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Procès Verbal - PV 11 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 12 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
(61)
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le onze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Mr
Philibpe
TOUSSAINT,
Maire.
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 05/12/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 05/12/2023
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
: BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CLOUET
Hélène,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDIJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
RIEMBAULT
Simon,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
SELLIER
Alain, THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric,
Absents
excusés
: GAYON
Sylvie,
HAMARD
Sonia,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe,
SANCHEZ
Nadia,
SOUDAIS
Michel,
Absents
: BONTEMPS
Rachel,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CHANTEPIE
Véronique,
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
LAMY
Pascal,
MELCHIORRI
Catherine,
VASSEUR
Clarisse,
VERNETTE
Laurianne
A
l'unanimité,
Mr
Jean-Luc
GUESDON
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Mr
le Maire
présente
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20
novembre
2023
qui
est
approuvé
à l'unanimité.
2023-08-01
: Avis
sur
la demande
d'autorisation
environnementale
d'exploiter
un
parc
éolien
à Occagnes
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Toussaint,
Maire,
Considérant
l'arrêté
préfectoral
n°1122-23-20-091
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concernant
une
demande
d'autorisation
environnementale
d'exploiter
un
parc
éolien
comprenant
3
éoliennes
sur
le territoire
de
la commune
d'Occagnes
déposée
par
la société
ENERTRAG
NORMANDIE,
Considérant
l'enquête
publique
qui
se déroule
du
lundi
13
novembre
2023
à 9h jusqu'au
jeudi
14 décembre
2023
à
18h30,
Considérant
que
pendant
toute
la durée
de
l'enquête,
le dossier
et les différentes
informations
relatives
à l'enquête
sont
consultables :
- SUr
Support
papier
à la
mairie
d'Occagnes
et
par voie
dématérialisées
aux
mairies
de
: Argentan,
Bailleul,
Commeaux,
Ecouché
les
vallées,
Giel-Courteilles,
Gouffern
en
Auge,
Habloville,
Montabard,
Monts
sur
Orne,
Nécy,
Ri, Ronai,
Sarceaux,
Sevigny,
Sevrai
et Tanques,
à leurs jours
et
heures
d'ouverture
respectives,
- Sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
dans
l'Orne
à
l'adresse
suivante
: www.orne.gouv.fr
(rubrique
actions
de
l'Etat
-
Environnement,
transaction
énergétique
et
prévention
des
risques
—
protection
de
l'environnement
- enquêtes
publiques,
participation
et consultation
du
public
—
les enquêtes
publiques)
où
un
lien
sera
déposé
et orientera
les usagers
sur la page
dédiée
à ce dossier
et, sur un
poste
informatique
au
point
d'accès
numérique
de
la cité administrative
- Place
Bonet
- 61000
ALENCON,
aux
jours
et heures
d'ouverture
de
la cité
- sur
le site
dédié
https//www.registre-dematerialise.fr/4951
Considérant
que
le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
mairie
d'Occagnes
pour
recevoir
les
observations
des
personnes
intéressées
aux
dates
et
horaires
suivants
: - [undi
13
novembre
2023
de
09h
à
12h
- vendredi
24
novembre
2023
de
14h00
à
17h00
- jeudi
30
novembre
2023
de
15h30
à
18h30
- [undi
4 décembre
2023
de
09h30
à
12h30
- jeudi
14
décembre
2023
de
15h30
à
18h30
Considérant
que
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
est
comprise
dans
le
périmètre
d'affichage,
un
avis
destiné
à
informer
le
public
de
cette
enquête
a été
affiché
le
24
octobre
2023
à
la
mairie
de
Gouffern
en
Auge
et
le
conseil
municipal
est
sollicité
afin
d'émettre
un
avis
sur
ce
dossier
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
clôture
de
l'enquête,
Mr
Philippe
Toussaint
précise
que
l'implantation
des
éoliennes
se
situe
en
lisière
de
la
commune
voisine
(Moulins
sur
Orne)
le
long
de
l'autoroute.
Cette
zone
est
considérée
comme
zone
favorable
à l'installation
d'éoliennes.
La
hauteur
des
éoliennes
envisagée
s'élève
à
106
mètres
(165
mètres
avec
palmes).
L'avis
de
la
conférence
des
maires
est
plutôt favorable
au
développement
des
énergies
renouvelables.
Toutefois
la
distance
par
rapport
aux
habitations
existantes
étant
inférieure
à
un
kilomètre,
cela
ne
parait
pas
accebtable
même
si
la
réglementation
actuelle
impose
une
distance
minimale
de
500
mètres,
Si
le
dossier
était
revu
avec
une
implantation
à plus
de
1000
mètres
des
premières
habitations,
la
position
serait
différente.
Mme
Lydia
Grandjean
demande
quelles
sont
les
oppositions
à
Occagnes.
Mr
Philjppe
Toussaint
précise
que
l'opposition
provient
essentiellement
des
communes
voisines
car
/es
habitations
concernées
sont
situées
à
Moulins
sur
Orne,
Mr
Philippe
Bourdoiseau
fait
remarquer
qu'il
y
a déjà
un
parc
éolien
sur
la
commune
de
Moulins
sur
Orne.
