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Procès Verbal - 3 PV CM 25 09 2025 signe Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Rivière-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 25 09 2025 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille, COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil

Municipal du 25 Septembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu

habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Christian FORIR.

Etaient présents : : MM. FORIR Christian, POURQUIE

NOMBRES DE MEMBRES Bernard, MABILDE Martine, CARRAT Christophe,

PORTALIER Pierrette, GRITTI Françoise, VAISSETTE

Afférents au Présents | Qui ont pris part Alain, BADAROUX Frédéric, MORIN Marie-Noëlle,

PORTALIER David, MALIRAT Anaïs, GABRIAC

Christiane, SEVERAC Colette

Pouvoirs : M. MAURY Bernard à M. POURQUIÉ Bernard,

M. SALSON Patrick à Mme GABRIAC Christiane

Conseil Municipal aux délibérations

15 13 15

Désignation d’un.e secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination

d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Anaïs MALIRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 31 Juillet 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 juillet 2025 a été adopté à l'unanimité.

Ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour :

ADMINISTRATION ET FINANCES

1. Budget principal : décision modificative n°2

ENFANCE, SANTE ET SOCIAL

2. Ecole publique : modification du règlement intérieur de la garderie

3. Ecole publique : participation de la commune au voyage scolaire 2026

TRAVAUX, AMENAGEMENT, VOIRIE

4. Projet d'acquisitions foncières dans le village de Rivière-sur-Tarn

5. Voirie liaison amont-aval + intérieur lotissement Les Vergers du Mouret : validation du marché public

SECURITE, RISQUES NATURELS

6. Projet de nouveau PPRI

ENVIRONNEMENT, EAU

7. SIVOM Tarn et Lumensonesque : vote des nouveaux statuts

QUESTIONS DIVERSES

e Le Bourg : RD en traverse et cœur de village

e Point sur les autres dossiers en cours

llest demandé au Conseil Municipal son accord pour rajouter le point suivant à l'ordre du jour : Validation de l'avenant pour la mission du cabinet FOURCADIER dans le cadre du chantier de Boyne.

Accord donné à l'unanimité.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Septembre 2025

Délibération n° 20250925-38

Budget Principal : Décision Modificative N°2

Au terme du troisième trimestre de l'exercice financier 2025 et afin notamment de prendre en compte :

* L'acquisition éventuelle des parcelles AA230 et AA250 dans le cadre de l'aménagement du centre de RIVIERE SUR TARN ( + 21 000 €),

+ L'acquisition de nouveaux équipements : lave-linge, réfrigérateur, station canine (+ 3 000 €),

il y a lieu de procéder aux régularisations comptables ci-après :

Désignation Diminufion sur crédits |Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 2111-31 : Parcelle AA750 et AA230 Froment 21 000.00 €

D 2152-59 : LIAISON AMONT & AVAL LOTISSEMENT 24 000.00 €

D 2157-45 : Lave linge Whirlpool et frigo 3 000.00 €

(TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 24 000.00 € 24 000.00 €

Adoptée à l'unanimité.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Délibération n° 20250925-39

Boyne: Tranche 2 — Avenants au marché de Maitrise d'œuvre

VU le code de la commande Publique,

VU la convention de Maitrise d'œuvre du 10 Septembre 2021 conclu entre Mme. VERDIER Frédérique {Architecte), son co-traitant la SCP FOURCADIER-ALVES (Géomètres Experts) et la commune de RIVIERE SUR TARN relative à l'opération « Réfection de la salle communale et Aménagement des espaces publics à Boyne », VU le montant prévisionnel des travaux estimé à 320 000 € HT,

Vu le montant définitif de 392 000 € HT de travaux notifiés aux entreprises,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la commune, Vu les documents présentés par le Maître d'œuvre au Maître d'ouvrage relatif à un avenant d'augmentation d'honoraires d'un montant de 3 254,33 € HT représentant 72 000 € de travaux supplémentaires.

ll est proposé au Conseil Municipal de conclure l'avenant qui modifie :

1-le montant des travaux à réaliser (suivant consultation des entreprises et Notification par le maitre d'ouvrage), sur lequel est calculé le forfait de rémunération de la mission de mañtrise d'œuvre, et modifie par conséquence le montant de rémunération de la maîtrise d'oeuvre du présent marché et constitue donc un avenant au marché.

