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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 02 03 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE SO Publié le
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20240212-DELCM2024 02 03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, Mme
Jocelyne GUIBERT, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère
déléguée, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, M. Pascal BROCHARD, Mme Isabelle LACREUSE, M. Olivier LE
GUYADER, M. Pascal BINET, Mme Christelle BRILLAUD, , Mme Jacqueline BLAIN, M. Cyrit DROUIN, Mme Judith
MONTAUBAN, M. Antoine SANTOS, M. Julien GUILLON, les conseillers municipaux
ABSENTS : Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Date de la convocation : 09/02/2024
Mme Christelle SOURISSE est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-02/03 ——
OBJET : DETERMINATION DE LA REDEVANCE 2024 A PERCEVOIR POUR LES FOYERS SOLEIL
Vu la délibération DELCM2021-03/12 du 15 mars 2021,
Considérant que le montant de la redevance annuelle correspond au montant des loyers
ordonnancés l’année N-1 déduction faite des charges d’entretien dont le montant sera ajusté
annuellement par délibérations concordantes et que la redevance reversée permettra à la Commune d'assurer les dépenses évoquées ci-dessus.
Ilest proposé de fixer ainsi le montant la redevance annuelle 2024 :
Période considérée Montant
Loyers ordonnancés par le CCAS Année 2023 41 684.17 €
Somme déterminée pour charges d'entretien 8 000,00 €
Usage de la redevance annuelle par la Commune des Brouzils
Remboursement annuités d'emprunt Année 2024 11 809,24 €
Paiement de la Taxe foncière Référence montant 2023 2 079,00 €
Paiement de l'assurance des biens Référence montant 2023 317.13 €
Provision pour grosse réparation 19 479.16 €
Après délibération et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de fixer à 33 684.53
€ le montant de la redevance 2024 qui sera versée par le CCAS des Brouzils à la Commune des
Brouzils et ce, conformément à la convention validée par délibération DELCM2021-03/12 du 15 mars
2021.
Le Conseil d'Administration du CCAS délibérera sur ce point lors de sa séance du 18 mars 2024
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Émilie DUPREY
La secrétaire de séance
Christelle SOURISSE Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
k FF Publié le:
ID : 085-218500287-2024021 2-DELCM2024_02_03-DE