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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Prahecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20241217 ns)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL
REUNION DU 17 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Prahecq, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq.
Date de convocation : 11 décembre 2024.
Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, BONNET Olivier, CHAUVINEAU Laurence, DELOUVEE Julien, DUCROS Aurélie, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GUERINEAU Corinne, LUSSIEZ Sonia, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, PILOT Julien, THIOU Elodie et VEY Nathalie. Excusés : Mmes et MM. AZAM Emmanuelle, LOUME Nathalie.
Absents : Mme PHILIPPE Marie-Laure
Secrétaire de séance : Mme THIOU Elodie.
ORDRE DU JOUR
➢ Travaux – Voirie – Aménagement
202412-01 Détermination de longueur de voirie communale 2024.
202412-02 Définition du projet de réaménagement du bâtiment situé 15 place de l’Eglise. ➢ Finances – Budget
202412-03 Subventions annuelles – Année 2025.
202412-04 Location de salles municipales – Année 2025.
202412-05 Tarifs des régies Cartes de pêche et Photocopies.
202412-06 Marché hebdomadaire et cirques – Année 2025.
202412-07 Intervenant Social au Groupement de Gendarmerie – Convention de partenariat et de financement.
➢ Commande publique
202412-08 Formations habilitations techniques et sécurité des agents – Groupement de commande avec la C.A.N.
➢ CCAS
202412-09 Subvention annuelle au CCAS – Année 2024.
➢ Questions diverses D202412-00 OUVERTURE DE LA SEANCE
Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.
• VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE
• Quorum : 9 membres
• Présents : 14 membres
Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
• PROCURATIONS
Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal :
Madame Emmanuelle AZAM a donné pouvoir à Monsieur Christophe MOINARD pour voter en ses lieu et place.
• DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Madame Elodie THIOU, secrétaire de séance.
• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE
Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 novembre 2024.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
• MODIFICATION D’ORDRE DU JOUR
Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour, délibération relative au versement de la subvention annuelle au CCAS. Le Conseil prend acte de cette information et accepte à l’unanimité l’ajout de la délibération à l’ordre du jour.
• DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil prend acte de ces informations.
INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR. Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des projets et travaux effectués sur le territoire de la commune.
Le Conseil municipal prend acte de ces informations.
D202412-01 DETERMINATION DE LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE 2024.
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 19 décembre 2023, la Commune de Prahecq a déterminé la longueur de voirie communale à 37 113 mètres.
Compte tenu de l’absence d’intégration au domaine public communal de voiries supplémentaires dans le courant de l’année, le Conseil décide, à l’unanimité, d’arrêter la longueur, au titre de l’année 2024, de la voirie communale à 37 113 mètres.
D202412-02 DETERMINATION DU PROJET DE REAMENAGEMENT DU BATIMENT SITUE 15 PLACE DE L’EGLISE.
Madame le Maire rappelle que par acte en date du 9 septembre 2022, la Commune de Prahecq a acquis un logement situé 15 place de l’Eglise à Prahecq.
Ce logement est affecté à un usage d’habitation via bail renouvelé le 30 juin 2022 pour une durée de trois ans.
La Commune s’est porté acquéreur du bien en vue de prévoir son réaménagement et un changement de destination en fin de bail.
En effet, la Commune projette d’utiliser le bâtiment ainsi que l’ensemble de la parcelle du 15 place de l’Eglise, de même que certains espaces avoisinants lui appartenant pour y développer un projet regroupant plusieurs activités (associatives, commerciales, culturelles…) portées par des collectivités et établissements publics ainsi que par des personnes privées. Le regroupement de ces différents services permettra la création d’une Maison Pluri-Activités (publiques et privées).
A cet égard, un état des lieux et diagnostic du site sera effectué par la société SOLIHA pour une remise de rapport en janvier 2025.
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la création d’une Maison Pluri-Activités au sein des espaces comprenant notamment le bien situé 15 place de l’Eglise, dont les services seront définis après remise de l’étude du prestataire sollicité.
