Compte-Rendu - 20180405 Séance du 5 avril 2018

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Compte-Rendu - 20180405 Séance du 5 avril 2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180405 Séance du 5 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, Compte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 1 / 21

Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 5 avril 2018, 20h30

Le cinq avril deux mille dix-huit à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, sur une convocation du vingt-six mars deux mille dix-huit, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Rachelle LEBLOND, Maire de SAINT BRIS LE VINEUX.

Présents (13) : Rachelle LEBLOND, Henri DURNERIN, Danièle DESCROT, Rodolphe MATTMANN, Anne BONNERUE, Florence COMTE, Jérôme MAYEL, Denis DEQUE, Sylvie GOULLENCOURT, Chantal DESPLANCHES, Martin MILLOT, Alexis MADELIN, Lina SORIN

Représentés (2) : Pierre-Louis BERSAN a donné pouvoir à Rachelle LEBLOND, Myriam MADELIN a donné pouvoir à Alexis MADELIN.

Absent excusé (0): /

Absent non excusé (0) : /

Secrétaire de séance : Danièle DESCROT

Ordre du Jour :

1. Taux d’imposition 2018

2. Budgets Primitifs : Principal + Assainissement

3. Programme voirie

4. Attribution des marchés

a) Etudes géotechniques et environnementales_Groupe Scolaire

b) Contrôle technique_Groupe Scolaire

5. Déclassement rétroactif du lavoir

6. Rue du Docteur Tardieux

7. Droit de préférence_Parcelles boisées

8. Remboursement de frais

9. Questions diverses :

a) SDEY : Point sur les LEDs

b) Mise en œuvre du programme travaux 2018

Madame le Maire propose de modifier l’ordre du jour en ajoutant le point « Station d’épuration : contrat avec la SAUR » ; ce qui est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est alors :

1. Taux d’imposition 2018

2. Budgets Primitifs : Principal + Assainissement

3. Programme voirie

4. Attribution des marchés

a. Etudes géotechniques et environnementales_Groupe Scolaire

Nombre de membres

afférents au conseil municipal

Nombre de membres en

exercice

Nombre de membres présents Pouvoirs

15 15 13 2Compte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 2 / 21

b. Contrôle technique_Groupe Scolaire

5. Déclassement rétroactif du lavoir

6. Rue du Docteur Tardieux

7. Droit de préférence_Parcelles boisées

8. Remboursement de frais

9. Station d’épuration : contrat avec la SAUR

10. Questions diverses :

a. SDEY : Point sur les LEDs

b. Mise en œuvre du programme travaux 2018

Approbation du compte rendu du 7 mars 2018 :

Le compte rendu de la séance du 7 mars 2018 est adopté.

Il est ici rappelé quant à la modification de la rédaction des comptes rendus antérieurs, seules de nouvelles délibérations peuvent le faire, ce qui nécessite d’en demander l’inscription à l’ordre du jour, que l’ accord soit donné et d’être présent à la séance.

Une précision est donnée quant aux pouvoirs :

Dans une réponse publiée au Journal Officielle de l’ Assemblée Nationale le 16.10.2012, le Ministère de l’Intérieur a précisé que :

«En cas d’empêchement à siéger, l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales autorise « tout conseiller municipal empêché d’assister à une séance à donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable…

En tout état de cause, le Président de la séance doit pouvoir authentifier avec certitude l’auteur de la procuration. La procuration doit obligatoirement prendre la forme d’un pouvoir écrit comportant la désignation du mandataire et l’indication, selon la jurisprudence, de la ou des séances pour lesquelles le mandat est donné. »

En outre, la procuration par e-mail ne peut être admise que si la signature électronique a été acceptée comme document valable par l’ assemblée préalablement et si elle réunit toutes les conditions prévues par les textes (décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’ application de l’ article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique). En revanche, un pouvoir signé envoyé en pièce jointe d’un mail peut être admis tout comme une procuration adressée par fax.

1/ Taux d’imposition 2018 : Délibération n° 2018-033

Chaque année, il convient de voter le taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

Vu l'état de notification n° 1259 COM des taux d'imposition et les bases d'imposition prévisionnelles de 2018,

Rappel des taux et situation de Saint-Bris-le-Vineux :Compte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 3 / 21

Saint-Bris-

le-Vineux

Moyenne

nationale

Moyenne

départementale

Moyenne

Communauté

de l’Auxerrois

Plus élevé

Communauté

de l’Auxerrois

Moins élevé

Communauté

de l’Auxerrois

TH 8.95 % 24.47 % 24.03 % 12.60 % 19.57 % 8.42 %

TFB 12.53 % 21.00 % 21.57 % 18.50 % 29.10 % 8.93 %

TFNB 31.44 % 49.46 % 45.86 % 31.44 % 106 % 31.44 %

Pour équilibrer le budget, nous avons augmenté les taux l’an dernier de 4.67%. Les bases sont désormais automatiquement revalorisées selon l’indice de la consommation. Celui-ci est de 1.012 pour 2018.

Les budgets proposés au point 2 sont construits dans augmentation des taux.

Il est proposé au conseil de maintenir les taux pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Fixe les taux des taxes communales pour 2018 de la façon suivante :

 Taxe d’habitation : 8.95 %

 Taxe Foncière bâtie : 12.53 %

 Taxe Foncière non bâtie : 31.44 %

 Autorise Madame le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

2/ Budgets Primitifs 2018 : Délibérations n° 2018-034 à n° 2018-035

Monsieur Henri DURNERIN, adjoint aux finances, présente les budgets primitifs 2018, pour le budget Principal Communal et le budget Assainissement, étudiés en commission des finances le 13 mars 2018. Les membres du Conseil ont reçu au préalable « la note d’orientation budgétaire » établie par la commission. A l’appui du document les budgets sont soumis au vote par chapitre en sections de fonctionnement et d'investissement, les montants sont les suivants :

L’année 2017 budgétairement atypique (vente d’une partie des parcelles communales de Champs Galottes dont le montant impacte favorablement le budget principal, et le redressement de TVA –cf. chapitre 3- au niveau du budget assainissement), permet à 2018 de bénéficier d’un report de plus de 750 k€.

2018 est une année charnière dans une phase actuelle de légère diminution du nombre d’habitants et de limitation des dotations. Avec toujours une gestion au quotidien rigoureuse, les investissements engagés et à engager sont là pour répondre aux besoins présents et à venir des habitants de Saint Bris le Vineux. Les points majeurs pour 2018 sont :

 Poursuite de la modernisation du parc des luminaires

 Accroissement du budget consacré à la réfection de la voirie (rues, routes et chemins)  Continuité de la rénovation du centre bourg avec la réfection de la maison BillonCompte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 4 / 21

 Lancement du programme pluriannuel de la restauration de l’église

 Lancement du programme de création du nouveau groupe scolaire

 Lancement de l’étude pour un schéma directeur d’assainissement sur toute la commune.

Le principal revenu pour la commune est fiscal. Saint-Bris-le-Vineux est une des communes de l’Auxerrois où la pression fiscale est la plus basse (Taxe d’Habitation 8,95% moyenne CA de 12,60% ; Taxe Foncière bâti 12,53% moyenne CA de 18,50% ; Taxe Foncière non bâti : 31,44% moyenne CA 54,75%). L’Etat a pris la décision de modifier le principe du revenu fiscal des communes. Il est important que la commune puisse avoir les moyens de satisfaire l’attente de ses concitoyens.

Budget COMMUNE : Délibération n° 2018-034

 Section de fonctionnement (dépenses et recettes) : 922 381.73 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAP. DEPENSES TTC MANDATE 2017 BP 2018

% BP 2018

/

Mandaté

2017

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 291 725,06 € 352 137,74€ 120,71% 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 334 456,97 € 337 661,57€ 100,10%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 75 273.89 € 81 933,96 € 108,93%

66 CHARGES FINANCIERES 11 659,41 € 10 192,70 € 87,42%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (Sans les cessions) 740,00 € 500,00 € 67,57%

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 7 904,00 € 7 900 ,00 € 99,95%

DEPENSES REELLES 721 759.33 € 790 325,97 € 109,50%

042 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE + AMORTISSEMENTS 460 807,00 € 132 055,76 € 28,65%

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0%

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 182 566,33 € 922 381,73 € 78,00%

Chapitre 011 = charges à caractère général :

Trois points importants : L’opération d’enfouissement électrique et renouvellement d’éclairage est en partie affecté au budget fonctionnement (21 353 € en 2017, et le solde de 20 624 € en 2018) d’une part, et d’autre part l’effort de rénovation de la voirie augmente en 2018 de 30 000 €. Enfin 8 800 € sont prévus afin de nettoyer l’église des fientes de pigeons.

Chapitre 012 = charges de personnel : pas de remarque particulière, l’effectif du personnel municipal est constant pour 2018 avec toutefois un départ en retraite au dernier trimestre. La fin des activités périscolaires voulue par le conseil d’école entrainera des modifications d’affectation.

Chapitre 65 = Autres charges de gestion courante : pas de remarque particulière

Chapitre 66 = Charges financières : avec la fin du remboursement de l’emprunt lié à la réfection de la rue Bienvenu Martin et les taux renégocié la charge baisse de 10 % par rapport à 2017.

Représentation graphique des dépenses du budget de fonctionnement 2018 pour un total de 922 381,73 €Compte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 5 / 21

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAP. RECETTES TTC Recettes 2017 BP 2018 % BP 2018 / Reçu 2017

70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 40 545,00 € 38 970,00 € 96,11% 73 IMPOTS ET TAXES 482 110,01 € 492 218,00€ 102,09%

74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 174 162,96 € 147 921,35 € 84,93%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 31 931,53 € 30 100,00 € 94,26% 76 PRODUITS FINANCIERS 6,30 € 0 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (Sans les cessions) 3 412,92 € 8 793,00 € 257,64%

013 ATTENUATION DE CHARGES 39 221,62 € 33 601,00 € 85,67%

RECETTES REELLES 771 390.34 € 751 603,35 € 95,96%

77 et 042 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE 450 000.00 € 5 600.00 €

002 RESULTAT DE FONCT. REPORTE 126 354,31 € 165 178,38 € 130,73%

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 347 744,65 € 922 381,73 € 68,44 %

Concernant les dotations de l’état

La principale, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : tout comme les années précédentes, diminution de la dotation.

Année DGF perçue Différentiel en € % de perte Lois de finance

2008 148 125 €

2009 154 281 € + 6 156 € + 4 %

2010 154 549 € + 268 € + 0.1 %

2011 125 064 € - 29 485 € - 20 %

2012 125 571 € + 507 € + 0.4 % Gel de l'enveloppe de la DGF 2013 122 715 € - 2 856 € - 3 % Gel de l'enveloppe de la DGF 2014 113 924 € - 8 791 € - 8 % Baisse de 1.5 milliards d'€ deCompte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 6 / 21

l'enveloppe

2015 96 506 € - 17 418 € - 16 %

Baisse de 3.67 milliards d'€ de

l'enveloppe

2016 80 011 € - 16 495 € - 17 %

Baisse de 3.67 milliards d'€ de

l'enveloppe

2017 68 652 € -11 359 € - 15 %

2018 64 535 € -4 117€ -6 %

De 2008 à 2018

soit en 10 ans - 83 650 € - 54,22 %

Chapitre 75 = autres produits de gestion courante :

Ce chapitre enregistre les recettes liées aux locations de nos logements communaux. Tous les appartements de la commune sont loués, sauf les logements au- dessus de la mairie non louables pour des raisons de sécurité des écoles et des locaux municipaux.

Chapitre 013 = atténuations de charges :

Ce chapitre enregistre :

 les remboursements de notre assurance du personnel pour les accidents du travail, les arrêts maladie, les congés maternité et paternité (très fluctuants d'année en année, pour 2017 : congés maternité et congés longue maladie).

 prise en compte une part de la charge du personnel dans le budget assainissement ; il constitue une recette pour le budget communal principal et une charge pour le budget d’exploitation de l’assainissement. Compte tenu du temps de travail consacré à la maintenance de la station d’épuration, le transfert est tout à fait logique.

Chapitre 77: opérations exceptionnelle (vente d’immobilisation par exemple) pas d’élément significatif prévu

Représentation graphique du budget recettes de fonctionnement 2018 pour un total de 922 381,73 € :

 Section d’investissement (dépenses et recettes) : 910 990.65 €

Liste des investissements prévus en 2018 :Compte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 7 / 21

LED solde Paris/Lombardie et remplacement des 72+14

luminaires (part investissement) 47 000 €

Peyrical M&G, école 20 000 €

concours école 29 000 €

Contrôles techniques et environnementale école 27 000 €

APS école 30 000 €

Ad'AP 12 000 €

PLU solde Geostudio 22 830 €

Billon archi 39 000 €

Eglise 2BDM 12 000 €

tonne à eau+tondeuse+débroussailleuse 3 000 €

porte classe Nadège 3 500 €

décoration noël supplémentaire 2 500 €

terrain de foot 2 000 €

borne foraine pour le marché 2 800 €

Voirie (routes, rues et chemins) 50 000 €

Soit un total de 302 630 €

Avec un effort particulier sur le renouvellement de l’éclairage public et à la réfection de la voirie (rues, routes et chemins) en complément de ce qui est déjà prévu en fonctionnement. Pour le marché de producteurs du samedi désormais bien installé il sera installé une borne foraine pour les branchements électriques.

Par ailleurs, et pour préserver l’avenir, nous inscrivons 450 000 € pour une première tranche de construction de l’école.

Chapitre Intitulé Budgétisé 2018

Chap 20 Concession et droits similaires 179 830.00 € Chap 204 Subventions d’équipement versées 46 429.90 € Chap 21 Immobilisations corporelles 518 959.26 € Chap 16 Emprunts (Capital) 69 639.65 € Chap 040 Opération d’ordre entre section 5 600.00 € Chap 041 Opérations patrimoniales 90 531.84 € Total INVESTISSEMENT DEPENSES 910 990.65 €

Chapitre Intitulé Budgétisé 2018

Chap 001 Excédent antérieur reporté 545 599.02 € Chap 10 Dotations fonds diverses réserves 25 000.00 € Chap 13 Subventions d’Investissement 9 280.50 € Chap 16 Emprunts et dettes assimilés 108 523.53 € Chap 040 Opération d’ordre entre section 132 055.76 € Chap 041 Opérations patrimoniales 90 531.84 €Compte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 8 / 21

Total INVESTISSEMENT RECETTES 910 990.65 €

Pour un total de budget principal d’investissement 2018 de 910 990,65 €, les représentations graphiques suivantes illustrent la répartition entre les chapitres de recettes et de de dépenses.

Budget ASSAINISSEMENT : Délibération n° 2018-035

 Section d'exploitation (dépenses et recettes) : 173 935.87 €

CHAP. RECETTES TTC Reçu 2017 BP 2018

% BP

2018 /

Reçu

2017

70 PRODUITS DES SERVICES 469 883.22 € 125 000,00 € 26.60%

RECETTES REELLES 469 883.22 € 125 000,00 € 26.60%

77 et 042 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE 16 394.85 € 18 858,78 € 111,36%

002 RESULTAT DE FONCT. REPORTE 60 369.89 € 30 077,09 € 49,98%

TOTAL DES RECETTES DE l’EXPLOITATION 546 647.96 € 173 935,87 € 31,81%

CHAP. DEPENSES TTC MANDATE 2017 BP 2018 % BP 2018 /

Mandaté

2017

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 42 701.44 € 48 930,00 € 114,59% 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 10 037.92 € 10 000,00 € 99,62% 66 CHARGES FINANCIERES 17 444.49 € 16 623,68 € 95,29% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 391 969.83 € 0,00 € 0%

DEPENSES REELLES 462 153.68 € 75 553,68 € 16.35%

042 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE + AMORTISSEMENTS 15 947.40 € 69 771,77 € 437,51%

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € 28 610,42 € -%

TOTAL DES DEPENSES d’EXPLOITATION 478 101,08 € 173 935,87 € 36,38%

Chap 011 : maintien d’un budget significatif pour maintenir la station en bon étatCompte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 9 / 21

Chap 012 : comme en 2016 et 2017, le budget « assainissement » portera des frais de personnel (remboursement au budget principal).

Chap 66 : baisse de de la charge avec la baisse des intérêts.

Chap 67 : En 2017 régularisation de la TVA non comptabilisée depuis 2011, charge qui ne se retrouvera pas en 2018.

Chap 042 : régularisation de l’amortissement

Chap 023 : opération d’ordre pour équilibre des investissements

Représentation graphique du budget d’exploitation de l’assainissement 2018 pour un total de 174 304,31 €

 Section d’investissement (dépenses et recettes) : 205 572.33 €

Les investissements prévus en 2018 :

Outre le remboursement de la dette liée à l’investissement de la station (46 343 € en 2018), l’investissement principal est le lancement du renouvellement du schéma directeur d’assainissement sur l’ensemble de la commune qui tiendra compte de la problématique de l’assainissement du hameau de Bailly et de la gestion des eaux pluviales à l’échelle communale, budget prévisionnel de 100 000 €.

Chapitre Intitulé Budgétisé 2018

Chap 001 Déficits antérieurs reportés 38 469.79 € Chap 20 Immobilisations incorporelles 69 900.00 € Chap 21 Immobilisations corporelles 32 000.00 € Chap 16 Emprunts 46 343.76 € Chap 040 Opérations d’entre entre section 18 858.78 € Total INVESTISSEMENT DEPENSES 205 572.33 €

Chapitre Intitulé Budgétisé 2018

Chap 10 Dotations fonds diverses réserves 38 469.79 € Chap 16 Emprunts 30 424.46 € Chap 040 Opération d’ordre entre section 69 771.77 € Chap 21 Virement de la section de fonctionnement 28 741.95 € Chap 23 Immobilisations en cours 38 164.36 €Compte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 10 / 21

Total INVESTISSEMENT RECETTES 205 572.33 €

Représentation graphique du budget investissement de l’assainissement 2018 pour un total de 205 572,33 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 approuve les budgets primitifs 2018, Principal Communal et Assainissement, tels que présentés ;

 autorise Madame le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 12 ; CONTRE : 3 : Alexis MADELIN, Lina SORIN et Myriam MADELIN, ABSTENTION : 0).

3/ Programme Voirie : Délibération n°2018-036

Madame le Maire laisse la parole à Rodolphe MATTMANN en charge de ce dossier.

Considérant le budget primitif affecté à la voirie soit, en cumulant investissement et fonctionnement, une enveloppe financière prévisionnelle de 100 000 € pour l’année 2018, Rodolphe MATTMANN propose que soient commandés les travaux prioritaires qui n’avait pas été retenus lors du conseil municipal du 8 février dernier, dans la limite du budget imparti.

Pour ce faire, il propose de procéder à une optimisation et un ajustement des quantités du devis pour respecter cette enveloppe.

Les travaux complémentaires portent sur les opérations suivantes :

En investissement :

SAINT-BRIS -Chemin de Forterre : travaux de renforcement

SAINT -BRIS - Chemin Mouille Pain – travaux de renforcement du chemin et création d’un collecteur béton En entretien :

SAINT -BRIS - Rue de Grisy : Réparations longitudinales en rives et en traverses Voire aussi dans les limites du budget :

SAINT -BRIS -Chemin Mont Embrasé : Bouchage des « nids de poule »

Ainsi que :

- enduits sur futures places de stationnement sur trottoirs côté impairs de la rue de ParisCompte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 11 / 21

- effaçage mécanique du marquage d’axe Quai de l’Yonne à Bailly en lien avec la matérialisation du cheminement piéton dans la section rétrécie.

Pour optimiser les moyens humains et matériels et dont les coûts, ces travaux devront être conjoints à ceux du bon de commande n°2018-01, lesquels sont prévus en mai 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 autorise Madame le Maire à conclure un bon de commande n°2018-02 pour les travaux complémentaires de voirie tel que listés ci-dessus, dans la limite des budgets primitifs arrêtés ce jour

 autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

4/ Attribution des marchés :

a) Etudes géotechniques et environnementales-Groupe scolaire : Délibération n° 2018-037

Madame le Maire expose qu'une consultation a été lancée le 1er mars 2018 par mise en ligne sur site de E-Bourgogne, pour les études géotechniques et environnementales sur le Parc des Marronniers en vue de la construction du Groupe Scolaire.

Elle cède la parole à Rodolphe MATTMANN pour rendre compte de l'analyse des offres et de l'avis rendu par la commission d'appel d'offres du jeudi 29 mars 2018.

Rodolphe MATTMANN précise que les études sont nécessaires pour caractériser les sols du terrain d’emprises de l’opération. Les éléments d’investigation portent sur le contrôle de l’absence de pollutions du sol et la définition des caractéristiques géologiques, hydrogéologiques et pédologiques du terrain d’emprises.

La date limite de remise des offres était fixée au 16 mars 2018.

Après vérification de la recevabilité des offres, les critères d'analyse des candidatures et des offres étaient :

- l’adaptation des moyens humains et matériels, notée sur 20 points,

- l’adaptation des références de missions, notée sur 20 points,

- le forfait de rémunération, noté sur 60 points.

2 sociétés ont présenté des offres, toutes dans les délais prescrits et recevables dans leur contenu. Il s'agit de GINGER CEBTP et GEOTEC.

La CAO est d’avis :

 d’écarter l’offre présentée par GEOTEC dans la mesure où il ressort de l’analyse qu’elle ne répond pas complètement au cahier des charges en ne faisant pas de proposition sur les études environnementales,

 de retenir l’offre présentée par GINGER CEBTP, conforme au cahier des charges et respectueuse de l’estimation fixée à 28 200 € HT.

Montant de l’offre GINGER CEBTP qu’il est proposé de retenir : 18 890, 00 HT soit 22 668, 00 € TTCCompte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 12 / 21

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’attribuer le marché à l’entreprise GINGER CEBTP pour un montant de 18 890, 00 HT soit 22 668, 00 € TTC

 d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 14 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 1 : Lina SORIN)

b) Contrôle Technique-Groupe scolaire : Délibération n°2018-038

Madame le Maire expose qu'une consultation a été lancée le 6 mars 2018 par mise en ligne sur site de E-Bourgogne, pour la mission de contrôle technique sur le Parc des Marronniers en vue de la construction du Groupe Scolaire.

Elle cède la parole à Rodolphe MATTMANN pour rendre compte de l'analyse des offres et de l'avis rendu par les commissions d'appel d'offres du 29 mars 2018 et 05 avril 2018.

Rodolphe MATTMANN précise que l’intervention d’un contrôleur technique vise à prévenir des aléas techniques des études et travaux de constructions du groupe scolaire, classé Etablissement Recevant du Public.

La date limite de remise des offres était fixée au 22 mars 2018.

Après vérification de la recevabilité des offres, les critères d'analyse des candidatures et des offres étaient :

- la valeur technique, notée sur 30 points, appréciée selon le niveau d'expérience et de qualification des intervenants (sur 10 pts), les modalités d'exécution de la mission (sur 10 pts), le temps consacré à la mission (sur 10 pts) ;

- le prix des prestations, noté sur 70 points.

6 sociétés ont présenté des offres, toutes dans les délais prescrits.

Parmi celles-ci, 1 offre, hors sujet, concernait le concours de maîtrise d’œuvre. Restent 5 offres, recevables, présentées par les sociétés SOCOTEC, DEKRA, APAVE, BUREAU VERITAS, GROUPE QUALICONSULT.

La CAO du 29 mars 2018 a demandé que des demandes de précisions soient posées aux candidats. Les réponses obtenues ont été analysées par la CAO de nouveau réunie le 05 avril 2018.

Il en ressort le classement suivant :

1. APAVE

2. DEKRA

3. VERITAS

4. SOCOTEC

5. QUALICONSULT

La CAO propose de retenir l’offre mieux disante présentée par la société APAVE pour un montant de 4 580 € HT avec l’option attestation RT 2012 de 350 € soit 4 930 € HT soit 5 916 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :Compte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 13 / 21

 d’attribuer le marché à la société APAVE pour un montant de 4 930 € HT soit 5 916 € TTC, option attestation RT 2012 comprise.

 d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 14 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 1 : Lina SORIN)

5/ Classement rétroactif du lavoir : Délibération n°2018-039

Madame le Maire fait part aux membres de l’assemblée que par délibération en date du 28 avril 2011, le Conseil Municipal a pris la décision de céder les parcelles cadastrées section AI, numéros 16 et 17.

Ces parcelles constituaient un lavoir communal. La procédure permettant la cession aurait dû être la suivante :

Désaffectation → déclassement → cession

La vente a été régularisée, sans déclassement préalable. Or, faute de déclassement formel, l’acte de vente est conclu en méconnaissance du principe d’inaliénabilité du domaine public, et ce de fait, entaché d’une cause de nullité imprescriptible.

Une nouvelle procédure permet de régulariser de façon rétroactive les transferts de propriété irréguliers car portant sur des biens du domaine public non déclassés ou imparfaitement déclassés.

Les services de l’Etat nous indiquent que l’article 12 de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques autorise la régularisation de cessions irrégulières. Il prévoit que : « les biens des personnes publiques qui, avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, ont fait l’objet d’un acte de disposition et qui, à la date de cet acte, n’étaient plus affectés à un service public ou à l’usage direct du public peuvent être déclassés rétroactivement par l’autorité compétente de la personne publique qui a conclu l’acte de disposition en cause, en cas de suppressionCompte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 14 / 21

ou de transformation de cette personne, de la personne venant aux droits de celle-ci, ou en cas de modification dans la répartition des compétences, de la personne nouvellement compétente ».

Il s’ensuit que le déclassement rétroactif est autorisé si le bien cédé à l’époque n’était plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public. Il est réalisé par l’autorité administrative qui était compétente au départ pour effectuer le déclassement ou celle disposant des mêmes droits à présent.

