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Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 04 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
Compte-rendu du
Conseil Municipal du
4 Juin 2019
Ouverture de la séance à 21H30
Présents : VIVES François – GUYS Dominique – DIJON Jacky – DELCOUDERC pascal – BRON Michel – REMY Bernard – FELDMANN Franck – DESTOUMIEUX Guillaume – MARTRES Roger - ROLLAND Gérard – BIANCHINI Nadine – PORTE Véronique – BANACHE Isabelle – MOUSQUET Isabelle
Procuration(s) : DUPIN Sylvie à BANACHE Isabelle – SAGODI Aniko à PORTE Véronique
Absent(s) : BALONDRADE Emilie – LESNE Vanessa – VIGNAUX Alain
Secrétaire : Mr FELDMANN Franck
1- NOTIFICATION ET DOCUMENTS RELATIFS À LA RÉGULARISATION DES STATUTS ET EXTENSION DE LA COMPÉTENCE CULTURE (3CG)
Le conseil municipal doit se prononcer sur la régularisation des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Garonne et sur l’extension de la compétence supplémentaire Culture.
Après délibération, vote : adopté à l’unanimité
2- TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT A LA 3CG
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation ou l’opposition du transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2020.
Après délibération, l’opposition au transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2020 est adoptée à l’unanimité
3- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « MAISON DE LA TERRE »
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Maison de la Terre » en soutien à la pérennité de leur projet Terre de Jazz, qui a fêté ses 10 ans et organisé un évènement exceptionnel dont deux jours sur Ste-Foy les 12 et 13 avril 2019.
Après délibération, vote : adopté à l’unanimité
4- CONVENTION DE SERVITUDE POUR LE RACCORDEMENT DU NRO (SDEHG)
Le conseil municipal doit se prononcer sur la signature de la convention de servitude concernant l’extension du réseau basse tension pour le raccordement du NRO sur notre commune.
Après délibération, vote : adopté à l’unanimité
5- RÉNOVATION ÉCLAIRAGES PUBLICS DIVERS SECTEURS DE LA COMMUNE (SDEHG)
Le conseil municipal doit se prononcer sur la rénovation d’appareils d’éclairage publics hors service en divers secteurs de la commune.
Après délibération, vote : adopté à l’unanimité
6- EXTENSION RÉSEAU BASSE TENSION ROUTE DE RIEUMES RD7 (SDEHG)
Le conseil municipal doit se prononcer sur les travaux de l’extension du réseau basse tension communal route de Rieumes sur 3 coffrets REMBT différents.
Après délibération, vote : adopté à l’unanimité
7- APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation de la révision allégée N°1 du PLU.
Elle concerne la gestion du pluvial et la desserte pour le projet de construction du nouveau groupe scolaire.
Après délibération, vote : adopté à l’unanimité
8- APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLU
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation de la révision allégée N°2 du PLU.
Il s’agit de classer les terrains concernés par un projet de construction d’ateliers municipaux en zone urbaine, secteur UCa.
Après délibération, vote : adopté à l’unanimité
9- APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation de la modification N°3 du PLU qui a pour objets de : Permettre la construction d'un groupe scolaire aux abords du « chemin du Couloumé » Permettre la possibilité de construire dans une dent creuse
Permettre la construction de clôtures en murs pleins en zone UB, UC 1AUa 1AUb Permettre l’installation de panneaux solaires sur l’intégralité de la surface des toitures en zones agricole.
Après délibération, vote : adopté à l’unanimité
10- DÉLÉGATION SIGNATURE VENTE CONSORTS GILABERT
Le conseil municipal s’étant prononcé favorablement sur la vente des abords du chemin Notre Dame du Lait au profit des consorts GILABERT (délibération N°55/2018 du 17 décembre 2018) autorise Monsieur Le Maire et son adjointe Madame PORTE à signer toutes les pièces nécessaires liées à ce dossier.
Après délibération, vote : adopté à l’unanimité
11- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA 3CG (CADRE ACCORD LOCAL)
Le conseil municipal doit se prononcer sur la composition du conseil communautaire de la 3CG notamment sur la fixation du nombre et de la répartition des sièges. Cet accord local passe le nombre de conseillers communautaires de la commune de Sainte Foy de Peyrolières de 3 à 4.
Après délibération, vote : adopté 13+2 voix pour, 1 voix abstention
Partage d’informations :
- Présentation par Monsieur le Maire des bureaux aux élections européennes.
- Débat sur le projet du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Garonne :
Élaboration du projet de territoire avec l’ensemble des Maires, choix des projets structurants, consolider les compétences de la 3CG avec une vision au moyen et long terme et élaboration du développements des divers projets.
Monsieur le Maire donne de la date de l’inauguration de la chapelle de la Salvetat de Ste Foy le Samedi 29 Juin à 17h.
Monsieur le Maire informe que le lieutenant de la brigade de st Lys souhaite organiser une réunion sur la sécurité des biens.
Le conseil est clôturé à 21H52