Procès Verbal - CM 27 09 22 PV

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Procès Verbal - CM 27 09 22 PV Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Cournon-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 27 09 22 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

eRs y

PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

Procès-verbal - Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 1 sur 70L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de

Monsieur François RAGE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2022

PRÉSENTS /

M. François RAGE, Maire.

M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard

PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.

M. Bernard BARRASSON; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS : M. Nouredine HACHEMI- LANSON; Mme Florence JOLY ; Mme Virginie CHADEYRAS; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ; Mme Audrey PETISME; M. Jean-Paul CORMERAIS ; Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON ; M. Stéphane HERMAN : Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Sophie PAYEN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.

PROCURATIONS /

Mme Myriam SELL, Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON) ; Mme Encarnacion GRIESSHABER, Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ; M. Christian TOURNADRE, Conseiller Municipal (à Mme Géraldine ALEXANDRE) ; M. Didier CLAVEL, Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLT) :

M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ;

M. Yanik PRIÈRE, Conseiller Municipal (à Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON).

ABSENT / M. Youcef HADDOUCHE.

Madame Mina PERRIN arrive avant l'adoption des procès-verbaux.

Monsieur Romain REBELLO arrive avant le vote du rapport n° 10 (fin du pouvoir donné à

M. BOURNEL).

Madame Blandine GALLIOT quitte la séance après le vote du rapport n° 17 et donne pouvoir à M. RAGE.

Madame Virginie CHADEYRAS quitte la séance après le vote du rapport n° 18 et donne pouvoir à Mme DROZDZ.

RRRRIIORRRRERE

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 2 sur 70RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE

Désignation du secrétaire de séance

Adoption des procès-verbaux des séances de Conseil Municipal du 01 février et 05 juillet 2022

VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE l

1. Politique de la ville : Adoption du rapport relatif à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CU) — Année 2021

VILLE VIVANTE l

2.

8.

4.

6.

7.

Culture: Adoption dela Charte des engagements réciproques entre la Ville de Cournon-d'Auvergne et les associations

Culture : Subvention exceptionnelle à l'association « GEM des Dômes »

Relations internationales : Subvention exceptionnelle à l'association « Comité de Parrainage et Jumelage des Villes Nationales et Internationales »

Sports: Subventions exceptionnelles à diverses associations cournonnaises dans le cadre des animations Activ'été 2022

Sports: Subvention exceptionnelle à l'association sportive « Clermont Communauté Canoë-Kayak » Sports: Subvention exceptionnelle à l'association sportive « BMX Club Cournon »

8-—Animations de vile-SIEG—Huminations 2022 2623 Question retirée de l’ordre du jour

VILLE DURABLE ET REDESSINÉE E

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

VILLE PRATIQUE

18.

19.

20.

21.

22.

. Finances : Budget Zac République — Décisions modificative n° 1

Aménagement du territoire: Convention de portage entre la commune de Cournon-d’Auvergne et l'Établissement Public Foncier (EPF) Auvergne pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section BX n° 91 sise 7 avenue de la République — Périmètre de prise en considération de l’îlot République Aménagement du territoire: Fonds friches édition 2022 — Convention tripartite de financement entre l'État, l'EPF Auvergne et la commune de Cournon- -d'Auvergne / Opération « Cournon Cœur de Ville » - flot Ouest

Aménagement du territoire : Convention de partenariat avec Clermont Auvergne Métropole pour la mise à jour de la Base Adresse Locale (BAL) et la diffusion de ces données vers la Base Adresse Nationale (BAN)

Aménagement du territoire : Désaffectation par Clermont Auvergne Métropole d'une partie du domaine public routier cadastrée section BA n° 411p sise à l'angle de la Rue des Chemerets et de la rue de la Trioulère — Avis de la commune de Cournon-d’Auvergne

Voirie: Dénomination d'une nouvelle voie dans le lotissement « Les Chemeréts Ill» à Cournon- d'Auvergne

Voirie: Dénomination d’une nouvelle voie dans le secteur Marc Bloch à Cournon-d'Auvergne Environnement et développement durable: Convéntion entre la commune de Cournon-d’Auvergne et ENEDIS relative à la mise en œuvre d'une opération d’autoconsommation collective liée à la production d'énergie photovoltaïque sur divers bâtiments communaux

Environnement et développement durable : Budget annexe Régie Production d'Électricité — Fixation du tarif de l'électricité

Économie de proximité : Bail commercial concernant le bien communal sis 11 place de la Mairie à Cournon-d'Auvergne au profit de la société « Le BHV Bar & Restaurant »

Finances : Budget Ville — Décision modificative n° 1

Finances : Budget Camping — Décision modificative n° 1

Finances : Budget Cinéma — Décision modificative n° 1

Finances : Budget Service des Transports — Décision modificative n° 1 Finances : Budget Régie Production d’Électricité — Décisions modificative n° 1

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 3 sur 7024. Finances : Budget Ville — Admission en créances éteintes de produits irrécouvrables 25. Finances : Clôtures des régies d’avances des écoles maternelles et élémentaires 26. Finances : Règle et durée d'amortissement — Budget Régie Production d'électricité 27. Marchés publics: Adhésion à une centrale d'achat régionale pour les achats de fournitures de denrées alimentaires — Approbation de la convention d'adhésion avec la Région Auvergne-Rhône- Alpes

28. Ressources Humaines : Subventions exceptionnelles aux associations bénéficiant de la mise à disposition de personnel communal

29. Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de personnel auprès de l'association « FACC Escrime »

30. Ressources Humaines : Recrutement d'agents contractuels pour le Centre d'Animations Municipal 31. Ressources Humaines : Recrutement de quatre agents recenseurs 32. Administration : Cimetière de Lhomet — Principe de reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - j

33. Élections : Désignation des représentants de la commune au conseil d'école de la maternelle Henri Matisse/Pierre Perret

34. Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes — Communication du rapport d'observations définitives — Examen de la gestion de la ville exercice 2015 et suivants

35. Aménagement du territoire : Acquisition des parcelles cadastrées section AN n° 526, 501, 488, 480 et 518 — Lot 4 du lotissement "Le Grand Mail 4"

QUESTIONS DIVERSES ET URGENTES

36. Aménagement du territoire: Désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public — Voie « Les Praclios » + Ville durable et redessinée

— Informations municipales -

° Pour information : Décisions prises en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code générai des collectivités territoriales :

v D.25-2022 - Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) pour la réhabilitation du gymnase Joseph Gardet

_D.26-2022 - Convention de mise à disposition de 18 chalets bois à la commune de Chatel-Guyon du 13 au 20 décembre 2022

— Informations communautaires —

e Pour information: Clermont Auvergne Métropole — Compte-rendu succinct des mesures votées lors du conseil métropolitain du 24 juin 2022

Monsieur François RAGE

Je vous propose qu'on vérifie le quorum et que Monsieur le Directeur Général des Services fasse l'appel. Le quorum étant atteint, nous pouvons ouvrir cette séance du Conseil Municipal. Il nous faut désigner un secrétaire de séance, donc comme ça a un petit peu changé, maintenant il faut quelqu'un qui

soit présent, etc. donc on ne va plus prendre le plus jeune, on va prendre le plus présent à la Mairie,

c'est peut-être bien Richard PASCIUTO. Donc si Richard veut bien être secrétaire de séance, ça sera bien plus simple pour signer l'ensemble des papiers.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 4 sur 70Je dois vous annoncer, comme ça ça sera fait, le prochain Conseil aura lieu le mardi 6 décembre à 18h30, c'est ce qui était prévu, mais je vous le rappelle pour que vous puissiez le mettre dans vos

agendas.

Je vous propose deux modifications pour l'ordre du jour, une première modification, c'est une délibération qui est ajoutée, qui est déposée sur table. Une modification qui est purement technique, je m'en étais entretenu dans ma réunion préparatoire du Conseil Municipal avec les deux responsables des deux groupes d'Opposition, j'avais évoqué avec eux cette possibilité. Il s'agit donc d'un rapport 36

relatif à la désaffectation et au déclassement d'une emprise du domaine public « voie des Praclios » et concernant la Régie des territoires des 2 rives, c'est purement administratif, c'est du foncier public, on va déclasser pour le garder dans le domaine privé de la commune, de façon à pouvoir passer une

convention qui viendra au prochain Conseil Municipal avec Les 2 Rives, avec la Régie des Territoires. Et puis une délibération qui va être retirée, c'est la délibération n° 8 qui était dans la commission Ville

Vivante et qui s'intitulait « inscription des travaux du SIEG pour les illuminations 2022-2023 », je vous

ferai voter après sur le changement de l’ordre du jour, cette délibération je vous propose qu'elle soit retirée et ça va me permettre de faire un petit point avec vous, l'ensemble des Conseillers Municipaux, mais aussi les nombreux cournonnais, puisqu'on est éronnés chaque fois du nombre de cournonnais qui nous suivent sur Facebook, sur la situation aujourd'hui liée à la crise énergétique et notamment le plan de sobriété que nous allons mettre en marche, que nous allons mettre en place et sur lequel nous travaillons déjà depuis quelques jours, même quelques semaines. Ça fait longtemps, et mes prédécesseurs pourraient en témoigner, ça fait longtemps que la Ville de COURNON a essayé de limiter

sa dépendance aux marchés de l'énergie et de réduire son empreinte carbone. Si on reprend ce qui a pu être fait ces dernières années, et ça date vraiment de quelques années, par exemple à COURNON, ça

fait très longtemps que l'extinction d'un lampadaire sur deux à partir de 22h30 a été mis place. Ça fait aussi des années que nous avons commencé à installer des panneaux photovoltaïques, le premier grand exemple était sur le toit de la salle polyvalente. Ça fait des années aussi que l'on a mis en place un

système très pointu de télégestion des températures dans les bâtiments communaux, c'est-à-dire qu'à partir d'un serveur, qui est placé aux services techniques, on peut, à distance, modifier les températures et mettre en place des horloges qui font qu'on ne chauffe pas inutilement la nuit ou les week-ends. Ça fait aussi quelques semaines maintenant, puisqu'on en avait délibéré à ce Conseil Municipal, qu'on a lancé la réalisation d'un schéma directeur énergétique et immobilier du patrimoine communal. Nous avons été retenus dans un appel à projets de l'Aduhme et de la Banque des Territoires, une vingtaine de communes ont été retenues dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour être accompagnées sur ce schéma et on avance de plus en plus, mais ça fait déjà un an qu'on a commencé ce travail. Ça fait aussi des années maintenant qu'on a instauré un mix énergétique puisqu'on a commencé par mettre en place une chaudière à bois sur l'école Henri Bournel avec un petit réseau de chaleur puisque cette chaudière à bois, elle sert à la fois à l'école élémentaire, l'école maternelle et le gymnase, on a continué cette année avec l'école Léon Dhermain et il y a d'autres projets. Donc on s'est attachés à cette question du mix énergétique parce qu'on pense que c'est aussi une des voies d'avenir pour ne pas être dépendant d'une seule énergie. Et puis, ça fait des années aussi, et vous le savez, qu'on travaille sur la mise en place de projets structurants, donc notamment le projet InspiRe, qui va

permettre que le transport collectif ait une primeur vis-à-vis du transport individuel et puis le projet Cournon Cœur de Ville qui comprend par exemple une gestion intégrée des eaux pluviales, une régulation de l'éclairage public et puis de la végétalisation des espaces publics. Donc vous voyez qu'on n'a pas attendu cet été pour pouvoir se poser ces questions de sobriété, mais l'actualité de cet été, l'été caniculaire qui est quand même un signe fort de l'accélération du changement climatique, nous oblige à

passer à la vitesse supérieure. Après en avoir discuté avec l'ensemble des élus de la Majorité, j'ai donc demandé à l'équipe de direction et à l'ensemble de nos services de travailler sur des mesures

supplémentaires qui pourraient se mettre en place dans les jours et les semaines à venir.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 5 sur 70C'est essentiel pour qu'on puisse continuer à être moins dépendants des énergies et réduire son empreinte carbone, mais c'est essentiel aussi pour des questions financières puisque aujourd'hui, les prévisions d'augmentation des tarifs du gaz et de l'électricité sur le budget Ville et le budget du CCAS pour 2023, nécessiteraient qu'on fasse plus que doubler notre somme actuelle et donc il faudrait qu'on rajoute à peu près 1 M€ sur nos dépenses 2022. Les économies qui vont vous être proposées ne suffiront pas, bien évidemment, à diminuer ces sommes-là puisque, comme je vous l'ai dit, on a un

travail conséquent qui a été fait mais ça participera à la fois de la question financière et à la fois la

question de l'empreinte carbone. Ce qui va donc être mis en place dans les jours et les semaines à venir, c'est en premier lieu, et peut être la mesure la plus symbolique et la plus forte, c'est l'extinction de

l'éclairage public dans toute notre Ville en milieu de nuit donc, de minuit à 5h00 du matin à compter du

29 octobre, le 29 octobre étant le jour où on change d'heure. Donc symboliquement, on va changer d'heure et on va changer aussi d'habitude et il n'y aura plus d'éclairage sur la totalité de notre Ville

entre minuit et 5h00 du matin. Si vous avez suivi l'actualité, vous pouvez voir aussi que cette décision

est partagée par d'autres communes puisque ce matin ou actuellement, en ce moment, Olivier BTANCHI est en train d'annoncer la même chose sur la Ville de CLERMONT. Dans le même ordre d'idée, sur

l'extinction de l'éclairage, nous avons regardé les éclairages qui étaient propres à la Ville de

COURNON sur nos bâtiments, nous n'en avons qu'un, c'est celui des jardins de l'Hôtel de Ville, donc il

y a un éclairage de la façade et donc l'éclairage de cette façade va aussi être éteint avant minuit, donc lui, il sera éteint vers 21h00 ou 22h00, on doit affiner tout ça. Tout ce que je vous dis est sous

condition des contraintes techniques puisque cette extinction doit se faire en lien avec le SIEG, Territoire d'énergie ça s'appelle maintenant, donc il va falloir mesurer leur capacité à faire mais en tout

cas, c'est l'orientation qu'on lui donne et les échéances que l'on donne aussi, La deuxième mesure, c'es une diminution de 20 % de la durée des illuminations des fêtes de fin d'année. Donc on va réduire la

durée des fêtes de fin d'année, on éteindra, alors soit le 2 janvier, soit le 4 janvier, il faut qu'on

regarde aussi comment ça peut se caler et on ne va démarrer que le vendredi avant le marché de Noël

qui doit être le 9 décembre. Donc on diminue de 20 % par rapport aux autres années et dans ce cadre-

là, on retire la délibération dont je vous ai parlé tout à l'heure puisque c'est une délibération qui permettait d'acheter au lieu de louer mais qui accentuait ces questions d'éclairage de fêtes de fin

d'année et donc on retire cette délibération pour la passer au filtre de ce plan de sobriété qui vous est proposé. On va multiplier par 3, et il y a quelques délibérations dans ce Conseil Municipal, on va multiplier par 3 la surface de panneaux photovoltaïques qui vont être installés sur des bâtiments municipaux. Ces panneaux photovoltaïques vont servir à l'autoconsommation pour certains bâtiments mais ils vont aussi, dans le cadre d'un partenariat assez unique avec Enedis, assez unique en Auvergne, permettre d'alimenter d'autres bâtiments qui eux fonctionnent l'été, on peut prendre l'exemple des panneaux photovoltaïques qui vont être installés sur le tennis couvert, qui l'été, n'a pas besoin d'énergie mais cette énergie récoltée va être diffusée dans le réseau de Enedis et pourra servir par exemple à l'école Léon Dhermain puisque l'école Léon Dhermain accueille le centre aéré pendant tout l'été. Nous allons aussi travailler plus finement sur les températures dans les bâtiments municipaux, en sachant

qu'on va prioriser le confort des plus petits et des plus âgés, des plus anciens, mais on va travailler avec les associations et les directeurs d'écoles, les directrices d'écoles, que j'ai rencontrés hier, sur la bonne température adaptée à ces contraintes nouvelles mais qui permettent quand même de suivre les cours et de faire du sport dans de bonnes conditions. On va travailler sur, et vous le verrez lors du

ROB, sur un plan pluriannuel d'investissement qui va intégrer la question des rénovations énergétiques des bâtiments communaux. Cela va nous obliger sûrement à changer notre façon de travailler où par exemple sur les bâtiments scolaires, on mettait 400 à 500 000€ répartis un peu sur plusieurs

bâtiments, peut-être que, eï je m'en suis exprimé hier avec les directeurs d'écoles, peut-être qu'à l'avenir ces 500 000 € seront plutôt mis sur une seule école de façon à refaire, soit toutes les huisseries, soit l'ensemble de l'isolation des murs, etc et donc ça va modifier notre façon d'investir et

tout ça s'intégrera dans un plan pluriannuel d'investissement.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 6 sur 70On va aussi, c'est un travail qui a débuté, optimiser l'utilisation de nos salles de réunion et voir comment, quand on a trois salles les unes à côté des autres, comment on peut, là aussi en analysant plus finement l'occupation de ces salles, peut-être en fermer une, notamment pendant l'hiver et en rapatriant sur deux salles l'ensemble des utilisateurs de ces salles. On a une réflexion sur l'utilisation de nos serres municipales parce que nos serres municipales sont aujourd'hui un lieu très dépensier en énergie, on a aussi besoin de nos serres municipales puisqu'on fait des plantations, etc, mais on a peut- être une rationalisation à faire, peut-être des choix à faire aussi qui se feront dans le cadre de l'évolution de nos habitudes de plantation puisqu'on va commencer à installer des plantes qui nécessitent moins d'eau, donc peut-être qui nécessitent aussi moins de pousse en serre. Donc on a un travail qui sera présenté, enfin pour lequel on va associer les équipes des ateliers et qui devrait conduire à une utilisation un peu différente de nos serres municipales. On va et c'est un élément fort de cette programmation, rappeler la loi à l'ensemble des entreprises et des commerçants qui ont des enseignes et qui les laissent allumées le soir ou la nuit, alors que la loi impose que ces enseignes soient éteintes. On va donc faire un courrier à l'ensemble de ces propriétaires pour leur indiquer la loi et dans ce courrier, on indiquera aussi que, s'il est nécessaire, je pourrai, au titre du pouvoir de police qui m'est attribué, demander à la police municipale de passer un soir entre 22h00 et minuit ou après minuit, pour sanctionner ceux qui ne respecteront pas la loi, mais je pense qu'on aura une prise de conscience aussi de l'ensemble de ces propriétaires. Et puis, dans le cadre des mobilités, vous rappeler que dès novembre, la construction de la piste cyclable entre CLERMONT et COURNON va débuter et que pareil, dans ce dernier trimestre, nous allons installer des arceaux et des abris pour les vélos, une centaine d'arceaux et entre cinq et dix abris pour l'ensemble des vélos, de façon à promouvoir l'usage du vélo pour que les gens puissent utiliser moins de voitures et vous le verrez dans la décision modificative qui vous est proposée, on augmente aussi l'enveloppe qui est consacrée à l'achat des vélos électriques puisque là, on a une forte demande et on continue à répondre à cette demande. Et puis le dernier point, qui n'est pas des moindres, puisque-là ce sont des actions que l'on propose sur notre

fonctionnement à nous, c'est se dire que ces décisions, si on veut qu'elles soient efficaces, il faut

qu'elles soient partagées par le plus grand nombre et donc on va associer dans un premier temps nos agents, donc je vais réunir l'ensemble de nos agents à la fin du mois de novembre, pour mesurer avec eux comment ils peuvent être acteurs de l'ensemble de ces mesures, comment chacun peut avoir la bonne habitude dans sa conduite, s'il conduit des véhicules, dans l'extinction simplement des lumières quand on sort d'une pièce, dans le fait que si on n'est pas dans une pièce, on peut baisser le chauffage, etc etc. Donc on va associer l'ensemble de notre personnel à ce programme de sobriété, mais aussi l'ensemble des utilisateurs de nos salles, donc les associations, les associations sportives mais aussi les

associations culturelles, etc. qu'on va mobiliser autour de ce plan de sobriété parce que c'est ensemble qu'on réussira, à la fois à changer les habitudes, mais aussi à diminuer ces coûts énergétiques, coûts à la fois, comme je le disais, financiers mais coûts aussi pour la planète. C'est donc un plan sobriété qu'on n'imaginait pas metire en œuvre il y a quatre ans, même si on était déjà sur des orientations de prudence et d'autonomie par rapport à tout ça. Les crises se sont succédé depuis qu'on est élus, on a commencé par une crise sanitaire, ensuite on a une crise liée à la guerre, on a une crise climatique, maintenant on a une crise énergétique, bientôt une crise financière, il faut que face à ça, les élus et c'est notre mission, notre mission d'intérêt général, notre mission de défendre l'intérêt général, notre mission de penser au-delà même de notre territoire, de penser plus large que notre territoire, de penser à la question du climat, à la question de la biodiversité, à la question de la gestion de l'eau, c'est notre responsabilité à un moment de prendre des décisions et cet été nous oblige positivement, on va dire, à pouvoir prendre ces décisions.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 7 sur 70Je voulais vous faire part de ces actions qui vont être menées, je compte sur chacun d'entre vous pour pouvoir les expliquer autour de soi, pour pouvoir leur donner du sens et je compte aussi sur chacun

d'entre nous pour repositionner la question du projet InspiRe, la question du Cœur de Ville dans ce cadre-là ou se dire que c'est une réponse, c'est la réponse adaptée aux enjeux de notre planète, aux

enjeux actuels et que si on donne du sens à tout ça, je pense que ces mesures pourront être acceptées

par l'ensemble de notre population. Voilà ce que je voulais vous déclarer en introduction, ça me paraissait important qu'en tant qu'élus de ce Conseil Municipal, vous soyez les premiers informés et

puis que les habitants, les citoyens qui nous regardent, puissent avoir ces informations. Bien

évidemment, on communiquera aussi, à la fois sur nos outils, sur nos réseaux sociaux, en direct avec les

commerçants, les entreprises pour.que chacun puisse bien s'approprier ces décisions. Si vous êtes d'accord, je mets aux voix la modification de l'ordre du jour en rajoutant cette question,

la question dont je vous ai parlée tout à l'heure et en enlevant le rapport numéro 8 sur l'inscription des travaux du SIEG.

C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 FÉVRIER 2022 ET 05 JUILLET 2022

Monsieur François RAGE

Nous allons passer à l'adoption des procès-verbaux. Alors, c'est un peu spécial parce qu'en fait, vous avez ceux du 1° février et du 5 juillet: Vous allez me dire « on a dû se voir entre les deux », oui, on s'est vu entre les deux, mais avant classiquement, on avait toujours un décalage, peut-être qu'on

n'aurait pas dû mais on avait toujours un décalage sur la présentation au Conseil Municipal des procès- verbaux des différentes réunions. Depuis le 1° juillet de ceïte année, nous avons l'obligation de

présenter le procès-verbal du Conseil Municipal dans la session qui suit immédiatement, donc c'est pour cela que vous avez celui du 5 juillet puisque depuis le 1° juillet, c'était le 5, c'était après, il faut qu'il soit présenté juste après. Nous n'avons pas cette obligation pour les deux suivants; celui du 5 a demandé beaucoup de travail et je pense qu'on va maintenant travailler comme ça. En fait, vous aurez in

extenso maintenant dans les procès-verbaux ce qui sera dit, c'est enregistré et ça va être mis en forme, donc voilà, il fait quand même ce paquet-là avec toutes les annexes. Donc j'invite chacun à surveiller son langage puisque n'importe quelle formule mal tournée s'y retrouvera, nous n'allons pas les relire alors qu'on ie faisait avant, nous n'allons pas les relire parce que nous n'aurons pas le temps de les relire pour modifier, pour la Majorité et pour l'Opposition, pour modifier, ça me semble logique,

quelques formules qui quelquefois sont utilisées à l'oral mais ne peuvent pas se retrouver à l'écrit. Ça ne sera plus le cas, nous n'aurons plus le temps de le faire, donc ce que vous direz se retrouvera dans

ces procès-verbaux qui seront présentés aux Conseils municipaux. Au prochain Conseil qui aura lieu au mois de décembre, vous aurez lés deux Conseils Municipaux qui devaient être au mois de mars et au mois de mai et puis celui d'aujourd'hui et ensuite, il ÿ en aura un chaque fois, donc on va rattraper

notre retard comme ceci. C'est ça Véronique ? J'ai bien appris mes leçons.

Est-ce qu'il y a des commentaires sur celui du mardi 1° février ? I] n'appelle pas de commentaires de votre part.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Et sur celui du 5 juillet ? Il est donc beaucoup plus épais maintenant. Pas de souci ?

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

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Page 8 sur 70VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE

- Rapport N° 1- | | POLITIQUE DE LA VILLE: ADOPTION DU RAPPORT_.RELATIF À LA DOTATION DE SOLIDARITÉ

URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE (DSU-CS) - ANNÉE 2021

Dossier étudié en commission le 15 septembre 2022

Rapporteur: Monsieur Bruno BOURNEL

Le rapporteur rappelle que la commune était éligible en 2021 à la Dotation de Solidarité Urbaine et de

Cohésion Sociale. A ce titre, elle a perçu une dotation d'un montant de 213 697 €.

Conformément à l'article L.1111-2 du Code général des collectivités territoriales, un rapport exposant les actions menées en matière de développement social urbain doit être présenté aux assemblées délibérantes des collectivités bénéficiaires de cette dotation.

