Séance - 20181004 Seance du 4 octobre 2018

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Séance - 20181004 Seance du 4 octobre 2018 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Séance - 20181004 Seance du 4 octobre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Assurance, Compte-rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2018 1 / 16

Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 4 octobre 2018, 20h30

Le quatre octobre deux mille dix-huit à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le- Vineux, sur une convocation du vingt-sept septembre deux mille dix-huit, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Rachelle LEBLOND, Maire de SAINT BRIS LE VINEUX.

Présents (10) : Rachelle LEBLOND, Henri DURNERIN, Rodolphe MATTMANN, Anne BONNERUE, Danièle DESCROT, Florence COMTE, Jérôme MAYEL, Chantal DESPLANCHES, Denis DEQUE, Sylvie GOULLENCOURT

Représentés (2) : Patrick RIBAILLER a donné pouvoir à Rachelle LEBLOND, Pierre-Louis BERSAN a donné pouvoir à Henri DURNERIN

Absent excusé (2): Martin MILLOT, Lina SORIN

Absent non excusé (1) : Alexis MADELIN

Secrétaire de séance : Danièle DESCROT

Ordre du Jour :

1. Budget Assainissement : Décision modificative n° 2

2. Point budgets au 31.08.2018

3. Répercussion aux locataires / Facture d’eau

4. Tarif Cantine / Adulte

5. Assurance

6. Convention SDIS

7. Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois : Projet de schéma de mutualisation 2019-2020 8. Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois : Rapports annuels 2017

9. Questions diverses

a. Rapport du commissaire enquêteur / Parc Eolien de Saint-Cyr-les-Colons

b. Répertoire Electoral Unique

Approbation du compte rendu du 30 août 2018 :

Le compte rendu de la séance du 30 août 2018 est adopté à l’unanimité.

1/ Budget Assainissement : Décision modificative n°2 : Délibération n° 2018-076

Madame le Maire rappelle, que par courrier en date du 27 octobre 2017, nous avons attiré l’attention

Nombre de membres

afférents au conseil municipal

Nombre de membres en

exercice

Nombre de membres présents Pouvoirs

15 15 10 2Compte-rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2018 2 / 16

de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques sur des irrégularités relatives à des crédits de TVA dont les reports ou remboursements ont été oubliés, pour une valeur de 64 760,14 € et que nous sollicitions, à titre exceptionnel, le remboursement de cette somme. Nous avons été reçus par les services fiscaux le 24 novembre 2017. Cette entrevue a permis d’établir que tous les crédits de TVA dégagés sur les déclarations trimestrielles établies sur la période allant du 01/01/2012 à ce jour ont été soit correctement reportés, soit remboursés. Il ressort des recherches effectuées tant par la municipalité que par les services fiscaux que l’anomalie détectée pourrait trouver son origine en 2010 et 2011.

En application de l’article 260A du Code Général des Impôts (CGI) les collectivités locales peuvent, sur leur demande, être assujetties à la TVA au titre de l’assainissement, et pour celles de moins de 3 000 habitants pour la fourniture de l’eau.

Le 01/02/2002, la commune de SAINT BRIS LE VINEUX a formulé une option pour assujettir ces services à la TVA. Dès lors, elle avait l’obligation de déposer trimestriellement les déclarations modèles CA3 en faisant apparaître le montant de la TVA collectée et le montant de la TVA déductible. Lorsqu’un crédit de TVA est dégagé sur la ligne 25 de la déclaration mensuelle ou trimestrielle n° 3310- CA3-SD (cerfa n° 10963) et que la collectivité décide d’en demander le remboursement plutôt que d’en opérer le report sur sa prochaine déclaration, elle exprime son choix en mentionnant le montant du crédit sur la ligne 26 de la déclaration « remboursé demandé sur formulaire joint ». La demande de remboursement doit être effectuée sur un formulaire n° 3519-SD (Cerfa n° 11255). Ce formulaire est en principe transmis à l’administration en même temps que la déclaration. Toutefois, son dépôt peut intervenir postérieurement mais en tout état de cause au plus tard le 31 décembre de la seconde année qui suit la constatation du crédit, en application des articles L 190, al. 2 et LPF, art R* 196-1 du livre des procédures fiscales (LPF).

