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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 03 01 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE on préfecture le 40308 L 3
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20240327-DELCM2024 03 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick PERDRIAU, Mme
Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints -, conseillère déléguée - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme
Patricia VERGNAUD, M. Olivier LE GUYADER, M. Pascal BINET, Mme Isabelle LACREUSE, M. Cyril DROUIN, M. Pascal
BROCHARD, , M. Antoine SANTOS, Mme Judith MONTAUBAN, M. Julien GUILLON, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Bernadette MARTINEAU qui donne pouvoir à Mme Sonia LAUTRU
Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Mme Christelle BRILLAUD qui donne son pouvoir à M. Pascal CAILLE
Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Mme Jacqueline BLAIN qui donne pouvoir à Mme Judith MONTAUBAN
Date de la convocation : 19/03/2024
M. Jean-Louis AMIAUD est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-03/01 :
OBJET : DETERMINATION DE LA REDEVANCE 2024 À PERCEVOIR POUR LES FO Annule et abroge la délibération DELCM2024-02/01 du 19 février 2024
ERS ET
Vu la délibération DELCM2021-03/12 du 15 mars 2021,
Considérant que le montant de la redevance annuelle correspond au montant des loyers ordonnancés
l'année N-1 déduction faite des charges d'entretien dont le montant sera ajusté annuellement par
délibérations concordantes et que la redevance reversée permettra à la Commune d'assurer les
dépenses évoquées ci-dessus.
I est proposé de fixer ainsi le montant la redevance annuelle 2024 :
Période considérée Montant
Loyers ordonnancés par le CCAS Année 2023 41 684.17 €
Somme déterminée pour charges d'entretien 22 000,00 €
Usage de la redevance annuelle par la Commune des Brouzils
Remboursement annuités d'emprunt Année 2024 11 809,24 €
Paiement de la Taxe foncière Référence montant 2023 2 079,00 €
Paiement de l'assurance des biens Référence montant 2023 317.13 €
Provision pour grosse réparation 5 478.80 €
Après délibération et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de fixer à 19 684.17 €
le montant de la redevance 2024 qui sera versée par le CCAS des Brouzils à la Commune des Brouzils
et ce, conformément à la convention validée par délibération DELCM2021-03/12 du 15 mars 2021.
Le Conseil d'Administration du CCAS a délibéré sur ce point lors de sa séance du 18 mars 2024.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
Jean-Loui IAU