Ce rapport, annexé à la présente délibération, retrace l’évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés.

Monsieur François RAGE

La 1° délibération est donc l'adoption du rapport relatif à la DSU, Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. C'est une présentation à plusieurs voix, Romain REBELLO qui est le porteur de ce dossier a un peu de retard, il devrait nous rejoindre et je crois que c'est Bruno BOURNEL, du coup qui

commence.

Monsieur Bruno BOURNEL

On va le faire effectivement à plusieurs voix, Monsieur le Maire. Donc la DSU a été créée en 1991. Pour

être éligible à la DSU, il faut calculer l'effet à partir de 4 paramètres, le potentiel financier par habitant de la commune, le nombre de logements sociaux, le nombre de personnes qui bénéficient de l'APL et le revenu par habitant. La commune de COURNON se situe au 689%" rang sur 700 villes éligibles, donc on est toujours à la marge de l'éligibilité à la DSU, ce qui n'est pas anecdotique puisque le montant de la DSU qui a été perçu pour l'année 2021 s'élève à 213 697 €. Dans le rapport que vous avez eu en main, plusieurs domaines qu'on va évoquer. Donc le premier domaine concerne l'aide sociale, le deuxième concerne l'éducation et la jeunesse, le troisième la proximité et la prévention et la cohésion sociale. En ce qui concerne l'aide sociale qui incombe au CCAS, il est rappelé que la Ville de COURNON dote, d'une subvention conséquente, le CCAS puisque le montant de la subvention municipale s'élève à 1 675 000 €. I! vous est détaillé ensuite l'aide sociale légale, c'est-à-dire ce qui incombe à tout CCAS puisque, comme vous le savez, il n'ÿ a pas deux CCAS qui se ressemblent, donc en ce qui concerne l'aide légale, ce sont les instructions des dossiers d'aide sociale, la téléalarme et les obligations alimentaires dont vous avez le nombre de dossiers qui ont été traités et ensuite une aide sociale, qu'on appelle facultative, mais qui n'est pas moins importante et qui, elle, concerne plutôt les aides financières, les aides alimentaires et une particularité de notre commune, l'épicerie sociale et solidaire. À chaque fois, vous avez les montants qui ont été alloués, les membres du Conseil d'Administration du CCAS ont connaissance régulièrement de ces montants. Vous voyez que les aides

financières c'est un montant d'à peu près 13 000€, 10 000 € pour les aides alimentaires et 265 personnes qui ont été soutenues par l'épicerie sociale et solidaire.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

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Page 9 sur 70Une particularité aussi de la commune, ce sont les jardins familiaux de 63 parcelles, 10 logements temporaires, ce qui fait que la commune s'est dotée richement, si on peut s'exprimer ainsi, de ce type

de logements qui sont très demandés et pour lesquels il ÿ a très peu de turnover parce que la situation devient de plus en plus compliquée. Dernier point, le service logement, il ÿ a eu 230 demandes supplémentaires enregistrées et 315 familles qui ont obtenu une satisfaction pour acquérir un logement sur la commune. Voilà pour l'aide sociale proprement dite. Ensuite, il est fait état du pôle petite enfance, je propose que Madame ONNIS, vous en disiez quelques mots.

Madame Arielle ONNIS

Pour le pôle petite enfance, pour l'année 2021, ça représente 278 enfants accueillis dont 180 sous contrat et 98 en accueil occasionnel. Nous avons maintenu le taux d'occupation malgré les trois structures d'accueil qui ont été fermées pendant trois semaines en raison de la crise sanitaire et nous avons maintenu l'organisation de l'accueil des familles dites prioritaires à la crèche familiale avec nos assistantes maternelles. Ce total d'accueil représente 138 600 heures réalisées et 147 160 heures facturées. Notre commission d'attribution des places sur l'année 2021 a représenté 167 demandes avec 93 réponses négatives, soit 55,69 % des demandes. Au niveau de la tarification et du prix de revient de l'accueil des enfants dans nos structures municipales, le tarif horaire pour l'ensemble des familles et l'ensemble des structures est de 1,71€ pour cette année 2021 et le tarif moyen par structure représente 1,74 € pour le multi-accueil La Bulle, 0,91 € pour la halte-garderie les Toulaits, 1,84 € pour Le Jardin des P'tits Potes et 1,62 € de l'heure pour la crèche familiale. Il est à noter que nous avons un peu plus d'un tiers des familles, donc 105 enfants, qui ont une tarification inférieure à un euro, Le coût moyen de prix de revient d'une heure d'accueil pour l'ensemble des 4 structures petite enfance est de 13,39 € par heure. Il est à signaler que nous avons accueilli 18 enfants porteurs d'une maladie chronique, dont 14 PAI, que le médecin référent est intervenu 6 fois pour les visites d'admission pour les suivis de PAI et que nous avons signé en 2021 une convention avec le collectif Partage & Projets pour l'accueil des jeunes enfants du Ricochet que nous accueillons aux Toulaits à la halte-garderie. Les recettes du pôle petit enfance se répartissent comme telles, la subvention communale pour 886 550 €, soit 44,28 %, les prestations et subventions de la CAF pour 838 380 €, soit 41,88 %, les prestations et subventions de la MSA à 12 423€, soit 0,62 % et les participations familiales pour un montant de 251 333 €, soit 12,55 %, autres recettes 13 380€ pour 0,67 % et le total des recettes est donc pour l'année 2021 d'un 1 002 066 €.

Monsieur Bruno BOURNEL ‘ Voilà pour ce qui concerne les activités du CCAS. Dans le domaine de l'éducation et de la jeunesse,

Chantal.

Madame Chantal DROZDZ

Dans le domaine de l'éducation et de la jeunesse, il y a le centre d'animations municipal pour les 4-17

ans. Donc le centre d'animations municipal est ouvert aux jeunes de 4 à 17 ans et il a accueilli ? 140 enfants différents pour l'année 2021. Les créneaux d'accueil de cette structure sont les mercredis ainsi que toutes les périodes de vacances scolaires de 7h00 à 18h30 à la journée ou demi-journée avec ou sans repas, donc le coût est de 730 000 €. Après, on a les séjours vacances 2021. Donc la Ville de COURNON propose des séjours hiver et été pour les jeunes cournonnais âgés de 6 à 17 ans. Afin de favoriser et développer l'accès aux loisirs, la Ville de COURNON prend en charge une partie du prix des séjours. 74 jeunes sont partis en vacances en 2021 avec ce dispositif, avec 40 filles et 34 garçons, 11 enfants et/ou jeunes étaient issus du QPV, le coût 50 200 €. Ensuite, nous avons l'accueil des jeunes

pour les 14-17 ans et Cam Ados pour les 11-17 ans.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

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Page 10 sur 70Donc ces deux accueils, déclarés auprès des services de l'État, visent à offrir une offre d'animation cohérente et concertée en direction des jeunes âgés de 11 à 17 ans, le coût 66 O00 €. Ensuite, on a les jobs d'été. Donc la Ville de COURNON a proposé à 35 jeunes de 17 à 21 ans, 19 filles et 16 garçons, un emploi au sein de la collectivité pour la période estivale, une occasion pour eux d'avoir une première expérience dans le monde du travail. Il s'agissait d'un emploi à mi-temps. Compte tenu des spécificités d'accueil liées à la gestion de la crise sanitaire, les jeunes ont été exclusivement affectés dans des services municipaux, donc le coût 45 550€. Ensuite, on a la bourse au permis de conduire. Donc considérant que le permis de conduire est un facteur déterminant pour accéder à l'emploi, la Ville de COURNON a attribué en 2021 13 bourses, 8 femmes et 5 hommes, à de jeunes cournonnais issus de familles modestes, l'aide est modulée de 300€ à 600€ en fonction du QF de la famille. Ces bénéficiaires ont également été accompagnés dans l'élaboration et la réalisation de leur activité bénévole d'intérêt collectif, le coût 16 800 €. Ensuite, on a les activités 2021. Ce sont des animations qui s'inscrivent dans une offre globale et qui sont proposées aux familles chaque mardi soir de 17h30 à 20h00 pendant les mois de juillet et août, sur l'espace Ariccia. Il ÿY a des animations sportives, culturelles, artistiques et ça mobilise les acteurs du tissu associatif local et de nombreux partenaires. Au cours de l'été, on avait à peu près 200 personnes en moyenne chaque mardi, le coût 12 430€. Ensuite, on a l'initiation au sport. Donc la Ville de COURNON emploie 4 éducateurs sportifs qui interviennent dans les 4 écoles élémentaires. Ces cours, basés sur un projet éducatif, s'inscrivent pleinement dans les projets d'école et le programme de l'Éducation Nationale. En plus de ces séances, les ETAPS, ce sont les gens qui font les cours de sport, organisent différentes manifestations inter- écoles, des sorties ski de fond, tournois sportifs, cross, donc le coût 168 000€ la rémunération ETAPS et 4 300 € pour l'acquisition de matériel.

Monsieur Bruno BOURNEL

Le troisième et dernier domaine qui est évoqué dans ce rapport concernant la DSU, c'est celui de la proximité, de la prévention et de la cohésion sociale. Donc un chapitre est consacré à la police municipale et qui mieux que Monsieur CTOLT peut en parler.

Monsieur Yves CIOLI

Les services de la police municipale sont implantés au cœur du quartier prioritaire de COURNON. Ces effectifs sont en augmentation afin de développer son temps de présence mais aussi de diversifier ses missions. En effet, dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, le CLSPD, une aïtention particulière est portée sur les transports en collaboration étroite avec les

professionnels, le SMTC, la T2C. La sécurisation quotidienne à la sortie des écoles est maintenue. La police municipale est également présente sur les marchés hebdomadaires (placements, sécurité, salubrité) et déplacée au cœur du quartier prioritaire et favorise le dialogue et la cohérence sociale. Le coût global en fonctionnement pour 2021 600 000 €.

Monsieur Bruno BOURNEL

Alors, un chapitre est consacré à la médiation pour la tranquillité publique. Vous savez que depuis 2018, la Ville a établi un partenariat avec nos deux bailleurs principaux, OPHIS et Auvergne Habitat, pour mettre en place un dispositif de médiation, de proximité, de tranquillité publique et résidentielle, afin de prévenir et de gérer les conflits éventuels sur l'espace public, mais aussi à destination des locataires de ces bailleurs sociaux. On a donc deux médiateurs qui interviennent 6 jours sur 7, 35 heures par semaine de 16h00 à minuit. Depuis le 1° janvier 2022, c'est l'entreprise MK EXPERT qui est chargée de piloter ce dispositif, le coût est de 76 000 €. Il est fait état dans un autre chapitre de la politique de la ville, pour rappeler que le contrat de ville, en matière de politique de la ville, la Ville de COURNON est signataire d'un contrat de ville pour la période 2015-2022, que le prochain contrat de ville s'étalera de 2023 à 2029.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

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Page 11 sur 70Un dernier chapitre enfin sur le lien social, pour rappeler que la commune de COURNON a fait du

soutien au milieu associatif local une de ses priorités, le chiffre qui vous est donné 948 960 € témoigne de cet engagement. Il est fait état de quelques exemples d'associations qui bénéficient de la

subvention municipale, l'association des familles pour un montant de 28 500€, les Restos du Cœur, le

Centre de loisirs pour pratiquement 100 000 €, etc. De la même façon, en matière d'insertion et d'aide à l'accès à l'emploi, la Ville de COURNON continue de soutenir la Mission Locale à hauteur d'un peu

plus de 72 000 € et l'API à hauteur de 7 000 €. Il est donc demandé, Monsieur le Maire, au Conseil

Municipal d'adopter ce rapport relatif à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'année 2021.

Monsieur François RAGE

Merci beaucoup à tous les intervenants. La loi nous oblige à faire ce rapport, mais je trouve que c'est une bonne obligation puisque ça nous permet de visualiser l'ensemble des actions et de montrer que ces actions sont transverses et que ce n'est pas simplement en traïtant la question sociale qu'on réussira mais c'est en traitant la question sociale, la question de la médiation, la question de la sécurité et de la tranquillité publique, la question de la vie associative, qu'on peut favoriser un épanouissement dans ce quartier. Y a-t-il des commentaires, des questions ? Monsieur HERMAN.

Monsieur Stéphane HERMAN

Merci Monsieur le Maire. Alors pas une question mais peut-être une interrogation, est-ce qu'il serait possible d'avoir un peu un premier bilan du travail qui a été effectué par les médiateurs, ça fait maintenant 6 mois qu'ils sont sur le terrain, est-ce qu'on peut avoir un retour sur l'efficacité de leur action, sur la remontée qu'ils peuvent nous faire du terrain ?

Monsieur Bruno BOURNEL

Oui, alors je ne vais pas répondre à la place de Romain mais effectivement, oui, ça fait partie des éléments qui ne sont pas souvent évoqués, qui sont invisibles, mais cette action-là permet justement d'éviter qu'un tas de situations dégénèrent, elle permet d'éviter que certains jeunes, qui sont à un moment donné, borderline et qui peuvent basculer du mauvais côté, ne le fassent pas. Donc

effectivement, on fera état de l'action de ces médiateurs parce qu'elle est réelle, enfin j'espère que chacun en est convaincu, elle est plutôt efficace et même si des événements ont eu lieu cet été, ici comme ailleurs, je pense que l'action de ces médiateurs permet justement à ce que des événements, qui sont liés à l'incivilité, ne prennent pas des proportions plus importantes. Ils existent, ça sert à rien de les nier, ils existent ici comme ailleurs, mais l'action de ces médiateurs est importante et c'est une action de prévention qui est menée en collaboration avec la police municipale et les deux aspects de prévention et de sanction ou de répression ne sont pas antinomiques, ils sont tout à fait complémentaires et c'est l'option qu'on a choisie, mais donc dans les meilleurs délais et lors du prochain Conseil Municipal, Monsieur le Maire, on pourrait présenter à l'assemblée le rapport d'activité.

Monsieur François RAGE

Ce que je propose, c'est que ça passe en commission puis après, la commission verra. En plus des médiateurs, il serait intéressant de parler à ce moment-là d'un nouveau dispositif qu'on a mis en place. Alors, il n'est pas là parce que c'était l'année 2021 mais qu'on a mis en place au 1° janvier 2022 ou au mois de janvier 2022, c'est donc l'intervention de la DSEA, les éducateurs de rue puisque nous avons, et ce n'était pas arrivé depuis 15 ans ou 20 ans, réussi à obtenir, en travaillant avec la Métropole, la mise en place d'éducateurs de rue, à temps plein, sur notre Ville et qui font encore un autre type d'intervention et tout ceci se complète.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

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Page 12 sur 70Donc on note que, soit à la prochaine commission, soit celle d'après, qu'il y ait un bilan qui soit fait là- dessus. Simplement vous dire que par exemple, j'ai été avec Monsieur CIOLT à une réunion, ça devait être en juin ou début juillet, aux Toulaits puisqu'il y avait une pétition sur des incivilités, notamment liées à la proximité avec le lycée, etc. ef on a réussi, dès le lendemain ou le surlendemain, à faire

intervenir, et les éducateurs, et les médiateurs, ce qui a permis d'apaiser les choses, plus un certain nombre d'actions qu'on a mis en place avec les habitants et donc ce sont des moyens qui

n'interviennent pas, il faut le dire, que sur le QPV mais qui interviennent aussi sur la totalité de la Ville

parce qu'il n'y a pas que dans le QPV qu'on peut trouver des questions liées notamment aux incivilités, ce sont principalement des incivilités. D'autres interventions, d'autres questions ? Donc c'est noté, on le fait à une prochaine commission. Voilà, je le soumets au vote.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

° approuve le rapport retraçant les actions menées en matière de Développement Social Urbain pour l'année 2021.

Monsieur François RAGE

Ensuite, la Ville Vivante, c'est Madame ALEXANDRE sur la charte des engagements réciproques.

VILLE VIVANTE

- Rapport N° 2 -

CULTURE : ADOPTION DE LA CHARTE DES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ENTRE LA VILLE DE COURNON-D'’AUVERGNE ET LES ASSOCIATIONS

Dossier étudié en commission le 14 septembre 2022

Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE

Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE compte aujourd'hui près de 180 associations, lesquelles sont source de lien social, contribuent à l'économie et au développement du territoire et constituent un indispensable ferment démocratique. De plus, celles-ci fondent leur légitimité sur la participation libre, active et bénévole des citoyens à un projet commun et ce, dans le respect des principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et avec un objectif de lutte contre les discriminations.

Il rappelle également que les associations sont soutenues par la Ville de COURNON-D'AUVERGNE en bénéficiant de services, de subventions, de matériels mis à disposition, de locaux et d’une maison des associations.

Aussi, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE souhaite approfondir et renouveler son partenariat avec les associations et élaborer une politique de la vie associative reposant sur une reconnaissance mutuelle et une vision partagée des objectifs.

Pour cela et dans le cadre d'une démarche coconstruite avec les associations, la commune aspire à donner un caractère solennel à ce partenariat par l'adoption, avec l'ensemble des associations, d'une Charte des engagements réciproques. Celle-ci décrit, de manière précise, les engagements partagés et propres des associations et de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.

Le rapporteur précise que cette Charte a fait l'objet d'une présentation à l'ensemble des associations le 12 mai 2022, ainsi que d'un envoi préalable.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

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Page 13 sur 70Enfin, il ajoute que sa signature par les associations sera obligatoire afin de pouvoir bénéficier des moyens matériels et financiers mis à disposition par la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette Charte dont le projet est joint à la présente délibération.

Madame Géraldine ALEXANDRE

On va parler un petit peu des associations et des liens qui nous unissent avec les associations sur la Ville et qui sont aussi très importantes et très efficaces pour ce qui est des incivilités puisqu'elles sont le premier lieu où on apprend à vivre ensemble. On avait déjà évoqué ce travail sur la charte, c'est un travail qu'on mène depuis plus d'une année, qu'on a vu en commission, qu'on a vu en liste, qu'on a vu en bureau, enfin il a été dans toutes les instances et il a été aussi présenté et vu avec les différentes associations. Donc aujourd'hui, on le présente en Conseil Municipal afin qu'il soit voté et puis qu'on puisse le faire acter et puis signer aux associations et elles vont le signer en même temps qu'elles présentent leur prochain dossier pour les subventions et ça ne saurait tarder puisqu'en général, les subventions, elles reçoivent le dossier à partir du 10 octobre à peu près et puis elles doivent le rendre

à peu près aussi pour le 10 novembre. Donc c'est l'occasion de vous le présenter un petit peu. Vous avez compris, oh aime nos associations, oh le dit, on le sait, on le fait, mais c'est le moment aussi de pouvoir en reparler avec elles, de savoir ce que nous on fait pour les associations, de ce qu'elles s'engagent pour la Ville et d'ailleurs, on n'a pas mis dedans, parce que ce n'était pas encore à l'ordre du jour, on n'a pas parlé du plan de sobriété énergétique et peut-être que ce serait quelque chose à rajouter pour travailler aussi avec elles. Ce contenu de la charte, il est en trois parties. Il y a tout d'abord les engagements partagés, ce qui est fait entre nous, ce qui nous unit, les grandes visions qu'on a ensemble, ensuite il y a les engagements de la Ville et les engagements des associations. Vous allez voir, vous savez tout en fait, c'est juste que tout est réécrit, remis en place pour que ce soit bien vu avec tout le monde, qu'on soit tous d'accord et qu'on travaille rous dans le même sens. Je peux rapidement revenir sur le rôle des associations mais on est d'accord que nos associations, c'est très important parce qu'elles sont un lien social, elles sont plus de 180 sur COURNON qui sont inscrites, c'est un lieu de bénévolat, le bénévolat est en train de se perdre et ça, c'est malheureux, il faut essayer aussi de le pousser, donc autant mettre en valeur ces associations, tout ce qui est très autour de la citoyenneté bien évidemment, c'est l'intelligence collective une association puisque c'est le collectif qui passe avant l'individu et ça, ça se perd un petit peu, la capacité d'agir parce que souvent elles vont plus vite que les instances Mairie, donc autant les aider quand elles peuvent faire quelque chose que nous, on n'a pas le temps de faire ou qu'on ne peut pas faire aussi bien qu'elles et puis elles ont aussi l'esprit critique parce que parfois, elles nous disent ce qui ne va pas et elles ont raison. Les principes transversaux, c'est ce qui nous unit, les associations au départ, c'est la non-discrimination qui est une valeur qui est très importante, l'implication collective, l'égalité hommes-femmes, l'équilibre des générations et des milieux socioculturels à l'intérieur de ces associations, la transmission, comment on transmet une association, comment on fait le lien avec une association qui doit passer la main, comment elle fait et qu'est-ce qu'elle nous transmet et le développement durable bien évidemment qui est au cœur de toutes nos préoccupations. Nous, on est engagés avec les associations, déjà avec les subventions, ce qu'on voudrait arriver à faire, c'est d'avoir une vision pluriannuelle de tout ça, de ce que font les associations et de ce que nous on veut faire avec elles. Ce qu'on veut, c'est une transparence, une confiance mutuelle, j'espère qu'elles savent qu'elles ont notre soutien et même si des fois, on ne peut pas tout faire, on essaye malgré tout et on en parle, donc il faut un dialogue soutenu. On voudrait aussi pouvoir mieux respecter les calendriers des associations, pouvoir les travailler ensemble avec elles pour pouvoir mieux les respecter et puis ne rien oublier quand elles font des choses.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

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Page 14 sur 70On les appuie notamment beaucoup au niveau du matériel, vous savez qu'on a notamment les minibus, on les accompagne beaucoup au niveau des transports en essayant d'avoir un comportement écoresponsable avec elles, on a le soutien logistique qui est vraiment énorme, que ce soit au niveau des plages d'ouverture qu'on voudrait adapter pour que les associations puissent venir nous parler en Mairie et puis voilà, tout ce qui est les lieux aussi qu'elles ont ou auxquels elles peuvent avoir droit. Nos associations, ce qu'on leur demande. On veut, elles le font déjà mais on veut qu'elles aillent encore plus loin dans la participation aux actions et aux animations initiées par la Ville. Alors elles le font, il y en a beaucoup sur la foire de la Saint-Maurice, évidemment elles répondent présentes quand il y a besoin et on voudrait que ce soit encore plus vrai sur les Activ'été notamment, on en reparlera tout à l'heure, On

veut aussi que ces associations favorisent les actions pour renforcer la cohésion et la mixité sociale, on

se rend compte qu'il y a une fracture, à l'heure actuelle, sociale, qui est de plus en plus forte, de plus en plus importante et nous, on voudrait que ces associations soient le lien qui permette aussi de limiter cette fracture. On veut qu'elles permettent la vie dans notre territoire, favoriser la collaboration et la mutualisation inter-associative, ça c'est très important, c'est pour ça que des moments comme la fête du sport, c'est un moment important parce que c'est un moment pendant lequel les associations peuvent se rencontrer, d'ailleurs cette année on avait une association qui est le Club Photo qui est venu faire des photos de toutes les associations qui étaient là, sur place, les associations sportives, c'est là où on

fait du lien, elles font du lien entre elles et elles ont besoin de se connaître pour faire des choses ensemble. On a par exemple Rand'Aubade le 14 ou le 15 octobre, je vais encore dire une bêtise sur la date mais c'est ce week-end-là en fout cas et c'est une association sportive qui travaille avec une association culturelle, c'est formidable, j'en parlerai tout à l'heure, je vous donnerai un agenda de ce

qu'il faut aller voir, ce qu'il faut faire. On voudrait que ces associations aussi encouragent la mise en place d'une tarification sociale et solidaire, souvent ce n'est pas très cher d'aller dans une association mais parfois dans d'autres, c'est plus compliqué, donc on voudrait qu'elles travaillent là-dessus, qu'elles se disent comment on accueille au mieux les personnes qui en ont besoin, on voudrait qu'elles s'assurent de leur transparence financière, qu'elles veillent à la complétude des dossiers de demandes de subvention, donc nos dossiers sont de plus en plus compliqués parfois pour ces associations mais on les aide à les remplir. On veut aussi qu'elles transmettent chaque année le PV de l'AG et la composition du bureau, c'est très important pour nous de savoir qui est dans le bureau parce qu'on a envie, on a besoin qu'il y ait le maximum de cournonnais dans le bureau d'une association cournonnaise. Voilà et proposer un budget annuel, réaliste et réalisable mais ça, elles le font déjà mais on le repose aujourd'hui. On veut aussi qu'elles contribuent à la bonne utilisation des moyens mis à disposition de la Ville, qu'elles rendent visibles les activités et diversifient ses canaux de communication, on veut qu'elles mentionnent la participation et le partenariat de la Ville, sur toutes leurs actions, prospectus, etc., on veut qu'elles visent aussi une politique sociale et salariale exemplaire pour celles qui ont des salariés bien évidemment et qu'elles mettent en œuvre des usages écoresponsables. Et maintenant, qu'est-ce qui se passe ? Si aujourd'hui on adopte cette charte, ils vont pouvoir la signer, c'est ce que je vous disais tout à l'heure, ils vont pouvoir la signer et la mettre au dossier avec les subventions, la demande de subvention et évidemment du coup, ça devient quelque chose de contraignant, j'ai fait ça exprès puisque dans notre commission, on a beaucoup bataillé sur les termes à adopter lors de cette délibération et finalement, c'est sans doute le terme contraignant qui va le mieux et je m'en excuse d'avance pour ceux qui ne l'aimaient pas trop au départ. Donc, je vous demande de voter pour cette délibération si elle vous convient, pour que les associations puissent s'en servir et nous aussi.

