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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 24.07.2023
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 24.07.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit,
4
2
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Be:
PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal
du 24/07/2023
Approuvé le 28 Août 2023 à l’unanimité
PRESENTS : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, C. DUVERNOIS, F. ZUCCALLI, E.
BORCIER, J-B. BUISSON, A. FAUDOT, J-M. VINET, R. CHEVALIER, A-M. BAILLEUL, G. PILLOUX.
ABSENTS EXCUSÉS : S. MOUSSELARD (donne pouvoir à G. CALLET), J. LAPLACE (donne pouvoir à F.
ZUCCALLI), M. LEVILLAIN (pouvoir à G. PILLOUX), A. GRIBLING (pouvoir à C. DUVERNOIS), M. DIAZ (pouvoir
à A. FAUDOT),
ABSENT : N. BOTTERI
Convocation du 10.07.2023 Ouverture de la séance : 19h21
Secrétaire de séance : C. DUVERNOIS
Auxiliaire : Charlotte MOREL (Secrétaire générale)
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL : Le procès-verbal du 30 mai 2023 est adopté à l’unanimité.
1. Présentation par Aqualter du rapport annuel de délégation
M. VALLA présente au conseil municipal le rapport annuel de délégation de la gestion du réseau d’eau
potable.
Il rappelle la mise en place de nouvelles conditions avec le Syndicat Mixte des Eaux Bellefontaine Semine
concernant la facturation de l’eau leur étant fourni.
Il précise que des moyens en tant que délégataire sont mis en place pour maintenir un bon état du réseau
et ainsi avoir un bon rendement.
Il souligne la bonne qualité des eaux de la commune de Seyssel et informe le conseil municipal d’une
augmentation du volume d’eau consommé par habitant, malgré la sècheresse et les restrictions.
Il rappelle, le travail au quotidien des équipes d’Aqualter pour optimiser cette ressource cruciale. Quatre
techniciens gèrent le réseau de Seyssel.
Remerciements renouvelés de manière générale à Aqualter et M. Valla pour la bonne gestion de ce
réseau.
Support de présentation annexé au procès-verbal.
2. FINANCE
a. Délibération concernant la désaffectation des quatre logements du 34 grande rue
DELO51_2023
OBJET: DÉSAFFECTATION DES QUATRE LOGEMENTS COMMUNAUX CONVENTIONNÉS SITUÉS 34
GRANDE RUE
Page 1 sur 17 Le Maire rappelle que la commune de Seyssel possède dans la copropriété du 34 grande Rue quatre
appartements conventionnés P.L.A.I.
Un de ces appartements est à ce jour non occupé. Il rappelle également que la commune n’a pas vocation
à se substituer aux bailleurs sociaux.
Contact a été pris auprès de l’ensemble des bailleurs sociaux de notre bassin pour leur proposer la reprise
de ce parc de logements.
Devant le refus de la totalité de ces derniers, Monsieur le Maire propose de solliciter M. le Préfet pour
désaffecter ces quatre logements conventionnés et ainsi pouvoir les mettre en vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEMANDE la désaffectation des quatre logements communaux conventionnés situés dans l’immeuble du
34 Grande Rue.
AUTORISE le Maire à solliciter M. le Préfet pour la désaffectation de ceux-ci.
DELEGUE tous pouvoirs au Maire ou à l’Adjoint délégué pour entreprendre l’ensemble des démarches
nécessaires en cas d’accord de M. le Préfet à savoir :
- Estimation des domaines
- Mise en vente de ces logements
AUTORISE M. le Maire ou à l’Adjoint délégué à signer les documents afférents à cette affaire.
b. Tarif scolaire 2023/2024 et modification du règlement DELO52-2023
OBJET : ENCADREMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES
Compte tenu de la rentrée scolaire 2023-2024 et des analyses budgétaires, Monsieur le Maire demande
au conseil municipal :
- D'encadrer les tarifs de la cantine, garderie et temps d'activité périscolaire
- Valider les règlements intérieurs de ces services
TARIF CANTINE :
M. le Maire expose que des changements liés à la tarification des repas de la cantine vont intervenir suite
à l'augmentation du prix des repas facturés par le Conseil Départemental qui passera de 3.09 € à 7 €.
M. le Maire propose que la part communale ne subisse pas d'augmentation à savoir :
> 2.91 € pour la maternelle
> 1.66 € pour l’école élémentaire
M. le Maire propose au conseil municipal de passer le prix des repas de cantine à la date d'application de
ce nouveau tarif :
> 9.91 € pour la maternelle (anciennement 6 €)
> 8.66 € pour l’école élémentaire (anciennement 4.75 €)
Par ailleurs, M. le Maire propose de doubler le prix du repas en cas d'inscription hors délai.
GARDERIE DU SOIR :
Page 2 sur 17 EUR
Ar)
1) M. le Maire informe le conseil que dans le cadre de la garderie, le goûter du soir est fourni par la
municipalité. Seuls 47 enfants en moyenne (soit 16% des effectifs scolarisés) bénéficient de cet
avantage. Par conséquent, pour une question d'équité sociale, M. le Maire propose de réaliser un
sondage auprès des familles pour savoir Si elles souhaitent maintenir ce goûter contre une
augmentation de la 1° % heure ou la suppression du goûter fourni par la commune.
2) M.le Maire propose de modifier l’article 6 (inscription, annulation, absence) de la façon suivante :
suppression de la condition d'annulation
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE les modalités susvisées ainsi que les règlements intérieurs qui en découlent ;
VALIDE comme suit les tarifs pour la prochaine rentrée scolaire.
Tarif repas élémentaire 4.75 €
CANTINE Tarif repas maternelle 6.00 €
Pénalité repas imprévu Prix du repas doublé
GARDERIE Tarif à la heure 2€
TAP Tarif à l'heure et demie 3€
DIT que ces tarifs évolueront à la date de l'augmentation par le conseil départemental du prix du repas
fourni à la commune comme suit :
Tarif repas élémentaire 8.66 €
CANTINE Tarif repas maternelle 9.91 €
Pénalité repas imprévu Prix du repas doublé
DEMANDE la réalisation d’un sondage pour voir si les parents préfèrent payer un surcoût pour la / heure
de garderie du soir ou fournir le goûter pour leur enfant.
DELEGUE TOUS POUVOIRS au Maire ou l’adjoint délégué pour l’application de ces mesures.
He DK ke 2e ke 2e ee fe ee De 0e
Débat sur les repas de la cantine : M. le Maire expose au conseil municipal que le Département ne pourra
plus appliquer les tarifs actuels des repas. Des remarques sur les éléments comptabilisés pour établir le
coût de facturations ont été faites et risquent d’impliquer une hausse significative que la commune ne
pourra pas absorber.
Gilles CALLET demande que le département communique à ce sujet s’il venait à appliquer cette hausse.
G. PILLOUX demande s’il tient compte du coût de notre agent dans le prix du repas facturé à la commune.
G. CALLET confirme cette prise en compte
G. PILLOUX trouve que cette augmentation du repas est exorbitante.
Un débat s’en suit sur la possibilité de changer de prestataire. Mme BAILLEUL insiste sur la qualité des
repas fournis et des travaux important réalisés dernièrement pour la nouvelle cuisine.
Page 3 sur 17 Débat sur le goûter de la garderie du soir: G. CALLET demande de débattre concernant le maintien ou
non du goûter fourni par la municipalité lors de la garderie du soir. En effet, après analyse des coûts du
service périscolaire il s'avère qu'aucune différence n’est faite en matière de facturation pour la garderie
de 16h30 à 17h alors que le goûter est fourni. En parallèle, des plaintes ont été remontées lors des conseils
d'école concernant la « monotonie » de celui-ci. Il est donc légitime de s'interroger sur les alternatives possibles.
G. PILLOUX et AM BAILLEUL expliquent que l’origine de cette pratique était une façon d'éviter les
inégalités. L'ensemble du conseil comprend cette démarche. Néanmoins aucune contrepartie n’était
répercutée créant ainsi une forme d’inégalité entre la garderie du matin et celle du soir.
A été convenu de faire un sondage auprès des familles pour savoir si elles souhaitaient maintenir le goûter
fourni par la municipalité avec une augmentation du prix de cette demi-heure ou le maintient du prix en
donnant la possibilité aux parents de fournir un goûter à leur enfant.
