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unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - integraldelib190922
Document publié le Mardi 6 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - integraldelib190922)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE « LA VALLEE DOREE »
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
DEL 19-09-2022/02
| ELECTIONS DES REPRESENTANTS DANS LES STRUCTURES PARTENAIRES |
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 18
Votants : 22
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE À VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER. |
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU| Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité. |
Meme me de de Ne ae ME 4fe je Ne Ne He
Pour Sud Oise Recyclerie (SOR)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l'article L. 5211-20,
Vu la délibération du 14 Décembre 2009 portant création d'une recyclerie intercommunale,
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire de désigner, afin de représenter lal Communauté de Communes du liancourtois au sein de la SOR:
2 membres titulaires
2 membres suppléants, en cas d'empêchement d'un membre titulaire.
Par délibération en date du 02 juin 2020, ont été désignés les membres suivants : Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Election des représentants dans les structures partenaires
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Alain BOUCHER M. Thierry BALLINER
M. Claude PERSANT M. Yves NEMBRINI
Pour donner suite à la démission de Monsieur Claude PERSANT, il est nécessaire de nommer un
titulaire.
Monsieur le Président demande à l'assemblée délibérante les candidats qui souhaitent se présenter
afin de représenter la Communauté de Communes du Liancourtois au sein de la SOR.
Madame COQUELLE Laetitia se présente.
Le scrutin est secret sauf décision contraire prise à l'unanimité par l'organe délibérant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le remplacement de Monsieur Claude PERSANT par Madame Laetitia COQUELLE.
Ont voté POUR (22) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à
Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture.
A Laigneville, le 20 septembre 2022
jui ">. Le Président, À PEUT RS 70
Se: Fébuava
KE. Olivier FERREIRA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE « LA VALLEE DOREE »
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
DEL 19-09-2022/03
REPARTITION FINANCIERE
DU FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL 2022
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 19
Votants : 23
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINO, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués. se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laétitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
M Ne NO me me Ne ee ft de de
Madame la Préfète a notifié, en date du 29 juillet 2022 les montants du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales de 2022 (FPIC).
Ce mécanisme de péréquation permet de disposer de fonds librement utilisables dans un cadre intercommunal. Pour cela, trois modes de répartition sont possibles dans un délai de 2 mois à partir de la notification.
La répartition de droit commun ne nécessite aucune délibération, les montants affectés étant ceux définis par l'Etat.
La répartition dérogatoire n°1 doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l'organe délibérant de l'EPCI (+ ou — 30% du montant de droit commun) : Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Répartition financière du fonds de péréquation intercommunal et communal 2022
Dans ce cas, le prélèvement etou le reversement sont dans un premier temps répartis entre
l'EPCI d'une part et ses communes membres d'autre part, mais sans avoir pour effet de s'écarter
de plus de 30 % du montant de droit commun.
Dans un second temps, la répartition du FPIC entre les communes membres est établie en fonction
au minimum des trois critères suivants :
- Leur population
- L'écart entre le revenu par habitant de ses communes et le revenu moyen par habitant de
l'ensemble intercommunal
- Le potentiel fiscal ou financier par habitant (ou l'insuffisance du potentiel fiscal/financier par
habitant s'il s'agit d'un reversement) de ses communes au regard du potentiel fiscal ou
financier moyen par habitant sur le territoire de l'EPCI, ainsi que d'autres critères de
ressources et de charges qui peuvent être choisis par le conseil de l'EPCI. Le choix de la
pondération de ces critères ne peut avoir pour effet ni de majorer ou de minorer de plus de
30% la contribution ou l'attribution d'une commune par rapport à celle calculée par le droit
commun.
La répartition dérogatoire dite « libre » par délibération à l'unanimité de l'organe délibérant de l'EPCI
ou à la majorité des 2/3 de l'EPCI et approbation par délibérations des Conseils municipaux de
l'ensemble des communes membres.
Les nouveaux montants du FPIC 2022 sont connus, il appartient donc à l'organe délibérant de la
Communauté de communes de se prononcer. Pour autant, Monsieur le Président propose au Conseil
communautaire de maintenir la répartition de droit commun. Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée
Répartition financière du fonds de péréquation intercommunal et communal 2022 séance du 19 septembre 2022
Pour 2022, la répartition de droit commun est la suivante :
Te Variation Commune Prélèvement |Reversement| Solde 2022 | Solde 2021 2021 / 2022
Bailleval 2 320,00 22 600,00 | 20280,00 | 19851,00 429,00
Cauffry 3 960,00 39 736,00 35 776,00 33 935,00 1 841,00
Labruyère 618,00 19 120,00 | 18 502,00 | 18 145,00 357,00
Laigneville 6 233,00 83 168,00 76 935,00 75 974,00 961,00
Liancourt - 134 001,00 | 134 001,00 | 130 471,00 3 530,00
Mogneville 1 408,00 36417,00 | 35009,00 | 35 794,00 785,00
Monchy-Saint-Eloi 2 647,00 41 864,00 | 39217,00 39 514,00 297,00
Rantigny 4 598,00 32 112,00 | 27 514,00 26 739,00 775,00
Rosoy 634,00 14 990,00 14 356,00 14 307,00 49,00
Verderonne 623,00 9 211,00 8 588,00 8 826,00 238,00
Total FPIC Communes 23 041,00 433 219,00 | 410 178,00 | 403 556,00 6 622,00
Part EPCI 25 935,00 241 250,00 | 215 315,00 | 215 454,00 139,00
Total 48 976,00 674 469,00 | 625 493,00 | 619 010,00 6 483,00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la répartition de droit
commun du FPIC 2022,
Ont voté POUR (23) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture.
À Laigneville, le 20 septembre 2022
“#1, Le Président,
°° Olivier FERREIRA Sa “ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE « LA VALLEE DOREE »
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
DEL 19-09-2022/04
AMORTISSEMENT DES BIENS ET DUREE D'AMORTISSEMENT — MISE À JOUR
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 19
Votants : 23
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTÉ, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Me 0e ee Ne ete de fe ie Me où de
La délibération DEL 07-12-2020/11, envoyée en Préfecture le 11/12/2020 définit la durée d'amortissement des investissements de l'EPCI. Cette délibération doit être complétée afin de ne pas amortir les biens sur la nomenclature M14, lorsque ceci n’est pas imposé par la réglementation en vigueur. En effet, l'amortissement de ces biens à une incidence considérable sur le budget de l'EPCI.
Ainsi, aucun nouvel amortissement ne sera constaté concernant :
- les terrains : subdivisions du compte 211
- les constructions : subdivisions du compte 213, hors 2132
- les réseaux et installations de voirie : comptes 2151 et 2152
- les réseaux divers : subdivisions du compte 2153
Cette délibération prendra effet pour les biens, dont l'amortissement n'a pas commencé. Les plans d'amortissements commencés concernant des biens imputés sur ces comptes seront menés à leur terme. Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Amortissement des biens et durée d'amortissement — mise à jour
Par ailleurs, les éventuelles immobilisations reçues au titre de mises à dispositions (217...) seront
amorties ou non par référence aux biens de même nature acquis par la commune.
Le tableau des durées d'amortissement est joint en annexe.