Monsieur François RAGE

Très bien, merci pour cette présentation qui permet de voir les droits et devoirs, à la fois pour la Ville,

à la fois pour les associations et tout ça, dans le but que ça permette à chacun de nos habitants d'y trouver toute sa place et qu'on ait des orientations communes. Ÿ a-t-il des interventions? Madame FORESTIER-HUGON.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

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Page 15 sur 70Madame Elisabeth FORESTIER-HUGON

J'ai juste une question, est-ce que vous pouvez nous rappeler la fréquence de révision prévue pour cette charte ?

Madame Géraldine ALEXANDRE

Je pense qu'on pourrait la revoir et l'améliorer chaque année en fait parce que là, par exemple, on se rend compte déjà, ce n'est pas qu'elle est obsolète mais on a oublié quelque chose puisqu'il y a deux

mois, on n'en parlait pas, donc on pourrait se dire que chaque année, on peut rajouter quelque chose, la revoir ensemble, en reparler et c'est l'occasion en plus de faire le point, enfin je ne sais pas ce que tu en penses François ?

Monsieur François RAGE

Ce n'est pas quelque chose de figé, c'est quelque chose qu'on va faire vivre, à la fois pour nous et pour les associations.

Monsieur Bruno BOURNEL

Pour vous répondre Madame FORESTIER-HUGON, il y a par exemple le critère du nombre de personnes en situation de handicap qui font partie de l'association ou pas et on a une réflexion à mener

de façon à ce que les gens qui sont en situation de handicap sur notre commune, qui sont environ 350, puissent avoir accès aux associations et notre rôle, c'est d'inciter justement les associations à pouvoir permettre, d'une façon ou d'une autre, à ces personnes-là de pouvoir le faire donc ça peut faire partie, dès l'année prochaine, de la révision que vous évoquez.

Monsieur François RAGE

D'autres interventions ? Donc on peut délibérer sur cette charte dont je pense qu'il faut qu'on salue l'arrivée parce que ce n'est pas un objet neutre, ça veut dire qu'on demande aussi aux associations de rentrer dans un cadre, alors je ne sais pas si le mot contraignant est le bon, mais en tout cas de

rentrer dans un cadre pour qu'on œuvre tous dans le même sens et nous aussi, ça nous oblige et eux aussi ça les oblige. Y-a-t-il des avis défavorables ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

* adopte la Charte des engagements réciproques entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE ei les associations ;

° se prononce favorablement sur le caractère contraignant de sa signature, laquelle permet aux associations de bénéficier de moyens financiers ou matériels accordés par la Ville de COURNON-

D'AUVERGNE ;

e autorise Monsieur le Maire à signer ladite Charte.

- Rapport N° 3 - .

CULTURE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « GEM DES DÔMES »

Dossier étudié en commission le 14 septembre 2022

Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE

Le rapporteur rappelle que l'association « GEM des Dômes » est un Groupe d'Entraide Mutuelle pour personnes en situation de troubles psychiques, qui a pour but de créer du lien social et de lutter contre l'isolement des personnes rencontrant Une problématique en santé mentale. Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 16 sur 70Par ailleurs, il précise que du 10 au 23 octobre 2022, se déroulera la 33ème édition des Semaines d'information sur la Santé Mentale (SISM), dont l'objectif est de sensibiliser et d'informer le public sur les questions de la santé mentale. À cette occasion, l'association « GEM des Dômes » souhaite s'investir pleinement dans cet évènement en créant une exposition photos « Moi aussi je vais bien ! » qui est une série de portraits de ses adhérents appuyés par leurs témoignages. Cette exposition se tiendra dans le hall de la Coloc’ de la culture.

Aussi, considérant que cette manifestation est de nature à créer des liens entre les citoyens et les diverses institutions et associations œuvrant dans le domaine de la culture, de la santé, de l'éducation, des services sociaux, le rapporteur propose de contribuer financièrement aux frais d'impression des portraits photos, en octroyant à l'association une subvention exceptionnelle d'un montant de 750,00 €.

Les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont inscrits à l’article 6574-30.

Monsieur François RAGE

Rapport n° 3, c'est une subvention exceptionnelle à l'association « GEM des Dômes », Madame

ALEXANDRE.

Madame Géraldine ALEXANDRE

C'est une association qui va travailler sur le handicap mental et qui nous proposera très bientôt, puisque c'est entre le 10 et 23 octobre, une exposition à l'intérieur de la Coloc’ puisqu'on veut faire vivre ce hall de la Coloc' et dans ce cadre-là, on vous propose de leur octroyer une subvention exceptionnelle

d'un montant de 750€.

Monsieur François RAGE

C'est une association qui a des locaux juste à côté de la Baie des Singes et qui n'est installée qu'à ISSOIRE et peut-être bien à RIOM. Donc on a la chance d'avoir cette association qui est très en lien

avec, notamment les hôpitaux psychiatriques et qui permet à beaucoup de gens, qui sont en fragilité ou en situation de troubles psychiques, de pouvoir se réinsérer, retrouver, recréer du lien social, retrouver de l'activité, etc. C'est une association qui est méconnue et qui a une portée pourtant très importante.

Madame Géraldine ALEXANDRE

Il y aura un vernissage d'ailleurs de l'exposition, donc vous serez invités, vous pourrez, comme ça, en

savoir plus.

Monsieur François RAGE

Y-a-t-il des avis contraires ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

« approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 750,00 € à l'association « GEM des Dômes », afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci, pour son exposition photos qui aura lieu à la Coloc’ de la culture, dans le cadre de la 33ème édition des Semaines d'Information sur la Santé Mentale.

- Rapport N° 4- .

RELATIONS INTERNATIONALES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « COMITÉ DE PARRAINAGE ET JUMELAGE DES VILLES NATIONALES ET INTERNATIONALES »

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 17 sur 70Dossier étudié en commission le 14 septembre 2022

Rapporteur : Monsieur Didier ZIMNIAK

Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal qu’une délégation cournonnaise, composée du conseil d'administration du Comité de Parrainage et Jumelage des Villes Nationales et Internationales et d'une dizaine de musiciens de l'Orchestre de Batterie-Fanfare de COURNON-D'AUVERGNE, s’est rendue à LICHTENFELS du 7 au 11 juillet 2022, sur invitation du comité de jumelage allemand, à l'occasion de la cérémonie du 30ème anniversaire du jumelage et de la fête traditionnelle des Tireurs.

Les frais afférents à ce déplacement, à savoir la location de deux minibus, se sont élevés à 1 500,00 €, somme conséquente pour le budget de ce comité.

Aussi, compte tenu des résultats et de l'investissement de cette association, le rapporteur propose de contribuer financièrement aux frais afférents à ce déplacement, en lui octroyant une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500,00 €.

Les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont inscrits à l'article 6574-30.

Monsieur François RAGE

La suivante, la numéro 4, c'est une subvention exceptionnelle au Comité de Parrainage et Jumelage.

Madame Géraldine ALEXANDRE

Je vais laisser la parole à Didier ZIMNIAK qui suit de très près cette association, ce comité de jumelage qui est très important pour nous, on en a parlé en commission aussi puisque l'association est

venue présenter un petit peu ce qu'elle faisait et on s'est rendu compte qu'il y avait plus de soucis avec l'Italie puisqu'on a deux villes jumelées et avec les dernières élections, déjà que les difficultés allaient grandissantes puisqu'il y avait eu des élections municipales qui avaient un peu restreint le comité là-bas et bien ça risque d'être pire, alors ce n'est pas sauvent que je fais des interventions politiques internationales, je crois que dans la situation actuelle de nos pays européens, il est très important de faire en sorte que ces jumelages continuent de vivre parce que c'est en se connaissant, qu'on se comprend mieux et qu'on peut aller plus loin et sans trop se battre j'espère.

Monsieur Didier ZIMNIAK

Comme le disait Géraldine, c'est une association très active et qui a subi pendant deux ans une perte d'activité imposée par la situation sanitaire et donc qui n'a pas pu se déplacer pendant deux ans. C'est aussi une association qui a eu le mérite à ce moment-là, au moment de déposer une demande de subvention, s'est abstenue de le faire puisque de toute façon, il ny avait pas besoin, donc elle n'avait, à l'époque, pas fait de demande de subvention. Cette année, ils ont été invités, dans le cadre de la fête traditionnelle des tireurs et du 30° anniversaire du Comité de Jumelage, ils ont été invités en Allemagne et se sont rendus, avec une délégation cournonnaise composée du Conseil d'administration et

de quelques musiciens de l'Orchestre de batterie fanfare, là-bas, sur place, du 7 au 11 juillet cet été. Forcément, il y a eu des frais, des frais de déplacement notamment, donc il y a eu deux minibus et les frais du déplacement se sont élevés à 1 500 €. C'est une somme assez conséquence pour cette petite association et donc on demande de pouvoir donner l'autorisation au Conseil Municipal d'approuver cette aide exceptionnelle de 1 500 € à cette association.

Monsieur François RAGE

Je rappelle qu'à chaque fois qu'il y a un voyage, l'ensemble des participants à ce voyage payent leur

part, ça ne vient pas en plus, et que nous étions représentés par Bernard BARRASSON à ce voyage qui a donc représenté dignement la Ville, a offert un cadeau, a fait un discours et a payé sa place aussi, que les choses soient bien claires. On va leur souhaiter bon vent et on va leur souhaiter vraiment de pouvoir développer et amplifier encore ces actions. Pas de questions ?

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 18 sur 70Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

- approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500,00 € à l'association «Comité de Parrainage et Jumelage des Villes Nationales et Internationales », afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci pour son déplacement à LICHTENFELS.

- Rapport N° 5 -

SPORTS : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DIVERSES ASSOCIATIONS COURNONNAISES DANS LE CADRE DES ANIMATIONS ACTIV'ÉTÉ 2022

Dossier étudié en commission le 14 septembre 2022

Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE

Le rapporteur rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE a organisé durant les mois de juillét et août 2022, la 11ème édition des Activ'été. Ainsi, tous les mardis de 17h30 à 20h00, de nombreuses animations ont permis aux enfants et adolescents cournonnais de découvrir et de pratiquer différentes activités sportives et culturelles. Pour le bon déroulement de celles-ci, des associations locales, notamment sportives, ont ponctuellement été sollicitées.

Aussi, le rapporteur propose que là commune verse une subvention exceptionnelle d’un montant total de 2 300,00 € aux sept associations cournonnaises concernées, afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celles-ci pour ces animations.

La répartition des aides attribuées à chacune d'elles pourrait être la suivante :

Associations Montants

Vélo Club Cournon d'Auvergne 300,00 €

Cournon d'Auvergne Trampoline 400,00 €

Roller Club des Volcans 100,00 €

Les Jeunes Cournon'nés 900,00 €

BMX Club Cournon 300,00 €

Étincelles et Compagnie 200,00€

FACC Twirling Bâton 100,00 €

Les crédits nécessaires au versement de ces subventions exceptionnelles sont inscrits à l’article 6574-402.

Le rapporteur ajoute enfin que les associations sportives liées par convention d'objectifs à la commune ne sont pas accompagnées financièrement dans ce cadre.

Monsieur François RAGE

Encore des subventions exceptionnelles mais un peu différentes et donc c'est Madame ALEXANDRE.

Madame Géraldine ALEXANDRE

C'est moi et Didier qui allons présenter parce qu'on travaille ensemble. Alors cette délibération, Chantal pourrait aussi en parler puisqu'elle concerne les animations de cet été qui s'appellent les Activété qui ont lieu le mardi et qui permettent aux jeunes de COURNON de faire des activités avec de nombreuses associations qui viennent aider de leur plein gré, on ne les force pas. Du coup, pour les petites associations on leur donne un petit dédommagement et donc je vais vous donner un petit peu les chiffres pour ces associations.

Procès-verbal — Conseil Municipat 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 19 sur 70On a le Vélo Club de Cournon d'Auvergne qui aura 300€ parce qu'ils sont intervenus 3 fois, le

Trampoline de Cournon qui est intervenu 4 fois donc ce sera 400 €, le Roller Club des Volcans qui est

intervenu une fois 100€, donc vous l'aurez compris, c'est 100€ par le nombre de fois qu'ils sont

intervenus, les Jeunes Cournon'nés qui sont venus à chaque fois 900 €, le BMX de Cournon 300€,

Étincelles et Compagnie 200 € et la FACC Twirling Bâton 100 €. Donc je vous demande d'être d'accord avec ce versement exceptionnel à ces associations. C'est récurrent, tous les ans ça fonctionne de la même manière, on l'avait présenté aussi l’année dernière.

Monsieur François RAGE

C'est un investissement gagnant-gagnant et ça permet à ces associations de se faire connaître aussi et nous, ça permet de développer les animations dans la Ville et c'était un grand succès ces activités. Je rappelle juste qu'il y a aussi quatre associations qui interviennent mais qui ne sont pas indemnisées puisque c'est dans le cadre de la convention qu'on a avec eux, donc il devait y avoir.. je ne sais plus... Madame DROZDZ, allez-y.

Madame Chantal DROZDZ

Le foot, le rugby, le basket et le hand, non pas le hand.….je ne sais plus.

Monsieur François RAGE

En tout cas, il y en a au moins trois qui sont intervenues et qui ne font pas partie de cette liste mais il faut quand même leur rendre hommage par rapport à ça. Des questions ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

+ approuve le versement de subventions exceptionnelles à sept associations cournonnaises, selon la ventilation précisée ci-dessus, afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celles-ci dans le cadre de leur participation aux animations Activ'été 2022.

- Rapport N° 6 -

SPORTS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SPORTIVE « CLERMONT COMMUNAUTÉ CANOË-KAYAK »

Dossier étudié en commission le 14 septembre 2022

Rapporteur : Monsieur Didier ZIMNIAK

Le rapporteur propose que la commune verse une subvention exceptionnelle d'un montant de 300,00 € à l'association « Clermont Communauté Canoë-Kayak », afin de contribuer financièrement aux frais engagés par l'association pour la participation de deux de ses licenciés aux championnats du Monde juniors de Kayak Freestyle à NOTTINGHAM (Angleterre), du 27 juin au 02 juillet 2022.

Les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont inscrits à l’article 6574-402.

Monsieur François RAGE

Le rapport n° 6, c'est une subvention exceptionnelle à Clermont Communauté Canoë-Kayak.

Monsieur Didier ZIMNIAK

On est très fiers aussi des associations qui ont un rayonnement aussi national ou international suite à leur investissement et leurs résultats sportifs.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 20 sur 70Nous avons eu deux licenciés qui ont participé au championnat du monde junior de kayak freestyle à NOTTINGHAM en Angleterre du 27 juin au 2 juillet, donc forcément le rayonnement va loin, va jusque l'autre côté de la Manche, ce qui fait que ça nécessite des investissements et donc on demande un soutien à l'association, une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € à l'association sportive Clermont Communauté Canoë-Kayak.

Monsieur François RAGE

Je vous rappelle que dans le budget, tel qu'il est construit avec Monsieur PASCIUTO, il y a une enveloppe qui est faite pour ces subventions exceptionnelles qu'on ne peut pas prévoir parce qu'on ne sait pas si les gens vont être qualifiés pour ce niveau de compétition, donc c'est intégré au budget dès . le départ. Des questions ? On va leur souhaïter d'être encore plus champions du monde.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 300,00 € à l'association sportive « Clermont Communauté Canoë-Kayak» afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci pour la participation de deux de ses licenciés aux championnats du Monde juniors de Kayak Freestyle 2022.

- Rapport N° 7 -

SPORTS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SPORTIVE « BMX CLUB COURNON »

Dossier étudié en commission le 14 septembre 2022

Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE

Le rapporteur propose que la commune verse une subvention exceptionnelle d'un montant de 600,00 € à l'association « BMX Club Cournon », afin de contribuer financièrement aux frais engagés par l'association pour la participation de six de ses licenciés aux championnats d'Europe à DESSEL (Belgique) du 8 au 10 juillet 2022 et aux championnats du Monde à NANTES du 26 au 31 juillet 2022.

Les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont inscrits à l’article 6574-402.

Monsieur François RAGE

Le rapport n° 7, c'est encore une subvention exceptionnelle au BMX.

Madame Géraldine ALEXANDRE

Le BMX qui est une association qui est aussi très volontaire et qui a de très bons résultats. Donc là, on a aussi des jeunes qui se sont qualifiés, qui ont été sur les championnats d'Europe à DESSEL en Belgique et donc, de la même manière, on vous demande d'approuver une subvention exceptionnelle d'un montant de 600€, en sachant que pour les associations, ça coûte extrêmement cher ces différents voyages parce que les fédérations n'aident pas souvent, donc c'est à la charge des associations.

Monsieur François RAGE

C'est la même chose. Pas de souci ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 600,00 € à l'association sportive « BMX Club Cournon » afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci pour la participation de six de ses pilotes aux championnats d'Europe et aux championnats du Monde 2022 de BMX.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 21 sur 70Question retirée de l’ordre du jour.

Monsieur François RAGE

Le rapport n° 8 a donc été retiré.

Monsieur François RAGE

Nous passons au rapport n° 9 dans la commission Ville Durable et Redessiner et c'est Monsieur MAITRIAS sur une convention de portage avec l'EPF.

VILLE DURABLE ET REDESSINÉE

- Rapport N° 9 -

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : CONVENTION DE PORTAGE ENTRE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) AUVERGNE POUR L'ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BX N° 91 SISE 7 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION DE L'ÎLOT RÉPUBLIQUE

Dossier étudié en commission le 12 septembre 2022

Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 22 mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé la création d'un périmètre de prise en considération sur l'lot République, dans le cadre de son

réaménagement urbain, dont les orientations ont été définies comme suit :

*x* conforter la fonction résidentielle du Cœur de Ville au profit d'immeubles respectant les gabarits

et l'architecture locale et l'image traditionnelle de la "rue" ;

x construire des petits immeubles lorsque des terrains se libèrent le long de l'avenue de la

République dans la partie réaménagée, avec si possible des rez-de chaussée actifs ; x prolonger l'allée de la République et réaliser des logements sur les terrains libérables dans le

cadre du renforcement du centre-ville.

Conformément aux dispositions des articles L.324-1 et suivants du Code de l'urbanisme et à ses statuts, l'Établissement Public Foncier Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, celui de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L.221-1 et L.221-2 du Code de l’urbanisme ou de la réalisation d'actions et opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 dudit code.

Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Auvergne à acquérir à l'amiable pour le comprte de la commune de COURNON-D'AUVERGNE la parcelle cadastrée section BX n° 91 sise 7 avenue de la République, d’une superficie de 826 m°, comprise dans le périmètre précité et constituée d'une maison et d'un terrain attenant.

Une convention de portage, qui fixe les conditions particulières de l'opération, doit être conclue entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et Y'EPF Auvergne, après approbation de cette acquisition par le

conseil d'administration de l'Établissement.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 22 sur 70À cet effet, il est donc proposé au Conseil Municipal de confier le portage foncier de ce projet à l'EPF Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder le bien correspondant à la commune de COURNON-D'AUVERGNE.

Il est précisé que cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de l'immeuble par le service du Domaine ou, à défaut, par l'Observatoire foncier de l'EPF Auvergne.

Ceci étant exposé, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.

Monsieur Philippe MAITRIAS

Une convention de portage entre la commune et l'EPF Auvergne. Donc comme je le disais, ce sont des conventions qu'on passe régulièrement. Donc c'est en vue d'acquérir une parcelle, qui est la parcelle BX n° 91 qui est au 7 avenue de la République. Je vous rappelle que le 22 mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé la création d'un périmètre, ce qu'on appelle de prise en considération sur l'îlot République. Donc c'est un périmètre qui est à l'Ouest du projet Cœur de Ville et donc c'est un périmètre qui a été créé en vue de créer un peu de la réserve foncière au gré des vents qui pourrait s'opérer dans ce secteur et donc il y a un Monsieur qui s'est rapproché de la commune parce qu'il avait l'intention de céder son bien et donc on vous demande de mandater l'EPF Auvergne en vue d'acquérir à l'amiable cette parcelle et de faire toutes les démarches et puis les négociations pour le compte de la commune et c'est l'EPF Auvergne qui se permettra de gérer ce bien pour la commune en attendant qu'il trouve place dans un projet plus important, donc on est plus dans de la réserve foncière. C'est un secteur où la commune avait pris en considération l'intérêt de cet îloï mais on n'est pas à l'initiative des achats, c'est-à-dire que c'est au fur et à mesure que les choses se présentent et que les gens ont l'intention de céder qu'on se pose la question d'acquérir dans ce périmètre les parcelles à vendre.

Monsieur François RAGE

Très bien, Il n'y a pas d'urgence sur l'utilité de ce bien, mais on voit que sa disposition, sa proximité

avec le Cœur de Ville montre qu'à terme, il peut être assez stratégique. Donc l'EPF va rencontrer le

propriétaire et ils vont négocier et trouver un accord.

Monsieur Philippe MAITRIAS

Tout ça sous le couvert d'une estimation des Domaines quand même, ce n'est pas tant à l'amiable que ça.

Monsieur François RAGE

Madame FORESTIER.

Madame Elisabeth FORESTIER-HUGON

J'ai juste une question par rapport à cette délibération. Il manque effectivement le prix ou du moins un ordre de grandeur de ce prix, donc là, on fait un chèque en blanc quelque part.

Monsieur François RAGE

Ce prix ne peut pas être inscrit parce qu'il va faire l'objet de la négociation avec la personne. De toute façon, ce prix nous est imposé par un service de |' État qui fait une évaluation et puis, c'est plutôt bien parce que sinon, si je connais l'un d'entre vous, on va s'arranger, enfin vous voyez, là c'est complètement neutre, c'est un service de l’ État qui définit l'estimation de ce bien. Il y a une marge qui existe, je crois de 10 %, il y a aussi des éléments qui peuvent être pris en compte.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 23 sur 70Donc voilà, ça va se situer entre l'EPF et le propriétaire. Est-ce que ça revient en délibération si on achète ou pas ? Non, ça ne revient pas ? Par contre en commission on vous dira si ça s'est fait et à quel

prix ça se fera, il faut le noter.

Après délibération et à la MAJORITÉ (30 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :

e approuve les termes de la convention de portage qui interviendra entre là commune de COURNON- D'AUVERGNKE et l'EPF Auvergne relative aux conditions d'acquisition de la parcelle cadastrée section BX n° 91 située dans le périmètre de prise en considération de l'ilot République ;

e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.

. - Rapport N° 10 -

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : FONDS FRICHES ÉDITION 2022 — CONVENTION TRIPARTITE DE FINANCEMENT ENTRE L'ÉTAT, L'EPF AUVERGNE ET LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE / OPÉRATION COURNON CŒUR DE VILLE - ILOT OUEST

Dossier étudié en commission le 12 septembre 2022

Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'appel à projet " recyclage foncier des friches ” vise à sélectionner les projets susceptibles de bénéficier d'une aide financière mise en place dans le cadre du plan de relance afin d'accélérer la réalisation d'opérations de recyclage de friches présentant un bilan déficitaire.

Pour cette troisième édition 2022, en Auvergne-Rhône-Alpes, 23 opérations lauréates ont été sélectionnées sur la base de critères exemplaires en termes :

>x de démarche d'aménagement durable ;

x d'engagement en faveur de la stratégie eau, air, sol de l'État en région visant l'équilibre entre les activités humaines, la préservation de l'environnement et la conciliation des différents usages de l'eau, de l'air et du sol, la lutte contre la pollution atmosphérique et les atteintes à la biodiversité ; x de retombées économiques locales.

Dans ce cadre, la commune de COURNON-D'AUVERGNE a candidaté pour l'ilot Ouest de l'opération " Cournon Cœur de Ville "qui, compte tenu de sa qualité, a été retenu pour l'attribution d'une subvention de l'État au titre du "fonds friches " du plan de relance de 259 000 €.

A cette fin, une convention de financement tripartite entre les services de l'État, l'EPF Auvergne en sa qualité de co-porteur et la commune de COURNON-D'AUVERGNE, doit être signée afin de préciser notamment la liste des dépenses subventionnées, ainsi que les modalités de versement de la subvention.

Le rapporteur précise que, s'agissant d'une aide du plan de relance, il est nécessaire que cette convention soit conclue au plus tard le 15 octobre prochain.

Ceci étant exposé, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention dont le projet est joint à la présente délibération.

