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Arrêté - Arrete Circulation Dumais 28112023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Dumais 28112023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT N°181-2023
Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
à R411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6:;
Vu la demande formulée le 27/11/2023 par la société EIFFAGE ENERGIE — Allée du Bois Gueslin — 28630
MIGNIERES, représentée par Monsieur VOISIN,
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de génie civil, travaux de raccordement de
caméra, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement comme suit ;
ARRETE :
Article 1%: A partir du 06/12/2023 et pour une durée de 5 jours, la société EIFFAGE ENERGIE exécutera
les travaux de génie civil pour raccordement de caméra au 50bis Rue Maurice Dumais. La circulation sera
alternée avec empiètement sur la chaussée. Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux.
Article 2 : Le bénéficiaire devra mettre en place sur le chantier un panneau avertissant les automobilistes
et les piétons.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société
EIFFAGE ENERGIE.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Saint-Georges-sur-Eure, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie, la société EIFFAGE ENERGIE sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-sur-Eure,
Le 27/11/2023
Le Maire,
Jacky GAULLIER
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr