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Convocation - cm19102021 ns
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Prahecq.
Lien du pdf (Convocation - cm19102021 ns)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Justice et droit,
REUNION DU 19 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 19 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil, au sein de la mairie de Prahecq , sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq.
Date de convocation : 13 octobre 2021.
Présents : Mmes et Ms. AUBINEAU Joël, AZAM Emmanuelle, CHAUVINEAU Laurence, CHOLLET Virginie, DELOUVÉE Julien, DUCROS Aurélie, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, LOUME NATHALIE, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Quentin, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, PHILIPPE Marie-Laure, THIOU Élodie et VEY Nathalie.
Excusés : MM. BONNET Olivier, JACQUES Cyril.
Secrétaire de séance : M. MAGNERON Quentin.
Monsieur BONNET Olivier a donné pouvoir à Madame THIOU Élodie pour voter en ses lieu et place.
ORDRE DU JOUR
Travaux - Voirie - Aménagement
202110-01 Point des travaux validés, en cours de réalisation, à venir.
Urbanisme
202110-02 Autorisations d'urbanisme - Reconduction de la convention service support de la Communauté d'Agglomération du Niortais.
Budget/Finances
202110-03 Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (FDAJ).
202110-04 Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
Culture/Événementiel
202110-05 Illuminations de Noël - Présentation des devis.
Sports
202110-06 Station de Trail - Parcours de "Saint-Martin à Prahecq en passant par les Crêtes".
Vie Économique
202110-07 Échéance de la convention opérationnelle d'action foncière avec l'EPF pour la revitalisation du centre- bourg.
202110-08 Mise à disposition d'un local situé 8 rue Saint-Martin pour l'exercice d'une activité de psychanalyste.
202110-09 Organisation du Job Dating le 20 novembre 2021 à Prahecq.
Questions diverses
D202110-00 OUVERTURE DE LA SEANCE
Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.
➢ VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE
1/6 • Quorum : 10 membres
• Présents : 17 membres
Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
➢ PROCURATIONS
Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal :
Monsieur BONNET Olivier a donné pouvoir à Madame THIOU Élodie pour voter en ses lieu et place.
➢ DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Monsieur MAGNERON Quentin, secrétaire de séance.
➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE
Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2021.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
➢ DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 02 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil prend acte de ces informations.
__________________________________________________________
D202110-01 POINT DES TRAVAUX VALIDES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR
Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des travaux effectués sur le territoire de la commune.
Le Conseil municipal prend acte de ces informations.
D202110-02 AUTORISATIONS D'URBANISME - RECONDUCTION DE LA CONVENTION SERVICE SUPPORT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS.
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN ;
Vu l’article L.5211-4-2 du code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article R.423-15 du code de l’Urbanisme ;
2/6 Vu les articles L.112-8 et suivants du code des Relations entre le Public et l’administration ;
Depuis le 1er juillet 2013, les communes ayant conventionné avec la Communauté d'Agglomération du Niortais bénéficient soit d'une assistance à l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol, soit la mise à disposition des logiciels d'instruction, à l'instar de la Commune de Prahecq.
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dispose que les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme (AU) et les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) à compter du 1er janvier 2022. Le dépôt dématérialisé reste toutefois une possibilité offerte aux usagers et non une obligation. L'instruction sous forme dématérialisée est quant à elle seulement obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants.
Il convient ainsi de prévoir la conclusion d'une convention pour la mise en œuvre d'un service de support et d'assistance à l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol. Cette convention prévoit les procédures et logiciels nécessaires à la réception et à l'instruction sous forme dématérialisée par la Commune.
En outre, les conventions disposent d'une annexe concernant la protection des données personnelles dans le cadre de l'instruction des dossiers d'urbanisme et d'une annexe informatique définissant les prérequis techniques nécessaires à ces évolutions ainsi que les procédures d'accès et de gestion des incidents.
Après échanges, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
➢ de signer la convention de mise en œuvre d'un service support et d'assistance à l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols avec la Communauté d'Agglomération du Niortais ;
➢ d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint déléguée à signer tout document afférent.
D202110-03 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX JEUNES.
Le Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (FDAJ) a pour mission de soutenir les jeunes âgés de 18 à 25 ans, en difficultés financières, afin de favoriser leurs démarches d'insertion socio-professionnelles. Le FDAJ subventionne par exemple :
- Les loyers impayés ou l'assurance habitation ;
- Les factures d'eau ou d'électricité impayées ;
- Les frais de réparation du véhicule ;
- Le permis de conduite ;
- Une participation à la prise en charge d'une complémentaire santé.
En 2020, la Commune a versé 220 € au FDAJ.
Après échanges, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
➢ de décider, au titre de l'année 2021, d'attribuer une participation financière de 220 € au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes;
➢ d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toute décision afférente à cette affaire ; ➢ D'inscrire les crédits nécessaires aux chapitres et articles prévus à cet effet.