En conséquence, le conseil municipal est donc compétent pour effectuer par délibération le déclassement rétroactif du lavoir communal, et ainsi assurer la sécurité juridique au propriétaire actuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de procéder au déclassement rétroactif du lavoir communal cadastré section AI numéros 16 et 17

 d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 14 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 1 : Martin MILLOT)

6/ Rue du Docteur Tardieux : Délibération n°2018-040

Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la Rue du Docteur TARDIEUX était nommée, auparavant, Rue de l’Eglise.

Le changement de nom a été effectué afin de rendre hommage à M. Claude TARDIEUX, décédé le 23 septembre 1998.

Bien que mentionné dans le compte-rendu de conseil municipal de la séance du 30 avril 1999, aucune délibération n’a été prise.

Il est nécessaire alors de régulariser la situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décider de nommer la Rue de l’Eglise : « Rue du Docteur TARDIEUX »

 autorise Madame le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

7/ Droit de préférence – parcelles boisées :

Madame le Maire fait part d’une intention de vente de parcelles boisées sur la Commune de Saint-Bris- le-Vineux reçue en mairie le 20.03.2018.

Conformément aux dispositions des articles L.331-24 et suivants du Code Forestier, la Commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence aux prix et conditions ci-après : - Prix de la vente : 5 000.00 €

- L’entrée en jouissance aura lieu par la perception des fermages, le bien étant loué par bail rural d’une durée de 9 ans à compter du 19 octobre 2016.

- L’acquéreur supportera les servitudes pouvant grever ces bois.

- L’acquéreur acquittera, à compter du jour fixé pour l’entrée en jouissance, tous les impôts auxquels les bois vendus sont ou pourront être assujettis.

- L’acquéreur acquittera tous les frais de la vente.Compte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 15 / 21

Les parcelles concernées sont :

- Section ZY n° 193, au lieu-dit « Les Vaux Marquis » d’une surface de 1ha 34a 55ca - Section ZY n° 194, au lieu-dit « Les Vaux Marquis » d’une surface de 32a 76ca

Ce point demande plus d’éléments d’informations et est reporté à la séance prochaine de Conseil Municipal.

8/ Remboursement de frais : Délibération n° 2018-041

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l’agent en charge de la garderie et des NAP procède à des achats en lien avec ses activités professionnelles sur son compte bancaire personnel. En effet, certaines magasins/commerces ne permettent pas la mise en place de compte d’achat.

L’agent nous a fourni ses tickets de caisse. Il convient alors de procéder au remboursement de ces achats ; le montant s’élève à 136.99 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide de rembourser l’agent en charge de la garderie et des NAP d’un montant de 136.99 €.  autorise le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

9/ Station d’Epuration : contrat avec la SAUR : Délibération n°2018-042

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de renouveler le contrat avec la SAUR (prestations de service) pour la mission d’assistance technique à l’exploitation de la Station d’Epuration.Compte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 16 / 21

La Société assurera le suivi technique de la station d’épuration qui consiste à effectuer 2 visites d’une demi-journée par mois sur site afin de réaliser les tâches suivantes :

 assister le responsable communale de la station

 noter l’aspect des effluents, prélever des échantillons pour analyse si besoin (les frais

d’analyse restent à la charge de la commune)

 le relevé des compteurs (eau, index horaires, électriques…) et la tenue à jour d’un

cahier de station

 réglage et pilotage de la station

 vérification de la qualité des effluents rejetés et la teneur en matières sèches des

boues contenues dans le bassin d’aération

 vérification de l’armoire électrique, des automatismes, de la télésurveillance et

réglages

 les tests et analyses

 la vérification des réglages d’aération et de recirculation

 vérification et réglage des pompes doseuses de chlorure ferrique

 nettoyage du canal rejet

 nettoyage, vérification et étalonnage si nécessaire des sondes rédox et oxygène

 le contrôle et l’entretien des équipements et petits dépannages si nécessaires

 le suivi, le contrôle et l’extraction des boues

Il est proposé diverses options :

 option 1 : assistance renforcée pendant la période des vendanges

 option 2 : contrôle et entretien des équipements électromécaniques

 option 3 : remplacement de l’employé communal

 option 4 : gestion de l’astreinte 24h/24h

 option 5 : suivi règlementaire et contrôle

Madame le Maire propose alors de reconduire le contrat avec la SAUR pour un coût global de 14 980.00 € (toutes les options comprises), inchangé depuis 2011.

Cette décision est en outre cohérente avec la perspective du transfert de la compétence assainissement à l’agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

 d’autoriser le Maire à signer le contrat de prestation de service avec la SAUR pour la mission d’assistance technique à l’exploitation de la Station d’Epuration avec toutes ces options pour un an renouvelable un an,

 dit que les crédits sont inscrits en dépenses de fonctionnement au chapitre 611 / Chap 011 du budget Assainissement,

 charge le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

11/ Questions diverses :

a) SDEY : Point sur les LEDs

Tel que délibéré lors du conseil du 08 février 2018, une convention a été signée avec le SDEY pour le remplacement en 2018 de lampes vétustes et énergivores (ballons et tubes fluo) par des lampes LED, avec crosse sur poteau existant ou en console sur façade. Modèles LUMISTREET (sur les extérieursCompte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 17 / 21

comme sur la rue de Paris) ou de lampes dites quatre faces (dans le centre historique comme sur la rue Lombardie partie haute).

