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Procès Verbal - 08 PV 19 du 11 octobre 2023
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV 19 du 11 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
1
Convocation en date du : 6 octobre 2023
Présidence : Madame Béatrice PRITZY
Lieu : Petite salle – Chapelle d ‘Huin
Membres en exercice : 14
Secrétaire de séance : Mikaël NICOLAS
Présents: Béatrice PRITZY, Jean-Michel GUIGNARD, Cédric BRAGARD, Bruno DECOURVIERES, Claude DESCOURVIERES, Marie-Odile GARNIER, Pascal GARNIER, Robert GUYOT, Laurie MAUGAIN, Mikaël NICOLAS, Christophe REGNIER.
Absent excusé : David LETONDAL
Absents : Maxime GIRARD et Philippe GROS.
11 membres présents à la réunion : Quorum atteint
▪ Approbation du PV du conseil municipal n° 18 du 7 septembre 2023 ▪ Modification budgétaire Commune
▪ Recrutement Agent Communal
▪ Conventions logements sociaux
▪ Tarifs salle des fêtes
▪ Questions diverses
Validation du procès-verbal n° 18 du 7 septembre 2023 et non PV n°17 comme indiqué par
erreur : à l’unanimité.
1. MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Les crédits inscrits lors du budget prévisionnel 2023 se montaient à 299 971.28€ au compte 458101. La révision de prix élaborée par le cabinet JDBE se montant à 14628€ TTC, il est nécessaire de faire une modification budgétaire concernant les dépenses de la bande de roulement RD 48 comme suit :
Désignation Augmentation sur credits ouverts D458101 : Opération sous mandat n° 1 10651.28 € TOTAL D 4581 : Opération sous mandat 10651.28 € D458201 : Opération sous mandat n° 1 10651.28 € TOTAL D 4582 : Opération sous mandat 10651.28 €
Décision approuvée à l’unanimité.
Remarques : Les arretés municipaux ont été pris pour le déplacement du panneau entrée du village côté Boujailles, “le céder le passage” route de Dompierre et “le céder le passage” Rue du Chateau d’Eau.
L’ engazonnement fleuri se met en place, les arbres & arbustes seront plantés mi-novembre (suivant météo).
PROCES-VERBAL N°19 DE LA REUNION
CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2023 à 20H
ORDRE DU JOUR : 2
La reception des travaux sera possible lorsque tous les travaux initialement prévus dans le devis seront terminés.
Le tailleur de pierre doit venir fin de la semaine 42 pour terminer le mur d’enceinte de l’église. 2. RECRUTEMENT AGENT COMMUNAL
3 personnes ont été reçues en mairie pour pourvoir le poste d’agent communal : - Florent MANZONI de VALDAHON ;
- Zaheir MEKKI de GRAND-CHARMONT ;
- Yohann CRETIN d’EVILLERS.
D’autres candidatures sont en attentes.
Le Conseil Municipal n’a pas encore pris de décision.
Tâches communales urgentes à faire. Relevé des compteurs d’eau et entretien du cimetière. Après réflexion, le CM demandera à chaque propriétaire de faire son propre relevé de compteurs et le communiquera à la Mairie par tout moyen à sa convenance pour le 15/11 : Relevé papier, mail, photo,… Les conseillers feront les relevés pour les personnes qui ne pourront le faire. Pour le déneigement, le CM va proposer un marché pour la saison hivernale soit à des professionnels, soit à des agriculteurs. Le déneigement pour les particuliers n’est pas assuré pour cet hiver.
3. CONVENTION LOGEMENT SOCIAUX
Après analyse d’une juriste de l’office notarial de Joux, trois conventions concernent la parcelle cadastrée section F n°295 (3 logements Place de l’Ecole) et doivent être dénoncées avant le 30 décembre 2023 et une convention concerne la parcelle cadastrée section F n°187 (2 logements Rue de la Mairie) doit être dénoncée avant le 30 décembre 2024. Il y aura donc lieu de procéder à deux actes de dénonciation concernant chacune des parcelles. Les actes pourront être régularisés le même jour, seule la date d’effet de la dénonciation sera différente.
Les frais prévisionnels pour un acte de dénonciation s’élèvent à 450 €. Il faudra donc prévoir 900 € pour les deux actes.
Après réflexion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de dénoncer les 5 conventions. Nb : Les communes de moins de 3500 habitants n’ont pas d’obligations à avoir des logements conventionnés.
4. TARIFS SALLES DES FETES
Il est demandé aux usagers de la salle des fêtes de balayer et récurer la salle de réception, en plus de l’entrée, du bar, du vestiaire, des sanitaires et de la cuisine.
5. QUESTIONS DIVERSES
- Demande de Mr Rudy BARTHE pour laisser sa caravane d’avril à octobre au bout de la Rue du
Tacot : Le CM est d’accord à condition qu’il n’y ait que ce véhicule sur l’emplacement dont les
abords seront entretenus par Mr Barthe.
- Bois : Demande de report d’exploitation Parcelle 26 par la scierie Lorin. Vente d’automne des
résineux : Parcelle 22, 770m3 achetés par la scierie RENAUD à 90,61€/m3 et Parcelle 31,
233m3 achetés par la scierie LARESCHE pour 18.081€. Chablis dans le non-soumis à La Chaux
et Parcelle 21 en cours d’exploitation.
- Cérémonie du 11 novembre : 11 heures au Monument aux morts suivie d’un vin d’honneur
offert par la commune.
- Pot de départ pour Rodolphe : mardi 31 octobre à 20 heures à la petite salle en présence des
conseillers municipaux. 3
- Le cabinet Soliha sous-traitera l’élaboration du PLUi avec le bureau d’études IAD représenté
par Vincent PLATEL. Un rendez-vous est programmé en mairie jeudi 16 novembre.
- La troupe de théâtre YACAPA se produira sur la scène de la salle des fêtes le samedi 25 mars
2024.
- Romain Petitjean de Naldéo est venu en mairie pour restituer la dernière phase du SDAEP
(Schéma Directeur pour Alimentation en Eau Potable).
- Romain Thévenard directeur de RMG viendra en mairie en novembre afin de négocier un
nouveau contrat pour l’exploitation de la carrière.
La séance est levée à 23 heures.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Mikaël NICOLAS Béatrice PRITZY.