Mr
Frédéric
Godet
indique
qu'il
est
situé
à plus
de
1000
mètres
des
habitations.
Mr
Philippe
Bourdoiseau
demande
sil
y
à
des
obligations
pour
implanter
des
éoliennes.
Mr
Philippe
Toussaint
précise
qu'il
ny
en
à pas
mais
que
des
zones
propices
à des
énergies
renouvelables
doivent
étre
identifiées
: éolien,
photovoltaïque,
méthanisation,
géothermie.
Concernant
la
commune,
il y
a
une
zone
propice
au
développement
de
l'énergie
renouvelable
photovoltaïque
et
ce
sujet
est
tout
à fait
d'actualité
sur
l'ancienne
carrière
de
Fel
Mr
Philippe
Bourdoiseau
estime
que
si
l'on
donne
un
avis
favorable
à cette
implantation,
il sera
difficile
ensuite
de
refuser
un
projet
éolien
sur
notre
commune.
Mr
Boris
Madec
informe
que
le
projet
d'Occagnes
est
situé
dans
une
zone
dite
favorable
à l'éolien
contrairement
au
projet
situé
à Goufemn
en
AUgE.
Mme
Laetitia
Blais-Leblond
demande
qui
détermine
les
zones
favorables.
Mr
Frédéric
Godet
précise
qu'il
s'agit
de
l'Etat Mr
Frédéric
Godet
indique
que
le
projet
sur
Gouffern
en
Auge
concerne
des
éoliennes
bien
plus
hautes
que
celles
d'Occagnes
et
situées
à 500
mêtres
des
premières
habitations.
Mme
Gabrielle
Cazé
demande
si
matériellement
il est
possible
de
positionner
les
éoliennes
d'Occagnes
à plus
de
1000
mètres
des
habitations.
Mr
Philippe
Toussaint
indique
que
cela
est
à étudier.
Mr
Ludovic
Heuzey
demande
de
quand
date
la
demande
d'avis
de
la
Préfecture.
I trouve
cette
demande
d'avis
un
peu
délicate
car
la
situation
est
complexe
car
d'une
part,
la
commune
d'Occagnes
compte
sur
les
recettes
du
fruit
de
ces
éoliennes
et
d'autre
part
le
conseil
municipal
de
Gouffern
en
Auge
sait
qu'il
y
a
un
projet
éolien
sur
/à
commune
de
Gouffern
en
Auge
et
voter
de
manière
favorable
pour
le
projet
d'Occagnes
voudrait
dire
que
/à
commune
accepte
chez
les
autres
mais
pas
sur
son
territoire.
Mr
Gilles
Smague,
DGS,
indique
que
/à
demande
d'avis
du
conseil
municipal
de
Gouffern
en
Auge
est
règlementaire
et
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
d'ailleurs
voté
favorablement
lors
du
projet
en
2020
du
parc
éolien
à Moulins
sur
Orne.
Mr
Ludovic
Heuzey
précise
qu'en
2020
le
conseil
municipal
n'avait
pas
connaissance
d'un
projet
éolien
sur
là
commune
de
Goufern
en AuUge.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité,
21
voix
pour
(Laetitia
Blais-Leblond,
Fernand
Binet,
Michel
Bourdais,
Philippe
Bourdoiseau,
Eliane
Buchoux,
Emmanuel
Fleury,
Martine
Foloppe,
Frédéric
Godet,
Lydia
Grandjean,
Jean-
Luc
Guesdon,
Josiane
Guillain-Porchet,
Hervé
Gourbe,
Boris
Madec,
Claudine
Poinsignon,
Alfonso
Pumpo,
Serge
Rocher,
Nicole
Roulland,
Thérèse
Samson,
Alain
Sellier,
Philippe
Toussaint
et
Eric
Vallet),
6
absentions
(Emmanuel
Beltoise,
Gabrielle
Cazé,
Ludovic
Heuzey,
Madeleine
Fromont,
Mauricette
Romagny,
Vincent
Thomas)
et
7
voix
contre
(Hélène
Clouet,
Gaelle
Fromont,
Patrice
Leroy,
Henriette
Lottin,
Jean-Guy
Saillard,
Simon
Riembault), -_
DIT que
le conseil
municipal
n'est
pas
opposé
à l'implantation
d'éoliennes
dès
lors qu'elles
se situent
à une
distance
d'au
moins
1000
mètres
de
toutes
habitations,
-
PRECISE
qu'au
vu
du
projet
présenté,
des
habitations
seraient
très
impactées
puisqu'elles
se
situeraient
à
750
mètres
environ
des
éoliennes
d'une
hauteur
de
165
mètres,
-
EMET
donc
un
avis
défavorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
d'exploiter
d'un
parc
éolien
comprenant
3
éoliennes
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Occagnes
déposée
par
la
société
ENERTRAG
NORMANDIE
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
cette
décision
à
la section
environnement
de
la
Préfecture
de
l'Orne.