La répartition est la suivante :

Plan avec SDEY novembre 2017 Nbre de pts

Plan supplémentaire - Etabli avec C.

BUREAU

Rue de Grisy 2

Chemin Vierge des Aides 3

Rue Charles de Gaulle 3

Route d'Auxerre 4

Chemin des Vaux de Villiers 1

Chemin de Chaussan 2

Route de Chitry 15

Rue de Chaude 1

Rue de Gouaix 15

Rue de Schoden 11

Chemin de Près de Goix 2 3

Rue Bougeilles 8

Rue des Orfèvres 2

Rue des Pressoirs 1

Rue de la Croix 2

Route de Champs 5

Impasse de Bougeilles 1

Rue du docteur Tardieux (4 faces) 5

Total 72 14

Coût pour la commune

Voté le 11 janvier 2018 34 001.75 € 6 638.00 €

Coût par luminaire 472.25 € 474.00 €

Au budget 2018 : 14 luminaires en

sus

Le renouvellement du reste de l’éclairage public qui le nécessite, mais qui est moins urgent car de type sodium, avec changement des mâts, sur Saint-Bris-le-Vineux et sur Bailly, sera à prévoir ultérieurement, si possible en lien avec la poursuite de l’enfouissement des lignes électriques (sécurisation) qui dépend de la programmation de ENEDIS.

b) Mise en œuvre du programme travaux 2018 :

Rodolphe MATTMANN informe le conseil du plan d’actions établi pour la mise en œuvre des mesures de police et aménagements prévus au titre du programme de sécurité routière et de travaux de voirie 2018. Il résulte des délibérations n° 2017-074 du 06 juillet 2017, n°2018-20 du 08 février 2018 et desCompte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 18 / 21

arrêtés n°2018-12 à 2018-14 pris par référence à celles-ci.

Le projet de lettre d’information des habitants est distribué en séance. Le plan d’optimisation des places de stationnement Rue de Paris est à actualiser.

Tour de Table :

 Compte-rendu de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du 28 février 2018 :

Madame Le Maire avait indiqué lors de la réunion de conseil municipal précédente qu’elle avait été invitée à présenter, avec le cabinet GEOSTUDIO, le PADD à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du 28 février 2018. La Commune a reçu leCompte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 19 / 21

compte rendu dont un extrait, afférent aux projets situés sur la Commune de Saint-Bris-le-Vineux est ainsi littéralement rapporté :

Présentation des caractéristiques de la commune :

La commune de Saint Bris le Vineux est située sur plateau calcaire du jurassique de l’Auxerrois et du Tonnerrois.

Sa structure paysagère est constituée des éléments importants suivant : Le relief, le vignoble, l’urbanisation et l’eau.

Le végétal est une composante importante du paysage avec les zones boisées qui sont présentes sur les hauteurs, mettant en évidence les lignes du relief, ainsi que la vigne et les arbustes qui mettent en valeur le coteau.

Le territoire de la commune est un territoire rural aux portes d’Auxerre.

La structure urbaine du bourg présente un noyau dense avec une couronne de constructions diffuses, des parcelles en lanières, un bourg en étoile et un hameau (Bailly) étiré le long de l’Yonne. Le bourg a concentré le développement urbain.

Aujourd’hui la commune présente un parc de logements majoritairement de propriétaires, de grands logements dans les nouvelles opérations (T5+) et des difficultés dans la redynamisation de son parc ancien (69 logements vacants (12%), 32 résidences secondaires et logements occasionnels (6%) et 462 résidences principales (82 %).

Le positionnement géographique stratégique de la commune, dans la couronne périurbaine d’Auxerre, lui permet de maintenir sa population mais le profil des territoires voisins présage un essoufflement pour les prochaines années.

Le territoire est globalement vieillissant. Il s’agit d’un enjeu fort :

- accompagner les besoins d’une population qui aime son territoire mais qui ne trouve pas forcement l’offre qu’il lui faut,

- redynamiser le profil démographique en favorisant l’accueil de jeunes ménages et familles. 1/3 de l’emploi est lié à la viticulture.

La commune présente des difficultés à maintenir le commerce de proximité. Les migrations pendulaires en direction d’Auxerre se sont renforcées.

Présentation des objectifs du PADD :

1 – Maintenir le dynamisme du territoire :

La commune doit s’appuyer sur ses atouts pour entretenir son attractivité territoriale à l’échelle locale, 2 – Conserver l’identité territoriale :

La qualité des paysages, bâtis et agro-naturels, doit être défendue pour éviter la banalisation des paysages naturels et bâtis du territoire communal,

3 - Concilier développement urbain de qualité et protection d’un environnement d’exception : Le développement bâti doit s’accorder avec les attentes d’aujourd’hui en matière de lutte contre les risques et sensibilités vis-à-vis des phénomènes naturels, la préservation des ressources naturelles et l’intégration de l’énergie dans les réflexions.

Présentation du projet :

La commune comptait, en 2012, 1 089 habitants. L’objectif fixe, à l’horizon 2030, est de 1 150 habitants soit 61 habitants supplémentaires.

Le besoin total en logements est estime à 95 comprenant 44 logements pour maintenir la population existante et 23 logements pour compenser la disparition de logements.

