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Procès Verbal - PV 16 12 2025
Procès Verbal - PV 21012025
Déliberation - Decision maire 112025 Convention SAFER
Déliberation - Liste des deliberations et deliberations du 21 jan
Procès Verbal - PV 18022025 16h
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18022025 16h)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Ruralité,
MAIRIE
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
(61)
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
FÉVRIER
2025
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la séance
du
12
février
2025,
le conseil
municipal
à été
à
nouveau
convoqué
le
mardi
18
février
2025
à
16h00
et
peut
délibérer
valablement
sans
condition
de
quorum
conformément
à l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix-huit
février
à seize
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Mr
Philiope
TOUSSAINT,
Maire.
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 12/02/2025
Date
d'affichage
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 12/02/2025
Présents
: CHANTEPIE
Véronique,
FLEURY
Emmanuel,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
Philipe,
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
ROULLAND
Nicole,
SAÏLLARD
Jean-Guy,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
Absents
excusés
:
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDAIS
Michel
avant
donné
procuration
à
GODET
Frédéric,
BOURDOISEAU
Philiope,
FARIN
Dominique,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
ROMAGNY
Mauricette,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
Absents:
BELTOISE
Emmanuel,
BONTEMPS
Rachel,
BINET
Fernand,
BUCHOUX
Eliane,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CAZÉ
Gabrielle,
CLOUET
Hélène,
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FOLOPPE
Martine,
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GOURBE
Loïc,
GRANDJEAN
Lydia,
LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette,
HAMARD
Sonia,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
RIEMBAULT
Simon,
ROCHER
Serge,
SOUDAIS
Michel,
VALLET
Éric,
VASSEUR
Clarisse,
VERNETTE
Laurianne Mr
Alfonso
PUMPO
à été
désigné
secrétaire
de
séance
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
janvier
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
2025-02-01
- Retrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
21
janvier
2025
Mr
Toussaint
informe
qu'il a pris
la décision
de
convoquer
un
nouveau
conseil
municipal
afin
de
retirer toutes
les délibérations
du
conseil
municioal
du
21 janvier 2025
car il y à eu
des
irrégularités
dans
les signatures.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
que
des
irrégularités
ont
été
constatées
lors du
conseil
municipal
du
21
janvier
2025
puisque
des
signatures
de
personnes
non-présentes
ont
été
détectées,
entraînant
l'absence
de
quorum.
Considérant
que
les 8 délibérations
prises
sont
illégales
puisqu'elles
ont
été
prises
en
l'absence
de
quorum
et
que
le conseil
municipal
ne
pouvait
de
ce
fait délibérer
valablement.
l'y a donc
lieu
de
retirer
la totalité
des
délibérations
prises
lors
de
ce
conseil
du
21
janvier
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
-
DECIDE
le retrait
de
l'ensemble
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
21
janvier
2025 :
o
2025-01-01
: Demande
de
subventions
-
Réhabilitation
du
terrain
de
tennis
de
Fel
o
2025-01-02
: Demande
de
subventions
— Travaux
extension
du
cimetière
d'Urou
o
2025-01-03
: Bail
de
chasse
en
forêt
communale
o
2025-01-04:
Approbation
de
la convention
Villages
d'Avenir
entre
la commune
de
Gouffern
en
Auge
et Terres
d'Argentan
Interco
2025-01-05
: Classement
et
recensement
de
la voirie
o
2025-01-06
: Dénomination
des
voies
- Création
d'une
voie
O ©
2025-07-07
: Régularisation
de
bornage
rue
des
Acacias
-
Le
Bourg
Saint
Léonard
©
2025-01-08
: Label
arbres
remarquables
- Survie
2025-02-02-
Demandes
de
subventions
—
Réhabilitation
du
terrain
de
tennis
extérieur
de
Fel
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
que
le
terrain
de
tennis
extérieur
de
Fel
devient
impraticable
en
raison
de
la
dégradation
des
dalles
qui
se
superposent
et
que
la
clôture
