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Convocation - cr23112021 ns Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Convocation - cr23112021 ns)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, REUNION DU 23 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil, au sein de la mairie de Prahecq , sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 15 octobre 2021.

Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, AZAM Emmanuelle, CHAUVINEAU Laurence, CHOLLET Virginie, DELOUVÉE Julien, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, JACQUES Cyril, LOUME NATHALIE, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Quentin, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, THIOU Élodie et VEY Nathalie.

Excusés : Mmes et MM. BONNET Olivier, DUCROS Aurélie, GELIN Marina, PHILIPPE Marie-Laure. Secrétaire de séance : M. MAGNERON Quentin.

Madame DUCROS Aurélie a donné pouvoir à Madame AUBINEAU Joël pour voter en ses lieu et place.

Madame GELIN Marina a donné pouvoir à Madame LUSSIEZ Sonia pour voter en ses lieu et place.

ORDRE DU JOUR

 Travaux - Voierie- Aménagement

202111-01 Point des travaux réalisés, en cours de réalisation, à venir.

 Urbanisme

202111-02 Renouvellement d'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Deux- Sèvres et ID79.

202111-03 Projet SEQUOIA - Convention d'accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics avec la Communauté d'Agglomération du Niortais.

202111-04 Rapport annuel de l'exercice 2020 sur le prix et la qualité des services publics communautaires de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif.

202111-05 Rapport annuel de l'exercice 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.

202111-06 Projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information (PPGDLSI) de la Communauté d'Agglomération du Niortais.

 Budget - Finances

202111-07 Taxe d'aménagement - Vote du taux et des exonérations applicables.

 Culturel/Événementiel

202111-08 Organisation de la participation à l'évènement du Téléthon 2021 à Prahecq.

 Vie Économique

202111-09 Job Dating le 20 novembre 2021 à Prahecq.

 Questions diverses

1/7D202111-00 OUVERTURE DE LA SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.

➢ VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE

• Quorum : 10 membres

• Présents : 15 membres

Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

➢ PROCURATIONS

Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal :

Madame DUCROS Aurélie a donné pouvoir à Madame AUBINEAU Joël pour voter en ses lieu et place. Madame GELIN Marina a donné pouvoir à Madame LUSSIEZ Sonia pour voter en ses lieu et place.

➢ DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Monsieur MAGNERON Quentin, secrétaire de séance.

➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2021.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

➢ DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 02 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil prend acte de ces informations.

__________________________________________________________

D202111-01 POINT DES TRAVAUX VALIDES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR

Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des travaux effectués sur le territoire de la commune.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

D202111-02 RENOUVELLEMENT D'ADHESION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DES DEUX SEVRES.

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) des Deux-Sèvres, est un organisme créé à l'initiative du Conseil Départemental qui a vocation à promouvoir le cadre de vie et la qualité architecturale,

2/7urbaine, paysagère et environnementale.

A ce titre, le CAUE assure des missions de formation, de sensibilisation et de conseil aux collectivités et est financé en partie par une contribution du Conseil Départemental sur la taxe d'aménagement.

L'adhésion d'une commune de 2 000 à 5 000 habitants au CAUE s'élève à 700€.

ID79 regroupe des techniciens de compétences différentes permettant d’accompagner les collectivités dans leurs projets. Il est proposé des interventions gratuites de conseil, à savoir deux jours par an inclus dans la cotisation annuelle et des interventions payantes dans le cas de mobilisation de moyens d'analyse importants (expertise complexe, assistance à maîtrise d’ouvrage), prestations d'assistance techniques /maîtrise d’œuvre (MOE) eau et assainissement notamment.

L'adhésion à ID79 s'élève à 1500 € auxquels sont soustraits le montant de l'adhésion au CAUE soit un coût final de 800 €.

Après échanges, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

➢ d'approuver l'adhésion de la commune de Prahecq au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Deux-Sèvres et ID79 pour un montant total de 1500 € ; ➢ d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toute décision afférente à cette affaire ;

➢ d'inscrire au budget les sommes nécessaires.

D202111-03 PROJET SEQUOIA - CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS.