En conséquence, il incombait à la commune de demander le remboursement des crédits engagés : - Au titre de l’année 2010, au plus tard le 31/12/2012

- Au titre de l’année 2011, au plus tard le 31/12/2013

De plus, selon les dispositions de l’article 271 du CGI, le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe devient exigible chez le redevable au sens des dispositions du 2 de l’article 269 du CGI. De plus, il s’avère que le rapprochement chiffré des déclarations relatives aux années 2010 et 2011 s’avère approximatif.

Dans ces conditions, malgré nos démarches, il n’a pas été possible d’obtenir la restitution de la somme de 64 760,14 €, imputable aux exercices 2010 et 2011.

Plusieurs écritures ont été régularisées, cependant, il reste une opération à passer : le traitement du solde de TVA non récupérable. La TVA déductible prescrite et donc non récupérable s’élève à 64 452.14 €. La TVA non récupérable rejoint la dépense initiale, en l’occurrence, dépense d’investissement au compte 2156 (construction de la station d’épuration). Il convient alors d’émettre un mandat au compte 2156 pour un montant de 64 452.14 €.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,

Vu la délibération 2017-035 du conseil municipal du 05 avril 2018, adoptant le budget primitif Assainissement 2018,

Considérant la nécessité de régulariser les opérations de TVA déductible prescrite et non récupérable ;

Il y a lieu d’apporter des modifications budgétaires sur le Budget Assainissement 2018 :€800 000.00

€700 000.00

€600 000.00

€500 000.00

€400 000.00

€300 000.00

€200 000.00

€100 000.00

€0.00

€800 000.00

€700 000.00

€600 000.00

€500 000.00

€400 000.00

€300 000.00

€200 000.00

€100 000.00

€0.00

dépenses

dépenses

intérêts dette

m contrib indemn

B amortissmt

BE m salariale

m générales

B intérêts dette

M contrib indemn

B amorüssmit

Emsalarisle

B générales

recettes

recettes

B exception

B loyers

m dotation

m impôts locaux

Bredevance

m Remborst

B report 2017

B exception

m loyers

B dotation

B impôts locaux

B redevance

B Remborst

Compte-rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2018 3 / 16

VIREMENT DE CRÉDIT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES DEPENSES

Chap 20 / Article 203 (Frais d’études) Chap 21/ Article 2156 (Matériel spécifique d’exploitation)

- 39 400.00 € + 39 400.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 adopte la décision modificative n° 2 du Budget Assainissement 2018

Adopté à l’unanimité (POUR : 12, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)

2/ Point budgets au 31.08.2018 :

Madame le Maire laisse la parole à Henri DURNERIN, adjoint en charge des finances. Une commission finances a eu lieu le mercredi 19 septembre pour analyser les comptes arrêtés au 31 août 2018 avec prise en compte des sommes engagées.

 Budget principal Fonctionnement

o Le réalisé est conforme aux prévisions :

