Séance - 20181108 Seance du 8 novembre 2018

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Séance - 20181108 Seance du 8 novembre 2018 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Séance - 20181108 Seance du 8 novembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Compte-rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2018 1 / 13

Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 8 novembre 2018, 20h30

Le huit novembre deux mille dix-huit à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le- Vineux, sur une convocation du vingt-six octobre deux mille dix-huit, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Rachelle LEBLOND, Maire de SAINT BRIS LE VINEUX.

Présents (13) : Rachelle LEBLOND, Henri DURNERIN, Rodolphe MATTMANN, Anne BONNERUE, Danièle DESCROT, Florence COMTE, Jérôme MAYEL, Chantal DESPLANCHES, Denis DEQUE, Pierre-Louis BERSAN, Martin MILLOT, Patrick RIBAILLER, Lina SORIN

Représentées (2) : Monique PETITJEAN a donné pouvoir à Patrick RIBAILLIER, Sylvie GOULLENCOURT a donné pouvoir à Danièle DESCROT

Absent excusé (0):

Absent non excusé (0) :

Secrétaire de séance : Jérôme MAYEL

Ordre du Jour :

1. Remboursement de frais

2. Budget Assainissement : Décision modificative n° 3

3. Assainissement : RPQS 2017

4. Parc Eolien de Prehy

5. Pose d’antenne GAZPAR

6. Questions diverses

a. Point préparation du programme travaux 2019

b. Point réunion publique PLU du 23/10/2018

c. Point d’avancement du projet MOBILWOOD

d. Point sur la poursuite des discussions avec le CPI

Approbation du compte rendu du 4 octobre 2018 :

Le compte rendu de la séance du 4 octobre 2018 est adopté à l’unanimité.

Avant de commencer la séance, Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la démission d’Alexis MADELIN (courrier du 19 octobre 2018).

D’après l’article L270 du Code Electoral, le suivant de liste venant immédiatement après le dernier élu sur la liste déposée en Préfecture remplace le conseiller démissionnaire sans que les électeurs soient de nouveau invités à voter.

Ainsi, Mme Monique PETITJEAN devient conseiller municipal.

Nombre de membres

afférents au conseil municipal

Nombre de membres en

exercice

Nombre de membres présents Pouvoirs

15 15 13 2Compte-rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2018 2 / 13

1/ Remboursement de frais : Délibération n° 2018-084

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l’agent en charge du périscolaire procède à des achats en lien avec ses activités professionnelles sur son compte bancaire personnel. En effet, certaines magasins/commerces ne permettent pas la mise en place de compte d’achat. L’agent nous a fourni ses tickets de caisse. Il convient alors de procéder au remboursement de ces achats ; le montant s’élève à 114.10 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide de rembourser l’agent en charge du périscolaire d’un montant de 114.10 € ;  autorise le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

2/ Budget Assainissement : Décision modificative n°3 : Délibération n° 2018-085

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il a été constaté un trop-amorti à l’article 2813 et qu’il convient alors de faire une reprise de provision par un mandat à l’article 2813 (chapitre 040) pour un montant de 1 885.95 €.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,

Vu la délibération 2017-035 du conseil municipal du 05 avril 2018, adoptant le budget primitif assainissement 2018,

Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits budgétaires au chapitre 040 en dépense d’investissement et au chapitre 042 en recette de fonctionnement,

Il y a lieu d’apporter des modifications budgétaires sur le Budget Assainissement 2018 :

VIREMENT DE CRÉDIT

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap 20 / Article 203 Chap 040/ Article 2813

-1 883.95 € + 1 885.95 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap 011 / Article 61523 Chap 042 / Article 7811

+ 1885.95 € + 1885.95 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 adopte la décision modificative n° 3 du Budget Assainissement 2018

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)Evolution du volume annuel

Entrée de station (A3) en m3 Evolution du volume annuel

Sortie de station (A4) en m3

120000

120000

100000 - 100000 +

s0000 20000 +—

soo0e | 60000 198 301 10 7 024 U

40000 71159 68 32 40000 TO 72709 66711 69483

20000 - 20000 T— U

0 - 0

2013 2014 2015 2016 2017 2013 2014 2015 2016 2017

Compte-rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2018 3 / 13

3/ Assainissement : RPQS 2017 : Délibération n° 2018- 086

Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

A. Les caractéristiques techniques sont les suivantes :

- 980 habitants concernés

- 464 abonnés facturés par l’intermédiaire de SUEZ

- Soit 2.11 habitants par abonné

- 10.7 km de réseaux (37.85 abonnés par km) : 4.5 km unitaire et 6.2 km en séparatif - 38 175 m3 facturés