Cela étant exposé, Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- Adopter, pour les catégories de biens ou les biens renouvelables acquis à compter du
01/01/2022, les durées d'amortissements et le mode d'amortissement détaillé selon l'annexe
jointe
Autoriser l'amortissement sur une année des biens d'un montant budgétaire inférieur à
1 000,00 €
Approuver l'application de la règle de calcul du coût moyen pondéré sur la valeur nette
comptable pour la sortie des biens acquis par lot
- Permettre l'enregistrement en section de fonctionnement / d'exploitation des biens de faibles
valeurs ou dont la consommation est rapide, représentant un montant budgétaire inférieur à
500,00 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Adopte, pour les catégories de biens ou les biens renouvelables acquis à compter du 01/01/2022, les durées d'amortissements et le mode d'amortissement détaillé selon l'annexe jointe
- Autorise l'amortissement sur une année des biens d'un montant budgétaire inférieur à
1 000,00€
Approuve l'application de la règle de calcul du coût moyen pondéré sur la valeur nette comptable pour la sortie des biens acquis par lot
- Permet l'enregistrement en section de fonctionnement / d'exploitation des biens de faibles valeurs ou dont la consommation est rapide, représentant un montant budgétaire inférieur à 500,00 €
Ont voté POUR (23) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture.
A Laigneville, le 20 septembre 2022
+, Le Président,
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Nu: 7w"Olivier FERREIRA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE « LA VALLEE DOREE »
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
DEL 19-09-2022/05
CARTE D'ACHAT PUBLIC RENOUVELLEMENT
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 19
Votants : 23
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
LÉELLLLLLLLEL),))
initiée par le décret 2004-1144 du 26 Octobre 2004, les collectivités publiques ont la possibilité de se doter de carte d'achat public.
Le principe de la Carte d'Achat Public est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
Par délibération en date du 24 avril 2017, il a été prévu l'acquisition d'une carte.
Cette carte permet de réaliser des achats de petits montants chez des fournisseurs refusant parfois le paiement par mandat administratif, obligeant les services à acheter plus cher. Elle permettra en outre des achats sur Internet. Le paiement par mandat devra toujours être privilégié.
Aussi, compte tenu de cette possibilité, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir renouveler cet outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs, et de renouveler auprès de la Caisse d'Epargne de Picardie la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Carte d'achat public renouvellement
afin que la Caisse d'Epargne de Picardie, émetteur, mette à la disposition de la Communauté de
communes du liancourtois — la Vallée dorée une carte d'achat du porteur désigné, à savoir : Mme Lisa
VINCENT,
Cette solution de paiement et de commande est une carte à autorisation systématique, fonctionnant sur
un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Tout retrait d'espèces est impossible.
Le montant du plafond global de règlements effectués par la carte achat public est fixé à 3 000 €
maximum pour une périodicité mensuelle (de date à date).
La Caisse d'Epargne de Picardie s'engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née
d'un marché exécuté par carte d'achat de la Communauté de communes dans un délai de 3 jours.
L'émetteur porte chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé d'opérations établi mensuellement.
Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d'Epargne de Picardie
et ceux du fournisseur.
La Communauté de Communes crédite le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse
d'Epargne de Picardie, retraçant les utilisations de la carte d'achat, du montant de la créance née et
approuvée. Le comptable assignataire de la communauté de Communes procède ensuite au paiement
de la Caisse d'Epargne.
La Communauté de Communes paiera ses créances à l'émetteur dans un délai de 30 jours suivant la
réception du relevé d'opérations mensuel.
La tarification mensuelle est fixée forfaitairement à 20 € (240 € par an) pour l'utilisation de la carte
d'achat et l'ensemble des services. Une commission monétique sera appliquée à chaque transaction : 0,70 %. Ces tarifs peuvent être réévalués.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité le renouvellement de la carte achat dans les conditions décrites ci-dessus.
Ont voté POUR (23) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE,
Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert
DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude
BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Véronique
MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture.
À Laigneville, le 20 septembre 2022
"17: #3 Le Président,
V7 FR Le our
LE Olivier FERREIRA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE « LA VALLEE DOREE »
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
DEL 19-09-2022/06
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET PRINCIPAL 2022
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 19
Votants : 23
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convocués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Miqana JAKOVLJEVIC, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Christophe TETU, Philippe LEPIRI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Ophélie JAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
LERELLLLLLLEL))
Le conseil communautaire a accepté le principe de neutralisation des amortissements de subventions d'équipements versées lors de la séance du 24 janvier 2022. Ce dispositif budgétaire et comptable facultatif permet d'apporter de la souplesse dans le financement de l'amortissement des subventions d'équipement versées. En effet, les dotatons aux amortissements constituent des dépenses de fonctionnement obligatoires, ayant vocation à alimenter en recettes la section d'investissement. La neutralisation budgétaire permet de respecter l'obligation comptable d'amortir sans dégrader la section de fonctionnement, une recette de fonctionnement étant constatée en contrepartie d’une dépense d'investissement.
Ces écritures concernent :
- Le Très Haut Débit (THB) pour 102 471.50€ (annuité 2022) - Compte 2804133 - Le financement de la piste d'athlétisme pour 3 889.67€ (annuité 2022) - Compte 28041412
Les crédits n'ayant pas été prévus pour permettre les écritures comptables afférentes, Monsieur le Président propose de modifier les écritures comptables suivantes : Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Décision modificative n° 2 budget principal 2022
Section d'investissement :
Désignation Chapitre Article Dépenses Recettes
198 - Neutralisations des
040 — Opérations d'ordre de amortissements des subventions +106 361.17€ + 0.00 € transfert entre section d'équipement versées
040 - Opérations d'ordre de | 2804133 - Projets d'infrastructures 10.00€ + 102 471,50€ transfert entre section d'intérêt national ‘ ‘
040 Opérations d'ordre de | 28041412 Bâtiments et installations + 0,00€ + 3 8B9.67E transfert entre section
TOTAL + 106 361,17 € + 106 361.17 €
Section de Fonctionnement :
Désignation Chapitre Article Dépenses Recettes
6811 - Dotations aux amortissements
des immobilisations incorporelles & + 106 361.17€ + 0.00 € corporelles
042 — Opérations d'ordre de
transfert entre section
7768 - Neutralisation des
amortissements des subventions +0.00 € + 106 361.17€
d'équipement versées
042 — Opérations d'ordre de
transfert entre section
TOTAL + 106 361.17 € + 106 361.17 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité la décision modificative n°2 du budget principal 2022, comme décrit ci-dessus.
Ont voté POUR (23) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE,
Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture.
- À Laigneville, le 20 septembre 2022
1 4% Le Président,
ê Rroua
“227 Olivier FERREIRA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE « LA VALLEE DOREE »
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
DEL 19-09-2022/07
EVOLUTION DU TAUX DU VERSEMENT MOBILITE
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 19
Votants : 23
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués. se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
dem de de He de de de de ne fe He de de
Par délibération du 19 avril 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Liancourtois la Vallée dorée (CCLVD) a instauré le versement mobilité à compter du 1e' juin 2021 et a déterminé le montant du taux à 0,20 %. Ce taux est applicable aux employeurs situés sur l'ensemble du périmètre de compétence du territoire de la CCLVD.
Ce taux s'applique à l'ensemble des rémunérations versées par les entreprises et assujeities aux cotisations de sécurité sociale.
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et plus dans le périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement mobilité sont assujettis à la contribution de ce versement mobilité.
Dans le cadre de son développement et dans la perspective de proposer une politique de transports et de mobilité respectueuse de l'environnement et des attentes de ses habitants, la CCLVD ambitionne d'accélérer la mutation de ses transports. La recherche d'une mobilité pour tous nécessitant une Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Evolution du taux du versement mobilité
transition énergétique rapide et performante est conditionnée à un effort financier important de la
collectivité.
Le parc de matériel roulant routier doit muter vers les énergies à faible émissions, l'obsolescence des
équipements et des infrastructures doit être traitée pour le confort des usagers et des services adaptés
aux besoins des territoires doivent émerger au profit de tous (séniors, handicapés..….).
L'ensemble de ces mesures doit être accompagné d'une politique tarifaire équilibrée et attractive.
L'article L2333-67 prévoit que le taux de versement est fixé ou modifié par délibération de l'organisme compétent de l'établissement public qui est l'autorité organisatrice de la mobilité au sens de l'article L. 1231-1 du code des transports.