D202110-04 FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Eric GACOUGNOLLE.
Ce dernier expose que le FSL permet à tout Deux-Sévrien éprouvant des difficultés en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, d'obtenir une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir et pour y disposer de la fourniture d'eau, d'énergies et de services téléphoniques.
Par le biais d'aides financières individuelles et par des mesures d'accompagnement social des ménages les plus en difficulté, le FSL accompagne ce public. L'abondement au fonds peut se faire par le biais d'une
3/6 participation volontaire pour les collectivités territoriales et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale et par voie de convention avec les partenaires institutionnels (Caisse d'allocations familiales, Mutualité sociale agricole, bailleurs, fournisseurs d'énergie...).
En 2020, la Commune a versé 450 € au FSL.
Après échanges, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
➢ de décider, au titre de l'année 2021, d'attribuer une participation financière de 450 € au Fonds de Solidarité pour le Logement ;
➢ d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toute décision afférente à cette affaire ; ➢ D'inscrire les crédits nécessaires aux chapitres et articles prévus à cet effet.
D202110-05 ILLUMINATIONS DE NOEL - PRESENTATION DES DEVIS.
Madame le Maire donne la parole à Madame Virginie CHOLLET.
Madame Virginie CHOLLET exposer le projet. Afin de préparer l'installation des décorations de Noël 2021 au sein de la Commune, il convient de procéder aux renouvellement des décorations actuelles vieillissantes. Il est proposé de prendre une partie des illuminations en location, afin notamment de les tester en 2021, et une partie en acquisition pour réutilisation les années suivantes :
- Illuminations de poteaux (location)
- Boules "incassables" (location)
- Sapin artificiel réutilisable (acquisition)
- Boîte à lettre (location)
Madame Emmanuelle AZAM pose la question de l'intérêt d'un sapin artificiel comparé à un sapin naturel aux vues des intérêts de développement durable.
Mesdames Virginie CHOLLET et Sonia LUSSIEZ affirment qu'il s'agit d'un choix permettant de faciliter le travail d'installation des agents, d'autant que le sapin sera réutilisable d'une année sur l'autre, permettant d'éviter la consommation de sapins naturels et qu'aucun habitant ne s'est manifesté, contrairement à l'année 2020, pour faire don d'un sapin à la Commune.
Après échanges, le Conseil municipal décide par 17 voix pour et 1 abstention :
➢ d'accepter le devis de l'entreprise FESTILIGHT (10410 VILLECHETIF) d'un montant de 2812,80 € T.T.C. pour la location d'illuminations de Noël ;
➢ d'accepter le devis de l'entreprise YESSS ELECTRIQUE (79000 NIORT) d'un montant de 3555,95 € T.T.C. pour l'achat et la location d'illuminations de Noël ;
➢ d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint déléguée à signer tout document afférent ; ➢ d'inscrire les crédits nécessaires aux chapitres et articles prévus à cet effet.
D202110-06 STATION DE TRAIL - PARCOURS DE "SAINT-MARTIN A PRAHECQ PAR LES CRETES".
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Christophe MOINARD.
Monsieur Christophe MOINARD expose le projet. L’office du Tourisme du Niort, en partenariat avec la société Rossignol, a lancé début 2021 le projet d’implantation d’une station de trail running sur la destination Niort Marais Poitevin, territoires Niort Agglo.
Une équipe d’élus-es, s’est constituée pour émettre une proposition de parcours sur le territoire Plaine de Courance.
Les parcours ont été testés par le Responsable Technique de la marque Rossignol (critères techniques, environnementaux, alliant également la curiosité des paysages, les offres touristiques…). Ce dernier a validé le parcours dit de "Saint-Martin à Prahecq par les Crêtes" d’une distance de 10km, en complément de l’ensemble des
4/6 circuits proposés sur la Station Trail.
Le balisage de ce circuit sera fait dans le courant du mois d’octobre et une application téléchargeable permettra à chaque sportif de découvrir les différents circuits, tester les niveaux de ces circuits et apprécier le service proposé.
L'ensemble de la Station Trail a pu être inauguré à Port Boinot le 9 octobre dernier. Les circuits seront quant à eux individuellement inaugurés par la suite, dans le courant du mois de novembre et plus particulièrement le dimanche 7 novembre en ce qui concerne le parcours "Saint-Martin à Prahecq par les Crêtes".
Le Conseil municipal prend acte de ces informations.
D202110-07 ECHEANCE DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE D'ACTION FONCIERE AVEC L'EPF POUR LA REVITALISATION DU CENTRE-BOURG.
La Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) et l'Etablissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle Aquitaine ont conclu une convention cadre "aménagement des centres-bourgs et centres-villes". Cette convention prévoit la possibilité de conclure des conventions entre l'EPF et les communes membres de la CAN, dans un but notamment de favoriser le renouvellement urbain et conduire une politique de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
C'est à ce titre que la Commune de Prahecq a conclu le 30 octobre 2018 une convention opérationnelle d'action foncière pour la revitalisation du centre-bourg avec l'EPF de Nouvelle Aquitaine. Cette convention prévoit notamment la réalisation d'études foncières, l'acquisition de biens immobiliers, le portage foncier et la revente des biens acquis.