2023-08-02
: Débat
du
Projet
d'Aménagement
et
développement
durable
(P.A.D.D)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Boris
Madec,
adjoint
en
charge
de
l'immobilier
et
de
l'urbanisme,
La
volonté
de
la Communauté
de
commune
Terres
d'Argentan
Interco
d'assurer
un
développement
équilibré
de
son
territoire
l'a conduità
s'engager
dans
la démarche
d'élaboration
d'un
PLUi-H
par
la délibération
D2022-46
URB
du
30/03/2022,
modifiée
par
la délibération
D2022-119
URB
du
16/06/2022.
Le
PLUI-H
est
un
document
de
planification.
Il
couvre
l'intégralité
du
territoire
des
quarante-neuf
communes
membres. exprime
le projet
de
territoire
pour
les dix
à quinze
années
à venir,
à travers
une
vision
politique
et stratégique.
Cette
vision
est
multithématique
et
intègre
par
exemple
les
besoins
en
logements,
la qualité
de
la construction,
la
place
de
l'agriculture,
la présence
de
la biodiversité,
les déplacements
quotidiens,
le développement
économique,
les
lieux
de
vie
partagés,
les enjeux
énergétiques
etc.
Ce
document
comporte
un
projet
d'aménagement
et de
développement
durables,
le PADD
(art.
L151-2
du
code
de
l'urbanisme)
dont
le contenu
est
défini
par
l'article
L 151-5
du
code
de
l'urbanisme.
Ce
PADD
est
la clef de
voûte
du
dossier.
C'est
un
document
simple
et concis,
donnant
une
information
claire
aux
citoyens
et
habitants
sur
le
projet
territorial.
Il expose
ainsi
un
projet
politique
adapté,
répondant
aux
besoins
et
enjeux
du
territoire
intercommunal,
et les outils
mobilisables
par la collectivité.
Les
grandes
orientations
présentées
dans
le PADD
résultent
du
diagnostic
territorial
tel
qu'il
a été
mené
ainsi
que
de
tout
un
processus
de
concertation
et de
collaboration.
À ce
titre, ont
déjà
été
organisés :
-
Des
entretiens
communaux
pendant
lesquels
chaque
commune
à
pu
exposer
ses
projets
et
présenter
sa
commune
en
décembre
2022 et
janvier
2023,
-
Des
réunions
publiques
de
présentation
de
la démarche,
du
diagnostic
et
des
grands
enjeux
en
mars
et
avril
2023
-
Un
forum
PLUI-H
à destination
des
habitants
et des
partenaires
le 27
mai
2023
dans
le cadre
des
rencards
citoyens
-
Des
ateliers
de
travail
menés
avec
les
élus,
les
acteurs
locaux,
les
techniciens
et
les
personnes
publiques
associées,
dans
les domaines
des
activités
économiques,
du
cadre
de
vie, de
l'habitat
et des
transitions
en
juin et
juillet
2023,
-
Des
réunions
publiques
de
restitution
du
diagnostic
agricole
en
septembre
2023,
-
Un
comité
de
Pilotage
de
présentation
des
axes
du
PADD
ainsi
qu'une
réunion
de
présentation
aux
Personnes
publiques
associées
et des
techniciens
de
Terres
d'Argentan
interco
en
septembre
2023,
-
Un
séminaire
avec
l'ensemble
des
élus
communautaires,
ainsi
que
les
référents
des
comités
de
suivis
communaux
le
17
octobre
2023, Ce
processus
de
concertation
large
et
régulier
sur
des
thématiques
multiples
a permis
de
déterminer
les
grandes
orientations
qui
forment
le
PADD
du
PLUIi-H,
rappelées
ci-dessous
et
conformément
au
PADD
joint
à la
présente,
à Savoir
:
- Axe
1 :
Un
territoire
qui
renouvelle
son
modèle
de
développement
afin
de
répondre
à ses
besoins
Orientation
1:
Le
sobriété
foncière,
nouveau
prisme
de
la
politique
d'aménagement
Orientation
2 :
Répondre
aux
besoins
en
logement
pour
maintenir
la
population
sur
le
territoire
Orientation
3 :
Conforter
une
organisation
territoriale
à différentes
échelles
Orientation
4
:Favoriser
les
mutations
du
tissu
économique
pour
des
activités
durables
et
pourvoyeuses
d'emplois
- Axe
2:
Un
territoire
majoritairement
rural
qui
valorise
son
cadre
de
vie,
préserve
ses
ressources
et
5a
biodiversité
Orientation
1:
Un
développement
soucieux
de
la
préservation
et
de
la
bonne
gestion
de
la
ressource
en
eau
Orientation
2 :
Conforter
et
préserver
le
maillage
écologique
local
Orientation
3 :
Préserver
et
valoriser
la
diversité
et
la
qualité
des
paysages
du
territoire
Orientation
4
:Accompagner
les
mutations
foncières,
économiques,
écologiques
et
humaines
du
secteur
agricole Orientation
5 :
Qualifier
et
valoriser
le
cadre
bâti,
porteur
de
l'identité
des
communes
et
vecteur
de
qualité
de
vie
- Axe
3 : Un
territoire
qui s'engage
dans
les transitions
en
cours
Orientation
1 : Poursuivre
les engagements
visant
à atteindre
une
autonomie
énergétique
à l'horizon
2048
Orientation
2 :
Mettre
en
place
une
politique
de
décarbonation
des
déplacements
permettant
la
mobilité
du
plus
grand
nombre
Orientation
3 :
Favoriser
des
modes
de
construction
et
dévolution
écologiques
des
bâtiments
Orientation
4
:Réduire
la
vulnérabilité
face
aux
risques
du
territoire
pour
garantir
la
sécurité
des
biens
et
la
santé
des
populations
Orientation
5 : Améliorer
la gestion
des
déchets
dans
une
optique
d'économie
circulaire
Des
réunions
publiques
sont
prévues
début
2024
pour
présenter
ces
grandes
orientations
aux
habitants.