- 128 028 € TTC de recette totale

- La Station d’Epuration a une capacité de 5 500 EH pour tenir compte de l’apport en vendange. 2017 fût une année « normale ».Evolution des charges entrantes

totales annuelles

DBOS5 en kg/an

80000

60000 TEE =

40000 T6412% 62510 65034 eo

JL _ us

20000 27560

0 T T T T 1

2013 2014 2015 2016 2017

Charge entrante

DBOS5 en kg/j

700

600

500

400

300

200 -

100 —

O EE

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Charge sortante

DBOS5 en kg/i

200 1500

150 1000

100

500 50

5/1 14/2 17/4 5/7 5/9 12/3 18/3 20/3 25/9 28/9

10/12 18/12

Charge sortante

MES en kg/]j

150

10

100

50

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10/12 18/12

Evolution des charges entrantes

totale annuelles

MES en kg/an

100000

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187235. — = = 40000 68253 61016

47 061

20000 T FF FT - 4022.

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2013 2014 2015 2016 2017

Charge entrante

MES en kg/i

800

600 7

400 7

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Concentration sortante DBO5 en

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Mie Mn isa 20/9 25/928/9 10/12 18/12 12/

Compte-rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2018 4 / 13

Les charges sortants sont correctes avec toutefois des dépassements en vendange (attention l’échelle de temps en abscisse n’est pas proportionnelle)

Les rendements sont à 98%Rendement MES en % Rendement DBOS5 en %

ZT/8T ZT/OT 6/87 6/ST 6/07 6/8T G6/ZT 6/s £}s t/LT Z/FT T/S ZT/8T ZT/OT 6/87 6/ST 6/07 6/87 G/ZT 6/s L}s t/LT Z/FT T/S

Boues produites par tonne de matière sèche par an

2017 2016 2015 2014 2013

Compte-rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2018 5 / 13

(attention l’échelle de temps en abscisse n’est pas proportionnelle)

La production de boue est de 25.554 tonnes .

- Boues non évacuées, digérées par rhizophytes sur place

B. Tarification et recettes

- 1 200 € de participation à l’assainissement collectif (frais de raccordement) : paiement une seule fois par raccordement

- 2.46 € HT/m3 d’eau consommée (facture de SUEZ)

- 55 € HT/ha de vendange pressurée et 15 € HT/ha de vendange fraîche en sus pour les viticulteurs - 0.30 € HT/m3 pour la modernisation du réseau (Agence de l’Eau Seine et Normandie) - 0.42 € HT/ m3 contre la pollution (Agence de l’Eau Seine et Normandie)

- Pour un particulier consommant 120 m3, le coût annuel est de 423.11 € TTC (3.53 TTC le m3) - Recette de la collectivité :

o 99 907.88 € de redevance sur facturation de la consommation d’eau

o 28 120.12 € de redevance viticulteurs

o Soit 128 028.00 € de recette totale

C. Indicateurs de performance

- Taux de desserte de 89.74 % car 464 abonnés sur les 517 potentiels (sources SUEZ). - Connaissance du réseau avec son plan certes mais absence de suivi de la qualité du réseau, interventions au coup par coup suite à incidents sans planification.

- Conformité collecte : 86 % des abonnés du bourg de Saint-Bris-le-Vineux sont raccordésCompte-rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2018 6 / 13

- Conformité des équipements de la STEP : 100 %

- Conformité de performance du traitement : 98 %

D. Conclusion

- Un assainissement qui fonctionne bien mais avec une gestion de la période vendange toujours critique.

- 2017 a été une année avec une vendange « normale » et donc avec quelques dépassements des seuils.

- On peut constater une faiblesse du réseau avec débordement des déversoirs d’orage. - Cela renforce l’importance de la redéfinition du schéma directeur lancé fin 2018 pour avoir une approche globale.

o Réception le 23 octobre 2018 de l’accord de subvention à hauteur de 80% de l’Agence de l’Eau Seine et Normandie. Le cabinet BUFFET a été averti et une première réunion avec les acteurs est programmée le 5 décembre prochain.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

 adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2017

 décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

4/ Parc Eolien de PREHY : Délibération n° 2018-087

Madame le Maire fait part aux membres de l’enquête publique, du 22 octobre au 24 novembre 2018, du projet éolien sur la commune de PREHY.