Débat sur le temps d'activité périscolaire du mercredi matin entre 8h30 et 11h30 :
G. CALLET informe le conseil municipal que la commune ne fera plus appel à l’entreprise Prolynx pour la
réalisation des TAP. En effet, après analyse financière de ce service, il s'avère que de manière globale le
coût de ces TAP, après déduction de la participation des familles était d'environ 30 000 £ / an pour une fréquentation moyenne sur les trois dernières années de 12% des élèves.
Pour rappel, les TAP ne sont pas obligatoires et le taux de fréquentation démontre qu’une petite partie
des familles profite et peut profiter de ceux-ci. La partie des TAP assurée par le personnel communal sera quant à elle maintenue pour l'instant.
c. Admission en non-valeur du budget principal DELO53-2023
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEURS BUDGET PRINCIPAL
Le trésorier propose d'admettre en non-valeurs les sommes suivantes qui restent impayées à ce jour et
pour lesquelles les poursuites sont infructueuses :
2010 | Poursuite sans effet |
205 TT 13360 BAR LE NINETÉEN SC | Poursuite sans sffel
2014 13300€
705,60 €|Poursuite sans effet - Entreprise 20 10, CO ea PORTES
11200€ fermée
2018
Reste inféneur au seul des L IT. GROUPEMENT DE GENDARMERIE dire 2021
MONT BLANC SA 2014 Poursuite sans effel 1
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
ACCEPTE d'admettre en non-valeurs au vu de l’état sus-présenté pour un montant total de 1 802.05 €.
UTILISE les crédits inscrits au budget primitif.
Page 4 sur 17 RE
fr
3
d. Garantie financière opération SEMCODA
M. le Maire informe le conseil municipal du courrier reçu dernièrement par la SEMCODA pour un pré-
accord de garantie d'emprunt et explique que cela impactera le taux d'endettement.
I! souligne sa surprise concernant cette demande. Les conditions impliquent des garanties financières à
50 % pour la commune et 50 % pour le département soit 3 143 000 € chacun.
G. PILLOUX informe qu’il avait également dû faire face à cette pratique pour le domaine de Méral et que
cela se faisait lorsqu'il y avait un bailleur social.
M. le Maire demande au conseil municipal de ne pas statuer ce soir sur ce point car le chantier pose un
bon nombre de problèmes et des réponses satisfaisantes restent en attentes.
M. Maire attend notamment un rendez-vous avec la direction de la SEMCODA.
ÉECELEECEEEEE EE)
e. Fixation prix de vente remorque DELO54-2023
OBJET : VENTE MATERIEL COMMUNAL— REMORQUE -— FIXATION DU PRIX -
Suite à l'inventaire physique du matériel communal, il s'avère qu’une remorque n’est plus appropriée et
peut donc être vendue.
Monsieur le Maire propose de vendre celle-ci au prix de 2 300 € compte tenu de son état et de sa côte.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
ACCEPTE la vente de cette remorque au prix de 2 300 €.
DELEGUE TOUS POUVOIRS au Maire ou l’adjoint délégué pour entreprendre les démarches nécessaires à
la réalisation de cette vente.
f. Dispositif d’accession à prix maîtrisé — conditions DELO55-2023
OBJET : ENCADREMENT DE L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE PAR PROMOTEURS PRIVES OU SEMI-
PRIVES NON CONVENTIONNÉS
M. le Maire informe le conseil municipal que pour permettre le maintien d’une population active
favorisant l'installation d'habitants de notre bassin de vie et de pérenniser l'habitat permanant, il est
nécessaire de pouvoir proposer des logements en accession à prix abordable pour des personnes ne
disposant pas de ressources suffisantes pour accéder au secteur libre du logement.
Cette accession sociale à la propriété doit être encadrée par la collectivité.
