement des déchets produits par Angers Loire Métropole. Le versement d’inscrit dans le cadre d’une concession de service public de 25 ans, portée par un groupement des autorités concédantes (GAC), rassemblant Angers Loire Métropole, le Sivert (syndicat intercommunal de valorisation et de recyclage thermique des déchets de l’Anjou), Tours Métropole et la communauté de communes du Pays Sabolien. Cet apport permettra de réduire le montant de la redevance d’investissement annuelle due au concessionnaire en optimisant les frais financiers et la TVA liés au montage de l’opération.
Un concessionnaire, Paprec, a été retenu le 1° décembre 2025 par décision du Sivert, représentant le GAC, au terme d’une procédure de près de deux ans.
Il convient désormais de fixer les conditions de versement par Angers Loire Métropole du fonds de concours de 20 millions d’euros au concessionnaire. Il a été convenu de répartir ce montant selon le planning de travaux du second four comme suit :
3 000 000 € 5 000 000 € 7 O00 000 € 5 000 000 €
Les versements seront réalisés au 1% juillet de chaque exercice auprès du concessionnaire. Ce montant et cet échéancier constituent une base de financement par fonds de concours. Celle-ci pourra être revue à la hausse afin d'optimiser le montant de la redevance annuelle d'investissement due au concessionnaire et les frais financiers associés. Toute évolution fera l'objet d'une délibération du conseil de communauté.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu les délibérations n° 2024-3 et 20244 du 22 janvier 2024 portant création d’un groupement d’autorités concédantes et autorisation de lancement de la procédure de concession, Vu la délibération n° 2024-336 du 9 décembre 2024 d’Angers Loire Métropole portant versement d’un fonds de concours pour le financement de la construction du second four de l’UVE Salamandre, Vu la délibération du 1% décembre 2025 du comité syndical du Sivert approuvant le choix de la société Paprec Energies Ouest comme concessionnaire, approuvant le contrat de concession et autorisant le président du Sivert à signer le contrat de concession et ses annexes au nom et pour le compte du GAC en sa qualité de coordonnateur du GAC,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
DELIBERE
Approuve le versement au concessionnaire Paprec d’un fonds de concours de 20 millions d’euros pour la construction d’un four supplémentaire sur l’unité de valorisation énergétique Salamandre. Décide d’effectuer le versement de ce fonds de concours le 1‘ juillet de chaque exercice selon le calendrier suivant :
7 000 000 € 5 000 000 €
se DS
3 000 000 €
Impute la dépense sur le budget annexe Déchets sur l’exercice en cours et des exercices suivants
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur ) .
le site télérecours dans un délai ‘ Communauté de deux mois. : : ‘ 123 urbaine angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 janvier 2026
Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2026-6
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Unité de valorisation énergétique (UVE) Salamandre - Approbation de l'acte d'acceptation et de la convention tripartite relative au financement bancaire en cession Dailly des travaux prévus au contrat de concession
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvier à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER,
M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER,
M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN , Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL- 2026-2), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-
2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE,
M. Patrik GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH,
Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DEL-2026-1 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN Mine Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBJI jusqu’à la DEL-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le . La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Le Sivert (syndicat intercommunal de valorisation et de recyclage thermique des déchets de l’ Anjou), Angers Loire Métropole, Tours Métropole Val de Loire et la communauté de communes du Pays Sabolien ont conclu une convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes (le GAC) dans le but de se coordonner afin de procéder en commun à la conclusion d’un contrat de concession de service public pour l'exploitation de l’unité de valorisation énergétique du Sivert à Lasse et la conception, la construction et le financement des travaux d'optimisation et d’extension associés (revamping de la ligne actuelle et création d’une seconde ligne) - ci-après dénommé le « contrat de concession ».
Par délibération du 1% décembre 2025, le comité syndical du Sivert a approuvé les termes du contrat de concession et autorisé le président du Sivert à signer avec le concessionnaire, la société Paprec Energies Ouest.
Aux termes du contrat de concession, iés membres du GAC seront redevables, envers le concessionnaire et en contrepartie de la réalisation des investissements lui incombant, du paiement des redevances financières dites « RFS » (pour le Sivert) et « REG » (pour les trois autres membres du GAC), aux échéances fixées par le contrat de concession.
Le montant des investissements incombant au concessionnaire au titre du contrat de concession, majoré des frais financiers intercalaires et frais de montage financier, est en date de valeur septembre 2025, de 186 619 341 euros HT. Pour le financement de ces investissements, le concessionnaire conclura notamment des contrats de crédits avec un pool bancaire comprenant la Société générale, le Crédit industriel et commercial et BPI France. Des instruments de couverture de taux d’intérêts seront également mis en place avec certaines des banques du pool précité.
Le plan de financement du concessionnaire prévoit que, une fois les investissements de chacune des lignes réalisés, les redevances financières sont cédées aux prêteurs, au titre d’une opération de cession escompte (en contrepartie du versement, par les banques, d’un prix de cession, qui permet le remboursement par le concessionnaire des financements disponibles pendant la période de réalisation des travaux — en d’autres termes, il sera procédé à un refinancement une fois les travaux réalisés).
Cette opération de cession correspond à des cessions de créances Dailly à titre d’escompte, régies par les articles L313-23 et suivants du code monétaire et financier, et par lesquelles, au cas présent, le concessionnaire cède aux prêteurs (précités) les créances qu’il détient sur les membres du GAC (ces créances correspondant aux redevances RFS et RFG de la redevance financière).
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 39.5.3 du contrat de concession, le concessionnaire est autorisé à céder aux prêteurs précités (également appelés cessionnaires escompte) les créances au titre des rémunérations financières RFS et RFG dues par chacun des membres du GAC (en tant que débiteurs cédés) à compter, respectivement, de la date effective de fin de MSI (mise en service industrielle) de la première ligne et de la date effective de fin de MSI de la seconde ligne (ainsi que toute somme qui viendrait s’y substituer).
Cette cession escompte se concrétisera par un acte de cession de créances à titre d’escompte (cession Dailly) remis par le concessionnaire au(x) cessionnaire(s). La cession escompte sera notifiée à l’agent comptable d’Angers Loire Métropole, par la banque, via la remise d’un acte de notification.