2- le délai d'ensemble des opérations est dit sans définition étant donné d’une part un arrêt lié aux négociations et acquisitions foncières avant démolition, et d'autre part au montage financier et notamment partenaires financiers. Il convient toutefois de prendre acte d'une réception des travaux et donc de l'opération au 24 mars 2025.

3- la répartition des honoraires entre intervenants du Groupement de maîtrise d'œuvre de la mission de base reste inchangée, les honoraires du présent avenant ne sont versés qu'à la SCP FOURCADIER-ALVES - Géomètres Expert 5 & Ingénierie

4-Le titulaire du marché a établi son offre à partir d'un montant prévisionnel des travaux s'élevant à 320 000 € HT. Le taux de rémunération est fixé à 5.87 %.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Septembre 2025

Après montage des PRO-DCE définissant pour chacune des phases opérationnelles, et à la suite de la consultation des Entreprises et après notification par le maître d'ouvrage le nouveau montant de travaux s'établit pour l'ensemble de l'opération à 392 000,00 EHT

Le taux de rémunération est inchangé et fixé à 5.87 %. La rémunération de la maîtrise d'œuvre est modifiée en conséquence Toutefois, étant donné que les études ESQ & AVP n'ont pas été reprises, le présent avenant ne concerne que la phase PRO en étude et la phase opérationnelle, et s'élève à 3 254.33 € HT.

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

e de conclure l'avenant d'augmentation détaillé ci-dessus avec la SCP FOURCADIER-ALVES (Géomètres Experts) dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée ;

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20250925-40

Ecole publique : modification du règlement de la garderie

L'école publique Marie Rouanet compte cette année 105 élèves, répartis en 5 classes. Cette hausse de l'effectif a entrainé une augmentation importante des enfants fréquentant la cantine et la garderie. Pour la garderie, afin de maintenir un service de qualité, il est donc proposé de la réserver aux enfants dont les deux parents travaillent sur présentation d'un justificatif de leur employeur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

e de réserver l'accès à la garderie scolaire aux enfants dont les deux parents travaillent sur présentation d'un justificatif de leur employeur ;

e de rajouter ce point dans le règlement intérieur de la garderie ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20250925-41

Ecole publique : participation au voyage scolaire

Comme tous les 4 ans, l’école publique Marie Rouanet prévoit un voyage scolaire pour les CE / CM en 2026. Pour ce

prochain voyage, il est proposé une classe de neige. Au vu du caractère exceptionnel de cette sortie, il est proposé au

Conseil Municipal de participer à hauteur de 3000 € (contre 1500 € lors des 2 derniers voyages, il y a 4 et 8 ans),

sachant que l'APE a elle-aussi beaucoup augmenté son financement grâce aux nombreuses actions réalisées.

Oufï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

e d'octroyer une participation de 3000 € à l'école publique communale Marie Rouanet pour la participation au voyage scolaire prévu en début d'année 2026 ;

e d'inscrire les crédits suffisants au budget principal de la commune ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Septembre 2025

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20250925-42

Acquisition foncière à l’Indivision FROMENT

Déjà évoqué dans les questions diverses, il est proposé, dans le village de Rivière-sur-Tarn, l'acquisition des parcelles suivantes à l'Indivision FROMENT qui permettrait de créer un accès à la parcelle BOYER en cours d'acquisition et de sécuriser le giratoire de l'école en améliorant la visibilité et la liaison piétonne Ecole-Maison des Activités :

parcelle AA 250 de 187 m° au prix de 65 € le m2 soit 12 155 €

partie de la parcelle AA 247 soit 8 mètres en largeur du mur de la RD 190 à côté de la parcelle AA230 (voisine) à 0 m en bordure de voirie au niveau du bâtiment, soit environ de 80 à 100 m? (à préciser par le géomètre lors du bornage) au prix de 65€ le m°.