Dans cette perspective, la CCLVD souhaîte recourir à une évolution de son taux de versement mobilité.
Cette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les Urssaf ou la MSA
qui sont chargées de la reverser aux autorités organisatrices de la mobilité.
Certaines situations permettent à l'employeur d'obtenir auprès des autorités organisatrices de la
mobilité, le remboursement de la contribution acquittée au préalable auprès de l'URSSAF. Dans ces
cas limitativement énumérés, la demande de remboursement de la contribution versement mobilité doit
être effectuée exclusivement auprès de l'AOM.
Le comité des partenaires consulté par la CCLVD, réuni le 13 juin 2022, a été tenu informé du souhait
de faire évoluer le taux du versement mobilité pour le passer à 0.4% à compter du 19" janvier 2028.
Depuis l'intervention de la loi dite Warsmann en 2012, les autorités compétentes qui souhaitent modifier
le, ou les, taux de VM applicable(s) sur leur territoire sont soumises à des contraintes calendaires.
Ainsi, une délibération qui modifie un taux de VM, quelle que soit la date à laquelle elle est adoptée, ne
pourra avoir d'effet qu'à compter soit au 1er juillet - si elle est adoptée et transmise aux organismes de
recouvrement avant le 1er mai -, soit au 1er janvier — si elle est adoptée et transmise aux organismes
de recouvrement avant le 1er novembre.
Il est proposé au conseil communautaire de :
fixer le taux du Versement Mobilité à 0.4 % à compter du 1er janvier 2023 ;
d'autoriser le Président à transmettre la délibération aux organismes de recouvrement avant le 1er novembre 2022.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
fixe le taux du Versement Mobilité à 0.4 % à compter du 1er janvier 2023 ;
d'autorise le Président à transmettre la délibération aux organismes de recouvrement avant le 1er novembre 2022.
Ont voté POUR (23) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER. Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Evolution du taux du versement mobilité
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture.
A Laigneville, le 20 septembre 2022
“ 4, Le Président,
‘Olivier FERREIRA O0 Le | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE « LA VALLEE DOREE »
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
DEL 19-09-2022/08
| DEMANDE DE SUBVENTION AU SMTCO RELATIVE AU SERVICE DE LOCATION « VELODORE »
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 19
Votants : 23
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESSVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Me 0 mme ME Me Ne UN NE me AE 6 Ne
La Communauté de communes s'est engagée dans le cadre de sa compétence mobilité à démocratiser l'usage du vélo sur le territoire afin d'en faire une alternative crédible à la voiture pour les déplacements courtes distances. Le conseil communautaire du 04 juillet 2022 a acté par délibération la mise en place d'un service de location longue durée de vélo à assistance électrique.
Le service « Vélodoré » repose sur une solution technique novatrice qui nécessite des efforts de communication afin de le faire connaître du grand public. Il sera lancé officiellement le 20 septembre 2022, c'est-à-dire lors de la semaine européenne de la mobilité (du 16 au 22 septembre 2022),
Le cadre général de subventionnement du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO) ouvre des possibilités de financement pour les opérations de communication s'inscrivant notamment dans le cadre de la semaine de la mobilité. Il est donc envisagé de solliciter une subvention de la part du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO) au titre de l'exercice 2022 pour les dépenses de communications indispensables pour la réussite de ce service (spots radios, affiches, flyers,.…). Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Demande de subvention au SMTCO relative au service de location « velodoré »
Par ailleurs, le fonctionnement de ce service reposera en partie sur les équipes du Parc Chédeville.
Deux animateurs du Parc Chédeville seront chargés d'animer à raison de deux demi-journées par mois
des sessions de retrait/retour/réparation du matériel loué. Il sera également proposé 12 journée par mois
des ateliers de remise en selle pour les adultes basés sur le maniement du vélo.
Les volets communication et moyens humains pour ce lancement du service « Vélodoré » sont estimés
à 10000 € HT, pouvant bénéficier de 50 % de subventions de la part du SMTCO.
Le service « Vélodoré » sera adossé à la régie existante du Parc Chédeville. Le régisseur du Parc sera
chargé d'encaisser le montant des locations lors de chaque session de retrairetour/réparation du
matériel loué.
L'animation du service « Vélodoré » reposera également sur un partenariat entre la CCLVD et Sud
Oise Recyclerie (SOR). Cette collaboration s'inscrit dans le cadre de la convention triennale qui fixe la
cotisation annuelle de la CCLVD à 21 222 €/an. || est proposé de solliciter une subvention auprès du
SMTCO afin d'amortir la participation de la CCLVD selon les termes de la convention et
proportionnellement au temps de travail alloué au « Vélodoré » (soit une demi-journée de présence à
Chédeville pour deux agents de la SOR).
Pour rappel, la vocation sociale de la SOR s'exprime notamment par ses différentes missions qui visent à sortir des gens de situations de précarités (logement, mobilité, …).
De plus, les dépenses de matériels (notamment l'achat des roues électriques) sont subventionnées à 60% par l'ADEME via l'appel à projet AVELO2.
Monsieur le Président demande donc de bien vouloir l'autoriser à :
solliciter auprès du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO) les demandes de subventions au taux le plus élevé possible pour ce projet ;
financer d'éventuels frais annexes ;
signer tous les documents afférents à ce projet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le président à l'unanimité : à solliciter auprès du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO) les demandes de subventions au taux le plus élevé possible pour ce projet ;
à financer d'éventuels frais annexes ;
à signer tous les documents afférents à ce projet.
Ont voté POUR (23) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture.
À Laigneville, le 20 septembre 2022
Ÿ :- { Le Président,
QU'A
== Olivier FERREIRA
x EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE « LA VALLEE DOREE »
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
DEL 19-09-2022/09
INSTAURATION DU « FORFAIT MOBILITES DURABLES »
AU PROFIT DES AGENTS DE LA CCLVD
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 19
Votants : 23
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjanal JAKOVLJEVIC, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER,.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI {pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
LÉRLRELLLLLLELE XL)
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 81,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.136-1-1,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3261-1 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,
Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°13-12-2021/07 du conseil communautaire approuvant le PCAET de la Communauté de communes du Liancourtois -la Vallée dorée (CCLVD) avant avis de l'autorité environnementale et consultation publique ; et plus particulièrement les actions en vue de favoriser les mobilités alternatives et de faire de la CCLVD une collectivité éco-exemplaire, Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Instauration du « forfait mobilités durables » au profit des agents de la ccivd
En pratique, le forfait mobilité durable (FMD) consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :
- Soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique,
Soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
Le montant du forfait durable est de 200€ par an, exonéré de l'impôt sur le revenu ainsi que de la
contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.
Ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l’année au titre de laquelle
le forfait est versé si l'agent a été recruté au cours de l'année, est radié des cadres au cours de l'année,
a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l'année.
Pour bénéficier du FMD, l'agent doit utiliser l'un des modes de transports éligibles :
Vélo et vélo à assistance électrique
Covoiturage (conducteur ou passager)
Le FMD indemnise l’utilisation, au moins 100 jours par an, du vélo ou du covoiturage (passager ou conducteur) pour effectuer les déplacements domicile-travail.
Au cours d'une même année, l'agent peut alternativement utiliser le vélo ou le covoiturage pour atteindre le nombre minimal de jours d'utilisation.
Aucun seuil minimal en termes de distance ou de temps de trajet n'est imposé. Le covoiturage peut être réalisé avec des personnes extérieures aux services de la CCLVD. Il n'est pas obligatoire de réaliser l'intégralité du déplacement domicile-travail en covoiturage (a minima la moitié du trajet domicile-travail devra se faire en partageant le véhicule).
