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Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 13 octobre 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 13 octobre 2020
Présents : Béatrice PRITZY, Cédric BRAGARD, Bruno DESCOURVIERES, Claude DESCOURVIERES, Marie- Odile GARNIER, Pascal GARNIER, Maxime GIRARD, Philippe GROS, Jean-Michel GUIGNARD, Robert GUYOT, David LETONDAL, Laurie MAUGAIN, Mikael NICOLAS, Christophe REGNIER.
Absent : Néant. Auditeur : Zéro
Secrétaire de séance : Maxime GIRARD
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 08/09/202O
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Décisions budgétaires modificatives
A la demande de la Trésorerie, le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives suivantes :
- Budget Lotissement : - 23 724,48 € compte 1068 Dotation, Fonds divers
+ 23 724,48 € compte 3351 Terrains
- Budget EAU : - 37 921,26 € compte 001 Solde d'exécution
+ 37 921,26 € compte 021 Virement de la section Fonctionnement.
- Le CCAS ayant été dissous par délibération du 22 novembre 2019, l’affectation de résultat de l’exercice 2019 doit intégrer le budget communal.
Urbanisme
- Suite aux travaux Rue des Tilleuls et rue des Prés, la route s'est détériorée, la prise en charge des travaux
d'enrobé sera financée par EDF pour 60 m2, par le promoteur pour 200 m2, le reste (environ 200m2) par la commune,
- Le conseil Municipal par 12 voix pour et 2 abstentions renonce au droit de préemption sur le terrain
« Lotissement des Prés » section ZN 143 d'une contenance de 34 ares (terrain Prissette) ;
- DP de Bouygues Télécom pour l'échange de pylône de l’antenne situé en bordure du terrain de foot,
avis favorable ;
- DP de Mr Cédric Pritzy pour le changement de destination (salon de coiffure en appartement),
avis favorable.
Modifications statuts de la CCA800
- Le nombre des membres du Conseil Communautaire passe de 28 à 24.
- La CCA 800 prend la compétence de la Maison de santé à Goux les Usiers et la Maison des services à
Levier.
- La commune s'oppose au transfert automatique des pouvoirs de police liés à la compétence de la CCA 800 pour l'assainissement, la voirie, l’habitat, la sécurité des manifestations, le dépôt sauvage des déchets, défense Incendie sauf pour le SPANC, la collecte des déchets et l’accueil des gens du voyage.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les modifications de statuts de la CCA 800 Diagnostic communal en vue de l’élaboration du PLUI
Le diagnostic élaboré en février 2020 demande des précisions et des modifications, il sera modifié en petit comité.
Création d'un poste d'Agent « Assistant administratif »
Mr Vernier Jacky a signé un contrat pour remplir ces fonctions, 21 heures/semaine pour une durée de 3 mois. Cette création de poste est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.
Les horaires de permanence au public vous seront communiqués ultérieurement.
Règlement salle des fêtes
Quelques modifications vont être apportées pour finaliser celui-ci.
Cimetière
Le Conseil Municipal rappelle et fixe à :
- 150 € le tarif de la concession perpétuelle pour une tombe,
- 600 € le tarif d'une case de columbarium et 150 € le tarif de la concession perpétuelle pour une case
de columbarium,
- 100 € le tarif pour la dispersion des cendres au Jardin du Souvenir (y compris une plaque pour inscription).
Ces décisions sont approuvées par 13 voix Pour et 1 Contre.
Subvention ASEC (association de sauvegarde du patrimoine des églises)
Le conseil municipal, par 12 voix Pour et 2 Contre, attribue comme aux autres associations à l’identique
de 2019, une subvention de 100 € pour 2020.
Recensement
Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021. Pour effectuer ce travail
rémunéré, la Commune recherche 1 agent recenseur.
Les candidatures par courrier sont à déposer à la Mairie de Chapelle d'Huin ou par mail : mairie@chapelledhuin.fr.
Questions diverses
- Devis de l'entreprise Roger Martin pour la réfection du chemin « Les Florençons » 25 087 € H.T.
Le conseil demande réflexion et d'éventuelles subventions.
- Demande de M Brenet (rue du Chalet) pour la pose d'une grille pour récupérer l'eau pluviale.
- L'élagage continue, route de Dompierre les Tilleuls.
- Travaux en forêt communale : empierrement d'un chemin par Thierry Banazack au prix de 70 €/heure.
- Les personnes souhaitant le déneigement par la commune doivent s’inscrire en mairie.
La séance est levée à 23H20.