e Les frais d'acte, de bornage et la reconstruction d'un mur en pierres avec grillage comme à l'identique seront à la charge de la commune.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

e de faire borner la bande de terrain sur la parcelle AA 247 auprès du géomètre FOURCADIER à Millau ;

e d'acquérir la parcelle AA250 et la parcelle nouvellement créée suite au bornage au tarif de 65 €/m2 auprès de l'Indivision FROMENT, sise Rue du Palié, 12640 RIVIERE SUR TARN ;

e les frais d'acte, de bornage et la reconstruction d'un mur en pierres avec grillage comme à l'identique seront à la charge de la commune ;

e d'inscrire les crédits suffisants au budget principal de la commune ;

d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20250925-43

Voirie liaison amont-aval + intérieur lotissement Les Vergers du

Mouret : validation du marché public

Un appel à concurrence est paru le 28 juillet 2025 pour la réalisation des travaux de finition de voirie du Lotissement "Les Vergers du Mouret”. La date limite de dépôt était fixée au 2 septembre 2025. Les travaux consistent en la réalisation de la gestion du pluvial, la mise en place de trottoirs et bordures, l'aménagement paysager et la finition de la voirie. Une seule entreprise a répondu à l'appel d'offres : l'entreprise SEVIGNE, pour un montant total 171 920 € HT (206 304 € TTC), en cohérence avec le budget communal et du lotissement prévu.

La commune devra également prendre à sa charge l'éclairage public, les honoraires du cabinet Fourcadier et les frais de mission SPS (Sécurité et Protection de la Santé), qui sont en cours de chiffrage.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

° automne 2025 : réalisation d'emplois partiels (bouchage des trous) pour permettre le déménagement de l'EHPAD

e février - avril 2026 : travaux définitifs

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Septembre 2025

e de valider le devis de l'entreprise Sévigné à hauteur de 171 920 € HT ;

e de valider le calendrier de réalisation ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20250925-44

Avis sur le projet de révision du PPRI

Un projet de nouveau PPRI a été présenté aux communes. Il s'avère très contraignant pour la commune de Rivière- sur-Tarn. Suite à la consultation de la DDT sur ce projet, voici le courrier que Monsieur le Maire envisage d'adresser aux autorités compétentes (DDT / Préfecture) :

« Madame, Monsieur,

Je vous informe de l'avis du conseil municipal de Rivière sur Tarn dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques d'inondation sur notre zone.

Ayant participé à toutes les réunions préparatoires, j'avais déjà souligné lors de celles-ci l'ambiguïté de réviser le PPRI postérieurement à l'élaboration du PLUI HD de la Communauté de Commune Millau Grands Causses ce qui, du fait du zonage, privait notre commune d’une bonne partie des possibilités de constructibilité sans compensation à ce jour. Très préoccupés nous aussi par la culture risque que nous partageons, nous constatons néanmoins que sur un même bassin versant, les communes situées en amont de notre zone ne sont pas soumises aux mêmes règles d'inondabilité, alors que l'espace de mobilité du Tarn est plus important à l'aval du fait de l'élargissement du cours d'eau créant à notre avis une nouvelle différence règlementaire sur ce linéaire.

Il va de soi qu’il faut tenir compte de l’évolution climatique inquiétante à ce jour pour se baser sur les crues historiques décennales, centennales ou plus, mais il ne faudrait pas, par principe de précaution excessif, empêcher tout développement économique et touristique dans notre vallée.