Ce seuil de 100 jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent. Le bénéfice du « forfait
mobilités durables » est subordonné au dépôt d'une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès
de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette
déclaration certifie l'utilisation de l'un ou des moyens de transport mentionnés précédemment.
L'utilisation effective du covoiturage fait l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur qui peut demander
à l'agent tout justificatif utile à cet effet. L'utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté personnel
peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur.
Lorsqu'il a plusieurs employeurs publics, l'agent dépose auprès de chacun d'eux la déclaration prévue au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le forfait est versé.
Dans ce cas, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le
total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est
calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.
Le « forfait mobilités durables » est versé l'année suivant celle du dépôt.
Conformément au décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020, le forfait mobilité durable est cumulable
avec le remboursement de 50% du titre de transport public.
Par exception, un agent ne peut pas prétendre au FMD s'il bénéficie déjà d'un logement de fonction sur
son lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur. Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Instauration du « forfait mobilités durables » au profit des agents de la cclvd
Remboursement partiel du titre de transport public pour les déplacements domicile-travail :
Par ailleurs, tout agent public fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge partielle de 50% du titre de transport public qu'il utilise pour se rendre de son domicile à son lieu de travail (dans la limite de 86.16€/mois).
Un agent à temps partiel, à temps incomplet ou non complet bénéficie de la même prise en charge qu'un agent à temps plein si sa durée de travail est égale ou supérieure au mi-temps.
Un agent ayant plusieurs lieux de travail (avec le même employeur) bénéficie de la prise en charge du ou des titres de transport lui permettant de se déplacer entre son domicile et ses différents lieux de travail. Cette prise en charge ne s'applique pas aux agents n'ayant pas de frais de transport, c'est-à- dire dans les cas de figure où ce dernier bénéficie d'un transport gratuit, est logé sur place ou dispose d'un véhicule de fonction.
Ainsi, le Président demande au Conseil communautaire de bien vouloir l'autoriser à instaurer le forfait
mobilité durable à hauteur de 200€/an pour les agents de la CCLVD.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le président à l'unanimité : - à solliciter auprès du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO) les demandes de subventions au taux le plus élevé possible pour ce projet ;
à financer d'éventuels frais annexes ;
à signer tous les documents afférents à ce projet.
Ont voté POUR (21) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Ont voté ABSTENTION (2) : Monsieur Roger MENN, Madame Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN).
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture.
À Laigneville, le 20 septembre 2022
Le Président,
24 oran Olivier FERREIRA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE « LA VALLEE DOREE »
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
DEL 19-09-2022/10
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 19
Votants : 23
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absenis: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
LÉLELLELLLLELLLZ)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE GRADE - ANNEE 2022
Pour rappel, l'avancement de grade permet d'évoluer dans son propre cadre d'emplois. Ÿ Pour être inscrits sur ces tableaux, les agents doivent remplir les conditions exigées pour l'accès au grade supérieur. Il est parfois nécessaire d'obtenir un examen professionnel pour remplir les conditions. Ÿ L'inscription, pour chaque grade d'avancement, s'établit par ordre de mérite. Ÿ” Instauré par la loi de transformation de la fonction publique en date du 06 août 2019, depuis le 1e' janvier 2021, les CAP ne sont plus compétentes en terme d'avancement de grade : v’Ainsi des lignes directrices de gestion RH, ont été rédigées au sein de la collectivité pour déterminer les critères d'avancement ou de promotion ;
En vertu de la loi 2007-109 du 19 février 2007, le Conseil communautaire, en date du 19 novembre 2007 et du 20 septembre 2021, a fixé les taux d'avancement de grade et rappelle que l'autorité territoriale est seule compétente pour décider de nommer ou de ne pas nommer un fonctionnaire inscrit sur le tableau d'avancement. Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Modification du tableau des emplois
Y Les agents peuvent ainsi être nommés dans le grade d'avancement par voie d'arrêté, en respectant
l'ordre de mérite, les quotas locaux.
Monsieur le Président propose ainsi pour l'année 2022, la modification du tableau des emplois au 1'
octobre 2022, comme suit :
BUDGET PRINCIPAL :
> Création d'un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe
> Création de deux postes d'adjoint technique principal 1ère classe
BUDGET EAU :
> Création de trois postes d'adjoint technique principal 2ème classe
> Création d'un poste d'adjoint technique principal 1ère classe
CREATION D'EMPLOI
Le poste de responsable assalesement est vacant depuis septembre 2021, il est ouvert au grade d'agent de rare+ pHSIpal
Au SU des candidatures et du contexte tendu en termes d'emploi, Monsieur le président propose la création d'un emploi de technicien territorial.
BUDGET ASSAINISSEMENT :
> Création d'un poste de technicien territorial
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le président à l'unanimité à modifier le tableau des emplois, comme décrit ci-dessus.
Ont voté POUR (23) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE,
Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert
DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude
BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane
SLIVINSKI (pouvoirà Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Véronique
MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture.
À Laigneville, le 20 septembre 2022
ss 7e, _Le Président
7? 2 Olivier FERREIRA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE « LA VALLEE DOREE »
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
DEL 19-09-2022/11
CESSION DU TERRAIN DE L'ANCIEN CAPTAGE DE LAIGNEVILLE À LA COMMUNE DE LAIGNEVILLE
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents: 19
Votants : 23
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
HN ONEe 2e ee Ne ONF ONE 9e nee it
La Communauté de communes est propriétaire d'un terrain de 300 m2? cadastré AA n°1 situé angle de la rue de Rousseloy et de la rue du 8 mai 1945 à Laigneville. Un ancien captage d'alimentation en eau potable et son bâtiment d'exploitation sont implantés sur ce terrain. Le captage a été rebouché en 2008 conformément à la réglementation en vigueur.
Le bâtiment d'exploitation va être démoli par la Communauté de communes.
La commune de Laigneville souhaite acquérir cette parcelle, située en zone urbaine, afin d'y réaliser une aire de jeux.
Dans ce cadre, la Communauté de communes a réalisé une estimation des domaines, qui a estimé le terrain à 30 000 €. Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Cession du terrain de l’ancien captage de laigneville a la commune de laigneville
Vu le souhait de la commune de Laigneville de réaliser un équipement d'intérêt général, la
Communauté de Communes du liancourtois ne souhaite pas vendre ce terrain au prix d'un terrain à bâtir. Pour autant, le prix de vente doit couvrir les frais engendrés par la démolition du bâtiment
d'exploitation et de l'ancien forage, ainsi que les frais de notaire. Ces frais sont estimés à hauteur de
9 000.00 € HT. Toutes taxes hors TVA seront ajoutées à ces frais.
Le Président demande donc au Conseil de bien vouloir l'autoriser :
A céder à la commune de Laigneville le terrain cadastré AA n°1 pour un coût de 9 000.00 € HT, Désigner les notaires Cajet-Anty sur cette opération,
A signer tout acte afférent à ce dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le président à l'unanimité à :
Céder à la commune de Laigneville le terrain cadastré AA n°1 pour un coût de 9 000.00 € HT,
Désigner les notaires Cajet-Anty sur cette opération,
À signer tout acte afférent à ce dossier.
Ont voté POUR (23) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DÉLAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture.
À Laigneville, le 20 septembre 2022
Le Président,
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VE 2 47) Olivier FERREIRA 2" EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE « LA VALLEE DOREE »
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
DEL 19-09-2022/12
AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UNE CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNE DE VERDERONNE, LA COMMUNE D'ANGICOURT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS LA VALLEE DOREE RELATIVE A LA TAXE DE RACCORDEMENT DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS SUR LE CLOS HARLE À VERDERONNE
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 19
Votants : 23
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, { rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
LÉRRELLLLEZLLLLE,
La commune de Verderonne a accordé des permis de construire sur des parcelles limitrophes de la commune d'Angicourt. Les raccordements eaux et assainissements des nouvelles maisons se sont faits sur le réseau communal d'Angicourt.