L'article
L
1153-12
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
-
DEBAT
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables.
Axe
Î :
Mme
Madeleine
Fromont
indique
que
/a
Loi sur
l'artificialisation
n'est
pas
votée
et
il
est
incompréhensible
de
débattre
sur
quelque
chose
qui n'est
pas
voté.
Mr
Boris
Madec
précise
que
la
ZAN
(Géro
artificialisation
nette)
prévoit
4
hectares
constructibles
sur
10
années
soit
4
000
m2
par
an.
Mr
Vincent
Thomas
demande
si
cette
surface
est
en
complément
du
PLU]
actuellement
en
vigueur.
Mr
Boris
Madec
répond
par
la
négative
car
le
PLUIH
remettra
en
cause
tous
les
documents
d'urbanisme
actuels. Mme
Claudine
Poinsignon
précise
alors
que
cela
sera
très
compliqué
car
cette
surface
est
insuffisante
pour
les
14
communes. Mr
Boris
Madec
indique
que
l'orientation
de
l'intercommunalité
est de prioriser la surface
constructible
non
pas
pour l'habitat mais pour la réserver au
tissu économique.
Mr Philippe
Toussaint précise
qu'il convient de
travailler sur les zones propices à l'implantation
de logements
: route
d'Aubry
à
Fel, zone
« Buquet » à Chamboïs,
réserve
foncière
à Silly en
Gouñern.
Mr
Boris Madec
ajoute
qui
faudra
favoriser
des
reprises
de
friches,
notamment
les
friches
agricoles
(anciennes
fermes). AXe
2 ;
Mr Boris Madec
présente
/axe
n°2
qui précise
la préservation
de
/a diversité et le paysage.
/l est précisé
qui
faut
valoriser
l'existant
comme
ce
qui
est
fait à
Exmes
avec
le projet
de
Secteur
Patrimonial
Remarquable. Mr Boris Madec
précise
que
dans
le cadre
de
l'orientation
4 (accompagner
les mutations
foncières,
économiques,
écologiques
et humaines
du
secteur agrico/e),
des actions
ont été menées,
des
réunions
avec
les agriculteurs
ont
été programmées
avec
la chambre
d'agriculture
afin
d'envisager
des
espaces
où
is pourraient
se
développer,
se
mettre
aux normes.
Le but étant d'obtenir une
réserve
foncière pour
développer les exploitations.
Mme
Madeleine
Fromont
indique
que
pour
les propriétaires
de
logements,
on
multiplie
les normes,
ce
oui tue
là
ruralité.
[| y a de la malhonnéteté
sur ce sujet au plus haut échelon
national.
on
comprena pourquoi les panneaux
d'agglomération
sont actuellement
retournés
en
France.
Mme
Gaëlle
Fromont
trouve
qu'aujourd'hui,
faire construire
devient moins
coûteux
que
rénover.
Mme
Madeleine
Fromont
rajoute
que
les banques
sont frileuses pour accorder
des prêts.
Mr
Boris
Madec
rappelle
qu'il existe
des
aides pour
la rénovation
des
logements
(OPAH
- permanence
à Exmes
tous les #75 jeudis
de
chaque
mois),
il y à des aides jusqu'à
100 000
€ de subvention.
Mme
Gaëlle
Fromont
précise
que
malheureusement
ces
aides
ne
concernent
pas
tout
le
monde
et
que
les
plafonds
de
ressources sont relativement bas.
Mr
Philjppe Toussaint
informe
que
l'enveloppe
est
très
peu
utilisée
en
raison
sans
doute
du
manque
de
communication
de
cette
opération
ou
de
la peur
des
démarches
administratives.
Mme
Lydia
Grandjean
indique
également
qu'il y
à
des
propriétaires
qui
ne
veulent
pas
vendre
même
si leur
patrimoine
est en
train
de
S'écrouler.
C'est pourquoi,
Mr
Boris Madec précise
qu
faut
envisager
la
taxation
des
logements
vacants.
Mr
Vincent
Thomas
rajoute
que
quand
il y a une
logique
de subvention,
if y a une
logique
de
taxation par derrière
AXE
7 ;
Mr
Boris
Madec
présente
/2xe
n°3
qui
a
pour
objectif
d'atteindre
une
autonomie
énergétique
et
limiter
les
déplacements.
/l ajoute
« il va falloir pédaler ».
Mme
Madeleine
Fromont
informe
que
ceux
qui ont écrit cela
ne savent pas
ce qu'est une zone
rurale.
L'orientation
n°4
concerne
la gestion
des
eaux pluviales,
les inondations
locales,
la mise
en
place
de prévention
des risques. L'orientation
n°5 concerne
l'amélioration
de /a gestion
des
déchets.
Mme
Gaëlle
Fromont
demande
si le
tri sélectif en
« porte
à porte
» concernera
un jour
toutes
les communes
car
cela serait plus judicieux.
En
effet,
il faut faire
de plus
en plus
le tri et déposer
tous
les petits pots
de yaourts
dans
les petites
ouvertures
des
conteneurs
est une
opération
fastidieuse
et doit en
décourager
beaucoup.
Mme
Gabrielle
Cazé
indique
qu'en
déposant
un petit sac,
cela se fait bien
mais
Mme
Gaëlle
Fromont
indique
que
le dépôt
de sac n'est pas
autorisé dans
les conteneurs.
Mr Boris Madec
indique
régulièrement
être
confronté
au problème
de
dépôt sauvage
Mr Ludovic Heuzey
ajoute
que
c'est bien
de
débattre
sur ce PA.D.D
mais
il n'est déjà pas facile de sy retrouver, par
exemple
sur les orientations
du
SITCOM
car à force,
la population
ne
va plus
rien y comprendre
et cela
va inciter
les citoyens à faire encore plus n'importe
quoi.
Mme
Mauricette
Romagny
demande
si la modification
du
tri sélectif aura
une
conséquence
sur la taxe.
Mr Frédéric
Godet
indique
que
cela
relève
de
la compétence
du
SITCOM
et confirme
que
ce
n'est pas
le SITCOM
qui
est
embêté
avec
les
sacs
non
conformes
mais
bel
et
bien
la
marie.
Dès
que
l'on
met
des
sacs,
il y
a
des
problèmes
de salubrité publique.
Mme
Lydia
Grandjean
demande
où
en
est le développement
des
bacs
de
compostage. / faut prendre
contact avec le SITCOM
qui en
délivre gratuitement
après
une
« formation
» d'environ
30 minutes.
Mr Frédéric
Godet précise
que
d'ici
3 années,
tout le monde
devra
en
être
équipé
Synthèse
:
Mr
Alain
Sellier indique
que
ce
document
retranscrit
les
différentes
réunions
et
concertations
qui
ont
eu
lieu.
Toutefois,
en
consultant l'intelligence artificielle (CHATGPD),
le résultat obtenu
correspond au document présenté.
Ce
document
dit tout et rien,
c'est un
document
d'introduction.
L'Insee
avait prévu
une
baïsse
de
la population
et cela
s'est
vérifié.
L'INSEE prévoit
de
nouveau
une
baisse
de
/à
population jusqu'en
2050
de 25
%
des ménages
en
âge
de
travailler.
Argentan
a
des
établissements
surdimensionnés
par
rapport
à
sa
population,
Argentan
va
donc
bientôt
nous
demander
de
contribuer
Le
type
de
logement
à
changé
avec
le
contexte
démographique
(famille
avec
un
seul
enfant
où
famille
monoparentale) /| faut travailler pour maintenir notre population.
f[ y avait dans les années
2000/2010,
environ
40 naissances par an
et dans
les années
2010/2030,
les naissances
baissent à 30 par an.
Mr
Philjpvoe
Bourdoiseau
révond
que
concernant
les
équipements
surdimensionnés,
il faut
tenir
compte
de
l'histoire d'Argentan
qui avait de grandes
entreprises
qui ont fermé
Mr
Philjipoe
Toussaint indique
qu'on
ne
peut
pas
laisser
dire
cela
car
certes,
plusieurs
entreprises
ont
fermé
et
ferment
encore
(Marellÿ,
mais
il y
a
aujourd'hui
de
nombreuses
PME
dynamiques
qui
investissent
et
se
développent.
Le
nombre
d'emplois
industriels
est
en
augmentation
et
lon
constate
une
véritable
dynamique
d'investissement 2023-08-03
Désaffectation
des
locaux
de
l'école
de
Fel
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Toussaint,
Maire
Suite
à la fusion
des
écoles
de
Fel
et de
Chambois
sur
le site scolaire
de
Chambois
à la rentrée
de
septembre
2023,
les
bâtiments
et
terrains
de
l'école
de
Fel
n'ont
plus
d'utilité
scolaire.
Il convient
donc
d'initier
une
procédure
de
désaffectation
de
ces
locaux.
| appartient
au
conseil
municipal
d'affecter,
en
fonction
des
besoins
du
service
public
des
écoles
élémentaires
et
maternelles,
les
locaux
dont
la
commune
est
propriétaire
audit
service
public
et
de
prendre
les
décisions
de
désaffectation
de
ces
biens,
après
avoir
recueilli
l'avis du
représentant
de
l'Etat.
La
demande
de
désaffectation
des
locaux
scolaires
de
Fel
a été
envoyée
à Mr
le Préfet
de
l'Orne
le 9 octobre
2023.
Mme
la
Sous-Préfète
d'Argentan,
après
avoir
consulté
le
Directeur
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale,
a émis
par
courrier
du
24
novembre
2023,
un
avis
favorable
à la désaffectation
des
locaux
de
l'école
de
Fel. | appartient
au
conseil
municipal
de
prononcer
la désaffectation
des
locaux
de
l'école
de
Fel.
Mr Philjove
Toussaint précise
que
dans
ces locaux,
il y à deux projets :
-
l'installation
d'une
brigade
de gendarmerie
annoncée
par les services
de l'Etat en
novembre
dernier
-
_ L'Installation
d'une
antenne
du
Centre
Territorial de Santé
(C.T.S)
qui
vient d'être
actée par le Conseil
Départemental
Mr
Frédéric
Godet.
1°
adjoint
et
conseiller
départemental,
rappelle
que
ce
projet
faisait partie
du
programme
électoral.
!l indique
avoir eu
dès juin,
un
rendez-vous
avec
le Président du
Conseil Départemental
et la pharmacie
de
Ghamboïs.
À
l'issue
de
cet
entretien,
le
département
à
compris
qu
fallait
entamer
des
démarches
pour
permettre
le maintien
de
la pharmacie.
Mr Philippe
Toussaint précise
qu'en
démarrant
ce pôle
santé le plus
vite possible,
cela permettra
de le développer
plus
rapidement
Mr Frédéric
Godet
indique
que
tous les CT.S installés par le Conseil Départemental sur les autres
communes,
tous
se sont développés. Mme
Madeleine
Fromont
rappelle
également
que
c'est
aussi
à
la
population
de
se
prendre
en
charge
en
continuant
de
fréquenter la pharmacie
même
sil ny pas plus
de
médecin
à Chamboïs,
c'est le cas pour
tous
les
commerces.
La population
est actrice
de
notre
malheur. Mme
Gabrielle
Cazé indique
qu'il est difficile d'imposer
à nos jeunes
de rester en campagne
alors qu'ils n'ont qu'une
seule
envie
: aller à Argentan.
Mr Philippe
Toussaint indique
que
c'est le grand sujet : trouver l'investissement juste.
C'est pourquoi il est important
dans
les 3 bourgs
(Chambois,
Exmes,
Le Bourg
St Léonard)
de
défendre
le tissu économique,
c'est un
vrai combat
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
DECIDE
la désaffectation
des
locaux
de
l'école
de
Fel
à compter
du
1° janvier
2024
2023-08-04
: Mission
de
diagnostic
- Eglise
d'Exmes
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Toussaint,
Maire
Considérant
que
le
portail
roman
de
l'église
d'Exmes
présentant
d'inquiétants
désordres
évolutifs
a été
étayé
en
urgence, Considérant
que
l'ensemble
du
clos
et couvert
de
l'édifice
présente
des
vétustés
avérées,
Considérant
qu'après
plusieurs
visites,
la
DRAC
à encouragé
la commune
à faire
réaliser
un
diagnostic
général
de
l'édifice, Considérant
la
proposition
de
diagnostic
réalisé
par
l'entreprise
B.MAP
estimant
les
coûts
prévisionnels
de
la
mission
de
diagnostic
à
27
030
€
HT
auquel
s'ajoute
une
option
(recherches
documentaires)
d'un
montant
de
6
000
€ HT,
Considérant
que
la DRAC
peut
subventionner
ce
diagnostic
à hauteur
de
50
%,
Considérant
le plan
de
financement
suivant :
Taux
Dépenses
HT
Recettes
HT
Diagnostic
27
030€
Subvention
DRAC
50 %
13515
€
Part communale
50
%
13515
€
Total
27
030
€
27 030€
Mr Philippe
Toussaint indique
que
ce patrimoine
commence
à devenir en
danger
et que
le portaila été étayé
Mme
Gaëlle
Fromont
indique
qu'elle
comprend
cette
opération,
que
sauver
l'église
d'Exmes
est important.