 dépenses réalisées et engagées : 676 705.23 €

 recettes : 721 121.23 €

o Sans report, excédent de 4 416 €

o Avec report, excédent de 211 658.32 €divers matériels et mobilier

grille pigeon

réseaux et lum

réalisé/engagé

voiries m budget

immatériel

rbst emprunt

T

0.00 € 100 000.00 € 200 000.00 €

divers matériels et mobilier

grille pigeon

l réalisé/engagé

B budget

réseaux et lum

voiries

T T

0.00 € 40 000.00 € 80 000.00 €

Compte-rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2018 4 / 16

 Budget principal Investissement

o Budgétisé / engagé pour 337 547.23 €

o Budgétisé / engagé : matériel, réseau, voirie pour 113 320 €

o Budgétisé / engagé avec projet écoleécole

divers matériels et mobilier

grille pigeon

réseaux et lum

voiries

immatériel

rbst emprunt

T

0.00 € 100 000.00€ 200000.00€ 300000.00€ 400 000.00€ 500 000.00 €

B réalisé/engagé

m budget

€100 000.00

€90 000.00

€80 000.00

€70 000.00

€60 000.00

€50 000.00

€40 000.00

€30 000.00

€20 000.00

€10 000.00

€0.00

dépenses

mtitres annulés

m intérêts dette

m personnel

m générales

recettes

B redevance

Compte-rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2018 5 / 16

 Synthèse Budget Principal Communal

o Les réalisations sont conformes aux prévisions

o En section de fonctionnement, pas de remarques particulières

o En section d’investissement :

 Les frais d’études ne seront pas totalement consommés

 Un dépassement à l’article Voirie correspondant aux ralentisseurs Chemin de Chaussan et la Végétalisation

 Ce dépassement n’a pas d’impact sur le chapitre d’investissement correspondant (Chap 021) car aucune dépense de la construction de l’école n’est engagée.

 Budget Assainissement Exploitation

o Dépenses / recettes y compris celles engagées : 67 181 € en dépenses contre 100 500 € en recettes

o Avec la décision modificative n°2 établie précédemment et nécessité de rééquilibrage avec dotation à l’investissement et pris en compte du report positif n-1€140 000.00

€120000.00 -

€100000.00 -

titres annulés

€80000.00 :- M intérêts dette

€60000.00 | B personnel

B virmt investissmt

€40000.00 M générales

€20000.00 -

€0.00 -

dépenses

LES TARIFS A SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Tarifs eau:

Prix de l'eau au m3: 1,78€ (soit 0,00178€/L)

Prix de l'abonnement annuel: 33,26€

Tarifs assainissement:

Prix de l'assainissement au m3: 2,97€ (soit 0,00297€/L)

Prix de l'abonnement annuel: 0€

recettes

B report n-1

B redevance

Compte-rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2018 6 / 16

L’erreur de gestion de 2011 impacte directement nos capacités d’investissement en assainissement.

3/ Répercussion aux locataires / Facture d’eau : Délibération n° 2018-077

Madame le Maire fait part aux membres de l’assemblée que la Commune honore la facture d’eau correspondant au compteur général du bâtiment situé au 1 Rue Dorée (propriété de la Commune). Par délibération du 2 octobre 2014, les factures d’eau doivent être répercutées aux locataires pour leur quote-part. Toutefois, la délibération était nominative et ne précisait pas le prix de l’eau. Il convient donc de généraliser aux locataires quels qu’ils soient.

L’immeuble accueille trois locataires (deux appartements et un commerce). Le compteur principal est subdivisé en trois et permet d’identifier la consommation de chaque locataire.

Madame le Maire propose alors de facturer la consommation des locataires d’eau et assainissement aux réels d’après le relevé de SUEZ pour se faire rembourser.

Après réception de la facture SUEZ, la municipalité facturera chaque locataire au prorata de leur consommation d’eau et assainissement aux prix facturés par SUEZ, abonnement compris.

Sur site de Suez, tarifs en vigueur en 2018 :Compte-rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2018 7 / 16

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de répercuter la facture d’eau, tous les ans à réception des relevés de compteur, aux locataires du 1 Rue Dorée en appliquant les tarifs suivants :

o Prix de l’eau et assainissement au m3 : selon le tarif SUEZ

o Abonnements : au prorata selon le tarif SUEZ

 Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 12, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)

4/ Tarif cantine / Adulte : Délibération n° 2018-078

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n° 2018-025 fixant les tarifs municipaux.

Le prix du repas de la cantine facturé par la commune est de 3.95 € pour les enfants ainsi que pour les adultes.

