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Arrêté - Arrete Circulation Eiffage 04122023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Eiffage 04122023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT N°186-2023
Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
àR411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu la demande formulée le 30/11/2023 par la société EIFFAGE ENERGIE — Allée du Bois Gueslin — 28630
MIGNIERES, représentée par Monsieur VOISIN,
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de génie civil, travaux de pose de coffrets pour
raccordement de caméras, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement comme suit ;
ARRETE :
Article 1° : La société EIFFAGE ENERGIE exécutera les travaux de pose de coffrets pour raccordement de
caméras au : 2 rue Basse à partir du 13/12/2023 pour une durée de 10 jours, et au 24 Rue jean Moulin à
partir du 27/12/2023 pour une durée de 3 jours. La circulation sera alternée par feux tricolores. Le
stationnement sera interdit dans la zone de travaux.
Article 2 : Le bénéficiaire devra mettre en place sur le chantier un panneau avertissant les automobilistes
et les piétons.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société
EIFFAGE ENERGIE.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Saint-Georges-sur-Eure, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie, la société EIFFAGE ENERGIE sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-sur-Eure,
Le 30/11/2023
Le Maire,
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr