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Procès Verbal - PV 18022025 16h
Compte-Rendu - CR 14 12 2021 compresse
Procès Verbal - PV 10 07 2025
Procès Verbal - PV 19 10 2022
Procès Verbal - PV 16 12 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
(61)
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cina,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 10/12/2025
Date
d'affichage
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 10/12/2025
Présents
à l'ouverture
de
la séance
: BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
CHANTEPIE
Véronique,
CLOUET
Hélène,
FLEURY
Emmanuel,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel, TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric, VERNETTE
Laurianne
Absents
excusés
:
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philiope,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
RIEMBAULT
Simon,
SANCHEZ
Nadia,
THOMAS
Vincent
ayant
donné
pouvoir
à TOUSSAINT
Philippe,
Absents:
BONTEMPS
Rachel,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
GOURBE
Loïc,
JOUREAU
Laurent,
A l'unanimité,
Mr
Emmanuel
BELOISE
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal
et procède
à l'appel
des
conseillers.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2025
est
approuvé
à
la
majorité
(abstention
de
Mr
Hervé
Gourbe).
Monsieur
le Maire
informe
de
la démission
de
Mme
Martine
Foloppe
en
date
du
5 décembre
2025
et présente
au
conseil
municipal
les décisions
prises
depuis
la dernière
session
de
conseil
municipal
Décision
2025-39
: Aménagement
d'une
maison
de
santé
— Avenant
maîtrise
d'œuvre
Validation
de
l'avenant
n°1
à
l'acte
d'engagement
du
21
décembre
2023
signé
avec
le cabinet
ARCHI-TRIAD
pour
l'aménagement
d'une
maison
de
santé
dans
les
locaux
de
l'ancienne
école
de
là
commune
déléguée
de
Fel
modifiant
uniquement
le montant
de
rémunération
de
49
842
€ HT
à
57
001,48
€
HT
(68
401,78
€ TO).
Décision
2025-40
: Vente
du
véhicule
CT5
immatriculé
6072
TB
61
Offre
de
M.
LE
PONNER
Maxime,
4
Rue
des
Bruyeres
14420
SOUMONT-ST-QUENTIN
d'un
montant
de
500
€
pour
l'achat
du
véhicule
C15
immatriculé
6072
TB
6 retenue.
Autres
offres
: 456€
et 72,96€
2025-10-01
- Débat
d'orientation
budgétaire
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Mr
Alain
Sellier,
adjoint
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
L'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
le
maire
présente
au
conseil
municipal
Un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires.
Conformémentà
ce
même
article
du
CGCT,
le débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif et
la présentation
du
rapport
y afférent
doit
donner
lieu
à un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Dans
ce
cadre
légal,
le
contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
les
orientations
générales
de
la
municipalité
pour
son
projet
de
budget
primitif
2026
sont
précisément
définies
dans
la
note
de
synthèse
annexée
au
présent
rapport,
laquelle
constitue
le
support
du
débat
d'orientation
budgétaire
2026
de
la
commune. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2312-1 ;
Vu
la
note
de
synthèse
sur
les orientations
budgétaires
de
la collectivité
annexée
au
présent
rapport
; Mr
Alain
Sellier
présente
les
tableaux
joints
à
la
convocation.
1
précise
qu'une
analyse
financière
à
été
présentée
dernièrement
à la
commission
Finances
par
le service
comptable
de
Flers.
Le
fonds
de
roulement
baisse
mais
couvre
la quasi-totalité
des
dépenses.
Mr
Alain
Sellier
précise
qu'il y aura
une
baisse
assez
significative
de
l'électricité
en
raison
de
la
signature
du
nouveau
contrat
groupe
avec
le TE61.
Mr
le Maire
précise
que
le taux
d'endettement
de
la commune
est
faible
avec
une
pression
fiscale
faible.
il y a une
hausse
des
charges
de
personnel
(augmentation
de
l'indice
depuis
le milieu
d'année
2024
et hausse
des
cotisations
sur les caisses
de
retraite).
Toutefois,
la subvention
de
Maison
France
Services
est augmentée
à 50
000
€ et
les
charges
sont
également
compensées
par
une
participation
des
communes
de
Trun
et Boucé.
Arrivée
à
18h32
de
Nadia
SANCHEZ
Investissement
:
Le
projet
gendarmerie
sera
financé
par
des
subventions
et
un
emprunt
communal
qui
devra
être
réalisé
au
lancement
des
travaux.
Les
principaux
investissements
sont
la gendarmerie,
la maison
de
santé
et la mise
aux
normes
de
la salle
des
fêtes de
Chambois.
Au
niveau
des
fonds
de
concours,
le
montant
est
important
car il y a eu
un
rattrapage
de
plusieurs
années.
Mme
Madeleine
Fromont
demande
comment
cela
est possible
car on
ne
peut
rattraper
normalement
que
3
années.
Mr
Smague,
DGS,
précise
que
le rattrapage
est sur 4 années.
Mr
Jean-Guy
Saillard
ne
comprend
pas
la démarche.
Mr
Boris
Madec
précise
que
cela
n'est pas
une
surprise
car la commune
savait
que
des
fonds
de
concours
étaient
à régler.
Mr
Gilles Smague
confirme
que
la plupart des justificatifs
ont
bien
été
fournis
et que
les autres
sont
en
attente.
Les
fonds
ne
seront
réglés
que
lorsque
tout sera
clair.
Départ
de
Nadia
SANCHEZ
à
18h38
Au
niveau
du
budget,
2 296
483.37
€ ont
été
engagés
mais
876
036.66
€ ont
été
réglés.
L'état
de
la
dette
au
1° janvier
2026
est
de
526
514
€ avec
une
annuité
de
80
000
€,
ce
qui
représente
une
dette
très faible.
Retour
de
Nadia
SANCHEZ
à
18h42
Au
niveau
de
la fiscalité, il y
à le maintien
des
taux
pondérés
avec
un
lissage
sur plusieurs
années.
Mr
Hervé
Gourbe
indique
ne
pas
comprendre
le tableau
car en
2025,
il est précisé
2.54
et en
2026
: 29.6
Mr
Gilles
Smague
précise
que
c'est
la compensation
de
la taxe
d'habitation.