extérieure
doit
être
reprise
afin
de
permettre
aux
pratiquants
d'utiliser
le terrain
de
tennis
en
toute
sécurité
et sans
gêne
pour
le voisinage,
Considérant
que
ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
de
financement
jusqu'à
hauteur
de
45
%
dans
le cadre
de
là
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
et
de
20
%
(plafonnée
à
5
000
€)
par
le
Conseil
Départemental, Considérant
le
devis
de
l'entreprise
SARL
SOLS
TECH
d'un
montant
de
49
840
€
HT
(59
808
€ TTC)
pour
la
réhabilitation
de
ce
terrain
à l'identique
(surface
au
sol
et clôtures),
Vu
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
le projet
de
réhabilitation
du
terrain
de
tennis
de
Fel
d'un
montant
de
49
840
€
KT
(59
808
€
TTO) DÉCIDE
d'inscrire
ces
travaux
au
budget
primitif 2025
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Taux
Dépenses
HT
Recettes
HT
Travaux
et
frais
divers
49
840
€
Subvention
DETR
45
%
22428 €
0
Subvention
Conseil
20
Ô
k
Départemental
plafonnée
à
5 000
€
5
000
€
Part
communale
22412€
Total
49
840
€
49
840
€
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
financements
auprès
de
l'Etat dans
le cadre
de
la DETR
2025,
qu
Conseil
Départemental
ou
toute
autre
subvention
éventuelle
liée
à ce
projet
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
-_
DIT
que
le
projet
sera
réétudié
si les
subventions
demandées
ne
sont
pas
accordées
ou
si elles
le sont
à
un
taux
moindre.
2025-02-03
- Demandes
de
subventions
—
Extension
du
cimetière
d'Urou
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
la
délibération
n°2022-07-09
du
19
décembre
2022
approuvant
le
projet
d'extension
du
cimetière
d'Urou,
Considérant
que
l'enquête
publique
s'est
déroulée
du
2 au
17
octobre
2024,
Considérant
le
rapport
de
Mme
le commissaire
enquêteur
en
date
du
15
novembre
2024
émettant
un
avis
favorable
au
projet
d'extension
du
cimetière
d'Urou,
Considérant
que
les formalités
administratives
sont
réalisées
et que
les travaux
peuvent
donc
être
lancés,
Considérant
que
les
travaux
consistent
en
des
opérations
de
terrassement,
de
maçonnerie
et
de
reprise
de
clôture, Considérant
l'estimatif des
travaux
qui
s'élèvent
à 36
632.80€
KT,
Considérant
que
ces
travaux
peuvent
faire
l'objet de
financement
à hauteur
de
45
%
dans
le cadre
de
la DETR
(Dotation
d'Equioement
des
Territoires
Rüraux),
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant: Taux
Dépenses
AT
Recettes
HT
Travaux
et
frais
divers
36
632.80
€
Subvention
DETR
45
%
1648476
€
Part
communale
20
148.04
€
Total
36
632.80
€
36
632.80
€
Mme
Sylvie
Gayon
demande
en
quoi sera
le mur.
Mr
Gilles Smague,
DGS,
précise
qu'il sera
en
parpaing
enduit
Mme
Chantepie
demande
si cela
concerne
bien
le cimetière
d'Urou.
Mr
Philiope
Toussaint,
Maire,
répond
par
l'affirmative. Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
-
APPROUVE
le
projet
des
travaux
d'extension
du
cimetière
d'Urou
d'un
montant
de
36
632.80
€
HT
(43
959,36
€ TTO)
-
DECIDE
d'inscrire
ces
travaux
au
budget
primitif 2025
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
financements
auprès
de
l'Etat dans
le cadre
de
la DETR
2025
ou
toute
autre
subvention
éventuelle
liée
à ce
projet
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Arrivée
à
16h15
de
Mme
Hélène
Clouet
et
de
Mr
Michel
Soudais
2025-02-04
- Bail
de
chasse
en
forêt
communale
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
le
bail
de
chasse
signé
entre
la
commune
historique
de
Le
Bourg
Saint
Léonard
et
Mr
Bernard
Renée
le 7 février
2014
pour
une
durée
de
12
années
à compter
du
1° juillet
2014
et fixant
le
loyer
annuel
à
36
900
€,
Considérant
la délibération
n°2024-02-08-02
du
18
mars
2024
autorisant
la signature
d'un
bail
de
chasse
au
profit
de
l'association
«Chasse
de
la
maison
forestière
»
dans
les
mêmes
conditions
que
l'ancien
bail
à
compter
du
1%avril
2024
pour
une
durée
de
9 années,
fixant
le prix
du
loyer
à
Un
montant
annuel
à 37
000
€
et désignant
l'office
notarial
SELARL
Macedo
et Vadrot
pour
la rédaction
du
bail
de
chasse,
Considérant
que
depuis
cette
délibération,
de
multiples
éléments
ont
retardé
la signature
de
ce
bail
chez
le
notaire
notamment
certaines
clauses
de
l'ancien
bail
(maison
forestière,
maladie
porcine...)