La rénovation énergétique des bâtiments constitue un axe majeur du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté d'Agglomération du Niortais, adopté en février 2020. Dans ce cadre, la CAN propose aux communes volontaires un service d’accompagnement à la rénovation énergétique, articulé autour de 3 dispositifs.

- Pour les communes dotées d’au moins un bâtiment de plus de 1000 m² soumis au décret Eco-Energie Tertiaire* : un accompagnement de la part du SIEDS dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt SEQUOIA lancé par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies - projet regroupant sept EPCI des Deux-Sèvres et coordonné par le SIEDS).

- Pour les communes non soumises au décret Eco-Energie Tertiaire : un service d’accompagnement basé sur la formation/tutorat de binômes agent/élu

- Pour les propriétaires d’établissements de santé (EHPAD), un accompagnement de la part du CH de Niort est proposé dans le cadre d’une convention passée avec la FNCCR (convention PENSEE).

Conformément à la délibération du Conseil d’agglomération du 12 avril 2021, appliquant un principe de solidarité, les communes qui le souhaitent sont invitées à participer au financement de l’ensemble du service d’accompagnement à la rénovation énergétique sur le territoire, selon le modèle suivant :

Communes possédant au

moins un bâtiment >1000 m²

Autres communes Établissements de

santé

Dispositif

d'accompagnement

AMI SEQUIOA SIEDS Autre dispositif (formation /

tutorat)

Convention PENSEE

Participation des

communes

750 € par bâtiment >1000 m²

étudié énergétiquement

750 € par commune

accompagnée

0 €

*Décret Eco-Energie Tertiaire : nouvelle réglementation qui oblige les propriétaires de bâtiments de + de 1000 m² à usage tertiaire d’engager des actions de réduction de consommations énergétiques de ces bâtiments.

La commune de Prahecq possède trois bâtiments soumis au décret Eco-Energie Tertiaire. Elle peut ainsi bénéficier donc d’un accompagnement du SIEDS dans le cadre de l’AMI SEQUOIA qui sera constitué de : - La mise à disposition d’un économe de flux pour l’ensemble du patrimoine communal,

3/7- La réalisation d’audits et études pour les bâtiments appartenant à la commune, de plus de 1000 m² et pour lesquels l’obligation Eco-Energie Tertiaire s’applique,

- La possibilité de réalisation d’audits et études pour les bâtiments de moins de 1000 m² financés à 50%

La Communauté d’agglomération du Niortais s'engage à :

- Coordonner le projet (signature des conventions nécessaires à la mise en place du dispositif) ; - Financer une partie du dispositif proposé par le SIEDS ;

- Co-animer avec le SIEDS l'action auprès des communes volontaires : organisation technique et pratique de réunions, liens techniques et administratifs entre le SIEDS et les communes; - Assurer le suivi technique et financier de l’opération ainsi que sa communication auprès des partenaires institutionnels et du grand public ;

- Accompagner les communes dans la recherche de financements des actions de rénovation énergétique le cas échéant (DETR, DSIL, LEADER, certificats d’économies d’énergie, appels à projets…)

En contrepartie, la commune s’engage à participer au financement global de l’accompagnement sur l’ensemble du territoire. Cette participation s’élève à 750 € par bâtiment de plus de 1000 m² soumis à la réglementation Eco-Energie Tertiaire et étudié énergétiquement, ce qui représente pour la commune, 2250 € à verser.

Après échanges, le Conseil municipal décide, par 14 voies "pour" et une voie "contre", de :

➢ d'approuver l’accompagnement de la commune de Prahecq dans le dispositif d’accompagnement à la rénovation énergétique ;

➢ d'inscrire au budget les sommes nécessaires à la participation financière proposée ; ➢ d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention de partenariat et financière entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la commune de Prahecq.

➢ d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toute décision afférente à cette affaire ; ➢ D'inscrire les crédits nécessaires aux chapitres et articles prévus à cet effet.

D202111-04 RAPPORT ANNUEL DE L'EXERCICE 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUTAIRES DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.

Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal le rapport annuel de l'exercice 2020.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

D202111-05 RAPPORT ANNUEL DE L'EXERCICE 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE.

Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal le rapport annuel de l'exercice 2020.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

D202111-06 PROJET DE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION (PPDGLSI) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS.

La loi dite ALUR du 24 mars 2014 réforme en profondeur la gestion de la demande locative sociale. L’article 97 en particulier confie dorénavant à la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), dont le Programme Local de l’Habitat (PLH) a été adopté le 16 novembre 2015 et le prochain pour la période 2022-2027 est actuellement en cours d’élaboration, la responsabilité de l’élaboration d’un Plan partenarial de gestion de la demande de logement social, ainsi que la mise en place d’un service d’accueil et d’information du demandeur (PPGDSLI).

Suite à la loi ELAN du 23 novembre 2018 et son décret d’application n° 2019-1378 du 17 décembre 2019, ce Plan partenarial de gestion de la demande sociale poursuit trois objectifs :

4/7- Définir les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes locatives sociales et satisfaire l’information des demandeurs,

- Prévoir les conditions locales d’enregistrement de la demande de logement social, ainsi que les fonctions assurées par le dispositif de gestion partagée de la demande,

- Définir et intégrer les modalités de mise en œuvre d’un système de cotation de la demande sociale.

Il comporte cinq « fiches-actions » précisant le :

- Service d’accueil et d’information,

- Système de cotation de la demande,

- Renforcement du rôle de la CAN au sein de l’association AFIPADE,

- Repérage et le traitement des situations spécifiques,

- Suivi et l'attractivité du parc locatif social.

Afin d’harmoniser les pratiques des lieux d’accueil existants devant assurer le même accès à l’information, une cohérence et une équité des informations données aux demandeurs et fixer un délai maximal commun, la mise en œuvre de la « fiche-action 1 » implique les 40 communes du territoire et nécessite de définir/clarifier leur rôle selon trois options possibles :

- Être un lieu d’accueil et d’information de type 1 afin de relayer les informations générales relatives à la demande sociale (remise de brochure, …),

- Être un lieu d’accueil et d’information de type 2 afin d’assurer l’accueil d’un ménage/demandeur pour lui apporter tous les renseignements nécessaires relatifs à sa démarche,

- Être un lieu d’enregistrement de la demande afin d’accompagner tout demandeur dans sa démarche de demande sociale.

Monsieur Eric GACOUGNOLLE précise que le choix du type de lieu d'accueil peut être modifié par la suite.

Après échanges, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

➢ d'approuver la proposition de PPGDLSI de la CAN ;

➢ d'émettre un avis favorable sur le lieu d’accueil et d’information de type 1 ;

➢ d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint déléguée à signer tout document afférent.

D202111-07 TAXE D'AMENAGEMENT - VOTE DU TAUX ET DES EXONÉRATIONS APPLICABLES.

Le Conseil municipal a compétence pour fixer le taux applicable pour la part communale de la taxe d'aménagement.

Madame le Maire expose que le taux de la taxe d'aménagement est aujourd'hui fixé à 2% sur le territoire communal. Les exonérations totales concernent actuellement les abris de jardin de moins de 20 m² ainsi que les logements sociaux ne pouvant bénéficier d'une exonération de la part communale par un autre biais. Également, une exonération partielle (50%) est aujourd'hui prévue pour les logements d'habitation principale, financés par prêt à taux zéro, pour la surface ne bénéficiant pas déjà d'un abattement de 50% prévu par la loi (100 premiers m²).

Il est donc proposé de maintenir ce taux et ces exonérations pour l'année 2022.

Après échanges, à l'unanimité, le Conseil municipal décide pour l'année 2022 :

➢ de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à un taux uniforme de 2% pour l’ensemble du territoire communal ;

➢ d’exonérer totalement :

- les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ;

5/7- les surfaces des abris de jardin de moins de 20 m² soumis à déclaration préalable (Article L. 331-9 du code de l’urbanisme).

➢ d’exonérer partiellement :

- les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation à raison de 50 % de leur surface.

D202111-08 ORGANISATION DE LA PARTICIPATION A L'EVENEMENT DU TELETHON 2021 A PRAHECQ.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Joël AUBINEAU.