La cession sera acceptée par Angers Loire Métropole via la signature d'un acte d’acceptation de la cession, établi conformément aux dispositions de l'article L. 313-29 du code monétaire et financier.
En conséquence : - à compter de la date effective de fin de MSI de la première ligne, le Sivert sera tenu de manière
inconditionnelle et irrévocable de verser directement aux cessionnaires escompte les sommes faisant l’objet de la cession de créances acceptée concernée (à savoir la fraction RFS de la rémunération
financière prévue au contrat de concession) ;
- à compter de la date effective de fin de MSI de la seconde ligne, Angers Loire Métropole sera tenue de manière inconditionnelle et irrévocable de verser directement aux cessionnaires escompte les sommes faisant l’objet de la cession de créances acceptée concernée, à savoir la fraction de la rémunération RFG lui incombant (de même que Tours Métropole Val de Loire et la communauté de communes du Pays Sabolien seront tenues de la fraction de la rémunération RFG leur incombant).
Le montant prévisionnel des montants de RFG à verser par Angers Loire Métropole aux cessionnaires escompte en application de ce qui précède et compte tenu du montant de fonds de concours envisagé par la communauté urbaine (soit 20 millions d’euros) est égal à 122 449 928 euros HT. Ce montant sera définitivement arrêté à la date effective de fin de MSI de la seconde ligne, telle que définie dans le projet de contrat de concession, pour tenir compte en particulier du montant définitif des investissements (au vu notamment de l’actualisation), du montant de fonds de concours définitivement apporté par Angers Loire Métropole (sachant que le montant de 20 millions d’euros constitue un montant minimum) et des conditions de taux d’intérêts.
Après constat de la bonne réalisation des travaux de la seconde ligne et de l’atteinte des performances prévues, matérialisé par la survenance de la date effective de fin de MSI de la seconde ligne, les créances dues à compter de la date effective de fin de MSI de la seconde ligne ei ayant donné lieu à la cession seront
directement versées et définitivement acquises aux cessionnaires escompte.
Les conditions de mise en œuvre de ces modalités, ainsi que les conséquences des évènements susceptibles d’affecter le projet dans le temps et en particulier l’éventuelle résiliation du contrat de concession ou l'introduction d’un recours, sont précisées dans une convention tripartite à conclure concomitamment à la signature de la documentation de financement, par chaque collectivité membre du GAC concernée, le concessionnaire et le pool bancaire précité (ci-après la « convention tripartite »).
L’objet de la convention tripartite est, notamment, de rappeler certaines conditions et modalités du financement des investissements prévues au contrat de concession, au moyen d’une cession Dailly, à titre d’escompte ainsi que les droits et obligations des parties en découlant, notamment en cas de fin anticipée du contrat de concession.
Ceci exposé, l’assemblée délibérante est appelée à autoriser le président à conclure la convention tripartite, ainsi qu’à signer l’acte d’acceptation en lien avec le mécanisme de cession de créances portant sur la fraction
RFG incombant à Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants,
articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code monétaire et financier et, en particulier, ses articles L. 313-29 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention de GAC et son avenant n°1,
Vu la délibération du 22 janvier 2024 du conseil de communauté d'Angers Loire Métropole décidant du
principe d’une concession de service public,
Vu la délibération du 1% décembre 2025 du comité syndical du Sivert approuvant le choix de la société Paprec Energies Ouest comme concessionnaire, approuvant le contrat de concession et autorisant le président du Sivert à signer le contrat de concession et ses annexes au nom et pour le compte du GAC en sa qualité de
coordonnateur du GAC,
Vu le projet d’acte d’acceptation et ses annexes,
Vu le projet de convention tripartite et ses annexes,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026 DELIBERE
Dans le cadre du contrat de concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du Sivert à Lasse et la conception, la construction et le financement des travaux d’optimisation et d'extension associés, approuve les termes de l’acte intitulé « acte d’acceptation » et ses annexes, dont les projets sont joints à la présente délibération, aux termes duquel Angers Loire Métropole accepte la cession des créances cédées y figurant (à savoir la fraction de la rémunération RFG incombant à Angers Loire Métropole), au bénéfice des banques Société générale, Crédit industriel et commercial et BPI France (en tant que cessionnaires escompte).
Autorise le président ou son représentant, dûment habilité, à signer l’acte intitulé « acte d’acceptation » et ses annexes, dont les projets sont joints à la présente délibération.
Approuve les termes de la convention tripartite et de ses annexes, dont les projets sont joints à la présente délibération, à conclure avec le titulaire du contrat de concession et les banques Société générale, Crédit industriel et commercial et BPI France.
Autorise le président ou son représentant, dûment habilité, à signer la convention tripartite et ses annexes, dont les projets sont joints à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant, dûment habilité, à signer tous les actes afférents à l’exécution de l’ensemble des actes et contrats objets de la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget conce:né de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 janvier 2026
Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2026-7
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue de Vernusson -
Convention de délégation - Avenant n°6
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvier à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL- 2026-2), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-
2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin
KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-
2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT _EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Patrik GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY,
M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa
RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DEL-2026-1 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoirà M. Jean-Charles PRONO M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI jusqu’à la DEL-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller commuxzutaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le . La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre de la compétence Gémapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) exercée par Angers Loire Métropole, la gestion du système d’endiguement non domanial de Vernusson a été confiée à l’Etablissement public Loire (EP Loire) à compter de 2019.
À cet effet, lors de sa séance du 17 juin 2019, le conseil de communauté a approuvé la convention de délégation de gestion relative à cette digue pour la période 2019-2020. Par la suite, cinq avenants de prolongation ont été adoptés pour les années 2021 à 2025.
Dans le cadre de la nouvelle organisation mise en œuvre depuis janvier 2024 avec l’EP Loire au sein de la plateforme d’Angers, il est prévu de formaliser pour la digue de Vernusson une nouvelle convention d’investissement pour la période 2026-2028. Dans l’attente de la finalisation de ce document, il convient de prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 la convention initiale de 2019, au moyen d’un avenant n° 6 permettant de prolonger les délais d’exécution prévus dans la convention initiale et ses avenants successifs.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention du 13 août 2019 concernant la délégation à FEP Loire de la gestion de la digue non domaniale de Vernusson, ainsi que ses avenants successifs ;
Vu la délibération DEL-2023-245 du 13 novembre 2023 portant approbation de la convention de délégation de gestion des digues de protection contre les inondations - Fonctionnement Plateforme d'Angers,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 17 décembre 2025
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 6 à la convention de délégation de gestion du système d’endiguement non domanial de Vernusson, conclu avec l’EÉtablissement public Loire (EP Loire), ayant pour objet de prolonger la durée d’exécution de la convention initiale du 17 juin 2019 jusqu’au 31 décembre 2026.