M. le Maire propose à cet effet au conseil municipal de définir les conditions de cet encadrement à savoir :
Page 5 sur 17 - prix plafonné, fixé suivant les conditions de l’ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement)
zoneC;
- critère de ressources définis par l’ANIL zone C;
- être éligible au prêt à taux zéro ;
- acquisition pour résidence principale ;
- clause anti spéculative sur une durée à définir 15 ans ;
- ne pas avoir été dans les deux ans précédent cette acquisition propriétaire de sa résidence principale,
de logement en location ou d’une résidence secondaire ;
- pas d'exonération spécifique de la taxe foncière ;
- accession privilégiée aux habitants situés dans un rayon à vol d'oiseau de 17 kms pendant dix-huit mois
à compter de la date de commercialisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE d’encadrer tel que susvisé l’accession sociale à la propriété par promoteurs privés ou semi-privés
non conventionner ;
DEMANDE au Maire de veiller à l’application de cette règlementation ;
AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires à l’application de ces conditions d'encadrement à
l’accession sociale à la propriété par promoteur privé ou semi-privé non conventionné.
2H 2H Re 6H RD 2e 2 Dee ee
G. PILLOUX demande des précisions sur le rayon, G. CALLET explique qu’il s’agit d’un rayon qui draine
notre bassin en évitant le secteur annécien.
D. BERTHOD donne des précisions sur les conditions énoncées et notamment la clause anti-spéculative.
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3. ADMINISTRATION GENERALE
a. Création d’une Police Municipale DEL 56,57,58,59-2023
G. CALLET présente le projet de création d’un Police Municipale et remercie l’appui de la commune de
Culoz-Béon pour la réalisation de cette projection.
G. CALLET est convaincu de l'utilité de ce service en partenariat avec la gendarmerie. || souhaite une police
préventive et non répressive.
M. le Maire abonde dans ce sens et remercie Gilles CALLET du travail accompli et de qualité.
G. PILLOUX demande une précision sur le coût de la formation.
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OBJET: CRÉATION D'UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE ARMEE EN CATEGORIE D AU SEIN DE LA
COMMUNE DE SEYSSEL A COMPTER DU 1° JANVIER 2024
Page 6 sur 17 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2211-1 et suivants
R2212-1 et suivants
Vu le Code de la sécurité intérieur
Vu le Code de procédure pénale
Vu le Code de la route
Vu la Loi 99-291 du 15 avril 1999 modifiée, relative aux polices municipales
Vu la Loi 2001-1062 du 15 novembre 2001 modifiée, relative à la sécurité quotidienne
Vu la Loi 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
Vu la Loi 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée, relative à la prévention de la délinquance
Vu la Circulaire u 26 mai 2003 relatives aux compétences des agents de surveillance de la voie publique
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
La Ville de SEYSSEL souhaite mettre en place une Police Municipale sur son territoire dans le cadre de
son plan de prévention, médiation, sécurité et cela notamment pour traiter les problèmes d'incivilités
en forte augmentation.
Considérant que la sécurité et la tranquillité des habitants sont des axes forts du cadre de vie de la
commune de Seyssel
Considérant la volonté de la commune de Seyssel de créer une police municipale pour assurer un service
de prévention et de proximité
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
15 POUR : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, C. DUVERNOKS, F. ZUCCALLI E.
BORCIER, J-B. BUISSON, A. FAUDOT, J-M. VINET, R. CHEVALIER, S. MOUSSELARD (donne pouvoir à G.
CALLET), J. LAPLACE (donne pouvoir à F. ZUCCALLI), A. GRIBLING (pouvoir à C. DUVERNOIS), M. DIAZ
(pouvoir à A. FAUDOT)
3 CONTRE : A-M. BAILLEUL, G. PILLOUX, M. LEVILLAIN (pouvoir à G. PILLOUX)
APPROUVE la création d’un service de Police Municipale placé sous l’autorité du Maire à compter du 1°
janvier 2024
DECIDE que le service de police municipale aura pour missions :
La surveillance générale des lieux publics de l’ensemble du territoire communal
La sécurisation des entrées et des sorties des écoles
La sécurité lors des manifestations
La prévention, la surveillance et la répression des infractions au code de la route, en particulier
en matière de stationnement
© La constatation et la verbalisation des contraventions aux arrêtés du maire, des infractions au
code de l’environnement, police de la conservation du domaine public routier et des infractions
à la législation sur les chiens dangereux
Police de l’urbanisme et de l’environnement
Arrêté de voirie
Gestion du cimetière
Gestion de la vidéo protection
Permis vélo, permis internet auprès des écoles
Prévention des violences scolaires
Oo
©
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©
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©
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©
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Page 7 sur 17 © Protection des commerces
o Lutte contre les incivilités, troubles de la tranquillité et à la salubrité publiques, nuisances et
pollution
o Lutte contre les cambriolages
© Surveillance fixe des abords des établissements scolaires
o Lutte contre la radicalisation et l'islam radical
© Lutte contre l'insécurité routière (notamment aux abords des établissements scolaires)
© Prévention de la violence dans les transports et sur la voie publique
o Lutte contre la toxicomanie
o Marchés et foires
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes afférents à cette création de
service, notamment la sollicitation des habilitations, autorisations et assermentations nécessaires à
l'exercice de ce service.