D202412-03 SUBVENTIONS ANNUELLES – ANNEE 2025.
Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de son soutien au tissu associatif, notamment local, la Commune prévoit chaque année le versement de subventions à certaines associations.
Après échanges, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (Madame Elodie THIOU et Messieurs Joël AUBINEAU et Christophe MOINARD s’étant déportés) de définir le montant des subventions annuelles 2025 comme suit, correspondant à une hausse de 1,5% : ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2025
Associations sportives
Hand-Ball Club 4 550,84 €
Tennis Club 2 297,93 €
Club Cyclo 769,69 €
Gymnastique Volontaire 519,82 €
Société d'Education Populaire 478,55 €
ENTENTE SPORTIVE AIFFRES-FORS-PRAHECQ 1 305,77 €
TOTAL 9 922,60 €
Associations culturelles
Coppelia 225,33 €
Un brin de cousette 209,86 €
L'Atelier aux couleurs 265,48 €
Prahecq Dance Company 227,57 €
Vivre Heureux 209,86 €
TOTAL 1 138,10 €
Associations autres
Amicale des donneurs de sang 265,48 €
AIPE 196,34 €
Association "Les Lutins" 229,80 €
Prévention routière 34,58 €
Association Valentin Haüy 34,58 €
Association lutte contre le cancer 34,58 €
Protection civile 34,58 €
Association des paralysés de France 34,58 €
Banque alimentaire des Deux-Sèvres 200,80 €
Jumelage Prahecq Gleï 361,43 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 335,77 €
A.C.C.A. 565,57 €
A.D.M.R. 462,94 €
Coopérative scolaire école maternelle de Prahecq 712,80 €
Coopérative scolaire école primaire de Prahecq 1 106,57 €
AFM Téléthon 34,58 €
France Alzheimer 34,58 €
Secours Populaire 34,58 €
Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté 34,58 €
Secours Catholique 34,58 €
Restos du Cœur 200,79 €
TOTAL 4 984,09 €
TOTAL ENSEMBLE SUVENTIONS 16 044,79 € D202412-04 LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES – TARIFS 2025.
Madame le Maire rappelle que la Commune de Prahecq dispose d’un patrimoine immobilier pouvant faire l’objet de locations par des tiers. Ces locations sont consenties moyennant le paiement d’une redevance.
Après échanges, le Conseil municipal décide à l’unanimité
• D’harmoniser le montant des pénalités d’entretien des salles, à hauteur de 250 € ;
• De définir les tarifs de location des salles communes comme suit, soit une hausse de 2% :
LOCATIONS TARIFS 2025
ENTRETIENS ET PENALITES
Entretien des salles - Pénalité - La Voûte et Château 250 €
Entretien des salles - Pénalité - Autres salles 250 €
Forfait d'entretien de salle 158 €
MPT
1 journée - Particuliers ou associations de la Commune 109 €
Weekend - Particuliers ou associations de la Commune 165 €
1 journée - Particuliers ou associations hors de la
Commune 165 €
Weekend - Particuliers ou associations hors de la
Commune 248 €
SALLE DES FETES
1 journée - Associations de la Commune 130 €
Weekend - Associations de la Commune 212 €
Réunion hors Commune 109 €
MOBILIER
Chaise (/u) 0,75 €
Table (/u) 4,30 €
CHATEAU DE LA VOUTE
1 journée - Particuliers ou associations de la Commune 226 €
Weekend - Particuliers ou associations de la Commune 339 €
1 journée - Particuliers ou associations hors de la
Commune 396 €
Weekend - Particuliers ou associations hors de la
Commune 600 €
Cuisine seule 93 €
LAITERIE
1 journée - Particuliers ou associations de la Commune 164 €
Weekend - Particuliers ou associations de la Commune 240 €
1 journée - Particuliers ou associations hors de la
Commune 329 €
Weekend - Particuliers ou associations hors de la
Commune 451 € SALLE DE LA VOUTE
Soirée - Particuliers ou associations de la Commune 233 €
1 journée - Particuliers ou associations de la Commune 348 €
Weekend - Particuliers ou associations de la Commune 580 €
Soirée - Particuliers ou associations hors de la Commune 408 €
1 journée - Particuliers ou associations hors de la
Commune 580 €
Weekend - Particuliers ou associations hors de la
Commune 811 €
D202412-05 REGIES CARTES DE PECHE ET PHOTOCOPIES – TARIFS 2025.