Une convention a été élaborée pour déterminer les modalités de facturation par la Commune d'Angicourt aux pétitionnaires concernés des taxes de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées de la commune d'Angicourt. En effet, la commune de Verderonne a délégué la compétence assainissement à la Communauté de communes du Liancourtois. Pour autant, celle-ci n’assure pas, au titre de cette compétence, la desserte en assainissement des habitations du Clos Harlé à Verderonne, ces habitations étant situées trop loin du réseau intercommunal. Les raccordements sont donc réalisés sur le réseau d'assainissement de la commune d'Angicourt. Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Autorisation du président à signer une convention financière entre la commune de verderonne, la commune d'Angicourt et la communauté de communes du liancourtois la vallée dorée relative à la taxe de raccordement de nouvelles constructions sur le clos harle a verderonne
Or, l'identification de la collectivité propriétaire ou responsable du réseau d'assainissement sur lequel le raccordement est effectué est un élément conditionnant le versement d’une participation à son profit. Ainsi, la commune d'Angicourt est légitime pour facturer la taxe de raccordement aux nouvelles habitations du Clos Harlé en tant que propriétaire et gestionnaire du réseau d'assainissement.
Ainsi, Monsieur le Président demande de bien vouloir l'autoriser à signer la convention financière avec les communes d’Angicourt et de Verderonne telle qu’annexée à la présente et les documents sy rapportant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le président à l'unanimité à signer la convention financière avec les communes d'Angicourt et de Verderonne telle qu’annexée à la présente et les documents s'y rapportant.
Ont voté POUR (23) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture.
À Laigneville, le 20 septembre 2022
33, Le Président,
2 Euveua \EF25"Oliier FERREIRA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
DEL 19-09-2022/13
ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE MANDAT RELATIVE AUX TRAVAUX DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ALTERNATIVES DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DE LA PLACE CHANOINE SNEJDARECK ET DE LA RUELLE NIVILLE A LIANCOURT
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 19
Votants : 23
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL {pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
HEONEOMEONE D O oÙe ofe de de Ne
Dans le cadre de travaux de requalification de l'Avenue Général de Gaulle, de la Place Chanoine Snejdareck et de la ruelle Niville à Liancourt, des travaux de gestion alternative des eaux pluviales ont été définis.
Certains travaux de gestion alternative des eaux pluviales sont éligibles à des subventions de l'Agence de l'Eau à savoir :
- Les travaux de désimperméabilisation de surfaces existantes et de mise en place de parkings
drainants,
Les travaux de reprofilage de voirie permettant d'établir le sens d'écoulement vers les noues,
La réalisation d'une noue,
Les travaux de récupération des eaux pluviales des toitures de l'Eglise,
Les études préalables, la maîtrise d'œuvre et les contrôles de réception liés à ces travaux. Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Actualisation de la convention de mandat relative aux travaux de gestion des eaux pluviales alternatives dans le cadre de la requalification de l'avenue du général de gaulle, de la place chanoine Snejdareck et de la ruelle Niville à Liancourt
Un projet de convention de mandat a été passé en conseil du 02/05/2022. Suite à l'obtention de la
subvention Agence de l'Eau de 277 409 € (soit 80 % d'un montant de travaux éligible de 346 761 € HT),
le projet de convention doit être actualisé avec les montants définitifs.
Ainsi, pour rappel, les travaux indiqués ci-dessus ont été répartis dans le cadre des marchés selon les Maîtrises d'Ouvrage Communauté de communes et Ville de Liancourt. Cependant, l'Agence de l'Eau Seine-Normandie a souhaité un dépôt de dossier avec une seule Maîtrise d'Ouvrage. La Communauté de communes a proposé de porter l'ensemble du dossier auprès de l'Agence de l'Eau Seine
Normandie.
Ainsi, il convenait d'élaborer une convention de mandat afin que la Communauté de communes porte financièrement l'ensemble des travaux de gestion alternative des eaux pluviales (y compris la
récupération des eaux pluviales de la toiture de l'Eglise, les travaux de structure et revêtements des
parkings drainants, les travaux de reprofilage de voirie) qui seront ensuite remboursés par la Ville de
Liancourt subvention déduite.
Cette convention intègre également la prise en charge de 40 % des travaux de revêtement des parkings
drainants par la Ville de Liancourt conformément à la délibération du 19/04/2021 indiquant que la
Communauté de communes porte à hauteur de 60 % du reste à charge (subvention déduite) de la plus-
value des aménagements permettant la désimperméabilisation.
Les avenants aux marchés seront également rédigés afin d'intégrer ce changement de Maïtrise d'Ouvrage.
Le montant de travaux éligibles est de 115 877 € HT pour la CCLVD et 230 884 € HT pour la Ville. Concernant la participation de 40 % liés aux travaux de revêtements des parkings drainants le montant restant à charge de la Ville subvention déduite est de 2020 € HT.
Ainsi, la ville de Liancourt remboursera à la Communauté de communes sous forme de convention de mandat les frais liés aux travaux résultant de sa compétence. Le coût prévisionnel (montant marché) à la charge de la Ville est de 230 884 € HT + 2020 € HT soit 232 904 € HT, subvention déduite le montant restant à charge à rembourser est de 49 177 € HT soit 59 012.40 € TTC.
Monsieur le Président demande de bien vouloir l'autoriser à signer la convention actualisée de
réalisation des « travaux en mandat » pour les travaux décrits précédemment.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le président à l'unanimité à signer la convention actualisée de réalisation des «travaux en mandat» pour les travaux décrits
précédemment.
Ont voté POUR (23) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE,
Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture. -A-Laigneville, le 20 septembre 2022 ‘ 4Le Président,
Olivier FERREIRA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
DEL 19-09-2022/14
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE DE L'AMENAGEMENT DU HAMEAU DE L'ORDIBEE ENTRE LES COMMUNES D’ANGICOURT, MOGNEVILLE, VERDERONNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS - LA VALLEE DOREE
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 20
Votants : 24
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FÉRREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
LÉERLLLLLLLLLLEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 3211-1, VU le Code de la Commande Publique et notamment son article L2422-12,
VU le projet d'aménagement du hameau de l'Ordibée,
VU la convention de groupement de commandes établie entre les communes de Mogneville, Verderonne, Angicourt et la Communauté de Communes du Liancourtois - la Vallée Dorée
La Communauté de communes du Liancourtois souhaite réaliser des travaux de desserte en
assainissement collectif du hameau de l'Ordibée. Ce hameau se situe à la frontière entre 3 communes
Mogneville, Angicourt et Verderonne.
Ces travaux d'assainissement seront réalisés en coordination avec la commune de Mogneville qui souhaite en profiter pour réaliser des travaux de réhabilitation de voirie et de création de trottoirs. Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation de de l'aménagement du hameau de l'ordibée entre les communes d’Angicourt, Mogneville, verderonne et la communauté de communes du liancourtois - la vallée dorée
Le projet concernant plusieurs Maîtres d'Ouvrage, il paraît judicieux de constituer un groupement de
commandes entre les communes de Mogneville, Verderonne, Angicourt et la Communauté de
communes du Liancourtois — la Vallée dorée.
Dans le cadre de ce groupement de commandes, chacun remboursera sa part de travaux à la commune de Mogneville qui sera désignée représentant du groupement.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est fixée à 508 265.00 euros hors taxes (le montant estimé par la maîtrise d'œuvre ETUDIS Aménagement avant consultation des travaux).