mais
qui
faudra
faire attention
au budget
qui est très serré et qu'il ne
faudra pas
exoloser le budget patrimoine
Mr
Gilles Smague,
DGS,
informe
que
cette
étude
était déjà programmée,
que
la commune
est obligée
de
faire ce
diagnostic mais
rien
d'obligera
la commune
à faire
tous /es travaux du
diagnostic.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
B.MAP
d'un
montant
de
27
030
€
(32
436
€ TTO)
ainsi
que
le
plan
de
financement
présenté,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
la demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC
- DIT
que
les travaux
ne
pourront
être
validés
avant
l'accord
et
le montant
de
la subvention
obtenue
- DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2024
de
la commune
2023-08-05 :
Effacement
des
réseaux
-
Le
Bourg
d'Omméel
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Frédéric
Godet,
adjoint
en
charge
des
réseaux,
Considérant
que
la compétence
« Effacement
des
réseaux
» relève
du
Territoire
Energie
Orne,
Vu
la délibération
n°2017-02-17
relative
à la délégation
de
maitrise
d'ouvrage
au
Te61
(Territoire
Energie
Orne)
du
génie
civil
des
travaux
d'éclairage
public
et de
télécommunication
relevant
de
la compétence
de
la Commune, Considérant
la
demande
de
Mr
Alain
Sellier
d'inscrire
au
programme
des
travaux
d'effacement
du
Territoire
Energie
Orne
la
demande
d'effacement
des
réseaux
du
bourg
d'Omméel,
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
« Réseaux
» du
30
novembre
2022,
Considérant
l'avis favorable
de
la conférence
du
maire,
des
maires
délégués
et des
adjoints
en
date
du
1“ décembre
2023, Mr
Frédéric
Godet
indique
que
cette
délibération
permet
de
prendre
acte
de
l'inscription
dans
le
programme.
Les
travaux
ne
seront
pas
faits
rapidement
par
exemple,
la
commune
déléguée
d'Aubry
en
Exmes
à
pris
une
délibération
en
2006
et
aujourd'hui
les
travaux
ne
sont
toujours
pas
réalisés.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- DEMANDE
au
Territoire
Energie
Orne
d'inscrire
dans
son
programme
de
travaux
« Enfouissement
des
réseaux
»l'effacement
des
réseaux
du
bourg
d'Omméel
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à l'exécution
de
cette
délibération
2023-08-06-
Fonds
de
concours
voirie
-
Adoption
des
montants
relatifs
au
programme
de
voirie
2022
réalisé
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Toussaint,
Maire,
Dans
la
concertation
qui
a
prévalu
à
l'adoption
de
l'intérêt
communautaire
associé
à
la
compétence
voirie,
un
accord
sur
le
financement
des
travaux
de
voirie
a
été
trouvé
entre
communes
et
EPCI.
Cet
accord
a
été
acté
à
travers
une
convention
cadre
fixant
les
contours
et
les
modalités
d'exécution
de
fonds
de
concours
sur
les
opérations
de
voirie.
Rappelons
ici l'économie
générale
du dispositif
ainsi
adopté :
1.
Chaque
année,
au
lendemain
de
l'adoption
du
budget,
un
programme
prévisionnel
de
travaux
de
voirie
est
élaboré
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
commission
voirie.
Ce
programme
prévisionnel
est
communiqué
aux
communes
membres
avant
l'été.
2.
Dans
le
courant
de
l'automne,
en
tenant
compte
d'éléments
impondérables
et
d'ajustements
sur
les
prévisions,
le
programme
définitif
est
adopté.
Ce
programme
définitif
est
appelé
à
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux.
Ces
délibérations
confortent
l'engagement
pris
par
les
communes
de
financer
les
opérations
de
voirie
par
un
fonds
de
concours
calibré
à
30%
du
montant
HT
des
travaux.
C'est
sur
la
base
de
ces
délibérations
qu'Argentan
Intercom
est
fondé
à inscrire
ces
recettes
en
« restes
à réaliser
».
3.
Dans
le
courant
de
l’année
qui
suit
la
programmation,
Argentan
Intercom
rend
compte
de
l'exécution
des
travaux
de
voirie
et
en
établit
le
bilan
financier.
C'est
sur
cette
base
que
sont
calculés
les
montants
de
fonds
de
concours
soumis
à délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux.
Vu
l'article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
convention
cadre
instaurant
le
principe
des
fonds
de
concours
sur
le
programme
annuel
des
travaux
de
voirie
adoptée
par
le
conseil
municipal
le
9
novembre
2018;
Vu
le bilan
financier
des
travaux
Vu
le programme
de
voirie
2022
achevés
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
- PREND
ACTE
du
coût
des
travaux
ci-dessous
énumérés,
ainsi
que
de
leur achèvement: | Montant
définitif
Montant
Base
de
calcul
commune
Travaux
révisionnel
des
RÉSIÈMENT
HT du
fonds
.
ru.
