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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24062025 08 Ripotier MAD SEA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24062025 08 Ripotier MAD SEA)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL24062025-08
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 24 juin, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE (proc de C HADDAD), R KAPPEL, JY MEYER (proc de
P GAILLARD), ! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT-BATTAINI), J SOUBEYRAND (proc de S
CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, L JOFFRE, B LADRAY, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C
PASTRE), R MOULIN, D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, MF MARTIN (proc de P ROUX), JL
ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER (proc de F SOULAVIE), A ROUSSET(proc de M CEYSSON),
B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND
En exercice : 52 a Présents : 32
Absents : JP LARDY, E ROCHE, E. SAUGET, P DUPONT, B Procurations : 10 TEYSSIER, P CORTIAL, J SEBASTIEN,
G DOZ, V Votants : 42 VANDUYNSLAGER ET M CHAZE.
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 17/06/2025
Objet: ZAE Ripotier Nord: Convention de mise à disposition de partie du terrain cadastré section D n°2994 à Aubenas.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu Le Code Général de La propriété des personnes publiques,
Vu la demande formulée le 18 février 2025 par l’entreprise Société AEGE du groupe EQUANS, agissant en tant que maître d'œuvre de la Société Electrique d’Aubenas (SEA) dans le cadre des travaux d'extension de leur site de production situé 133 chemin de Ripotier à AUBENAS, d'occuper pendant la durée du chantier une partie d'environ 540 m2? de la parcelle cadastrée section D n° 2994, sise à AUBENAS, 67 chemin de Ripotier, propriété de La CCBA,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 13 mai 2025,
Considérant que dans le cadre du chantier d'extension du site de production de La SEA, la Société AEGE du groupe EQUANS, maître d'œuvre de SEA, il est nécessaire d’implanter une base de vie destinée au bon déroulement des travaux et à assurer des conditions de travail de qualité pour l’équipe chantier durant la durée des travaux, estimée à 13 mois.
Considérant que La mise à disposition, ne pouvant dépasser 2 années, elle est consentie au prix de 1 400 € HT par mois, soit 1 680 € TIC, avec un prorata des taxes foncière et d'enlèvement des
ordures ménagères et la prise en charge de tous les branchements et consommations liés à cette implantation,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
-_ Autorise Le Président à signer La convention mise à disposition temporaire avec la Société AEGE du groupe EQUANS, représentée par Zoubair KACIM, agissant en tant que contractant général de la Société Electrique d’Aubenas dans le cadre des travaux d'extension du site de production, autorisé par Olivier BARRALIER en qualité de directeur de site de Schneider Electric Aubenas, de partie de la parcelle cadastrée section D n°2994 à Aubenas, telle qu’annexer à la présente délibération ;
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme 5
Fait à UCEL, le 25 juin 2025. AR Se EC Sr
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Le Président, Max TOURVIEILHE © | |
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250624-DEL24062025-08-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025