Cette estimation se répartit entre les membres de la façon suivante :
Collectivité Montant HT | Montant TTC
Commune de Angicourt (part fixe) 12 500,00 € 15 000,00 €
Commune de Verderonne (partîxe) 0,00 € 0,00 €
Communauté de Communes du Liancourbis - la Vallée dorée * 35 070,00 € 42 084,00 €
Commune de Mogneville (part variable) 460 695,00 € 552 834,00 €
Total 508 265,00 € | 609 918,00 €
* La Communauté de Communes du Liancourtois - la Vallée dorée participe sur l'intitulé C.5 "BBSG 0/10 sur 5 cm d'épaisseur" d'une surface de 1670 m°
Monsieur le Président demande de bien vouloir :
- Approuver la constitution d'un groupement de commandes entre communes de Mogneville, Verderonne, Angicourt et la Communauté de Communes du Liancourtois - la Vallée Dorée pour
le projet d'aménagement du hameau de l'Ordibée,
- _ Approuver l'adhésion au groupement de commandes,
-__ Approuver le choix de la commune de Mogneville en tant que représentant du groupement, -__ Approuver les termes de la convention jointe,
- Autoriser le Président à signer ladite convention, tout document afférent et à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la constitution d'un groupement de commandes entre communes de Mognesville, Verderonne, Angicourt et la Communauté de Communes du Liancourtois - la Vallée Dorée pour le projet d'aménagement du hameau de l'Ordibée,
- _ Approuve l'adhésion au groupement de commandes,
- _ Approuve le choix de la commune de Mogneville en tant que représentant du groupement, Approuve les termes de la convention jointe,
Autorise le Président à signer ladite convention, tout document afférent et à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Ont voté POUR (24) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation de de l'aménagement du hameau de l'ordibée entre les communes d’Angicourt, Mogneville, verderonne et la communauté de communes du liancourtois - la vallée dorée
SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture. À Laigneville, le 20 septembre 2022 “4 Le Président,
© = Olvier FERREIRA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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DEL 19-09-2022/15
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 20
Votants : 24
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIÏRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Me #6 0e de ee eee ee 0e ee
Le décret n°95-635 du 06 mai 1995 modifié le 9 avril 2000 puis par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, précise qu'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement doit être présenté par le Président de l'Etablissement de Coopération Intercommunale et adopté par le Conseil Communautaire.
Ce rapport doit inclure les indicateurs de performance définis dans le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 mis en application par l'arrêté du 2 mai 2007 et la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008. 11 doit également inclure la note établie par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie sur les redevances figurant sur les factures d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
Le rapport 2021 a été présenté à la commission environnement le 01/09/2022 et a, par ailleurs, été envoyé sous format informatique aux élus.
Celui-ci sera adressé, après adoption, à chaque commune membre, qui doit l'adopter avant le 31 décembre 2022 et le transmettre à Madame la Préfète pour information. Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement
Ce rapport et l'avis de l'assemblée délibérante doit être mis à disposition du public.
Monsieur le Président demande de bien vouloir adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2021.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité adopte le rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2021.
Ont voté POUR (24) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture. A Ares le 20 septembre 2022 Le Président,
‘+ Olivier FERREIRA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE « LA VALLEE DOREE »
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
DEL 19-09-2022/16
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 20
Votants : 24
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres di Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alair BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjane JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Christophe TETU, Philippe LEPORI Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
LELLELLLLLLLLZL)
La Loi Barnier n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de l'environnement met l'accent sui la transparence et l'information des administrés. Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers est donc réalisé dans cet objectif.
Le Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 modifié le 14 mai 2000 en définit le contenu et précise qu'il doï être présenté par le Président de l'Etablissement de Coopération Intercommunale et adopté par le Conseil Communautaire.
Le rapport 2021 a été présenté à la Commission Environnement le 07/09/2022.
Celui-ci sera adressé, après adoption, à chaque commune membre, qui doit l'adopter avant le 31 décembre 2022 et le transmettre à Madame la Préfète pour information.
Aussi, Monsieur le Président demande de bien vouloir adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2021. Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité adopte le rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Ont voté POUR (24) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE,
Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert
DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude
BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette
FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture. A Laigneville, le 20 septembre 2022 :. +, Le Président,
around \ #4 # \ 72:12 Tolvier FERREIRA
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DEL 19-09-2022/17
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'AIRE D'ACCUEIL INTERCOMMUNALE DES GENS DU VOYAGE A LAIGNEVILLE
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 20
Votants : 24
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
LRRLRLLLLELLLELZ2;
La Communauté de communes du Liancourtois a mis en service depuis avril 2016 une aire d'accueil des gens du voyage intercommunale à Laigneville.
Dans ce cadre, un règlement intérieur régit les obligations de chacun et les conditions de séjour sur l'aire.
Le précédent règlement datant de 2016, certaines mises à jour devaient être réalisées notamment pour donner suite au changement du gestionnaire.
Monsieur le Président demande de bien vouloir accepter le règlement de l'aire d'accueil intercommunale des gens du voyage à Laigneville.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte le règlement de l'aire d'accueil intercommunale des gens du voyage à Laigneville. Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Modification du règlement intérieur de l'aire d'accueil intercommunale des gens du voyage à Laigneville
Ont voté POUR (24) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE,
Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert
DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude
BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture. À RARE le 20 septembre 2022 Le Président, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE « LA VALLEE DOREE »
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
DEL 19-09-2022/18
DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU PROJET « GAZELLE » ET « CONTRAT AZOTE » SUR LE BAC DE LABRUYERE - SACY-LE-GRAND
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 20
Votants : 24
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE À VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
LÉELLLLLLELLLZLE:;,
La Communauté de communes s'est engagée depuis plusieurs années dans la préservation de la ressource du champ captant de Labruyère qu'elle exploite pour des besoins en eau potable.
La teneur en nitrates dans l'eau est un paramètre réglementé ; ainsi, la pollution aux nitrates est l’une des causes les plus fréquentes de fermeture de captage. D'origine agricole principalement, la présence de nitrates dans l’eau indique également qu'une partie de l'engrais azoté mis dans les champs a été perdue. |! est donc dans l'intérêt de tous de réduire ces fuites de nitrates vers la nappe: pour la collectivité, il s’agit de sécuriser la qualité de sa ressource en eau, et pour les agriculteurs, il s'agit de garder les éléments nutritifs dans les sols.
Dans le but de réduire les fuites de nitrates vers la nappe, une animation agricole basée sur des mesures dans les champs a été mise en place de 2019 à 2022, avec le soutien financier de l'Agence de l'eau Seine Normandie. Depuis 2021, avec le recrutement d’une animatrice agricole, le dispositif a été étendu à de nouvelles parcelles et l'intérêt pour la démarche s’est accru. Dans le cadre de la démarche de dialogue territorial eau et agriculture, la volonté de poursuivre ce suivi a été réaffirmée et actée. Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Demande de subvention relative au Projet « Gazelle » et « CONTRAT AZOTE » sur le BAC de Labruyère - Sacy- le-Grand
Vient s'y ajouter un projet pilote dit GAZELLE (Gestion de l'azote potentiellement lessivable par les résultats), piloté par AgroTransfert, qui permettra à un groupe de 5 agriculteurs du BAC de Sacy-
Labruyère d'aller plus loin dans l'amélioration de leurs pratiques, en modélisant notamment les flux
d'azote (dont les pertes) dans leurs parcelles.
Le projet est estimé à 32 945.25 € HT pour le suivi de 87 parcelles pendant 3 ans. Le suivi de ces
parcelles permettra de mobiliser dans la démarche 30 agriculteurs du bassin d'alimentation de captage, représentant ainsi la quasi-totalité des surfaces cultivées sur le BAC. Les subventions de l'agence de l'eau Seine Normandie sur ce type de projets peuvent s'élever jusqu'à 80%, ce qui représenterait un
reste à charge pour la collectivité de 6 589.05€ HT sur 3 ans.
