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Procès Verbal - PV 20 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chavenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS A 20H30

Présents : Mme BRENAC, M. CHARRON, Mme CLARK, M. COTIGNY, M. COUINEAU, Mme DISERVI, M. ENGERAND, M. FERRO, Mme FIGVED, M. FOUCAUD, M. FOUGERES, M. GOMPERTZ, Mme KAWADRY. M. KRATZ, Mme LUTZ, Mme PRECHAC, Mme PRESLE, Mme SEBILLOTTE.

Excusés : M. MOUSSET (pouvoir à Mme BRENAC)

Secrétaire de séance : M. GOMPERTZ

Quorum : oui

Ordre du jour :

1. Election du Maire

2. Décisions du nombre d’adjoints

3. Elections des adjoints

4. Lecture et transmission de la charte de l’élu local

5. Installation de la commission finances

Mme Brenac, maire sortant, ouvre la séance et procède à l’appel de chaque conseiller et les installe. Elle désigne un secrétaire de séance en la personne de M. Gompertz. Elle appelle M. Couineau Xavier, doyen, et lui transmet la présidence de la séance.

1 - Election du Maire

M. Couineau procède à l’appel de tous les conseillers et constate que le quorum est atteint. Il nomme deux assesseurs, membres les plus jeunes du conseil municipal : Mme PRECHAC et M. COTIGNY.

Il rappelle qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 Du CGCT, le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il demande quels sont les candidats.

Mme Brenac et M. Ferro se présentent.

Des bulletins de vote de Mme Brenac sont proposés. M. Ferro n’en ayant pas, des bulletins blancs sont disposés à côté de ceux de Mme Brenac. (Des bulletins blancs sont également à disposition dans toutes les pochettes de chaque conseiller municipal).

M. Couineau appelle chaque conseiller qui vote à l’appel de son nom.

Le Président constate que le conseiller qui vote n’a qu’une enveloppe en main et sans toucher l’enveloppe, il permet au conseiller de voter.

Le dernier conseiller ayant voté, il est procédé au dépouillement.

BRENAC Myriam : 16

FERRO Régis : 3

Mme BRENAC est élue à la majorité absolue.➢ Mme BRENAC Myriam est proclamée maire.

M. Couineau lui transmet la présidence de la séance.

M. Ferro demande à intervenir :

« Madame le Maire, excusez-moi de vous interrompre. Avant d'aborder le premier point de l'ordre du jour, je souhaiterais faire une très courte déclaration d'introduction au nom des élus de notre groupe. C'est notre déclaration d'installation, c'est une tradition républicaine.

Madame le Maire, chers collègues. Avant de commencer, je voulais remercier les 390 électeurs qui nous ont fait confiance : nous serons trois à siéger ici pour porter leur voix avec beaucoup de sérieux. Sachez que notre équipe sera constructive dès que ce sera dans l'intérêt de la commune, mais nous ne ferons pas de la figuration : nous serons une opposition vigilante.

Et pour faire ce travail correctement, nous serons particulièrement à cheval sur notre droit à l'information et sur le respect des règles de ce conseil. Bref, nous sommes trois élus motivés, et nous sommes prêts à nous mettre au travail dès ce soir. »

Mme le maire remercie monsieur Ferro et prend bonne note des intentions qu’il a manifestées.

Mme BRENAC fait également une allocution :

« Avant de suivre l’ordre du jour, je souhaitais juste, remercier tous les électeurs qui se sont déplacés aux urnes dimanche. Merci à tous ceux qui ont tenu les bureaux de votes, à tous ceux qui ont participé au dépouillement, à tous les agents mobilisés toute la journée, la soirée et la nuit pour assurer les bonnes conditions du scrutin et le respect des directives. Merci à nos colistiers élus qui ne siègent pas au conseil municipal mais qui restent à nos côtés. Je reprends donc le dérouler de la séance et nous passons à la délibération pour déterminer le nombre d’adjoint. »

Une demande de M. Ferro a été rajouté en pièce complémentaire à l’envoi du PV en Préfecture : « M Régis FERRO a proposé sa candidature au nom du groupe "Chavenay en Lumière" pour le poste de Maire, je demande qu'une observation formelle soit consignée dans ce même procès-verbal concernant l'organisation matérielle de l'élection du Maire. Notre règlement impose que ce type de nomination se déroule au scrutin secret. Or, la mise à disposition de bulletins imprimés pour une seule candidature, m'obligeant ainsi que les conseillers à découper des feuilles et à y inscrire un nom de façon manuscrite, constitue une rupture d'égalité et compromet la garantie absolue du secret du vote. Il est indispensable que cet incident soit acté officiellement. »

2 - Décision du nombre d’adjoints

Mme Brenac indique qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal soit 5 adjoints au maire au maximum.

