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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 05.02.2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 05.02.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 8
PRESENTS : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, F. ZUCCALLI, E. BORCIER, A. GRIBLING,
J-M. VINET, R. CHEVALIER, A. FAUDOT, C. DUVERNOIS, A-M. BAILLEUL, N. BOTTERI, M. LEVILLAIN, G.
PILLOUX.
ABSENTS EXCUSÉS : J. LAPLACE (donne pouvoir à E. BORCIER), S. MOUSSELARD (donne pouvoir à G.
CALLET), J-B. BUISSON, M. DIAZ.
Convocation du 29.01.2024 Ouverture de la séance : 19h15
Secrétaire de séance : Agnès FAUDOT
Auxiliaire : Charlotte MOREL (Secrétaire générale)
N. BOTTERI arrive à 19h43
1. FINANCE
a. Document d’orientation budgétaire 2024
b. Fixation des tarifs des spectacles du printemps 2024
2. PERSONNEL
a. Mise en place d’une participation à la mutuelle et prévoyance
3. ADMINISTRATION GENERALE
a. Médiathèque – mise au pilon sur la durée du mandat
4. TRAVAUX
a. Travaux reprise voirie devant maison de santé
Monsieur la Maire débute la séance en présentant :
- Les déclarations d’intention d’aliéner reçues en 2023 ;
- La liste des engagements pris dans le cadre des délégations données en début de mandat ; - La liste des décisions prises en 2023.
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL :
➢ Le procès-verbal du 11 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal
du 05/02/2024
Approuvé le 08.04.2024 Page 2 sur 8
1. FINANCE
a. Débat d’Orientation Budgétaire DEL 001_2024
Avant de laisser la parole à G. CALLET, M. le Maire remercie le travail accompli par G. CALLET, Charlotte
MOREL (DGS) et Alix DUTOIT (comptable).
G. CALLET remercie A. FAUDOT et E. BORCIER pour le travail réalisé avec la commission finance et qui
donne un avis favorable quant à son contenu.
*****************
OBJET : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
Le Maire rappelle que la commune de Seyssel ne rentre pas dans le champ d’application concernant
l’obligation de faire un débat d’orientations budgétaires. Le 1er Adjoint délégué aux finances souhaite
réaliser celui-ci car il met en évidence les différents axes menés et à mener en matière de politique locale.
L’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule que le Maire présente au
Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la dette.
Ce rapport donne lieu à débat au Conseil.
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (loi NOTRe) est venu modifier les articles du Code Général des Collectivités Locales relatifs au
débat d’orientation budgétaire (DOB). Il est ainsi précisé que l’assemblée délibérante doit désormais
prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire et de l’existence du rapport sur la base duquel
se tient le DOB par une délibération qui doit faire l’objet d’un vote.
D’autre part, l’article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022 a introduit de nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire
: « chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs
concernant :
1. l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de
la section de fonctionnement ;
2. l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette.
Les éléments de contexte budgétaire national et local, la situation de la commune de Seyssel ainsi que les
orientations budgétaires pour l’exercice 2024 sont retracées dans le rapport d’orientations budgétaires
ci-joint.
VU l’avis favorable de la commission finances ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Concernant le contenu du DOB :
- 13 voix pour : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, C. DUVERNOIS, F. ZUCCALLI,
A. GRIBLING, A. FAUDOT, J-M. VINET, R. CHEVALIER, E. BORCIER, S. MOUSSELARD, J. LAPLACE.
- 4 abstentions : G. PILLOUD, M. LEVILLAIN, A-M. BAILLEUL, N. BOTTERI Page 3 sur 8
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) 2024 lors de la séance du conseil
municipal du 5 février 2024.
a. Fixation des tarifs des spectacles du printemps 2024 DEL 002_2024
OBJET : FIXATION DES TARIFS DES SPECTACLES « Cadie à Cadie » PAR LA COMPAGNIE SONEL
Monsieur le Maire expose que la Maison du Haut Rhône accueillera la compagnie SONEL au printemps
2024 pour plusieurs représentations du spectacle « Cadie à Cadie ».
C’est à la Commune que revient la gestion de la vente des places.
Dans cette optique, il s’agit de fixer le prix de vente des places et les modalités de réservation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer les tarifs à la place suivants :
Représentations adultes Enfants
Scolaires Accompagnateurs gratuits 4,90 euros
Publiques 10,00 euros 6,00 euros (gratuit pour les moins de 5 ans)
PRECISE que les réservations dans le cadre des représentations pour les scolaires seront effectuées en contrepartie d’un contrat d’engagement.
AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document ayant trait à ce dossier.
