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Déliberation - Deliberation CM 23 04 2026
Déliberation - 2026 04 23 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 23 liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Liste des délibérations examinées
en séance ordinaire du conseil municipal
du Jeudi 23 avril 2026
2026_38 — Cholet Agglomération : Droit de Préemption Urbain - Acceptation de la délégation partielle / Approuvée à l'unanimité des 22 votants
2026_39— Délégation de pouvoirs au Maire — Ajout d'une délégation / Approuvée — Votants :22 — oui : 21 — blanc : 1
2026 40 - Vote des taux de la fiscalité (augmentation +3%) / Approuvée -— Votants : 22 - oui: 20 — non : 1 - blanc : 1
2026 41- Renouvellement de l'adhésion au service Paye du Centre de Gestion du Maine et Loire / Approuvée à l’unanimité des 22 votants
Liste des conseillers municipaux présents et/ou représentés à la séance du conseil municipal : M. Yannick LOCHU, Maire, M. Laurent FONTENEAU, Mme Carine MERLIERE, M. Laurent AUDOUIT, Mme Stéphanie BROUSSEAU, M. Emmanuel GODINEAU, Mme Patricia GABORIAU, Mme Frédérique FERNANDEZ-PEAN, M. Jérémy COUTANT, Mme Christelle HERISSET, M. Stéphane VIAU, Mme Laurence GODET, M. Xavier MANCEAU, M. Philippe GRIGNOU, Mme Suzy BOISSINOT, M. Henri-François GUILLET, Mme Aline VIGNERON, M. Frédéric CHEVRIER, M. Serge BELAUD, Mme Delphine DESCOTIS (donne pouvoir à M. Serge BELAUD), Mme Justine DEVANNE (donne pouvoir à M. Jérémy COUTANT), Mme Lise PINEAU (donne pouvoir à M. Emmanuel GODINEAU), Conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22h00
Le secrétaire de séance,
Philippe GRIGNOU