Autorise le président ou son représentant à signer ledit avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le présider
[ COmmunauté
urbaine angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 janvier 2026
Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2026-8
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue de Belle-Poule - Convention cadre 2025-2035 avec le Département de Maine-et-Loire, le Département d’Indre-et-Loire,
le Sydeva et l'Etablissement public Loire (EPL)
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvier à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BCDUSSEAU, M. William BOUCHER,
M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL- 2026-2), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-
2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin
KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIÏMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL- 2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Patrick GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI M. Augustin VANBREMEERSCH,
Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DEL-2026-1 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoirà M. Jean-Charles PRONO M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER Mme Elsa RICHARD à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU 2 donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI jusqu’à la DEL-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le . La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Les lois du 27 janvier 2014 (Maptam) et du 7 août 2015 (Notre) ont transféré aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre la compétence relative à la Gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi). Depuis 2018, ces derniers sont donc légalement responsables de la gestion des ouvrages de protection contre les inondations.
Dans ce cadre, Angers Loire Métropole est devenue en 2020 gestionnaire officiel de la digue de Belle-Poule, un ouvrage de 6,2 km intégré au système d’endiguement (SE) du Val d’Authion, long de 79,2 km.
Dans un premier temps, afin d’assurer la continuité de la gestion opérationnelle, Angers Loire Métropole a confié la gestion de la digue au Syndicat mixte du développement agricole de la vallée de l’Authion (Sydeva) à travers une convention de délégation signée le 12 janvier 2021. Ce syndicat, financé par le Département de Maine-et-Loire et le Département d’Indre-et-Loire, intervient principalement pour des missions de développement agricole sur le territoire de la vallée. Il assurait également, dans ce cadre, la gestion déléguée de la digue de Belle-Poule.
Depuis le 28 janvier 2024, date du transfert par l’État aux EPCI des digues domaniales, Angers Loire Métropole et les autres EPCI concernés ont choisi de confier la gestion de l’ensemble du système d’endiguement du Val d’Authion à un opérateur unique, l’EÉtablissement public Loire (EPL).
Une convention technique de fin de gestion a donc été conclue le 25 janvier 2024 entre Angers Loire Métropole et le Sydeva, complétée par un avenant signé en 2025. Ces documents prévoyaient que les aspects financiers et fonciers de la fin de gestion feraient l’objet d’une convention spécifique, à établir avant le 31 décembre 2025.
La convention cadre soumise à l’approbation du conseil répond précisément à cette obligation. Elle précise les modalités financières et foncières de cette fin de gestion définies d’un commun accord entre Angers Loire Métropole, le Sydeva et les Départements de Maine-et-Loire et d’Indre-et-Loire.
1) Compensation financière des Départements : 670 000 €
Par délibération du 29 juin 2022, le Département de Maine-et-Loire s’est déjà engagé à soutenir l’entretien des digues non domaniales à hauteur de 3 millions d’euros, dont 550 000 € pour la digue de Belle-Poule.
Le coût des études et travaux inscrits au Programme d’actions de prévention des inondations (PAPT) pour la digue de Belle-Poule est estimé à 3,5 millions d’euros HT. Ce montant est à retraiter des financements mobilisables (fonds Barnier et Feder) qui permettent d’obtenir un reste à charge pour les EPCI de 1 884 000 € HT. Déduction faite des 550 000 € déjà engagés par le Département de Maine-et-Loire, ce montant est ramené à 1 334 000 € HT.
Angers Loire Métropole et les départements conviennent que la contribution supplémentaire des départements est calculée sur la base de 50 % de ce reste à charge, soit 670 000 € HT à verser directement à l'EPL. Ce versement sera effectué, à partir de 2028, en plusieurs échéances, en fonction de l’avancement des travaux programmés.
2) Modalités foncières - transfert de propriété du tronçon de la digue de Belle-Poule
Le tronçon concerné sera cédé à Angers Loire Métropole pour le prix symbolique de 1 €. Seules les parcelles correspondant à la station d’exhaure, nécessaires aux missions du Sydeva, resteront la propriété de ce dernier. Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2024-9 du conseil de communauté du 22 janvier 2024 portant sur la mise à disposition des digues domaniales de Loire pour les EPCI exerçant la compétence GEMAPI sur la plateforme d'Angers,
Vu la délibération DEL-2024-10 du conseil de communauté du 22 janvier 2024 portant sur la convention technique de fin de gestion avec le Sydeva,
Vu la délibération DEL-2024-3430 du conseil de communauté du 9 décembre 2024 portant sur l’avenant n°1 à la convention précitée,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 17 décembre 2025
DELIBERE
Approuve la convention cadre définissant les conditions financières et les modalités foncières de gestion de la digue de Belle-Poule, pour la période 2023-2035, avec le Département de Maine-et-Loire, le Département d’Indre-et-Loire, le Sydeva et l’Etablissement public Loire.
Valide le montant de la contribution supplémentaire des Départements à 670 000 €, à verser directement à l'Etablissement public Loire à partir de 2028.
Autorise l’engagement des démarches nécessaires à la cession foncière du tronçon de la digue de Belle-Poule au bénéfice d'Angers Loire Métropole.
Autorise le président d'Angers Loire Métropole, ou son représentant, à signer la convention cadre, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à son exécution.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Marie-France RENOU.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 janvier 2026
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2026-9
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Fonds d'intervention économique (FIE) - Artus - Construction d'une nouvelle usine - Avenant 1 à la
convention d'attribution d'une subvention
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvier à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL- 2026-2), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL- 2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-
2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE,
M. Patrick GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH,
Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des coliègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DEL-2026-1 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoirà M. Jean-Charles PRONO M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEIÏITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI jusqu’à la DEL-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de lhôtel de communauté le . La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Une convention avec la société Artus (enseigne Parker Mepggitt) a été approuvée par le conseil le 8 mars 2021, puis signée le 5 mai 2021.
