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Déliberation - 2025 04 16
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICH]
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
Séance du 14 avril 2025 ID : 033-213304850-20250414-DE2025_04_16-DE
Concernant le Compte Financier Unique 2024
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents
Pouvoir
Nombre de suffrages exprimés
Votes: Contre : 0
Pour : 15
Abstention : 0
Séance du 14 avril 2024 à 18 heures
Délibération n° 2025-04-16
COMPTABILITE [48550
BUDGET TRANSPORT
19
15
1
IS
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice MICHEL,
délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Madame Agnès
ALFONSO-CHARIOL, Maire, après s°
modificatives de l’exercice considéré ;
être fait présenter le budget primitif, les décisions
1° lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut
se résumer ainsi :Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025 c ! $ ni
Publié le
ID : 033-213304850-20250414-D E2025 04_16-DE
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES | RECETTES DEPENSES
| RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 21 958,75
58 969,79 80 928,54
Opérations de l'exercice 60 074,66 65 167,56
60 074,66 65 167,56
TOTAUX 60 074,66 87 126,31 |
58 969,79 60 074,66 146 096,10
Reste à réaliser - -
- -
TOTAUX CUMULES 60 074,66 87 126,31
0,00 58 969,79 60 074,66 446 096,10
RESULTAT EXERCICE 5 092,90
RESULTAT CUMULE . 27 051,65
= 58 969,79 - 86 021,44
EXCEDENT CUMULE
EXCEDENT CUMULE
Le Conseil Municipal :
1°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale
que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les données
du comptable relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds
de roulement du bilan d’entrée et
du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes. La
procédure de confection du CEU est en effet commune à l’ordonnateur
et au comptable public et
est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés
de cohérence se font et mettent
en évidence les identités de valeurs entre les données de l’ordonnateur
et celles du comptable ;
2°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête le Compte Financier Unique 2024 selon les résultats
définitifs tels que résumés
ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations: MM. BIHR, CANTE,
CANTIN, CURELY,
DURAND, FONMARTY, GRANEREAU, GUE LAGUILLON,
LERUTH, LOREAU,
MICHEL, ROSSL UGOLINT.
Monsieur DUPONT a donné pouvoir à Monsieur FONMARTY.