Notre commune émet donc des réserves quant à la validation de la révision du PPRI dans la forme proposée.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations. »

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

e d'autoriser Monsieur le Maire à adresser le courrier proposé ci-dessus aux autorités compétentes :

e de s'opposer à l'adoption du futur PLUI ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20250925-45

SIVOM Tarn et Lumensonesque : approbation des nouveaux statuts

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1321-3 et suivants, L. 5211-17 et suivants, L. 5212-1, L. 5212-6 et suivants ;

VU les délibérations concordantes des Conseil Municipaux des communes de Aguessac, de Compeyre, de La Cresse, de Paulhe, de Rivière sur Tarn et de Verrières décidant de la création du SIVOM et approuvant ses statuts ; VU l'arrêté préfectoral n°2000-141 en date du 20/12/2000 portant sur la création du SIVOM «Tam et Lumensonesque » ,COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Septembre 2025

VU les délibérations concordantes des Conseils Municipaux des communes de Aguessac, de Compeyre, de La Cresse, de Paulhe, de Rivière sur Tarn et de Verrières décidant de l'adhésion de la commune de Mostuéjouls au SIVOM Tarn et Lumensonesque ;

VU l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-13-0000-13 en date du 13/11/2024 modifiant les statuts du SIVOM, et permettant l'adhésion de la commune de Mostuéjouls ;

VU les compétences du SIVOM Tarn et Lumensonesque en matière de service de distribution d'eau potable, service d'assainissement des eaux usées ;

VU la délibération n°20250730-02 du Comité Syndical du SIVOM Tarn et Lumensonesque en date du 30/07/2025 approuvant les modifications statutaires permettant l'adhésion à la carte de ses communes membres ; CONSIDERANT que le SIVOM Tarn et Lumensonesque a compétence pour exercer en lieu et place de ses communes membres :

e Le service de distribution Publique d'Eau Potable ;

e Le Service d'Assainissement des Eaux Usées. ;

CONSIDERANT que certains membres du SIVOM ont pu évoquer à plusieurs reprises que les compétences eaux et assainissement sont des compétences sécables ; Et qu’il serait opportun de pouvoir choisir un transfert de compétence à la carte au SIVOM ;

CONSIDERANT que le Syndicat souhaite laisser la liberté à ses communes membres de choisir quelle compétence lui sera confiée ;

CONSIDERANT que les statuts du Syndicat datent du 20/12/2000, des évolutions législatives et règlementaires ont eu lieu ; Il est donc nécessaire d'opérer à une mise à jour générale de ce document ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e APPROUVE l'adhésion à la carte au SIVOM Tarn et Lumensonesque pour le transfert de compétences « Eau Potable » et « Assainissement ».

e APPROUVE dans leur intégralité les statuts modifiés du SIVOM Tarn et Lumensonesque tels qu'annexés à la présente délibération ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Fait et délibéré à RIVIÈRE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Questions diverses

Monsieur le Maire présente à l'assemblée différents dossiers :

e Destruction des nids de frelons asiatiques : Délibération à modifier et à élargir au secteur privé.

e Remise en état des sabots sur les trottoirs au niveau des bars et commerce (Rivière) : réfection à prévoir.

e Inauguration de l'espace de convivialité de Boyne : vendredi 10 octobre à 18H à Boyne.

e Départ à la retraite de Jean-Marie LASMAYOUS : vendredi 31 octobre (soir : horaire à fixer) à la Maison

des Activités.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour les débats de ce Conseil Municipal, les services de la commune pour la

préparation de ce Conseil Municipal ainsi que la presse locale qui relate au quotidien l'actvité de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45.

Le Président de séance, La secrétaire de séance,

A Anaïs MALIRATCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Septembre 2025

202S. Aus

DÉPARTEMENT AVEYRON

COMMUNE RIVIÈRE SUR TARN

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025

DÉLIBÉRATIONS

N° 20250925

38-39-40-41-42-43-44-45

NOM PRENOM Signature Observations

FORIR Christian TS

POURQUIÉ Bemard DAT

MABILDE Martine f 1e

( (L/ H | D

CARRAT Christophe CEA

MAURY Bernard | Pouvoir donné à Bernard POURQUIÉ

PORTALIER Pierrette

GRITTI Françoise

VAISSETTE Alain

BADAROUX Frédéric

MORIN Marie-Noëlle

PORTALIER David

MALIRAT Anaïs

GABRIAC Christiane

SALSON Patrick + Pouvoir donné à Christiane GABRIAC

SEVERAC Colette D ——T—