Elle porte attribution d’une aide de 200 000 € accordée par Angers Loire Métropole pour financer le projet de construction d’une nouvelle usine à Avrillé.
Un premier versement de 100 000 € a été effectué au démarrage du projet et le deuxième versement devait être effectué à l’achèvement des travaux, au plus tard dans les trois ans suivant la date de signature de la convention.
A la suite de l’acquisition d’Artus par le groupe Parker Hannefin, le calendrier du projet a été décalé, avec une livraison de l’usine prévue pour fin 2027.
Il est en conséquence proposé de signer un avenant à ladite convention afin de modifier la date limite de versement des justificatifs d’achèvement des travaux. Les nouvelles modalités de versement du solde de la subvention allouée sont ainsi précisées dans cet avenant.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 décembre 2025
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 1 à la convention conclue avec Artus précisant les nouvelles modalités de versement du solde de la subvention attribuée par la communauté urbaine.
Autorise le président ou son représentant à signer ledit avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 8, M. Vves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Anthony GUIDAULT, Mme Marielle HAMARD, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Céline VERON.
La présente délibération est Pour le préside susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La PréQuêre VIce-
administratif de Nantes ou sur Rd
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
NU œ| FoMmunauté \ À
* urbai Gi baine 5) angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 janvier 2026
Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2026-10
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Fonds de revitalisation territorial - Convention avec l'Etat et la Région Pays de la Loire du 6
novembre 2019 - Avenant de prolongation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvier à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M.
Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL- 2026-2), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-
2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBIL, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-
2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DiDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Patrik GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH,
Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOVER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DEL-2026-1 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoirà M. Jean-Charles PRONO M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI jusqu’à la DEL-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le . La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’ Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
En vertu des dispositions de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les entreprises de plus de 1 000 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés et procédant à un licenciement collectif affectant par son ampleur l’équilibre d’un bassin d’emploi sont tenues de contribuer à la création d’activités et au développement des emplois sur ce même bassin.
En application de ces dispositions, il a été créé, pour le bassin d'emploi d'Angers, un dispositif de mutualisation des fonds de revitalisation versés par les entreprises assujetties.
La formalisation de ce dispositif s’est traduite par la conclusion, le 6 novembre 2009, d’une convention de partenariat entre l’Etat et les collectivités locales concernées : la Région, le Département et la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole (devenue, depuis, communauté urbaine). La mise en œuvre de ce partenariat a pour objet la recherche et l’accompagnement de tout projet de création d’activité ou d’emploi de nature à participer à la revitalisation du bassin d’emploi d’Angers.
La convention de partenariat du 6 novembre 2009, prolongée par plusieurs avenants, est arrivée à son terme le 5 novembre 2025.
Afin de poursuivre ce cadre partenarial de revitalisation du territoire et permettre de recevoir de nouvelles contributions d’entreprises, il est proposé, à la demande des services de l’Etat, de prolonger la convention de partenariat pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 5 novembre 2030.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 décembre 2025
DELIYBERE
Approuve l’avenant n°5 à la convention de partenariat conclue avec l'Etat et la Région Pays de la Loire en vue de la revitalisation du bassin d'emploi d'Angers, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur I , le site télérecours dans un délai GMmunauté de deux mois. | urbaine angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 janvier 2026
Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2026-11
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Effacements des réseaux de distribution d’électricité basse tension et d'éclairage public - Participations financières d'Angers Loire Métropole et du Siéml — Conventions particulières - Appel
de fonds de concours auprès des communes
Rapporteur: Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvier à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M.
Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL- 2026-2), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL- 2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-
2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Patrick GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DEL-2026-1 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL à donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11 M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoirà M. Jean-Charles PRONO M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI jusqu’à la DEL-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le . La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’ Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
En lien avec sa compétence Voirie, la communauté urbaine sollicite le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml) pour l’effacement des réseaux aériens du réseau de distribution d’électricité basse tension et du réseau d’éclairage public.
Pour le réseau de distribution d’électricité basse tension, le règlement financier du Siéml précise la participation d'Angers Loire Métropole en fonction de plusieurs critères techniques et administratifs.
Pour l’éclairage public, en application de la convention-cadre liée aux interventions d’éclairage public, conclue avec le Siéml et approuvée par délibération du 8 juillet 2024, il convient de conclure une convention particulière pour chaque opération programmée. Cette convention précise le lieu, le montant de l’opération déléguée, les modalités techniques d’intervention et les participations financières des parties.
Par ailleurs, Angers Loire Métropole a adopté le principe d’appels de fonds de concours auprès des communes concernant les effacements de réseaux de distribution d’électricité basse tension. Cette participation des communes est calculée en fonction de leur taille et du reversement ou non de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) au Siéml.
Les coûts à la charge d’Angers Loire Métropole étant à ce jour estimatifs, les sommes à appeler auprès des communes pourront être ajustées, à la baisse ou à la hausse, pour tenir compte des charges réellement exposées. Les ajustements à la hausse pourront, le cas échéant, être réalisés dans la limite de 5 % des montants délibérés. En cas de franchissement de ce seuil, une nouvelle délibération du conseil de communauté devra être adoptée.
Pour l’éclairage public, des surcoûts pour des demandes spécifiques peuvent être répercutés aux communes ; ainsi en est-il :
- du matériel hors catalogue inclus au marché global de performance relatif au projet de Territoire intelligent (TT) ;
- de l’installation de prises de guirlandes spécifiques ou supplémentaires ;
- des équipements relevant de la compétence communale.
L’annexe à la présente délibération détaille les appels de fonds de concours auprès des communes et les participations financières maximums, par opération, d’Angers Loire Métropole et du Siéml.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la décision DEC-2021-322 de la commission permanente du 6 décembre 2021 relative aux principes de fonctionnement des financements des travaux sur le réseau d’éclairage public et des effacements de réseaux de distribution d’électricité basse tension,
Vu la délibération DEL-2021-242 du conseil de communauté du 13 décembre 2021 précisant les modalités d’organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales »,
Vu la délibération DEL-2024-173 du conseil de communauté du 8 juillet 2024, approuvant la convention- cadre organisant l’accompagnement, par le Siéml, des interventions d’éclairage public réalisées sur le territoire intercommunal,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 16 décembre 2025 DELIBERE
Dans le cadre de la réalisation des travaux d’effacement des réseaux aériens et conformément à l’annexe n°1
à la présente délibération, approuve :
- les versements des participations financières au Siéml,
- les appels de fonds de concours auprès des communes.
Approuve par ailleurs les conventions particulières avec le Sién:!, annexées à la présente délibération (n°2 et 3), pour les opérations d’effacement d’éclairage public mentionnés en annexe n°1.
Autorise le président ou son représentant à signer ces conventions.
Impute la dépense et affecte la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN.
La présente délibération est Pour le président.
susceptible de faire l’objet x . ;
d’un recours devant le tribunal La PTÉIMNÈTE VICG-PTÉS
administratif de Nantes ou sur Ro
le site télérecours dans un délai
de deux mois. ngers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 janvier 2026
Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2026-12
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - GENS DU VOYAGE
Beaucouzé - Création d'un terrain d'accueil des gens du voyage (TAGV) - Marchés de travaux
Rapporteur : Jean-Charles PRONO
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvier à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL- 2026-2), M. Ahmed EL BABHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M.
Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-
2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Patrick GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa
RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH,
Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DEL-2026-1 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoirà M. Jean-Charles PRONO M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI jusqu’à la DEL-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le . La captation audiovisuelle de la
séance peut être consultée sur le site internet d’ Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 10 juin 2024, le conseil de communauté a validé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux de création d’un terrain d’accueil des gens du voyage à Beaucouzé, avenue Gustave Eiffel.
Ce projet d’aménagement s’inscrit dans le cadre du Schéma départemental d'accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGV). Le but est de solut'onner le stationnement des ménages installés à l’année qui cherchent une aire d’ancrage. L’implantation non autorisée de ces familles sur les terrains non appropriés est de plus en plus importante dans le secteur. Cet aménagement prévoit donc d’améliorer les conditions d’accueil pour les ménages itinérants, en développant la capacité d’habitats temporaires avec un accompagnement adapté.
Le programme prévoit 12 emplacements avec espace hygiène et cuisine, séparés par de la végétation, un espace de jeux pour enfants, un boulodrome et un emplacement destiné à stationner un véhicule à vocation sociale.
L’aire d’accueil s’inscrit en faveur de la transition écologique avec la gestion des eaux pluviales par infiltrations et la création d’un bassin de rétention, un aménagement paysagé densifié pour lutter contre les îlots de chaleur, l’intégration de panneaux photovoltaïques sur les blocs sanitaires pour l’autoconsommation électrique, des éclairages extérieurs autonomes et des surfaces béton d’albédo et de durabilité améliorés.
Par délibération du 10 juin 2025, le conseil de communauté a approuvé l’estimation des travaux, au stade avant-projet définitif, s’élevant à 1 453 959 € HT (valeur mars 2025).
Une consultation a été lancée pour la réalisation de ces travaux.
A l'issue de l’analyse des offres, les marchés s’élèvent à 1 074 883,47 € HT (valeur novembre 2025), et sont répartis comme suit :
à JUSTEAU 343 148,43 € O1 | VRD-Clôtures TERRASSEMENT
02 | Espaces verts EDELWEISS 75 230,12 €
03 | Gros-Œuvre EGCA 202 653,97 €
AUNETTE 44 230,00 €
04 | Couverture métallique CONSTRUCTION
METALLIQUE
05 | Menuiseries métalliques - Serrurerie SEM 118 388,00 €
06 | Carrelage-Faïence MALEINGE 50 782,62 €
07 | Peinture extérieure CHUDEAU 14 502,79 €
. ne SDEL ENERGIS 90 502,59 € 08 | Plomberie - Ventilation ANGERS
. ue SDEL ENERGIS 135 444,95 € 09 | Electricité ANGERS
TOTAL 1 074 883,47 € Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-I et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 16 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de terxitoire du 17 décembre 2025
DELIBERE
Autorise le président d’Angers Loire Métropole ou son représentant, à signer et à notifier l’ensemble des actes relatifs à la procédure de passation et les marchés ayant pour objet la création d’un terrain d’accueil des gens du voyage, avenue Gustave Eiffel à Beaucouzé, avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet ‘ d’un recours devant le tribunal La p administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. D[ communauté [2 j angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 janvier 2026
Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2026-13
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Restructuration de la Pyramide du Lac de Maine - Avenants aux marchés de travaux
Rapporteur : Lamine NAHAM
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvier à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mie Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER,
M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL- 2026-2), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-
2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAITMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-
2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Patrick GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY,
M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH,
Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DEL-2026-1 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11 M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Erie GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI jusqu’à la DEL-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le . La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre dn schéma directeur du site du Lac de Maine, il a été décidé de restructurer la Pyramide, bâtiment phare du parc, édifié à la fin des années 70 et qui ne répond plus aux normes actuelles. Ce projet permet de redessiner entièrement l’espace et de doter ce lieu de nouvelles fonctionnalités.
Ces travaux s’inscrivent pleinement dans le cadre de la transition écologique. La priorité est donnée à la sobriété énergétique - avec un objectif de réduction des consommations initiales de plus de 50 % - et à la maîtrise de l’impact carbone du projet (démarche économie circulaire, mise en œuvre de matériaux biosourcés et géosourcés).
Par délibération du 17 mars 2025, le conseil de communauté a approuvé la nouvelle enveloppe prévisionnelle des travaux, qui s’élève à 3 936 000 € HT (valeur novembre 2024) et a autorisé le lancement de la consultation pour sélectionner les entreprises chargées de leur réalisation. Les travaux, décomposés en 18 lots, ont été attribués pour un montant de 3 908 742,61 € HT.
Suite à des besoins de travaux complémentaires, il convient de conclure deux avenants sur les lots suivants :
- lot n°1 «curage - désamiantage», avec l’entreprise EPC Demosten, pour un montant de 45 620,63 € HT,
- lot n°12 « forage géothermique », avec l’entreprise Inclusol TS, pour un montant de 10 350,00 € HT.
Le montant total des marchés s’élève désormais à 3 964 713,24 € HT, toutes séries d’avenants confondues.