En matière de consommation d’espace, le besoin pour l’habitat est estimé à 10,72 ha reparti approximativement à 50 % en extension et 50 % dans les dents creuses (sur le hameau de Bailly essentiellement en dents creuses).

Le besoin d’espace en zone économique est estime à 8,94 ha.

A été présenté à la commission :Compte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 20 / 21

- un zonage,

- une OAP pour de l’habitat dans une dent creuse au sud du bourg,

- une OAP sur la Zone d’Activités des Champs Galottes située entre le bourg de Saint Bris et celui de Champs sur Yonne.

Observations de la commission :

La projection de population est quelque peu surévaluée (+ 0,43 % par an au regard de la moyenne passée de 0,38 %).

Trop d’espaces en extension sont ouverts à l’urbanisation. Ceux-ci nuiront au remplissage du lotissement actuel situé au nord du bourg. Aussi la zone 1 AU, positionnée en extrémité nord du bourg qui semble peu pertinente, nécessiterait d’être supprimée.

Par ailleurs une étude permettant de connaitre l’impact de l’urbanisation sur les terres classées en Appellation d’Origine Contrôlée est à réaliser obligatoirement. Pour rappel, cet impact est soumis à l’avis conforme de la CDPENAF.

Madame le Maire indique qu’il a été tenu compte par la Commission de la mise en place de 2 taxes : - Taxe d’habitation pour les logements vacants

- Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles (une fois le PLU validé)

Et que les secteurs d’urbanisations futures doivent être effectivement urbanisés au risque de ne pas être maintenus dans l’avenir.

IV - Application du droit des sols

IV-1) PROJET COMPRENANT LA CONSTRUCTION D'UNE USINE PRODUISANT DU MOBILIER BOIS ET UN BÂTIMENT ERP SUR LA COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

IV-1a) - Dérogation à l'urbanisation limitée (art L.142-4 du code de l'urbanisme). La commune de Saint-Bris-le-Vineux n’étant pas couverte par un SCOT applicable, une demande de dérogation à l’urbanisation limitée au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme est nécessaire pour les projets mentionnés aux 3° (incompatible avec le voisinage) et 4° (délibération motivée) de l'article L. 111-4.

Le présent projet a fait l’objet d’une délibération motivée du conseil municipal de la commune. Motifs de la demande :

● l'entreprise cherche à se développer. Le site sur lequel elle est implantée actuellement à Cravant ne lui permet pas de s'agrandir et la commune de Cravant ne dispose pas de terrains disponibles, ● l'implantation de cette entreprise sur le territoire de la commune de Saint-Bris-le-Vineux lui permettra cet agrandissement et ce développement (création d'une soixantaine d'emplois au départ et une centaine à terme),

● l'entreprise développe un projet global vertueux et novateur, en ce qu'il est respectueux de l'environnement par sa conception, et son fonctionnement,

● l'accueil d'un tel projet sera de nature à conférer au territoire communal un caractère innovant susceptible d'attirer des acteurs économiques.

● les emplois générés par un tel projet induiront l'arrivée de nouvelles familles de nature à contrecarrer la diminution régulière de la population depuis 2010 (moins 53 habitants sur une population 2015 de 1083 habitants),

● le plan d'occupation des sols rendu caduc le 27 mars 2017 classait le terrain d'assiette du projet en terrain d'accueil pour les activités économiques,

● le plan local d'urbanisme en cours de réalisation et dont l'approbation devrait intervenir dans les prochains mois réserve ce secteur a l'accueil des activités économiques.

Échanges entre les membres de la CDPENAF : Apres présentation du projet par l’entreprise Mobil Wood, celui-ci n’appelle pas de réaction particulière des membres.Compte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2018 21 / 21

L'avis rendu est favorable.

Madame le Maire précise que le porteur de projet a fait évoluer son projet pour ne pas être tenu de réaliser les fouilles de sauvegarde.

IV-2) Certificat d’urbanisme opérationnel pour un bâtiment à usage viticole et vinicole sur la commune de SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Dossier faisant l'objet d'un avis simple de la CDPENAF au titre du 2° de l'article L111-4 du code de l'urbanisme : ≪ Constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ». Projet : Le projet consiste en la construction d’un bâtiment afin d’obtenir un outil de travail bien dimensionné et fonctionnel. Le bâtiment actuel utilise par le demandeur ne permet pas le stockage de son matériel viticole.

Échanges entre les membres de la CDPENAF : Le projet n’appelle pas de réaction particulière des membres.

L'avis rendu est favorable.

 ARS : Nous avons été sollicités ce jour par l’AMF à l’effet de se prononcer sur le Plan Régional de Santé Bourgogne-Franche-Comté 2018-2022, au moyen d’un projet de délibération soumis par l’AMF. Il est délicat de se prononcer sur ce sujet sans avoir eu le temps d’une étude du rapport (600 pages). L’échéance étant fixée au 6 mai 2018, cette délibération sera soumise au prochain conseil municipal.

Dates des prochaines réunions :

 Jury de concours pour la sélection des candidatures initialement prévu au 11 avril 2018, reporté le mercredi 25 avril à 14h00.

 Conseil municipal le lundi 7 mai 2018 à 20h30

 Cérémonie du 8 mai : 11 h à Bailly et 11h30 à Saint-Bris-le-Vineux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 40.