Les
explications
ont
été
données
lors
de
l'analyse
financière.
Le
taux
est
calculé
sur
le
potentiel
fiscal
des
habitants,
la
contribution
est
plus
élevée
que
lorsque
la
commune
percevait
la
taxe
d'habitation
mais
cela
est
retiré
à
la
commune
par
un jeu
d'écritures
fiscales
et cela
est compensé
à l'euro
près.
Les
maires
de
France
regrettent
d'ailleurs
cela
car
ils ne
disposent
plus
de
ce
levier fiscal pour
augmenter
les
recettes
de
leurs
communes.
Les principales
orientations
pour
2026
sont
: gendarmerie,
maison
de
santé,
salle des
fêtes
de
Chambois,
achat
de
véhicule
et matériels.
Mr
Frédéric
Godet
constate
que
rien
n'a
été
réalisé
à Aubry
en
Exmes
depuis
2 ans
et que
l'installation
d’un
lustre
dans
l'église
d'Aubry
n'est toujours
pas
prévue
en
2026.
Mr
Fernand
Binet
demande
également
où
en
est
le
dossier
de
restauration
de
l'église
d'Exmes.
Mr
Gilles
Smague,
indique
attendre
toujours
le
retour
du
rapport
de
l'architecte
retenu.
Une
étude
plus
approfondie
est
en
cours
pour
savoir
exactement
la
nature
des
travaux
à
réaliser.
I n'y aura
pas
de
travaux
en
2026
mais
l'étude
devrait
être
finalisée
et permettra
aux
élus
de
se projeter.
Mr
Alain
Seller
indique
qu'il
y a également
le dossier de
l'église
de
Chambois.
Une
protection
doit être
réalisée
(détérioration
des
éléments
de
décors
du
porche par
les écoulements
d'eau).
Mr Langeard
confirme
et précise
que
la
commune
à
obtenu
des
fonds
pour
cela.
Mr
Gilles
Smague
précise
que
la
commune
n'a
pas
reçu
d'argent
mais
a
reçu
une
promesse
de
dons
à
hauteur
de
16
000
€
mais
que
les
travaux
sont
estimés
à
350
000
€.
Mr
le
Maire
précise
qu'il
faudrait
réaliser
à
minima
la
protection
du
porche.
Mme
Madeleine
Fromont
demande
si on
a le chiffre
raisonnable
de
ces
travaux.
Mr Alain
Sellier indique
qu'il n'y à pas
de
chiffre
raisonnable.
Mr
Boris
Madec
précise
qu'il faut prévoir
une
somme
de
100
000
€ pour
les
frais
d'études.
Mr
Alain
Sellier
rappelle
que
tout
autre
projet
entrainera
une
baisse
du
fonds
de
roulement
et
qu'il
faudra
arbitrer
les décisions. il rappelle
que
30
%
des
dépenses
d'investissement
sont
sans
subvention.
Sur
les projets
où
des
subventions
sont
obtenues,
il n'ya pas
80
%
de
subventions,
si la commune
obtient
50
%,
c'est déjà
pas
mal.
Mr Michel Soudais
demande
s'il
y a du
retard pour
toucher
les subventions.
Mr Gilles
Smague
précise
que
non,
mais
de
toute
façon,
cela
n'a
pas
d'impact
sur
le budget,
mais
uniquement
sur
la trésorerie.
Mr
Emmanuel
Beltoise
demande
quand
faut-il
décider
pour
prioriser
les
travaux.
Mr
Gilles
Smague,
rappelle
que
les projets
devraient
être
définis
en juillet,
Actuellement,
on
fait les dossiers
fin
novembre,
les services
ne
peuvent
donc
pas
avoir
le temps
de
faire
toutes
les
recherches
de
subventions
possibles.
Mr
Alain
Sellier
indique
que
le dossier
« ancienne
mairie/école
d'Omméel
» avait
été
remis
en
2017.
La
levée
du
legs
de
la
ferme
de
la
Rousselière
à
ensuite
été
obtenu
et
la
recette
de
la
vente
de
ce
bien
devait
être
affectée
à
ce
projet.
!! devrait
y avoir
la
promesse
de
conduire
à
terme
les
projets
initiés
par
les
communes
déléguées
avant
2017.
Concernant
le projet
petite
enfance,
la commune
va
toucher
30
000
€ de
subvention
suite
à
une
réforme,
il
va
donc
falloir faire
avancer
le projet. Il y
a jusqu'à
80
%
de
subvention
possible
en
investissement.
Mr
Hervé
Gourbe
indique
que
l'enquête
a
mal
fonctionné.
Peut-être
peut-on
profiter
du
recensement
pour
relancer
l'enquête
? Mr
Gilles
Smague
précise
que
cela
n'est pas
autorisé.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la tenue
des
débats
d'orientations
budgétaires
relatifs
à
l'exercice
2026,
selon
les
modalités
prévues
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
et
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
à la délibération ;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
décision
nécessaire
à l'application
de
la délibération.