Ces avenants s’inscrivent dans le cadre des articles R. 2194-2 à -4 pour le lot 1 et R. 2194-8 et -9 pour le lot 12 du code de la commande publique.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 16 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 17 décembre 2025
DELIBERE
Dans le cadre de l’opération de restructuration de la Pyramide du Lac de Maine, approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées, conformément aux indications mentionnées ci-dessus.
Autorise le président d’Angers Loire Métropole ou son représentant signer ces avenants, dont les projets sont annexés à la présente délibération et à les notifier.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. ngers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 janvier 2026
Dossier N° 14
Délibération n°: DEL.-2026-14
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Ecole des arts du cirque - Transition écologique - Modification du fonds de concours alloué -
Convention avec la Ville d'Angers
Rapporteur : Lamine NAHAM
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvier à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER,
M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL- 2026-2), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-
2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Patrick GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DEL-2026-1 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11 M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU 2 donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT Mme Alima TAHIRI à donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI jusqu’à la DEL-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le . La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’ Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 30 octobre 2023; la Ville d’Angers a décidé d’accompagner l’école des arts du cirque La Carrière dans une opération de réhabilitation de ses locaux en aménageant et en optimisant les espaces pour un meilleur accueil du public. Dans ce cadre, le programme de l’opération et l’enveloppe prévisionnelle des travaux ont été approuvés par le conseil municipal.
Au vu du rayonnement territorial de cet équipement, la Ville d'Angers a sollicité auprès d'Angers Loire Métropole un fonds de concours pour la réalisation de ces travaux.
Par délibération du 24 février 2025, la Ville d'Angers a approuvé le montant des marchés de travaux à 1 410 899,61 € HT. - |
Par délibération du 7 juillet 2025, il a été décidé qu’Angers Loire Métropole verserait à la Ville d’Angers un fonds de concours travaux d’un montant de 423 269,88 € HT, correspondant à 30 % du montant des travaux.
Toutefois, une subvention de 350 000 € va être sollicitée auprès de la Région par la Ville d'Angers au titre du Contrat Pays de la Loire.
La région exigeant que le montant des aides publiques directes n’excède pas 70 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable, le montant du fonds de concours d’Angers Loire Métropole doit être revu à la baisse.
La présente délibération annule et remplace la délibération du 7 juillet 2025 précitée. Le nouveau montant du fonds de concours d’Angers Loire Métropole s’élève donc à 145 000 € HT, correspondant à 10,28 % du montant des travaux.
Le plan de financement est le suivant :
Contrat Pays de la Loire 2026 350 000 € 24,81 %
DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) 422 400 € 29,94 %
FTE ALM (Fonds de transition énergétique) 65 619 € 4,65 %
Fonds de concours ALM équipement d’intérêts communautaire 145 000 € 10,28 %
Sous-total des aides publiques 983 019 € 69,67 %
Commune d’Angers (Reste à charge) 427 881 € 30,33 %
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 16 décembre 2025 DELIBERE
Approuve l'attribution à la Ville d'Angers d’un fonds de concours d’un montant de 145 000 € HT correspondant à 10,28 % du montant total des travaux de rénovation de l’école des arts du cirque La Carrière.
Autorise le président ou son représentant à signer la convention afférente, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tout acte afférent.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Abroge la délibération DEL -2025-182 du 7 juillet 2025.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. ngers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 janvier 2026
Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2026-15
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Ecouflant - Reconstruction de l'école élémentaire Bellebranche et de l'accueil périscolaire -
Convention de participation financière
Rapporteur : Lamine NAHAM
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvierà 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M.
Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL- 2026-2), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-
2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-
2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT _EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Patrick GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRL M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DEL-2026-1 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoirà M. Jean-Charles PRONO M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT Mme Alima TAHIRI à donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI jusqu’à la DEL-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le . La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’ Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Afin de soutenir les communes dans leurs projets de réhabilitation et/ou d’extension des équipements scolaires n’entrant pas dans le cadre actuel de la convention régissant la compétence scolaire du premier degré d’Angers Loire Métropole, la communauté urbaine a instauré un dispositif d’aide aux communes décliné en fonction de deux seuils de population, dans la limite des plafonds fixés :
- moins de 5 000 habitants : taux de subvention à hauteur de 50 % du reste à charge de la commune,
- moins de 8 000 habitants : taux de subvention à hauteur de 30 % du reste à charge de la commune.
Le montant de la prise en charge par Angers Loire Métropole est plafonné à 500 000 €.
La commune d’Ecouflant a sollicité Angers Loire Métropole pour les travaux de reconstruction de l’école élémentaire Bellebranche et de l’accueil périscolaire, situés 1 rue de Bellebranche. La commune assure la maîtrise d'ouvrage.
Les travaux envisagés sont les suivants :
- la démolition des bâtiments restants sur la parcelle référencée 000 AK 106,
la restructuration du bâtiment rue de Bellebranche, intégré au nouveau groupe scolaire,
la construction neuve de l’école élémentaire et du périscolaire, y compris les VRD,
- les aménagements extérieurs, les préaux, auvents et reprise aux abords de la construction neuve.
L’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 3 608 880 € HT. Différentes subventions ont été sollicitées par la commune pour un montant total de 658 129,10 €. Le taux de participation de la communauté urbaine s’élève à 50 % du reste à charge, le plafond de participation de 500 000 € trouvant ici à s’appliquer.
Il convient de conclure une convention de participation financière avec la commune d’Ecouflant, fixant le montant de cette participation et précisant les modalités de son versement.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 17 décembre 2025
DELIBERE
Attribue un fonds de concours correspondant à la somme de 500 000 € à la commune d’Ecouflant pour les travaux de reconstruction de l’école élémentaire Bellebranche et de l’accueil périscolaire, situés 1 rue de Bellebranche Approuve la convention de participation financière à intervenir avec la commune d’Ecouflant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention, tout éventuel avenant à venir ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le présiden ngers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 janvier 2026
Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2026-16
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Mise à disposition de patrimoine - Tarification 2026
Rapporteur : Lamine NAHAM
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvier à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER,
M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN , Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL- 2026-2), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL {jusqu’à la DEL- 2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin
KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-
2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Patrick GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY,
M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa
RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH,
Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DEL-2026-1 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11 M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI jusqu’à la DEL-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller communzutaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le . La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’ Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La contribution des tiers au financement de services publics représente une source importante de financement, en complément de celui apporté par les contributions fiscales.
