Procès Verbal - 3 PV CM 16 12 2025

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Procès Verbal - 3 PV CM 16 12 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Rivière-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 16 12 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil

Municipal du 16 Décembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel

de ses séances, sous la Présidence de M. Christian FORIR.

Etaient présents : MM. FORIR Christian, POURQUIE

Bernard, MABILDE Martine, CARRAT Christophe, MAURY

Bernard, PORTALIER Pierrette, GRITTI Françoise,

BADAROUX Frédéric, MORIN Marie-Noëlle, PORTALIER

David, MALIRAT Anaïs, GABRIAC Christiane, SALSON

Patrick.

Pouvoirs : M. VAISSETTE Alain à Mme MALIRAT Anaïs,

Mme SEVERAC Colette à Mme MABILDE Martine

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au Présents | Qui ont pris part

Conseil Municipal aux délibérations

15 13 15

Désignation d’un.e secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination

d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Anaïs MALIRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 20 Novembre 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Novembre 2025 a été adopté à l'unanimité.

Ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour :

ADMINISTRATION ET FINANCES

1. Reprise de concessions au cimetière de Rivière-sur-Tarn

ENFANCE, SANTE ET SOCIAL

2. Carte Jeunes : renouvellement de l'adhésion au dispositif

TRAVAUX, AMENAGEMENT, VOIRIE

3. Acquisition foncière

ENVIRONNEMENT, EAU, ASSAINISSEMENT

4. SIVOM Tarn Lumensonesque : retrait de la compétence Assainissement de la commune de Verrières du SIVOM Tarn-Lumensonesque

5. Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont : modifications statutaires

QUESTIONS DIVERSES

e Boyne : projet de parking /

Ensemble immobilier de Saint-Hilarin : point sur la vente

Organisation de la distribution des colis de Noël aux ainés et du bulletin municipal Vœux de la municipalité

Point sur les autres dossiers en coursCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2025

Délibération n° 20251216-57

Reprise de concessions à Pétat d'abandon

au cimetière de Rivière-sur-Tarn

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

La reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon est autorisée par le Code Général des collectivités

territoriales. Pour qu'une concession funéraire puisse faire l'objet d'une reprise, elle doit remplir trois critères :

e avoir plus de trente ans d'existence ;

° la dernière inhumation doit dater de plus de 10 ans ;

+ être à l'état d'abandon (concession non entretenue, délabrée, monument cassé.…).

Un premier recensement des tombes semblant à l'état d'abandon a été réalisé le 07 novembre 2023 au cimetière de

Rivière-sur-Tarn, Conformément à la réglementation, et en conformité avec l'avis en date du 6 mai 2024, régulièrement publié, il a été procédé à la constatation de l'état dans lequel se trouve chaque concession concernée

le LUNDI 10 JUIN 2024 à 14 Heures, à la suite de quoi, les procès-verbaux des tombes à l'état d'abandon ont été

dressés et ont fait l'objet des publications règlementaires. À l'issue du délai d'une année suivi du délai d'affichage

légal arrivé à son terme le 26 octobre 2025, un nouveau procès-verbal de constatation de l'état dans lequel se trouve

chaque concession concernée a été dressé le jeudi 6 novembre 2025 à 9 heures. Ces procès-verbaux ont fait l'objet

des publications règlementaires.

Les concessions concernées sont les numéros :

2131419110/13/15/16/17/ 18/19 / 27 / 28 / 29 / 30 / 33/ 34/ 351 371 38

du plan annexé.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions

listées ci-dessus dans le cimetière communal de Rivière-sur-Tarn, concessions qui ont plus de trente ans d'existence

et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à un an d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L

2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre

les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 :

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté :

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire de ladite concession,

en Son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible

au bon ordre et à la décence du cimetière ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ __ d'autoriser Monsieur le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès des opérateurs

funéraires pour les remises en service des concessions concernées par la procédure :

° de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2025

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LCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2025

Délibération n° 20251216-58

Participation au dispositif Carte Jeunes de la ville de Millau

pour les 11-20 ans

La ville de Millau, dans le cadre de sa politique éducative envers la jeunesse souhaite renouveler son dispositif « Carte Millau Jeunes » pour 2026/2027 à destination des jeunes de 11-20 ans domiciliés sur la Communauté de Communes.