Monsieur François RAGE

Le suivant, c'est le fonds friches, c'est une très bonne nouvelle.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 24 sur 70Monsieur Philippe MAITRIAS

La commune de COURNON, dans le cadre du projet Cœur de Ville, avait participé à l'appel à projet sur les fonds friches. Donc dans le cadre de la 3° édition 2022, il y a 23 opérations qui ont été lauréates dans la Région Auvergne Rhône-Alpes. Pour être retenu, il fallait que les projets, à l'issue de ces fonds friches, soient des démarches d'aménagement durable, d'engagement en faveur de la stratégie de l'air, eau, climat, visant à l'équilibre entre les activités humaines et la préservation de l'environnement et puis que ces conversions de friches aient des retombées économiques locales. On avait concouru sur la partie flot Ouest du projet Cœur de Ville, on a été retenus avec une attribution de 259 000 € pour l'ensemble de cette friche. Donc il est demandé, on vous présente une convention tripartite entre l'État, la commune de COURNON-D'AUVERGNE et l'EPF Auvergne parce que l'EPF Auvergne, c'est un petit peu, dans le cadre de ce projet, le bras armé en termes de foncier, comme par exemple avec la délibération d'avant et donc, dans le cadre de ce fonds friches, l'îlot est acheté mais llot doit être détruit, l'lot doit être désamianté, les terres doivent être dépolluées, il ÿ a tout un tas de choses avant que l"îlot puisse être de nouveau propice à la construction et à l'aménagement public. Donc c'est une répartition, vous regarderez dans la convention, c'est marqué, il ÿ a 74 000 € qui vont pour la commune de COURNON-D'AUVERGNE et 185 000 € pour l'EPF Auvergne, c'est en fonction en fait des missions de chacun puisqu'au bout du compte, tout tombe dans l'escarcelle de la commune, mais il y a

une partie qui est reversée directement par l'EPF Auvergne parce que c'est lui qui va porter les travaux de désamiantage, les travaux de déconsiruction pour le compte de la commune. Donc c'est une convention qui permet de pouvoir toucher ce fonds friches, il faut qu'on la fasse avant le 15 octobre, autrement on perd les 259 000 € et ça permet de répartir les sommes en fonction de ce que chacun

porte dans le cadre de la réhabilitation de cette friche.

Monsieur François RAGE

Au-delà de la somme, c'est une validation de ia qualité du projet et des dossiers que l'on peut porter. Je félicite d'ailleurs les équipes qui ont postulé, qui ont rempli le dossier, qui l'ont instruit parce que c'est un dossier un peu lourd et donc cette subvention vient valider ce travail-là et la qualité de ce qui est projeté. On peut prendre deux minutes du coup pour faire un petit point sur le projet Cœur de Ville puisque certains d'entre vous sont dans le Comité de pilotage mais pas tout le monde. On arrive en fin du processus de co-construction avec les citoyens parce que vous savez qu'il y a eu 7 ateliers qui se sont tenus avec une moyenne de 30 personnes participantes par atelier, donc même s'il ÿ en a qui sont revenus plusieurs fois, un nombre assez conséquent de cournonnais qui sont venus travailler, donner leurs idées, faire des propositions, bousculer un peu ce qui pouvait être présenté dans un premier jet, les 60 je crois propositions qu'ils ont faites seront restituées mi-octobre dans une réunion publique. Donc là, on sera à la phase finale du travail de co-construction et ensuite, déjà depuis l'été et depuis jes ateliers, la maîtrise d'œuvre qui a été choisie s'appuie sur les propositions de ces citoyens et va nous proposer au plus tard au mois de mars 2023, la proposition définitive de l'aménagement de ce Cœur de Ville. Donc voilà on va finir et ensuite, avant l'été, la partie un peu plus opérationnelle va pouvoir s'engager et après, la déconstruction on aura la reconstruction par phases et par îlots, tout ça s'il ny a pas trop d'aléas archéologiques puisqu'on n'a toujours pas le résultat, on touche du bois ou d'autres éléments d'augmentation des coûts qui nous obligeraient à revenir devant vous pour en parler mais pour le moment, les délais sont tenus. Alors sur cette délibération, tout le monde est d'accord pour qu'on récupère ces 259 000 € ? Allez-y Madame FORESTIER-HUGON.

Madame Elisabeth FORESTIER-HUGON

On se posait la question concernant le vieux bourg ou une partie du vieux bourg, est-ce qu'il pourrait

être éligible à ce fonds friches ?

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 25 sur 70Monsieur Philippe MAITRIAS

Je pense, je sais qu'il y a au moins quelqu'un qui pourrait avoir la réponse.

Monsieur François RAGE

Je vais autoriser exceptionnellement Madame DONNAT à prendre la parole même si elle n'est pas élue

parce que plutôt que de vous répondre une bêtise, je préfère qu'on vous réponde quelque chose de vraie.

Madame Hélène DONNAT

En fait, les opérations éligibles au fonds friches, ce sont des opérations de réhabilitation d’un foncier qui était vacant et qui répond à un objectif de politique publique d'aménagement. Donc oui, ça pourrait être éligible sous réserve d'avoir une opération publique d'aménagement qui porte sur du bâti vacant en centre-ville.

Monsieur François RAGE

D'autres interventions ?

Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

* approuve les termes de la convention de financement relative à l'opération " Cournon Cœur de Ville — îlot

Ouest”, qui interviendra entre les services de l'État, l'EPF Auvergne et la commune de COURNON- D'AUVERGNE, au titre du " fonds friches " édition 2022 ;

« autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.

. - Rapport N° 11 -

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE POUR LA MISE À JOUR DE LA BASE ADRESSE LOCALE (BAL) ET LA DIFFUSION DE CES DONNÉES VERS LA BASE ADRESSE NATIONALE (BAN)

Dossier étudié en commission le 12 septembre 2022

Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en vertu de la loi du 22 février 2022 dite LOI 3DS, l'adressage est réalisé sous la responsabilité du Conseil Mmunicipal de la commune.

Un adressage complet implique :

x la dénomination de l'ensemble des voies publiques de la commune, des voies privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits, ainsi que la numérotation des locaux adressables ; x __ l'affichage des noms de voies sur des panneaux signalétiques ; x _et l'information des administrés et de l'administration.

S'agissant de l'information, la création d'une Base Adresse Locale (BAL) communale est la méthode recommandée afin de communiquer rapidement les adresses aux administrations et aux opérateurs privés. Une Base Adresse Locale contient toutes les adresses du territoire qui viendront alimenter la Base Adresse

Nationale (BAN).

La commune de COURNON-D'AUVERGNE a délégué la mise à jour de sa BAL à Clermont Auvergne Métropole. De ce fait, afin que la Métropole puisse mettre à jour les nouvelles adresses, la commune doit, au préalable, lui communiquer les arrêtés de création ou de numérotation des voies. La commune doit ensuite autoriser la Métropole à transmettre ces informations sur le site open data de la BAN.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 26 sur 70Pour ce faire, le rapporteur précise qu'une convention de partenariat doit être passée avec la Métropole pour la mise à jour de la Base Adresse Locale et la diffusion de ces données vers la Base Adresse Nationale.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention dont le projet est joint à la présente délibération.

Monsieur François RAGE

Délibération suivante, c'est le rapport n° 11 et c'est, ah oui c'est super poétique, c'est une convention de partenariat avec Clermont Auvergne Métropole pour la mise à jour de la Base Adresse Locale.

Monsieur Philippe MAITRIAS

Il y a une loi du 22 février 2022 qui oblige que l'adressage soit réalisé sous la responsabilité du Conseil Municipal de la commune. Donc l'adressage, c'est la dénomination de l'ensemble des voiries publiques ou privées ouvertes à la circulation, des lieux-dits, ainsi que la numérotation des locaux adressables, l'affichage des noms des rues par des panneaux signalétiques et l'information des administrés et de l'administration. Donc tout ça constitue une base d'adresse locale qui doit alimenter une base d'adresse nationale et donc en fait, la convention consiste à se dire qu'on pourrait déléguer à Clermont

Auvergne Métropole de gérer cette Base Adresse Locale pour la Ville de COURNON et de la faire remonter dans un contexte d'alimentation de la base adresse nationale qui est une obligation, qui permet de conndître toutes les adresses, c'est surtout pour les organismes publics comme Enedis, comme France Télécom, des choses comme ça qui ont besoin de connaître les adressages, ainsi de suite

et voilà.

Monsieur François RAGE

Je ne suis pas sûr que ce soit encore France Télécom.

Monsieur Philippe MAITRIAS

Non, mais c'est la partie France Télécom,

Monsieur François RAGE

Et c'est encore public...

Monsieur Philippe MAITRIAS

Moi je suis resté France Télécom.

Monsieur François RAGE

… C'est dans la libération des données aussi, etc. C'est purement technique, toutes les communes prennent cette délibération pour qu'il y ait une réflexion métropolitaine là-dessus. Pas de problème ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

+ approuve les termes de la convention de partenariat qui interviendra entre la commune de COURNON- D'AUVERGNE et Clermont Auvergne Métropole, relative à la mise à jour de la Base Adresse Locale et la diffusion de ces données vers la Base Adrese Nationale ;

e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 27 sur 70- Rapport N° 12 -

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : DÉSAFFECTATION PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER CADASTRÉE SECTION BA N°411p SISE À L'ANGLE DE LA RUE DES CHEMERETS ET DE LA RUE DE LA TRIOULÈRE -— AVIS DE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE

Dossier étudié en commission le 12 septembre 2022

Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante qu'un riverain souhaite acquérir une partie du domaine public routier jouxtant sa propriété. Il s'agit d'un accessoire de voirie cadastré section BA n° 411p, situé au lieu-dit « Les Gontards », à l'angle de la rue des Chemerets et de la rue de la Trioulère,

d'une superficie d'environ 60 rm.

Cela étant, le rapporteur rappelle que depuis le 1er janvier 2017, la compétence "voirie et espace public" a été transférée à Clermont Auvergne Métropole en lieu et place des communes membres. Dans ce cadre et selon les articles L.5211-17 et L.1321-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs au régime de la mise à disposition des biens transférés, les emprises foncières du domaine public routier situées sur le territoire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE doivent être désaffectées de leur usage public par délibération du conseil métropolitain pour ensuite être déclassées et vendues par délibération du Conseil Municipal.

C'est pourquoi, la commune de COURNON-D'AUVERGNE est désormais amenée à donner un avis sur cette future désaffectation d'espace public, en application de l'article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales.

S'agissant de la demande d'acquisition précitée, les services de la Métropole ont émis un accord technique préalable favorable à ladite cession, sous réserve d’une division de la parcelle cadastrée section BA n° 411p afin de prendre en compte le tracé des réseaux existants et les contraintes techniques afférentes. La surface exacte de cette emprise sera donc déterminée par un document d'arpentage établi par un géomètre-expert.

Aussi, le rapporteur propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la désaffectation par Clermont Auvergne Métropole de cette emprise du domaine public routier en intégrant les conditions précitées.

Monsieur François RAGE

Le rapport n° 12, c'est la désaffectation d'une partie du domaine public, an en fait régulièrement

maintenant.

Monsieur Philippe MAITRIAS

Des fois, il y a des particuliers qui sont intéressés par un bout d'espace public. Donc des fois, suivant les demandes, on peut l'accorder. Donc là, c'est le cas à l'angle des rues des Chemerets et de la Trioulère, il y a un gros espace vert, il y a un riverain qui souhaiterait acquérir l'équivalent de 60 m° donc là on voit la petite bande jaune qui est le long. Du coup, après un avis des services techniques de la Métropole pour savoir s'il n'y avait pas de contraintes à ne pas vendre dans le sens où il pourrait y avoir des réseaux dessous ou des choses comme ça, donc il y a eu un accord de principe. La compétence de la voirie parce que ce grand élément est associé à la voirie, donc il faut que la Métropole procède à la désaffectation de cet espace mais avant qu'il y ait une délibération au Conseil Métropolitain pour procéder à la désaffectation de cette petite emprise, il est demandé à la commune de COURNON son avis d'autoriser Clermont Auvergne Métropole à prendre cette délibération et après, une fois que la désaffectation sera faite, il ÿ aura le déclassement et tout ça et la vente qui se feront par prochaine délibération mais là, c'est par principe, la Métropole nous demande, avant de prendre cette délibération, notre avis en tant que commune.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 28 sur 70La commune n'y voit. pas d'inconvénient sur cette petite parcelle qui va permettre à la personne, au riverain de porter un projet d'ordre privé, je ne vous l'exposerai pas ici, mais qui nous a semblé intéressant pour lui.

Monsieur François RAGE

Que les choses soient claires, on est très attentifs à la question de l'espace public qui peut être racheté par des riverains. Là, ce n'est absolument pas pour agrandir son jardin ou quoi que ce soit, c'est une nécessité d'ordre privé sur laquelle je ne peux pas m'étendre mais voilà, c'est une vraie nécessité, de toute façon ça repasse à la Métropole. Pas de souci ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

* se prononce favorablement sur la désaffectation par Clermont Auvergne Métropole d'une partie du domaine public routier de la commune de COURNON-D'AUVERGNE cadastrée section BA n° 411p, située au lieu-dit « Les Gontards », à l'angle de la rue des Chemerets et de la rue de la Trioulère, d'une superficie d'environ 60 m°, selon les modalités exposées ci-dessus ;

e autorise Monsieur ie Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

. - Rapport N° 13 -

VOIRIE : DÉNOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE DANS LE LOTISSEMENT « LES CHEMERETS Ill » À COURNON-D'AUVERGNE

Dossier étudié en commission le 12 septembre 2022

Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la dénomination de là nouvelle voie dans le lotissement « les Chemerets II! » à COURNON-D'AUVERGNE, afin que les riverains puissent disposer d'une adresse postale.

Il'est proposé la dénomination suivante :

x rue Joséphine BAKER (tracé vert sur le plan).

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&

Ne su

N

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 29 sur 70Monsieur François RAGE

Ensuite, c'est une dénomination d'une voie, toujours vous Monsieur MATTRTAS.

Monsieur Philippe MAITRIAS

Nouvelle voie dans le lotissement « Les Chemerets » vous avez la voie, c'est le dernier morceau du lotissement des Chemierèts et donc vous avez cette voie verte qui finit le lotissement et qu'on propose d'appeler la rue Joséphine Baker. Donc l'idée, c'est de toujours continuer avant qu'on ait un équilibre mais ça prendra des années et des années, mais de continuer le plus possible à donner des noms de

voirie à des noms de dames.

Monsieur François RAGE

Pas de problème, je suppose.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

° se prononce favorablement sur la dénomination proposée.

- Rapport N° 14 - .

VOIRIE : DÉNOMINATION D'UNE NOUVELLE VOIE DANS LE SECTEUR MARC BLOCH À COURNON- D’AUVERGNE

Dossier étudié en commission le 12 septembre 2022

Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la dénomination de la nouvelle voie dans le secteur Marc Bloch à COURNON-D'AUVERGNE, afin qué les riverains puissent disposer d'une adresse postale.

Ilest proposé la dénomination suivante :

x rue Françoise SAGAN (tracé vert sur le plan).

ÉFITER Le d)

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 30 sur 70Monsieur François RAGE

Une autre voie.

Monsieur Philippe MAITRIAS

Celle-ci c'est pareil, c'est une voie qui dessert le projet Bouygues au Sud et au Nord, vous avez le collège, donc elle va déboucher sur la rue de l'Amourette et on propose, celle-ci, de l'appeler la rue Françoise Sagan. Donc on a besoin de délibérer, pour compléter la délibération d'avant il faut alimenter la base adresse et les projets ont besoin d'adresses pour les futurs habitants de ce quartier.

Monsieur François RAGE

Pas de problème ? J'en profite quand même pour vous dire qu'on fera une exception à la question de l'attribution de noms féminins aux différentes voies puisqu'au prochain Conseil Municipal, nous passerons une délibération pour intituler l'esplanade qui est devant le collège et lui donner le nom de l'esplanade Samuel Paty. Là, on peut aller au-delà de la question masculin-féminin, il y a des symboles et des idéaux qu'il faut mettre en avant. Donc on vous proposera ça, an est en train de faire un travail avec le collège Marc Bloch, c'est Madame DROZDZ qui s'en occupe, pour qu'il y ait une réflexion et que cette dénomination prenne tout son sens.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e se prononce favorablement sur la dénomination proposée.

- Rapport N° 15 -

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE: CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE ET ENEDIS RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D'UNE OPÉRATION D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE LIÉE À LA PRODUCTION D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE SUR DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX

Dossier étudié en commission le 12 septembre 2022

Rapporteur : Madame Mina PERRIN

Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune développe la diversification des énergies consommées :

x en 2014, avec l'installation de 89 KWc en panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle

polyvalente avec revente intégrale de la production ;

x en 2021, avec la suppression des compteurs gaz de ville du groupe scolaire H. Bournel et du gymnase J Gardet et réalisation d'une chaufferie granulés bois ;

x et en 2022, où la commune poursuit cette stratégie en supprimant le compteur gaz de ville du groupe scolaire L. Dhermain et réalise une chaufferie granulés bois.

Le rapporteur ajoute que la commune va également installer 190 KWc en panneaux photovoltaïques sur différents bâtiments de la zone de loisirs, afin de produire de l'électricité qui sera auto-consommée par les bâtiments sources, étant précisé que le surplus sera consommé par d'autres bâtiments de la Ville (autres Points De Livraison PDL). Cette méthode innovante de produire et de consommer l'électricité s'appuie sur les modalités de l'autoconsommation collective, mais uniquement sur les PDL communaux.

Ce transfert d'électricité empruntant le réseau ENEDIS, le rapporteur propose de créer, par convention, la mise en œuvre de cette opération d'autoconsommation collective. Dans un premier temps, cette convention prendra en compte les PDL du Centre de loisirs/Complexe sportif/Tennis et de la Salle polyvalente/Camping/Plan d'eau (PDL producteurs) et les PDL Cinéma/Hôtel de Ville (PDL consommateurs),

objet du projet prévu en 2022.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 31 sur 70Cependant, cette convention pourra être ajustée annuellement afin d'ajouter des PDL producteurs et/ou des PDL consommateurs, en fonction des prochains projets photovoltaïques communaux.

IL'est précisé que l'électricité produite sur un PDL communal et consommée sur un autre PDL communal engendre une rétribution à ENEDIS pour l'utilisation de son réseau. Cette facturation de l'acheminement est conforme au Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Électricité (TURPE). Cette opération est comptabilisée

grâce aux compteurs Linky.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.

Monsieur François RAGE

Le rapport n° 15, c'est Madame PERRIN sur la convention avec Enedis que j'ai pu évoquer tout à

l'heure.

Madame Mina PERRIN

Je vous remercie Monsieur le Maire. Alors cette délibération, c'est une délibération, avant tout,

technique puisqu'il s'agit d'une convention relative à la mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective sur les bâtiments communaux donc c'est une convention avec Enedis mais au-delà d'être une délibération technique, c'est surtout et avant tout une délibération politique. Monsieur le Maire nous a fait, dans son discours introductif, justement cette direction qu'on prend au sujet de la sobriété et cet enjeu indispensable, cette délibération va dans ce sens. C'est une délibération, alors je ne sais pas si on peut l'appeler avant-gardiste puisqu'elle a été travaillée depuis

plusieurs mois, bien avant la crise qu'on connaît de l'énergie aujourd'hui avec la guerre en Ukraine. Cette délibération, ces projets-là que je vais vous présenter sont nettement antérieurs à cette crise puisque ça fait 18 mois qu'on y travaille dans le cadre du SDIE et d'ailleurs, elle est politique parce que lors du Conseil relatif au budget, je vous avais donné quelques chiffres sur les rapports du GIEC, je ne vais pas les reprendre aujourd'hui, on ne va les reprendre à chaque fois, quelques chiffres alarmants, mais il y avait un élément que j'avais dit, c'est en reprenant les idées générales, il ÿ avait un élément que j'avais dit, c'était que les collectivités étaient un levier important sur la question du climat et d'ailleurs, dans l'Opposition, vous vous étonhiez que je reprenne tous ces chiffres internationaux et je faisais le lien en entonnoir jusqu'à nous, quel était notre rôle et nous, en tant que collectivité, bien évidemment qu'on a un rôle puisque la majorité des émissions sont dues à des décisions qui étaient prises au niveau local, au niveau très local et je devais conclure en disant que dire tous ces éléments-là, c'était bien, de faire de l'écologie, de le dire, c'est bien, mais le faire c'est mieux et là, on est dedans. Dans cette délibération, on développe la diversification des énergies qui sont consommées et donc elle s'inscrit dans une démarche de production d'énergie renouvelable. Pour vous faire un rapide état des lieux, en 2014 déjà, nous avions installé des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle polyvalente avec à une revente intégrale de la production. Ce sont des panneaux solaires qui ont été largement amortis puisque aujourd'hui, ils sont bénéficiaires et ça nous rapporte à peu près 16 000€ par an. En 2021, on a supprimé les compteurs de gaz pour le groupe scolaire Henri Bournel et créé une chaufferie en bois granulés qui alimente à la fois l'ensemble du groupe scolaire, c'est-à-dire élémentaire, maternelle ainsi que le gymnase Gardet et le Club House du gymnase. En 2022, on a

poursuivi dans cette stratégie en supprimant le compteur gaz de la ville, de l'école Léon Dhermain : donc pareil, qui sera une chaudière à granulés bois qui alimentera à la fois le groupe scolaire, donc maternelle et élémentaire, et le restaurant scolaire. Et 2022 toujours et 2023, nouveau projet et une nouvelle énergie puisque aujourd'hui, nous allons installer des panneaux photovoltaïques, 190 kilowatts d'installés sur différents bâtiments de la zone de loisirs afin de commencer une opération

d'autoconsommation collective.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 32 sur 70Ce n'est pas anodin puisque là, il s'agit d'une énergie qu'on utilise, une énergie inépuisable qui est le soleil et plus sûre on va dire, et ce qui n'est pas anodin, c'est qu'on l'autoconsomme eï ce qu'on ne consomme pas sur le site puisqu'on va produire plus que ce que le site sur lequel les panneaux seront installés consomme, il sera consommé sur d'autres sites de la Ville, Donc c'est une démarche plus qu'intéressante et c'est aussi une démarche assez inédite parce qu'on est les premiers à le faire en Auvergne, Auvergne-Rhône-Alpes il y en a très très peu, je crois même qu'on est la première collectivité à le faire d'ailleurs. Cette opération permettra de faire bénéficier de l'électricité produite par les panneaux sur les bâtiments communaux consommateurs situés dans un rayon de 2 km, donc ça veut dire que quand on installe nos panneaux photovoltaïques à un endroit, on peut la redistribuer dans un rayon de 2 km, c'est le cadre de la convention avec Enedis et si vous repérez la géographie de notre commune, vous vous rendrez compte qu'en fait, elle est très adaptée à ce type d'installation et à cette contrainte de 2 km puisqu'en fait, on couvre un périmètre assez large. Cette opération doit faire l'objet d'une convention avec Enedis qui gère le réseau public de distribution et entre la liste des points de production et la liste des points de consommation, c'est quelque chose qui peut évoluer, donc c'est une convention qui pourra évoluer, on pourra ajouter des points de production et on pourra aussi ajouter ou modifier des points de consommation. Les points de production, je vous les énonce puisque c'est le tennis couvert, où on installera ces 96 kilowatts et d'autres sites, alors ça c'est pour les points de livraison qui sont producteurs et les autres sites, c'est autour du plan d'eau, donc il y a une partie sur la salle polyvalente, une partie sur la buvette terrasse, une partie sur le camping. Donc tout ça, ce seront des points qui vont produire de l'électricité et pour la redistribuer, donc il y a une partie qui sera consommée sur place et la partie qui ne sera pas consommée sur place sera redistribuée sur des équipements de la Ville, Monsieur le Maire l'a indiqué tout à l'heure, qui fonctionnent presque 5 jours sur 7 on va dire, mais toute l'année, y compris l'été, comme le centre d'animations municipal, le

cinéma ou la Maison des citoyens. Voilà ce que je voulais vous dire, ça s'inscrit bien sûr dans un objectif d'efficacité énergétique qui permet de réduire la quantité d'énergie nécessaire à la production et qui permet la décarbonisation de l'énergie et cette décarbonisation de l'énergie, elle sera d'autant plus

facilitée que la demande en énergie sera faible. En d'autres termes, elle n'a de sens que si elle est associée avec cette démarche de sobriété puisque l'énergie la plus verte, c'est celle qu'on ne consomme pas, donc c'est cette démarche de sobriété, c'est le questionnement aussi sur nos modes de vie, nos modes de consommation et notre Président d'ailleurs l'a découvert après ses vacances d'été

bien carbonées, c'est la fin de l'abondance.

Monsieur François RAGE

Et même la fin de l'insouciance avait titré le monde. Des questions où des commentaires sur cette délibération ? Madame FORESTIER-HUGON.

Madame Elisabeth FORESTIER-HUGON

Oui, a-t-on une idée un peu du coup prévisionnel, ce sont des données économiques qui sont importantes

et du retour sur investissement ?

Monsieur François RAGE

Madame PERRIN, je vous laisse répondre ?

Madame Mina PERRIN

Ça a été présenté lors de la commission où un membre de votre équipe était présent justement, le

projet a été présenté en détail, sur les prix, j'ai mon ordinateur qui me fait défaut. Vous parlez sur l'opération, l'installation des panneaux. Sur le tennis couvert c'est 80 000 €, sur la zone du plan d'eau

c'est 120 000 €.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 33 sur 70Alors, le tennis couvert, c'est moins cher parce qu'on est sur un seul pan, sur la zone du plan d'eau c'est 120 000 € parce que ce sont différentes toitures, ça c'est pour le coût de l'installation, sachant qu'on a choisi des entreprises qui étaient très locales, on a choisi des panneaux qui étaient fabriqués en Europe, ce qui a un surcoût et d'ailleurs, ce même choix, puisque cela a aussi quand même un impact carbone si on fait importer les panneaux de l'autre bout du monde ou s'ils viennent d'Europe et d'ailleurs, les panneaux qui avaient été installés en 2014 sur la toiture de la salle polyvalente aussi étaient des produits européens, ce qui nous permettait, à l'époque pour l'anecdote, ce qui nous permet de vendre l'énergie à 0,15 € à Enedis, qui aurait été le prix de 0,08 € si ça n'avait pas été des panneaux européens. Donc les services ont été très attentifs à cet élément-là et le retour sur investissement, sur les budgets prévisionnels, sur le camping... Heu... on a fait des études et on les a amortis sans les subventions, en 6-7 ans. Aujourd'hui on sait qu'on a des subventions, on sait qu'on aura des subventions au niveau de l'Europe parce que c'est un projet qui répond à des critères, notamment en termes d'innovation et le fait qu'on soit sur de l'autoconsommation qui soit partagée, c'est un critère innovant pour l'Europe donc on va bénéficier de subventions. Donc avec les subventions, on est sur un

amortissement de 3 ans.