Notre prestataire nous a informés de la hausse du prix de repas de la cantine pour adultes (prix du repas enfant inchangé) à cause du coût des barquettes supplémentaires. Cette hausse est alors de 0.10 €.

Il convient alors de répercuter cette hausse de 0.10 € sur le montant facturé aux adultes bénéficiant de ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve l’augmentation de 0.10 € sur le prix du repas de cantine pour adulte, ce qui porte le repas-adulte à 4.05 €

 Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 12, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)

5/ Assurance : Délibération n° 2018-079

Madame le Maire laisse la parole à Henri DURNERIN, qui fait un point sur l’avancement du dossier Assurance.

Lors de la séance précédente, il avait fait un point sur la situation actuelle et des consultations ont été sollicitées afin de comparer au mieux les garanties. L’assurance actuelle devait revoir sa proposition. Trois assureurs consultés à couverture assurancielle identique :

GROUPAMA 2018 GROUPAMA 2019 SMACL 2019 MAIF 2019

RC, DAB et PJ 12 132.59 € 9 900.00 € 6 727.04 € 8 214.46 € Véhicules 2 868.42 € 2 868.42 € 2 104.24 € 2 358.82 € RC : Risque Civil

DAB : Dommage Aux Biens

PJ : Protection Juridique

Une demande de résiliation à titre conservatoire a été envoyée le 26/09/2018 auprès de GROUPAMA.Compte-rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2018 8 / 16

Il convient de souscrire au mieux-disant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de souscrire auprès de la compagnie d’assurance la mieux disante à savoir SMALC (Société Mutuelle Assurances Collectivités Locales) pour l’année 2019

 Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 12, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)

6/ Convention SDIS :

Madame le Maire rappelle le courrier du SDIS en date 23 août 2018 relative aux nouvelles dispositions relatives aux corps communaux et intercommunaux.

Le sujet avait été évoqué lors de la séance précédente.

Le SDIS propose une évolution du règlement opérationnel qui précise le cadre d’emploi opérationnel des CPI, et d’autre part une nouvelle convention relative à la gestion administrative et financière des CPI.

En l’absence de signature de convention dans un délai d’un an, le CPI serait appelé à être dissous.

La municipalité est attachée au maintien du CPI de Saint-Bris-le-Vineux et accompagne sa nécessaire évolution.

Une rencontre avec les pompiers du CPI (Centre de Première Intervention) de Saint-Bris-le-Vineux a eu lieu le jeudi 27 septembre 2018.

6 sapeurs-pompiers volontaires assurent le secours à la personne.

Le CPI de Saint-Bris-le-Vineux sera donc formé de 13 sapeurs-pompiers volontaires. L’achat d’un petit véhicule (type Berlingot) serait souhaitable.

Rodolphe MATTMANN estime que l’examen de l’opportunité du choix d’un véhicule électrique serait intéressant, en particulier au regard du besoin de démarrage à froid et du rayon d’action.

Beaucoup de questions en ressortent sur l’éventuel regroupement avec CHITRY et IRANCY.

Madame le Maire, suite à cette rencontre, a questionné le SDIS. Une rencontre est à prévoir avec les maires de CHITRY et IRANCY.

7/ Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois : Projet de schéma de mutualisation 2019-2020 : Délibération n° 2018-080

Le projet a été transmis par mail à l’ensemble des membres du conseil le 27/09/2018.

Vu l’article L5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le schéma de mutualisation de la Communauté de l’auxerrois 2015-2020 adopté par délibération n°2015-111 du conseil communautaire du 13 octobre 2015,Compte-rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2018 9 / 16

Vu le courrier adressé aux communes membres de la Communauté de l’auxerrois le 11 septembre 2018, les invitant à soumettre le projet de Schéma de mutualisation réactualisé 2019-2020 à leur conseil municipaux, pour avis, dans les trois mois à compter de la réception du courrier,

Il est exposé ce qui suit :

La Communauté de l’auxerrois souhaite mettre en adéquation les projets du territoire envisagés chaque année depuis 2015, et les capacités de modernisation des services avec les besoins des communes, des populations et des activités économiques.