Départà
19h15
de
Lydia
GRANDJEAN
2025-10-02
- Demande
de
subvention
— Mise
aux
normes
PMR
et travaux
de
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
de
Chambois
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
Boris
Madec,
adjoint
au
maire
en
charge
de
l'immobilier
et de
l'urbanisme,
Considérant
la décision
n°2025-27
retenant
l'offre
de l'Atelier TOT
-
1 La Cour
d'Arry
-
14210
VAL
D'ARRY
pour
réaliser
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'élaboration,
de
la
mise
en
œuvre
et du
suivi
de
rénovations,
d'aménagements
ou
de
changements
de
destinations
de
différents
bâtiments
communaux,
Considérant
qu'après
plusieurs
réunions
et
visites
de
sites,
l'Atelier
TOT
à transmis
des
propositions
pour
la
réhabilitation
:
-
Mise
aux
normes
PMR
et travaux
de
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
de
Chambois
-
Réhabilitation
d'un
logement
communal
en
maison
d'assistantes
maternelles
à Chambois
-
Transformation
de
l'ancienne
mairie
d'Omméel
en
Eco-gite
Considérant
l'avis
de
la commission
« Immobilier
urbanisme
» en
date
du
1°
décembre
2025
de
proposer
en
priorité
au
budget
2026
la
réhabilitation
de
salle
des
fêtes
de
Chambois,
Considérant
que
ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
de
financement
jusqu'à
hauteur
de
45
%
dans
le cadre
de
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux),
Considérant
le devis
de l'Atelier TOT
d'un
montant
de
229
265
€ HT
pour
la
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
de
Chambois
(mise
aux
normes
PMR,
changements
des
menuiseries
et
sols,
.…)
auquel
il convient
d'ajouter
les
frais
d'honoraires
(18
955,90
€
HT)
et
des
frais
divers
et
imprévus
de
5
%
(12
411,05
€
HT),
soit
un
total
de
260
631,95
€ HT
soit 312
758.33
€TTC,
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant:
Taux
Dépenses
HT |
Recettes
HT
Travaux
et frais
divers
260
631.95
€
Subvention
DETR
45%
117
284.38 €
Part
communale
143
347.57
€
Total
260
631.95
€ |
260
631.95
€ Mr
Boris
Madec
précise
que
la
durée
des
travaux
est
estimée
à 4
mois
qui
devraient
démarrer
au
début
de
l'année
2027.
Mme
Laurianne
Vernette
demande
si la
cuisine
et
la
plonge
seront
également
changées
? Mr
Boris
Madec
précise
que
non
car
les
travaux
concernent
la
mise
aux
normes
PMR,
le
changement
des
sols
et
des
menuiseries, Le
chiffrage est
plutôt
fort pour
avoir
une
marge
de
manœuvre
au
moment
des
travaux
en
cas
d'imprévus.
La
scène
sera
également
démontée
car il s'agit d'une
scène
réalisée
avec
des
tables.
Mr
Boris
Madec
indique
que
deux
autres
projets
ont
également
été
chiffrés
:
-
Maison
d'assistantes
maternelles
(2 propositions): environ
600
000
€.
Ce
dossier
est
à retravailler
en
2026
-
Andenne
mairie
/ école
d'Omméel
pour
transformation
en
éco-gîte
pour
12
personnes
: environ
600
000
€ non
prioritaire
dans
l'immédiat.
Mme
Madeleine
Fromont
se
demande
si
une
construction
neuve
serait
peut-être
moins
chère
que
de
la
rénovation.
Mr
Boris
Madec
indique
que
c'est
une
question
à se poser.
Mr
Alain
Sellier rappelle
que
le projet
d'Omméel,
en
2077,
était
estimé
à 350
000
€ et
il y avait
100
000
€ de
subventions
européennes
possibles
et
150
000
€ de
la
vente
de
la
ferme
de
la
Rousselière
qui
devait
y
être
affectée.
Départ
de Jean-Guy
Saillard à
19h23,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
=
APPROUVE
le
projet
de
travaux
de
mise
aux
normes
PMR
et de
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
de
Chambois
d'un
montant
de
260
631,95
€
HT
soit
312
758.33
€TTC,
-
DÉCIDE
d'inscrire
ces
travaux
au
budget
primitif
2026
=
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
financements
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
DETR
2026
ou
toute
autre
subvention
éventuelle
liée
à ce
projet,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
-_
DIT
que
le projet
sera
réétudié
si les subventions
demandées
ne
sont
pas
accordées
ou
si elles
le sont
à un
taux
moindre.
2025-10-03
- Avenant
n°1
-Maison
de
santé
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Madame
Véronique
Chantepie,
adjointe
au
maire
en
charge
de
l'économie
locale
et de
la santé,
Considérant
que
lors
du
début
des
travaux
de
la
maison
de
santé
de
Fel,
il a
été
constaté
de
nombreuses
remontées
d'humidité
dans
le
parquet,
remontées
non
présentes
lors
de
l'étude
du
projet,
Considérant
qu'il
a été
demandé à
l'entreprise
EBM
de
déposer
quelques
lames
de
parquets
afin
d'étudier
la
solution
la plus
adaptée,
Considérant
qu'il
a été
découvert,
lors
de
la dépose
de
ces
quelques
lames
de
parquet,
une
pose
des
lames
sur
une
couche
de
goudron
directement
sur
Une
couche
de
sable
(humide),
Considérant
qu'il
n'est
pas
possible
de
reposer
le
parquet
sur
ce
support
{lit
de
sable)
et
qu'il
est
proposé
différentes
solutions
pour
réaliser
ce
nouveau
sol
(dépose
du
parquet
existant
avec
repose
après
remise
en
état
de
celui-ci
sur
chape
de
béton
et
lambourdes,
dépose
du
parquet
et
pose
d'un
parquet
bois
neuf
sur
chape
de
béton,
dépose
du
parquet
et pose
de
lame
vinyles
sur
chape
de
béton,
dépose
du
parquet
et
pose
de
lés vinyles
avec
plinthes
remontantes)
Considérant
que
toutes
les
solutions
sont
chiffrées
(plus
et moins-values)
Considérant
que
cette
réfection
du
sol
n'a
pas
pu
être
initialement
prévue
au
marché,
Mr
Hervé
Gourbe
demande
si
le
chauffage
reste
allumé
pendant
la
période
hivernale.
Mr
Gilles
Smague
précise
que
le chautfage
est coupé
mais
qu'en
avril dernier
lors
de
la visite
des
entreprises,
il n'y avait aucune
trace
de
ses
remontées.
