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Déliberation - del 24062024 051
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 24062024 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
Lu
VILLE D
r
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
juin,
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents: Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
ÿ
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
DATE
DE
GONVOCATION:
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
14 juin 2024
MEHINTO,
M,
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M,
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS,
M,
Jean
Paul
STERZATI,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS.
EN PAENCICEE
se
Absents,
excusés et représentés ;
PRESENTS
:
27 j
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
AE
REPRESENTES
: 6
TALLET, Mme Stéphanie METREAU
qui a donné pouvoir à
VOTANTS:
33
M. BAILLY,
Mme
Mialy RASOLO
(REBOUL)
qui a donné
pouvoir
à Mme
HURTADO,
Mme
Safla
TABÏA
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Foster
ABU,
M.
Jérémy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M,
Sébastien
MAUMONT
qui
a donné
pouvoir
à Mme
GOBERT.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Absent excusé non-représenté :
SECRETAIRE
DE SEANCE
:
Mme
Marlène STABLO,
Mme
Emilie LE FAUCHEUX
M.
Pascal
BAILLY
051/
OBJET:
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE,
À
COMPTER
DU
1
JANVIER
2022
- MODIFICATIONS
/ AJUSTEMENTS
1° JUIN
2024
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
Décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'une
nouvelle
indemnité
dite
1.F.S.E.
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise)
pour
la
Fonction
Publique
d'Etat,
transposé
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
en
vertu
du
principe
de
parité
précisé
par
l'article
1°
du
Décret
n°91-875
du
06
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le Décret
n°2014-1526
du
16 décembre
2014
relatif à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
la Circulaire
n°NOR
RDFF 1427139
C
du
05
décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RI.F.S.E.E.P.)
;
VU
la délibération
n°21
du
13
décembre
2021,
par
laquelle
le Conseil
municipal
a approuvé
le nouveau
régime
indemnitaire
du
personnel
communal,
à compter
du
1er
janvier
2022
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
24/06/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE VU
la
délibération
n°10
du
04
avril
2022,
par
laquelle
le Conseil
municipal
a apporté
des
modifications
au
régime
indemnitaire,
afin
d'intégrer
des
emplois
manquants
ou
ayant
évolué
avec
leurs
montants,
et
a créer
un
groupe
B5
pour
les
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
;
VU
la
délibération
n°15
du
27
juin
2022
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
apporté
des
modifications
afin
d'intégrer
des
emplois
manquants
ou
ayant
évolué,
à
revaloriser
le
régime
indemnitaire
du
personnel
de
catégorie
C
et a
modifié
l'intitulé
du
groupe
C3 ;
VU
la délibération
n°11
du
26
juin
2023
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
apporté
des
modifications
au
régime
indemnitaire
;
VU
la
délibération
n°20
du
18
décembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
apporté
des
modifications
au
régime
indemnitaire.
CONSIDÉRANT
que
des
évolutions
sont
envisagées
concernant
le classement
des
catégories
À
et
B
de
la fillère technique
vers
des
groupes
plus
attractifs
et en
lien
avec
la nature
des
missions
et le niveau
de
responsabilité
afférents :
+
L'emploi
d'ingénieur
chargé
du
patrimoine
bâti
: passerait
du
groupe
A4
au
groupe
A3
dont
la
fourchette
serait de
760
à 920
€.
L'intitulé
du
groupe
serait
complété
ainsi:
«
Responsable
de
service
/
Coordination
transversale
forte
» ;
+
Les
emplois
de
chargé
d'opération
patrimoine
bâti
et
de
chargé
d'opération
voirie
passeraient
du
groupe
B2
au
groupe
B1
dont
la fourchette
serait
de
512
€ à 623
€.
L'intitulé
du
groupe
serait ainsi
complété
: «
Responsable
de
service/Encadrant/Transversalité
forte
et encadrement
d'entreprises
».
VU
l'avis
favorable
de
la commission
du
personnel
du
14
mai
2024,
VU
l'avis favorable
du
comité
social territorial
du
15
mai
2024,
VU
l'avis favorable
du
bureau
municipal
24 juin 2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Michel
BOUGLOUAN,
Maire-Adjoint
délégué
au
personnel
et aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité
APPROUVE
les
modifications
relatives
au
régime
indemnitaire
du
personnel
de
la Commune,
à compter
du
19 juin
2024,
pour :
Classement
de
l'emploi
d'ingénieur
chargé
du
patrimoine
bâti
du
groupe
A4
vers
le groupe
A3
;
-
Modification
de
la fourchette
du
groupe
A3,
soit de
760
à 920€
;
-
Modification
de
l'intitulé
du
groupe
A3,
soit
«
Responsable
de
service
/
Coordination
transversale
forte
» ;
-
Classement
des
emplois
de
chargé
d'opération
patrimoine
bâti et chargé
d'opération
voirie dans
le groupe
B1;
Modification
de
la fourchette
du
groupe
B1,
soit de
512
€ à 623€;
Modification
de
l'intitulé du
groupe
B1,
soit
«
Responsable
de
service/Encadrant/Transversalité
forte
et encadrement
d'entreprises
».
PRÉCISE
que
les
tableaux
fixant
les
montants
minimum
et
maximum
de
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d'Expertise
(1.F.S.E.),
pour
chaque
groupe
de
fonctions,
sont
modifiés
en
ce
sens et joints
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
chaque
année.
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire
certifie que
le présent
extrait conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
© 3l
«1
P227
Registre des Délibérations, a
été transmis au
représentant de
l'Etatle
6 4
01
[Le
24
publié ou notifié le
© 5
(071 £0 Zl
et qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
Maire,
b
it acte
administratif
peut
être
contesté
par voie de
recours
devant
le tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat, et/ou
de
sa
publication
ou
notification,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
24/06/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE