Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - tableau des deliberation 20 03 2026
Procès Verbal - PV 20 03 2026
Déliberation - Liste des deliberations du conseil du 8 avril 2025
Déliberation - CRS 20 03 2026 VF
Procès Verbal - 01 PV 1ER CONSEIL 20 03 2026 DEF
Procès Verbal - 02 PJ PV SIGNE CM 20 03 2026
Procès Verbal - PV CM DU 20 03 2026
Procès Verbal - PV CM 2026 03 20
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 03 2026
Procès Verbal - CM PV 2026 03 20
Procès Verbal - PV conseil 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Attainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
du
Val d'oise
MAIRIE
D'ATTAINVILLE
Arrondissement
de
Sarcelles
Canton
de
Fosses
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20-03-2026
Date
de
convocation
: 16
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Date
d'affichage
16
mars
2026
PRÉSENTS
:
18
VOTANTS
: 19
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vendredi
20
mars
2026
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M
CITERNE
Yves
Etaient
présents :
Mme
SCALZOLARO
Lina
M
DOUBLEMART
Stéphane,
Mme
METHIVIER
Stéphanie
M
LEPERE
Alain,
Mme
SALMON
Catherine
Mme
CORNU
Marie-Laure
M
PRODANOVITCH
Luc
M
BLONTROCK
François
Mme
LOPES
Emmanuelle
Mme
BALLESTER
Cécile
M
MERY
Christophe
Mme
JARRIGE
Carole,
Mme
PICARD
Sarah
M
GROULT
Alexis
M
ROUYER
Claude,
Mme
COLLIGNON
Sandrine
M
BESNARD
Jérôme
Etaient
absents
excusés
M
BAYET
Christophe
a donné
procuration
à
Mme
BALLESTER
Cécile
Secrétaire
de
séance
: Mme
SALMON
Catherine
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
février
2026
est
adopté
à
la
majorité
des
voix
(16
voix
Pour
et
3
Abstentions)
Installation
du
nouveau
conseil
municipal
nouvellement
élu
et
Election
du
Maire
En
application
de
l’article
L 2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Lina
SCALZOLARO
doyenne
d'âge
du
conseil
municipal,
prend
la présidence
de
la séance
afin
de
procéder
à
l'élection
du
maire.
Elle
rappelle
que
cette
disposition
s'applique
jusqu'à
l'élection
du
maire,
lequel
assumera
ensuite
immédiatement
la
présidence
du
conseil
municipal.
Afin
de
procéder
à
l'élection
du
maire,
la
présidente
constitue
le
bureau
de
vote.
e
Présidente
de
séance
: Lina
SCALZOLARO
e
_Assesseur
M
BLONTROCK
Françoise
Mme
JARRIGE
Carole
e
Secrétaire
Mme
SALMON
Catherine
Le
bureau
ainsi
constitué
supervise
l'ensemble
des
opérations
de
vote,
du
dépouillement
et
de
la
proclamation
des
résultats.
La
présidente
de
séance
rappelle
que
l'élection
du
maire
se
déroule
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
La
présidente
de
séance
invite
ensuite
les
membres
du
conseil
municipal
à
présenter
leurs
candidatures
à la fonction
de
maire.
Elle
demande
s’il y a des
candidats
et prend
acte
des
déclarations
de
candidature
suivantes :
e
Yves
CITERNE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Chaque
conseiller
municipal
est
invité
à
déposer
son
bulletin
dans
l’urne.
Une
fois
le
vote
clos,
les
membres
du
bureau
procèdent
au
dépouillement,
Il est
constaté
:
19
votants,
19
bulletins
déposés
dans
l’urne
2
Bulletin
blanc
0
Bulletin
nul
17
suffrages
exprimés
La
présidente
de
séance
proclame
ensuite
les
résultats
du
scrutin,
et
déclare
que
Monsieur
Yves
CITERNE
a
obtenu
17
voix,
il est
élu
maire
de
la
commune.
Monsieur
Yves
CITERNE,
élu
maire,
remercie
les
membres
du
conseil
municipal
pour
la
confiance
qu'ils
lui
ont
accordée
lors
du
vote.
Délibération
2026/05
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L'2122-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d'adjoints
appelés
à siéger
;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
5 adjoints.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
monsieur
le
maire,
Propose
la création
de
4
postes
d’adjoints
au
maire.
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
d'approuver
la
création
de
4
postes
d'adjoints
au
maire.
Election
des
adjoints
au
maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
au
maire
se
déroule
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Elle
demande
s’il y a
des
candidats
et prend
acte
des
déclarations
de
candidature
suivantes :
Liste
conduite
par
Mme
Lina
SCALZOLARO
Mme
Lina
SCALZOLARO
M
Stéphane
DOUBLEMART
Mme
Stéphanie
METHIVIER
M
Alain
LEPERE
Afin
de
procéder
à
l'élection
des
adjoints,
sont
désigné
les
mêmes
membres
de
bureau
à savoir :
e
Présidente
de
séance
: Lina
SCALZOLARO
e
Assesseur
M
BLONTROCK
Françoise
Mme
JARRIGE
Carole
e
Secrétaire
Mme
SALMON
Catherine Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Chaque
conseiller
municipal
est
invité
à déposer
son
bulletin
dans
l’urne.