Considérant
qu'il
n'est
pas
possible
de
reposer
le
parquet
sur
ce
support
(lit
de
sable)
et
qu'il
est
proposé
différentes
solutions
pour
réaliser
ce
nouveau
sol : Î
dépose
du
parquet
existant
avec
repose
après
remise
en
état
de
celui-ci
sur
chape
de
béton
et
lambourdes,
2
dépose
du
parquet
et
pose
d'un
parquet
bois
neuf
sur
chape
de
béton,
3
dépose
du
parquet
et
pose
de
lame
vinyles
sur
chape
de
béton,
4
dépose
du
parquet
et
pose
de
lés vinyles
avec
plinthes
remontantes
La
solution
n°1
n'a
pas
été
chiffrée
car
hors
de
prix
pour
un
résultat
qui
risque
de
ne
pas
être
satisfaisant,
La
solution
n°2
a été
chiffrée
mais
ne
semble
pas
souhaitable
car
le surcoût
du
lot
menuiserie
est évalué
à 32
765
€
AT,
il a
donc
été
chiffré
Une
solution
en
lames
contrecollées,
Mme
Madeleine
Fromont
précise
qu'un
sol
en
PVC
est
préférable
car
on
est
sur
un
local
médical,
Mr
Serge
Rocher
confirme
que
c'est ce
type
de
revêtements
qui
est
utilisé
en
milieu
médical.
Mr
Michel
Soudais
indique
avoir étudié
le plan
et il y'a
qu'une
surface
de
20
m2
qui
n'était pas
en
parquet.
Le
bâtiment
étant
destinée
à être
une
maison
de
santé,
il est
proposé
de
choisir
entre
la
solution
n°3
(lame
vinyles
sur
chape
de
béton
chiffrée
à
T6
822.90
€
HT)
ou
la
solution
n°4
(pose
de
lés
vinyles
avec
plinthes
remontantes
chiffrée
à 17 235.60
€ HT)
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
RETIENT
la solution
n°4
de
réfection
du
sol
de
la
maison
de
santé
consistant
à
la
pose
de
lés
vinyles
{avec
plinthes
remontantes)
chiffrée
à
17
235.60
€
HT
(20
682.72
€ TTC)
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
aux
actes
d'engagement
des
entreprises
relevant
du
marché
2025-0056
soit
EBM
(18
555,53
€
HT)
et
Menuiserie
Louise
(-
8609,64
€
HT
incluant
une
compensation
de
1 336,20
€
HT)
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
à l'acte
d'engagement
de
l'entreprise
Pottier
pour
la
pose
d'un
sol
plastique
en
lés,
après
confirmation
de
la
mise
en
place
de
plinthes
remontantes)
d'un
montant
total
de
5
681,91
€
HT.
=
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
cette
délibération.
2025-10-04
- Désignation
des
conseils
syndicaux
au
futur
Syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
du
Pays
d'Auge
ornais
- SPAO
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Monsieur
Frédéric
Godet,
adjoint
au
maire
en
charge
des
réseaux
et de
la forêt,
En
date
du
25/09/2025,
le Conseil
municipal
a donné
un
avis
favorable
au
projet
de fusion
des
SIAEP
de
Gacé,
Champosoult
et de
la
Roulandière.
En
application
du
IV de
l'article
L. 5212-27,
la fusion
entraîne
une
nouvelle
élection
des
délégués
des
membres
du
SPAO
« Syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
du
Pays
d'Auge
Ornaïs
» au
conseil
de
ce
dernier.
Le
mandat
des
délégués
en
fonction
avant
la fusion
des
syndicats
est
prorogé
jusqu'à
l'instailation
du
nouvel
organe
délibérant,
au
plus
tard
le vendredi
de
la quatrième
semaine
suivant
la fusion.
En
conséquence,
les communes
doivent
désigner
leurs
délégués
au
plus
tard
avant
cette
date.
La
présidence
du
SPAO
est,
à
titre
transitoire,
assurée
par
le
plus
âgé
des
présidents
des
syndicats
ayant
fusionné.
Les
pouvoirs
de
l'assemblée
des
délégués
et
du
président
sont
limités
aux
actes
d'administration
conservatoire
et urgente.
À
défaut
pour
une
commune
de
l'un
des
anciens
syndicats
d'avoir
désigné
ses
délégués,
la
commune
est
représentée,
au
sein
de
l'organe
délibérant
du
SPAO,
soit par
le maire
si ce
membre
n'y compte
qu'un
délégué,
soit,
dans
le cas
contraire,
par
le
maire
et
le
premier
adjoint.
La
Commune
souhaite
désigner
ses
représentants
au
SPAO :
Les
candidats
sont
les suivants :
>
Titulaires
: Jean-Guy
Saillard
et Véronique
Chantepie
>
Suppléants:
Fernand
Binet
et
Hervé
Gourbe
Vu
le
projet
de
statuts
du
futur
syndicat,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 5212-27
et
L5211-39-2
Vu
l'Arrêté
préfectoral
n°1111-25-009
portant
adhésion
des
Communes
de
Vimoutiers
et
de
Canapville
au
SIAEP
de
la
Roulandière
dans
le
cadre
du
projet
de
regroupement
des
entités
gestionnaires
de
l'eau
en
sud
pays
d'Auge
Ornais
Vu
l’Arrêté
préfectoral
n°1111-25-013
portant
projet
de
périmètre
de
l'établissement
public
issu
de
la fusion
des
SIAEP
de
la
Région
de
Gacé,
de
la Roulandière
et de
la Région
de
Champosoult Considérant
que
la
nécessité
pour
la commune
de
désigner
ses
membres
auprès
du
futur
SPAO
Sous
réserve
de
la
création
du
SPAO
au
T° janvier
2026,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
=
DESIGNE
Mr
Jean-Guy
Saillard
et
Mme
Véronique
Chantepie
en
tant
que
membres
titulaires
auprès
du
SPAO
-
DESIGNE
Mr
Fernand
Binet
et Mr
Hervé
Gourbe
en
tant
que
membres
suppléants
auprès
du
SPAO
=
AUTORISE
Mir
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
2025-10-05
: Clôture
Budget
Annexe
- Eau
de
Gouffern
en
Auge
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
de
Mr
Frédéric
Godet,
adjoint
en
charge
des
réseaux
et
de
la forêt,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2024
portant
création
du
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
Terres
d'Argentan
au
1% janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°
CS-2025-10
du
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
Terres
d'Argentan
du
7
janvier
2025
proposant
aux
communes
de
Coudehard
et aux
communes
déléguées
d'Omméel
et de
St
Pierre
la
Rivière