Monsieur François RAGE

Sachant en plus que la question de l'amortissement, ce n'est pas la même réponse aujourd'hui qu'il y a 6 mois, le prix du kilowattheure a été multiplié par 10, en tout cas c'est une bonne opération financière et c'est une bonne opération en termes d'énergie. Après, toutes ces questions, vous voyez, pour vous dire les choses en transparence, quand on a choisi de faire les chaudières à granulés, on avait des coûts d'amortissement, enfin tant d'amortissement, sauf que comme le granulé a pris 30 % à la rentrée, le temps d'amortissement n'est plus le même, mais comme il remplace une chaudière à gaz dont le prix a été multiplié par je ne sais plus combien, donc en fait, il faudrait remettre tout ça sur la table, c'est pour ça que je vous disais, ce qu'on va poursuivre c'est vraiment la diversification énergétique. On a des granulés, il faut peut-être aussi qu'on ait du bois, on a du panneau photovoltaïque, il faut peut-être qu'on ait de la géothermie, je pense que c'est vraiment, et c'est ce vers quoi on va travailler pour ne pas être dépendant d'une seule source. D'autres questions ? On passe au vote. T| faudra qu'on fasse régulièrement le bilan, Madame PERRIN, en commission, de combien on a consommé, ce sera bien de

faire des retours chaque année.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

° se prononce favorablement sur les termes de la convention qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et ENEDIS, relative à la mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective liée à la production d'énergie photovoltaïque sur divers bâtiments communaux ;

e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents liés à sa mise en

œuvre.

- Rapport N° 16 - .

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE: BUDGET ANNEXE RÉGIE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ — FIXATION DU TARIF DE L’ÉLECTRICITÉ

Dossier étudié en commission le 12 septembre 2022

Rapporteur : Madame Mina PERRIN

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 34 sur 70Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que le budget annexe Régie Production d'Électricité supporte la charge des équipements de panneaux photovoltaïques liés à l’autoconsommation collective.

Les bâtiments bénéficiaires de cette électricité produite localement étant gérés par le budget Ville et par des budgets annexes, il convient, afin d'équilibrer le budget Régie Production d'Électricité, de définir un prix de revente de l'électricité.

Ce prix pourrait être fixé à 0,08 € HT par KWH consommés, à compter du 1° novembre 2022 (TVA applicable

à 20 %)}, étant précisé que le tarif proposé est inférieur au prix moyen facturé, à ce jour, par les fournisseurs d'électricité de la commune.

Monsieur François RAGE

Le rapport n° 16, il faut qu'on fixe le tarif de l'électricité, ce qui est plutôt bien. Allez-y, c'est à vous.

Madame Mina PERRIN

Dans le cadre de cette production d'électricité, on a créé, c'était une obligation légale, de créer une régie de production d'électricité qui a été créée l'année dernière, il me semble en 2021. Donc c'est cette régie qui supportera la charge des équipements de panneaux photovoltaïques liés à l'autoconsommation collective, c'est cette régie qui va financer ces panneaux mais par contre, les bénéficiaires, ce ne sera pas la régie, ce sera la Ville puisque c'est elle qui va faire l'économie d'énergie. Donc il a fallu justement trouver un tarif pour que la commune règle une partie de cette énergie à la régie pour que le budget de la régie puisse être vivant, sinon on n'a que des charges et puis on n'a pas de recettes. Donc il a fallu définir un prix de revente de cette électricité et c'est un prix qui a été fixé à 0,08 € hors taxes par kilowatt consommé à compter du 1° novembre. Le tarif qui a été proposé, c'est un tarif au prix moyen facturé à ce jour par les fournisseurs d'électricité de la

commune. En tout état de cause, la commune sera toujours pour le coup aujourd'hui avantagée avec ces tarifs-là, mais il a fallu fixer un montant.

Monsieur François RAGE

Ce qui permettra d'avoir une totale transparence. Madame FAURE.

Madame Christine FAURE

Je ne sais pas si j'interviens trop +ôt avant le vote, ce n'est pas directement avec le prix dont Madame PERRIN parle, j'aimerais quand même rectifier des choses qui se disent et qui, à mon avis, ne sont pas justes. Actuellement, le prix de l'électricité ne dépend pas de sa source de production, la preuve c'est qu'en France, nous avons des installations nucléaires qui nous permettent effectivement de produire une énergie qui est encore à des prix acceptables. Seulement nous, que ce soient les usagers, les particuliers, les entreprises, les collectivités, ne payent pas ce prix, le prix qui est fixé de par la libéralisation du marché de l'énergie au niveau européen, c'est indexé sur le prix du gaz. Alors évidemment, quand il se passe des choses comme il se passe en Ukraine, les prix s'envolent mais ce n'est pas le prix de l'énergie que nous allons produire en fait, là ce qui est très intéressant sur la délibération sur l'autoconsommation, c'est qu'au moins cette énergie-là, on l'a produit et on la

consomme, mais tant que le marché de l'énergie ne retournera pas dans un service public contrôlé par les nations, ça demeurera une catastrophe, comme quoi l'ouverture à la concurrence, vous voyez, ce n'est pas toujours au bénéfice de votre porte-monnaie.

Monsieur François RAGE

Et promis, on ne fera pas de spéculation nous sur ce qu'on va acheter. Monsieur HERMAN.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 35 sur 70Monsieur Stéphane HERMAN

Oui Monsieur le Maire. Justement, concernant la fixation de ce tarif, est-ce qu'il est prévu une clause

de revoyure ou est-ce qu'on acte et on grave dans le marbre ce tarif ?

Monsieur François RAGE

En fait, c'est un accord entre nous-mêmes, puisque c'est un budget de la Ville qui facture au budget général, donc s'il était nécessaire, on pourrait le modifier, mais après, il a été calculé pour amortir et pour que les deux budgets soient sincères, il n'y a pas de raison, mais s'il ÿ avait un aléa particulier, je

pense qu'on pourrait revenir dessus.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

° se prononce favorablement sur le tarif susvisé, applicable à compter du 1° novembre 2022.

| . - Rapport N° 17 -

ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ : BAIL COMMERCIAL CONCERNANT LE BIEN COMMUNAL SIS 11 PLACE DE LA MAIRIE À COURNON-D'AUVERGNE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ "LE BHV BAR & RESTAURANT"

Dossier étudié en commission le 12 septembre 2022

Rapporteur: Monsieur Yves CIOLI

Le rapporteur rappelle que la société "LE BHV BAR & RESTAURANT", représentée par Monsieur Sylvain MANLHIOT, occupe la maison sise 11 place de la Mairie à COURNON-D'AUVERGNE depuis le mois d'avril 2019. Celle-ci est composée d'un local commercial en rez-de-chaussée et d'un appartement à usage d'habitation au 1er étage.

En septembre 2020, l'EPF Auvergne cède ce bien et donc le fonds de commerce qui s'y rattache, à la commune de COURNON-D'AUVERGNE qui en devient alors propriétaire. Le bail commercial étant lié au fonds de commerce, cette cession s'accompagne du transfert du baïl en cours établi entre l'EPF Auvergne et

la société "LE BHV BAR & RESTAURANT".

Afin de régulariser la situation liée à ce changement de propriétaire, un contrat de bail entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et la société dénommée "LE BHV BAR & RESTAURANT" pour la location de ce bien doit être établi.

Ce bail commercial est consenti pour une durée de neuf années à compter de sa signature, moyennant un loyer mensuel de 644,29 € hors droits, taxes et charges et dans les conditions précisées dans le bail auquel sera annexée la présente délibération. Ce bail est renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique.

La délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 donne délégation de compétence à Monsieur le Maire pour la conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze années, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Cela étant, s'agissant d'un bail commercial, ce contrat se renouvelle automatiquement au bout de neuf années si aucune des deux parties n'y met expressément un terme. De fait, la durée du présent contrat pourrait excéder douze ans.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal d'approuver le maintien de l'activité de la société "LE BHV BAR & RESTAURANT" dans le local commercial sis 11 place de la Mairie pour une durée de neuf années renouvelable par tacite reconduction et donc la signature d'un bail commercial entre cette dernière et la commune de COURNON-D'AUVERGNE.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 36 sur 70Le rapporteur ajoute enfin que ce bail commercial est appelé à être conclu entre les parties devant l'Office Notarial de COURNON-D'AUVERGNE.

Monsieur François RAGE

Rapport 17, c'était Monsieur Didier CLAVEL mais il ne pouvait pas être présent, c'est donc Yves CTOLT

qui va nous parler du bail commercial du BHV.

Monsieur Yves CIOLT

Alors la société « Le BHV bar & restaurant » représenté par M. Sylvain MANLHIOT occupe la maison 11 place de la Mairie à COURNON depuis le mois d'avril 2019. Celle-ci est composée d'un local

commercial en rez-de-chaussée et d'un appartement à usage d'habitation au 1° étage. En septembre 2020, l'EPF Auvergne cède ce bien et dont les fonds de commerce qui s'y rattachent, à la commune de COURNON qui en devient alors propriétaire. Le bail commercial étant lié au fonds de commerce, cette cession s'accompagne du transfert de bail en cours, établi entre l'EPF Auvergne et la société BHV. Afin de régulariser la situation liée à ce changement de propriétaire, un contrat de bail entre la commune de COURNON et la société BHV pour la localisation de ce bien doit être établi. Ce bail commercial est consenti pour une durée de 9 années à compter de sa signature, moyennant un loyer mensuel de 644,29 € hors droits, taxes et charges et dans les conditions précisées dans le bail, auquel sera annexée la présente délibération. Ce bail. est renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique. Il appartient au Conseil Municipal d'approuver le maintien de l'activité de la société BHV dans le local commercial 11 place de la Mairie pour une durée de 9 ans, renouvelable par tacite reconduction et la signature d'un bail commercial entre cette dernière et la commune de COURNON. Ce bail commercial est appelé à être conclu entre les parties devant l'office notarial de COURNON- D'AUVERGNE. Je vous invite à approuver la signature du bail et à autoriser le Maire à signer.

Monsieur François RAGE

Merci. C'est juste une question administrative parce que ce bail existait entre l'EPF et le bar, maintenant que c'est nous qui avons récupéré la propriété de ce bar, il faut qu'on refasse le même bail avec l'exploitant. Pas de souci je suppose.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

« approuve la location du bien communal sis 11 place de la Mairie à COURNON-D'AUVERGNE par la société "LE BHV BAR: & RESTAURANT" représentée par Monsieur Sylvain MANLHIOT, via un contrat de

bail commercial ;

e autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial afférent et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Monsieur François RAGE

La Ville Pratique et une décision modificative n° 1 du budget 2022 et c'est Monsieur PASCIUTO qui va nous la présenter.

VILLE PRATIQUE

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 37 sur 70. - Rapport N° 18 -

FINANCES : BUDGET VILLE — DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Dossier présenté en commission le 15 septembre 2022

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur fait connaître à l'assemblée que des opérations nouvelles et des informations récentes, non connues lors de la préparation du budget primitif, nécessitent l'inscription ou la modification de crédits

budgétaires.

Aussi, il présente le projet de décision modificative n° 1 qui s’équilibre aux montants suivants :

> Section d'investissement : 381 230,00 €

> Section de fonctionnement: 718 830,00 €

INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES

Chapitre 024 : Produits des cessions d'immobilisations 3 750,00 €

Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 211 510,00 € 35 700,00 € Chapitre 041 : Opérations patrimoniales … 6.580,00 € 6 580,00 € Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 11 600,00 € Chapitre 13 : Subventions d'investissement... 106 000,00 € Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 40 000,00 € 217 600,00 € Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 60 000,00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 167 500,00 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours -104 360,00 €

FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES

Chapitre 011 : Charges à caractère général 31.210,00 € Chapitre 012 : Charges de personnel 100 000,00 € Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 700,00 € 211 510,00 €. Chapitre 65 : Autres charges de gestion 295 370,00 € | Chapitre 66 : Charges financières 217 600,00 € Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 38 950,00 € Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses 261 720,00 € Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations 241 900,00 € Chapitre 77 : Produits exceptionnels 3 700,00 €

Monsieur Richard PASCIUTO

Je vais donc commencer par la DM de la Ville avant de vous présenter les budgets annexes. Comme vous

le savez maintenant, les décisions modificatives ont pour but d'ajuster notre budget en fonction des événements qui surviennent tout au long de l'année, que ce soit en fonctionnement, en investissement.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 38 sur 70La DM n° 1 cette année, s'élève, si on additionne la section de fonctionnement et d'investissement,

d'un peu plus de 1 M€. Par contre, il faut remarquer que si on soustrait les dépenses d'ordre, puis la valorisation des mises à disposition des personnels auprès des associations, cette DM s'élève aux alentours de 410 000 €.

Je vous propose de commencer par l'investissement. En recettes, le chapitre 024 « produits des cessions d'immobilisations », on a 3 750€, ce sont donc des cessions à un particulier de petits matériels mis à la réforme. On a vendu des tubes de protection des végétaux dont on n'avait plus besoin, à un particulier. Chapitre 040 ce sont les « opérations d'ordre de transfert entre sections » donc en dépenses 211 510€. Donc en dépenses ajustement de quelques travaux en régie, en plus ou en moins et retraitement de pénalités de remboursements anticipés de prêts reprofilés. Nous avons reprofilé trois prêts et donc il y a certaines opérations qui vont apparaître en dépenses et en recettes, notamment à travers les opérations d'ordre, la section d'investissement et la section de fonctionnement. En recettes 37 500€, classement sans suite d'une étude réalisée par le passé et la part des pénalités donc ci-dessus pour l'exercice, c'est 1/8° de la totalité du retraïitement de nos prêts et donc 1/8° de la totalité, ça va représenter pour les 8 ans qui suivent 27 200 € qui appardîtront en dépenses et en recettes d'opérations d'ordre, c'est un lissage qui est un petit peu technique. « Dotations, fonds divers et réserves » 11 600 €, on constate un montant de TVA qui est supérieur à celui qui avait été prévu au BP. Chapitre 13, ce sont les « subventions d'investissement », donc on a 106 000 €, on a des subventions d'investissement reçues pour le financement de la chaudière bois du groupe Léon Dhermain pour 102 000€ et puis on a également une aide à l'acquisition d'outils informatiques qui nous permet de dématérialiser les actes d'urbanisme pour 4 000 €. « Emprunts et dettes assimilés » 40 000 € en dépenses, 1° échéance d'un emprunt qu'on a mobilisé en début d'année pour profiter des taux fixes encore plus bas parce que vous savez qu'ils vont augmenter au fil du temps. En recettes 217 600€, c'est la capitalisation des pénalités de rachat anticipé liées à l'opération de reprofilage à partir de la dette, c'est cette opération qui va paraître sur les deux chapitres. Chapitre 20 « immobilisations incorporelles » 60 000 €, c'est l'étude du plan de circulation et de stationnement sur l'ensemble de la commune, en lien avec l'opération Cournon Cœur de Ville. Chapitre 21 « immobilisations corporelles » 167 500€, inscription de nouveaux projets, acquisitions foncières, équipement informatique, etc. Alors, ce sont des projets qui portent principalement sur l'acquisition foncière d'une parcelle qui va être située à la pointe de Cournon aux alentours de 130 000 €, c'est pour l'installation d'une future aire de jeux pour que les jeunes de notre commune puissent se distraire sur cette future aire de jeux. Il y a également la motorisation et l'automatisation des portes du cimetière de La Motte et renouvellement de postes informatiques pour les écoles aux alentours de 13 000 €. « Les immobilisations en cours » - 104 360€, donc on a moins dépensé donc inscription de 55 000 € pour les travaux d'assainissement et d'eau potable au BMX et on constate des dépenses moindres sur des chantiers réalisés depuis le début de l'exercice. Fonctionnement, alors le total, 718 830€ en dépenses et en recettes. « Les charges à caractère général » 31 210€, et parmi ces nouvelles inscriptions, il y a l'achat de granulés bois pour la nouvelle chaufferie de l'école Dhermain: on a la réfection de la chaufferie de l'immeuble de la Poste pour 20 000€, c'est 20 000€ qui vont être donnés à l'OPHIS, c'est pour réparer cette chaufferie qui a subi des inondations en 2021. Parmi les réductions de crédits, donc le service culturel nous restitue, au nom des Fêtes et Cérémonies - 30 000 €. Chapitre 012 « charges de personnel » donc 100 000 €, vous le savez, il y a l'augmentation de la valeur du point d'indice et les hausses successives du SMIC donc il a fallu abonder le chapitre 012 de 200 000€. Chapitre 042 ce sont «les opérations d'ordre de transfert entre sections » donc en dépenses 35 700 €, classement sans suite d'une étude réalisée par

le passé et par des pénalités ci-dessus pour l'exercice, 1/8° de la totalité, ce sont les pénalités de relissage de la dette dont je vous ai parlé et qui apparaissent sur plusieurs chapitres.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 39 sur 70En recettes 211510€, à part l'ajustement de quelques travaux en régie, il y a également le retraitement des pénalités et du remboursement anticipé des prêts reprofilés. Chapitre 65 « autres

charges de gestion courante » 295 370 €, il y a 217 000 € de valorisation, c'est la mise à disposition des personnels aux associations, c'est une somme qui est inscrite en recettes au chapitre 70 et il y a également 110 000 € d'augmentation de la subvention au CCAS et cela, pour compenser l'impact des revalorisations du point d'indice et du SMIC. Chapitre 66 « charges financières » 217 600€, donc

toujours les pénalités de remboursement anticipé sur l'emprunt qui apparaît sur les charges financières, étalement sur 8 ans et c'est constaté en opération d'ordre comme je vous l'avais stipulé. Chapitre 67 « charges exceptionnelles » 38 950 €, c'est la régularisation d'écarts négatifs entre le

prévisionnel et le réalisé, des coûts de services mutualisés avec la Métropole. Vous savez, on met à disposition pour la Métropole, les services de certains de nos agents, ça concerne les espaces verts, les

garages, etc, donc on prévoit une certaine somme et puis après, lors des décisions modificatives, on l'ajuste. Et 5 000 € pour financer l'aide à l'acquisition des vélos. Chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses» 261720€, c'est la contrepartie de la valorisation des mises à disposition des personnels dont je viens de vous parler et également l'écart positif dans l'estimation des services mutualisés avec le CAM, donc augmentation des recettes liées aux concessions des cimetières également. Chapitre 74 « dotations, subventions et participations » 241 900€, donc la

commune est restée éligible à la DSU, on avait prévu la moitié, on ne savait pas si on allait conserver cette éligibilité, heureusement nous l'avons conservé, donc on voit nos recettes abonder de 117 O00 €.

Les compensations d'exonération de la taxe foncière sont, elles aussi, supérieures à la prévision de 18 000€. Puis on a également une attribution de subvention de fonctionnement qui n'avait pas été

inscrite au BP pour 107 000 €. « Les produits exceptionnels » 3 700 €, c'est l'attribution des fameux CE, ce sont les certificats d'économies d'énergie, qui sont liés à nos travaux d'isolation de nos

bâtiments communaux.

Monsieur François RAGE

Merci pour cette décision modificative du budget principal, dans laquelle il y a quand même quelques éléments marquants, à la fois l'achat du foncier pour pouvoir installer une aire de jeu à l'entrée de

ville, l'augmentation de l'enveloppe pour les vélos, je vous en aï parlé tout à l'heure pour l'achat des vélos et puis aussi des réalités comme l'attribution de certificats d'économie d'énergie puisque ça montre que l'on fait ce travail déjà depuis quelque temps. Des questions, peut-être des interrogations ? Monsieur HERMAN.

Monsieur Stéphane HERMAN

Merci Monsieur le Maire. J'avais besoin d'une petite précision parce que je vois qu'au niveau du chapitre 20, vous avez inscrit une enveloppe de 60 GODÆ qui correspond à la réalisation d'une étude d'un plan de circulation. Il se trouve que la commission d'appel d'offres, ça fait deux fois qu'elle a été

convoquée, ça fait deux fois qu'elle est reportée, je ne comprends pas comment on peut inscrire ces sommes-là en décision modificative alors qu'on ne sait absolument pas si c'est le montant qui sera

retenu et si ça correspondra réellement au montant de la prestation. Alors simplement, je trouve qu'effectivement on vote beaucoup de décisions modificatives, on n'est pas sur des sommes qui sont anodines, on parle en centaines de milliers d'euros, donc pour ces raisons, sur l'ensemble des délibérations qui concernent ces décisions modificatives, nous allons voter contre l'ensemble de ces

délibérations.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 40 sur 70Monsieur François RAGE

Je peux répondre sur le report pour la deuxième fois, à mon grand dam, puisque vous savez que je suis très attentif aux questions de délai, les services savent que je suis très attentif aux questions de délai et que je n'étais pas content du report mais quelquefois, si on veut faire les choses de façon raisonnée, objective et juste, on a besoin de prendre un peu plus de temps que ce qui était prévu et l'analyse des candidatures, puisqu'il y a huit candidats, l'analyse des candidatures a nécessité plus de temps que prévu. Donc j'ai accepté le report parce qu'il faut être sûr sur ce dossier-là qu'on choisisse le bon bureau d'études et qu'il nous éclaire vraiment sur les modifications, les évolutions des questions de circulation et de stationnement. Les 60 000 € correspondent à l'estimation qu'on avait pu faire avant et qui est confortée, puisque dans le cadre de l'analyse, on voit les prix et donc, ça sera même, je pense, un peu en-dessous mais en tout cas, ça ne sera pas au-dessus des 60 000 € puisque les prix ont

été observés et j'entends votre vote.

Monsieur Richard PASCIUTO

Une petite précision, vous savez que les candidats qui nous répondent, notamment pour ce type d'appel d'offres, sont obligés de remplir des conditions très techniques et donc il y a parfois quelques trous dans leurs réponses, malheureusement, malgré le fait que nous demandons très précisément un certain nombre d'informations et de précisions techniques, ce qui fait qu'à partir du moment où on veut faire des classements, s'il nous manque des éléments, il est impossible de le faire, c'est pour ça qu'on a été obligés de reporter pour la deuxième fois.

Monsieur François RAGE

Et sur la première partie de votre propos, c'est écrit DM 1, donc on n'en fait pas beaucoup quand même, je vous invite à regarder les Conseils Municipaux des autres communes ou le Conseil Métropolitain, et comme le disait Monsieur PASCIUTO, si on enlève les effets qu'on retrouve dans les deux colonnes, en fait ça ne fait pas tant de sommes que ça. Cette DM, est permise parce qu'on a fait le choix de ne pas inscrire dans le budget, au départ, les subventions qui ne sont pas notifiées et la DSU par exemple, on n'est pas sûrs de l'avoir, donc on l'inscrit là et ça nous permet de reprendre des éléments qui n'ont pas été retenus dans le BP, c'est la prudence. D'autres commentaires ? sinon je

soumets au vote.

Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 4 contre, 4 abstentions), le Conseil municipal :

approuve l'inscription ou la modification de ces crédits au Budget Ville.

. - Rapport N° 19 -

FINANCES : BUDGET CAMPING — DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Dossier présenté en commission le 15 septembre 2022

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur fait connaître à l'assemblée que des opérations nouvelles et des informations récentes, non connues lors de la préparation du budget primitif, nécessitent l'inscription ou la modification de crédits

budgétaires.

Aussi, il présente le projet de décision modificative n° 1 qui s'équilibre aux montants suivants :

> Section d'exploitation : 38 000,00 €

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 41 sur 70EXPLOITATION DÉPENSES RECETTES

Chapitre 011 : Charges à caractère général 24 000,00 € Chapitre 012 : Charges de personnel 10 000,00 €

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 4 000,00 € Chapitre 70 : Produits des services 9 000,00 € Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 29 000,00 €

Monsieur François RAGE

Ensuite, nous avons les décisions modificatives des budgets annexes.

Monsieur Richard PASCIUTO

Je vais commencer par le camping. Donc « charges à caractère général » 24 O00 €, « les charges de personnel » 10 000 €, « autres charges de gestion courante » 4 000 €, « produits du service » 9 000 € et puis « autres produits de gestion courante » 29 000 €. Donc c'est équilibré pour 38 000 €. Quelques remarques, donc nos produits d'exploitation sont en hausse de 38 000€. Cette augmentation est essentiellement due à la bonne fréquentation au printemps et cet été, je pense qu'on va faire des bénéfices. L'augmentation de la valeur du point d'indice, malheureusement, et heureusement plutôt pour les agents de la commune puisque c'est une augmentation qui est relativement modeste mais qui pèse aussi sur les collectivités et qui sont très peu aidées par le gouvernement, il faut le noter et donc elle pèse pour 10 000 € sur le chapitre 012. Donc ia variation du chapitre 65 correspond aux recettes de la taxe de séjour et du mini-golf qui sont reversées à la CAM et au budget principal. L'augmentation de la fréquentation entraîne des dépenses supplémentaires pour le ménage, il a failu, cet été, comme on avait une fréquentation plus importante, augmenter et pour des raisons de qualité notamment, nos nombres de ménages et ça a permis d'accélérer la rénovation de certains locatifs. Donc ces dépenses sont comptabilisées au chapitre O11.