2. PERSONNEL
a. Mise en place d’une participation à la mutuelle et prévoyance DEL 003_2024
OBJET : PARTICIPATION AUX COMPLEMENTAIRES SANTE ET PREVOYANCE
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021
Vu l’avis FAVORABLE du Comité Social Territorial réuni le 23 novembre 2023 ;
Considérant que les employeurs territoriaux sont tenus à une obligation de participation financière pour la complémentaire prévoyance à compter du 1er janvier 2025, et pour la complémentaire santé à compter du 1er janvier 2026
Considérant que l’obligation de participation des employeurs à la complémentaire santé ne peut être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 euros, soit 15 euros Page 4 sur 8
Considérant que l’obligation de participation des employeurs à la complémentaire prévoyance ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 euros, soit 7 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité aux risques « santé » et « prévoyance »
FIXE comme suit les conditions au versement d’une participation financière de la collectivité à ses agents :
Article 1 : Les bénéficiaires
La participation de la commune se fera au bénéfice des agents titulaires en position d’activité et des agents contractuels, de droit public ou privé, occupant des emplois permanents Les agents vacataires ne sont pas concernés.
Une participation financière supplémentaire sera effectuée au profit des enfants présents sur la carte de mutuelle de l’agent, jusqu’à leur vingtième anniversaire, dans les mêmes conditions que pour le supplément familial.
Article 2 : Le contrat
Les agents sont libres d’adhérer au contrat qui leur convient, tant pour la complémentaire santé que pour la prévoyance, sous réserve que celui-ci bénéficie d’une labellisation.
Article 3 : le montant de la participation
Le montant unitaire brut de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er mars 2024 s’élèvera à :
- Pour le risque santé de l’agent : 30 € + 10 € par enfant jusqu’à la fin du SFT - Pour le risque prévoyance : 7 €
Le montant de la participation ne doit pas dépasser le montant totale de la cotisation de l’agent.
Article 5 : Les justificatifs et changements de situation de l’agent
L’agent devra fournir avant le 1er mars et avant le 1er janvier de l’année suivante, une copie de la carte d’adhérent – copie de contrat, ainsi que le certificat de labellisation.
A défaut de transmission des justificatifs, la participation de l’employeur sera suspendue.
L’agent devra également signaler tout changement de situation.
La naissance ou l’adoption ouvrent droit à une participation supplémentaire, dans les conditions fixées par la délibération.
En cas d’évolution du contrat de l’agent (labellisation ou perte de la labellisation) la nouvelle situation sera prise en compte dès le mois suivant, sous réserve de présentation des justificatifs correspondants.
PREND l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants. Page 5 sur 8
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/03/2024.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
3. ADMINISTRATION GENERALE
a. Médiathèque – mise au pilon sur la durée du mandat DEL 004_2024
OBJET : MÉDIATHÈQUE : MISE AU PILON
Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque municipale :
- mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;
- nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers-Monde ou l'Europe de l'Est, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;
Dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste ;
Monsieur le maire propose de charger l’agent culturel en place, responsable de la médiathèque de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le mode de gestion susvisée.
DEMANDE que copie des procès-verbaux soient adressés en mairie.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
4. TRAVAUX
a. Travaux reprise voirie devant maison de santé
Information est donnée de l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres du 5 février 2024 à savoir le groupement ARAVIS ENROBAGE / DUCLOS TP.
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES : Page 6 sur 8
Informations suivantes sont données au conseil :
D. BERTHOD :
- début des travaux du parking central en mars.
P. LE NORMAND :
- carnaval le 9 mars
F. ZUCCALLI :
Vie Associative
Le dossier 2024 de demande de subvention pour les associations est disponible sur le site internet de la
mairie ou à l’accueil, et est à remplir d’ici le 31 mars 2024.
En préambule de l’AG de La Team J’adore Ct’Ambiance, nous avons fait visiter le 03/02 matin, avec
Gilles Callet, de nouveaux locaux à l’étage du Bâtiment des Services Techniques, pour cette association
caritative afin de palier à l’Algéco vieillissant actuellement utilisé sur le parking de la salle des fêtes.
Rendez-vous est pris pour :
➢ la 10ème édition des Princes en Foulées, organisée par l’association Seyssel Court Pour Offrir,
avec de nouveaux parcours le samedi 20 avril 2024.
Ainsi que pour deux autres événements sportifs :
➢ le Duathlon Ducs et Duchesses de Seyssel le dimanche 05 mai 2024,
➢ Et l’inédite 1ère édition du Marvel Human à la base aqualoisirs, composée d’un Triathlon et d’un
Quadrathlon, le dimanche 23 juin 2024. Des événements que nous soutiendrons.