La convention prévoit ainsi une possibilité d'action de l'EPF sur plusieurs secteurs. Une partie de ces secteurs est aujourd'hui construite suite à la définition d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP). Le dernier secteur concerné porte sur les alentours de la place de l'Eglise. Les potentiels biens identifiés sur ce secteur pouvant être gérés directement par la Commune, par voie d'acquisition amiable notamment, l'utilité du maintien de la relation contractuelle avec l'EPF pour ce projet n'est plus constatée.
La convention opérationnelle avec l'EPF arrivant à échéance le 29 octobre prochain, il est proposé de ne pas la reconduire.
Après échanges, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
➢ de valider la non-reconduction de la convention du 30 octobre 2018 relative à la revitalisation du centre- bourg avec l'EPF de Nouvelle Aquitaine ;
➢ d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint déléguée à signer tout document afférent.
D202110-08 MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SITUE 8 RUE SAINT-MARTIN POUR L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE DE PSYCHANALYSTE.
La Commune de Prahecq est propriétaire d'un immeuble à usage de bibliothèque municipale sis 8 rue Saint-Martin. A l'étage du bâtiment se trouvent plusieurs bureaux pouvant être mis à disposition d'usagers associatifs ou professionnels.
La Commune a été sollicitée pour l'occupation d'un de ces bureaux pour l'exercice d'une activité d'accueil et consultations dans le cadre d'activités dites de santé humaine non classées ailleurs, à savoir de psychanalyse.
Une convention d'occupation du domaine public communal a été conclue pour l'occupation d'un bureau situé au premier étage de la bibliothèque municipale pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2021, moyennant le paiement d'une redevance mensuelle de 290 €.
Le Conseil municipal prend acte de ces informations.
5/6 D202110-09 ORGANISATION DU JOB DATING LE 20 NOVEMBRE 2021 A PRAHECQ.
Madame le Maire donne la parole à Madame Laurence CHAUVINEAU.
Madame Laurence CHAUVINEAU expose le projet. Il a été présenté au Conseil municipal du 21 septembre 2021 la volonté d'organiser un Job Dating en partenariat avec la Communauté d'Agglomération du Niortais, Pôle Emploi et le Comité du Bassin d'Emplois du Niortais.
A ce titre, des réunions de préparation ont eu lieu les 21 septembre et 19 octobre 2021. La date fixée pour le Job Dating est le 20 novembre 2021 au sein de la salle de la Voûte. Le projet sera ouvert à l'ensemble des entreprises, commerçants et artisans de Prahecq, ces derniers ayant été informés de la possibilité de participer à l'évènement afin d'être mis en contact avec des demandeurs d'emploi.
Il est toutefois noté que peu d'entreprises se sont présentées jusqu'à lors mais représentent un nombre important d'emplois disponibles et non publiés sur le site de Pôle Emploi.
Le Conseil municipal prend acte de ces informations.
QUESTIONS DIVERSES.
➢ Monsieur Philippe MOINARD informe le Conseil des éléments discutés lors du dernier rendez-vous avec la Communauté d'Agglomération du Niortais sur l'évolution des documents de planification du PLUID. Une réunion de travail spécifique aux espaces constructibles sera prévue le 6 décembre 2021.
➢ Madame Aurélie DUCROS informe le Conseil qu'une réunion de travail relative au Téléthon 2021 est prévue le 20 octobre 2021. Cinq associations sur 36 se sont manifestées. Plus d'informations seront données lors du prochain Conseil.
➢ Madame Marina GELIN informe le Conseil du lancement d'une publicité pour le recrutement d'un Responsable technique. L'annonce est publiée jusqu'au 24 novembre prochain pour un recrutement envisagé début 2022, permettant ainsi un tuilage avec l'agent partant en retraite en cours d'année.
➢ Monsieur Christophe MOINARD informe le Conseil que le conseil de l'école élémentaire a pu avoir lieu le 18 octobre dernier. Seule la question du renouvellement des photocopieurs a été soulevée envers la Commune.
Madame le Maire informe que cette question est en cours de traitement.
Monsieur Christophe MOINARD ajoute qu'un projet de voyage scolaire pour 70 élèves au total est prévu du 16 au 20 mai. La destination n'est pas encore communiquée.
➢ Madame Élodie THIOU demande le résultat du sondage des élèves pour le choix du futur nom de l'école. Monsieur Christophe MOINARD informe que le vote des enfants se porte sur le même que celui des parents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Délibération n°D202110-01 à D202110-09
Fin de la réunion : 22 heures 06
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Sonia LUSSIEZ, Quentin MAGNERON,
Affiché en Mairie le :
6/6