Madame le Maire rappelle que la Commune de Prahecq permet l’exercice d’un droit de pêche au sein de l’étang dit du Clan de la Chaume par la délivrance de cartes de pêches. La Commune met également à disposition du public la possibilité de faire des photocopies.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs pour l’année 2025 comme suit :
CARTE TARIF
A la journée 6,50 €
Annuelle 25 €
PHOTOCOPIES
Personnels, associations communales
50 premières photocopies A4 recto noir et blanc par année civile Gratuit A partir de la 51 photocopie A4 recto noir et blanc par année civile 0,10 € Dès la première photocopie A4 recto couleur 0,25 € Autres utilisateurs
Dès la première photocopie A4 recto noir et blanc 0,20 € Dès la première photocopie A4 recto couleur 0,25 €
D202412-06 MARCHE HEBDOMADAIRE ET CIRQUES – TARIFS 2025.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Eric GACOUGNOLLE.
La Commune met à disposition une partie de son domaine public communal pour l’accueil du marché hebdomadaire ainsi que, ponctuellement, de cirques et spectacles. Pour l’année 2025, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, la tarification suivante :
MARCHE – CIRQUE
Emplacement annuel (marché uniquement)
Emplacement à l’année – marché uniquement (1ml à 6ml) 25 €
Emplacement à l’année – marché uniquement (>6ml à 12ml) 50 €
Armoire électrique 25 €
Emplacement occasionnel (marché et cirque)
Emplacement à la journée – marché uniquement (1ml à 6ml) 15 €
Emplacement à la journée – marché uniquement (>6ml à 12ml) 30 €
Emplacement (par jour) – cirque uniquement 15 € Armoire électrique (par jour) 10 €
D202412-07 INTERVENANT SOCIAL AU GROUPEMENT DE GENDARMERIE – CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 121-1-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le projet de convention de partenariat relative au financement d’un intervenant social en gendarmerie pour le secteur Sud Deux-Sèvres annexé à la présente délibération ;
Madame le Maire indique que les missions des intervenants sociaux en secteurs police et gendarmerie ont été définies par une circulaire du 21 décembre 2006, instaurant un « cadre de référence des intervenants sociaux dans les commissariats de police et unités de gendarmerie », visant à fixer leur champ d’intervention.
Le Grenelle des violences conjugales a fait de leur développement une priorité dans la lutte contre ce fléau.
Les ISGC assurent l’accueil, l’écoute, le conseil et l’orientation vers les services sociaux idoines de toutes personne en situation de détresse (victimes, auteur ou hors champs pénal). Ils ont donc pour principales missions : l'évaluation des besoins de la personne accueillie, en demande de soutien ; l’orientation vers les partenaires compétents ainsi que l'information des bénéficiaires sur les dispositifs existants, les procédures et leurs droits.
Ces postes à haute valeur sociale sont occupés par des travailleurs sociaux qualifiés, il peut s’agir d’un éducateur spécialisé, d’un assistant social, d’un conseiller en économie sociale et familiale. En Deux-Sèvres, il y a actuellement 4 dispositifs d’ISGC : un sur le territoire de l’Agglo 2B, un sur Parthenay, un au commissariat de Niort sur la zone police Niort-Chauray, un sur le territoire sud Deux-Sèvres (CC HVS, CC Mellois en Poitou, CAN).
