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Déliberation - Liste des deliberations du conseil du 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Attainville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil du 8 avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
CANTON
DE
FOSSES
MAIRIE
D'ATTAINVILLE
2 rue
Daniel
Renault
95570
ATTAINVILLE
Liste des délibérations examinés en séance
du conseil
municipal réuni
Le
08
avril
2025
N° délibération
Libéllé
Vote
2025-01
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
Unanimité
2025-02
Vote des
taux
2025
Unanimité
2025-03
Approbation
du
budget
primitif
2025
budget
principal
Unanimité
2025-04
Vote
de la subvention
2025
au comité
des
fêtes
Unanimité
2025-05
Vote
de
la subvention
2025
à l'association
Dodgeball
Unanimité
2025-06
Vote
de
la subvention
2025
à l'association
sportive
attainvilloise
Unanimité
2025-07
Vote
de
la subvention
2025
à la croix
rouge
Unanimité
2025-08
Vote
de
la subvention
2025
au
lycée
Georges
Sand
Unanimité
2025-09
Vote
de
la subvention
2025
à l'ARESMA
Unanimité
Suppression
de
la ZAC
d’Attainville
secteur
«les
buttes
de
Moisselles
»
et «le
2025-10
Tourne
Cul»
suppression
de
la zone
d'aménagement
concerté
et de
son
Unanimité
périmètre
Autorisation donnée
au maire de signer la convention
relative à la gestion
et
2025-11
l'entretien de l'ouvrage d'art rue des tilleuls — voie franchie / N104
pont de la rue
Unanimité
des
tilleuls avec l'état (ministère de la transition
écologique)
2025-12
Désignation
des jurés d'assise
Unanimité
Demande
de garantie d'emprunt
pour le financement de 5 logements
locatifs
18
bis rue de l'orme
pour un
montant de 1 204
562€
caisse des dépôt
et
2025-13
consignation.
Autorisation
donnée
au
maire
de
signer
la convention
de garantie
Unanimité
d'emprunt
et de réservation
de logement
(5 logements)
18 rue de l'orme à
Aïtainville. 2025-14
Rétrocessions
par le conseil départemental
de la tranche
1 rue de
Paris
RD 909
Unanimité
Avis dans
le cadre
de la consultation
publique
sur l'EIAE de Roissy
Charles
de
2025-15
Unanimité
Gaulle
202516
Modification
vente du terrain allée des bouvreuils
au prix de 230 000€
net
ünarinié
vendeur
2547
Avis sur la révision
allégée du Plan
Local d Urbanisme
de la ville de Villaines-
Unanimité
sous-Bois.
2025-18
Bon
d'achat attribués
aux élèves de
CM2
pour le passage
en 6°"°
Unanimité
Autorisation
donnée
au maire de signer la convention
portant mise à disposition
des équipements
sportifs, de matériels et de personnel
de la Communauté
Reporté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de France et la Commune
d'Attainville
Conformément à
l'article
L2121-25
du
CGCT:
Liste
affichée
à la mairie
et publiée sur
le
site
internet
de
la commune
dans
un
délai
d'une
semaine
suivant
la séance
Atainvitete
16 fou
[2225
Date
de
publication
Le Maire
Le secrétaire
de séance