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Déliberation - 23 04 18
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 23 04 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le ss
ID : 033-213304850-20230412-DE2023_04_18-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
COMPTABILITE M43 / 48550
BUDGET TRANSPORT
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
Pouvoir : 3
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes: Contre ! 0
Pour : 17
Abstention : 0
Séance du 12 avril 2023 à 18 heures
Délibération n° 2023-04-18
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur MICHEL, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Madame Agnès ALFONSO- CHARIOL, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le CEA
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ID : 033-213304850-20230412-DE2023_04_18-BF
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Reçu en préfecture le 20/04/2023 Part
Publié le ET
ID : 033-213304850-20230412-DE2023_04_18-BF
Le Conseil Municipal :
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations: MM. MICHEL, CANTE, ROSSI, BUTON, CANTIN, CURELY, DURAND, DUPONT, GUE, LAGUILLON, LOREAU, MOULIERAC, SPERANZINI, UGOLINI.
Madame GRANEREAU a donné pouvoir à Monsieur MICHEL.
Madame LERUTH a donné pouvoir à Madame ROSSI.
Monsieur ALLAIRE a donné pouvoir à Monsieur DURAND