L’intervenante sociale en gendarmerie du Sud Deux-Sèvres couvre le territoire de la CAN, de la CC HVS et de la CC Mellois en Poitou depuis le 1er janvier 2021. Une première convention financière du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 a permis d’apporter une réponse collective au financement de son poste.
Le Département des Deux-Sèvres était le principal financeur de cette première convention pour le secteur qui nous concerne. Afin de mieux répartir sa dotation sur l’ensemble du Département, il a décidé de répartir les sommes attribuées entre les quatre ISGC du territoire.
Pour la convention à intervenir, la répartition doit donc être modifiée et la Préfecture a proposé la solution suivante :
Préfecture des
Deux-Sèvres
Conseil
Départemental 79 CAN CC du HVS
CC Mellois en
Poitou TOTAL
16 236,07 € 15 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 61 236,07 €
26,51% 24,50% 16,33% 16,33% 16,33% 100,00%
Dans l’attente d’un accord avec la CAN sur les modalités de financement pour la période triennale, une solution transitoire a été discuté avec la Préfecture pour que 7 communes de l’agglomération (celles accueillant une Gendarmerie et les quatre communes les plus peuplées) participent pour l’année en cours (juillet 2024 à juillet 2025) au financement du poste d’ISG pour le sud Deux-Sèvres. Des discussions sont en cours pour prévoir un financement différent pour les années 2 et 3 de la convention partenariale.
La répartition de la dotation entre les 7 communes (Aiffres, Beauvoir-sur-Niort, Echiré, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé sur le Mignon, Prahecq et Vouillé) a été proposé sur la base du nombre d’habitants des communes concernés. Pour la commune de Prahecq, sa contribution a donc été évaluée à 1011 €.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’approuver la convention de partenariat avec les différents financeurs, relative au financement d’un poste d’intervenant social en gendarmerie pour le secteur Sud Deux-Sèvres pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ;
• D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention ; • De verser la somme de 1011 € à la Communauté de Communes du Haut Val-de-Sèvre, collectivité employeuse de l’ISG Sud Deux-Sèvres ;
• D’inscrire les dépenses correspondantes au budget principal.
D202412-08 FORMATIONS HABILITATIONS TECHNIQUES ET SECURITE DES AGENTS – GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA C.A.N.
Madame le Maire expose que depuis 2022, dans le cadre de l’acte II du schéma de mutualisation, un travail de fond est mené avec les communes sur le développement des achats groupés. Cette démarche a permis d’identifier de nouvelles opportunités de groupements au bénéfice des communes de l’agglomération. Le réseau des secrétaires de mairies et de directeurs généraux est mobilisé dans ce cadre.
Plusieurs priorités d’achats ont été retenues en mai 2024 pour une mise en œuvre des consultations entre 2024 et fin 2027, notamment la formation pour tout type d’habilitations obligatoires.
La présente délibération propose la création d’un groupement de commandes sur l’achat de formations pour différentes habilitations techniques et de sécurité.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de l’accord-cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.
La Communauté d’Agglomération du Niortais est coordonnateur de ce groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa réalisation, et prendra également à sa charge la passation des avenants.
Chaque commune, membre du groupement, devra au regard des formations à réaliser pour ses agents, réaliser et envoyer les bons de commandes et payer les factures correspondantes. L’ensemble des modalités est détaillé dans la convention.
Les montants estimatifs sont récapitulés pour chaque membre à l’annexe 1 de la convention du groupement (8 136 € sur quatre ans pour la Commune de Prahecq). Pour ce marché d’achat de formations il est proposé de mettre en place un accord cadre mono attributaire à bons de commandes d’une durée de quatre ans.
