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Déliberation - 34 Remboursement des frais de mission des agents communaux 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Remboursement des frais de mission des agents communaux 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nu
le
Paire
DELIBERATION
34 (41)
2014
Le
25
avril
-204t8;
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
SCHALK,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
2a1a
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
19
avril-20+8—
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
SCHALK,
RIVIERE,
VOCANSON,
MARTY,
DRIOL,
DUCREUX,
CHAPOT,
FABRE,
J.
BEAL,
À.
BEAL,
BROT,
LEVET,
LUATRE,
BRUEL,
GIAUME,
BOIS-CARTAL,
BOUZINA,
PANGAUD,
LAROCHE,
CEYTE,
MARRET,
AMBLARD,
Procurations
: Monsieur
ESCOFFIER
à
Monsieur
CHAPOT,
Madame
SEGUIN
à
Madame
RIVIERE,
Madame
KHEBRARA
à
Madame
FABRE,
Monsieur
KARA
à
Monsieur
VOCANSON,
Monsieur
FESSY
à Monsieur
PANGAUD,
Monsieur
RASCLARD
à Monsieur
LAROCHE,
Absent
: Monsieur
JACOB,
Secrétaire
: Madame
MARTY.
Objet
: Remboursement
des
frais
de
mission
des
agents
communaux
Vu
le décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n° 2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
les arrêtés
du
26
février
2019
modifiant
les arrêtés
du
3 juillet
2006
notamment,
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
24
du
31
mai
2007,
l'Assemblée
a approuvé
le
remboursement
des
frais
d'hébergement
du
personnel
communal
en
mission.
Ce
remboursement,
fixé
à
la
somme
de
60
€
par
jour
maximum
(chambre
et
petit
déjeuner),
n'a
pas
été
réévalué
depuis
12
ans.
Il
expose
qu'aujourd'hui,
de
nouveaux
textes
sont
parus
pour
actualiser
les
taux
de
base.
Ces
textes
s'appliquent
pour
les
agents
de
l'Etat,
la transposition
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
est
conditionnée
à une
délibération
de
l'Assemblée
Elue.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200057-20190426-34-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le prèfet
: 20/04/2019
Affichage : 30/04/2019 Pour
l'autorité
compéte
par délégation
A DELIBERATION
3440
Monsieur
le
Maire
indique
que
s'agissant
du
remboursement
des
frais
de
mission
(article
7-4
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001),
la
revalorisation
s'applique
dans
les
limites
définies
par
arrêté
du
26
février
2019,
à savoir
:
Grandes
villes
et
communes
de
la
:
Taux
de
base
5
!
Paris
métropole
du
Grand.Paris
Hébergement
70
€
90
€
110
€
Il
précise
que,
sont
considérées
comme
grandes
villes,
les communes
dont
la population
légale
est
égale
ou
supérieure
à 200
000
habitants.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
l'indemnité
de
repas
reste
fixée
à 15,25
€ et que
le remboursement
des
frais
kilométriques
a été
réévalué
de
{7
%
à compter
du
fe" mars
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
+
APPROUVE
le
remboursement
des
frais
de
mission
versés
aux
agents
tels
que
définis
ci-dessus,
+
LIMITE
le montant
de
l'indemnisation
à hauteur
des
frais
réellement
engagés.
Fait
à Andrézieux-Bouthéon,
le
26
avril
2019
Le
Maire
Jean-Claude
SCHALK