(commune
de
Gouffern
en
Auge)
d'adhérer
audit
syndicat,
Considérant
la délibération
de
la commune
de
Gouffern
en
Auge
n°2025-04-06
du
13
mars
2025
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Coudehard
et
des
communes
déléguées
d'Omméel
et
de
St
Pierre
la
Rivière
(commune
de
Gouffern
en
Auge)
au
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de Terres
d'Argentan,
Considérant
l'arrêté
préfectoral
n°1111-25-011
du
21
juillet 2025
portant
adhésion
de
communes
au
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
Terres
d’Argentan,
Considérant
les délibérations
n°2025-09-08
et n°2025-09-09
du
conseil
municipal
de
Gouffern
en
Auge
votant
le compte
de
gestion
et
le compte
d'administration
2025
du
budget
« service
d'eau
Gouffern
en
Auge
» suite
à dissolution, Considérant
la délibération
n°2025-09-10
du
conseil
municipal
de
Gouffern
en
Auge
constatant
les
résultats
de
l'exercice
2025
suite
à dissolution
du
Budget
annexe
« service
d'eau
Gouffern
en
Auge
»
Considérant
qu'il
convient
de
reverser
au
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
Terres
d'Argentan
le
montant
des
résultats
constatés
auquel
sera
déduit
le montant
des
créances
douteuses,
Considérant
que
le
montant
des
créances
douteuses
et
des
avoirs
à
reverser
sur
le
budget
général
sont
évalués
à 10 000
€,
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à
disposition
du
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
Terres
d'Argentan
les
immobilisations,
les
subventions
reçues
et les emprunts
(dans
la limite
du
capital
restant
dû),
Considérant
le
projet
de
convention
présentée
énumérant
les
immobilisations,
les
subventions
et
les
emprunts
mis
à disposition
du
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
Terres
d’Argentan,
Mme
Madeleine
Fromont
demande
si le recours
en
cours
auprès
de
la Préfecture
par
la commune
de
Villedieu
les Bailleul
a un
impact
sur le transfert
? Mr
Frédéric
Godet
précise
que
l'on
doit
toujours
travailler et avancer,
Ja Préfecture
à fait appel.
Mr
Gilles Smague
précise
qu'il y a deux
modifications
sur le projet
de
convention
:
- les emprunts
sont
dans
la limite
du
montant
restant
du
- sur la liste des
immobilisations
: la ligne
« consigne
de
bouteilles
de
gaz
» est à retirer.
Après
en
avoir
délibéré et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
DECIDE
le
reversement
au
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
Terres
d'Argentan
d'un
montant
de
109
419,45
€
correspondant
à
119
419,45
€
du
résultat
de
fonctionnement
constaté
du
budget
du
service
d'eau
de
Gouffern
en
Auge
auquel
est
déduit
un
montant
forfaitaire
de
10
000
€
{créances
douteuses
et
remboursement
d'avoirà
réaliser)
-
DECIDE
le
reversement
au
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
Terres
d'Argentan
d'un
montant
de
47
772,89
€ correspondant
au
résultat
d'investissement
constaté
du
budget
du
service
d'eau
de
Gouffern
en
Auge
en
investissement.
-
APPROUVE
le
projet
de
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
au
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
Terres
d'Argentan
suite
à
l'intégration
de
la commune
de
Gouffern
en
Auge
(pour
les
communes
déléguées
d’Aubry
en
Exmes,
d'Omméel
et de
St
Pierre
la
Rivière) 2025-10-06
: Décision
modificative
n°2
-
Budget
Principal
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
maire
en
charge
de
l'administration
et
des
finances,
Une
décision
modificative
est
proposée
afin
de
permettre
de
réaliser
les
écritures
comptables
au
budget
primitif 2025
liées
à une
régularisation
des
écritures
d'amortissement,
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.}
- Fonction
- Opération
Montant
Article
(Chap.}
- Fonction
- Opération
Montant
281318
(040)
- O1
: Autres
bâtiments
publi
100,00
|021
(021)
- OI
: Virement
de
la section
de
f
100,00
100,00
100,09
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Fonction
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Fonction
- Opération
Montant
023
(023) -
01
: Virement
à la section
d'inv
100,0017811
(042)
- O1
: Rep.sur
amort.des
immo.in
100,00
109,00
100,00
Total Dépenses |
200,00 |
Total Recettes
200,09
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
au
budget
primitif 2025
2025-10-07
: Décision
modificative
n°1
-
Budget
annexe
Lotissement
communal
de
Fel
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
maire
en
charge
de
l'administration
et des
finances,
Une
décision
modificative
est
proposée
afin
de
permettre
de
réaliser
les
écritures
comptables
de
stocks
au
budget
annexe
Lotissement
communal
2025,
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.}
- Fonction
- Opération
Montant
Article
(Chap.}
- Fonction
- Opération
Montant
3555
(040)
- OF
: Terrains
aménagés
251
592,00
[168742
(16) - O1
: Collectivité
de rattache
251
592,00
251
592,00
251
592,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.}-
Fonction
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Fonction
- Opération
Montant
605
(011)-01
: Achats
de
matériel
équipeme
251
592,00
[71355
(042)
- QF
: Variation
des
stocks
de
t
251
592,00
251
592,06
251
592,00
|
Total Dépenses
|
503 184,00 |
Total Recettes |
503 184,00 |
Mr
Michel
Soudais
demande
s'il y
a
des
touches
sur
les
ventes
du
terrain
? Mr
Boris
Madec
répond
par
la
négative
car les
terrains
ne
sont
toujours
pas
en
vente
en
raison
de
difficultés
administratives
avec
le notaire.
Mr
Michel
Soudais
demande
si l'on
ne
peut
pas
changer
de
notaire
? Mr
Philippe
Toussaint
indique
que
les
dossiers
en
cours
sont
traités
par
le
notaire
actuel,
par
contre,
pour
les
prochains
dossiers,
il conviendra
de
réfléchir à interroger
la concurrence.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
2025
« Lotissement
de
Fel
» 2025-10-08
: Décision
modificative
n°3
- Budget
Principal
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
maire
en
charge
de
l'administration
et des
finances,
Une
décision
modificative
est
proposée
afin
de
permettre
de
réaliser
les
écritures
comptables
au
budget
primitif
2025
liées
à des
écritures
comptables
pour
le
budget
lotissement
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Fonction
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Fonction
- Opération
Montant
1068
(10)
- 020
: Excédents
de
fonctionneme
47
772,89
[001
(001)
- 01
: Excédent
d'investissement
r
47
772,89
276341
(27)
- 01
: Communes
membres
du
G
-260
000,00
[021
(021)
- 01
: Virement
de
la section
de
f
93
437,31
276342
(27)
- 01 :
Collectivité
de rattache
353
437,31
141
210,20
141
210,20
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Fonction
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Fonction
- Opération
Montant
023
(023)
- 01
: Virement
à la section
d'inv
93
437,31
|002
(002)
- 020
: Excédent
de
fonctionnemen
119
419,45
65888
(65)
- 020
: Autres
-93
437,31
0,00
119
419,45
[
Total Dépenses]
14121020 |
Total Recettes
260 629,65
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la décision
modificative
n°3
au
budget
primitif 2025
2025-10-09
: Rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
l'eau
potable
de
l'exercice
2024
-— Service
d'eau
Aubry
en
Exmes Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Monsieur
Frédéric
Godet,
adjoint
au
maire
en
charge
des
réseaux
et de
la forêt,
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Le
service
d'eau
d'Aubry
en
Exmes
est
une
compétence
communale
et a
réalisé
le
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
de
l'eau
potable
de
l'année
2024.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
et faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d'information
prévu
à l'article
L. 213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
www.services.eaufrance.fr). Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Mr
Frédéric
Godet
indique
que
l'on a vendu
plus
d'eau
que
l'on
en
a acheté
en
raison
vraisemblablement
d'un
compteur
bloqué
sur la conduite
d'eau
du
SIAEP
de
Gacé
qui
alimente
le réseau
d'eau
d'Aubry
en
Exmes.
Le
relevé
a été
réalisé par
la SAUR
qui
a la délégation.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- _
ADOPTE
le rapport
sur
le
prix et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
d’Aubry
en
Exmes
-
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
-
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
2025-10-10
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
l'eau
potable
de
l'exercice
2024
— Service
d'eau
Saint
Pierre
la Rivière
/ Omméel
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Monsieur
Frédéric
Godet,
adjoint
au
maire
en
charge
des
réseaux
et de
la forêt, Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Le
service
d'eau
de
Saint
Pierre
la
Rivière
/ Omméel
est
une
compétence
communale
et
a
réalisé
le
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
de
l'eau
potable
de
l'année
2024.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
et faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d'information
prévu
à l'article
L. 213-2
du
code
de
l'environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
www.services.eaufrance.fr). Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Mr
Frédéric
Godet
précise
qu'à
terme,
les
tarifs devraient
être
les mêmes
en
campagne
qu'en
ville car il y doit
y avoir
une
harmonisation
des
tarifs.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
le rapport
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
St Pierre
la Rivière
/ Omméel
-
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
-
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
2025-10-11
Bail
rural
-
Herbages
Le
Bourg
Saint
Léonard
et Villebadin
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
Boris
Madec,
adjoint
au
maire
en
charge
de
l'immobilier
et
de
l'urbanisme,
Considérant
la délibération
du
25
novembre
2008
relative
à
la
location
d'herbages
situés
sur
les
communes
de Villebadin
et du
Bourg
Saint
Léonard
entre
Jean-Luc
Jacob
et la commune
du
Bourg
Saint
Léonard,
Considérant
le
bail
rural
du
27
décembre
2008
signé
entre
la
commune
du
Bourg
Saint
Léonard
(devenue
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge)
et M. Jean-Luc
JACOB,
Considérant
le courrier
en
date
du 19
juin
2025
de
M.
Jean-Luc
Jacob
sollicitant
la
résiliation
du
bail
au
profit
de
son
associé
dans
le GAEC
de
Plomelle,
Mr
Hervé
Gourbe
Considérant
que
le bail
concerne
les
parcelles
suivantes :
Commune
déléguée
Section
N°
Plan
Adresse
Surface
VILLEBADIN
5SO4E
96
Le Vieux
Chemin
0 ha
07
a 30
ca
VILLEBADIN
5O4E
97
Le
Petit Champ
1 ha
09
a 87
ca
VILLEBADIN
SO4E
98
La Vieille Carrière
Tha12a16ca
VILLEBADIN
5O4E
99
Les
Grouettes
2ha50a77ca
LE BOURG
ST LEONARD
057C
58
Clos
de
la Carrière
1 ha
54 a 40
ca
TOTAL
6 ha
34a
50
ca
Considérant
l'arrêté
de
la
préfecture
de
l'Orne
n°2340-25-00017
du
29
juillet
2025
fixant
les valeurs
locatives
du
foncier
agricole,
des
bâtiments
d'exploitation
et d'habitation
pour
la campagne
2025-2026,
Considérant
que
les terrains
concernés
sont
classés
en
1%,
3ème et 5ème classe,
Considérant
la délibération
n°2025-09-11
du
17
novembre
2025
décidant
de
reporter
la
décision
quant
à
la
résiliation
du
bail
de
Mr
Jacob
et
la décision
concernant
le devenir
de
ces
terres,
Considérant
le
courrier
en
date
du
26
novembre
2025
de
Mr
Jean-Luc
Jacob
reçu
en
mairie
de
Gouffern
en
Auge
demandant
la résiliation
du
bail
au
31
décembre
2025, Mr
Gilles Smague,
DGS,
précise
que
la commune
a eu
la confirmation
par Mr Jacob
que
les
terres
ne
sont
pas
en
culture.
La
proposition
de
la commission
« immobilier
urbanisme
» est
de
céder
les terres
et de
les
confierà
la SAFER
qui
déterminera
le prix
de
vente.
Mr
Alain
Sellier précise
que
lors
de
la
vente
de
la ferme
de
la Rousselière
à Omméei,
c'était
la
commune
qui
avait
décidé
du
prix
et non
la SAFER.
Mr
Gilles
Smague
ajoute
qu'il
y
aura
des
discussions
préliminaires
avec
la SAFER
avant
de
déterminer
un
prix
de
vente.