La société menant ce projet a émis une note de synthèse par mail le 19 octobre 2018. Les membres du conseil municipal en ont eu connaissance (envoi par mail le 26 octobre 2018).

Un courrier du collectif citoyen de PREHY contre le projet éolien a été reçu en Mairie le 17 octobre 2018. Madame le Maire en fait lecture.

Madame le Maire redonne lecture de la motion adoptée à la majorité des membres du conseil municipal le 5 juillet 2018. Cette motion se prononçait défavorablement vis-à-vis de nouvelles installations d’éoliennes dans le sud auxerrois.C2 2ore d'inpisriation Potentiate

1772 Aie d'étude rapprochés

Z 2 Are d'étude intemmédiare

Aïre d'étude éloignée

Le Pisisau de Noyers

Les Plsteaux parchés du Tonnerois

Le Plsteau boisé de Fouronres

La Valle du Seeain

Les Vallées de ls Cure et de l'Yonne

Le Vignoble de Chabtis

Les Coteaux de FAumerros

L'Agglomération d'Auxerre

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Repérage photographique

© Lccalisaton de la photographie

CT Numéro de ta photographie

Compte-rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2018 7 / 13Compte-rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2018 8 / 13

Il convient alors de se positionner.

Les conclusions de la motion restent d’actualité :

« Soucieux de la responsabilité qui est la leur, les élus Saint-Brisiens, signataires de la motion en pièce jointe, s’opposent par conséquent à toute nouvelle implantation d’éolienne dans le sud auxerrois et, pour Saint-Bris-le-Vineux, en inscriront l’objectif dans le PLU au travers de la préservation des cônes de vues remarquables ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 s’oppose à toute nouvelle implantation d’éolienne dans le sud auxerrois et, pour Saint-Bris-le- Vineux, en inscriront l’objectif dans le PLU au travers de la préservation des cônes de vues remarquables

 charge le Maire de signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 14 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 1 : Martin MILLOT)

5/ Pose d’antenne GAZPAR : Délibération n° 2018-088

Madame le Maire explique aux membres de la sollicitation de GRDF afin d’installer et héberger un équipement de télérelevé en hauteur (concentrateur).Transmission

des données par

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Compte-rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2018 9 / 13

En effet, dans le cadre des activités de comptage exercées en application du 7° de l’article L. 432-8 du code de l’énergie, GrDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Il s’agit du projet « Compteurs Communicants Gaz ». Ainsi le déploiement des compteurs « GAZPAR » nécessite un concentrateur et GrDF a identifié le site Maison Rose pour cette installation.

Une plaquette d’information a été transmise aux membres du conseil municipal par mail le 30 octobre 2018.Compte-rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2018 10 / 13

Le montant annuel de la redevance est alors de 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Adopte le choix du toit de la Maison Rose afin d’installer et héberger l’équipement de télérelevé de GrDF ;

 Fixe le montant annuel de la redevance d’occupation à 50 € qui suivra le cours de l’indice de révision ;

 Autorise Madame le Maire à signer la convention d’occupation domaniale afférente à ce projet et tout autre document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

6/ Questions diverses

a. Point préparation du programme travaux 2019 suite commission Travaux du 31/10/2018 Rodolphe MATTMANN informe les membres du conseil de l’avancement de la préparation du préprogramme de travaux 2019

La commission travaux s’est réunie le 31/10/2018 pour examiner les interventions envisagées en 2019. A cet effet un document préparatoire a été adressé à ses membres le 26/10/2018.

Les étapes sont les suivantes :

 En commission :

- passage en revue des actions identifiées et ajout des éventuels oublis

- hiérarchisation des actions qui apparaissent prioritaires et répondent aux enjeux les plus forts justifiés au regard de l’intérêt général (état de conservation du patrimoine, trafic, usage, sécurité…)  Poursuite de la préparation avec établissement du détail des travaux, chiffrage des fournitures pour les travaux en régie, établissement des devis de travaux à l’entreprise.  Réunion par Pierre-Louis BERSAN de la Commission CHEMINS avec les viticulteurs pour identifier les volontaires pour aider d’une manière ou d’une autre.

 In fine, le résultat sera à soumettre au vote du Conseil municipal (période vote du budget 2019) et publié dans le tambour de l’été́.