historique
FES
|
effectué
(TTC)
SACS
travaux
Concours
|
20/86
St
Pierre
la
er:
Rivière
VC4
- Rue
de
l'Eglise
31
441,41
€
30
445.08
€
25
370.90
€
7611.27€
17 - La
Tuilerie
d
La Cochère
VE 177
La
Iuilerie
au
21 088.67 €
2021761€ |
1684801€
505441
€
Perron
LeB
St
F FO
VCS -
St Leger
22 860.20 €
2695046€ |
22458726
673762€
Léonard Silly en
Gouffern
|
Le
Pont
Nicole
43
614.67
€
43
626.61
€
36355.51
€
10
906.65
€
Urou
et Crennes
|
Le Tellier
228/7276€
24
761
€
20
634.17
€
6
190.25
€
Aubry
en
Exmes
|
VC
101
- Sainte
Eugenie
19
712.92
€
20
878.22
€
17
398.52
€
5 219.56
€
Les
Remises /
Le
Moulin
Aubry en Exmes
|
L°5
Remises
/ Le
Moul
13 631.94 €
1436756€ |
1197297
359189 €
de
Moissy
Chambois
Place
de
l'hôtel
de
Ville
32
163.78€
26
803.15
€
8 040.95
€
Survie
Ouvrage
d'art
27
826.90
€
29
420.15
€
24
516.78
€
7 355.04
€
TOTAL
60
707.62
€
- ATTRIBUE
à
Terres
d'Argentan
Interco
au
regard
des
travaux
de
voirie
identifiés
ci-dessus
un
fonds
de
concours
de
60
707.62
€
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune,
compte
2041513.
2023-08-07
Dénomination
des
voies
—- Modification
commune
déléguée
de
Courménil
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
TOUSSAINT,
Maire
Considérant
que
la
précédente
municipalité
avait
validé
le
principe
de
procéder
au
nommage
et au
numérotage
des
voies
de
la commune
et avait
engagé
les démarches
préalables
à leur
mise
en
œuvre
en
collaboration
avec
les
services
de
La
Poste.
Considérant
qu'après
plusieurs
réunions,
un
accord
a été
trouvé
entre
l'ensemble
des
maires
délégués
et plusieurs
communes
limitrophes.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
d'acter,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
Une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
convient,
pour
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes)
qui
ont
du
mal
à
localiser
les adresses
en
cas
de
besoins
mais
aussi
le travail
des
préposés
de
La
Poste
et autres
services
publics
ou commeciaux,
la
ocalisation
par
GPS
et
la
connexion
aux
réseaux
(notamment
la
fibre
optique),
d'identifier
clarement
les adresses
des
immeubles
27 de
procéder
à leur
1umérctation
La
commure
de
Goufferr
en Auge
étant
une
commune
nouvelle,
la
fallu tenir comete,
pour
nommer
les voies,
des
é Ériets
suivants : Nom
directeur
unique
sur
là commune,
-
Longueur
des
5rns
limitée
à 39
caractères,
-
Longueur
des
voies
lim tée
à 9
999
mètres,
-
Line
route
Qu
une
rue
est
ouverts
de
chaque
côté,
Une
rue ©
l'on ne
peut faire deri-tour
est une
impasse,
Continuité
des
noms
de
rue
sur
l'ensemble
de
la commune,
- Continuité
des
noms
de
rue
avec
les communes
voisines
(dans
la mesure
du
possible},
Considérant
l'intérêt communal
que
n'ésente
la dénomination
des
rues
et places,
Considérant
la délibération
1°2022-07-C4
relative
à la dénorniraticri
et la numérotation
des voies
de
la commune
de Gouffern
en
Age,
Considérant
qu'après
rencontres
avec
les maires
dé égués,
il s'avère
nécessaire
d'apporter
des
modificat ons
à la
délibération
n°2022 07
G4 sur la commune
déléguée
de Courménil
Après
en avoir dél bérs
at à l'unanimité,
-
MOCIFIE
les noms
attribués
à l'ensemble
des voies communales
de
la commune
déléguée
de
Courménil
dent
la liste
modifiée
es: jointe
21
annexe
de
la présents
délibéra:ion.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécurion
de
la présente
dé
ibérat
on
QUESTIONS
DIVERSES
:
Réunion
zones
d'accélérations
des
Snargles
rraouvsables
: Monsieur
Pailippe
Toussaint
annorce
l'organisat
an
d'une
réunion
publique
concerrert
les zones
d'accélérations
des éncrgics
rcrouvelables
qui aura
lieu le mercredi
20 décenbre
2023
à 18F
à la salle de Silly en Gouffem.
Mme
Madeleine
Fromont
demande
cui en sera l'animateur
Mr Boris Madec
précise qu'elle est organisée
et animée
par les élus
de
là commire.
Logement
Fel
: Ma
Mauricette
Remagnÿy
demande
s'il est
possible
de
couper
les ronces
qui
dépassent
sur la voie
publique
devart
le logement
communal
rue
Emile
Zcla
à Fel.
Mr
Gilles
Smagus.
DGS$,
précise
que
ce
logement
étant en
gestion
« Qrne
Habitat
», cette
Aemande
leur sera transmise.
Nid
de
poules: Mr
£ric Vallet
dernande
si ur'e
irite"vertion
nid
ce
poules
est
prévue
à Survie.
Mr
G Îles Smague,
DGS,
p'écise
que
cela sera fait dès
que
la camion
des
agents
communaux
sera
“éparé,
Prochaine
réunion
de conseil
municipal : 25 janvier 2024
Vœux
de
la commune
: verdredi
12 janvier
2924
Séance
levée
à 20h45
Le
maire,
Le secrétaire,
Ph. Toussaint
JRan-1
Le
GUESCON
es
10