Arrivée
de
Mr
Michel
Bourdais
à
19h50
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
(13
voix
pour:
Blais-Leblond
laetitia,
Binet
Fernand,
Godet
Frédéric,
Guesdon
Jean-Luc,
Langeard
Philippe,
Madec
Boris,
Rocher
Serge,
Roulland
Nicole,
Sanchez
Nadia,
Sellier
Alain,
Thomas
Vincent
par
procuration
donnée
à
Toussaint
Philippe
Toussaint
Philippe,
Vallet
Éric,
4
absentions
: Lottin
Henriette,
Melchiorri
Catherine,
Romagny
Mauricette,
Vernette
Laurlanne
et
10 voix contre :
Beitoise
Emmanuel,
Bourdais
Michel,
Chantepie
Véronique,
Couet
Helène,
Fleury
Emmanuel,
Fromont
Madeleine,
Gayon
Sylvie
Gourbe
Hervé,
Leroy
Patrice,
Soudais
Michel),
Le
Conseil
Municipal
:
-
ACCEPTE
la
résiliation
du
baïl
rural
entre
la commune
et Mr
Jean-Luc
Jacob
au
31
décembre
2025
-
DECIDE
la
mise
en
vente
de
ces
terres
cadastrées
504
E 96/
504
97/504E98/504F99/057C58
=
AUTORISE
Mr
le
Maire
à engager
les
démarches
afin
de
permettre
la
mise
en
vente
de
ces
terres
et
herbages
- _
DECIDE
de
confier
le dossier
à la SAFER
-
AUTORISE
Mr
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Mme
Madeleine
Fromont
pose
la question
: la
commune
at-elle
plus
de
vocation
à être
loueur
de
gîte
que
loueur
de
terre
? Départ
à 20h10
de
Mrne
Madeleine
Fromont
2025-10-12
Bail
rural
-
Herbages
Le
Bourg
Saint
Léonard
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
Boris
Madec,
adjoint
au
maire
en
charge
de
l'immobilier
et
de
l'urbanisme,
Considérant
la délibération
du
27
septembre
2011
relative
à la location
d'herbages
situés
sur
la commune
du
Bourg
Saint
Léonard
entre
Michel
Saillard
et
la commune
du
Bourg
Saint
Léonard,
Considérant
le
bail
rural
du
26
octobre
2011
signé
entre
la
commune
du
Bourg
Saint
Léonard
(devenue
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge)
et
Mr
Michel
Saillard,
Considérant
le courrier
en
date
du
25
novembre
2025
de
M.
Michel
Saillard
sollicitant
la
résiliation
du
bail
au
31
janvier
2026
et
précisant
que
ces
terres
sont
exploitées
par
le GAËC
Saillard,
qui
continuera
à les
exploiter
après
le 31
janvier
2026,
Considérant
que
le
bail
concerne
les
parcelles
suivantes:
Commune
déléguée
|
Section
N°
Plan
Adresse
Surface
202
(anciens
numéros
LE
BOURG
ST
LEONARD
057
D
80,
81
et 82)
Les
crouptes
1ha55a
65
ca
LE
BOURG
ST
LEONARD
|
057
ZA
44
Le
Fournet
82
a O0
ca
TOTAL
2
ha
37a
65ca
Mr
Gilles
Smague,
précise
que
la problématique
est que
les terres
sont
en
culture.
10 Si on
résilie
le bail au
31 janvier
2026,
Mme
Chantepie
précise
que
cela
risque
de
créer
des
difficultés
dans
le
calcul de
la retraite de Mr Michel
Saillard.
Considérant
que
la parcelle
057
ZA
44
est
issue
du
legs
de
Mme
Henriette
de
Forceville
(et
ne
peut
donc
être
mise
en
vente).
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
ACCEPTE
de
reporter
la décision
lors de
la prochaine
session
du
conseil
municipal
après
demande
de
précisions
à Mr
Michel
Saillard
sur
la date
de
résiliation
du
bail
en
raison
de
la mise
en
culture
actuelle
des
terres.
2025-10-13
Projet
d'arrêté
Inter-Préfectoral
portant
protection
des
biotopes
de
certains
affluents
de
la
Dives
: l'Ancre,
la
Dorette,
le Doigt,
la Vie
et
leurs
affluents
Le conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Mr
Boris
Madec,
adjoint
au
maire
en
charge
de
l'urbanisme
et de
l'immobilier,
Vu
le courrier
du
24
novembre
2025
reçu
en
mairie
le 03
décembre
2025
de
la DDT
de
l'Orne,
Dans
le cadre
du
plan
d'action
régional
relatif
à
la déclinaison
de
la stratégie
nationale
pour
les aires
protégés
(SNAP),
certains
affluents
de
la
Dives
ont
été
identifiés
comme
espaces
à forts
enjeux
écologiques.
Ainsi
les
services
de
la DDTM
du
Calvados
et de
la DDT
de
l'Orne
ont engagé
une
réflexion
visant
à préserver
les milieux
aquatiques
des
bassins
versants
de
l'Ancre,
de
la Dorette,
du
Doigt
et de
la Vie.
Ces
cours
d'eau
et
leurs
affluents
sont
en
effet
propices
à
l'existence
de
plusieurs
espèces
patrimoniales
et
protégées.
Au-delà
du
statut
de
protection
dont
bénéficient
ces
espèces,
leur
conservation
nécessite
la
mise
en
œuvre
de
mesures
tendant
à préserver
les
habitats
nécessaires
à leur
alimentation,
reproduction,
repos
où
survie.
C'est
l'objet
des
arrêtés
préfectoraux
de
protection
de
biotopes,
tels
que
définis
par
l'article
R411-15
du
Code
de
l'environnement.
Au
cours
de
l'élaboration
du
projet
d'arrêté
inter-préfectoral
portant
protection
des
biotopes
de
certains
affluents
de
la
Dives
(l'Ancre,
de
la
Dorette,
du
Doigt,
la Vie
et
leurs
affluents),
la
DDTM
du
Calvados,
en
lien
avec
la
DDT
de
l'Orne,
a
souhaité
engager
une
concertation
avec
les
partenaires
institutionnels
et
les
collectivités.