Les tarifs de mise à disposition du patrimoine de la communauté urbaine ont pour objectif de ne pas détériorer les restes à charge supportés par Angers Loire Métropole au regard de l’évolution des charges afférentes.
Pour l’année 2026, il est proposé d’ajuster les tarifs suivants, conformément au tableau annexé à la présente délibération :
- redevances pour la mise à disposition de locaux : augmentation de 1 % ;
- redevances pour les jardins : reconduction des tarifs 2025 ;
- fermages baux ruraux et conventions agricoles : augmentation de 1 % ;
- _ forfait de charges de fluides : augmentation de 1% ;
- forfait de ménage : augmentation de 1 % ;
- alarme anti-intrusion : selon les :lauses du marché, augmentation du prix d’intervention de la société de télésurveillance ;
- _ reproduction de clés et de badges : reconduction des tarifs 2025, excepté pour la clé organigramme.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
DELIBERE
Approuve l’ajustement des tarifs de mise à disposition du patrimoine de la communauté urbaine et plus particulièrement ceux concernant : les redevances pour Les locaux, les jardins et les fermages des baux ruraux et conventions agricoles, les charges de ménage, de fluides et d’alarme et la reproduction de clés et de badges, conformément à l’état annexé à la présente délibération.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant Îe tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. ngers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 janvier 2026
Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2026-17
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Création du service commun "Centre d'hypervision"
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvier à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M.
Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL- 2026-2), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL- 2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin
KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBL M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RATMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-
2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Patrik GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme
Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH,
Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DEL-2026-1 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11 M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charies PRONO M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme feanne BEHRE-ROBINSON
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU 2 donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI jusqu’à la DEL-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le . La captation audiovisuelle de la
séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Depuis 2020, Angers Loire Métropole est engagée dans une démarche deterritoire intelligent, en collaboration avec le groupement INEO. Ce projet, structuré autour d’un marché global de performance, vise à concilier trois enjeux majeurs : accélérer la transition écologique, améliorer les services publics, anticiper
et optimiser les besoins futurs du territoire.
Cette démarche repose sur le déploiement de technologies intelligentes et une gestion optimisée des
ressources, afin de rendre le territoire à la fois plus durable et plus performant.
Pour piloter cette transformation, la communauté urbaine a mis en place un centre de pilotage. Cet outil permet aux agents de centraliser et d’analyser les données issues des équipements déployés sur l’ensemble
du territoire communautaire, renforçant ainsi la réactivité et l’efficacité des services publics.
Parallèlement, la Ville d’Angers exerce, au titre des prérogatives de police municipale, une mission de
surveillance urbaine qui s’appuie sur un centre de supervision urbain, où des agents assurent le suivi des images transmises par le réseau de vidéoprotection installé sur le territoire communal.
Afin d’optimiser les moyens humains et techniques mobilisés pour ces deux missions complémentaires, il est proposé de créer, à compter du 1° février 2026, un service commun dénommé « centre d’hypervision ».
Le champ d’intervention du Centre d’Hypervision couvrira :
La surveillance et la maintenance des infrastructures
- Contrôle permanent des 70 000 objets connectés à l’hyperviseur, avec diagnostic des anomalies et interventions préventives ou correctives adaptées ;
- Pilotage à distance des équipements pour une gestion optimisée ;
- Gestion centralisée des astreintes et des urgences pour la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole ;
- Protection renforcée des bâtiments publics, par un système intégré de vidéosurveillance, contrôle d’accès et sécurité incendie.
L’appui à l’organisation des événements et à la gestion des risques
- Utilisation du Jumeau Numérique (anticiper et gérer les crues sur le territoire, impacts des ilôts de chaleur, etc ;
- Paramétrage et régulation des équipements urbains (éclairage public, feux tricolores, etc.) en fonction des besoins.
La gestion des signalements citoyens
- Traitement systématique des demandes, avec déclenchement des interventions ;
- Coordination des astreintes en matière d’eau et assainissement, avec traçabilité dans les outils de relation client.
La sécurisation de l’espace public
- Exploitation et analyse des flux de vidéoprotection, en lien avec la Salle de Commandement
Opérationnelle (SCO) de la Ville d'Angers ;
- Extractions vidéo dans le cadre 4e réquisitions judiciaires ;
La valorisation des données et l’accompagnement numérique
- Élaboration d’indicateurs pour éclairer les décisions opérationnelles et stratégiques :
- Vérification continue de la conformité et de la qualité des données produites. En centralisant l’expertise technique, la surveillance et l’analyse des données, ce dispositif vise à renforcer l'efficacité de l’action publique, tout en rationalisant les ressources et en améliorant la qualité des services rendus aux habitants et aux acteurs du territoire. Il s’inscrit à la fois dans une démarche d’administration proactive et de résilience territoriale.
Le service commun sera composé de 16 agents (1 encadrant et 15 opérateurs d’hypervision) et fonctionnera 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à compter du mois de juin 2026.
À partir du mois de février 2026, les équipes du centre d’hypervision intégreront les locaux du site Joffre (anciennement occupés par la Banque de France), où l’ensemble des outils et des infrastructures numériques
dédiées à ce nouveau service commun ont été installées.
Conformément à l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, les modalités de cette création font l’objet d’une convention conclue entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération. Celle-ci précise notamment que le service commun sera porté par Angers Loire Métropoleet que la Ville d'Angers participera au financement du centre d’hypervision, à hauteur d’une quote-part calculée sur la base du coût réel des missions relevant de ses compétences propres.
En mutualisant l’expertise technique, la surveillance et l’analyse des données, le Centre d’Hypervision renforcera la capacité d’action de la collectivité, tout en améliorant la qualité du service rendu.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants, L.5211-4-2 et L. 5215-1 et
suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
Considérant l’avis du comité social territorial du 27 novembre 2025
DELIBERE
Approuve la création du service commun « centre d’hypervision », regroupant le centre de pilotage d’Angers Loire Métropole et le centre de supervision urbain de la Ville d’Angers.
