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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 16 liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Liste des délibérations examinées
en séance ordinaire du conseil municipal
du Jeudi 16 avril 2026
2026_22 — Pouvoirs délégués par le conseil municipal au Maire en application des articles L.2122-22 DU CGCT / Approuvée à l’unanimité des 23 votants
2026_23 — Fixation des indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués / votants : 23 — Pour : 22 — Abstention : 1
2026 _24- Création des commissions communales et désignation des membres / Approuvée à l’unanimité des 23 votants
2026_25- Création de commission communale des finances et désignation des membres / Approuvée à l'unanimité des 23 votants
2026 _26- Détermination du nombre des membres siégeant au conseil d'administration du CCAS et élection des membres « élus » / Approuvée à l’unanimité des 23 votants
2026_27 - Désignation des membres titulaires et membres suppléants à la Commission de Contrôle des listes électorales / Approuvée à l'unanimité des 23 votants
2026 _ 28 - Désignation des membres à la Caisse des Ecoles publiques Victor Hugo / Approuvée à l'unanimité des 23 votants
2026_29- Désignation des membres au Conseil d'Ecole Victor Hugo / Approuvée à lunanimité des 23 votants
2026_30 — Désignation d’un référent sécurité routière / Approuvée à l’unanimité des 23 votants
2026_31- Désignation d'un correspondant Incendie et Secours / Approuvée à l'unanimité des 23 votants
2026 32 —-Désignation d'un correspondant Défense / Approuvée à l’unanimité des 23 votants
2026 _ 33- Désignation des représentants au Conseil d'Administration de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Le Jardin des Magnolias » | Approuvée à l’unanimité des 23 votants
2026 _34- Désignation des représentants au sein de l'Association du Parc Oriental / Approuvée à l'unanimité des 23 votants
2026_35— Désignation des délégués et référents de Station Verte / Approuvée à l’unanimité des 23 votants
2026 _36- Désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant au sein du SIEML : Approuvée à l’unanimité des 23 votants 2026-37 - Fongjibilité des crédits de fonctionnement et d'investissement 2026 / Approuvée à
l'unanimité des 23 votants
Liste des conseillers municipaux présents et/ou représentés à la séance du conseil municipal :
M. Yannick LOCHU, Maire, M. Laurent FONTENEAU, Mme Carine MERLIERE, Mme Stéphanie BROUSSEAU, M. Emmanuel GODINEAU, Mme Patricia GABORIAU, Mme Frédérique FERNANDEZ-PEAN, M. Jérémy COUTANT, M. Stéphane VIAU, Mme Laurence GODET, M. Xavier MANCEAU, Mme Suzy BOISSINOT, M. Henri-François GUILLET, Mme Aline VIGNERON, M. Pascal LANDREAU, Mme Delphine DESCOTIS, M. Serge BELAUD, Mme Justine DEVANNE, M. Laurent AUDOUIT donne pouvoir à Mme Frédérique FERNANDEZ PEAN, Mme Christelle HERISSET donne pouvoir à M. Stéphane VIAU, Mme Lise PINEAU donne pouvoir à M. Emmanuel GODINEAU, M. Philippe GRIGNOU donne pouvoir à Mme Stéphanie BROUSSEAU, M. Frédéric
CHEVRIER donne pouvoir à M. Laurent FONTENEAU, conseillers municpaux.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à
La secrétaire de séance, Le Maire,
Aline VIGNERON Yannick LOCHU
=
21h30