Trois
réunions
publiques
d'information
ont
notamment
été
organisés
en
septembre
2025
à Saint
Julien
le
Faucon,
Beuvron
en
Auge
et Vimoutiers.
Conformément
à l'article R411-16
du
Code
de
l'Environnement,
il est désormais
nécessaire
de
recueillir, dans
un
délai
de
3
mois,
l'avis du
conseil
municipal
sur
ce
projet
d'arrêté.
Parallèlement,
comme
toute
décision
ayant
une
incidence
sur
l'environnement,
le
projet
d'arrêté
inter-
préfectoral
sera
également
soumis
du
27
novembre
au
19
décembre
2025
inclus
à
la participation
du
public
par voie
électronique
sur
le portail
des
services
de
l'Etat (www.calvados.gouv.fr,
rubrique
Publications
/ avis et
consultation
du
public),
conformément
à
l'article
L.123-19-1
du
Code
de
l'Environnement
Les
conséquences
sont
que
les
nouveaux
drainages
et les rejets
non-conformes
ne
seront
plus
autorisés.
Après
en
avoir
délibéré
et à la majorité,
(22
voix pour:
Blais-Leblond
Laetitia,
Binet
Fernand,
Bourdais
Michel,
Chantepie
Véronique,
Clouet
Helène,
Fleury
Emmanuel,
Fromont
Madeleine,
Godet
Frédéric,
Guesdon
Jean-
Luc,
Langeard
Philippe,
Leroy
Patrice,
Lottin
Henriette,
Madec
Boris,
Melchiorri
Catherine,
Rocher
Serge,
Romagny
Mauricette,
Roulland
Nicole,
Sanchez
Nadia,
Sellier Alain,
Thomas
Vincent
par procuration
donnée
à Toussaint
Philippe,
Toussaint
Philippe,
Vallet
Éric,
Vernette
Laurianne
et 4 abstentions
: Beltoise
Emmanuel,
Gayon
Sylvie,
Gourbe
Hervé,
Soudais
Michel.
Le
Conseil
Municipal
:
-
DONNE
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'arrêté
inter-préfectoral
portant
protection
des
biotopes
de
certains
affluents
de
la Dives
(l’Ancre,
de
la Dorette,
du
Doigt,
la Vie
et
leurs
affluents)
2025-10-14
Désignation
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population
et
fixant
la
rémunération
des
agents
enquêteurs
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Mr
Alain
Sellier,
adjoint
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la loi
n° 2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
11 Vu
la
loi
n°51-711
du
7
juin
1957
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, Vu
le décret
n° 2003-561
du
23 juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Vu
le décret
2007-658
du
2 mai
2007 relatif au
cumul
d'activités,
Considérant
que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2026
les
opérations
de
recensement
de
la
population
du 15
janvier
au
14
février
2026,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement,
Considérant
que
le
recrutement
d'agents
recenseurs
est
nécessaire
et qu'il
convient
de
fixer
par
délibération
le
montant
de
leur
rémunération,
Considérant
la proposition
de
création
de
12
postes
d'agents
recenseurs
dont
9 en
postes
de
contractuels
de
droit
public,
Considérant
les
propositions
de
rémunération
présentée
et calculée
en
fonction
du
nombre
de
logement
et
des
heures
de
formation,
Considérant
la proposition
de
remboursement
des
frais
kilométriques
dans
la
limite
de
250
€ pour
les frais de
transport. Mr
Sellier précise
qu'il
y a environ
1650
maisons
à recenser.
Les
maires
délégués
sont
invités
à faire
le tour avec
les agents
recenseurs
pour
ne
pas
en
oublier,
C'est
important
car la population
communale
sert
de
base
aux
dotations
de
l'Etat.
La
dotation
communale
versée
par
l'INSEE s'élève
à 6 986
€.
La
grande
difficulté
était de
trouver
les agents
recenseurs.
Après
en
avoir
délibéré et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
DÉSIGNE
Mme
Noëlle
RAGOT
comme
coordonnateur
communal
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2026,
Le
coordonnateur
bénéficiera
soit
de
la
récupération
des
heures
supplémentaires
effectuées,
soit
de
la
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées.
-_
DECIDE
de
la création
de
12
postes
d'agents
recenseurs,
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
15
janvier
au
14février
2026
-
RECRUTE
9 agents
en
qualité
de
contractuel
de
droit
public
à temps
non
complet,
en
application
de
l'article
L332-23
du
Code
général
de
la fonction
publique
pour faire
faceà
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
-
FIXE
la
rémunération
par
référence
à
l'indice
brut
368
correspondant
au
2"
échelon
de
la
grille
indiciaire
C1
du
grade
d'agent
administratif
de
la
fonction
publique
territoriale,
suivant
le
nombre
d'heures
défini
dans
la
proposition
présentée
(base
de
20
minutes
par
logement)
-
DIT
que
les
agents
titulaires
de
la
commune
seront
rémunérés
en
heures
complémentaires
et/ou
supplémentaires
correspondant
à leur
grade,
-
FIXE
le remboursement
des
frais
kilométriques
dans
la limite
de
250
€
-__
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif de
l'année
2026
de
la commune
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
QUESTIONS
DIVERSES
Prochaines
dates:
Vœux
de
la commune
: vendredi
23 janvier
2026
à
18h
à
la salle
des
fêtes
d'Exmes
Lotissement
de
Fel:
Mr
Hervé
Gourbe
indique
que
les tarifs
des
parcelles
du
lotissement
de
Gacé
sont
à 25
€
le m2.
Il faudrait
regarder
si c'est
cohérent
de
laisser
le tarifà
35€.
Mr
Frédéric
Godet
précise
qu'à
Trun
c'est 40
€ et
la commune
ne
va
pas
revenir
sur
le tarif
qui
a déjà
été
voté
par
le conseil
municipal.
Séance
levée
à 20
h 45
Le
maire,
ei
Le
secrétaire,
Ph. TOUSSAINT:
E.BELTOISE
|
»
Te
ie
12