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unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - ordredujour22 01 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - ordredujour22 01 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 22 janvier 2024 à 20h45
Salle Marcel Patoux – 1, rue de Nogent à Laigneville
▪ Points d’informations – Conseil Communautaire du 22 janvier 2024
▪ Approbation du procès-verbal de la séance du 8 janvier 2024
FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE
1. Effacement de dettes - Budget Eau & Assainissement – 2024
2. Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un EPCI occupés par une maison de santé
3. Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’exercice 2024
4. Autorisation au Président à signer une nouvelle convention d’occupation avec la société Bouygues Télécom
RESSOURCES HUMAINES
5. Modification du tableau des emplois – création d’emplois au budget Eau et au budget Principal
6. Modification du tableau des emplois – recours aux contractuels
7. Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
8. Autorisation au Président à signer une convention de mandat relative aux études de transformation du carrefour à feux situé rue Parmentier à Rantigny, rue du 1er Septembre et rue de Liancourt à Cauffry
URBANISME
9. Donation Consorts SCUTTENAIRE
10. Autorisation du Président à signer une convention de servitude relative au passage d’un câble basse tension
COMMUNICATION / NUMERIQUE
11. Adoption de la feuille de route numérique territoriale de la Communauté de communes du Liancourtois – la Vallée dorée MOBILITE
12. Autorisation de défrichement dans le cadre du projet de liaison douce Piscine-Chédeville
DEVELOPPEMENT DURABLE
13. Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Liancourtois la Vallée dorée
14. Elaboration d’une stratégie alimentaire territoriale et candidature à l’appel à projet « Programme National pour l’Alimentation (PNA) » 2023-2024
15. Poursuite du dispositif de subvention pour l’équipement des particuliers en récupérateur d’eaux pluviales et distribution de kits d’économie d’eau
16. Autorisation du Président à signer avec la Région Hauts-de-France une convention relative au déploiement du Programme Régional pour l’Efficacité Energétique (PREE) et du Programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE)
CHEDEVILLE
17. Demande de remise partielle de dette suite à des problèmes rencontrés lors de la location de la salle du Parc Chédeville du 09 et 10/12/2023
PISCINE
18. Conclusion d’un marché public relatif à la conduite, l’exploitation et la maintenance des installations techniques de la piscine et de la Maison de Santé de la Communauté de communes du Liancourtois
AAGV
19. Aire d’accueil des gens du voyage de Laigneville – Modification de la tarification des fluides