Pour cela, elle s’inscrit dans une démarche de révision du Schéma de mutualisation adopté en 2015, en saisissant l’opportunité de dessiner les nouveaux axes de la mutualisation interne et externe pour les années à venir.

Les enjeux identifiés sont les suivants :

- Cohérence territoriale et alignement stratégique,

- Mettre l’usager au cœur de l’action publique,

- Moderniser le service public,

- Efficacité et efficience du service public.

Pour parvenir à ces objectifs, la Communauté de l’auxerrois souhaite s’engager dans un processus de mutualisation des services entre l’agglomération et la Ville d’Auxerre par la création de services communs, et dans une mutualisation à la carte pour les autres communes membres, en fonction de leurs besoins.

L’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de la Communauté de l’auxerrois et ses communes membres, ainsi que sur leurs dépenses de fonctionnement sera communiqué lorsque celui- ci sera connu.

La commune a la possibilité de formuler, dans les trois mois à compter de la réception de la lettre proposant le projet, des propositions et remarques, qui seront étudiées par les services de l’agglomération afin de proposer l’adoption au conseil communautaire du 20 décembre prochain d’un projet définitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 donne un avis Favorable au projet de Schéma de mutualisation réactualisé 2019-2020 de la Communauté de l’auxerrois,

 Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 11, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1 : Rodolphe MATTMANN, étant salarié de la CA, s’abstient de prendre part au vote)

8/ Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois : Rapports annuels 2017 : Délibérations n° 2018-81 à 2018-83

Les 3 rapports en question ont été transmis par mail à l’ensemble des conseillers le 27/09/2018.

a) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’enlèvement des déchets ménagers et assimilés – exercice 2017 : Délibération n° 2018-81

Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,Compte-rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2018 10 / 16

Vu le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, et plus particulièrement l’article 3 fixant les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans le rapport,

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0751 du 30 décembre 2016 modificatif de l’arrêté préfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0532 du 24 octobre 2016 portant création d’un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l’Auxerrois et du Pays Coulangeois, à l’exception des communes de Coulangeron, Migé, Charentenay et Val de Mercy,

Vu l’article 4 des statuts de la Communauté de l’auxerrois relatifs aux compétences et notamment la compétence en matière d’élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;

Considérant qu’il y a lieu pour les EPCI compétents d’élaborer un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’enlèvement des ordures ménagères,

Après présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés relatif à l’exercice 2017, le Conseil municipal prend acte du présent rapport.

Le contenu du rapport est tenu à la disposition du public au siège de l’EPCI et, dès sa transmission, dans les mairies des communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’enlèvement des déchets ménagers et assimilés – exercice 2017

 autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 11, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1 : Rodolphe MATTMANN, étant salarié de la CA, s’abstient de prendre part au vote)

b) Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Eau Potable relatif à l’exercice 2017 : Délibération n° 2018-82

Vu les statuts de la Communauté de l’auxerrois, et notamment la compétence optionnelle en matière d’eau potable,

Considérant qu’il y a lieu pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents d’élaborer un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable,

Après lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Eau Potable relatif à l’exercice 2017, les membres du Conseil municipal prennent acte dudit rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Eau Potable relatif à l’exercice 2017

 autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.Compte-rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2018 11 / 16

Adopté à la majorité (POUR : 11, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1 : Rodolphe MATTMANN, étant salarié de la CA, s’abstient de prendre part au vote)

c) Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif relatif à l’exercice 2017 : Délibération n° 2018-83

Vu les statuts de la Communauté de l’auxerrois, et notamment la compétence en matière d’assainissement non collectif,

Considérant qu’il y a lieu pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents d’élaborer un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau,

Après lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif relatif à l’exercice 2017, les membres du Conseil municipal prennent acte dudit rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif relatif à l’exercice 2017

 autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 11, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1 : Rodolphe MATTMANN, étant salarié de la CA, s’abstient de prendre part au vote)

9/ Questions diverses

a. Exemple de mutualisation : Travaux de la CLECT en préparation du transfert du Stade Nautique de l’Arbre Sec

Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la base d’un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou d’acquisition de l’équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les charges financières et les dépenses d’entretien. L’ensemble de ces dépenses et pris en compte pour une durée normale d’utilisation et ramené à une seule année.