Considérant
qu'afin
de
permettre
l'encaissement
des
loyers
de
l'année
2024,
il est
nécessaire
de
régulariser
la
situation
par
la
rédaction
d'un
bail
administratif
d'une
année
dans
l'attente
de
la signature
du
bail
de
chasse
chez
le notaire,
Mr
le Maire
demande
à Mr
Philiove
Langeard
de
quitter
la salle,
celui-ci
ayant
intérêt à la délibération.
Mme
Madeleine
Fromont
précise
qu'il
est
important
que
Mr
Langeard
ne
prenne
pas
part
à
la
délibération
car il serait dommage
de
devoir
refaire
à nouveau
la délibération
pour
irrégularités.
Sortie
de
Mr
Langeard
à
16h20
Mr
Philiope
Toussaint
précise
qu'il est nécessaire
de
retirer de
ce
bail
de
chasse
le logement
qui
ne
peut
être
intégré
au
bail
de
chasse
en
raison
de
son
mauvais
classement
sur
le
DPE
(Diagnostic
de
Performance
Energétique). Monsieur
Ludovic
Heuzey
indique
qu'en
installant
une
pompe
à chaleur
même
à
1500
€, cela
permettrait
de
gagner
des points
sur le DPE
du
logement
et qu'il changerait
ainsi de
catégorie.
Mr Jean-Guy
Saillard confirme
qu'un
DPE
avec
un
chauffage
au
fioul,
même
si l'isolation
est correcte,
le DPE
sera
mauvais.
Mme
Madeleine
Fromont
indique
que
cette
maison
ne
serait bas
raccordée
à l'eau potable.
Mr
Gilles Smague
précise
que
le logement
dispose
de
l'eau potable
via
un
puit
« conforme
» mais
le raccordement
de
la maison
au
réseau
est techniquement
impossible
(renseignement
pris par Mr
Godet
auprès
du
SIAEP).
Mr
Gilles
Smague
indique
qu'il
devra
être
précisé
dans
le bail
que
la
maison
n'est
pas
reliée
au
réseau
d'eau
potable
mais
qu'elle
est alimentée
par
un
puit.
Le
bail pour
le logement
sera
un
bail administratif. Mr
Michel
Soudais
demande
si le logement
est soumis
au
SPANC.
Mr
Gilles Smague
précise
que
oui puisqu'il
s'agit d'un
assainissement
non
collectif.
Mr
Michel
Soudais
demande
si
la
révision
du
bail
de
chasse
sera
bien
soumise
à
l'indice
INSEE.
Mr
Gilles
Smague
confirme
et précise
que
cela
sera
précisé
dans
le bail. Mr Michel
Soudais
pense
qu'il y a eu
des
oublis
de
révision
dans
l'ancien
bail.
Mr
Gilles
Smague
précise
que
les
remarques
de
Mme
Josiane
Guillain-Porchet
reçues
par
mail
le
09
février
2025
sont
bien
prises
en
compte
dans
la rédaction
du
bail.
Mme
Madeleine
Fromont
demande
s'il s'agit d'un
nouveau
bail. Mr
Gilles Smague
précise
qu'il s'agit du
même
bail voté
en
mars
dernier par
le conseil
municipal
mais
revu
avec
les clauses
pour
le logement.