Invite à la vigilance de tous, en rappelant la recrudescence des cambriolages et tentatives d’effractions
sur la commune depuis la période de Noël, avec trois locaux associatifs touchés, des commerces et
entreprises, des particuliers, et même un vol à l’arraché en plein jour sur une personne âgée, ce qui
conforte pleinement notre mise en place actée d’une Police Municipale.
Concernant le Cinéma Le Condate et le Stade du Fier, une étude est en cours de réalisation en interne
afin de chiffrer l’ensemble des dépenses sur ces deux bâtiments. Il est évident que la commune
continuera d’assurer la gestion et le développement de ces deux pôles, culturel et sportif. L’objectif est
de voir si un soutien pourrait être trouvé auprès de nos voisins dont on sait, avec des chiffres collectés,
que des habitants, clients ou adhérents proviennent de ces autres communes ou de la CCUR. Page 7 sur 8
Environnement
Plusieurs ateliers de la CCUR sont en cours afin de construire le Plan Climat-Air-Energie Territorial. Il
souligne l’importance de ce PCAET, qui déterminera des objectifs clés de notre territoire Usses et Rhône,
et invite la population à y participer.
Elise Borcier souligne que ce PCAET sera même pris en compte pour le Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUi).
Concernant l’ancienne décharge du Raffaray située au lieu-dit Ponty, la vidéo complète du reportage
évoqué il y a quelques mois a été publiée par une association sur les Réseaux Sociaux, générant de
nouveau un débat non maitrisé.
Il rappelle les démarches et le point effectué avec la CCUR et le Syr’Usses en octobre 2023, qui avaient
répondu à notre invitation. Des démarches sont en cours du côté de ces collectivités afin de faire venir
un Bureau d’études sur place et ainsi établir un devis sur nouvelle étude du site. Le Département et la
Préfecture ont également été mis au courant de la situation et suivent ce dossier.
Il salue un projet environnemental commun qui s’est concrétisé au Mont des Princes, ayant regroupé
des actions de l’ACCA de Seyssel via M. Marc Leyvraz, de l’ONF via M. Jerome Riesen, des élèves du
Collège du Mont des Princes via Mme la professeure Julie Noel, et de notre Commission Environnement.
Des actions en lien avec la biodiversité, l’adaptation de la forêt aux changements climatiques et la
plantation d’essences adéquates, et le travail pédagogique associé.
Validation d’une sortie pédagogique sur notre commue à l’occasion de la Journée Internationale de la
Forêt, qui sera organisée par M. Riesen de l’ONF.
Celle-ci se déroulera au Mont des Princes le mercredi 13 mars après-midi, certainement au départ du
parking de l’ancienne cabane des cantonniers sur la RD57 en direction de Droisy.
Recherche de médecins
Il évoque le travail mené, avec Gilles Callet, sur l’option du salariat de médecins généralistes pour la
future Maison de Santé ; en complément des autres actions menées.
Des discussions ont débuté avec la Communauté de Communes Usses et Rhône sur cette piste, et nos
chiffrages et précisions leur seront présentés dès que tous les éléments seront prêts.
Cela nous parait être une solution réalisable et un pari sur l’avenir au vu des difficultés rencontrées dans
cette recherche et l’évolution de la profession et de la société.
En outre, il remercie vivement M. Armand Cottin pour son soutien dans cette quête de médecins avec
une communication prévue le 13/02 sur les ondes de la radio France Bleu Pays de Savoie.
G. PILLOUX souligne que la crise se ressent également au niveau des pharmacies. Page 8 sur 8
G. LAMBERT :
Concernant les médecins, Mr le maire rappelle que le sujet a été évoqué à plusieurs reprises. Lors de la
visite de Mr le préfet qui a malheureusement confirmé qu’il n’avait pas de moyens d’action sur ce sujet,
et lors des rencontres avec les parlementaires de Haute-Savoie.
Informations diverses :
CCUR – Débat en cours concernant l’intégration à un interscot* et au pôle métropolitain. (* schéma de
cohérence territoriale avec d’autres Communautés de Communes ou Pôles/Agglos)
Un vote aura lieu au prochain conseil communautaire. Mr le Maire rappelle que la révision du Scot pourra
intervenir après 2030. Il ne souhaite pas, par conséquent pour l’instant, adhérer au projet d’interscot
compte -tenu des coûts importants notamment.
- SEMCODA – des échanges sont toujours en cours pour essayer de limiter au maximum les impacts
de ce projet sur le stationnement et notamment sur les emprises sur les RD 992 et RD 57
- Rappel de la cérémonie commémorative du 11 février 1944.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 20h50.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
A. FAUDOT Gérard LAMBERT