Une
fois
le vote
clos,
les
membres
du
bureau
procèdent
au
dépouillement,
Il est
constaté :
19
votants,
19
bulletins
déposés
dans
l’urne
1
Bulletin
blanc
0
Bulletin
nul
18
suffrages
exprimés
Monsieur
le maire
proclame
les
résultats
du
scrutin
et déclare
la
liste
conduite
par
Mme
Lina
SCALZOLARO
élue.
Lecture
de
la
chartre
de
l’élu
local
2026
«
Conformément
aux
articles
L.1111-12
à
L.1111-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
définissent
désormais
le
statut
de
l'élu
local
et
la
charte
de
llu
local,
je
vais
vous
donner
lecture
de
cette
chartre.
Article
L1111-12
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
(...).
Tout
mandat
local
se
distingue
d’une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
il se
traduit
par
des
droits
et des
devoirs
prévus
aux
articles
L
1111-13
et
L1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la chartre
de
l'élu
local.
Article
L1111-13
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonction,
l'élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
où
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
lorgane
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
se
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L’élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d’une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d’un
autre
mandat
électif.
Atticte
L.1111-14
L'élu
local
a droit
à
une
information
claire,
loyale
et accessible
lui
permettant
d'exercer
pleinement
son
mandat. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Il a
droit
à
la
formation
pour
l'exercice
de
ses
fonctions,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Il
bénéficie,
pour
l'exercice
effectif
de
son
mandat,
d'indemnités
de
fonction
et
de
la
protection
sociale
correspondante
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Délibération
2026/06
DELIBERATION
FIXANT
LE
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-24,
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximums
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
: à
l'unanimité
Article
1:
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
et
d'adjoint
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants :
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
1027,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L 2123-23,
L
2123-24
et
(le
cas
échéant)
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
- maire
: 55,70
%.
- 1
et 23-49
adjoints
21,38
%.
Article
2
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
sous-chapitre
.65
du
budget
communal.
Article
3
: Dit
que
cette
délibération
est
applicable
à
compter
d'aujourd'hui
Délibération
2026/07
DELEGATION
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
21122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
à
l'unanimité
Article
1:
Le
maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal
:
(1)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
(2)
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
(3)
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
(4)
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
(5)
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
(6)
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code
durant
la
période
de
Monsieur
le
Maire,
pour
les
cas
où
l'estimation
par
les
services
fiscaux
des
biens
concernés
par
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
est
inférieur
à
100
000€
(cent
mille
Euros)
et
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
crédits
budgétaires.
(7)
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
aussi
bien
en
matière
civile
qu’administrative
et
aussi
bien
en
première
instance,
appel
qu'en
cassation,
dans
les
domaines
de
l'urbanisme,
des
ressources
humaines,
des
finances
communales,
des
affaires
scolaires
et
périscolaires,
de
la
petite
enfance,
ainsi
que
dans
les
litiges
liés
aux
contrats
et
aux
assurances.
(8)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000€
par
sinistre.
;
(9)
D'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
»
(10)
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
80%
du
cout
estimatif
des
projets,
l'attribution
de
subventions
:
Article
2:
Conformément
à
l’article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l'objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d'empêchement
du
maire.
Article
3
:Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
2026/08
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
ATTAINVILLE
MOISSELLES
Vu
les
élections
du
15
Mars
2026
DECIDE
de
procéder
à
l'élection,
de
deux
délégués
Titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
qui
représenteront
qui
représenteront
la
commune
au
Syndicat
intercommunal
pour
le
Transport
Scolaire
Attainville/Moisselles M
Le
Maire
propose
que
le vote
s'effectue
à
mains
levées
Cette
proposition
est
acceptée
à
l'unanimité
Se
sont
présentés
et
ont
obtenu
au
1%
tour
Nom
Prénom
du
Titulaire
M
CITERNE
Yves
19
voix
Nom
Prénom
du
Titulaire
M
DOUBLEMART
Stéphane
19
voix
Nom
Prénom
du
Suppléant
M
METHIVIER
Stéphanie
19
voix
Nom
Prénom
du
Suppléant
Mme
BALLESTER
Cécile
19
voix
Compte
tenu
du
résultat
du
vote.
Nom
Prénom
du
Titulaire
M
CITERNE
Yves
Nom
Prénom
du
Titulaire
M
DOUBLEMART
Stéphane
Nom
Prénom
du
Suppléant
M
METHIVIER
Stéphanie
Nom
Prénom
du
Suppléant
Mme
BALLESTER
Cécile
Ont
été
élus
délégués
Titulaire
et
suppléant
de
la
commune
auprès
du
SITSAM.
La
séance
est
levée
à
22h30
san
Le
Maire
Yves
CITERNE