Procès Verbal - 08 PV du 13 octobre 2022

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Procès Verbal - 08 PV du 13 octobre 2022 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Chapelle-d'Huin. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV du 13 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, 1

Convocation en date du : 7 octobre 2022

Présidence : Madame Béatrice PRITZY

Lieu : Petite salle – Chapelle d ‘Huin

Membres en exercice : 14

Secrétaire de séance : Mikaël NICOLAS

Présents: Béatrice PRITZY, Jean-Michel GUIGNARD, Cédric BRAGARD, Bruno DECOURVIERES, Claude DESCOURVIERES, Marie-Odile GARNIER, Pascal GARNIER, Maxime GIRARD, Philippe GROS, Robert GUYOT, Mikaël NICOLAS, Christophe REGNIER.

Absents excusés: Laurie MAUGAIN et David LETONDAL.

12 membres présents à la réunion + 2 absents excusés : Quorum atteint

Validation du procès-verbal du 30 août 2022

1. Urbanisme

2. Passage à la M57

3. Convention de mise à disposition entre EPF et la commune

4. Location logement communal 5 Place de l’Ecole

5. Fonctionnement Périscolaire

6. Travaux conduite eau & traversée du village

7. Application « Panneau Pockett »

8. Questions diverses.

Validation du procès-verbal du 30 août 2022 :

Validé à l’unanimité.

1. URBANISME

- DP : Flavien Vuittenez pour ouverture de portes et fenêtres à la Chaux ;

- PC : GAEC Maire du Pré au Sire pour un bâtiment agricole de stockage, parcelle ZS 5.

2. PASSAGE A LA M 57

DELIBERATION

DCM n°1 13 10 2022

C

PROCES-VERBAL N°8 DE LA REUNION

CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 13 octobre 2022 à 20H

ORDRE DU JOUR :2

Le Maire informe le Conseil municipal qu’en janvier 2024, il sera obligatoire de passer de la nomenclature M14 à M57. Le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFIP, en concertation étroite avec les associations d’élus et les acteurs locaux.

Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux :

- Bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71. Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est la seule instruction intégrante, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).

Le référentiel M57 est applicable :

- de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris ; - par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (art. 106.III loi NOTRé) ; - par convention avec la Cour des comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics (art. 110 loi NOTRé) ;

- par convention avec l’État, aux collectivités locales expérimentatrices du compte financier unique (art. 242 loi de finances pour 2019)

- Le référentiel M57 deviendra le référentiel de droit commun à partir du 1er janvier 2024 et sera applicable à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. - À cet horizon, les instructions budgétaires et comptables M14, M52 (départements), M61 (SDIS), M71 (Régions), M831 (CNFPT) et M832 (Centres de gestion) seront supprimées. - Les budgets Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) ne sont pas concernés et conservent leur propre nomenclature (M4).

Afin d’anticiper ce passage, il est proposé d’adopter au 1er janvier 2023 le référentiel M57 pour les budgets suivants :

➢ Budget principal 700

➢ Budget annexe lotissement 730

➢ Budget annexe bois 702.

L’exposé du maire étant entendu, les conseillers municipaux valident à l’unanimité

3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE L’EPF ET LA COMMUNE

DELIBERATION

DCM n°2 13 10 2022

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour pouvoir entretenir le terrain de la Combette des Chaux, mis en portage à l’EPF, il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition entre les deux parties. Seul, le terrain sera entretenu et fauché, la construction n’étant pas concernée par la présente convention de mise à disposition.

L’exposé du maire étant entendu, les conseillers municipaux valident à l’unanimité.

4. APPLICATION PANNEAU POCKET,3

DELIBERATION

DCM n°3 13 10 2022

Le Maire propose de mettre en place en commune une application mobile, par le biais de téléphone portable ou ordinateur, intitulée « PanneauPocket » qui permet d’informer tous les citoyens en temps réel des évènements qui se déroulent dans la commune. Simple d’utilisation et efficace, cette application est gratuite pour tous les utilisateurs. Des supports de communication Panneaupocket gratuits seront distribués dans les boîtes aux lettres afin d’informer au mieux la population. L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition pour un abonnement de deux ans au prix de 360 €, ramené à 260 € du fait de l’adhésion de la commune à l’association des Maires ruraux du Doubs.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette décision.