Monsieur François RAGE

Des questions sur cette DM du camping ? Des ajustements. Des questions ?

Monsieur Richard PASCIUTO

On peut remarquer qu'il n'y aura pas besoin de faire une subvention cette année auprès du camping et pour les années à venir comme nous le prévoyons.

Monsieur François RAGE

Je mets aux voix.

Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 4 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal :

e approuve l'inscription où la modification de ces crédits au Budget Camping.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 42 sur 70| | - Rapport N° 20 -

FINANCES : BUDGET CINÉMA — DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Dossier présenté en commission le 15 septembre 2022

Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur fait connaître à l'assemblée que des opérations nouvelles et des informations récentes, non connues lors de la préparation du budget primitif, nécessitent l'inscription ou la modification de crédits

budgétaires.

Aussi, il présente le projet de décision modificative n° 1 qui s’équilibre aux montants suivants :

> Section de fonctionnement : 10 000,00 €

FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES

Chapitre 011 : Charges à caractère général 5 000,00 € Chapitre 012 : Charges de personnel 5 000,00 € Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations 5 000,00 € Chapitre 77 : Produits exceptionnels 5 000,00 €

Monsieur François RAGE

La DM suivante, c'est le cinéma.

Monsieur Richard PASCIUTO

« Charges à caractère général » 5 000 €, « charges de personnel » 5 000 €, « dotations, subventions et participations » également 5 000€. Donc ça s'équilibre en dépenses et en recettes pour 10 000€. Toujours revalorisation du SMIC et des salaires qui impacte pour 5 000 € le budget du cinéma. Des décalages dans la relève des consommations du gaz entre 2021 et 2022 nécessitent la constatation d'une part d'une augmentation des dépenses en 2022 et de remboursements équivalents enregistrés au chapitre 77. Le Centre National du Cinéma attribue une aide complémentaire de 5 000 € eï cela pour compenser la baisse d'activité suite aux fermetures en 2021. Donc cette subvention est enregistrée au

chapitre 74.

Monsieur François RAGE

Pas de souci? Juste une information, notre cinéma se maintient plutôt mieux que la moyenne des cinémas en France qui ont perdu 25 % de fréquentation et nous, on est plutôt stables, donc on peut

penser que la question du coût du ticket a donc une vraie importance et avec un billet à 4€ à certains moments, ça maintient la fréquentation et la proximité aussi bien sûr. Pas de questions ?

Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 4 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal :

e approuve l'inscription ou la modification de ces crédits au Budget Cinéma.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 43 sur 70- Rapport N° 21 -

FINANCES : BUDGET SERVICE DES TRANSPORTS - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Dossier présenté en commission le 15 septembre 2022

Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur fait connaître à l'assemblée que des opérations nouvelles et des informations récentes, non connues lors de la préparation du budget primitif, nécessitent l'inscription ou la modification de crédits budgétaires.

Aussi, il présente le projet de décision modificative n° 1 qui s'équilibre aux montants suivants :

> Section de fonctionnement : 6 000,00 €

FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES

Chapitre 011 : Charges à caractère général | 11 000,00 € Chapitre 012 : Charges de personnel -5 000,00 € Chapitre 77 : Produits exceptionnels 6 000,00 €

Monsieur Richard PASCIUTO

Le budget des transports. Donc il s'équilibre pour 6 000€. Le 011 « charges à caractère général » 11000€, les « charges de personnel» -5 000€. Les dépenses de carburant et l'entretien des véhicules augmentent de 11 000€, vous vous doutez pourquoi, le carburant a augmenté. Elles sont compensées, d'une part par une diminution des charges de personnel de 5 000 € suite à un départ en retraite, en cours d'année, d'un agent et puis d'autre part, grâce au remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques à hauteur de 6 000 €.

Monsieur François RAGE

Des questions ? Non.

Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 4 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal :

e approuve l'inscription ou la modification de ces crédits au Budget Service des Transports.

. - Rapport N° 22- .

FINANCES : BUDGET RÉGIE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ — DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Dossier présenté en commission le 15 septembre 2022

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur fait connaître à l'assemblée que des opérations nouvelles et des informations récentes, non connues lors de la préparation du budget primitif, nécessitent l'inscription ou la modification de crédits budgétaires.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 44 sur 70Aussi, il présente le projet de décision modificative n° 1 qui s'équilibre aux montants suivants :

> Section d'investissement : 20 000,00 €

> Section d'exploitation : 0,00 €

INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES

Chapitre 021 : Virement de la section d'exploitation Lu -6 000,00 € Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 26 000,00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 20 000,00 €

EXPLOITATION DÉPENSES RECETTES

Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement -6 000,00 € Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 5 000,00 € Chapitre 66 : Charges financières 1 000,00 €

Monsieur François RAGE

Le rapport suivant, c'est le budget régie production d'électricité dont on a parlé tout à l'heure.

Monsieur Richard PASCIUTO

« Virement à la section d'investissement » - 6 000 €, « autres charges de gestion courante » 5 000€, les « charges financières » 1 000 € et puis pour notre investissement, en dépenses « immobilisations corporelles » 20 000€ et en recettes - 6 000€, 26 000€ d'emprunt et donc ça s'équilibre pour 20 000€. Donc en exploitation, la hausse des intérêts est due à la souscription précoce d'un emprunt, toujours pour bénéficier des taux d'intérêt les plus bas possibles, si tant est qu'ils puissent être bas

cette année, au chapitre 65, il s'agit de l'abonnement à un outil de gestion de l'autoconsommation.

Donc en investissement, le coût des installations prévues au BP est supérieur à la prévision, une préférence étant donnée à l'origine française des panneaux, on en a parlé précédemment. Ceïte hausse est financée par une augmentation de l'emprunt.

Monsieur François RAGE

C'est un petit budget mais qui va peut-être grandir. Des questions ? Pas de question.

Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 4 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal :

e approuve l'inscription ou la modification de ces crédits au Budget Régie Production d'Électricité.

. - Rapport N° 23 -

FINANCES : BUDGET ZAC RÉPUBLIQUE -— DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 45 sur 70Dossier présenté en commission le 15 septembre 2022

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur fait connaître à l'assemblée que des opérations nouvelles et des informations récentes, non connues lors de la préparation du budget primitif, nécessitent l'inscription ou la modification de crédits budgétaires.

Aussi, il présente le projet de décision modificative n° 1 qui s'équilibre aux montants suivants :

> Section de fonctionnement : 25 000,00 €

FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES

Chapitre 011 : Charges à caractère général -25 000,00 € Chapitre 012 : Charges de personnel 25 000,00 €

Chapitre 043 : Op. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonctionnement 25 000,00 € Chapitre 043 : Op. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonctionnement 25 000,00 €

Monsieur François RAGE

Et le dernier.

Monsieur Richard PASCIUTO

Sur la Zac République. Donc « charges à caractère général » -25 000 €, ce sont des négociations avec l'EPF sur le mode de refacturation des coûts de démolition des parcelles qui nous ont permis de réduire d'autant les crédits qui étaient prévus au chapitre O1. «Charges de personnel» 25 000€. « Opérations d'ordre à l'intérieur de la section» 25 000 €. Donc les budgets s'équilibrent pour

25 000 €.

Monsieur François RAGE

Pas de question ?

Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 4 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal :

e approuve l'inscription ou la modification de ces crédits au Budget ZAC République.

- Rapport N°24- .

FINANCES: BUDGET VILLE - ADMISSION EN CRÉANCES ÉTEINTES DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

Dossier présenté en commission le 15 septembre 2022

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur informe l'assemblée délibérante que le receveur municipal, malgré les différentes poursuites et démarches engagées, n'a pu effectuer le recouvrement de plusieurs titres émis au cours de l'exercice 2021.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 46 sur 70En conséquence, il demande les admissions en créances éteintes suivantes :

Objet Montant

Accueil périscolaire 58,08 €

Centre d'animations municipal 7,80 €

Restauration scolaire 142,88 €

Le rapporteur précise que le budget primitif de la Ville prévoyait les sommes nécessaires à ces admissions.

Monsieur François RAGE

Le rapport n° 24, admission en créances éteintes de produits irrécouvrables.

Monsieur Richard PASCIUTO

Ça concerne l'accueil périscolaire. Donc vous avez l'habitude maintenant, à chaque fois on vous présente des admissions en créances éteintes et produits irrécouvrables, donc ça veut dire que le

receveur municipal, malgré les différentes poursuites et les démarches engagées, n'a pas pu effectuer le recouvrement de plusieurs titres qui ont été émis en cours d'exercice 2021, accueil périscolaire 58 €, ce sont des sommes très modestes, pour le CAM 7,80 € et puis pour la restauration scolaire 142,90 €.

Monsieur François RAGE

Pas de souci je suppose.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e se prononce favorablement sur l'admission en créances éteintes des sommes mentionnées ci-dessus

pour le budget Ville.

- Rapport N° 25 -

FINANCES : CLÔTURES DES RÉGIES D'AVANCES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES

Dossier présenté en commission le 15 septembre 2022

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur rappelle qu'une décision du 12 décembre 2013 a mis fin administrativement aux régies d’avances des écoles maternelles et élémentaires de la commune de COURNON-D'AUVERGNE. Cependant, la clôture comptable de ces régies n’a jamais été constatée jusque-là.

Après échanges et contrôle avec le comptable public, ces régies présentent un solde positif ou négatif qui s'explique par la différence entre les dépenses comptabilisées et les avances reconstituées.

Le tableau suivant présente les écarts relevés pour chacune des régies :

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 47 sur 70Dépenses Avance 2

Nom de la régie comptabilisées reconstituée Écart

Maternelle Aubrac 609,80 € 506,03 € -103,77 €

Maternelle Bournel 868,96 € 784,85 € -84,11 €

Maternelle Dhermain 914,69 € 829,60 € -85,09 €

Maternelle Matisse 670,78 € 399,11 € -271,67 €

Maternelle Perret 503,08 € 420,62 € -82,46 €

Élémentaire Aubrac 1 204,35 € 1 113,17 € -91,18 €

Élémentaire Thonat 1 204,35 €] 565,36 € -638,99 €

Sous-total = -1 357,27 €

Élémentaire Bournel 1 204,35 € 1 256,23 € 51,88 €

Élémentaire Dhermain 1 204,35 € 1 701,05€ 496,70 €

Sous-total = 548,58 €

Ainsi, le rapporteur propose à l'assemblée délibérante de constater ces écarts sur le budget Ville par les écritures comptables suivantes :

x un mandat au 678 pour chacune des régies présentant un solde négatif, x un titre au 7788 pour chacune des régies présentant un solde positif.

Les crédits nécessaires à ces écritures sont inscrits à la Décision Modificative n° 1 du budget Ville.

Monsieur François RAGE

Le rapport n° 25, c'est la clôture des régies d'avances des écoles maternelles et élémentaires, que je n'ai moi-même pas connu je crois.

Monsieur Richard PASCIUTO

Nous avons découvert ça, en tout cas il y avait une décision du 12 décembre 2013 qui a mis fin

administrativement aux régies d'avances des écoles maternelles et élémentaires, donc elles ne disposent plus de ces régies d'avances et donc, il fallait faire une clôture comptable qui n'a pas été

faite. Concernant les écoles, il y a des différences entre les dépenses comptabilisées et l'avance reconstituée puisque les avances reconstituées par le régisseur et puis le Trésor public sont faites à partir de pièces comptables, etc, je ne vais pas rentrer dans un cours technique des régisseurs dans la fonction publique, c'est comme ça, donc on prévoit une régie et puis après, on la reconstitue et entre la prévision et la reconstitution en fonction des pièces, il y a des écarts qui ont été constitués. Donc par

rapport à certaines écoles de Aubrac à Thonaï, on a un écart de moins 1 357 € et puis on a un écart positif de 548€ pour Bournel et Léon Dhermain. Ce qui vous est proposé, c'est que nous fassions un

mandat à l'article 678 pour chacune des régies représentant un solde négatif et au titre du 7788 pour chacune des régies présentant un solde positif.

Monsieur François RAGE

C'est purement technique, je pense qu'il n'y a pas de souci. Pas de questions ?

Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e procède aux clôtures comptables des régies d'avances des écoles maternelles Lucie Aubrac, Henri

Bournel, Léon Dhermain, Henri Matisse et Pierre Perret, ainsi que des écoles élémentaires Lucie Aubrac, Félix Thonat, Henri Bournel et Léon Dhermain ;

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

. Direction Générale des Services

Page 48 sur 70e constate les écarts relevés pour chacune des régies sur le budget Ville par les écritures comptables

susvisées.

. . - Rapport N° 26 - | FINANCES : RÉGLE ET DURÉE D'AMORTISSEMENT — BUDGET RÉGIE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ

Dossier présenté en commission le 15 septembre 2022

Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 3 février 2021, le Conseil Municipal a approuvé la

création de la Régie Production d'Électricité dotée de la seule autonomie financière. Considérant que parmi ses missions, la régie est chargée notamment de l'acquisition et de l'installation d'équipements de production d'électricité, il convient de détérminer les modalités de gestion des

amortissements des immobilisations du budget Régie Production d'Électricité.

Pour rappel, les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement, sous la même forme, dans le patrimoine de la collectivité. L’amortissement permet, quant à lui, de constater chaque année la dépréciation d’un bien et de dégager les ressources nécessaires à son renouvellement.

L'instruction budgétaire et comptable M4 précise par ailleurs les obligations en matière d'amortissement et admet que les collectivités puissent fixer librement les durées d'amortissement de leurs immobilisations à l'intérieur de limites indicatives fixées par l'instruction.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé d'amortir les biens, acquis à partir du 1° janvier 2022 par le budget Régie Production d'Électricité, de manière linéaire en année pleine et sans application du prorata temporis. L'amortissement est donc calculé à partir de l'année suivant la date de mise en service.

En outre, il est proposé de fixer la durée d'amortissement des immobilisations corporelles comme suit : > Compte 2153 « Installations à caractère spécifique » : 10 à 20 ans

Dans la mesure où ces immobilisations. sont susceptibles d'être financées par des subventions d'investissement, il ést proposé que les subventions reçues soient amorties sur la même durée que les biens qu'elles financent.

Par ailleurs, il est proposé de fixer le seuil d'amortissement des biens de faible valeur à 1 100 €.

Monsieur François RAGE

Le rapport n° 26, c'est aussi technique, c'est la règle et durée d'amortissement.

Monsieur Richard PASCIUTO

C'est ça, donc en date du 3 février 2021, le Conseil Municipal de notre commune a approuvé la création

de la régie de production d'électricité. Parmi ses missions, la régie est chargée notamment de

l'acquisition et de l'installation d'équipements de production d'électricité. Il convient de déterminer les modalités de gestion de ces amortissements et des immobilisations. Il est proposé d'amortir les biens acquis à partir du 1° janvier 2022 et cela de manière linéaire en année pleine et sans application du prorata temporis. L'amortissement est donc calculé à partir de l'année suivant la date de mise en service. Il est proposé de fixer la durée d'amortissement des immobilisations corporelles comme suit, installation à caractère spécifique, c'est en fonction du type d'équipement, entre 10 et 20 ans.

Monsieur François RAGE

De toute façon, c'est une nomenclature, on s'inscrit dans la nomenclature. Te suppose qu'il n'y a pas de

souci ?

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 49 sur 70Après délibération et à L’'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e valide la méthode d'amortissement linéaire en année pleine sans application du prorata temporis ;

e approuve les durées d'amortissement du compte 2153 du budget Régie Production d'Électricité pour tous les biens acquis à partir du 4° janvier 2022 ;

e charge l'ordonnateur de déterminer la durée d'amortissement du bien à l'intérieur des durées minimales et maximales définies ci-dessus ;

e fixe le seuil d'amortissement des biens de faible valeur à 1 100 €.

. | - Rapport N° 27 - | MARCHES PUBLICS : ADHÉSION À UNE CENTRALE D'ACHAT RÉGIONALE POUR LES ACHATS DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES - APPROBATION DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AVEC LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Dossier étudié en commission le 15 septembre 2022

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le Code de la commande publique, via notamment ses articles L.2113-1 et L.2113-2 à L.2113-5, offre la possibilité pour les acheteurs de recourir à une centrale d’achat, notamment pour l'acquisition de fournitures.

La Ville de COURNON-D'AUVERGNE, dans le cadre d'un groupement de commandes avec le CCAS, a lancé en 2019 puis en 2020, une consultation relative à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires, conventionnelles et biologiques. L'ensemble des marchés résultant de cette consultation arrivent à échéance le 31 décembre 2022.

Outre le recours au groupement de commandes, il est également possible de faire appel à une centrale d'achat qui permet de réaliser des économies d'échelle en raison notamment du nombre d'acheteurs et des volumes de commandes et de besoins. Ce mode de mutualisation des achats constitue pour l'acheteur un outil pour l'acquisition de fournitures telles que les denrées alimentaires. Ainsi, que ce soit en tant qu'intermédiaire (passation des accords-cadres de fourniture pour le compte de l'acheteur), en tant que grossiste (acquisition de fournitures destinées à l'acheteur) ou de façon accessoire en tant qu'assistant à la passation des marchés, la centrale d'achat régionale effectue un certain nombre de tâches au nom et pour le compte de l'acheteur.

ll est donc proposé pour une période d'essai de 4 an à compter du 1* janvier 2023, d'adhérer à la centrale d'achat régionale destinée aux acheteurs publics d'Auvergne Rhône Alpes, de bénéficier des marchés ou accords-cadres qu'elle aura lancés en matière de denrées alimentaires et de son site de commandes « REGAL ».

Le rapporteur précise que le montant de l'adhésion à la centrale, en tant qu'intermédiaire, s'élève pour les collectivités de plus de 10 000 habitants à 1 500 €, auquel s'ajoute une participation forfaitaire de 300 € l'an lorsque le montant annuel des achats est supérieur à 100 001 € HT, ce qui est le cas de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention d'adhésion à la centrale d'achat régionale, dont le projet est joint à la présente délibération et ses modalités d'application.

Monsieur François RAGE

Le rapport n° 27, adhésion à une centrale d'achat régionale pour les achats de fournitures de denrées alimentaires, plus nombreux on sera plus forts.

Pracès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 50 sur 70Monsieur Richard PASCIUTO

Oui oui. Donc notre Ville, dans le cadre du groupe de commandes avec le CCAS, avait lancé en 2019 et

en 2020 une consultation qui avait été relative à la fourniture et la livraison des denrées alimentaires concernant les denrées conventionnelles et biologiques. L'ensemble des marchés résultant de cette consultation arrivent à échéance en fin d'année au 31 décembre 2022. Donc il est possible de faire

appel à une centrale d'achat qui permet de réaliser des économies d'échelle et notamment en raison du nombre d'acheteurs et des volumes de commandes et des besoins. Pour cela, il est proposé, pour une période d'essai de un an à compter du 1° janvier 2023, d'adhérer à la centrale d'achat régionale destinée aux acheteurs publics d'Auvergne Rhône-Alpes, de bénéficier des marchés d'accord-cadre qu'elle aura lancés en matière de denrées alimentaires et de son site de commande REGAL. Donc le rapporteur précise que le montant d'adhésion de la centrale, en tant qu'intermédiaire, s'élève, pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, à 1 500€ auxquels s'ajoute une participation forfaitaire de 300 € l'an lorsque le montant annuel des achats est supérieur à 100 001€, ce qui est le cas de la Ville

de COURNON.

Monsieur François RAGE

Je suppose que tout le monde est d'accord, on a intérêt. Pas de question ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e se prononce favorablement sur l'adhésion à la centrale d'achat régionale constituée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et sa plateforme de commandes « REGAL » ;

+ approuve les termes de la convention d'adhésion à la centrale d'achat régionale qui interviendra avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;

e autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération et notamment à signer ladite convention d'adhésion.

- Rapport N° 28 -

RESSOURCES HUMAINES : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL

Dossier étudié en commission le 15 septembre 2022

Dossier étudié en commission Ville Vivante le 14 septembre 2022

Rapporteur: Madame Géraldine ALEXANDRE

Le rapporteur rappelle que la commune met depuis plusieurs années des agents communaux à disposition de diverses associations afin de faciliter leur fonctionnement. A cet effet, des conventions de mise à disposition ont été signées cette année avec six associations cournonnaises.

Différents textes ont modifié les conditions relatives à la mise à disposition des agents territoriaux. Dans un souci de transparence, il est fait obligation aux collectivités de se faire rembourser par les associations bénéficiaires, le coût du personnel communal mis à disposition.

Afin de respecter cette réglementation sans mettre pour autant en difficulté financière les associations concernées, le rapporteur propose d'attribuer à chacune d'elles, une subvention exceptionnelle correspondant à la somme des salaires et des charges versés pour leur temps de mise à disposition sur la période du 1° septembre 2021 au 31 août 2022.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 51 sur 70Le rapporteur précise par ailleurs que, simultanément au versement de ces subventions, un titre de recettes du même montant, émis par la commune, sera adressé aux six associations concernées, à savoir :

x Le Centre de Loisirs des Œuvres Laïques de Cournon pour un montant de 114 064 € * La FACC Escrime pour un montant de 13 891€ x _L'Orchestre d'Harmonie pour un montant de 46 219€ x L'Orchestre Batterie Fanfare pour un montant de 33 565 € x Passacaille pour un montant de 6975 € x Le Groupe Vocal Ochanta pour un montant de 2626 €

Monsieur François RAGE

On passe aux ressources humaines et c'est Madame ALEXANDRE pour nous parler des subventions exceptionnelles aux associations bénéficiant de la mise à disposition de personnel communal.

Madame Géraldine ALEXANDRE

Comme vous le savez, on met à disposition de nombreuses associations du personnel. Ce sont des choses qu'on voit dans le budget en janvier-février, mais là, ça a le mérite de pouvoir montrer exactement les sommes que l'on donne finalement à ces associations. Donc il y a le Centre de loisirs, la FACC Escrime,

l'Orchestre d'Harmonie, l'Orchestre de Batterie-Fanfare, Passacaille et le groupe Ochanta, ce qui leur permet de fonctionner de manière tout à fait convenable et d'avoir plein de projets.

Monsieur François RAGE

On leur facture ça et on leur verse la subvention en face, mais c'est chaque année la même chose et ça

permet d'être transparents. Pas de questions ?

Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e approuve ce dispositif qui prévoit d'une part, le versement d’une subvention exceptionnelle à chacune des six associations concernées et d'autre part, le remboursement par ces dernières à la commune du coût du personnel mis à leur disposition.

- Rapport N° 29 - .

RESSOURCES HUMAINES: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPREÉS DE L'ASSOCIATION « FACC ESCRIME »

Dossier présenté en commission le 15 septembre 2022

Dossier étudié en commission Ville Vivante le 14 septembre 2022

Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE

Le rapporteur rappelle que depuis plusieurs années, un fonctionnaire territorial est mis à disposition de l'association « FACC Escrime » afin d'assurer des missions d'encadrement de jeunes escrimeurs.

Il est envisagé de procéder au renouvellement de cette mise à disposition.

A cet effet, conformément aux dispositions du décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition et pris en application des articles 61 à 63 de la loi n° 8-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il y a lieu d'établir une convention avec cette association prévoyant que cette mise à disposition serait d’une durée de un an à compter du 1% janvier 2023, à raison de 12 heures hebdomadaires maximum.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 52 sur 70Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.

Monsieur François RAGE

Une convention avec l'escrime.

Madame Géraldine ALEXANDRE

C'est dans le même ordre d'idée. Donc tout à l'heure, on a parlé de la somme et donc ici, on parle de la mise à disposition de ce personnel. Donc il s'agit d'un agent qui est mis à disposition pour la FACC Escrime et c'est 12 heures par semaine pour des cours à des jeunes de tout niveau.

Monsieur François RAGE

C'est identique aux années précédentes. Pas de questions ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e se prononce favorablement sur la mise à disposition d'un agent titulaire auprès de l'association « FACC Escrime » selon les conditions énoncées ci-dessus ;

e autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui interviendra avec cette association.

- Rapport N° 30-

RESSOURCES HUMAINES: RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR LE CENTRE D’ANIMATIONS MUNICIPAL

Dossier présenté en commission le 15 septembre 2022

Dossier étudié en commission Ville Éducative, Inclusive et Protectrice le 15 septembre 2022

Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ

Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 29 juin 2017, le Conseil Municipal avait autorisé le recrutement d'agents contractuels au Centre d'Animations Municipal pour assurer son fonctionnement les mercredis en période scolaire. Cette décision faisait suite au décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 qui n'autorisait plus le recrutement d'animateurs en Contrat d'Engagement Éducatif sur cette période d'activité.

Cette délibération prévoyait la conclusion de 6 contrats maximums. Au regard de l'augmentation de la fréquentation de la structure, ce chiffre a été porté à 10 par délibération du 15 mars 2018.

Il s'avère que l'augmentation du nombre d'enfants fréquentant la structure nécessite de porter le nombre de contrats pouvant être conclus à 15 maximum.

