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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 11)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 033-213304850-20250414-DE2025 04 _11-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025
Concernant le Compte Financier Unique 2024
COMPTABILITE M57 / 48500
BUDGET COMMUNAL
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents 15
Pouvoir 1
Nombre de suffrages exprimés 15
Votes: Contre : 0
Pour : 15
Abstention : 0
Séance du 14 avril 2024 à 18 heures
Délibération n° 2025-04-11
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice MICHEL, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Madame Agnès ALFONSO-CHARIOL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1° lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi : Envoyé en préfecture le 24/04/2025
LOGO 2024 Reçu en préfecture le 24/04/2025 … : ; FONCTIONNEMENT Publié le …)
ID : 033-213304850-20250414-DE2025_04_11-DE
Dépenses réalisées 1 666 386,39
Recettes réalisées 2 032 942,18
Solde exercice 2024 366 555,79 Excédent
INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées 1 048 554,75
Recettes réalisées 542 915,30
Solde exercice 2024 -505 639,45 Déficit
Report 2023 420 275,90 Excédent
Solde cumulé 2024 -85 363,55 Déficit
RAR Dépenses 395 613,90
RAR Recettes 536 661,52
Solde RAR 141 047,62
SOLDE GLOBAL CUMULE 422 239,86 Excédent
Le Conseil Municipal :
1°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les données du comptable relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et
du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. La
procédure de confection du CFU est en effet commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeurs entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
2°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête le Compte Financier Unique 2024 selon les résultats définitifs tels que résumés
ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations: MM. BIHR, CANTE, CANTIN, CURELY,
DURAND, FONMARTY, GRANEREAU, GUE LAGUILLON, LERUTH, LOREAU, MICHEL, ROSSI , UGOLINT.
Monsieur DUPONT a donné pouvoir à Monsieur FONMARTY.
HARIOL