Monsieur le Président demande donc de bien vouloir l'autoriser à :
- solliciter auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, les demandes de subventions les plus élevées possible pour ce projet ;
rémunérer les prestations qui seront réalisées par le prestataire choisi pour les analyses ; financer des éventuels frais annexes ;
- signer tous les documents afférents à ce projet.
Le er Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise Monsieur le président à : solliciter auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, les demandes de subventions les plus élevées possible pour ce projet;
rémunérer les prestations qui seront réalisées par le prestataire choisi pour les analyses ;
financer des éventuels frais annexes ;
signer tous les documents afférents à ce projet.
Ont voté POUR (24) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette
FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture. À Laigneville, le 20 septembre 2022 # ;+Le Président,
=" 2 Olivier FERREIRA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
DEL 19-09-2022/19
ADHESION A L'ATMO
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 20
Votants : 24
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI {pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DÉLAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
LÉRLLSLL LLLLLZ:,
En France, la surveillance de la qualité de l'air est assurée par 19 AASQA {Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l'Air), appelées également Observatoires de l'air. Chaque région
française dispose d'un observatoire, regroupés, depuis 2000, au sein de la Fédération nationale Atmo France.
Les missions de l'Atmo Hauts-de-France sont de :
° Surveiller en temps réel l'air que nous respirons
° Informer au quotidien et alerter en cas de pollution atmosphérique
e Accompagner nos partenaires dans leurs projets Air, en lien avec les thématiques Santé,
Climat et Energie
e innover et anticiper, avec l'appui du Lab'Aireka
La dégradation de la qualité de l'air sur notre territoire mis en évidence par le Plan Climat Air et Energie
du Territoire (PCAET), nous pousse à mener des actions sur le long terme visant à retrouver un air plus Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Adhésion à l'ATMO
sain. De plus, étant tenu de réaliser un plan air et dans le cadre du schéma des modes actifs, il nous
apparait essentiel de bénéficier de l'expertise d'Atmo Hauts-de-France pour mener ces projets.
En adhérant à Atmo Hauts-de-France, nous bénéficions des services inscrits dans le pacte associatif :
e D'une information privilégiée « adhérent », veille scientifique et réglementaire, actualités Air
Santé Climat Energie dans les territoires (newsletter) ;
e D'une à deux interventions annuelles en réunion d'élus ou une participation à une journée
scientifique (thématique environnement) ;
° D'un bilan territorial annuel ;
e Des invitations aux formations ;
e De la réalisation d'études ;
e D'une mise à disposition par Atmo Hauts-de-France des techniques de surveillance et
d'évaluation ainsi que des outils d'aide à la décision (étude et modélisation) pour nous
accompagner dans la mise en œuvre de nos projets et leurs planifications territoriales
(aménagement du territoire, transports, développement d'activités économiques, etc.) ainsi que
pour informer nos partenaires et publics locaux ;
e De services et/ou d'accompagnements répondant à l'intérêt général pour la qualité de l'air en
fonction du territoire dont nos 10 communes peuvent également bénéficier.
Et nous contribuons à :
e La surveillance régionale ;
e L'information et à la sensibilisation du public ;
e Participer aux réunions de comités territoriaux afin que nos idées et attentes puissent
contribuer à la définition des programmes d'actions qui seront validés par le Bureau et le
Conseil d'Administration ;
e Participer aux réunions de notre collège et échanger avec les autres acteurs locaux et
régionaux sur notre plan d'actions Air, Santé, Climat, Energie.
Monsieur le Président demande donc de bien vouloir l'autoriser à :
Signer la convention d'adhésion auprès de l'Atmo Hauts-de-France pour 2022 ;
Financer à hauteur de 5000€ l’'ATMO en 2022 pour bénéficier de l'accompagnement de l'Atmo
Hauts-de-France sur nos projets.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise Monsieur le président à : Signer la convention d'adhésion auprès de l'Atmo Hauts-de-France pour 2022 ;
- Financer à hauteur de 5000€ l'ATMO en 2022 pour bénéficier de l'accompagnement de l'Atmo
Hauts-de-France sur nos projets.
Ont voté POUR (24) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée Séance du 19 septembre 2022 Adhésion à l'ATMO
SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture. À Laigneville, le 20 septembre 2022 *.. ,*.Le Président,
se 4. (puowa
KZ: "Olivier FERREIRA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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DEL 19-09-2022/20
REPONSE A L’APPEL A PROJETS - RESEAUX DE CHALEUR RENOUVELABLES DE L'ADEME ET LANCEMENT D'UNE COMMANDE PUBLIQUE : PRESTATIONS D’ASSISTANT À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) CHALEUR RENOUVELABLE POUR DES ÉTUDES PREALABLES A LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 20
Votants : 24
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DEÉLAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
LEE IL LLLLLLLEZ)
La chaleur représente aujourd'hui près de la moitié des consommations d'énergie et elle reste majoritairement produite par des énergies fossiles, importées et carbonées ce qui contribue à l'accélération du changement climatique.
En parallèle, la production d'électricité est mise à mal à la suite des problèmes de corrosion qui ont poussé la France à fermer la moitié de ses réacteurs nucléaires, augmentant les besoins en gaz pour la production d'électricité. De plus, la sécheresse de cette année, amenée à se reproduire de plus en plus fréquemment a fait baisser les rivières et les lacs européens à des niveaux extrêmement bas, compromettant non seulement la production d'hydroélectricité, mais aussi les centrales thermiques, qui ont un besoin de refroidissement, ainsi que les centrales au charbon, qui dépendent des voies navigables pour acheminer le charbon.
Enfin, la conjoncture actuelle avec la guerre en Ukraine et les différents conflits politiques font que la Russie n'envoie actuellement plus qu'un tiers des volumes de gaz prévus. Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Réponse à l'Appel à projets - Réseaux DE chaleur renouvelables de l'ADEME et lancement d’une commande publique : Prestations d'ASSISTANT À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) chaleur renouvelable pour des Études préalables à la mise en place d'un Réseau de chaleur et de froid
Ces différents facteurs amènent à une crise de l'énergie et une augmentation conséquente des tarifs de
ces énergies sur les années à venir.
En 2019, les réseaux de chaleur, permettaient de chauffer l'équivalent de 2,4 millions de logements,
avec un mix énergétique de près de 60% d'énergie renouvelable ou de récupération et constituent de
ce fait une réponse et un levier efficaces pour mobiliser massivement les énergies renouvelables thermiques locales, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et ainsi contribuer à la transition
énergétique durable des territoires.
Création d'emplois pérennes, développement d'une économie circulaire, amélioration de la qualité de
l'air liée au remplacement des énergies fossiles, maîtrise des coûts et sécurisation de l'accès à l'énergie pour tous figurent également parmi les bénéfices apportés par les réseaux de chaleur.
Enfin, le développement d'énergies renouvelables est un des objectifs majeurs du PCAET (Plan Climat
Air Energie Territorial) et du projet de territoire de la Communauté de communes. Ainsi, cet objectif
s'inscrit dans le PCAET dans l'action 7 de l'axe 1 : « Étudier les potentiels de production d'énergies
renouvelables résidentielles sur le territoire »
La CCLVD propose de saisir l'opportunité de l'appel à projet de l'ADEME permettant l'étude de
l'opportunité de déploiement de réseaux de chaleur et de froid sur l'ensemble du territoire.
Aussi, Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir l'autoriser à répondre à l'appel à projet auprès de l'ADEME pour obtenir une subvention pouvant aller
jusqu'à 90% et à poursuivre le lancement de la commande publique si le projet était retenu.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise Monsieur le président à
répondre à l'appel à projet auprès de l'ADEME pour obtenir une subvention pouvant aller jusqu'à 90%
et à poursuivre le lancement de la commande publique si le projet était retenu.
