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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 31.10.2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 31.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal
du 31/10/2023
Approuvé le 11/12/2023
D em
PRESENTS : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, F. ZUCCALLI, E. BORCIER, J-B.
BUISSON, J-M. VINET, R. CHEVALIER, J. LAPLACE, A-M. BAILLEUL, M. LEVILLAIN, N. BOTTERI.
ABSENTS EXCUSÉS : A. FAUDOT (donne pouvoir à P. LE NORMAND), C. DUVERNOIS (donne pouvoir
à F. ZUCCALLI), M. DIAZ (donne pouvoir à G. LAMBERT), A. GRIBLING (donne pouvoir à D.
BERTHOD), G. PILLOUX (donne pouvoir à A-M. BAILLEUL), S. MOUSSELARD (donne pouvoir à G.
CALLET).
Convocation du 24.10.2023 Ouverture de la séance : 19h20
Secrétaire de séance : Florian ZUCCALLI
Auxiliaire : Charlotte MOREL (Secrétaire générale)
Avant de débuter la séance du conseil, M. le Maire demande d'intégrer une délibération à l’ordre du jour
à savoir :
- Subvention exceptionnelle aux associations pour les vendredis festifs
Accord est donné pour l'ajout de cette délibération.
1. AFFAIRES FONCIERES
a. Arrêté de mise en sécurité — procédure urgente / acquisition des parcelles C 2816 -C 4311
—C3734
2. FINANCE
a. Subvention aux associations — vendredi festif
Questions et informations diverses —
Page 1 sur 4 APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL : Le procès-verbal du 11 octobre 2023 n’a pas pu être
adopté car non finalisé à ce jour.
1. AFFAIRES FONCIERES
a. Arrêté de mise en sécurité — procédure urgente / acquisition des parcelles C 2816 — C
4311 - C 3734 DEL/075_2023
M. le Maire et Gilles CALLET rappellent les faits liés à cette affaire.
Nicolas BOTTERI s'interroge sur le lien à venir avec la copropriété et les charges qui incomberaient à la
mairie en cas de travaux sur la copropriété.
G. CALLET précise que cela a été analysé, qu'à ce jour, la copropriété n’a ni syndic ni assurance et précise
que seule la parcelle C 2816 est concernée par la copropriété.
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OBJET : ACQUISITION PARCELLES SUITE ARRETE MISE EN SECURITE — PROCEDURE
URGENTE — C 2816 - C 3734 - C 4311
Vu l'arrêté N°262/2023 de mise en sécurité — procédure urgente en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l'obligation des propriétaires d'effectuer les travaux dans le temps imparti par l'expert nommé par le
tribunal administratif de Grenoble ;
Vu le non-respect des délais prescrits par les propriétaires ;
Considérant l’article 2 de l’arrêté susvisé, la commune a dû se substituer aux propriétaires pour engager
les travaux de sécurisation.
La commune à de ce fait engager les démarches suivantes :
-__ Expertise mandatée par le tribunal
- Pause de deux jauges Saugnac sur le bâtiment
- Diagnostic amiante avant démolition
- Constat d’huissier en date du 17.10.2023
- _ Démolition 1°° phase
- Etude structure à intervenir le 03.11.23 sur le bâtiment en copropriété
Considérant que les contribuables de Seyssel n’ont pas à supporter ces frais de mise en sécurité :
Considérant qu’à ce jour le montant estimatif des frais à engager par la commune s'élèvent à 95 000 €;
Considérant les discussions avec les consorts MATUSKA et leurs représentants ;
Il est proposé au conseil municipal d'acquérir les parcelles ci-après pour un montant ferme de 50 000 €
(cinquante mille euros) en sus des frais de mise en sécurité pris en charge par la commune :
Figurant ainsi au cadastre :
Section |N° Lieudit Surface
G 2816 | 3 GR GRANDE RUE 00 ha 02 a 51 ca
Page 2 sur 4 Lot numéro deux (2)
Une cave située à l'angle nord-ouest du sous-sol, avec accès par l'escalier et couloirs communs
Et les quatorze millièmes (14 /1000 èmes) des parties communes générales.
Lot numéro cinq (5)
Une salle à usage de magasin, au rez-de-chaussée à droite du couloir commun, accès sur ce couloir
Etant ici précisé que la désignation actuelle du lot 5 est la suivante :
Une salle à usage de magasin et un appartement au rez-de chaussée composé d'une cuisine, un
dégagement et une douche avec WC.
Et les cent six millièmes (106 /1000 èmes) des parties communes générales.
Lot numéro sept (7)
Un appartement au rez-de-chaussée, à l'arrière du magasin du cinquième lot, comprenant une entrée-
cuisine, et salle à manger, W.C. dans la cour,
accès par la cour:
Etant ici précisé que la désignation actuelle du lot 7 est la suivante :
Un salon-séjour avec accès sur la cour et sur la terrasse, à l'arrière du lot numéro 5.
Et les cinquante-quatre millièmes (54 /1000 èmes) des parties communes générales.
Lot numéro dix (10)
Un appartement dans la partie ouest de l'immeuble au premier étage comprenant une entrée, quatre
chambres, accès par l'escalier commun
Etant ici précisé que la désignation actuelle du lot 10 est la suivante :
un appartement situé au premier étage, dans la partie ouest de l'immeuble avec accès par l'escalier
commun comprenant: entrée, trois chambres, dégagement, salle de bains et W.C. et un studio
comprenant une chambre, une cuisine et une salle d’eau
Et les cent vingt-sept millièmes (127 /1000 èmes) des parties communes générales.
Lot numéro dix-sept (17)
Un grenier au-dessus d'une partie de l'appartement du lot numéro 10 dans l'aile sud de l'immeuble avec
accès par la remise.
Et les seize millièmes (16 /1000 èmes) des parties communes générales.
Section | N° Lieudit Surface
C 3734 |3 Grande Rue 00 ha 03 a 89 ca
Section |N° Lieudit Surface
C 4311 | SEYSSEL 00 ha 01 a 72 ca
Les consorts MATUSKA ayant acceptés cet accord par signature d’un protocole en date du 30 octobre
2023 annexé à la présente délibération.
Compte tenu de ces informations, M. le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur ce
dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
Page 3 sur 4 ACCEPTE l'acquisition des parcelles susvisées pour un montant de 50 000 € ainsi que les frais
d'acte associés,
DIT que les frais de mise en sécurité resteront à la charge de la commune,
DELEGUE tous pouvoirs au Maire ou à l’Adjoint délégué pour entreprendre l’ensemble des
démarches nécessaires pour la réalisation de cette acquisition,
AUTORISE M. le Maire ou à l’Adjoint délégué à signer les documents afférents à cette affaire.
1. FINANCE
a. Subvention aux associations — vendredi festif DEL/076_2023
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VENDREDI FESTIF
Florian ZUCCALLI, Adjoint délégué, aux Sports et Associations présente la proposition
d'attribution d’une subvention aux associations ayant organisée les vendredis festifs et ayant fait
appel à un prestataire musical.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’allouer une subvention aux associations ci-après :
2023
La Seysselane 300.00 €
La Team j'adore ct’ambiance 300.00 €
ASSOCIATIONS L'Amicale des sapeurs-pompiers de Seyssel 74 300.00 €
L'association Colibri 300.00 €
Le Ski club seysselan 300.00 €
TOTAL 1 500.00 €
Le conseil ayant été réuni de manière urgente, il n’y a pas de questions et informations diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 19h40.
Le secrétaire de séance, Le Maire
Florian ZUCCALLI
à
Ta
AG
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