5. FONCTIONNEMENT PERISCOLAIRE

Bilan de fréquentation moyenne pour septembre 2022 :

- 1.16 enfants le matin de 7H30 à 8H30

- 8 enfants entre 11H30 et 13H30 (une pointe à 15)

- 2.39 enfants le soir de 16H30 à 18h30.

Marie-Odile GARNIER demande si le budget prévisionnel sera corrigé à la suite de la fréquentation effective. Le Maire se renseigne auprès du directeur des Francas.

6. TRAVAUX GRANDE RUE

Conduite d’eau :

Première réunion de chantier le 29 septembre 2022 en Mairie, avec Jean-Pierre GAIFFE, conducteur de travaux chez VERMOT, Michel CUENOT chef de secteur pour VERMOT et Sébastien GEORGES maître d’œuvre. La première phase de travaux commencera le 5 novembre 2022 pour la pose de la conduite principale et rebouchage. En deuxième phase, les raccordements se feront au printemps 2023.

Traversée du village :

DELIBERATION

DCM n°4 13 10 2022

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer les travaux de voierie sur la RD 48- Grande Rue et à la suite d’une modification du plan de financement due à une diminution de subvention de la part de l’Etat, il est opportun de changer le montant de l’emprunt initialement prévu pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE un emprunt de 650 000 € au lieu de 515 000 € aux conditions suivantes :

- Montant 650 000 € ;

- Durée 234 mois ;

- Taux fixe 2.80 % ;

- Périodicité trimestrielle ;

- Frais et commission : 0.10 % du prêt.4

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette nouvelle proposition de financement et autorise le Maire à signer le contrat de prêt et tous documents se rapportant à cette opération.

7. LOCATION LOGEMENT COMMUNAL

Le Maire informe le Conseil Municipal que le logement 5, Place de l’Ecole est soumis à la convention N°25/308-1999/77 qui impose une location maximum de 3.62€ au m² au 1 janvier 2022. D’une surface utile de 155.43m², le loyer se monte à 562.66€ mensuel pour ce logement. Les charges mensuelles afférentes s’élèvent à 100€ par mois.

Les demandes de location seront reçues en mairie jusqu’au 31 octobre 2022.

8. QUESTIONS DIVERSES

- Bois : Vente de résineux début septembre 2022. Parcelle 22 : 567m3 estimé au prix de 111€/m3 acheté par CALVI. Parcelle 26 : 455m3 estimé au prix de 98.24€/m3 attribué à la scierie LORIN.

- Agrandissement de la carrière : La présence du hibou grand-duc gêne l’exploitation de la carrière. Une première coupe de 500m3 est prévue fin 2022 et environ 500m3 seront coupés en automne 2023.

- Label PEFC : La commune a perdu ce label du fait que les propriétés communales n’ont pas de plan de gestion.

- Affouage environ 200 stères ont été réservés. Le marquage se fera fin octobre.

- La caution du logement 5 Rue de l’Ecole a été rendue ; Celle du 3 Rue de l’Ecole est retenue à la suite du constat de nombreuses dégradations lors de l’état des lieux.

- Importante fuite d’eau détectée sur la propriété de David MARION. Il serait judicieux de lui facturer les frais engagés par le Syndicat des eaux de Dommartin pour détecter la fuite.

- La procédure de mise en place de concession au cimetière est en cours. Pour rappel, une tombe sans concession reste dans le droit commun.

- La commission Animation a retenu la proposition de la troupe YACAPA pour une soirée théâtre à la salle des fêtes le samedi 25 mars 2023. Le bénéfice de la soirée sera versé à l’association des parents d’élèves.

- Un feuillet de 4 pages, retraçant l’année écoulée, sera distribué en fin d’année 2022.

- Cérémonie du 11 novembre à 11H au monument aux morts suivie d’un vin d’honneur offert par la municipalité.

- Vœux du Maire : Vendredi 6 janvier 2023 à la salle des fêtes (sous réserve de la disponibilité du traiteur).

La séance est levée à 23 heures 30.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Mikaël NICOLAS. Béatrice Pritzy.