Procès Verbal - 3 PV CM 16 04 2026

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Procès Verbal - 3 PV CM 16 04 2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Rivière-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 16 04 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit, COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

f

Procès-Verbal de la séance du Conseil

Municipal du 16 Avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses

séances, sous la Présidence de M. Christophe CARRAT.

Etaient_ présents : MM. CARRAT Christophe, SALSON

NOMBRES DE MEMBRES Patrick, GRITTI Françoise, PORTALIER David, JULIEN Pierre, LOUBAT Dominique, SALGUES Joëlle, BADAROUX

Afférents au Présents | Qui ont pris part | Frédéric, REDON Thierry, COSTECALDE Lionel, FONDANESCHE Laëtita, SIGAUD Laëtitia, MALIRAT Anaïs,

JULIAN Lisa

Conseil Municipal aux délibérations

15 14 1 Pouvoirs : Mme REGINATO Béatrice à Mme MALIRAT

Anais

Désignation d’un.e secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination

d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Lisa JULIAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée

pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 20 Mars 2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 a été adopté à l'unanimité.

Ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour :

ADMINISTRATION ET FINANCES

1. Budget Principal de la commune : vote du budget primitif 2026

2. Budget Annexe du Lotissement Les Vergers du Mouret : vote du budget primitif 2026 3. Vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale

4. Création d'un emploi non permanent à temps complet au service technique dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité

ENFANCE, SANTE ET SOCIAL

5. PPMS Ecole : installation d'un dispositif d'alarme

TRAVAUX ET AMENAGEMENTS

6. Acquisition d'une parcelle à Saint Hilarin

QUESTIONS DIVERSES

e Point sur les dossiers en cours

Monsieur le Maire demande le rajout d'une délibération à l'ordre du jour :

° __ Extension Eclairage Public pour le lotissement les Vergers de Mouret

Décision du Conseil Municipal sur l'ajout de cette délibération : accepté à l'unanimité.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Avril 2026

Délibération n° 20260416-32

Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2026 — — a

Après présentation du projet de Budget 2026 ainsi que ses annexes,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents adopte le présent budget par nature : ° Au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement, pour un montant total de dépenses de 1 177 000,00 € et un montant total de recettes de 1 177 000,00 € ;

e Au niveau du chapitre et des opérations d'équipement pour la section d'investissement, pour un montant total de dépenses de 1 900 000,00 € et un montant total de recettes de 1 900 000,00 €,

A noter que ce budget a été voté en tenant compte de la reprise des résultats comptables de l'exercice 2025. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée.

Le document budgétaire complet est annexé à la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260416-33

Budget Annexe Lotissement Les Vergers du Mouret :

Vote du Budget Primitif 2026

Après présentation du projet de Budget Annexe 2026 ainsi que ses annexes,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents adopte le présent budget par nature :

e Au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement, pour un montant total de dépenses

de 393 778,78 € et un montant total de recettes de 393 778,78 €

e Au niveau du chapitre et des opérations d'équipement pour la section d'investissement, pour un

montant total de dépenses de 267 248,64 € et un montant total de recettes de 267 248,64 €.

A noter que ce budget a été voté en tenant compte de la reprise des résultats comptables de l'exercice 2025.

Le Document budgétaire complet est annexé à la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n20260416-34

Vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le taux communal 2025 des taxes foncières et propose de les conserver à

l'identique pour 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide de ne pas augmenter

le taux communal des Taxes Foncières et fixe les taux suivants pour l’exercice 2026 :COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Avril 2026

TAXE_FONCIERE BATI : 37,78 %

TAXE _FONCIERE _ NON BAT : 82,73 %

TAXE_D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES : 10,04 %

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260416-35

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d'activité au service technique

Vu le Code Général de la fonction publique ;

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir un renfort au service technique ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

DECIDE

e La création d'un emploi non permanent d'agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 5 mois allant du 12° mai au 30 septembre 2026 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent polyvalent des services techniques à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice du grade de recrutement. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

ADOPTE : à l'unanimité des membres présents

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260416-36

PPMS école : installation d’un dispositif d’alarme

La commune de Rivière-sur-Tarn à la demande de l'équipe enseignante, envisage de mettre en place au sein de

l'Ecole publique Marie ROUANET de Rivière sur Tarn, un système d'alarme PPMS (Pan Particulier de Mise en Sûreté).