Approuve les effets de cette création, tels que définis par la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours ei, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Anthony GUIDAULT, Mme Marielle HAMARD, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d'un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 janvier 2026
Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2026-18
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Angers - Quartier Doutre - Saint Jacques - Nazareth - Rue de la Meignanne - Secteur médico-social « Ehpad Saint-Charles » - Soclova - Construction de 85 logements - Garantie d'emprunts
Rapporteur : Lamine NAHAM
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvier à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER,
M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL- 2026-2), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Picrre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-
2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Patrick GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH,
Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DEL-2026-1 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoït PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11 M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT
Mme Alima TAHIRI à donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Laurent VIEU à donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI jusqu’à la DEL-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le . La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La société d'économie mixte de construction et de gestion de logements de la Ville d'Angers (SEM Soclova)
envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt d’un montant global de
10 391 819 €.
Cet emprunt est destiné à financer la construction de 85 logements au sein de l’Ehpad Saint-Charles, situé dans le quartier Doutre - Saint-Jacques - Nazareth, rue de la Meignanne, à Angers.
La SEM Soclova sollicite, à cet effet, la garantie d'Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants et L.5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2012-377 du conseil de communauté du 13 décembre 2012, fixant les conditions et
modalités générales d’octroi de la garantie d’emprunt.
Considérant le contrat de prêt signé n°175209 ainsi que l’avenant modificatif n°1 en date du 07 octobre 2025 joints en annexes entre la SEM Soclova, l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations.
Considérant l’avis de la commission des Finances du 09 janvier 2026,
DELIBERE
Accorde la garantie d'Angers Loire Métropole, à hauteur de 100 %, à la SEM Soclova pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d’un montant global de 10 391 819 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°175209 constitué de deux lignes de prêt ainsi que de l’avenant modificatif n°1 en date du 07 octobre 2025, afin de financer la construction de 85 logements au sein de l’Ehpad Saint-Charles, quartier Doutre - Saint-Jacques - Nazareth, rue de la Meignanne, à Angers.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 10 391 819 € augmentée
de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Le contrat de prêt n°175209 aïnsi que l’avenant modificatif n°1 en date du 07 octobre 2025 sont joints en
annexes et font parties intégrantes de la présente délibération.
La garantie d'Angers Loire Métropole est accordée à hauteur de 100 % du capital restant dû pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SEM Soclova dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée la Caisse des dépôts et consignations, Angers Loire Métropole s'engage à se substituer à la SEM Soclova pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. S'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre à la SEM Soclova et Angers Loire Métropole.
Autorise le président ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document afférent à la garantie d'emprunt.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 janvier 2026
Dossier N° 19
Délibération n°: DEL.-2026-19
PILOTAGE MÜTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Angers Nantes Opéra et Orchestre national des Pays de la Loire - Attribution de subvention
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvier à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL-
2026-2), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL- 2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIÏMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-
2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Patrick GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa
RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH,
Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DEL-2026-1 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11 M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI jusqu’à la DEL-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le . La captation audiovisuelle de la
séance peut être consultée sur le site internet d’ Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des archives vivantes.
EXPOSE
Après une nouvelle saison artistique exceptionnelle pour Angers Nantes Opéra (ANO) et l'Orchestre national des Pays de la Loire (ONPL), il convient de délibérer sur la contribution 2026 à ces deux syndicats mixtes
essentiels à la vie culturelle de la métropole angevine et au-delà.
Aussi, afin de confirmer et conforter le soutien d’Angers Loire Métropole, il est proposé, pour l’année 2026, une contribution financière de 1 300 000 € à Angers Nantes Opéra et 1 067 573 € à l’Orchestre national des Pays de la Loire
Ces contributions seront versées selon l’échéancier suivant :
- pour l’ANO :
O 400 000 € en février 2026 ;
O 400 000 € en avril 2026 :
O 500 000 € en juin 2026 ;
- pour l'ONPL :
O 400 000 € en février 2026 ;
O 400 GO00 € en avril 2026 ;
o 267 573 € en juin 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
DELIBERE
Attribue deux subventions, respectivement aux syndicats mixtes Angers Nantes Opéra (ANO) et Orchestre
national des Pays de la Loire (ONPL), versées selon les modalités définies ci-après :
- pour l’ANO :
oO 400 000 € en février 2026 ;
oO 400 000 € en avril 2026 :
O 500 000 € en juin 2026 ;
- pour l’ONPL :
O 400 000 € en février 2026 ;
oO 400 000 € en avril 2026 ;
Oo 267 573 € en juin 2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Véronique MAILLET, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Nicolas DUFETEL, M. Vincent
FEVRIER, M. Paul HEULIN, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 janvier 2026
Dossier N° 20
Délibération n°: DEL.-2026-20
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - AFFAIRES JURIDIQUES
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Etat des travaux pour l'année 2025
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvier à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAÏILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mr:e Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL-
2026-2), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin
KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU {à partir de la DEL- 2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Patrik GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY,
M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DET-2026-1 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11 M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI jusqu’à la DEL-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le . La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Le rôle de la CCSPL, composée d’élus et de représentants d’associations de la société civile, est d’examiner les rapports annuels des services gérés en régie (Eau et Assainissement, Déchets...) ou en délégations de service public DSP (transports urbains, aéroport, parcs de stationnement, réseaux de chaleur, tourisme. .…). Elle est aussi consultée sur le mode de gestion et le principe du lancement de nouveaux contrats ou leur renouvellement.
La composition de la CCSPL n’a pas connu de modification au cours de l’année 2025.
En application de l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, la présidente de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) présente à l’assemblée délibérante « un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente ».
L’état des travaux ainsi établi rappelle le rôle et la composition de la CCSPL d’Angers Loire Métropole. Il reprend les ordres du jour et rend compte des avis rendus par la commission pour chaque dossier examiné
lors des séances qui se sont tenues au cours de l’année 2025.
En 2025, la commission s’est réunie à cinq reprises :
- lors de sa séance du 20 janvier 2025, elle a émis un avis sur la décision de principe de confier le
contrat de prestations intégrées 2025-2027 pour le réseau de chaleur d’Ecouflant à la SPL Alter services ;
- les quatre autres réunions de la CCSPL, qui ont eu lieu entre juillet et novembre 2025, ont permis
d’examiner les 17 rapports annuels des services gérés en régie ou en délégation.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L.1413-1,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
DELIBERE
Prend acte de la présentation de l’état des travaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) d’Angers Loire Métropole pour l’année 2025, lequel est annexé à la présente délibération.
Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.