LÉLLEE TELE EEE ES
OBJET : CRÉATION DE DEUX POSTES D’AGENT DE POLICE MUNICIPALE ARMEE EN CATEGORIE D AU SEIN
DE LA COMMUNE DE SEYSSEL À COMPTER DU 1° JANVIER 2024
Vu le Code des collectivités territoriales
Vu la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu la Loi 99-291 du 15 avril 1999 modifiée, relative aux polices municipales
Vu le Décret 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre
d'emplois des agents de police municipale
Vu le Décret 2015-181 du 16 février 2015, portant application du code de déontologie des
agents de police municipale aux directeurs de police municipale
Vu les besoins de la collectivité et notamment la création d'un service de Police Municipale
Vu la délibération N°056_2023 DU 24/07/2023 portant création d’une Police Municipale
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
15 POUR : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, C. DUVERNOIS, F. ZUCCALLI, E. BORCIER,
J-B. BUISSON, A. FAUDOT, J-M. VINET, R. CHEVALIER, S. MOUSSELARD (donne pouvoir à G. CALLET), J.
LAPLACE (donne pouvoir à F. ZUCCALLI), A. GRIBLING (pouvoir à C. DUVERNOIS), M. DIAZ (pouvoir à A.
FAUDOT)
3 CONTRE : A-M. BAILLEUL, G. PILLOUX, M. LEVILLAIN (pouvoir à G. PILLOUX)
DECIDE de créer deux postes d’agents de police municipale à temps complet ;
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à lancer le recrutement;
DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits à compter du budget 2024.
LÉLLEEELELEEE EE)
Page 8 sur 17 OBJET : CRÉATION D'UN REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE A LA POLICE MUNICIPALE ARMEE EN
CATEGORIE D AU SEIN DE LA COMMUNE DE SEYSSEL
La Ville de SEYSSEL souhaite mettre en place une Police Municipale sur son territoire dans le cadre de
son plan de prévention, médiation, sécurité et cela notamment pour traiter les problèmes d’incivilités
en forte augmentation.
La filière « Police Municipale » n'étant pas encore intégrée dans le Régime Indemnitaire des Fonctions,
des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), il convient de créer le régime spécifique dévolu aux agents de cette filière.
C'est pourquoi, pour préparer le recrutement d'agent de police municipale et apporter la rémunération
adéquate, il convient au préalable de créer ce nouveau Régime Indemnitaire.
1 - BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité et relevant des cadres d'emplois de :
- Chef de service de police municipale
- Agent de police municipale
IL - INSTAURATION DE L'INDEMNITE SPÉCIALE DE FONCTIONS
Monsieur le Maire propose d'instituer une indemnité spéciale de fonctions au profit de la filière police municipale.
L'indemnité spéciale de fonctions, versée mensuellement, est calculée en appliquant un taux individuel au montant mensuel du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension perçu par le fonctionnaire concerné.
Le taux maximum individuel est fixé pour les cadres d'emplois relevant de la catégorie C, de la filière police à :
Cadre d'emplois Grades Taux maximum individuel
= Gardien-brigadier et brigadier- chef i Agents de police municipale principal 20%
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Tous ces taux sont les taux maximums applicables. La collectivité se réserve le droit d'accorder
un taux en fonction de la capacité technique de l'agent.
Cette indemnité est cumulable avec l'indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) et
l'indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).
I INSTAURATION DE L'INDEMITE D'ADMINISTRATION ET _DE TECHNICITE (IAT)
Monsieur le Maire propose d'instituer une Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) au profit dela filière police municipale.