Elle rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 4 adjoints et qu’il est proposé de fixer à 5 le nombre d’adjoints. Elle rappelle que si un seul adjoint était élu, il le serait selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au sucrin uninominal secret et à la majorité absolue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE d’approuver la création de 5 postes d’adjoints au Maire.

Voté à la majorité (POUR : 16 voix ; ABSTENTION : 3 voix (M. Ferro, Mme Sebillotte, M. Kratz)3 - Election des adjoints

Mme Brenac rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal et que la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Elle rappelle que les listes doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Mme Brenac demande à M. Ferro s’il a une liste d’adjoints à déposer. Il répond par la négative. Mme Brenac propose sa liste d’adjoints :

1. Pierre Luc CHARRON

2. Claire PRESLE

3. Dominique FOUGERES

4. Stéphanie PRECHAC

5. Stéphane GOMPERTZ

Mme Brenac procède à l’appel des conseillers pour l’élection des adjoints.

Le dernier conseiller ayant voté, il est procédé au dépouillement.

Liste proposée par Mme Brenac : 16 voix

Blanc : 3

➢ La liste proposée par Mme Brenac est élue à la majorité absolue.

4 - Lecture et transmission de la charte de l’élu local

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-7,

Considérant que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT.

Considérant que le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et de certains articles du CGCT qui portent sur les conditions d'exercice des mandats municipaux (art. L 2123- 1 à L 2123-35).

Lecture de la charte

« Charte de l’élu local »

Article L1111-12

Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Article L1111-13

Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14

Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »

Il est proposé aux membres du conseil municipal de prendre acte de la lecture et de la transmission de la charte de l’élu, ainsi que des articles s’y rapportant.

➢ Le conseil municipal prend acte de la lecture et de la transmission de la charte de l’élu local.

Le chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie de la partie législative du Code général des collectivités territoriales sera envoyé aux élus par mail.

5 - Installation de la commission finances

Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres,Considérant que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux et qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission,

Considérant que le maire est le président de droit de toutes les commissions,

Considérant les délais pour le vote du budget,

Madame la Maire propose de créer une commission finances et de nommer 6 membres pour la composer.

Madame le maire demande à M. Ferro quel conseiller de sa liste participera à la commission finances. M. Ferro ne souhaitant proposer personne, Mme le Maire propose les noms suivants :

1. Mme BRENAC (de droit)

2. M. CHARRON

3. M. MOUSSET

4. M. COTIGNY

5. Mme PRECHAC

6. M. GOMPERTZ

Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE d’approuver la création d’une commission finances

➢ DECIDE de nommer 6 membres pour la commission finances (Mme BRENAC, de droit, M. CHARRON, M. MOUSSET, M. COTIGNY, Mme PRECHAC et M. GOMPERTZ).

Approuvé à l’unanimité

Intervention finale de Mme Brenac :

« Avant de lever la séance du Conseil, je souhaite adresser avec une grande émotion et une profonde gratitude mes remerciements les plus sincères aux membres de l’ancienne équipe municipale pour leur engagement, leur implication et leur dévouement. Ils ont œuvré sans relâche au service de notre commune. Leur travail a contribué à faire avancer notre village et mérite d’être salué avec respect et reconnaissance.

Je tiens également à remercier chaleureusement les électeurs qui nous ont renouvelé leur confiance. Ce soutien nous honore et nous engage. Il nous oblige à être à la hauteur des attentes exprimées, à agir avec responsabilité, transparence et détermination. Il nous donne la force de poursuivre le travail engagé avec sérieux et enthousiasme.

Je n’oublie pas non plus celles et ceux qui n’ont pas fait ce choix : nous serons à l’écoute de leurs préoccupations ; nous serons les élus de tous, sans distinction. Nous travaillerons avec le souci constant de rassembler.

Ce soir, nous avons procédé à l’installation du nouveau conseil municipal. Je forme le vœu que nos travaux se déroulent dans un climat apaisé, respectueux et constructif. La diversité des opinions est une richesse à condition qu’elle s’exprime dans un esprit de dialogue, avec des propositions utiles pour notre commune.

Enfin, je tiens à vous dire combien je suis heureuse et honorée de pouvoir continuer à œuvrer pour le bien-être des habitants de notre village. C’est un engagement qui me tient profondément à cœur, et que je poursuivrai avec conviction, proximité, énergie, écoute et bienveillance. Continuons, ensemble, à faire vivre et grandir notre village.

Merci à tous »

L’ordre du jour étant épuisé, Mme Brenac remercie l’assemblée et lève la séance à 21h32.