L'objectif principal de ce dispositif est de favoriser l'épanouissement du jeune domicilié sur la Communauté de Communes de Millau Grands Causses par la découverte des richesses éducatives locales, dans les domaines culturels, artistiques ou sportifs. Il permet également aux jeunes de bénéficier de réductions chez des commerçants partenaires dans des secteurs d'activités ciblés : coiffure/esthétique, école de conduite, sport/loisirs, vélo, mode et alimentation,

Le partenariat avec les commerçants est passé sans compensation financière et fondés sur un échange de visibilité et sur la volonté de s'investir pour un objectif commun de soutien à la jeunesse locale, d'ouverture culturelle, sportive et de loisirs.

Avantages offerts sur les structures par la Carte Jeunes :

1. Parc Aqua Vagues : Location de matériel avec accès au bassin sur une durée de 2h, au tarif de 6 € au lieu

de 16€

Théâtre de la Maison du Peuple : tarif réduit

Gratuité pour visiter le musée de Millau, le Site de la Graufesenque et la Tour des rois d'Aragon

Gratuité de la carte d’adhérent à la Médiathèque du Sud Aveyron

Cinéma de Millau : Quatre entrées par an à 3,50 €

Formations BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur) : Une réduction de 70 € pour chaque stage réalisé à Millau par l'IFAC

7. 10% de réduction pour les formations organisées par Aqua Grimpe Millau Grands Causses : BNSSA, Surveillant de baignade, PSC (Hors BPJEPS).

8. Des réductions chez de nombreux commerçants partenaires

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Les modalités de mise en œuvre :

Les cartes seront remises gratuitement à l'accueil de l'Hôtel de Ville de Millau, sur présentation d'un justificatif de domicile et d'une carte d'identité. Par ailleurs les jeunes devront fournir une photo d'identité à coller sur la Carte. Un QR code offre la possibilité de faire une pré-inscription en ligne et de déposer les documents nécessaires. Il permet également de visualiser les réductions.

Participation de la commune :

Participation forfaitaire de 15 € / an pour chaque carte réalisée

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ Donne un avis favorable pour le renouvellement de l’adhésion au dispositif « Carte Millau Jeunes » destiné aux 11-20 ans domiciliés sur la commune,

+ Décide de régler à la Ville de Millau la participation forfaitaire de 15 € par an pour chaque carte réalisée, + Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la ville de Millau du 1°' janvier 2026 au 31 décembre 2027,

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2025

Délibération n° 20251216-59

Acquisition foncière secteur Sous les Salles

Afin de permettre l'agrandissement du parking situé face à l’ancien EHPAD et obtenir un accès au bord du Tarn, il

est proposé au Conseil Municipal l'acquisition de la parcelle AC 72 d'une surface de 2308 m2 à Madame Agathe

MIGAYROU et Monsieur Victor MIGAYROU pour un prix de 3000 €. Les frais d'acte seront à la charge de la

commune. L'acte sera dressé chez Maître Hélène CONORT-DUPIC, Notaire Associée, 59, Rue Meynadier - BP 44 -

63240 LE MONT-DORE.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :

e _ D’acquérir la parcelle AC 72 d'une surface de 2308 m2, propriété de Madame Agathe MIGAYROU et

Monsieur Victor MIGAYROU pour un prix de 3000 €,

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document relatif à cette délibération,

° _D'inscrire les crédits suffisants au budget.