L'école compte 2 bâtiments de 2 niveaux (RDC + étage). Le dispositif doit pouvoir dissocier l'alarme en version flash

uniquement dans les salles de classes et pouvoir déclencher une sirène uniquement dans les circulations et le préau.

Il est prévu :

° Un déclencheur et un flash dans chaque classe et salle (bibliothèque, garderie cantine) pour la menace

intrusion soit 8 au total (2 salles ou classes par niveau x 2 niveaux x 2 bâtiments) ;

° Un déclencheur et une sirène sur chaque palier + une sirène sous le préau pour la menace tempêtes, risques

majeurs, etc soit 4 déclencheurs et 5 sirènes.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Avril 2026

Plusieurs devis ont été demandés et celui de la société PREVISTEX est proposé au vote du conseil, compte-tenu qu'il

est le mieux-disant, avec un coût total d'installation de 6054,47 € HT (7 265,36 € TTC). Cette proposition inclut une

maintenance de 70 € HT pour la première année, qui sera à reconduire par la signature d'un contrat de maintenance.

Une demande de subvention au titre du FIPD (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance) a été sollicitée

à hauteur de 50% du projet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :

e D'approuver l'installation du dispositif d'alarme à l'école publique Marie Rouanet ;

° De valider le devis de PREVISTEX pour cette installation et la signature du contrat de maintenance ;

e D'inscrire les crédits suffisants au budget ;

e D'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document relatif à la présente

délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260416-37

Saint Hilarin : création d’un débarcadère communal et

acquisition de la parcelle F634

Annule et remplace la délibération n°20260226-12 du 26 février 2026

Ilest rappelé les démarches engagées depuis de nombreuses années pour l'acquisition foncière des berges du secteur

de Saint-Hilarin par les collectivités (Commune, Communauté de communes Millau Grands Causses, et Syndicat mixte

du bassin versant du Tarn-amont) en vue de l'aménagement du méandre du Tarn ayant pour objectif la restauration

de l'espace naturel de mobilité de la rivière et la réduction de la vulnérabilité aux inondations. Cette zone est également

incluse dans le secteur touristique de Peyrelade, et fait l'objet d'une Opération d'Aménagement et de Programmation

du PLU)i Millau Grands Causses.

La parcelle cadastrée section F numéro 634 d'une contenance cadastrale de 1100 m°, relevant du domaine privé

présente un intérêt pour la commune. Cette parcelle située en bord de rivière présente un banc alluvial important utilisé

comme plage par les habitants et touristes dans la continuité des autres parcelles amont et aval. Quelques

emplacements de stationnement sont présents sur la partie haute, les usagers du site de Saint-Hilarin se garant

indifféremment sur cette parcelle ou sur la parcelle attenante qui est du domaine privé de la commune utilisé en

parking. En considérant la propriété jusqu’ au milieu du lit de la rivière (cours d'eau non-domanial), la superficie totale

est d'environ 7 800 m°,

Cette parcelle fait l'objet d'un bail emphytéotique entre les propriétaires et la Communauté de communes de Millau

Grands Causses signé en 2017 pour 30 ans permettant la réalisation des travaux. Il s'agit de la seule parcelle n'ayant

pu être acquise sur la zone comprise entre l'aval du camping de Peyrelade, jusqu'à la sortie de la zone après le village

vacances.

Sur la parcelle, une activité d'embarcadère/débarcadère, autorisée par le bail, a lieu avec une mise à disposition du

terrain entre les propriétaires actuels et 8 loueurs générant un revenu de près de 2800 € annuel (accords et factures

émises entre les propriétaires et les loueurs annuellement).

Cet embarcadère est situé en bout du parking communal. Avec les travaux d'aménagement en cours d'achèvement et

la restriction pour les véhicules d'aller se garer en amont de la zone, un risque de sécurité important a été soulevé parCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Avril 2026

la commune, les loueurs, et le Syndicat sur la cohabitation entre les piétons, et les camions de location de canoë

exerçant de nombreuses rotations pendant la période estivale et les périodes de ponts du mois de mai/juin.

Le Syndicat Tam-amont en lien étroit avec la mairie a lancé une démarche de négociation pour trouver un compromis.

Il a été validé le déplacement de l'embarcadère/débarcadère en aval sur une parcelle communale (domaine privé de

la commune). Une convention serait passée entre loueurs et commune pour le versement d'un loyer équivalent.

Les propriétaires de la parcelle cadastrée section F numéro 634 ont indiqué être disposés à vendre, sous réserve que

la valeur de l’activité économique soit prise en compte. Un compromis sur le prix a été trouvé pour la somme de 30 000

€,

Le bail emphytéotique avec la Communauté de communes permet une vente, et prendra fin de fait.