Le rapporteur précise que les modalités de recrutement demeurent inchangées, à savoir :

Nature du contrat : contrat à durée déterminée ;

xDurée du contrat : 12 mois maximum ;

xRémunération : sur la base du grade d'Adjoint d'animation 1% échelon (indice brut 367, indice majoré 340), au prorata du nombre d'heures effectuées ;

xNiveau de recrutement: diplôme ou formation en cours dans le domaine de l'animation et/ou expérience exigée.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 53 sur 70Monsieur François RAGE

Madame DROZDZ, recrutement d'agents contractuels pour le Centre d'Animations Municipal.

Madame Chantal DROZDZ

Par la délibération en date du 29 juin 2017, le Conseil Municipal avait autorisé le recrutement d'agents contractuels au Centre d'Animations Municipal pour assurer son fonctionnement les mercredis en période scolaire. Donc sur cette période-là, on avait la conclusion de 6 contrats maximum et au regard de l'augmentation de la fréquentation de la structure, ce chiffre a été porté à 10 par la délibération du 15 mars 2018. Il s'avère que l'augmentation du nombre d'enfants fréquentant la structure nécessite de porter le nombre de contrats pouvant être conclus à 15 maximum. Je précise que les modalités de recrutement demeurent complètement inchangées, à savoir le contrat, c'est un contrat à durée déterminée, la durée du contrat 12 mois maximum, la rémunération sur la base du grade d'adjoint d'animation 1° échelon, indice brut 367, indice majoré 340 au prorata du nombre d'heures effectuées et un niveau de recrutement diplôme ou formation en cours dans le domaine de l'animation et/ou expérience exigée. Donc le Conseil Municipal est invité à se prononcer favorablement sur le recrutement d'agents contractuels au Centre d'Animations Municipal dans les conditions indiquées.

Monsieur François RAGE

Des questions ? Pas de questions.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e se prononce favorablement sur le recrutement d'agents contractuels au Centre d'Animations Municipal, dans les conditions indiquées ci-dessus.

- Rapport N° 31 -

RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT DE QUATRE AGENTS RECENSEURS

Dossier présenté en commission le 15 septembre 2022

Rapporteur: Madame Évelyne BRUN

Le rapporteur rappelle que chaque année, afin d'organiser le recensement partiel de la population mis en place par l'INSEE pour les communes de plus de 10 000 habitants, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs.

Pour l'année 2023, ce recensement débutera le 19 janvier prochain. Toutefois, afin de couvrir l'ensemble des formalités administratives liées à cette opération, il est proposé de créer quatre emplois non permanents d'agents recenseurs à temps non complet sur la période du 1% janvier au 31 mars 2028.

Par ailleurs, concernant les frais de ces recrutements, l'État attribue une dotation à la commune dont le montant sera communiqué prochainement. Cette dotation sera complétée par la commune, de manière à ce que les agents recenseurs perçoivent chacun une indemnité correspondant à l'équivalent d’un mois de 151,67 heures payées au SMIC, sous réserve que le recensement de la totalité des logements affectés à cet

agent ait été réalisé. Dans le cas contraire, l'indemnité sera proratisée.

Monsieur François RAGE

Madame BRUN sur le recrutement de quatre agents recenseurs. On va reprendre le recensement

puisqu'on l'avait arrêté pendant le Covid.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 54 sur 70Madame Évelyne BRUN

Comme chaque année depuis 2004, cette délibération porte sur le recrutement de quatre agents recenseurs afin d'organiser le recensement partiel de la population de COURNON mis en place par

l'INSEE. Ce recensement débutera le 19 janvier prochain et pour cela, l'État attribue une dotation qui est complétée par la commune de façon à ce que les agents perçoivent une indemnité correspondant à

l'équivalent d'un mois de 151,67 heures payées au SMIC et vous êtes invités à vous prononcer favorablement sur la création de ces quatre emplois non permanents d'agents recenseurs à temps non complet pour la période du 1° janvier au 31 mars 2023 et à approuver les modalités de rémunération.

Monsieur François RAGE

Merci beaucoup, on a les chiffres en fin d'année. Donc l'année 2022, on aura bientôt les chiffres que l'on observe avec attention. Pas de souci je suppose pour cette délibération ? C'est chaque année pareil.

Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

+ se prononce favorablement sur la création de quatre emplois non permanents d'agents recenseurs à temps non complet, pour la période du 1° janvier au 31 mars 2023 ;

e approuve les modalités de rémunération précitées.

k - Rapport N° 32-

ADMINISTRATION: CiMETIÈRE DE LHOMET — PRINCIPE DE REPRISE DES CONCESSIONS PERPÉTUELLES EN ÉTAT D'ABANDON

Dossier étudié en commission le 15 septembre 2022

Rapporteur : Madame Evelyne BRUN

Le rapporteur expose que de nombreuses concessions à perpétuité situées au cimetière de Lhomet avenue de Lempdes à COURNON-D'AUVERGNE, notamment dans sa partie la plus ancienne, sont en état

d'abandon.

Il précise que cet état d'abandon se caractérise par des signes extérieurs nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière.

Aussi, afin de remédier à cette situation, le rapporteur propose de mettre en œuvre une procédure de reprise par la commune, très formalisée et régie par les articles L.2223-4, L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à R.2223-23 du Code général des collectivités territoriales.

Cette procédure de reprise concerne les concessions perpétuelles de plus de 30 ans, dans un état d'abandon constaté et dont la dernière inhumation date de plus de dix ans.

Le rapporteur ajoute enfin que le Conseil Municipal sera également amené à se prononcer, le moment venu, sur la reprise des concessions concernées.

Monsieur François RAGE

Une délibération qui va un peu plus nous occuper, qui a un peu plus de fond, Madame BRUN sur le

cimetière de Lhomet.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 55 sur 70Madame Évelyne BRUN

De nombreuses concessions à perpétuité situées au cimetière de Lhomet à COURNON, avenue de Lempdes, dans sa partie la plus ancienne, sont en état d'abandon. Afin de remédier à cette situation, une procédure de reprise par la commune peut être mise en œuvre, étant précisé que cela concerne les concessions perpétuelles de plus de 30 ans, dans un état d'abandon constaté et dont la dernière inhumation date de plus de 10 ans et vous êtes invités à vous prononcer favorablement sur le principe de reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon situées au cimetière de Lhomet.

Monsieur François RAGE

Malgré plusieurs lectures attentives du diaporama, Monsieur le Directeur général, on fait quand même des erreurs puisque ce n'est pas une photo du cimetière de Lhomet celle-là. Ce n'est pas une délibération anodine puisque ça veut dire qu'on s'engage dans un processus qui va durer 2 ou 3 ans où on va récupérer des tombes abandonnées, mais il faut prouver que ces tombes sont abandonnées, donc ce n'est bien sûr pas le cas de celles-ci, c'est pour ça que je pointais du doigt que la photo n'est pas la bonne. Pour montrer qu'elle sont abandonnées, il faut par exemple qu'on laisse pousser les herbes, on n'a plus le droit de les ramasser autour et avec des petits panneaux qui vont indiquer pendant 2 ans, si quelqu'un vient se recueillir sur cette tombe, il faut qu'il vienne à la Mairie pour signifier que cette tombe n'est pas abandonnée. Et quand toute cette opération aura été finie, on pourra récupérer les concessions, récupérer aussi les ossements, les mettre dans un ossuaire, enfin c'est un sujet un peu compliqué sur lequel on prend tout le temps nécessaire parce qu'on peut passer quelques mois des fois sans venir au cimetière et on voulait que ça soit fait avant la Toussaint puisque c'est souvent à la Toussaint que les gens viennent se recueillir, mais c'est nécessaire pour que, sur le cimetière de l'Homet justement, on ait un travail un peu de remise en état global de ce cimetière. Madame FORESTIER-HUGON.

Madame Élisabeth FORESTIER-HUGON

On pense que 10 ans c'est un peu court, parce qu'il y a de plus en plus d'incinérations, donc on propose 20 ou 30 ans mais 10 ans, pour nous, c'est trop court.

Monsieur François RAGE

Alors, c'est un texte officiel, on est obligés de faire 10 ans. Après, je comprends tout à fait ce que ce que vous dites, c'est très normalisé, vraiment c'est très surveillé parce qu'on ne peut pas faire n'importe quoi, on va vérifier. Si jamais ce n'était pas une obligation on pourrait revenir parce que je veux que cette délibération passe avant la Toussaint pour qu'on puisse mettre les petites afficheïtes sur les tombes avant la Toussaint, Donc je vous propose qu'on laisse ça, j'entends ce que vous dites et on verra s'il y a besoin ou nécessité ou possibilité d'évolution. En tout cas on est sur la même finalité, on est d'accord sur la même finalité. Alors, avec cette annotation-là qu'on va essayer de prendre en compte, on va vérifier tout ça, d'autres questions ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ (4 abstentions), le Conseil Municipal :

« se prononce favorablement sur le principe de reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon,

situées au cimetière de Lhomet à COURNON-D'AUVERGNE.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 56 sur 70ADMINISTRATION GÉNÉRALE

| . . - Rapport N° 33 - . ÉLECTIONS : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ÉCOLE DE LA MATERNELLE HENRI MATISSE/PIERRE PERRET

Dossier étudié en commission « Ville Éducative Inclusive et Protectrice » le 15.septembre 2022

Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire

Le rapporteur rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que lors de sa réunion du 22 mars 2022, le Conseil Municipal s’est prononcé, à la majorité, pour la fusion administrative des deux écoles maternelles Henri Matisse et Pierre Perret.

Aussi, en vertu des dispositions combinées de l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales et de l’article D.411-12 du Code de l'éducation, il appartient au Conseil Municipal de désigner un Conseiller Municipal appelé à siéger au conseil d’école, étant précisé que le Maire ou son représentant est membre de droit.

S'agissant de nominations ou de présentations, le rapporteur rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote doit se faire au scrutin secret, le Conseil Municipal pouvant décider, à l'unanimité, de retenir un autre mode de scrutin.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'une part, de voter à main levée et d'autre

part, d'approuver la candidature suivante :

École maternelle Henri Matisse/Pierre Perret : Madame Maryse BOSTVIRONNOIS

Monsieur François RAGE

Ensuite, rapport n° 33. Vous savez que nous avons procédé à une fusion administrative des écoles Henri Matisse et Pierre Perret, ce qui nous a permis d'ailleurs cette année d'ajuster les effectifs pour qu'il n'y ait pas de perte de classes sur aucune de ces deux écoles mais du coup, il ÿ avait deux conseils d'école avec deux représentants, un représentant pour chacun de ces conseils d'école et il nous faut donc redélibérer pour renommer quelqu'un et comme une des deux écoles avait été fléchée pour un

représentant de Opposition, de votre groupe, donc on propose qu'il reste sur ce Conseil d'école, ça me paraît logique. Pas de souci ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e décide qu'il soit procédé à un.vote à main levée ;

< approuve la candidature susvisée.

- Rapport N°34-

CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES AUVERGNE-RHÔNE-ALPES — COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES — EXAMEN DE LA GESTION DE LA VILLE DE COURNON- D'AUVERGNE EXERCICE 2015 ET SUIVANTS

Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 57 sur 70Le rapporteur indique qu’en application des dispositions de l'article L.211-8 du Code des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné certains aspects de la gestion de la Ville durant les exercices 2015 et suivants.

L'instruction du contrôle a été réalisée à partir de juin 2015. A son issue, cet examen de gestion a fait l'objet d'un rapport d'observations définitives transmis à la Ville le 1er août 2022. Le rapport d'observations définitives, intégrant la réponse du Maire de COURNON-D'AUVERGNE a été communiqué à la Ville par courrier du 19 septembre 2022.

L'article L.243-6 du Code des juridictions financières fait obligation aux exécutifs des collectivités de communiquer à leur assemblée délibérante, dès leur plus prochaine réunion, les observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes en vue d’un débat en Conseil Municipal.

Monsieur François RAGE

Délibération suivante, sur laquelle on va prendre un peu plus de temps, je l'avais indiqué, c'est le rapport de la Chambre Régionale des Comptes que je dois vous communiquer et ce rapport n'est pas passé en commission puisque de toute façon, nous avons reçu le rapport définitif, les commissions

étaient terminées et la loi nous impose de diffuser ce rapport, de communiquer ce rapport au Conseil Municipal qui suit et donc le Conseil Municipal qui suivait, c'était celui-ci. Avant de rentrer un peu dans le détail, mais surtout dans les recommandations qui nous sont faites, je voulais quand même vous faire part de mon analyse, de ce que je vois à travers ce rapport, c'est notamment d'abord qu'il montre qu'il n'y a aucune infraction, aucune irrégularité qui ont été trouvées et qui existent à la fois dans nos

fonctionnements des ressources humaines, mais aussi dans les finances. Je dis ça parce qu'il y a quand même beaucoup de rapports, vous pouvez vous amuser à les lire, qui pointent du doigt à chaque fois une erreur, une infraction, un oubli, etc. Nous, il n'y a aucun élément qui a été mis en avant et donc je tiens à féliciter les services concernés qui, à chaque fois, ont su rester dans la légalité, en tout cas ont su lire les textes pour pouvoir les mettre en œuvre. Après, ce qu'il y a de mis en avant aussi, c'est le respect des fondamentaux de gestion en termes de process notamment, en termes de ratios, même s'il y a des alertes, je vais revenir dessus, mais à chaque fois, une mise en avant, à la fois sur le paiement de nos factures, sur les ratios qu'on peut mettre en avant, sur les processus qu'on met en place, c'est

noté comme présent et organisé. La qualité de la gestion comptable, là aussi, est pointée du doigt et les prévisions budgétaires sont satisfaisantes. La transparence aussi financière est relevée en termes d'outils au service des décideurs, au service des élus, des outils que nous utilisons sont adaptés et

permettent une totale transparence. La situation financière, après vous pouvez peut-être vous exprimer là-dessus, est décrite comme saine, même s'il y a une vigilance qui reste de mise quant aux marges de manœuvre projetées et je crois qu'on s'est déjà exprimés là-dessus et ça ne fait que confirmer ce qu'on pouvait indiquer. La dette est entièrement sécurisée et les deux derniers prêts qui étaient dans la cotation Gissler, pas complètement en haut, étaient présents dans la DM ont été renégociés. Donc nous avons une dette qui est à 100 % sécurisée. La baisse des soldes de fonctionnement est due, c'est pointé du doigt, en partie au transfert de compétences avec la Métropole, les transferts d'investissements en partie corrigés par l'attribution de compensation. Et puis, il est pointé aussi que la gestion de la crise COVID a été saluée avec la mise en place d'un plan de

continuité d'activité, voilà moi ce que j'ai pu en déceler. Ensuite, alors ça j'aurais pu vous le mettre, c'est le contrôle porté sur la gouvernance interne, sur la situation financière, sur la gestion des ressources humaines, sur les process touchant au respect des règles de la commande publique, sur le fonctionnement des services pendant la crise sanitaire. Il y a aussi, c'est vrai, des éléments sur la commande publique où la Chambre relève le fait que l'ensemble des procédures et des documents élaborés dans le cadre de la commande publique sont respectés et sont présents et il n'y a rien à redire.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

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Page 58 sur 70Les neuf recommandations qui sont faites, ce sont des éléments sur lesquels on va devoir, dans un an, vous rendre compte de ce qui a pu être fait. Donc dans un an, on va redélibérer pour vous dire, sur la recommandation 1, voilà où on en est, sur la recommandation 2, voilà où on en est, etc. On vous a indiqué

quand même ici, les réponses qui avaient déjà été apportées.

La recommandation n° 1, c'était « créer et déployer des fonctions structurantes dédiées au contrôle de gestion et au contrôle interne ». Quand j'ai reçu le Magistrat, il m'avait indiqué qu'il trouvait que notre Ville, alors il ne faut pas oublier non plus qu'on n'est qu'une Ville de 20 000 habitants avec des services à la hauteur d'une Ville de 20 000 habitants, même s'ils sont très performants, manquait d'un contrôle de gestion et de contrôle interne. C'est, non pas une faille, mais un élément qu'on avait déjà pointé du doigt entre nous et on a répondu à cette recommandation en modifiant notre organigramme il y a quelque temps eï notamment en créant un directeur des ressources, qui est dans la salle d'ailleurs, donc heureusement qu'il y a eu un contrôle de la Chambre Régionale sinon on ne l'aurait peut-être jamais recruté, enfin non, on l'avait pointé du doigt avant et on l'aurait recruté. Donc voilà, on se structure pour répondre à cette recommandation et on ira dans le détail un peu plus l'année prochaine,

dans un an, mais on a répondu à cette recommandation.

Après, la 2° recommandation est beaucoup plus technique, c'est de « ne reporter en restes à réaliser que les opérations de dépenses et de recettes répondant à la définition de l'article ». Donc on l'a déjà mis en œuvre pour ce budget puisque vous savez qu'on avait des restes à réaliser qu'on reportait, c'est vrai qu'ils pouvaient être reportés d'année en année parce que l'opération ne se faisait pas pour x raisons et donc on ne reportera plus, et vous le verrez de la même façon pour le budget 2023 et les budgets suivants, seulement les opérations d'investissements engagées, c'est-à-dire ceux pour lesquels le marché, enfin il y aura eu un marché ou une letire de commande signée et tous ceux qui n'auront pas débuté et pour lesquels il n'y aura pas de marché, on ne les reportera pas, ça veut dire qu'on les réinscrira ou pas et en tout cas la question pourra se poser de les réinscrire. Ensuite, recommandation n° 3, « procéder, en lien avec les services de la CAM et du comptable public, au transfert des immobilisations participant à l'exercice des compétences transférées à l'intercommunalité ». C'est une recommandation que l'on trouve dans tous les rapports de toutes les communes de la Métropole plus celui de la Métropole, la Ville de CLERMONT passait le sien, je crois, aussi ce soir, ça y était, la Ville de BEAUMONT a passé le sien, ça y était. En fait, dans les transferts à la Métropole, il y a des opérations administratives qui n'ont pas été menées, c'est les transferts des immobilisations, c'est les transferts de la voirie, transferts de propriété, etc., n'ont pas été menées parce que c'est une charge considérable et que ça n'intéresse absolument pas les notaires parce qu'il n'y a pas d'argent, il n'y a rien à gagner, donc la Métropole s'est saisie de cet aspect et met en place un dispositif pour faire déjà l'inventaire de ces transferts à faire et après, à trouver des procédures qui permettront de se passer d'un acte notarié et qui vont permettre de régulariser ceci. Le 4, c'est « clarifier, en lien avec la Métropole, le statut juridique de l'ECP », pour nous c'est l'Astragale. Cette recommandation se retrouve aussi dans tous les rapports et celui de la Métropole, la Chambre Régionale des Comptes disant, les ECP, on peut comprendre qu'à un moment ça a existé parce qu'on avait besoin d'incarner, matérialiser, d'incarner sur un territoire la Métropole et donc chacun a pu construire son équipement pour l'un, un gymnase, pour l'autre, l'Affiche à PERIGNAT, c'est une salle des fêtes, pour nous une salle à vocation culturelle parce qu'il fallait rester un peu dans la dimension de compétence métropolitaine mais elle est plus festive que culturelle, pour certains c'était une Maison de quartier, etc. Donc, il n'y a pas de sens à tout ça et la Métropole demande que les élus se saisissent de cette situation et peut-être que chaque commune puisse récupérer son ECP. Une 1° réflexion s'est tenue entre élus, une 2° réflexion s'est tenue entre les directeurs généraux de l'ensemble des communes, réunion qui s'est déroulée d'ailleurs à COURNON il y a quelques jours, la Métropole va avancer et va faire des propositions dans ce sens pour qu'on puisse récupérer les ECP.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

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Page 59 sur 70Pour nous, ça ne changeraït pas grand-chose puisqu'il est plutôt récent, les charges de propriétaires ne sont pas énormes, pour d'autres plus anciens ou des communes plus petites, il y a des charges de propriétaires qui peuvent être plus importantes et donc, il y aura un travail à faire avec eux mais c'est en cours et c'est piloté par la Métropole.

Ensuite n° 5 « au regard du poids du soutien financier apporté aux budgets annexes et de la faiblesse structurelle de la capacité d'autofinancement dégagée par le budget principal ». C'est l'interrogation sur les budgets annexes en disant, vous avez un budget général qui est un peu fragile, qui a une faiblesse structurelle, est-ce qu'il est bien sage d'avoir aujourd'hui un budget annexe sur le camping, un budget annexe sur le cinéma, un budget annexe sur les transports, un budget annexe sur l'Astragale. C'est un débat qu'on a eu avec le Magistrat quand il est venu. Nous considérons qu'avoir un cinéma municipal par exemple, c'est un vrai plus, c'est un vrai service que l'on rend à la population. Nous considérons que le camping, tant qu'il sera équilibré, par contre si un jour il ne l'était plus, la question se poserait mais tant qu'il sera équilibré, il doit l'être d'ailleurs puisque c'est un SPIC, il peut produire un service supplémentaire pour les habitants parce que la famille proche peut y aller ou pour le commerce de proximité, donc voilà, on a cette réponse-là. On ne va pas prendre la décision de vendre l'Astragale ou de vendre Île camping ou de vendre le cinéma, pour le moment, ce n'est absolument pas la réponse qu'on apportera. Par contre, ça nous oblige, mais on l'était déjà, à bien quantifier, calibrer les

budgets de ces équipements de ces budgets annexes.

La recommandation n° 6, c'est « compléter les lignes directrices de gestion des ressources humaines par un volet relatif à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ». La GPEC, c'était quelque chose que nous n'avions pas dans nos procédures et là aussi, le recrutement du DSR doit nous y aider. On a besoin d'anticiper, à la fois sur les besoins des services publics qui se développent mais aussi sur le vieillissement de notre personnel, sur les mutations obligatoires, sur les

changements de fonction, etc.

Le « RIFSEEP », vous vous en doutez un peu parce qu'on avait du retard là-dessus, la démarche est en cours et le RIFSEEP, c'est un régime indemnitaire, il sera en place au 1° janvier 2023, il ne sera peut- être délibéré qu'en janvier 2023 mais en tout cas, il sera rétroactif et il sera en application au 1° janvier 2023. Ce seront des sommes assez conséquentes que l'on devra injecter sur le budget DRH, mais ça va nous permettre aussi de travailler sur les fonctions, les différentes cotations, etc. Et la recommandation n° 8 « se doter d'un dispositif automatisé de contrôle du temps de travail», c'est en fait une badgeuse. Pour le moment, on n'a pas l'intention de metire en place une badgeuse. Ce qui m'intéresse moi, c'est ce qui se passe entre le temps où on prend le travail et le temps où on le quitte et que ce temps-là soit, à la fois un temps efficace pour la collectivité et agréable, je ne sais pas si c'est le mot mais en tout cas qui ait du sens pour l'agent. La badgeuse n'est pas une réponse à la qualité du travail qui peut être apportée, il y a d'autres systèmes qu'on peut regarder, en sachant qu'on a des sites éclatés, donc ce n'est pas si simple que ça et surtout que ça coûte très cher. L'autre

fois on en parlait avec Christian TOURNADRE qui a été obligé de le faire dans le cadre de son activité professionnelle, il nous a annoncé les chiffres assez faramineux et en plus, ça vous oblige à embaucher quelqu'un pour surveiller que tout va bien. Donc à un moment, on doit faire des économies, on ne va pas aller dans ce sens-là.

Il y a une 9°“le déploiement du télétravail » et là aussi, c'est en lien avec les instances du personnel et

on est en train de travailler là-dessus.

Voilà le rapport, peut-être que vous avez des commentaires à faire là-dessus. Allez-y.

Monsieur Stéphane HERMAN

J'ai lu avec attention le rapport que vous nous avez transmis et ce qui en est ressorti, la lecture qui a été la nôtre, c'est quelques éléments qui m'ont quand même frappé, qui m'ont un peu alerté.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

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Page 60 sur 70Ce que dit le rapport, il dit que les services publics déficitaires pèsent sur l'équilibre financier de la commune et que la situation ne s'est pas améliorée au cours de l'exercice 2021. Ce rapport dit également que sous le dernier mandat, le niveau d'investissement était 1/3 moindre que les communes d'une strate équivalente. Il dit également que dans un contexte économique qui est de plus en plus tendu, la priorité doit être donnée à la reconstitution des marges de gestion et la mise en œuvre de mesures d'économie. Il dit également que nous devons mieux maîtriser nos charges de personnel, même si certaines mesures ont déjà été mises en œuvre comme l'application des 1 607 heures. Le rapport indique également que nous devons améliorer la sincérité des restes à réaliser qui sont reportés chaque année. Il indique que nos relations avec Clermont Auvergne Métropole doivent être clarifiées, notamment concernant le suivi du patrimoine, leur affectation et les charges qui y sont rattachées. Et il indique également que nous n'avons pas, à ce jour, de dispositif de contrôle de gestion, ce qui devrait être corrigé avec l'arrivée du nouveau directeur aux ressources. Quelques éléments qui m'ont un peu aussi choqué. Le reste à réaliser présente un défaut de sincérité et fausse par la suite le besoin de

financement dégagé par la section d'investissement, que la situation financière du budget annexe du camping apparaît fragile, voire préoccupante, idem pour le cinéma et puis une petite précision, vous nous avez indiqué tout à l'heure, que vous aviez fait le choix, notamment dans le cadre des décisions modificatives, de ne pas inscrire les subventions hypothétiques. Alors moi, quand je lis le rapport sur la page 16, il est clairement indiqué qu'il apparaît en effet que s'agissant des restes à réaliser en recettes d'investissement, la commune prend en considération des subventions conditionnelles dès la signature de la convention pour la totalité du montant maximal à recevoir. Or en la matière, la commune ne doit reporter que la tranche appelée au vu de l'avancement des travaux conformément à ce qui est stipulé par la convention emportant attribution de la subvention. La commune a ainsi reporté par deux fois la même subvention conditionnelle attendue de la Région et ce, pour un montant de 62 490€ en 2019 puis en 2020. Donc il y a une chose sur laquelle vous avez aïtiré notre attention, c'est le choix qui a été le vôtre de mettre en place un plan de sobriété énergétique et on ne peut que vous féliciter là- dessus, moi ce que je vous invite, c'est qu'on utilise effectivement ce rapport pour ouvrir un débat et qu'ensemble, on soit capables d'ouvrir un plan de sobriété économique pour les années à venir, je vous remercie.

