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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24062025 26 SUBV JA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24062025 26 SUBV JA)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE " DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL24062025-26 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 24 juin, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE (proc de C HADDAD), À GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, JY MEYER (proc de P GAILLARD), | NGUYEN, B PERRUSSET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, L JOFFRE, B LADRAY, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, MF MARTIN (proc de P ROUX), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER (proc de F SOULAVIE), A ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et À LAURENT,
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND
A exerce j 32 Absents : JP LARDY, E ROCHE, E. SAUGET, P DUPONT, B résents: TEYSSIER, P CORTIAL, G DOZ, V VANDUYNSLAGER ET M Procurations : 9 CHAZE, Votants : 43
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 17/06/2025
[ Obiet_: Subvention au syndicat des Jeunes Agriculteurs Ardèche pour l’organisation de l'Edition 2025 de la Fête de l’Agriculture régionale.
Vu le Programme Alimentaire Territorial (PAT) labellisé de niveau 1 puis de niveau 2 par la Direction Régionale de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt,
Vu la stratégie agricole validée Lors du conseil communautaire du 11 mars 2025, Vu, la demande formulée par le syndicat des Jeunes Agriculteurs d’Ardèche en date du 28 avril 2025,
Vu l’avis favorable du bureau exécutif du 27 mai 2025,
Vu l'avis favorable de La Commission des Finances de La CCBA en date du 11 juin 2025 :
Le syndicat des Jeunes Agriculteurs de l’Ardèche organise les 30 et 31 août 2025 à Chomérac la fête de l’Agriculture régionale.
La manifestation accueillera les finales départementale et régionale du concours de labour ainsi que le concours interdépartemental de bovins allaitants et laitiers, réunissant agriculteurs et éleveurs venus de toute la région, ainsi que de nombreuses animations: exposition de matériel agricole, marché du terroir, animation autour du pastoralisme, … 15 000 visiteurs sont attendus sur les deux jours.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (1 CONTRE B PERRUSSET et 3 ABSTENTIONS D BERAL, G FANGIER et À LAURENT):
- Attribue une subvention de 1 000 € aux Jeunes Agriculteurs pour l’organisation de l'Edition 2025 de la Fête de l’Agriculture ;
-__ Autorise Le Président à signer tout acte relatif à cette subvention :
-__ Dit que Les crédits correspondants sont prévus au budget 2025.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 25 juin 2025. Lu
“ Le Président, Max TOURVIEILHE EN
a
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250624-DEL24062025-26-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025