Pour le fonctionnement :Nature des charges Nature des recettes

Charges associées au Servicetransféré

0

0

0

Charges à caractère général (c/011)

Charges de personnel {c/012)

Charges de gestion courante (c/65)

Participations des bénéficiaires

Subventions CG, CAF, …

Participations autres

Charges indirectes de la collectivité

Administration

Services généraux [info, repro, entretien)

Services supports (CTM, entretien bat.)

communes ou groupements

générale (DG, RH, DF) Prestations CAF, MSA...

Autres recettes d'exploitation

Jn TE

> CE

TOTAL Recettes Transférées

Charge nette transférée à la CA = total

Charges directes et indirectes — total Recettes

TOTAL Charges

Trans frées

Coût annuel

récurrent lié à

un

équipement

Pour le FCT, la

dépense nette

annuelle

ET

Pour l'invest.

La dépense

totale sur la

durée de vie

de

l'équipement,

ramenée à

une année

Charge de o Charges à caractère général (c/011) +

fonctionnement net personnel (c/012) + gestion courante (c/65) des équipements |-..#l © Moins recettes directes (usagers c/70,

_ fiscalité, subventions c/74

o Renouvellement des Equipements existants :

Renouvellement et Dépense d'acquisition (historique constatée

gros entretien des ou actualisée)

> équipements >| 0 Gros entretien : dépenses nécessaires au

transférés maintien en l'état de l'équipement sur sa

durée de vie moyenne estimée

o Entretien et renouvellement des Matériels

Charges financières o Annuités des emprunts affectés {c/16 et

> c/66]) ou calculé sur base% moyen de

recours à l'emprunt

Coûts des projets o Charge d'investissement annualisée + FCT

identifiés {le cas > induit par les nouveaux projets

échéant) pi |

Compte-rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2018 12 / 16

Et prendre en compte l’investissement :

Cas du projet de transfert SNAS (Stade Nautique de l’Arbre Sec) :

Actuellement : investissement de la ville d’Auxerre qui en assure le fonctionnement et la maintenanceAuxerre

Coût Investissement 413 153 11,21

Fondionnement 1 267 844 34,39

Coût total mnudisé / collectivité

Détail des statistiques de fréquentation

L20 000 EO Ce

m Public

M Scolaires

LOO 000 50,0% MB Clubs

Bctivité Ville Auxerre

80000 - 40% BAbonnés

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Communaute

usagers

Coûtinves$ssement 413153 260 575 152 576 7,07 83,17:

Fonctonnement 1 267 644 799 626 486 217 21,69

Coût bkd ennudlisé / collecté

Compte-rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2018 13 / 16

Qui utilise quoi ? (les chiffres sont de 2016)

Comment répartir les coûts ?

 Soit Auxerre prend les 23% extérieursCout total

SNAS

Coût Invesässement 413155

Foncäonnement 1 267 644

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Communaute usagers

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651 666 615978 17,68

Coût bhi enudisé / colleckyié

Compte-rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2018 14 / 16

 Soit l’extérieur est pris en charge par la Communauté de l’Auxerrois

Le travail de la CLECT est d’établir les modalités de transfert qui devront être adoptés par la majorité qualifiée des conseils municipaux de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois. Il est nécessaire d’actualiser les chiffres en tenant compte de la fréquentation 2017 et de l’ouverture dernière aux écoles de l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois.