Le montant annuel de l’IAT est calculé par application d'un coefficient multiplicateur compris
Cadre d'emploi Taux aûre d'emplois Grades maximum individuel
Chef de service de police
municipale dont l'IB est < à 380, chef de
service de police municipale principal de 22%
Chef de service de police municipale 2+ eclasse dont l'IB est < à 380
Chef de service de police
municipale dont l'IB est > à 380, chef de
service de police municipale principal de 30%
24% classe dont l'IB est> à 380, chef de
service principal de 1e’ classe
entre 0 et 8 à un montant de référence annuel fixé par grade.
Ilest proposé d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux
agents de l’Etat (décret n°2002-61 et l’arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration
et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois de police municipale suivants :
> 495,94 £/an pour les brigadiers chefs principaux
> 475.32 €/an pour les gardiens-brigadier (anciennement brigadier)
> 469,89 €/an pour les gardiens-brigadiers (anciennement gardien)
Les montants retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la
valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou
autorisés à travailler à temps partiel.
Les emplois ouvrant droit à cette indemnité, créés en cours d'année, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaire en vigueur.
IV- LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION APPLICABLES A L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET A L'IAT
Page 10 sur 17 ie
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Il appartient à l’organe délibérant de déterminer les conditions d'attribution du régime indemnitaire.
Afin d'utiliser l'outil indemnitaire dans le cadre d’une politique de gestion des ressources humaines en fonction d'objectifs précis, il est indispensable d’une part, d'identifier des primes susceptibles d’être
modulées et, d’autre part, d’objectiver les critères de modulation.
Il appartient donc au conseil de fixer les critères d'attribution au regard de l’organisme interne.
Pour l’ensemble des primes citées ci-dessus, l'organe délibérant détermine les conditions d’attribution suivantes :
- La valorisation et la reconnaissance du travail effectué par l’agent tout au long de l’année - La disposition de l’agent, son assiduité, son comportement professionnel
- L'expérience professionnelle (au vu notamment du niveau de qualification, de l’ancienneté, des efforts de formation...)
- La capacité de l'agent à transmettre et à appliquer les connaissances acquises
- Les primes et indemnités pourront être majorées ou minorées en fonction de la manière de servir de l'agent appréciée notamment à travers l'évaluation annuelle.
V- LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET/OU DE SUSPENSION APPLICABLES A L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTIONET A L'ETAT
< Maintien intégral du régime indemnitaire :
Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de :
-__ Congés annuels et autorisations exceptionnelles
Congés de maternité ou paternité ou congés d'adoption obligatoire
Accidents du travail, maladies professionnelles reconnues
Formations
VI - PERIODICITE DE VERSEMENT
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération seront effectuées selon une périodicité mensuelle.
VI- CLAUSE DE REVALORISATION
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération seront effectuées selon une périodicité mensuelle.
VIII- DATE D'EFFET
Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
IX- CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
L'attribution des primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un arrêté individuel dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.
Page 11 sur 17 ONCE
X- RECOURS AUX ASTREINTES
La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics
dont l’intervention peut se justifier à tout moment. Il s’agit en particulier d'assurer dans des conditions
adaptées la tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s'impose.
La collectivité pourra recourir à la mise en place d’une astreinte dans les cas suivants :
> Semaine complète en fonction des évènements climatiques (neige, inondations, sécurité...)
> Semaine du lundi matin au vendredi soir en fonction des évènements climatiques (neige, inondations, sécurité...)
> Du vendredi soir au lundi matin (surveillance du patrimoine bâti et non bâti, manifestations,
sécurité...)
> Samedi (surveillance du patrimoine bâti et non bâti, manifestations, sécurité...)
> Dimanche ou jour férié (surveillance du patrimoine bâti et non bâti, manifestations, sécurité...)
2-Le personnel concerné :
Il sera possible de recourir aux astreintes pour les agents de filières autres que technique occupant les
emplois suivants ;
EMPLOI CADRE D'EMPLOI
Responsable de la police municipale Agents de police municipale
Policier municipal
3- Modalité d'application :
Il'est fixé, comme suit, les modalités d'application du régime d’astreintes et des interventions, pendant
ces périodes, accomplies par les agents titulaires et stagiaires et agents non titulaires de la collectivité :
Selon les motifs de recours et le personnel concernés, l’astreinte fera l’objet d’une indemnisation au
taux en vigueur ou d’un repos compensateur pour les filières :
Ÿ Sécurité (indemnités d’astreintes)
Les heures d'intervention effectuées par l'agent durant sa période d’astreinte pourront faire l’objet soit
d’une indemnisation, en heures supplémentaires (IHTS) soit d’un repos compensateur, selon les montants et taux en vigueur.