Considérant :

que la commune souhaîite maîtriser durablement le foncier situé en bord de rivière afin d'assurer une meilleure

gestion de l'espace et des usages ;

que l'acquisition de cette parcelle permet de dissocier la propriété foncière de l'organisation des activités

économiques exercées sur le site ;

que la commune entend, indépendamment de l'acquisition foncière, réorganiser l'implantation d'un

embarcadère sur son domaine privé afin d'améliorer la sécurité, la gestion des flux touristiques et la protection

des berges en lien avec la Communauté de communes de Millau Grands Causses (compétence Tourisme)

et le Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont (compétence Gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations) ;

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

D'acquérir la parcelle cadastrée section F, numéro 634, relevant du domaine privé, au prix total et forfaitaire

de 30 000 euros, propriété de l'indivision LOUBAT, à savoir Madame SABATHIE Karine, 618 boulevard

GEORGES BRASSENS, 12100 MILLAU - Monsieur LOUBAT Didier, 90 rue MOLIERE, 12100 MILLAU -

Monsieur LOUBAT Christophe, 335 boulevard de Gandalou, 12100 MILLAU - Madame LOUBAT Simone,

EHPAD LES CHEVEUX D'ANGE, 26 rue Lucien Costes, 12100 MILLAU - Monsieur LOUBAT Cedric, 4 rue

des sports, 34740 VENDARGUES ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de vente ainsi que tout document nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

L'acte sera établi chez Maître Louis CALMELS, Notaire à Millau, 10 rue Alfred Guibert, 12100 MILLAU et les

frais d'acte seront à la charge de la commune ;

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260416-38

ELEC26 carto n° 36018 TC-T-26-127 - TC-T - Extension EP pour le lotissement les Vergers de Mouret

Riviere sur Tarn

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'éclairage public au lotissement les

Vergers de Mouret, le SIEDA indique que le montant des travaux s'élève à 34 149,60 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant et conformément au règlement d'usage du transfert de compétence, la

participation de la commune est de 28 199,60 Euros H.T.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Avril 2026

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

e De s'engager à payer le montant de l'investissement estimée à 28 199,60 Euros H.T. ;

e La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l'éventualité où des

travaux complémentaires s'avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la

commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le

S.LE.D.A.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Questions diverses

Monsieur le Maire présente à l'assemblée différents dossiers :

e _Ontower France : demande de rachat pour la parcelle accueillant le pylône de téléphonie (SFR, Bouygues, Free Mobile). Proposition à 51 500 € pour les 20 m2 loués (actuellement : location annuelle de 5300 €). La commune souhaite conserver la location pour l'instant.

e Point sur le projet d'aménagement de la parcelle acquise par la commune, Route des Gorges du Tarn (face à la Boulangerie) à Rivière-sur-Tarn : rencontre avec Aveyron Ingénierie prévue fin avril pour définir le projet.

Chantier du Bourg : point sur l'avancement des travaux.

Chantier de Saint Hilarin : point sur l'avancement.

Eclairage public en période estivale : proposition de reculer l'extinction de 23 H à 1 H en Juin Juillet Aout, avec réduction d'intensité lumineuse sur ces deux dernières heures. Accord du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour les débats de ce Conseil Municipal, les services de la commune pour la

préparation de ce Conseil Municipal ainsi que la presse locale qui relate au quotidien l’actvité de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H.

Le Président de séance, La secrétaire de séance,

Christophe CARRAT, Maire Lisa JULIANCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Avril 2026

2026-1014

DÉPARTEMENT AVEYRON

COMMUNE RIVIÈRE SUR TARN

SEANCE DU 16 AVRIL 2026

DÉLIBÉRATIONS

N° 20260416

32-33-34-35-36-37-38

NOM PRENOM Signature Observations DS, 7?

CARRAT Christophe TE

SALSON Patrick = [TS

GRITTI Françoise

PORTALIER David Le +

HR

JULIEN Pierre Es

TV

LOUBAT Dominique

SALGUES Joëlle

BADAROUX Frédéric

REDON Thierry

COSTECALDE Lionel TT

FONDANESCHE Laëtitia

SIGAUD Laëtitia S—

REGINATO Béatrice EL— Pouvoir donné à Mme MALIRAT Anaïs

{

MALIRAT Anaïs 2

JULIAN Lisa KT