Ont voté POUR (24) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE,
Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert
DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude
BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane
SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN
ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette
FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture. À Laigneville, le 20 septembre 2022 4 Le:Président,
_ Olivier FERREIRA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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DEL 19-09-2022/21
APPROBATION DE LA LISTE DES PROFESSIONNELS ET ADMINISTRATIONS EXONÉRÉS DE LA TAXE D'ENLÉVEMENT DES ORDURES MÉNAGERES (TEOM) DANS LE CADRE DE LA REDEVANCE SPÉCIALE POUR L'ANNEE 2023
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 20
Votants : 24
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE À VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
DOME 0e ne ae HE UE ONE ONE 0e fe me
La Communauté de communes du liancourtois a institué et perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au regard des dispositions de la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
Les administrations et professionnels exonérés de cette taxe seront soumis à la Redevance Spéciale.
Monsieur le Président demande :
1. de bien vouloir l'autoriser à exonérer les propriétaires des locaux loués aux entreprises et administrations figurant dans la liste ci-jointe,
2. de bien vouloir l'autoriser à appliquer en vertu de l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales, la redevance spéciale pour les professionnels et administrations exonérés de la TEOM. Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Approbation de la liste des professionnels et administrations exonérés de la TEOM dans le cadre de la redevance spéciale pour l'année 2023
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve la liste des professionnels
et administrations exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dans le cadre de la redevance spéciale pour l'année 2023.
Ont voté POUR (24) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE,
Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert
DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude
BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane
SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture. ‘À Laigneville, le 20 septembre 2022 “ ; Le Président,
2 Olivier FERREIRA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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DEL 19-09-2022/22
APPROBATION DU PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (P.0.S.S.) DE LA PISCINE LA VALLEE DOREE
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 20
Votants : 24
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alair BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE. Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjane JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Christophe TETU, Philippe LEPORI. Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
LERLLLLLLLELLELE2,
L'Arrêté du 16 juin 1998 a rendu obligatoire la mise en place d'un plan d'organisation de sécurité et de secours (POSS) dans les établissements de natation et d'activités aquatiques et d'accès payant.
Les travaux de modernisation de la piscine entrainent une modification de ce POSS.
Par conséquent, Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir approuver le plan d'organisation de sécurité et de secours réactualisé de la piscine de la Communauté de communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le plan d'organisation de sécurité et de secours réactualisé de la piscine de la Communauté de communes ;
Ont voté POUR (24) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022
Approbation le plan d'organisation de sécurité et de secours réactualisé de la piscine de la Communauté de communes
DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude
BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture. À Laigneville, le 20 septembre 2022 : “Le Président,
Olivier FERREIRA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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DEL 19-09-2022/23
REMBOURSEMENT DE FRAIS INDUS A DES USAGERS
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 20
Votants : 24
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Qu M NS ME Ne de de Me Ne We Ne dé
Un usager de l'eau (PDC 02065) a été contraint de faire intervenir un plombier pour réparer une fuite après compteur sur son installation privative. Un technicien du Département Eau a en effet endommagé l'installation lors de son intervention pour réparation d'une fuite avant compteur et changement du robinet avant compteur.
L'usager demande donc la prise en charge de la facture du plombier soit 115.64€.
Le Président propose d'accepter la demande de remboursement de l'usager.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte la demande de remboursement de l'usager décrite ci-dessus.
Ont voté POUR (24) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Remboursement de frais indus à des usagers
SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture. A Laigneville, le 20 septembre 2022 Le Président,
Ss
D L/0L1/0
Olivier FERREIRA #: à Ÿss EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE « LA VALLEE DOREE »
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
DEL 19-09-2022/24
SURCONSOMMATION D'EAU DES ABONNES : TABLEAU DES DEGREVEMENTS BUDGET EAU POTABLE - BUDGET ASSAINISSEMENT
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 20
Votants : 24
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
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Monsieur le Président demande de bien vouloir accepter les montants des dégrèvements pour le mois de septembre 2022, présentés en annexe.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte les montants des dégrèvements pour le mois de septembre 2022, présentés en annexe.
Ont voté POUR (24) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE,
Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER. Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Surconsommation d'eau des abonnes : tableau des dégrèvements budget eau potable — budget assainissement
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture. A Laigneville, le 20 septembre 2022 ::..Le Président,
(ren VE: 1 Olivier FERREIRA Lu 12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE « LA VALLEE DOREE »
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
DEL 19-09-2022/25
ADMISSION EN CREANCES ETEINTES - TABLEAU DES EFFACEMENTS DE DETTES DU BUDGET PRINCIPAL
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 20
Votants : 24
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
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Le SGC de SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE a transmis un dossier de créances irrécouvrables suivant la
décision de la commission de surendettement. Ces créances doivent être inscrites en créances
éteintes.
Monsieur le Président demande, de bien vouloir voter dans le cadre des dossiers de surendettement de rétablissement personnel avec effacement de dettes (dossiers Banque de France), le montant de la liste Ssynthétisée en annexe.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte les montants des dégrèvements pour le mois de septembre 2022 du budget principal, présentés en annexe.
Ont voté POUR (24) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Admission en créances éteintes — tableau des effacements de dettes du budget principal
BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTÉE, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture. A Laigneville, le 20 septembre 2022 Le Président,
Olivier FERREIRA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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DEL 19-09-2022/26
ADMISSION EN CREANCES ETEINTES - TABLEAU DES EFFACEMENTS DE DETTES DES BUDGETS EAU & ASSAINISSEMENT
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 20
Votants : 24
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN {pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
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Le SGC de SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE a transmis un dossier de créances irrécouvrables suivant la décision de la commission de surendettement. Ces créances doivent être inscrites en créances éteintes.
Monsieur le Président demande, de bien vouloir voter dans le cadre des dossiers de surendettement de rétablissement personnel avec effacement de dettes (dossiers Banque de France), le montant de la liste synthétisée en annexe.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte les montants des dégrèvements pour le mois de septembre 2022 des budgets eau et assainissement, présentés en annexe.
Ont voté POUR (24) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Admission en créances éteintes — tableau des effacements de dettes des budgets eau et assainissement
DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture. À Laigneville, le 20 septembre 2022 - Le Président,
:".2 - Olivier FERREIRA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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DEL 19-09-2022/27
(IE MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU PARC CHEDEVILLE
Nombres de membres
Date de convocation : 13 septembre 2022 En exercice : 32
Séance du : 19 septembre 2022 Présents : 20
Votants : 24
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF SEPTEMBRE A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents: Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE,
Mesdames Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents: Messieurs Jean Claude SURGEON, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Christophe TETU, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Vanessa CHAMAND, Isabelle TOFFIN, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Laëtitia ROULET, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
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Cette délibération annule et remplace le point 13 du Conseil communautaire du 04/07/2022.
Il est proposé au Conseil communautaire une refonte partielle de la grille de tarification à compter du 20 septembre 2022.
En effet, la CCLVD souhaite proposer un service de location longue durée de vélos à assistance électrique à compter du 20 septembre 2022.
Le service est ouvert aux personnes ayants leur résidence principale ou travaillants sur l'une des 10 communes de la CCLVD.
Les tarifs et les durées de location sont indiqués dans le tableau en annexe.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la modification de la grille de tarification du parc Chedeville à compter du 20 septembre 2022.
Ont voté POUR (24) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert Communauté de communes du liancourtois La Vallée Dorée séance du 19 septembre 2022 Modification de la grille de tarification du parc Chedeville
DEGAUCHY, Roger MENN, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN (pouvoir à M. Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à M. DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Certifié exécutoire, compte tenu de la réception
en sous-préfecture. A Laignesville, le 20 septembre 2022 Le Président,
Olivier FERREIRA