Les agents seront informés au moins un mois à l’avance de leur période d’astreinte sauf situation
exceptionnelle. En cas de délai de prévenance inférieur à 15 jours, l'indemnité d’astreintes sera majorée de 50 %.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer,
Page 12 sur 17 VU le Code général de la Fonction Publique,
VU le décret n°97-202 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre
d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres,
VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'Administration et de Technicité
(IAT),
VU le décret r°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'Administration et
de Technicité (IAT),
CONSIDERANT que les agents appartenant à la filière de police municipale et garde champêtre sont, pour le moment, exclus du champ d'application du RIFSEEP,
CONSIDERANT que les textes applicables aux agents de police municipale et aux gardes champêtres
sont des textes spécifiques,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
15 POUR: G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, C. DUVERNOI!S, F. ZUCCALLI, E.
BORCIER, J-B. BUISSON, A. FAUDOT, J-M. VINET, R. CHEVALIER, S. MOUSSELARD (donne pouvoir à G.
CALLET), J. LAPLACE (donne pouvoir à F. ZUCCALLI), A. GRIBLING (pouvoir à C. DUVERNOIS), M. DIAZ
(pouvoir à A. FAUDOT)
3 CONTRE : A-M. BAILLEUL, G. PILLOUX, M. LEVILLAIN (pouvoir à G. PILLOUX)
DECIDE de créer le régime indemnitaire de la filière de police municipale,
DE METTRE EN PLACE les astreintes pour cette même filière,
DE VERSER les indemnités susvisées selon la périodicité définie,
AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois sont inscrits au budget de chapitre 012.
HE HE EH
OBJET : INVESTISSEMENTS LIÉS A LA CRÉATION D'UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE ARMEE EN
CATEGORIE D AU SEIN DE LA COMMUNE DE SEYSSEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2211-1 et suivants
R2212-1 et suivants
Vu la délibération N°056_2023 du 24/07/2023 portant création d’une police municipale
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Considérant que pour la mise en place de ce service il convient d'effectuer les investissements suivants
dont le montant estimatif s'élève à 35 000 € HT :
° 1 véhicule sérigraphié
* 2 vélos électriques pour les patrouilles
° _ 2téléphones portables
° _2Tenues NRBC
° _ 2gilets pare-balles
° 2 caméras piétons AXON type BODY 2 (déclaration CNIL)
°__ 1 paire de jumelles de vision nocturne
+2 Bâtons télescopiques ou Tonfa
+ Bombe lacrymogène 75ml
° _2ordinateurs
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
15 POUR: G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, C. DUVERNO!S, F. ZUCCALLI, E.
BORCIER, J-B. BUISSON, A. FAUDOT, J-M. VINET, R. CHEVALIER, S. MOUSSELARD (donne pouvoir à G.
CALLET), J. LAPLACE (donne pouvoir à F. ZUCCALLI), A. GRIBLING (pouvoir à C. DUVERNOIS), M. DIAZ
{pouvoir à A. FAUDOT)
3 CONTRE : A-M. BAILLEUL, G. PILLOUX, M. LEVILLAIN (pouvoir à G. PILLOUX)
APPROUVE les investissements susvisés pour un montant estimatif de 35 000 € HT:
DIT que le montant de ces dépenses sera inscrit au budget ;
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter les partenaires économiques pour obtenir des
subventions à savoir :
> L'ETAT: dans le cadre du Fond interministériel de Prévention de la Délinquance pour les
équipements ;
Du CLSPD de Haute -— Savoie : Contrat Local de Lutte contre la Délinquance
De la REGION AURA
AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes afférents à ces investissements
et d'engager ceux-ci.