Les frais d'acte seront à la charge de la commune. L'acte sera dressé chez Maître Hélène CONORT-DUPIC, Notaire

Associée, 59, Rue Meynadier - BP 44 - 63240 LE MONT-DORE.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20251216-60

Approbation du retrait de la compétence assainissement par la

commune de Verrières du SIVOM Tarn-Lumensonesque

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses dispositions relatives aux syndicats intercommunaux et aux transferts/retraits de compétences ;

Vu les statuts du SIVOM Tarn-Lumensonesque ;

Vu la délibération du Comité syndical du SIVOM Tarn-Lumensonesque décidant d'accepter le retrait de la compétence Assainissement pour la commune de Verrières ;

Vu la demande officielle de la commune de Verrières sollicitant la reprise en régie de la compétence Assainissement sur son territoire ;

Considérant que tout retrait de compétence au sein d'un syndicat nécessite l'approbation des communes membres ; Considérant que ce retrait n'affecte pas l'exercice de la compétence Assainissement sur les autres communes membres

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur cette modification avant validation définitive par le SIVOM ;

,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :

e D'approuver le retrait de la compétence assainissement de la commune de Verrières du périmètre de compétences du SIVOM Tarn-Lumensonesque ;

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, acte ou correspondance, et à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2025

Délibération n° 20251216-61

Modifications statutaires du Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-

amont

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-18 et suivants :

Vu l'arrêté interpréfectoral n° SOUS-PREF2018-089-0001 du 30 mars 2018 portant création du Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° SOUS-PREF2019-354-038 du 20 décembre 2019 portant modification du Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont,

Vu l'arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2020-154-0001 en date du 2 juin 2020 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du Tarn-amont, et établissant la liste des communes au nombre de 88 couvrant en partie ou totalement le périmètre du bassin versant du Tarn-amont ;

Vu la délibération n°DE_2025_019 du Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont en date du 22 mai 2025 validant le principe extension du périmètre du Syndicat pour couvrir le bassin et dans l'objectif de reconnaissance du Syndicat en EPAGE ;

Vu la délibération n°DE_20250620-038 de la Communauté de communes Mont-Lozère en date du 20 juin 2025 sollicitant l'accord du comité syndical pour adhérer au Syndicat Tarn-amont, et les délibérations des communes membres ;

Vu la délibération n°DE_20250624_09 de la Communauté de communes des Causses à l'Aubrac en date du 24 juin 2025 sollicitant l'accord du comité syndical pour adhérer au Syndicat Tarn-amont et la possibilité d'adhésion directe à un syndicat mixte par l'article 17 de ses statuts ;

Vu la délibération n°DE2025112604de la Communauté de communes du Pays Viganais en date du 26/11/2026 sollicitant l'accord du comité syndical pour adhérer au Syndicat Tarn-amont et la possibilité d'adhésion directe à un syndicat mixte par l'article 16 de ses statuts ;

Vu la délibération n°DE_2025_034 du Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont en date du 4 décembre 2025 sollicitant accord pour étendre le périmètre du Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont aux Communauté de communes Mont-Lozère (48), de la Communauté de communes Des Causses à l'Aubrac (12) et de la Communauté de communes du Pays Viganais (30) et modifier les statuts ;

Considérant que l'exercice pertinent des missions et activités liées au grand cycle de l'eau repose sur une gestion coordonnée par bassin versant, encouragée par les autorités administratives de référence (préfet coordonnateur de bassin, agence de l'eau...) ;

Ouf cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

e APPROUVE l'adhésion de la Communauté de communes Mont-Lozère (48), de la Communauté de communes Des Causses à l'Aubrac (12) et de la Communauté de communes du Pays Viganais (30), à compter du 1e' avril 2026, au Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont ; + APPROUVE la modification des statuts du Syndicat mixte du bassin versant du Tam-amont à compte du 1°' avril 2026 tels que ci-annexés et détaillée comme suit :

Modifications de l’article 1 « Constitution et dénomination » :

+ Ajout de la Communauté de communes Mont-Lozère, de la communauté de communes du Pays-Viganais, de la Communauté de communes des Causses à Aubrac à la liste des adhérents : « Adhèrent à ce syndicat mixte [...] :COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2025

+ Communauté de communes Mont-Lozère, pour les communes de Saint-Étienne-du-Valdonnez, Cubiérettes, Altier, Mont-Lozère-et-Goulet et Pourcharesses ;

e Communauté de communes du Pays Viganais, pour les communes de Bréau-Mars, Arphy, Aumessas, Alzon, Arriges ;

e Communauté de communes des Causses à l'Aubrac, pour la commune de Sévérac-d’Aveyron.