L’accord-cadre est décomposé et estimé financièrement comme suit pour l’ensemble des membres :
Lot
n° Désignation
Montant
MAXIMUM sur
4 ans en € HT
1 Formations à la conduite en sécurité des engins de chantiers et équipements 302 500 €
2 Formations à la prévention des risques d’origine électrique. 121 000 €
3 Préparation à l’examen d’Autorisation d’Intervention à Proximité de Réseaux (AIPR) 51 000 €
4 Formation à la prévention du risque incendie 40 500 €
5 Formations secourisme 200 700 €
6 Formations travail en hauteur 41 000 €
7 Formation gestes et posture 81 000 €
En conséquence, il convient, par la signature d’une convention pluripartite, de constituer le groupement de commande en vue de la passation de l’accord-cadre d’achat de formations pour différentes habilitations techniques et de sécurité.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’approuver l’adhésion de la Commune de Prahecq au groupement de commandes pour l’achat de formations pour différentes habilitations techniques et de sécurité et la convention constitutive de ce groupement,
• D’autoriser le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention et tout document afférent à la présente décision ;
• D’autoriser le coordonnateur à signer le marché.
D202412-09 SUBVENTION ANNUELLE AU CCAS – ANNEE 2024.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Eric GACOUGNOLLE.
La Commune vote au sein de son Budget Primitif une réserve budgétaire destinée à financer les dépenses de bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale de Prahecq.
Cet accompagnement budgétaire est versé sous la forme d’une subvention. Il convient donc de prévoir le versement de ladite subvention, pour l’année 2024, à hauteur de 5 300 €, montant défini au sein du Budget Primitif de 2024.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’approuver le versement d’une subvention de 5 300 € par la Commune au bénéfice du CCAS de Prahecq ;
• D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document afférent à la présente décision ;
• D’inscrire les crédits aux chapitre et article afférents du budget principal.
INFORMATIONS
➢ Monsieur Philippe MOINARD informe le Conseil de l’état d’avancement des travaux d’aménagement de l’aire de camping-cars, les travaux effectués en régie devraient s’achever prochainement. La finalisation du réaménagement de l’aire est prévue pour mi-janvier 2025.
➢ Monsieur Eric GACOUGNOLLE énonce qu’à compter de janvier 2025, deux nouveaux commerçants arriveront sur le marché hebdomadaire : un marchand de fromages de brebis et un traiteur proposant des plats de cuisine traditionnelle.
Un marché exceptionnel sera organisé le mardi 24 décembre matin. Le poissonnier, le marchand d’huîtres ainsi que le rôtisseur seront présents.
Vu les inscriptions déjà reçues, Monsieur GACOUGNOLLE indique que le repas des aînés 2025 devrait compter un nombre relativement similaire à celui de 2024.
➢ Monsieur Christophe MOINARD indique que la cérémonie de passation du Conseil Municipal des Enfants a eu lieu le samedi 14 décembre. Les nouveaux élus pourront débuter leurs travaux lors d’une réunion le 21 décembre prochain.
Les travaux aux écoles pour la création de préaux servant à accueillir les panneaux photovoltaïques se poursuivent et devraient s’achever dans les jours à venir pour la partie fondation et structure.
➢ Madame Marina GELIN expose que l’inauguration des décorations de fin d’année, le 6 décembre dernier, a été un franc succès. Elle remercie vivement l’ensemble des administrés, agents et élus ayant participé à l’inauguration mais aussi aux créations de décorations. Madame GELIN laisse la parole à Madame Aurélie DUCROS qui informe le Conseil que le Téléthon 2024 a également été un succès, avec 5 438,83 € récoltés. Elle remercie grandement tous les participants et les personnes ayant effectué un don.
➢ Madame le Maire rappelle que les Vœux 2025 se tiendront le vendredi 10 janvier à 19h15 à la salle de la Voûte.
➢ Madame Elodie THIOU indique que le bulletin municipal de janvier 2025 devrait être finalisé dans le courant de la prochaine semaine.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Délibération n°D202412-01 à D202412-09
Fin de la réunion : 21 heures 39
Le Maire, La secrétaire de séance,
Sonia LUSSIEZ, Elodie THIOU,
Affiché le :