À
la
majorité
(11
voix
pour:
CHANTEPIE
Véronique,
CLOUET
Hélène,
FLEURY
Emmanuel,
GAYON
Sylvie,
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe
et deux
absentions
: HEUZEY
Ludovic
et
FROMONT
Madeleine),
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
Un
bail
administratif
au
profit
de
l'association
« Chasse
de
la maison
forestière
» à compter
du
1*juillet
2024
pour
une
durée
d'une
année,
présenté
en
annexe
-
FIXE
le prix
du
loyer
annuel
à 37
000
€ pour
la période
du
1% juillet
2024
au
30 juin
2025
-
AUTORISE
la signature
d'un
bail
de
chasse
au
profit
de
l'association
« Chasse
de
la
maison
forestière
» à
compter
du
1% juillet
2025
pour
Une
durée
de
9 années
en
retirant
du
bail
la maison
forestière,
-
FIXE
le prix
du
loyer
du
nouveau
bail
à un
montant
annuel
à 32
000
€ à compter
du
1% juillet
2025
-
DESIGNE
l'office
notarial
SELARL
Macedo
et Vadrot
pour
la
rédaction
du
bail
de
chasse
-__
DIT
que
les frais
d'actes
seront
à la charge
de
l'association
« Chasse
de
la maison
forestière
»
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Retour
de
Mr
Philiope
Langeard
dans
Ja salle
et arrivée
à
16h30
de
Mr
Frédéric
Godet
2025-02-05
Approbation
de
la
convention
Villages
d'Avenir
entre
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
et
Terres
d'Argentan
Interco
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
En
fin
d'année
2023,
six
communes
ont
été
labellisées
«Villages
d'Avenir»
au
travers
d'une
candidature
commune
portée
par Terres
d'Argentan
Interco.
La
labélisation
des
communes
de
Boucé,
Gouffern-en-Auge,
Monts-sur-Orne,
Nécy,
Occagnes
et
Rânes
fait sûite
à une
étude
de
revitalisation
des
centres-bourgs
réalisée
en
2023.
Une
réunion
de
lancement
a été
organisée
en
juin
2024
en
lien
avec
le programme
Villages
d'Avenir
en
présence
des
services
de
l'Etat,
lors
de
laquelle
il a
été
convenu
d'établir
une
convention
entre
Terres
d'Argentan
Interco
et
chacune
des
six
communes
labélisées.
Cette
convention
a
pour
but
de
formaliser
le
projet
de territoire
de
chaque
commune,
le plan
d'action
et le suivi
de
sa
mise
en
œuvre
par Terres
d'Argentan
Interco.
Le
plan
d'action
est
propre
à
chaque
commune,
en
lien
avec
les
axes
thématiques
identifiés
:
transition
écologique,
cadre
de
vie,
habitat,
commerces,
services,
mobilité,
et
tourisme/culture/patrimoine.
Le
nombre
d'actions
identifiées
pour
la commune
de
Gouffern
en
Auge
est
de
26
actions.
Départ
à
16h35
de
Frédéric
GODET
Monsieur
Philiope
Toussaint,
Maire,
expose
les différentes
actions,
notamment
:
-_
Friche
Buqguet
à Chambois
: les cuves
à fioul ont
été
enlevées.
La
cuve
à double
paroi pourra
être
vendue.
-_
Lutte
contre
la Vacance
des
logements
: 200
maisons
vacantes
ont
été
recensées
sur la commune
etilen
ressort
qu'il existe
des
aides
qui
ne
sont
pas
assez
utilisées
-__
Lotissement
de
Fel:
le
projet
suit
son
cours,
la
mise
en
vente
pourra
prochainement
être
réalisée.
Toutefois,
pour
les parcelles
réservées
à la gendarmerie,
il n'yà toujours
pas
de
retour officiel du
ministère.
-__
Boulangerie
d'Exmes
: Mme
Chantepie
précise
que
les
garages
seront
prochainement
utilisés
par
une
entreprise
« Food
truck » afin
d'y installer son
laboratoire
-
Petite
enfance :
le diagnostic
préalable
pourra
être
fait de
manière
gratuite
mais
le projet
ne
pourra
pas
se
faire
au
Bourg
St Leonard.
I sera
à Chambois,
soit dans
le logement
soit dans
l'ancienne
cantine,
mais
de
toute
façon
l'étage
il sera
à aménager
dans
les deux
cas
-_
Gendarmerie:
le financement
est
bouclé
mais
le projet
reste
dans
l'attente
de
la création
des
postes
de
gendarmes
par
le ministère -
Maison
de
santé :
le dossier
est bouclé
et passe
en
commission
le 4 mars
-
Cabinet
privé
vétérinaire
au
Bourg
St Léonard :
il est installé
et fonctionne
bien
-
Cabinet
médical
privé
: la podologue
s'installe
à Fel
en
attendant.
Mme
Madeleine
Fromont
précise
que
c'est
une
très
bonne
nouvelle
car
les
médecins
s'installent
là où
y'a
déjà
une
activité
médicale,
cela
fera
effet « boule
de
neige
»
-_
Fruitier/ jardinier au
château
du
Bourg
St Léonard
: le chantier
est en
cours
-
Aménagement
de
la
Grande
Rue
à
Exmes:
classé
en
priorité
par
Mr
Fernand
Binet
mais
l'opération
est
très
complexe
à cause
de
la présence
de
multiples
réseaux
souterrains
-
Accès
à la chapelle
d'Exmes
: cela
est
un
sujet
délicat
car il s'agit d'un
accès
privé
-
Aire
de
camping-car
: des
réflexions
sont
à mener,
il faudrait
lancer
les dossiers
en
2025.
Mme
Gayon
souhaiterait
aménager
le
terrain
privé
situé
à
Omméel
près
du
lavoir.
Mme
Madeleine
Fromont
trouve
plutôt judicieux
de
mettre
des
aires
de
camping-cars
près
des
commerces.
Vu
la
labélisation
de
la
commune
de
Gouffern
en
Aüge
au
programme
Village
d'Avenir
en
date
du
21
décembre
2023;
Vu
la
réunion
de
lancement
en
lien
avec
le
programme
Village
d’Avenir
du
5 juin
2024
organisée par
Terres
d'Argentan
Interco
en
présence
des
six
communes
concernées,
de
la
sous-préfète
d'Argentan
et
des
services
de
l'Etat;
Considérant
la
stratégie
de
redynamisation
pour
la
commune
de
Gouffern
en
Auge,
avec
le
soutien
de
Terres
d'Argentan
Interco
par
un
travail
notamment
sur
le
développement
durable
et
la
transition
écologique
;
Considérant
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
labélisée
Village
d'Avenir,
identifiée
comme
troisième
niveau
de
centralité
au
sein
de
l'intercommunalité
;
Considérant
le
plan
d'action
coconstruit
est
présenté
en
annexe
au
conseil
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et à l'Unanimité,
-
APPROUVE
le projet
de
convention
en
lien
avec
le programme
Villages
d'Avenir
qui
formalise
le projet
de
la commune.
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
à signer
la
convention
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à sa
bonne
mise
en
œuvre.
2025-02-06
- Classement
et
recensement
des
voies
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
que
la commune
doit
être
dotée
d'un
tableau
de
classement
des
voies
conforme
à
la circulaire
n°426
du
31
juillet
1961
qui
présente
Un
recensement
complet
du
linéaire
de
la voirie,
Considérant
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
dite
3D%S,
Considérant
que
ce
tableau
est
très
important
pour
la détermination
du
calcul
de
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement),
Considérant
qu'une
mise
en
concurrence
à été
effectuée :
-
entreprise
GEOPTIS
(entreprise
du
groupe
La
Poste)
avec
des
capteurs
embarqués
sur
les
véhicules
des
facteurs
: 10
200
€ HT
(12
240
€ TTC)
-
entreprise
ADS
COM
Voirie
: 39
230
€ HT
(47
076
€ TTC)
Considérant
que
la
réalisation
de
ce
tableau
permettra
de
percevoir
la
DGF
au
juste
montant
car
la
longueur
de
la
voirie
impacte
fortement
la
DGF
versée
à
la
commune,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
actuellement
car
les
tableaux
de
recensement
des
voies
des
communes
datent
de
plusieurs
années
et
n'ont
pas
toujours
été
mis
à jour, Considérant
que
ce tableau
permettra
d'identifier
les chemins
ruraux
goudronnés
qui
pourront
être
reclassés
en
voies
communales
permettant
ainsi
d'augmenter
la
longueur
de
voirie
prise
en
compte
dans
le calcul
de
la
DGF,
Conformément
à
la
Loi
3DS
et
notamment
son
article
102,
le
recensement
des
chemins
ruraux,
suspend
le
délai
de
prescription
jusqu'à
la délibération
arrêtant
le tableau
récapitulatif
des
chemins
prise
après
enquête
Mme
Madeleine
Fromont
demande
si
l'entreprise
à une
obligation
de
résultat
? Mr
Gilles
Smague
précise
que
oui
et
que
la
prestation
sera
réglée
après
réalisation
du
service
fait Mr
Michel
Soudais
est
sceptique
car
les
services
de
La
Poste
avait
réalisé
la
prestation
de
l'adressage
et
ce
n'était
pas
une
réussite.