+ __ Ajout des communes non-incluses des Communautés de communes déjà membres : + Communauté de communes Aubrac-Lot-Causses-Tarn : [..] et La Canourgue, + Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires : [ …]Val-d'Aigoual et Saint- André-de-Valborgne,

° Communauté de communes Cévennes au Mont-Lozère : [...] Bassurels, Saint-André-de-Lancize, Saint-

Privat-de-Vallongue, Vialas, Le Pompidou, Molezon, Saint-Martin-de-Lansuscle et Saint-Germain-de- Calberte,

Communauté de communes Larzac et Vallées : […] Sauclières et Saint-Jean-et-Saint-Paul, Communauté de communes Lévézou-Pareloup : [..] Curan et Vézins-de-Lévézou, Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn : [...] et Saint-Rome-de-Tarn, Communauté de communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons : [...] Saint-Affrique et Saint-Jean- d’Alcapiès

Modification de l'article 7 « Comité syndical » :

e Modification du nombre total de délégués au comité syndical par :

e l'ajout d'un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour la Communauté de communes Mont- Lozère, pour la Communauté de communes du Pays Viganais et pour la Communauté de communes des Causses à l’Aubrac,

+ l'ajout d'un représentant supplémentaire titulaire et d'un représentant supplémentaire suppléant pour la Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires, pour la Communauté de communes Gorges-Causses-Cévennes et pour la Communauté de communes Millau-Grands causses, « Le syndicat est administré par un comité syndical composé de 29 délégués représentant les 12 communautés de communes membres selon la répartition suivante :

« Communautés de communes Délégués titulaires Délégués suppléants Aubrac-Lot-Causses-Tarn 1 1 Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires 3 3 Causses à l'Aubrac 1 1 Cévennes au Mont-Lozère 1 1 Gorges-Causses-Cévennes 6 6 Larzac et vallées o 3 Lévézou-Pareloup 1 1 Millau-Grands causses 7 / Mont-Lozère 1 1 Muse et Raspes du Tarn 2 2 Pays Viganais 1 1 Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons 2 2 , 29

Modification de l'article 8 « Bureau syndical » : ;

+ Ajout de la Communauté de communes Mont-Lozère, de la communauté de communes du Pays-Viganais, de la Communauté de communes des Causses à l'Aubrac

Communautés de communes Délégués du bureau

Gorges-Causses-Cévennes 3

Millau-Grands causses 3

Aubrac-Lot-Causses-Tarn

Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires 4

Causses à l’AubracCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2025

Cévennes au Mont-Lozère

Larzac et vallées

Lévézou-Pareloup

Mont-Lozère

Muse et Raspes du Tarn

Pays Viganais

Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons

Modification de l’article 9 « Commissions » :

10

dont le président

et 3 vice-présidents

»

+ Ajout de la Communauté de communes Mont-Lozère au périmètre des unités géographiques « Gorges du Tarn Jonte »,

e Ajout de la Communauté de communes du Pays Viganais au périmètre de l'unité géographique « Dourbie Trévezel »,

+ Ajout de la Communauté de communes des Causses à l’Aubrac au périmètre des unités géographiques « Vallée du Tarn » et « Muse Lumensonesque » :

« Unités géographiques Communautés de communes concemées

Haut-Tarn, Tarnon-Mimente Cévennes au Mont-Lozère Gorges-Causses-Cévennes

Gorges du Tarn et Jonte

Aubrac-Lot-Causses-Tarn

Gorges-Causses-Cévennes

Millau-Grands causses

Mont-Lozère

Vallée du Tarn

Aubrac-Lot-Causses-Tarn

Causses à l’Aubrac

Millau-Grands causses

Muse et Raspes du Tarn

Dourbie-Trévezel

Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires

Larzac et vallées

Millau-Grands causses

Pays Viganais

Muse et Lumensonesque

Causses à l’Aubrac

Lévézou-Pareloup

Millau-Grands causses

Muse et Raspes du Tarn

[...]

Ajout d'un article 18 « Adhésion à une association, à un autre syndicat mixte »

« Le syndicat pourra adhérer à une association, un autre syndicat mixte sur simple délibération du comité syndical à la majorité absolue des suffrages exprimés. »

Modification de l'annexe 1 « Liste des communes du SAGE du Tarn-amont »

e Ajout des communes manquantes, incluses dans le périmètre hydrographique, conformément à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2020-154-0001 en date du 2 juin 2020 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion de l’eau du Tarn-amont

Modification de l'annexe 2 « Carte des membres et des unités géographiques du bassin versant du Tarn-amont »

e Intégration des communautés de communes Mont-Lozère, Pays Viganais et des Causses à l’Aubrac.

»COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2025

Modification de l'annexe 3 « Liste des membres des différentes compétences » + Ajout de la Communauté de communes Mont-Lozère, de la Communauté de communes du Pays Viganais et de la Communauté de communes des Causses à l'Aubrac à la liste des membres ayant transféré les compétences … obligatoires et optionnelles :

« Compétences obligatoires « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (gemapi) et « gestion

équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques » [...] + Communauté de communes Mont-Lozère

+ Communauté de communes du Pays Viganais

+ Communauté de communes des Causses à l’Aubrac

Compétence optionnelle « valorisation des richesses naturelles, du petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et des activités de loisirs liées à l'eau »

[..]+ Communauté de communes Mont-Lozère

+ Communauté de communes du Pays Viganais

+ Communauté de communes des Causses à l’Aubrac

+ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Questions diverses

Monsieur le Maire présente à l'assemblée différents dossiers :

+ Projet de parking à Boyne : Une opportunité foncière en cœur de village s'est présentée qui permettrait

d'envisager la création d’un parking. La parcelle comprend également une habitation. A étudier selon le prix et les possibilités de financement sur le budget 2026.

e Snack-bar de Saint Hilarin : Les modalités de cession du vestiaire en complément du snack sont à l'étude

(accord de principe donné par le Conseil Municipal).

+ Devenir de l’ancien EHPAD : Des projets, notamment de santé, sont à l'étude. Il est proposé de faire appel

à Aveyron Ingénierie pour la coordination de ce dossier.

e Distribution des colis de Noël aux ainés et des bulletins : Comme chaque année, la distribution sera assurée par les Elus à partir de la semaine de Noël.

+ _Vœux à la population : Ils sont prévus le Vendredi 9 Janvier 2026 à 18 H à la Maison des Activités.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour les débats de ce Conseil Municipal, les services de la commune pour la

préparation de ce Conseil Municipal ainsi que la presse locale qui relate au quotidien l'actvité de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H.

Le Président de séance, La secrétaire de séance,

Christian FORIR, Maire Anaïs MALIRAT

PPT 7COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2025

A5. 243

DÉPARTEMENT AVEYRON

COMMUNE RIVIÈRE SUR TARN

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025

DÉLIBÉRATIONS

N° 20251216

57-58-59-60-61

NOM PRENOM Signature Observations

FORIR Christian

POURQUIÉ Bernard

MABILDE Martine

CARRAT Christophe K 7 d >

MAURY Bernard NAT

CAL T 1 _

PORTALIER Piemete À SA.

GRITTI Françoise D AA Ï,

VAISSETTE Alain EL Pouvoir donné à Anaïs MALIRAT

BADAROUX Frédéric LL ——

MORIN Marie-Noëlle

PORTALIER David

/1

MALIRAT Anais —

RL

GABRIAC Christiane > TA cor

SALSON Patrick -

SEVERAC Colette À | f Pouvoir donné à Martine MABILDE

(|