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Déliberation - 2026 022 DEC Retrocession Remboursement Concession Gimenez
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 022 DEC Retrocession Remboursement Concession Gimenez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Numéro : 2026-022
Codification acte : 6.1
DECISION
Objet : Remboursement concession M. Gimenez cimetière de Bouthéon
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDERANT que Monsieur Bernard GIMENEZ, domicilié au 5 avenue de Veauche à Andrézieux-Bouthéon, a informé la Ville, par courrier du 20 septembre 2025, de son souhait d’abandonner sa concession et son caveau situés au cimetière de Bouthéon, en raison d’un déménagement dans un autre département,
DECIDE
Article 1 : La Ville accepte la rétrocession de la concession au cimetière de Bouthéon par Monsieur Bernard GIMENEZ.
Article 2: Cette rétrocession donnera lieu au remboursement prorata temporis de la somme versée lors de l’octroi de la concession. Toute année commencée est due.
Article 3 : La Ville accepte de verser la somme de 287,80 € :
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Préfète de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur Bernard GIMENEZ.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 26 février 2026
Le Maire
François DRIOL
Montant de la location versée pour 50 ans 757,37 €
Nombre d’années à déduire 19 ans
Calcul du remboursement (757,37/50)*19 = 287,80 €