Mr
Gilles
Smague
précise
qu'il
va
surveiller
la
prestation
de
près
afin
que
tout
soit
correctement
réalisé
et
qu'au
vu
de
la
différence
de
prix,
il est
difficile
de
ne
pas
retenir
GEOPTIS.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
-
APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
GEOPTIS,
entreprise
du
groupe
La
Poste,
d'un
montant
de
10
200
€
HT
(12
240
€ TTC)
pour
la
réalisation
du
tableau
des
voies
communales.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
décision
nécessaire
à l'application
de
la
délibération.
2025-02-07
- Dénomination
des
voies
-— création
d'une
voie
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
rues
et
places,
Considérant
les
délibérations
n°2022-07-04
et
n°2023-08-07
relatives
à
la
dénomination
et
la
numérotation
des
voies
de
la commune
de
Gouffern
en
Auge,
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
d'ajouter
une
nouvelle
voie
suite
à la création
du
lotissement
communal
de
Fel
situé
route
Emile
Zola,
Considérant
la
proposition
de
nommer
cette
voie
«impasse
des
Clos»
car
le
terrain
est
référencé
sous
l'adresse
cadastrale
« Les
Clos
»,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
-
ADOPTE
le
nom
« Impasse
des
clos
» attribué
à cette
nouvelle
voie
du
lotissement
communal
de
Fe
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
2025-02-08
- Régularisation
de
bornage
-— rue
des
Acacias
Le
Bourg
Saint
Léonard
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
qu'il
a été
demandé
à Mr
Franck
Decruca
de
régulariser
la construction
d'un
mur
de
clôture
de
sa
propriété
qui
n'avait
pas
fait
l'objet
de
déclaration
préalable,
Considérant
qu'il
apparait
que
ce
mur
n'a
pas
été
construit
en
limite
de
propriété
et déborde
en
partie
sur
le
domaine
public,
Cependant,
au
regard
du
cadastre,
une
partie
du
chemin
communal
se
trouve
sur
la
propriété
privée
de
Mr
Franck
Decruca,
Considérant
que
Mr
Franck
Decrucqa
indique
avoir
construit
le mur
à l'emplacement
identique
de
l’ancienne
clôture, Considérant
que
si
le
mur
était
construit
en
limite
de
propriété,
cela
empêcherait
le
passage
des
véhicules
notamment
de
secours
sur
ce
chemin
étroit,
Considérant
qu'après
une
visite
sur
site,
il à
été
proposé
à
Mr
Franck
Decruca
de
régulariser
la
situation
de
manière
officielle
et ainsi
procéder
à un
échange
de
parcelles
avec
un
partage
des
frais
de
bornage,
Considérant
le devis
du
cabinet
de
géomètre
« Geomat
» d'un
montant
de
1 080
€ HT
(1
296
€TTC),
Considérant
l'accord
écrit
de
Mr
Franck
Decruca
acceptant
de
partager
les frais
de
bornage,
Ir
Jean-Guy
Saillard
demande
si
le
trait
noir
présenté
sur
le
plan
est
le
cadastre
actuel
? Mr
Gilles
Smague
confirme. Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(13
voix
pour:
CHANTEPIE
Véronique,
CLOUET
Hélène,
FLEURY
Emmanuel,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
LANGEARD
Philippe,
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe
et
une
abstention
:HEUZEY
Ludovic)
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
du
cabinet
de
géomètre
« Geomat
» d'un
montant