Monsieur François RAGE

Très bien. Madame FORESTIER-HUGON.

Madame Élisabeth FORESTIER-HUGON

Quelques mots rapides, plus des questions mais vous avez répondu à certaines de ces questions déjà ce soir. Sur la recommandation n° 5 justement, notre groupe effectivement, depuis le début de la mandature, a fait des observations sur, que ce soit les dépenses de fonctionnement, l'insuffisance de la CAF, la capacité d'autofinancement, les taux d'imposition puisqu'on voulait nous ramener le taux communal, c'est à 42,53 et c'est le aux qui est rappelé par la Chambre Régionale des Comptes sur les strates similaires. Donc on dirait, eu égard à cet équilibre financier qui est précaire et un taux d'endettement assez élevé, qui est constaté aussi par la Chambre Régionale des Comptes qui préconise des mesures d'économie, on l'a tous lu, nous, on se dit, ne faut-il pas se poser la question du maintien en l'état des projets Cœur de Ville et InspiRe qui vont fortement solliciter les finances de la Ville. Voilà, c'est juste une question qu'on pose, vous n'allez pas nous répondre ce soir, on le sait, mais je pense qu'il faut se poser cette question. Sur les budgets annexes, on l'a tous vu, l'Astragale et

notamment le cinéma, effectivement on vous a, à un moment donné, proposé de construire le cinéma place de la République, on en avait parlé ensemble, pour espérer atteindre, je crois que c'est 86 000, à

peu près, entrées annuelles, pour être à l'équilibre, donc voilà on en reparle ce soir.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

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Page 61 sur 70C'est vrai que si sur 10 ans vous versez 100 000 € de subventions, vous aurez dépensé 1 M€ on est

d'accord. Donc est-ce qu'il ne faut pas non plus s'interroger sur la régie directe de ces équipements, c'est une question, je pense que le débat devrait s'ouvrir. Et puis quelques mots sur les recommandations 8 et 9, effectivement notre groupe a voté la mise en œuvre des 1 607 heures annuelles pour les agents, donc la Chambre Régionale s'interroge sur son application et puis sur la mise

en œuvre d'une GPEC effectivement.

Monsieur François RAGE

Très bien. Ces rapports, qui arrivent tous les 7-8 ans à peu près, ont vocation justement à alimenter la réflexion et le débat, on va garder cet aspect-là. Ils ont aussi vocation à surveiller et contrôler la bonne gestion, ce que je disais en introduction, c'est qu'ils reconnaissent la bonne gestion, en termes techniques je parle, sur les bons process, les bonnes procédures, etc. Après, il y a des chaix politiques qui sont interrogés et chacun pourra bien sûr discuter, notamment dans le cadre de l'élaboration du budget. Ce qui est évident, c'est qu'on est dans une époque complexe, enfin tout le monde doit bien s'en apercevoir quand même, je pense qu'il était plus facile d'être élu il y a 20 ans qu'actuellement. Pourquoi c'était plus facile ? Parce qu'on avait déjà plus de certitudes sur ce qui allait se passer, les gens étaient sûrement moins dans la souffrance, donc peut-être plus prêts à accepter des mutations et puis parce qu'on avait des moyens financiers qui étaient quand même largement plus importants, Aujourd'hui, c'est notre rôle d'élus de se débattre avec tout ça. Quand je le disais, on est sur des projets de long terme, que ce soit InspiRe ou le Cœur de Ville, des projets qui répondent en plus aux besoins et aux enjeux actuels auxquels on peut être confrontés, enjeux climatiques, etc, donc il est évident qu'il faut qu'on puisse continuer à les mettre en œuvre. Par contre, peut être que dans un an on s'apercevra qu'il faut, alors je ne le dis pas aux services, mais les aléas nécessiteront qu'on priorise telle phase ou telle phase, etc., je nous réserve le droit d'être en capacité de s'adapter à une situation qui sera peut-être différente dans un an parce qu'on ne sait pas ce qui se passera, parce que peut-être que le prix de l'énergie aura baissé ou au contraire, on sera peut-être en guerre, enfin je ne le souhaîte pas, mais vous voyez. Donc il faut qu'on reste, me semble-t-il, en tant qu'élus, cohérents sur les orientations

qu'on porte, c'est-à-dire des orientations qui doivent servir au plus grand nombre, qui doivent aller dans le cadre de l'intérêt général, mais être en capacité aussi de s'adapter et de prendre des décisions idoines au bon moment, donc on aura l'occasion, si nécessaire, de revenir dans tout ça. Je ne vais pas

répondre à toutes vos interrogations parce que l'enjeu n'est pas là, j'ai été interpellé très fort aussi sur le 1/3 d'investissements, on a 1/3 de moins, je crois 30 % de moins que les communes de notre strate, en sachant que notre strate, c'est 20-50, donc on est un peu en bas mais quand même, a priori, tel qu'on a pu l'analyser, c'est que nous sommes dans une Métropole et nous avons transféré la voirie, les autres communes de notre strate ne sont pas nécessairement dans ce cadre-là et donc elles ont en plus les dépenses de voirie qui sont quand même importantes et qui font cet écart mais pas seulement, on n'est quand même pas dans des communes qui investissent beaucoup mais c'est aussi parce qu'on fait attention aux finances et qu'on ne peut pas trop investir. On doit juste prendre acte, on ne vote pas pour ou contre, on doit juste prendre acte que ce document vous a été remis, que chacun a pu s'exprimer et c'est donc le cas, donc tout le monde est d'accord pour prendre acte qu'on en a bien parlé. Tu voulais dire un mot Philippe ? Excuse-moi, vas-y.

Monsieur Philippe MAITRIAS

Je voulais juste soulever parce que souvent les budgets annexes sont analysés comme vraiment des budgets annexes à la Ville, au budget principal. Il faut juste regarder qu'ils sont créés aussi pour une sincérité, pour que les gens se rendent compte de ce qu'ils coûtent vraiment, mais ce sont des vrais

services publics.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

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Page 62 sur 70La régie des transports, c'est le ramassage scolaire, c'est le prêt aux associations de minibus donc c'est quelque chose qui est un vrai service public. Le camping, c'est un vrai outil d'attraction et de développement de la Ville, attraction touristique. Le cinéma, on peut dire qu'il est déficitaire, ça dépend comment on le regarde parce que pour moi, il peut avoir un aspect commercial comme il est aujourd'hui analysé dans le budget annexe mais c'est un outil culturel, c'est-à-dire que tout ce qui se

fait en dehors avec des associations, sous forme de débats, sous forme d'animations culturelles, pour

les écoles, ainsi de suite, pour les classes de la Vilie et tout, c'est un outil culturel. Donc ces budgets, il faut quand même les analyser avec parcimonie parce que le Magistrat, il les analyse avec un regard très extérieur, en disant « ce sont des budgets annexes, peut-être que vous pourriez les enlever », mais il faut regarder qu'au travers de ces budgets annexes, ce sont des vrais services publics qui sont traités et ce sont des vrais choix politiques. Par contre, ils sont traités en budgets annexes, soit parce qu'on a l'obligation légale ou parce que aussi, pour qu'il y ait une sincérité budgétaire et une vraie lisibilité des choses. Donc il faut quand même faire attention à cette rapidité de vouloir balayer les budgets annexes

comme ça.

Monsieur François RAGE

Tu veux dire un mot Richard ?

Monsieur Richard PASCIUTO

Une remarque. Pour ceux qui ont eu l'occasion de voir et de lire le rapport de la Cour Régionale des Comptes, c'est toujours un petit peu surprenant peut-être, il y a ce que vient de dire Monsieur le Maire et puis Philippe, il y a des considérations purement techniques mais il y a souvent, comme à l'instar de leur grande sœur, la Cour des comptes, des recommandations de type politique qui peuvent être étonnantes, volontaires ou à l'insu de leur plein gré, mais c'est comme ça. On pointe très souvent dans les rapports de la Cour des Comptes, ce n'est pas spécifique à la Ville de COURNON, dans ma carrière de fonctionnaire j'ai eu l'occasion d'en étudier plusieurs, les recommandations sur la masse salariale sont récurrentes. Il y a une orientation, voilà c'est comme ça, les budgets annexes, voilà. Ce sont des recommandations d'ordre politique puisque ce sont des choix politiques lorsqu'on a des régies ou pas de régies, donc il ne faut pas être surpris par cela. Et je terminerai là-dessus puisque s'il y a des recommandations, il y a des remarques, notamment sur des pertes de financement, on a parlé de la perte de l'attribution de compensation, d'une partie de l'attribution de compensation lorsqu'on a transféré les personnels et des matériels vers la Métropole. Par contre, la baisse des dotations de l'État ne sont jamais pointées par la Cour des Comptes, ils pourraient le faire, la DGF a été diminuée de 16 M€ depuis 2011. La Cour des comptes ne fait jamais cette remarque-là, elle pourrait le faire. Donc il faut se poser la question, pourquoi la Cour des Comptes fait des remarques lorsqu'il faut, d'après elle, uniquement réduire les dépenses de fonctionnement. Et je terminerai sur les investissements, peut- être aussi que notre commune a fait des investissements il y a longtemps de manière massive et qu'au fil du temps, on a eu moins besoin d'en faire, on aura sûrement besoin d'en faire à nouveau.

Monsieur François RAGE

Merci pour ces précisions. C'est vrai que passer en 2011 de 4,2 M€ de dotations de l'État à 1,8 M€ maintenant, ça a quelques conséquences. Monsieur le Directeur général me faisait remarquer qu'il faut quand même que je vous rappelle que c'est 15 mois de travail, 180 questions, donc un travail considérable et des milliers de documents qui ont été envoyés, c'est même, pour vous les citer, des comptes rendus des bureaux municipaux d'il ÿ a 6 ans, des trucs qui sont des outils internes. Donc il y a vraiment eu un gros travail qui a été fourni par les services et vous pourrez, Monsieur le Directeur général, remercier l'ensemble des acteurs parce qu'ils étaient nombreux à s'être employés pour pouvoir répondre dans les temps et les délais, vous les remercierez de notre part. Tout le monde a pris acte

que c'était là.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 63 sur 70Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

« prend acte de la communication des observations définitives formulées par Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes, transmises à la Vile de COURNON- D'AUVERGNE le 19 septembre 2022, ainsi que de la tenue d’un débat relatif à ces dernières.

. - Rapport N° 35 - . AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AN N° 526, 501, 488, 480 ET 518 — LOT 4 DU LOTISSEMENT "LE GRAND MAIL 4"

Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que le secteur dit « Le Grand Mail » constitue aujourd'hui une zone résidentielle importante à l'Ouest de la commune de COURNON-D'AUVERGNE.

Dans ce cadre et en l'absence d'équipement de loisirs pour les enfants et les jeunes dans ce quartier, la commune souhaite acquérir à la société Urbasite les parcelles cadastrées section AN n° 526, 501, 488, 480 et 518, constituant le lot numéro 4 du lotissement Le Grand Mail 4, pour une superficie totale de 796 m° en vue d'y aménager une aire de jeux.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir à l'amiable à la société Urbasite, ou à toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer, les parcelles précitées au prix de 127 190 € TTC {hors frais annexes).

Il est précisé qu'au regard des dispositions des articles L.1311-9 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le service des Domaines ne s'est pas prononcé sur la valeur vénale de ce bien, le montant de l'acquisition se situant en-dessous des nouveaux seuils réglementaires de saisine.

Enfin, cette acquisition sera établie par acte notarié, la commune s'engageant à prendre en charge les frais d'acte relatifs à cette dernière.

Monsieur François RAGE

Il nous reste deux délibérations, alors l'Aménagement du territoire, acquisition des parcelles cadastrées.

Monsieur Philippe MAITRIAS

C'est une acquisition de parcelles, vous l'avez vu vite fait, Richard en a parlé dans la DM, c'est l'acquisition des parcelles cadastrées section AN n° 526, 501, 488, 480 et 518 qui représentent le lot n° 4 dans le lotissement du Grand Mail, donc vous voyez là, ce sont les serres TEYSSIER qui sont au- dessus. C'est une opportunité qui se présente à nous de pouvoir acquérir ces parcelles-là qui représentent une surface de presque 800 m° parce qu'en fait dans ce quartier, c'est urbanisé, il y a un grand mail au milieu qui avait une destination un petit peu ludique, d'aménagement, peut-être sous forme d'aire de jeu mais qui est un peu compliqué à aménager. Donc l'idée, c'est d'acquérir cette parcelle pour avoir un espace de loisirs à direction des enfants eï des jeunes. Donc il sera aménagé dans un projet plus tard et donc il est proposé d'acquérir à l'amiable, à la société URBASITE, pour la somme de 127 190 €. Juste pour vous situer que les Domaines ne se sont pas prononcés parce qu'on est en-dessous de la valeur sur laquelle ils se prononcent parce que maintenant, eux aussi, ayant beaucoup moins de personnel, ils ont rehaussé la valeur à laquelle ils ne donnent plus leur avis et ils vous disent de faire des comparaisons avec des ventes similaires et donc ce terrain nous est vendu par la société URBASITE au « prix coûtant », qui leur a coûté à aménager, ainsi de suite, et tout ça voilà, ils ne font pas de bénéfices sur la commune. Il est proposé d'acheter ce terrain à 127 190 € TTC.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

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Page 64 sur 70Monsieur François RAGE

Très bien et au budget 2023, si tout se passe bien, qu'on arrive à le construire, il devrait y avoir des sommes consacrées à l'aménagement d'une aire de jeux, c'est Chantal DROZDZ qui regardera ça. Pas de souci je suppose, pas de question ? C'est nécessaire que l'on construise une aire là-bas.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e approuve l'acquisition par la commune de COURNON-D'AUVERGNE à la société Urbasite, ou à toute

personne physique ou morale pouvant s'y substituer, les parcelles cadastrées section AN n° 526, 501, 488, 480 et 518, d'une superficie totale de 796 m°, pour un montant de 127 190 € TTC, en vue d’équiper le secteur Ouest de la commune d’une aire de jeux pour enfants ;

e autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et toutes les pièces relatives à ce dossier, étant

précisé que la commune prendra en charge les frais d'acte relatifs à cette transaction.

Monsieur François RAGE

Et donc la délibération qu'on a rajoutée, la désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine

public.

QUESTIONS DIVERSES ET URGENTES

RAPPORT RATTACHÉ À LA COMMISSION « VILLE DURABLE ET REDESSINÉE »

- Rapport N° 36 - |

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC — VOIE « LES PRACEIOS »

Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Régie de territoires des 2 Rives, association loi 1901, mène un chantier d'insertion en lien avec une activité maraîchère sur le territoire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE. Däns ce cadre, la Ville a mis à sa disposition une partie de la parcelle cadastrée section ZS n° 50, d’une superficie totale de 92 060 rm.

Actuellement, la Régie de territoires des 2 Rives occupe environ 16 400 m° de cet ensemble. Cela étant, l'association souhaite également et demande à la Ville de COURNON-D'AUVERGNE de lui confier la gestion d’une autre partie de la parcelle, d'environ 12 816 m°.

Afin d'encadrer juridiquement l'occupation faite du territoire, Maître RAYNAL, notaire à CLERMONT- FERRAND, a été sollicitée pour l'élaboration d'un bail emphytéotique. Dans cette perspective, elle demande à la Ville de procéder à la désaffectation de fait de la partie déjà occupée de la parcelle cadastrée section ZS n° 50 et de celle sollicitée par l'association.

En effet, il s’avère qu'une partie de la parcelle cadastrée section ZS n° 50 (parcelle d'environ 16 400 m°?) est uniquement utilisée par la Régie de territoires des 2 Rives, l'occupation étant matérialisée sur le terrain par une clôture.

S'agissant de l'occupation sollicitée par l'association (parcelle d'environ 12 816 nv°), celle-ci ne peut pas être empruntée par le public puisqu'elle est végétalisée, inextricable et donc inaccessible.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 65 sur 70Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal de régulariser l'occupation faite et d'accorder celle demandée par la Régie de territoires des 2 Rives en constatant la désaffectation au domaine public et en prononçant le déclassement des deux parties correspondantes.

Monsieur Philippe MAITRIAS

Du coup, là on est vers le BMX, un petit peu au-dessus des jardins familiaux. Là actuellement, la Régie de Territoire, c'est une association de loi 1901, la Régie de Territoire des Deux Rives, elle mène un projet d'insertion, en lien avec une activité maraîchère sur le territoire de la commune de COURNON- D'AUVERGNE. Dans ce cadre-là, il y a une parcelle qui est une unité foncière très énorme puisqu'elle représente 92 000 m°, donc près de 9 hectares, la ZS 50. Dans le cadre de cette parcelle, il y a une partie des terrains qui est mise à disposition de cette Régie de Territoire pour leur activité d'insertion et de mardîchage pour une hauteur de 16 400 m° dans cet ensemble. Ils nous demandent de pouvoir développer un petit peu plus leur activité de maraîchage, donc ils nous demandent la mise à disposition d'une parcelle complémentaire de 12 000 m° dans le cadre de cette grande parcelle et donc, ce qui est demandé, c'est de constater la désaffectation de ces deux emprises dans le cadre du domaine public pour pouvoir après, vous le verrez dans un prochain Conseil Municipal, établir un bail emphytéotique avec cette association dans le cadre de la mise à disposition, mais avant il faut passer par la

désaffectation de ces deux parcelles.

Monsieur François RAGE

Madame PERRIN ne prendra pas part au vote puisqu'elle est Vice-Présidente de cette association. Pas

de souci ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (Madame Mina PERRIN ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal :

« se prononce favorablement sur la demande de la Régie de territoires des 2 Rives telle qu'exposée ci-

dessus ;

e constate la désaffectation de fait de deux parties de l'emprise foncière cadastrée section ZS n° 50, située voie « Les Praclios » ;

+ approuve le déclassement du domaine public communal des deux parties de l'emprise foncière cadastrée

section ZS n° 50, d’une superficie respective d'environ 16 400 m° et 12 816 n° ;

+ autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents nécessaires.

INFORMATIONS MUNICIPALES

Monsieur François RAGE

Ensuite, j'ai deux décisions et puis quelques informations qu'on voulait vous donner.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 66 sur 70e POUR INFORMATION : DÉCISIONS PRISES EN VERTU D’UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE Du 26 MAI 2020 DONNANT DÉLÉGATION À MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

N° D25-2022

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) POUR LA RÉHABILITATION DU GYMNASE JOSEPH GARDET

Monsieur François RAGE

Donc une demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour la réhabilitation du gymnase Gardet et donc la décision, c'est que j'ai fait cette demande-là, ia bonne nouvelle, c'est que depuis hier ou avant-hier, on sait qu'on a obtenu cette subvention de 269 855 € qui nous permettra de faire des travaux d'isolation sur le gymnase Gardet et ça devrait être au budget 2023 avec des reports qu'on annulera ét qu'on remettra.

Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,

- Vu l'article L.2122-22, 26°", du Code général des collectivités territoriales : - Considérant qu'il est prévu de réaliser des travaux de réhabilitation du gymnase Joseph Gardet ;

- Considérant que ce projet pourrait bénéficier d’une aide financière de l'Agence Nationale du Sport (ANS) :

DÉCIDE

Article 1°"!

Dans le cadre du projet susvisé, une demande de subvention est adressée à Monsieur le Directeur Académique de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationalé (DSDEN). pour l'instruction de ce dossier auprès de ses services.

Article 2°"/

Cette demande de subvention porte sur un montant de 269 855,00 € pour un projet s'élevant à 492 553,00 € HT, soit 54,79 % de la dépense totale HT du projet.

Article 3°7° /

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunat Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 4?/

Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :

xtransmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,

xpubliée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, xinscrite au registre des actes de la commune.

Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 26 juillet 2022

N° D.26-2022

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE 18 CHALETS BOIS À LA COMMUNE DE CHATEL-GUYON DU 13 AU 20 DÉCEMBRE 2022

Pracès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 67 sur 70Monsieur François RAGE

Et puis, une convention de mise à disposition de 18 chalets bois à la commune de CHATEL-GUYON, on le fait chaque année, c'est nos chalets de Noël qui servent à la commune de CHATEL et ils sont loués pour

la somme de 2 700 €.

Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,

- Vu l'article L.2122-22, 5°", du Code général des collectivités territoriales ;

DÉCIDE

Article 1°"

IL'est mis à disposition de la commune de CHATEL-GUYON, 18 chalets bois (3 x 2,20 m), du 13 au 20 décembre 2022, dans le cadre de son Marché de Noël.

Article 2ème /

En contrepartie de cette mise à disposition, l'organisateur réglera la somme de 2 700,00 € (deux mille sept cents euros) à réception du titre de recettes émis par la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.

Article 3°" /

Les modalités pratiques de cette mise à disposition sont celles définies dans la convention annexée à la

présente décision.

Article 4° /

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 5°"/

Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera:

xtransmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,

xtransmise à Monsieur le Trésorier de Clermont Auvergne Métropole et Amendes, xpubliée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE,

xinscrite au registre des actes de la commune.

Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 22 août 2022

INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES

e POUR INFORMATION : CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE — COMPTE RENDU SUCCINCT DES MESURES VOTÉES LORS DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022

Documents transmis aux élus du Conseil Municipal.

Monsieur François RAGE

Et puis, vous avez l'ordre du jour du Conseil métropolitain du 24 juin 2022 avec les décisions.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 68 sur 70Monsieur François RAGE

Vous dire que cette semaine, c'est la semaine du développement durable, vous avez ce petit document,

on le montre sur notre Facebook. Vous êtes tous invités samedi pour la plantation de la forêt urbaine. Donc 6 000 arbres que l'on plante sur l'espace Arricia, 2 000 m° et il y a 500 enfants qui commencent jeudi et vous êtes invités samedi à venir planter votre arbre et créer cette forêt, alors qui nous survivra sûrement, je veux dire qu'on ne la verra peut-être pas pousser, mais c'est pour les générations futures que l'on plante ça, ça c'est pour la semaine du développement durable et puis Géraldine voulait

vous dire un mot.

Madame Géraldine ALEXANDRE

Je vais compléter l'agenda si vous le permettez et d'ailleurs ça va avec cette semaine du développement durable, pour montrer qu'un cinéma municipal, c'est très important parce qu'il peut être travaillé en coopération avec une semaine telle que celle-ci et vendredi, il y a un film sur l'arbre qui sera projeté au cinéma avec une conférence qui va avec à 18h00, c'est ce vendredi, Ce week-end, vous avez aussi « Le Ballon», là c'est un lieu un peu inhabituel puisque c'est dans le cadre de la saison culturelle, mais c'est à l'intérieur de notre Conservatoire et ce sont des histoires assez étranges. Vous avez aussi, très vite, « Anthologie. ou presque |», c'est un spectacle à la Coloc’, un spectacle de chansonniers, ce sont des femmes et qui ont une vision très ironique et très drôle de notre société, donc à voir le samedi 8 octobre eï ce sera en même temps, pas tout à fait en même temps que l'exposition qui sera prévue à la Coloc' dont j'ai parlé tout à l'heure, l'exposition GEM donc là, il y aura un vernissage le 14 octobre et pour terminer, vous voyez que l'agenda est très complet entre toutes les animations qui se font, culturelles et autres, qui se font sur COURNON, vous avez le festival « DiverSons » avec la Garde Républicaine qui vient le vendredi soir et ça se sera le 14 octobre au soir, Sans chevaux, et puis qui se termine avec un truc très sympa qui a déjà eu lieu l'année dernière et que j'aimerais que ça perdure puisque c'est une coopération entre le sport et la culture avec différentes associations que je remercie d'ailleurs de faire tout ce travail autour de la Rand'Aubade. Donc vous

verrez la batterie-fanfare, des fanfares différentes dans différents lieux, vous pouvez marcher,

courir, il y a plein de choses qui sont prévues et vous avez aussi des tracts qui circulent. Donc beaucoup

de choses à faire, profitez-en, profitez de la vie.

Monsieur François RAGE

Merci à tous, je vous souhaite une très bonne fin de soirée et puis à très bientôt, bon courage à tous,

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l'assemblée délibérante et lève la séance à 21

heures 10.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022 soumis à

Papprobation des membres du Conseil Municipal à la séance suivante, à savoir au

Conseil Municipal du 06 décembre 2022.

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

Page 69 sur 70OBSERVATIONS : Néant

VOTE: Adopté à l’unanimité

PROCÈS-VERBAL ARRÊTÉ LE : 06 décembre 2022

Le secrétaire de séance

Richard PASCIUTO

î

Publié le {3 DEC. 2022

Procès-verbal — Conseil Municipal 27 septembre 2022

Direction Générale des Services

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