Les principales interventions prioritaires, portent (à l’issue de la commission travaux) sur les sujets suivants : (Cf CR de la Commission du «31/10: simple liste des sites d’interventions envisagés)

La prochaine réunion de commission Travaux aura lieu le mardi 4 décembre 2018 à 18h30.

b. Point réunion publique PLU du 23/10/2018

- Questionnement sur le zonage : Interrogations sur le zonage dans les parties cerclées en rouge de zone qui ne sont plus ouvertes à l’urbanisation dans le projet :Zone suratègique pour un projet

d'habitat intégré dans l'environnement

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mm Connexion piétonne à maéntenir

!_. Sons du fatage principal

Espaces dédiés au jardin

_— Accès routers principaux

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Compte-rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2018 11 / 13

Pour la partie qui est en zone d’appellation, attache à prendre avec l’INAO pour la pertinence d’une éventuelle possibilité d’urbanisation qui de toute façon ne serait recevable que si la zone réservée au nord (Gondonne) devient saturée.

Pour les deux zones au sud-ouest, le risque d’eau (soit par débordement du ru soit par nappe aquifère), peut entraîner des dégradations des bâtiments. Possible en urbanisation donc mais en réserve qui doivent être portée à connaissance de l’acquéreur.

- Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) proposée par Geostudio au sud-bourg pour maintien d’une circulation piétonne et préservation de la vue sur le village avec l’alignement le long des anciens remparts.

Interrogations du conseil et remarques de riverains :Cheminement piéton envisageable =

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154

DErP 2014/2015 - eu 1

Compte-rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2018 12 / 13

Il peut être envisagé d’avoir une circulation piétonne que, s’il y a un circuit et non des impasses. Les traits rouges n’ont pas de signification.

Les espaces jardins préservant la vue sont pertinents.

Le plan cadastral n’est pas à jour, il peut être possible de préserver un aménagement si et seulement si nous sommes sur une approche fiable. Nous pourrions avoir le cheminement suivant :

c. Point d’avancement du projet MOBILWOOD

Une rencontre entre les acteurs (MobilWood, service instructeur de la CAA, DDT, Préfecture, Direccte, Porteur financier, Mairie…) a eu lieu le mardi 6 novembre en mairie. La construction comporte 4 phases et chaque permis de construire sera déposé individuellement. L’ajout d’un point de défense incendie est nécessaire (compétence communale).

d. Point sur la poursuite des discussions avec le CPI

Madame le Maire a proposé une rencontre avec les Mairies concernés à savoir Mairie de CHITRY et IRANCY.

e. Point sur le schéma directeur d’assainissement

Confirmation de l’aide financière de l’Agence de l’Eau à hauteur de 80 %. Le marché a donc été notifié à l’entreprise BUFFET et une première réunion de démarrage aura lieu le 5 décembre 2018 avec la participation de l’ATD89.

f. Point avancement dossier EGLISE

L’intervention de Clean Pigeon pour la mise en place des protections anti-pigeons a eu lieu la semaine du 23 octobre 2018.

2BDM-Architecte est en mesure de présenter un état des lieux (présentation intermédiaire de l’étude de diagnostic) à la Commission Patrimoine (date non définie à ce jour).Compte-rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2018 13 / 13

g. Nomination Commissions :

Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers : Suivant l’arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2018, Monsieur le Préfet a notamment désigné Madame Rachel LEBLOND en tant que membre titulaire. La commission se réunira mensuellement.

Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture :

Cette commission est une instance consultative de l'Etat. Elle est constituée de 3 sections : - section 1 "protection"

- section 2 "travaux"

- section 3 "objets mobiliers"

Madame le maire a été sollicitée pour siéger à la section 2 en qualité de suppléante. Un arrêté du Préfet de Région sera rendu dans ce sens.

Un planning de réunion est établi pour tenir une séance toutes les 6 semaines le jeudi matin, et les séances sont infirmées ou confirmées selon les dossiers réellement en instruction. La section siège alternativement à DIJON et à BESANCON.

Tour de Table :

/

Dates des prochaines réunions :

Cérémonie du 11 novembre : RDV à 11h à BAILY devant le Monument aux Morts et 11h30 à Saint-Bris, Place de la Mairie

Jury du concours restreint relatif au Groupe Scolaire (examen des 3 esquisses) : jeudi 29 novembre à 13h

Commission Travaux : mardi 4 décembre 2018 à 18h30

Réunion Assainissement : mercredi 5 décembre 2018 à 14h00

Conseil Municipal : jeudi 6 décembre 2018 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.