Monsieur Joël AUBINEAU expose que l'organisation de la participation au Téléthon 2021 avance. Les invitations et affiches contenant le programme du weekend sont présentées.

Les associations participant habituellement à la manifestation ont également répondue présent cette année. Il est néanmoins noté qu'aucune autre association ne s'est manifestée pour participer à l'édition 2021.

Des urnes permettant de recueillir les dons ont été distribuées aux boulangeries, à l'épicerie, à la supérette et à la fleuriste notamment.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

D202111-09 JOB DATING DU 20 NOVEMBRE 2021 A PRAHECQ.

Madame le Maire donne la parole à Madame Laurence CHAUVINEAU.

Madame Laurence CHAUVINEAU expose que le Job Dating 2021 a été un franc succès. En effet, les différentes entreprises présentes ont exprimé leur contentement du fait de la présence d'un grand nombre de potentiels candidats aux postes proposés. Toutes les entreprises ont été sollicitées.

Près de 130 personnes se sont déplacées, parmi elles des demandeurs d'emploi mais aussi des personnes recherchant des informations ou préparant une reconversion professionnelle ainsi que des mineurs à la recherche d'un apprentissage. L’événement a même permis à une entreprise de réfléchir à la création de postes.

Un article est prévu pour la parution du prochain bulletin municipal.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

QUESTIONS DIVERSES.

➢ Monsieur Christophe MOINARD informe le Conseil qu'une réunion relative aux rythmes scolaires a été tenue en présence de l'équipe enseignante des écoles de la commune, de la DDEN, des représentants des parents d'élèves et de l'équipe municipale. Il est demandé aux écoles de se prononcer chaque année sur le rythme souhaité. La réunion a permis à chacune et chacun d'exposer ses différents points de vue et arguments. Un sondage permettant de choisir le rythme (passage à 4 jours par semaine ou maintien à 4,5 jours par semaine d'école) sera distribué d'ici la fin de semaine aux parents. Les réponses sont attendues pour le 6 décembre 2021 maximum. En fonction des résultats, un Conseil d'école extraordinaire pourra statuer et transmettre l'information à la DDEN.

➢ Madame Virginie CHOLLET informe le Conseil que les travaux de reprise des sépultures du cimetière ont pu démarrer le 22 novembre dernier. Un rapport avec photo de chaque reprise est en cours d'élaboration par le prestataire. 40 sépultures sont en cours de reprise. Sous réserve de conditions météorologiques favorables, le chantier devrait s'achever d'ici la fin d'année 2021.

6/7➢ Madame Virginie CHOLLET informe le Conseil que des difficultés ont été identifiées pour la commande et l'installation des illuminations de Noël. En effet, bien que présentée par une unique société, l'offre est finalement gérée par deux entreprises, créant ainsi certains quiproquos ou difficultés lors de la signature du contrat. Il est à noté que la boîte aux lettres illuminées commandées ne pourra être reçue du fait d'une rupture de stocks. Les services sont toujours dans l'attente de la livraison des équipements. En cas de réception rapide, les installations pourraient être achevées cette semaine.

➢ Monsieur Eric GACOUGNOLLE informe le Conseil municipal que le Conseil d'administration du CCAS aura lieu le mercredi 24 novembre 2021 à 20h30 dans la salle du Conseil.

Il rappelle également la nécessité de fixer une date pour le repas des aînés. La question est de savoir s'il est préférable d'organiser l'événement en janvier, malgré les risques sanitaires et d'annulation liés à la pandémie de Covid-19, ou bien de l'organiser aux "beaux-jours".

Madame le Maire énonce qu'il est nécessaire de protéger la population, notamment les plus vulnérables, mais qu'il serait dommage que rien ne soit prévu en janvier prochain.

➢ Madame le Maire informe le Conseil que les agents ayant bénéficié de la formation SSIAP ont pu expérimenter leur nouvelle mission lors d'une manifestation le samedi 20 novembre dernier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibération n°D202111-01 à D202111-09

Fin de la réunion : 22 heures 23

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Sonia LUSSIEZ, Quentin MAGNERON,

Affiché en Mairie le :

7/7