b. PLH : Programme Local de l’Habitat

Rapport transmis par mail le 27/09/2018 à l’ensemble des conseillers municipaux.

c. Rapport du commissaire enquêteur / Parc Eolien de Saint-Cyr-les-Colons

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatif à l’autorisation d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune Saint-Cyr- les-Colons, présentée par la SARL Parc Eolien du Moulin du Bois. Le commissaire enquêteur a émis un avis Défavorable. Le rapport est consultable en Mairie.

d. REU : Répertoire Electoral Unique

L’objectif de cette réforme est :

- de réduire l’absentéisme et les imperfections des listes électorales

- de rapprocher les citoyens du processus électoral en pouvant s’inscrire jusqu’à 37 jours avant le scrutin (jusque-là, la date limite d’inscription est jusqu’au 31 décembre). Les conditions d’inscription seront assouplies.

La rentrée en vigueur de ce dispositif est fixée au 1er janvier 2019, donc à préparer dès maintenant.

Le processus est le suivant :

- L’INSEE établit les listes électorales à partir du répertoire unique et elles seules feront foi avec la création d’un Identifiant National Unique (INE).

- La loi transfère au Maire la compétence des décisions (inscriptions / radiations). - Avec une commission de contrôle composée de conseillers municipaux à désigner avant le 31/12/2018. Le rôle de cette commission est de d’assurer de la régularité de la liste, de statuer sur les décisions d’inscriptions et radiations du Maire. Dans le cas de la commune de Saint-Bris- le-Vineux, la commission doit être composée de 3 conseillers municipaux dans la liste principale et de 2 conseillers municipaux dans la liste de l’opposition. La commission aura à se réunir au moins une fois par an, et pour 2019, une validation des listes avant le 28 février 2019.M. Défense

M. Justice

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Compte-rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2018 15 / 16

e. Synthèse Questionnaire Internet

146 réponses : 129 de Saint-Bris et 17 de Bailly

Un courrier sera adressé à ORANGE pour obtenir un rendez-vous avec la direction bourguignonne, en vue d’une solution collective dans les plus brefs délais.

f. Visite du Préfet du 4 octobre 2018

Monsieur le Préfet et Madame la Secrétaire Générale sont venus visiter la commune de Saint-Bris-le- Vineux. Au cours d’une visite du village et de ses abords, les différents dossiers actuellement en cours (construction du nouveau groupe scolaire, élaboration du PLU, commerces et logements, plan d’actions pour la sécurité routière, programmation de l’AdAPT sur 6 ans, schéma directeur de la gestion des eaux assainissement et pluviales, réfection de l’Eglise, Accueil de l’écosystème MOBIL WOOD aux Champs Galottes) ont pu être abordés.Compte-rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2018 16 / 16

Monsieur le Préfet et Madame la Secrétaire Générale ont été satisfaits de leur visite et ont témoigné leur écoute et leur soutien sur les dossiers.

Tour de Table :

- Félicitations de Patrick GENDRAUD, Président du Conseil Départemental de l’Yonne, pour la mise en place de la priorité à droite.

o A ce sujet, il est à noter que les relevés des radars pédagogiques à l’entrée du bourg et de Bailly enregistrent une amélioration du respect de la vitesse maximum autorisée en ville. - Demande du Comité Auxerrois du Souvenir Français : subvention pour la réalisation d’un arbre de la stèle des 43 fusillés de Venoy (détruit il y a quelques mois). Coût estimé du projet entre 5 550 et 7 000 €. Des éléments plus précis seront transmis plus tard, et le conseil municipal statuera sur la demande de subvention lors d’une séance ultérieure.

Dates des prochaines réunions :

Samedi 13 octobre 2018 : Matinée citoyenne

Mardi 23 octobre 2018 : Réunion publique PLU à 19h00

Jeudi 8 novembre 2018 : Conseil Municipal

23 à 25 novembre 2018 : Voyage à Schoden

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.