de
1080
€
HT
(1
296
€ TTC)
concernant
la
régularisation
de
bornage
des
parcelles
057
B 246
et
057
B
538,
-
DECIDE
de
refacturer
à Mr
Franck
Decrucg
la
moitié
de
ces
frais
de
bornage
soit
648
€ TTC
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération 2025-01-08
—
Label
Arbres
remarquables
- Survie
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Toussaint,
Vu
la
convention
sur
la
Diversité
Biologique,
qui
s'est
tenu
à
Rio
de
Janeiro,
en
1992,
reconnaissant
la
conservation
de
la Biodiversité
commune
Une
« préoccupation
commune
à l'humanité
»,
Considérant
la
délibération
n°2024-05-05
relative
à
la
signature
des
conventions
avec
l'association
Gouffern
en
Auge
pour
les arbres
suivants :
-__|fà
proximité
de
l'église
de
Silly en
Gouffern
-
[fau
cimetière
de
Courménil
-
[fau
cimetière
de
La
Cochère,
Considérant
que
Mme
Sylvie
Gayon,
maire
déléguée
de
Survie
a indiqué
qu'il
y avait
également
3
Ifs à Survie
qui
pouvaient
bénéficier
de
ce
label,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la
préservation
du
patrimoine
naturel,
un
dossier
de
candidatures
au
label
national
des
arbres
remarquables
a été
déposé
par
le service
« Urgence
climatique
développement
durable
»
de
la communauté
de
communes
Terres
d'Argentan
Interco
pour
ces
3
Îfs,
Considérant
que
cette
candidature
a
été
validée
par
l'association
« ARBRES
»
et
ces
arbres
doivent
faire
l'objet
de
la signature
d'une
convention
avec
cette
association,
Considérant
le projet
de
convention
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
-
APPROUVE
les termes
de
la convention
type
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
cette
délibération
QUESTIONS
DIVERSES :
Codes
postaux
:Mr
Michel
Soudais
précise
que
suite
à l'adressage,
il n'y
a eu
aucune
progression
sur
les
codes
postaux.
A
Chambois
et
Fel,
le
code
postal
est
61160
et
souvent,
il faut
rentrer
61310
pour
avoir
la
commune
de
Gouffern
en
Auge.
Mr
Gilles
Smague
rappelle
qu'après
une
rencontre
avec
les
services
de
La
Poste,
il est
impossible
dans
l'immédiat
d'obtenir
un
code
postal
unique.
Mme
Nicole
Roulland
ajoute
que
c'est
le
même
problème
sur
Urou
et
Crennes
dont
le
code
postal
est
61200.
Mr
Jean-Guy
Saïllard
indique
avoir
rencontré
le
problème
inverse
:à
Villebadin
le
code
postal
61310
n'était
bas
connu
et
il a
dû
entrer
le
code
postal
61160
pour
valider.
Fibre
:Mr
Jean-Guy
Saillard
précise
que
le
secteur
d'Argentelles
n'a
pas
encore
la
fibre.
Mme
Chantepie
précise
qu'à
Courménil
également,
la
fibre
n'est
pas
déployée
sur
le
secteur.
Mr
Michel
Soudais
indique
qu'une
ferme
isolée
sur
Chambois
ne
dispose
pas
de
la
fibre.
Mr
Smague
ajoute
que
le
déploiement
est
en
cours
sur
la
commune
et
qu'une
partie
est
déployée
par
Orne
très
Haut
Débit
et
une
autre
par
Orange.
Prochaines
dates:
-_
Conférence
des
maires
: mercredi
5
mars
2025
-
Prochain
conseil
municipal
(débat
d'orientation
budgétaire)
: mardi
18
février
à
18h
- _
Conseil
municipal
(vote
du
budget) : jeudi
13
mars
à
18h
Séance
levée
à
17h15
Le
maire,
Le
secrétaire,
Ph.TOUSSAINT
Alfonso
Pumpo
/
/
(
/