4, PERSONNEL
a. Modification du tableau des emplois DELO60-2023
OBJET : PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire demande au conseil de modifier le tableau des emplois comme suit :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
DECIDE :
> La suppression du poste permanent suivant au tableau des emplois :
- 1 poste d’adjoint culturel,
à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires de service, Catégorie C
Page 14 sur 17 > La création d’un poste d’agent de maîtrise suite à l'inscription sur la liste d’aptitude relatif à la
promotion interne
Dépenses en euros HT Financement souhaîté en euros % subventions
Système de chloration 12 843.00 Département 5 137.20 40%
Autofinancement 7 705.80 60%
Totaux 12 843.00 | Totaux 12 843.00
à temps complet annualisé,
Catégorie C
AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte afférent à ces modifications du tableau
des emplois.
5. TRAVAUX
a. Travaux de chloration du pompage au fier - Demande de subvention au Département
DEL061-2023
OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT AU VU DES TRAVAUX DE CHLORATION DU POMPAGE DU FIER
Monsieur l’Adjoint aux Finances expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Seyssel
peut bénéficier d’une subvention pour réaliser des travaux de chloration sur le pompage du fier.
Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre des travaux d’investissements sur
le réseau d’eau potable.
Le coût prévisionnel de l'installation du système de chloration est de 12 843 € HT
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite donc déposer une demande d’aide financière
auprès :
> DU DÉPARTEMENT
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le
suivant :
; LE LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ADOPTE le projet d'installation d’un système de chloration ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à faire la demande de subvention auprès du partenaire
économique susvisé et signer tout document relatif à cette opération.
6. Présentation de la charte du Mont des Princes
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aies F. ZUCCALLI présente la charte intercommunale du Mont des Princes dont il est à l'initiative avec les élus
de Vallières-sur-Fier, faisant suite à plusieurs rencontres avec Droisy, Crempigny-Bonneguëte et Vallières-
sur-Fier.
Cette charte est une action qui actera la volonté commune de garder la maîtrise de ce site exceptionnel.
Les élus, les ACCA et l'ONF sont les acteurs majeurs de cette charte avec des préoccupations communes.
L'objectif est de les régler, parmi elles, le risque incendie lié au changement climatique, la signalétique
pour régler l’accès, l'entretien des chemins, la fréquentation du public, la pérennisation de l’activité
agricole, et ainsi faire perdurer le bon vivre en montagne, via des plans de communication, de la
sensibilisation auprès des usagers, etc.
Remerciements sont faits aux ACCA pour leur engagement dans cette démarche ainsi qu’à Jérôme RIESEN,
gestionnaire ONF de notre secteur.
M. le Maire félicite Florian ZUCCALLI qui a réussi à réunir ces quatre communes. Première étape
permettant de mutualiser des actions sur ce site partagé entre notre CC Usses et Rhône et la CC Rumilly
Terre de Savoie.
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES :
Informations suivantes sont données au conseil :
P. LE NORMAND :
- Enumère le programme des manifestations du mois d'août.
D. BERTHOD :
- Informe le conseil municipal de la continuité des projets pour l'aménagement de la Place de l’Orme ;
- Rendez-vous avec le cabinet LONGERAY pour l'aménagement du parking de la salle des fêtes, la place
Gallatin et les extérieurs de la Maison du Haut-Rhône a été pris.
F. ZUCCALLI :
- Evoque le concours « Mon Beau Village » organisé par le Dauphiné Libéré et Le Progrès, et la victoire de
Seyssel à l'échelon régional Auvergne-Rhône-Alpes, attribuée le 12 juillet 2023 à l'Hôtel de Région à Lyon.
Au final, Seyssel récolte 37% des 50500 votes.
Une récompense sur laquelle la commune s’appuiera pour essayer d'attirer des médecins en Pays de
Seyssel.
Il remercie l’ensemble des personnes impliquées dans le cadre de ce concours et les nombreux votants.
Page 16 sur 17 - Ilinforme des problématiques engendrées suïte à la nouvelle fermeture du Val de Fier au cours du mois
d'août, pour des travaux du barrage EDF de Motz et de voirie par le Département.
La municipalité a remonté autant que possible plusieurs points d'attention et contraintes auprès des
gestionnaires de ces travaux.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 21h20 et souhaite un bel été à tous.
Le secrétaire de séance Le Maire,
C. DUVERNOIS
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