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Conseil Municipal - 20210423 Conseil Municipal
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Monestrol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210423 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
| Mairie de
Monestrol
Compte rendu de séance :
Ouverture du Conseil Municipal à 19h15, en présence d’habitants du village, par M. le maire, Guilhem RIAL. M. RIAL Guilhem est désigné secrétaire de séance et l’ordre du jour est rappelé :
- Approbation du dernier compte rendu de séance
- Echange-Bornage entre le GFA du Château de Monestrol et la Commune de Monestrol
Approbation du compte rendu de la séance du 15 mars 2021
M. le maire propose de repousser l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 mars à une date ultérieure puisque envoyé trop tard pour que l’ensemble des conseillers municipaux puissent en prendre correctement connaissance.
Résultats : 5 votes exprimés – 5 voix POUR – Approbation reportée
Echange-Bornage entre le GFA du Château de Monestrol et la Commune de Monestrol.Suite
Dans le cadre de la vente d’un bien foncier par le GFA du Château de Monestrol, une discussion a été engagée entre ce dernier et la commune afin de borner la limite de propriété entre les voix communales ou le terrain communal et le terrain du GFA du Château de Monestrol.
Afin de faciliter les discussions, il est remis à l’ensemble des personnes présentes un plan reprenant le projet de bornage et d’échange entre la Commune de Monestrol et le GFA du Château. Ce plan sera joint en annexe.
Compte rendu
Conseil Municipal du 23 avril 2021
Conseillers municipaux présents :
- ANTONY Gilbert (1er adjoint au maire)
- DU PERIER François (conseiller municipal)
- LLANAS Dominique (conseiller municipal)
- RIAL GUILHEM (maire de Monestrol, secrétaire de séance)
- SAGNES Pierre (conseiller municipal) Il apparaît que ce bornage – échange permet :
- D’aligner la limite entre l’ancienne parcelle A138 et le chemin communal - De proposer à la grange à rénover parcelle A142 un devant de porte de 1,3m - D’aligner l’ensemble des limites entre la voix communale et les anciennes parcelles 134, A137 et A138 sur la modification expliquée au point précédent
- De conclure à l’échange de 67 m² au profit du GFA du Château de Monestrol et de 119 m² au profit de la Commune de Monestrol
Le devis présenté par la SAS Salvetat Géomètre Expert s’élève à 1000 € TTC. Les 2 parties prenant chacun 50 % du devis en charge.
M. le maire demande au conseil municipal de lui donner pouvoir pour :
- Signer l’avant-projet ainsi que le devis tels que présentés
- Engager toutes les actions nécessaires à la bonne mise en œuvre de ce projet
La proposition est soumise aux votes
Résultats : 5 votes exprimés – 5 voix POUR – Proposition adoptée
Informations et questions diverses
M. le maire rappelle que les prochaines élections régionales et départementales auront lieu les 20 et 27 juin 2021.
Face aux différentes dispositions que la crise sanitaire actuelle nous impose de mettre en place, il a été proposé à la préfecture que ces élections se tiennent au foyer communal ; ce dernier étant plus grand que la salle habituellement utilisée à la mairie.
Il est proposé aux élus et aux scrutateurs qui participeront à ce scrutin d’être vaccinés contre la COVID19. Les personnes intéressées devront contacter M. le maire avant le 27 avril 2021.
Le conseil est clos à 19h56 —_———
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Annexe 1 : Plan du projet de bornage et d’échange